Date de publication : 2019-01-23
Code postal : 57520

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Instaurer une démocratie directe à la suisse (v. ma contribution à ce sujet dans le domaine "démocratie et citoyenneté") et les citoyens seront informés par les "cliques affairistes" comme notre président de l'Assemblée nationale en défendait encore honteusement le terme. L'État pourra donc économiser sur des mesures visant à publier comment est dépensé notre argent commun.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Instaurer une démocratie directe à la suisse (v. ma contribution à ce sujet dans le domaine "démocratie et citoyenneté") et les citoyens pourront à tout le moins indiquer, à défaut de pouvoir changer en cas de courte défaite, eux-mêmes les problèmes. L'État pourra donc économiser sur des mesures visant à publier comment est dépensé notre argent commun.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Ceux que les Français auront choisis à travers la démocratie directe. Personnellement l'ISF me laisse assez froid, mais si c'est si important à la cohésion sociale, il faut le réappliquer, quitte à faire un cadeau aux plus fortunés ailleurs à travers un impôt ou taxe avec un nom moins marquant.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Faire la guerre au gâchis d’argent public - on devrait même finir en excédent budgétaire

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

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6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

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7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

D'abord mieux dépenser l'argent déjà disponible.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

I) Principe Il y a une très grande marge de manœuvre en matière de réduction de notre dépense publique sans pour autant devoir réduire les services existants de manière significative. En cette matière, les petits ruisseaux font les grandes rivières. II) Quelques exemples - Aux différents niveaux, notre classe politique vit souvent un niveau de vie incompatible avec celui de ses concitoyens. J’exclus notamment les communes de moins de 3.500 habitants où une vue pragmatique s’impose et où il n’y a le plus souvent pas de place pour des décisions politiques. Notre voisin limitrophe le Royaume des Pays-Bas est la 18ème économie mondiale, a des soldats comme la France dispersés dans le monde pour des opérations de paix et son chef du Gouvernement a été le seul avec la chancelière allemande à avoir reçu la visite par la Première ministre britannique cette semaine lorsqu’elle cherchait a obtenir des concessions supplémentaires de la part des autres dirigeants de pays membres de l’UE. En dépit de son rôle ainsi indubitablement important, le Gouvernement néerlandais n’a cependant de logement de fonction que pour son chef, Mark Rutte, qui ne l’utilise d’ailleurs même pas. Le Ministre-Président néerlandais fait lui-même ses courses en roulant dans une vieille Saab, donne 1 heure de cours toutes les semaines dans une école de niveau intermédiaire (VMBO) et vient régulièrement en bicyclette à la Tourelle (son bureau). À l’Élysée, jusqu’en pleine crise des gilets jaunes qui avait des éléments prérévolutionnaires début décembre 2018, la femme du Président continuait joyeusement à transformer les 585 pièces du palais aux frais du contribuable (moquette pour 300.000 €…). Ailleurs en Europe (Scandinavie, Benelux, DACH, etc.), les journalistes ne cherchent même pas à piéger la classe politique avec des questions comme combien coûte un pain au chocolat ou à quel niveau est le salaire minimum, car la classe politique le sait évidemment en vivant en ce sens le plus souvent à peine différemment des autres citoyens. Il y a plus de parlementaires actuellement que la France devrait s’offrir. En effet, chaque parlementaire engendre des frais importants non seulement en sa personne mais aussi par exemple en collaborateurs. De plus, vu la crise de confiance actuelle en ses représentants, les Français n’ont guère utilisé la possibilité de tant de parlementaires. Une réduction sensible (par exemple 400 députés et 200 sénateurs) s’impose selon moi. Des députés pour les Français à l’étranger est une bonne idée je trouve qu’il faudrait maintenir, mais pas également des sénateurs pour les Français à l’étranger. - Des traitements mirobolants sont distribués (d’un haut gradé jusqu’au jardinier du Palais du Luxembourg, en passant par un parlementaire), des enveloppes ou budgets régulièrement trop importants sans justification, etc. La règle d’or devrait être de se souvenir à chaque fois combien de baguettes doivent être vendues en France pour que la TVA obtenue paye le traitement versé à une certaine personne. De plus, le salaire du Président de République devrait servir de plafond (hors primes; ces dernières ne doivent cependant pas être donnés automatiquement ou presque, ce qui aurait pour but d'être une augmentation de salaire cachée). Le salaire est aussi un miroir des responsabilités et de l'importance du poste. Le Président occupe indéniablement la place la plus importante en France, c'est lui par exemple qui contrôle la force de frappe nucléaire de notre pays, personne payé par des deniers publics ne devrait donc gagner plus (or c'est le cas actuellement...). - En matière de budget, une administration ne doit jamais se sentir obligée de dépenser tout son dû actuel de peur de se voir réduire le montant la prochaine fois. Des réserves doivent pouvoir être constituées.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les élus parce qu'ils sont justement élus; même s'ils sont souvent "mal" élus (v. II) de ma réponse à la question " Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?").

