Date de publication : 2019-02-03
Code postal : 49125

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Il faut informer chaque foyer fiscal, de manière simple (voie électronique) et précise, sur la manière dont sont utilisés les principaux impôts directs et indirects. Mais il faut aussi présenter un état des lieux des dépenses, ainsi que des économies potentielles. Enfin, il faut expliquer à tous qui paie l'impôt : ce sont souvent ceux qui ont le moins de devoirs qui ont le plus de droits !!!

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

C'est très simple, instaurer une véritable égalité face à l'impôt. Il faut donc que tous les citoyens paient tous les impôts, même de manière modique, proportionnellement à leurs revenus et à leurs biens. C'est une question d'égalité, et de responsabilisation de tous devant l'effort fiscal. De plus, cela allègerait la pression fiscale sur les 20% de contribuables qui paient 80% des impôts (la proportion n'est peut-être pas exacte, mais c'est l'idée...).

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Avant de parler de les baisser, il faut tout d'abord que l'état fasse des économies sur son train de vie de fonctionnement. Dans ce domaine, les avis de la Cours des Comptes devraient être rendus plus contraignants pour l’État et les Collectivités Territoriales. De plus, il faut surtout mieux répartir l'effort fiscal. Tous les français sans aucune exception devraient payer des impôts.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

En ce qui concerne les aides sociales en général, il faut éviter toute dérive quant à la définition des ayants droits. Depuis 2012 se dessine une tendance à considérer comme "riches" les foyers fiscaux qui ont des revenus à partir de 7.500 euros par mois. Or, ce sont souvent des foyers qui gagnent trop pour être bénéficiaires de la plupart des prestations et autres aides ou bourses d'études, mais pas assez pour être financièrement à l'aise car ce sont eux qui contribuent le plus à l'effort national : travail, consommation, impôts et taxes, enfants à charge souvent en études longues, etc... Ce sont eux la véritable classe moyenne, sur laquelle pèse la charge fiscale la plus lourde, mais qui est celle qui contribue le plus au bon fonctionnement de l'économie. Si une aide sociale doit être réformée aujourd'hui, c'est le RSA, qui est mérité, mais pas du tout incitatif au retour à l'emploi, bien au contraire. Or, un citoyen qui travaille est un citoyen qui consomme, et qui paie des impôts, si la proposition de l'égalité de tous devant l'impôt entre en application.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Depuis 2012, la France fait moins porter d'efforts sur sa politique familiale, et... la courbe de la natalité s’infléchit !!! Or, la population est la richesse et l'avenir d'un pays. Il faut en particulier rétablir pour toutes les générations la reconnaissance des maternités dans le calcul des droits à la retraite pour les femmes qui ont eu trois enfants ou plus. Par ailleurs, un effort supplémentaire et particulier doit être porté en faveur des personnes en situation de handicap. D'une manière général, depuis 2005, il y a eu très peu d'avancées significatives dans ce domaine.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Pour une politique très ambitieuse de grands travaux et de réindustrialisation de la France. Ceci est la clé vertueuse d'une économie prospère : plus d'emplois, plus d'impôts de manière mécanique, moins de prestations (allocations chômage, RSA), et moins de déficit public.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Le député, le maire. Les organisations syndicales. Pour des raisons de proximité, ainsi que de connaissance des problématiques quotidiennes et locales.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Il faut instituer un véritable dialogue social, qui permettrait de désamorcer les conflits en amont, et de définir des objectifs communs à moyen et long terme.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Pour cela, il faudrait que les élus s'intéressent aux citoyens au quotidien, et viennent régulièrement à leur rencontre, avec autant d'ardeur et de constance que lorsqu'ils sollicitent leurs suffrages.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Cependant, il faudrait autoriser à un sénateur et à un député d'être maire, afin de mieux appréhender les problématiques quotidiennes et locales.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Que les partis de gouvernement prennent mieux en compte les problèmes qui jettent dans les bras de partis extrémistes des millions d'électeurs.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Conseils Régionaux, Conseils Départementaux. Il faut également supprimer les ComCom, et véritablement faire les économies d'organisation ainsi que de fonctionnement permises par la fusion des Régions.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Voter est un droit, c'est aussi un devoir. Dans la mesure où il est toujours possible de voter blanc, voter devrait être obligatoire.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Il pourrait être pris en compte dans les suffrages exprimés, et ne plus être assimilé à un vote nul.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Par un recours plus fréquent au référendum au niveau national. Il faudrait modifier la Constitution, afin que les champs pour lesquels le recours au référendum est possible soient étendus.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Par l'application des dispositions prévues dans la loi qui l'a institué.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Par un recours plus fréquent au référendum au niveau national. Il faudrait modifier la Constitution, afin que les champs pour lesquels le recours au référendum est possible soient étendus.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Les avis du CESE, comme de la Cour des Comptes devraient être plus contraignants pour l’exécutif.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Les sénateurs doivent pouvoir être maires, et devraient être élus au suffrage universel direct.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Appliquer les lois en vigueur dans ce domaine.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Par l'éducation, et l'intégration sociale comme économique.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le respect des institutions, ainsi que des autres citoyens et des biens d'autrui, et l'exercice du droit de vote.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Par l'éducation, la communication, et si besoin le recours à la loi, comme dans le cas du vote.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Promouvoir et mieux intégrer dans la vie publique les associations représentatives, ainsi que les syndicats. Les Conseils de Développement sont un outil intéressant de ce point de vue.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Toutes les fraudes, fiscales ou autres.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Se doter des moyens humains et matériels afin de renforcer les contrôles.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Sexisme, homo(LGBT)phobie, xénophobie, racisme.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Par l'éducation, et par la loi, que cela soit pour instaurer des principes (au moins 50% de femmes sénatrices !!!), ou condamner des discriminations.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Le RSA doit être réformé, car il n'est pas suffisamment incitatif au retour à l'emploi. Les allocations chômage doivent être véritablement subordonnées à une recherche très active d'emploi, et à l'impossibilité de refuser plus d'un certain nombre de fois un emploi qui correspond aux profil / compétences du demandeur d'emploi.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