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

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4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

I) Instaurer un "RRC" pour référendum révocatoire constructif Instaurer un référendum révocatoire CONSTRUCTIF (!) forçant tous les élus à ne jamais oublier leurs électeurs une fois l'élection remportée. À travers le « RIC CARL », il est proposé le référendum révocatoire. C’est une idée particulièrement séduisante en son principe pour empêcher un élu jugé par ses concitoyens comme très incompétent de continuer à faire des dégâts sans pouvoir être sanctionné. Notamment le Président de la République, dirigeant la France entière, est protégé par son mandat. Il est possible que le Parti socialiste ne se remette jamais des dégâts que lui a provoqués François Hollande (pas de présence au second tour de la présidentielle suivante ; perte de presque 90 % de ses sièges à l’Assemblée nationale lors des législatives suivantes – alors qu’il en détenait la majorité ; sondages toujours encore très mauvais). Nous pouvons au pire risquer une révolution si l’élu problématique se situe au sommet de l’État et continue à agir à l’inverse de ce que veulent ses concitoyens (crise des gilets jaunes jusqu’au 4 décembre 2018). Il est cependant décisif de ne révoquer qu’en remplaçant. Cela évite grandement l’insécurité, gagne du temps et conforte grandement l’élu qui sera beaucoup plus difficilement délogeable. Il faut donc une majorité absolue en faveur d’un successeur avant de pouvoir limoger l’élu concerné. C’est une idée originairement allemande, mais depuis déjà adoptée par divers pays sur différents continents. Le chef du Gouvernement espagnol actuel est ainsi arrivé au pouvoir en 2018 grâce à une motion de censure constructive. II) Améliorer la légitimité des représentants élus par nomination ou liste en permettant le vote préférentiel/panachage Actuellement, en France, les rédacteurs des listes ou des nominations aux législatives peuvent très largement décider qui sera élu. Du coup, les élus doivent faire face à la critique qu'ils ont été "mal" élus, car il n'est pas distinguable si les électeurs voulaient soutenir le parti ou vraiment ce représentant faisant partie du parti. (Problème aussi des "parachutés"). Des municipales aux européennes - en passant par les législatives -, il doit être possible de soutenir explicitement qui sur la liste doit effectivement être élu. Les élus en sortiront renforcés. Une adaptation aux législatives n'est pas du tout problématique techniquement, nos voisins belges et néerlandais le font déjà par exemple.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Être parlementaire est un emploi à plein temps. À faire les deux en même temps est n'en faire dans la grande majorité des cas aucun bien. C'est une question de temps disponible, une journée n'a que 24h et n'est pas extensible. Notre Premier ministre actuel était un champion d'absentéisme à l'Assemblée nationale. Concernant l'argument qu'un parlementaire serait trop déconnecté de la vie locale s'il n'a pas de mandat local, c'est mal présenter les faits. Un député devrait d'office être ancré territorialement en allant dans sa circonscription, y parler avec ses électeurs, participer à la vie locale et répondre à leurs demandes. Un second mandat ne ferait qu'officialiser ce qui doit déjà exister.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Une (prudente) dose de proportionnelle est une bonne idée pour éviter que des vues existantes soient totalement absentes à l'Assemblée nationale sensée représenter (tous) les Français. Mais la proportionnelle totale n'est pas une bonne idée. Sans même compter les Belges qui sont champions du monde en durée d'absence de Gouvernement, d'autres pays rencontrent beaucoup de difficultés avec la proportionnelle. Chez notre voisin néerlandais, la chambre basse à 150 sièges compte 13 partis... Le Gouvernement actuel s'appuie sur 4 partis (tous les plus grands sauf un) et ne dispose pourtant que de 76 sièges. La formation du Gouvernement a coûté 225 jours sur une législature de seulement quatre ans (de fait, peu de nouvelles lois passent). Le parti du chef du Gouvernement espagnol n'a qu'un quart des sièges. À devoir faire beaucoup de compromis entre beaucoup de partis, les programmes électoraux ne concordent plus vraiment avec la politique gouvernementale et le risque est encouru qu'à vouloir satisfaire tout le monde, plus grand monde n'est satisfait.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

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9. Si oui, lesquels ?

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10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Aux États-Unis d'Amérique, la participation, même à la présidentielle, n'est depuis longtemps plus qu'à à peu près 50 %. C'est guère discuté là-bas. Je n'ai pas non plus de problème avec. En France, à la présidentielle, il y a généralement 80 % de participation. Comme quoi tout dépend de l'élection. En revanche, il doit être clair que ceux qui ne vont pas voter n'ont pas vraiment le droit de se plaindre. Un manifestant, il faudrait toujours d'abord lui demander s'il a voté.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Par exemple trois barres: 47 % pour le vainqueur, 39 % pour le second et 14 % de votes blancs.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Réforme reine nécessaire – instauration d’une démocratie directe d’inspiration suisse I) Principe N’est-il effectivement pas inouï qu’il faille encore au XXIème siècle dans un beau pays comme le nôtre selon le cas des morts, des millions de gens dans la peine et des dommages par milliards pour que les citoyens à la base puissent se faire entendre, écoute suivi par des actions (!), par leurs concitoyens au sommet ? En Suisse, des scènes telles que vues ces dernières semaines sont tout simplement inimagi-nables. Et cela, je pense, parce que les citoyens peuvent à tout moment se saisir de quasiment n’importe quel sujet leur tenant à cœur et le décider par eux-mêmes. Les Suisses usent de leur droit fondamental de manière très raisonnable. Ainsi, l’initiative de certains de voir inscrit dans la Constitution qu’à l’exception du ius cogens, le droit suisse primerait toujours sur un autre droit, de quelque nature qu’il soit, a été rejeté par référendum. (Alors même que l’esprit est proche en fait de notre propre jurisprudence constitutionnelle, selon laquelle l’identité constitutionnelle de la France ne peut être touchée, soit que certaines règles constitutionnelles priment en cas de conflit). Il faudrait selon moi que la France s’inspire de son pacifique voisin en réformant notamment l’article 11 alinéa 3 de la Constitution pour d’une part donner l’initiative directement (!) au peuple et d’autre part préciser que le peuple pourra à l'exception du ius cogens et à propos de l'identité constitutionnelle de la France s’exprimer sur le sujet de son choix. En cas de grande crise de confiance des citoyens en leurs représentants politiques (provoquant par exemple des résultats électoraux sans précédent comme en 2017), il ne faut pas que les parlementaires puissent empêcher ceux qu’ils représentent de déclencher un référendum. Ce que les Suisses savent faire, les Français ne sauraient-ils le faire également ? Bien entendu, les pays voisins ne sont pas identiques et la démocratie directe suisse devra être adaptée à la France, en gardant cependant le principe que n’importe quel citoyen, qu’il soit métropolitain, ultra-marin ou expatrié, puisse faire démarrer une procédure aboutissant le cas échéant à un changement de la Constitution. Cette procédure ne devrait être ni trop longue, ni trop lourde, car sinon, pour agir efficacement contre des décisions ayant un impact important et direct dans la vie quotidienne, il ne resterait à nouveau que la rue. II) Limites A) Préparation du référendum L’expérience suisse est primordiale à ce stade. Ce serait matière à discussion, mais par exemple 800.000 signatures à réunir en un an. Après vérification des signatures, le projet de référendum devrait être débattu au Parlement. Que la France ait une taille sensiblement plus importante que la Suisse n’est qu’un problème mineur à l’aide des nouvelles technologies. Une signature électronique à travers une inscription sur un site étatique devrait être possible. Des personnes peu familières avec les nouvelles technologies pourraient entendre à la télévision (par exemple d’un journaliste interrogeant un dirigeant politique) du projet de référendum ou sinon par le bouche-à-oreille ; elles pourront s’inscrire sur papier de manière traditionnelle. B) La forme En Suisse, il y a la condition d’une double majorité pour que le référendum soit valide (majorité de voix et majorité de cantons). La France n’étant contrairement à son voisin pas un État fédéral, une autre solution doit être trouvé. L’idée d’un quorum accru en fonction de la loi (ordinaire, organique ou constitutionnelle) ne peut être utilisée efficacement de par une opposition qui pourrait être tentée de jouer l’abstention (cas du référendum macédonien en 2018). Selon moi, la majorité doit donc être qualifiée pour toute loi non-ordinaire. 