La France doit rester une terre d'asile, mais aussi d'immigration. Il y a moins de 100 ans, les immigrés économiques étaient des européens, qui ont contribué depuis à la richesse de la France.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Avoir une politique européenne dans ce domaine qui soit engageante, et permette que chaque pays contribue à l'accueil de réfugiés et migrants, proportionnellement à sa population.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Le logement, la formation et l'emploi.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L'organisation de l’État devrait être économe dans son fonctionnement, équitablement répartie sur le territoire, et éviter l'effet millefeuilles.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Transports en commun.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Aucun.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Les transports en commun passagers et fret doivent être développés. L'accès aux gestionnaires de réseaux énergies et transports doit être facilité. La santé, la formation et la recherche doivent redevenir des priorités. Les services de proximité doivent être accessibles à tous, quelque soit le territoire.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Par un meilleur maillage de leur présence sur les territoires. En évitant l'effet millefeuilles, comme c'est le cas avec les Communautés de Communes, ou les nouvelles régions, qui représentent des charges supplémentaires, sans qu'aucune économie ne soit réalisée par ailleurs.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

La réforme des OPCA et du "1%" formation dans les entreprises a conduit à une baisse drastique de l'accompagnement financier des formations continues, ce qui est très préjudiciable aux salariés, comme aux entreprises.

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Les formations professionnelles et techniques initiales doivent être revalorisées, elles doivent être plus professionnalisantes et qualifiantes, leur image doit être améliorée dès le collège lors de l'orientation des élèves.

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Le RSA devrait être une véritable incitation au retour à l'emploi. Pour cela, il devrait être limité dans le temps, dégressif, et subordonné à une recherche active d'emploi.