1) Loi ordinaire Une loi ordinaire peut dans la majorité des cas répondre aux problèmes des Français (80 km/h, ISF, etc.). De plus, le législateur peut facilement la modifier au fil du temps pour répondre à des changements de circonstances. Une majorité simple classique de 50 % + 1 voix devrait donc suffire. Il serait imaginable qu’en cas de très faible participation, le Gouverne-ment « résiste » en quelque sorte et fasse à nouveau voter son texte d’origine. Les Français auraient en cas d’allers-retours entre loi votée et référendum le dernier mot au plus tard lors des prochaines élections. 2) Loi organique Une loi organique peut parfois être nécessaire pour certaines demandes des Français, par exemple le sentiment que les impôts financent trop de parlementaires. En effet, vu la crise de confiance actuelle, l’on pourrait penser qu’entretenir 925 parlementaires (avec à chaque fois des assistants parlementaires, des bureaux, des avantages valables pour la famille, etc.) n’a pas changé grand-chose et que par exemple 400 députés et 200 sénateurs suffiraient ample-ment. Le législateur ne peut pas aisément changer une loi organique, ce pourquoi ici les citoyens non plus ne doivent pouvoir facilement voter la loi. Selon moi, une majorité de 60 % serait adéquate. En effet, avec 60 %, il y a toujours au moins moitié plus de personnes qui favorisent l’application de la loi, soit une majorité conséquente sans pour autant être inatteignable (le quinquennat fût en 2002 approuvé par 73 % des votants). L’on pourrait également réfléchir à augmenter le seuil à 1 million de signatures. 3) Loi constitutionnelle Une loi constitutionnelle peut rarement être nécessaire pour des demandes concrètes des Français. De nombreux Britanniques continuent de découvrir en quoi consiste l’UE exactement des années après le référendum sur le Brexit. Il n’empêche que les Français peuvent s’informer et être informés et le principe doit être maintenu. Si les Français veulent une réforme constitutionnelle et par exemple quitter une organisation dont leur pays est l’un des membres fondateurs, cela doit être possible. Néanmoins, outre une majorité qualifiée de 60 % à l’instar que lors du vote d’une loi organique, il est souhaitable que le Conseil constitutionnel émette un avis avant le début de la campagne. L’on pourrait également réfléchir à augmenter le seuil à 1,2 millions de signatures. C) Le fond Même les Suisses ne peuvent voter sur rigoureusement *tout*. Tout d’abord, une loi ordinaire devra correspondre avec les lois organiques et la Constitution en vigueur. Une loi organique doit correspondre avec la Constitution. Nos Cours suprêmes (Cour de cassation, Conseil d’État et Conseil constitutionnel) pourront vérifier que c’est le cas avant que le projet de loi soit soumis à référendum. La question est difficile concernant un projet de loi constitutionnelle. Selon moi, le Conseil constitutionnel devrait émettre un avis à défaut d’un contrôle. Nous devons à ce sujet garder à l’esprit que nous partageons notre planète avec nos voisins ; le « ius cogens » serait donc une limite impérative. Il serait par exemple interdit d’inscrire dans la Constitution un quelconque génocide ou une déclaration de guerre. De plus, nous devons penser à nos descendants. L’identité constitutionnelle de la France devrait ainsi selon moi être respectée. Pas d’abolition par exemple de notre Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 par référendum par ce biais. Cela ne signifie pas que ce soit inscrit dans le marbre, mais simplement que vu le caractère particulièrement solennel d’un tel changement, une voie tout aussi solennelle doit être choisie. Par exemple un Président élu (entre autres) sur ce programme propose un référendum à ce sujet.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

V. plus haut. Le "RIP" doit être transformé en un "RIC", si on veut l'appeler ainsi. (Il faudrait donc selon moi que la France s’inspire de son pacifique voisin en réformant notamment l’article 11 alinéa 3 de la Constitution pour d’une part donner l’initiative directement (!) au peuple et d’autre part préciser que le peuple pourra à l'exception du ius cogens et à propos de l'identité constitutionnelle de la France s’exprimer sur le sujet de son choix.)

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Inutile, les citoyens s'en chargeront comme les Suisses dans leur pays; selon le cas après une indication en ce sens par des associations engagées, des "cliques affairistes" comme le disait le président du parti gouvernemental ayant la majorité absolue à l'Assemblée nationale sans vouloir s'en excuser ensuite une fois devenu le président de l'institution.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le Sénat est en son principe très important, afin d'éviter que des changements radicaux (la Constitution notamment) puissent être effectués après une victoire à la présidentielle avec seulement 24,01 % des voix au premier tour (dont la majorité par défaut ou pour éviter qu'un certain autre accède au second tour) et une victoire aux législatives dans la foulée où il y avait plus d'abstentionnistes que de participants. Le Sénat peut changer de couleur politique, mais il faut attendre, remporter d'autres élections préalables, et par là confirmer dans l'opinion que le parti au pouvoir gouverne bien. Une majorité à l'Assemblée nationale suffit amplement pour résoudre la grande majorité des problèmes des Français. En considérant en plus le référendum, le Sénat est guère un blocage à l'états-unienne ("shutdown" possible), mais un garde-fou bien utile. De plus, une commission parlementaire contrôlée par le parti au pouvoir peut être biaisée ou du moins courir le risque d'être considérée comme telle (cf. affaire Macron/Benalla). Notre Président a à ce sujet avoué indirectement avoir menti, lorsqu'il disait dans un premier temps ne plus avoir aucun contact avec A. Benalla, pour concéder début janvier 2019 lui avoir finalement quand même envoyé des messages après son licenciement. Il est clair d'une part que l'on peut être enclin à penser que la vérité n'a toujours pas encore été entièrement dite et d'autre part que sans le Sénat, le Président n'aurait probablement jamais eu à avouer son mensonge. Après, justement au Sénat, de grands gâchis honteux d'argent public ont lieu et doivent impérativement être combattus. Mais le Sénat en soi doit continuer à exister selon moi comme deuxième chambre à part entière de notre Parlement.

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Instaurer une démocratie directe qui permettra de calmer les esprits. Les Français acceptent les élections mais pas des décisions imposées d'en haut, surtout pas si elles n'étaient pas dans le programme électoral (80 km/h...). Conclusion, il faut que les Français votent plus souvent ou aient la possibilité de le faire. Ainsi les problèmes qui crispent pourront être résolus. S'ils ont la possibilité de le faire (démocratie directe à la suisse) et ne le font pas, c'est comme un manifestant abstentionniste: il n'est pas crédible. Un problème qui ne convainc pas suffisamment de Français de signer (nombre de signatures requis pour démarrer un référendum) n'est pas un problème qui fera craindre la révolution. Le Brexit, notre Président l'a utilisé comme parfait exemple comme quoi ils ne faut pas laisser aux citoyens la possibilité de décider de choses si importantes. C'est infantiliser ses concitoyens. De plus, si le Brexit avait été voté à la suisse, il aurait été perdu par les Brexiteers. (En effet, il n'y avait pas de majorité parmi les quatre nations du Royaume-Uni en faveur du Brexit). Enfin, pour préciser le Brexit, ou pour l'arrêter entièrement, un nouveau référendum pourrait être tenu tout de suite. Les problèmes actuels au Royaume-Uni sont justement pas assez de démocratie directe au lieu de trop.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Toujours pareil, instauration d'une démocratisation directe d'inspiration suisse. C'est quasiment la solution miracle. Les Suisses l'ont depuis 1848 et c'est un pays, si ce n'est le pays, pacifique par excellence. La France et son système de pouvoir immense en haut qui impose en bas, cela a donné une fragilité constitutionnelle et sociale inégalée parmi les pays démocratiques dans le monde (!). Nous en sommes à notre Vème République depuis la Révolution française, la VIème République est demandée par un nombre significatif de personnes - sans même compter les autres régimes tels plusieurs empires et monarchies. Les États-Unis d'Amérique ont depuis avant 1789 toujours et encore le même régime. Ce n'est pas parce que les systèmes avaient toujours un certain défaut qu'il faut continuer à l'appliquer. La France a toujours été un pays unitaire, centralisé. Mais est-ce vraiment une si bonne idée? Le fédéralisme, sans que je sois forcément pour, n'est-ce pas une idée que les Français devraient pouvoir explorer s'ils le souhaitent (avec 1,2 millions de signatures en un an; majorité qualifiée de 60 % nécessaire; avis du Conseil constitutionnel notamment, etc.)?