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Dans un souci d'égalité, tous les citoyens devraient avoir les mêmes droits et devoirs en matière de retraite : fin des régimes spéciaux, durée de cotisation et âge de départ identiques pour tous, sauf deux exceptions (carrières longues et pénibilité). Dans le cadre de la politique familiale, il faudrait rétablir à titre rétroactif la prise en compte des grossesses, pour le calcul de la retraite des femmes qui ont eu trois enfants ou plus.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Afin de faire réaliser des économies à la sécurité sociale et aux mutuelles, les dépassements d'honoraires devraient être mieux encadrés, soumis à un plafond raisonnable, voire interdits.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Beaucoup de difficultés avec la MDA, qui montre fort peu d'empathie, et s'autorise à remettre en question des avis médicaux, surtout en cas de handicap de type "invisible", afin de se soustraire au versement d'allocations.

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Les formations professionnelles et techniques initiales doivent être revalorisées, elles doivent être plus professionnalisantes et qualifiantes, leur image doit être améliorée dès le collège lors de l'orientation des élèves. Le RSA devrait être une véritable incitation au retour à l'emploi. Pour cela, il devrait être limité dans le temps, dégressif, et subordonné à une recherche active d'emploi.

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

La réforme des OPCA et du "1%" formation dans les entreprises a conduit à une baisse drastique de l'accompagnement financier des formations continues, ce qui est très préjudiciable aux salariés, comme aux entreprises.

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Il faudrait rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires.

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Commencer par imposer aux États les plus pollueurs (Chine, USA, ...) de participer aux COP, et d'appliquer les engagements qui y sont pris.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Canicule, sécheresse, phénomènes climatiques comme les tempêtes, ou de fortes pluies, présence de certains insectes dans des régions de plus en plus septentrionales, modification ou perturbation du cycle végétatif de certaines plantes, ...

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Économies d'énergie, changement du mode de chauffage, économies d'eau, tri et recyclage des déchets, réduction ou absence d'utilisation de produits chimiques de synthèses, ...

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Avoir les moyens de le faire ! Aujourd'hui, on parle beaucoup de transports en commun et multimodaux mais, dans la pratique, peu de solutions complètes, accessibles et pratiques existent... Chiche que tout le monde veuille se déplacer en train, à condition que la ligne et la gare existent encore, est ce que la SNCF aura les moyens de répondre à la demande ??? Non !

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Il faudrait surtout que des services fiables de ce type existent !

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

L’État et les collectivités territoriales.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Donner l'exemple ! Nous avons négligé le réseau et le fret ferroviaire comme fluvial, et jeté sur les routes des dizaines de milliers de camions !!! De plus, nous avons une des plus grandes façade maritime d'Europe, mais vu de Chine, le port européen est... Rotterdam ! Par ailleurs, la fermeture progressive des centrales nucléaires obsolètes doit être accompagnée par une véritable politique d'énergies renouvelables innovantes : hydroliennes en mer, solaire, éoliennes, ... Et pourquoi ne pas donner à chaque ménage le droit de produire sa propre énergie, par des moyens et à des conditions très strictes de sécurité et de respect de l'environnement ?

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Aujourd'hui, les citoyens et les entreprises sont dans ce domaine (comme dans d'autres...) stigmatisés, accusés de tous les maux, pressés de s'adapter très rapidement et contraints financièrement. Mais l’État et les collectivités territoriales doivent aussi mettre en place une politique de recherche et développement, ainsi que d'investissements et de grands travaux dans ce domaine : réhabilitation des bâtiments, développement du fret ferroviaire, fluvial et maritime, développement des énergies renouvelables, mise au point de nouveaux procédés (à quand le moteur à eau ou à hydrogène ???), ... Ce qui de plus aurait le mérite de réindustrialiser la France, et de créer des emplois !