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Participer dans notre pays à travers la démocratie directe..

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Toujours pareil, v. plus haut.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Toujours pareil, v. plus haut.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

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30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Toujours pareil, v. plus haut.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

C'est en principe une bonne idée. C'est un "oui, mais". Je suis pour le principe et pour des exceptions.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Un Français doit aimer la France. G. Depardieu par exemple, qui rate rarement une occasion pour salir notre beau pays, je serais d'avis que sa nationalité française lui soit retirée (il est franco-russe, il ne deviendrait donc pas apatride). Aimer la France ne signifie PAS n'aimer QUE la France. Un bordelais peut également aimer Grenoble et Rennes. Un Français peut également aimer l'Italie et le Congo. Je n'ai donc rien contre des personnes avec plusieurs nationalités (contrairement à l'Allemagne par exemple en son principe; il y a toutefois de nombreuses exceptions, notamment l'UE) ou qu'un naturalisé devienne Président (ou Premier ministre en l'espèce; contrairement aux États-Unis d'Amérique). Il faut pour moi juste qu'il aime (du moins aussi) la France. Aimer la France passe déjà par savoir parler le français et accepter des valeurs fondamentales françaises (démocratie, tolérance, égalité homme-femme, etc.). Des examens et des inspections peuvent être organisés pour vérifier cela. Sans forcément devoir aller aussi loin que les Suisses (cf. le plus grand succès cinématographique suisse de tous les temps: Les Faiseurs de Suisses), on peut s'en inspirer.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Eh bien justement, cette question me fait penser à une question du questionnaire ce concernant et me permet de soulever un problème lié. Les questionnaires ne sont pas si simples. Seulement une fois – dans le cadre des domaines où il faut réduire la dépense – il a été possible de rédiger une réponse divergente expliquant que les réponses ne sont pas forcément celles que l’on peut cocher. (En l’espèce, selon moi, il faut faire la guerre au gâchis d’argent public dans tous les ministères ; il y a une très grande marge de manœuvre en matière de réduction de notre dépense publique sans pour autant devoir réduire les services existants de manière significative). En particulier les simples « oui » / « non » présentent le risque d’être en inadéquation avec ce que le citoyen veut dire exactement (par exemple ; « certes oui, mais… » ou « non, pas vraiment, toutefois… »). Il aurait selon moi fallu proposer à un citoyen dans une case supplémentaire de préciser sa réponse si tel est son souhait. Deux exemples : Est-ce que les taxes sur le carburant permet de modifier les comportements des utilisateurs : « oui » / « non ». C’est clairement oui pour ceux qui peuvent se permettre de changer (par exemple transports en commun disponibles), mais bien plutôt non pour ceux qui ne peuvent pas changer (campagnes). Ou alors oui, en les poussant à désertifier encore un peu plus nos campagnes. Sinon, concernant les échelons administratifs (la question ici-même). Un échelon entre la commune (ou l’intercommunalité) et Paris est nécessaire. Le département est très petit, les régions actuelles sont immenses. Selon moi, les régions n’auraient pas dû être réformées en 2015 sans référendum. Ce sont plutôt les départements qui étaient redondants. Désormais, avec des régions gigantesques (un champenois a sa capitale régionale à Strasbourg !), il vaut mieux encore garder les départements et supprimer les régions. En tout cas, ce n’est pas si simple en cochant les cases proposées.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Celles que la plupart des collectivités territoriales demandent avec le plus de bonnes raisons.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

None

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

None

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

None

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

None

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Un fonctionnaire incompétent doit plus simplement pouvoir être viré. Je suis pour une sécurité de l'emploi raisonnable, mais il ne faut pas oublier qu'il doit servir le public et qu'il est payé par nos impôts. Il faut être soigneux avec l'argent des autres, soit en l'espèce le nôtre à tous! Dans le même sens, une personne compétente doit plus simplement devoir pouvoir devenir fonctionnaire. Quelque chose de vraiment fondamental, dans toutes les administrations, de la commune à l'Élysée, c'est la lutte contre le gâchis, ou autrement dit, de ne jamais oublier que rien n'est gratuit (!). De prendre du matériel de bureau à la maison ou utiliser une voiture de fonction pour des fins privés, c'est voler le contribuable, c'est-à-dire nous tous. Dans le même sens, une administration ne doit en matière de budget jamais se sentir obligée de dépenser tout son dû actuel de peur de se voir réduire le montant la prochaine fois. Des réserves doivent pouvoir être constituées. Les mauvaises décisions qui coûtent très cher sont rigoureusement à proscrire. Décider d'un grand projet à millions, si ce ne sont des milliards, simplement pour plaire à certaines personnes (par exemple des élus) est le plus souvent une épouvantable idée. Si les idées de ces personnes sont mauvaises, il ne faut pas les financer par l'argent public. En luttant efficacement contre le gâchis à tous les niveaux, je pense que l'État finirait même en excédent budgétaire.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

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21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

I) Confortation de la possibilité d’une cohabitation tout en évitant les chevauchements Élysée-Matignon Personnellement je suis pour la flexibilité de notre Constitution qui permet la cohabitation. J’aime également qu’il y ait un décalage entre la présidentielle et les législatives pour permettre aux électeurs de faire leur choix de représentants en fonction du Président élu (contrairement aux États-Unis). Si par exemple un premier tour de présidentielle était très disputé (comme en 2017) et aboutissait par là à un second tour entre deux candidats jugés insupportables par les Français, il leur restera la possibilité de se rattraper en ne lui donnant pas de majorité lors des législatives, voire en élisant même (indirectement) un Premier ministre de leur choix. Ce dernier sera de fait le premier dirigeant de notre pays. Mais le règlement constitutionnel actuel est problématique. En effet, il suffirait d’un événement imprévu (démission ou décès du Président, dissolution de l’Assemblée nationale, etc.) pour que les élections présidentielles et législatives ne concordent plus comme elles le font maintenant. Si des chevauchements entre mandats veulent être évités dans le futur (ce qui est souhaitable), une élection devra être calquée définitivement sur l’autre. Soit en cas d’arrêt définitif d’un mandat, le mandat de l’autre s’achève également. Je propose pour ma part que ce soient les législatives qui s’adaptent à la présidentielle. Conformément au régime parlementaire, les législatures parlementaires sont de durée variable et il est ainsi connu que des élections anticipées peuvent arriver. À l’inverse, une élection anticipée de Président est rare. De plus, outre son droit de dissolution qui peut arriver à tout moment, il est plus conforme à notre tradition à ce que le Président soit prédominant et que la vie constitutionnelle s’adapte à lui. Enfin, le droit de dissolution du Président serait fortement affaibli si cela signifiait que lui-même devrait quitter son poste peu après. Comme actuellement, un décalage entre la fin des mandats est souhaitable. D’abord la présidentielle devra être terminée avant que la campagne des législatives ne débute. Les mandats des députés ne se termineraient donc pas tout de suite avec la vacance élyséenne. II) Rapport Élysée-Matignon hors cohabitation a) Principe Le véritable chef de la majorité est dans ce cas de figure donc le Président de la République. Les Français n'ont pas voté pour donner une majorité au Premier ministre, mais pour en donner une au Président (de là le terme aussi de "majorité présidentielle"). Le Premier ministre n'a ainsi pas la légitimité démocratique de s'opposer à des décisions légales (!) du Président de la République. Le locataire de Matignon n'est selon moi effectivement que le collaborateur le plus important prévu par la Constitution. Dans toutes les entreprises et donc l'État, il faut déléguer. Matignon est un poste prévu à cet effet. En conséquence, si, par exemple, un Président décidait (d'ailleurs en accord avec les Français) de réformer les 80 km/h en considérant que c'était une idée exécrable (dans le pays plus peuplé mais plus petit avec moins de routes droites, l'Allemagne, c'est 100 km/h...; selon moi, la France ne devrait même pas faire moins qu'outre-Rhin) et que le Premier ministre serait contre, ce dernier devrait réfléchir à sa position au sein du gouvernement du pays. A fortiori ceci vaut pour les ministères. Hors cohabitation, c'est bien l'Élysée et non Matignon qui a le dernier mot concernant ce qu'il faut légalement (!) faire. b) Limite Justement du fait que l'Élysée est donc, à juste titre selon moi, particulièrement puissant, je suis pour le référendum révocatoire CONSTRUCTIF (!) à tous les niveaux et notamment au niveau le plus élevé de l'État (v. ma contribution à ce sujet dans le domaine "démocratie et citoyenneté"). Si un tel "RRC" entrait en vigueur, il serait d'autant plus important d'avoir lié en amont les élections présidentielles et législatives (v. ma contribution dans cette réponse, grand I) ). III) Réforme urgente du Conseil constitutionnel Il est urgent de supprimer purement et simplement la règle des membres de droit, aberration juridique. Un dirigeant politique devenant soudainement juge, en partie de ses propres lois, et en compagnie de personnes qu’il a lui-même nommé, est une honte au vu de la séparation des pouvoirs. De plus, chaque juge constitutionnel doit obligatoirement être juriste. L’absence de cette obligation est, là encore, absolument aberrante. Le juge n’a pas forcément besoin d’être professeur de droit, mais il doit à tout le moins être juriste de formation ! (En Allemagne, la plupart des juges constitutionnels - dont à la fois le président et le vice-président - sont des professeurs de droit). Du moment que cette condition est remplie, c’est une bonne idée d’inclure au Conseil des anciens dirigeants tels des Premiers ministres, afin que la partie conséquentialiste des décisions puisse être prise en compte. Annexe: Parlementaires Je suis pour la réduction du nombre de parlementaires (par exemple 400 députés et 200 sénateurs; v. pour le tout ma contribution dans le domaine "démocratie et citoyenneté"). Mais je suis très content de l'idée de députés pour les Français à l'étranger, car eux aussi ont des problèmes qui doivent être représentés au Parlement. Il est en ce sens incroyable (problème lié), que les Britanniques en Europe depuis des décennies ne pouvaient pas participer au référendum sur le Brexit alors qu'ils seraient les premiers touchés. Des sièges pour les Français à l'étranger (et a fortiori pour l'outre-mer, contrairement à nouveau par exemple du Royaume-Uni) doivent donc être maintenues. En revanche, avoir en plus des sénateurs pour les Français à l'étranger me paraît superflu. Ces sièges-là pourraient donc selon moi être supprimés en priorité.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Le gâchis et la saleté inutile

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Singapour par exemple a des amendes monstrueuses contre de la saleté inutile (e.g. quelqu'un qui crache ou jette un mégot par terre). Une personne peu fortunée peut facilement éviter ces amendes, il n'y a donc aucun problème d'aisance financière à cette mesure. La France entière d'un bon coup plus propre, les finances de l'État s'amélioreraient, moins besoin de nettoyage (nouvelle amélioration des finances étatiques) et prise de bonnes habitudes par les Français qu'ils utiliseront probablement aussi ailleurs (par exemple moins facilement jeter de la nourriture restante après le repas). Pour encourager les bonnes habitudes, faire de grandes campagnes de sensibilisation (moins jeter de la nourriture, ne pas utiliser la voiture pour faire 200 mètres jusqu'au boulanger, ne pas acheter de nouveaux produits quand on a encore - du shampoing à une nouvelle voiture -, etc.)

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Hausse inadéquate des taxes sur le carburant - c'est du moins la raison officielle, même si hélas de facto l'argent est surtout utilisée pour autre chose que le financement de la transition écologique. Heureusement ces augmentations de taxes ont été annulés.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Lutter contre le gâchis et la saleté inutile. Inutile aussi de chauffer toute la maison quand on part en voyage. C'est du gâchis (aussi en pouvoir d'achat d'ailleurs).

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Inutile de chauffer toute la maison quand on part en voyage. C'est du gâchis (aussi en pouvoir d'achat d'ailleurs). Une idée peut-être pas si mauvaise serait d'avoir du carburant plus cher dans les stations d'essences de grandes villes - l'État indemniserait la différence aux stations. Comme ça la campagne n'est pas gênée et les taxes incitatives dans les villes avec souvent des bouchons fonctionneraient. De manière générale, les applications nationales d'une certaine idée sont mauvaises (ex.: affreux 80 km/h...). Il faut certes un principe, mais ensuite des exceptions, de la flexibilité, du cas par cas. (Par exemple partout comme en Allemagne 100 km/h sauf à qqes endroits où ce serait 80 km/h).

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Lutter contre le gâchis.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

None

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Expliquer, convaincre, négocier, conclure des accords internationaux.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None