Date de publication : 2019-02-19
Code postal : 78670

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Améliorer / préciser l'information que Bercy a commencé à publier sur l'utilisation de 1000€ de prélèvements fiscaux : Distinguer les Dépenses (de l'état, des collectivités territoriales, de santé), les prestations "assurantielles" (retraite, chômage ...) et les prestations de solidarité., avec comparaisons sur 3 exercices.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Augmenter l' impôt sur le revenu des personnes les plus riches (le 1%), créer un taux de taxation supérieur sur les héritages ou donation les plus élevées (> 1M€ par bénéficiaire), supprimer les niches fiscales qui ne bénéficient qu'aux très riches. Mais : Ne pas toucher au remplacement de l'ISF par l'IFI (et obtenir des médias qu'ils cessent de parler de "suppression de l'ISF" ce qui est une "fake news"), Maintenir une TVA sur tous les produits

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Les "impôts de production" sur les entreprises

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Augmenter le temps de travail

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Indemnités chômage (durée et montant). Réduction du régime des intermittents du spectacle

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

La santé (exclusivement pour le personnel soignant, pas pour les "back-office" qui peuvent travailler plus). Pas pour l'environnement (il y en a assez de l'écologie "punitive")

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Pour les dépenses, j'ai déjà posté une contribution.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

La démocratie représentative est une richesse qu'il faut absolument préserver et le pilier essentiel de la République. Les élus politiques doivent rester ceux qui représentent les citoyens. Nous devons les respecter, et autant que possible, les soutenir, même si il y a, de leur coté, des points à améliorer. Mais ne rejetons pas sur les élus la faute des défaillances des citoyens !

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Les syndicats ne représentent plus grand chose, à part la défense des droits acquis des "protégés" (fonctionnaires, agents SNCF, EDF etc ...). De plus, ils incarnent trop le refus de l'effort et de la transformation nécessaire du pacte social. Avant de leur donner plus de pouvoir, il faut d'abord qu'ils évoluent et oeuvrent dans le sens du bien commun.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Faire en sorte que les élus rendent compte de façon beaucoup plus régulière et exigeante aux citoyens, de ce qu'ils font, réussissent ou échouent. Mais c'est aussi aux citoyens d'aller vers les élus et d'allouer du temps aux échanges avec les élus. Pourquoi pas une forme de "réseau social des élus et des citoyens pour un vrai dialogue respectueux" ? Autre proposition : Les élus doivent avoir une obligation de suivre les recommandations de la Cour des Comptes.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Néanmoins, Il faut ré-instaurer un cumul maire - député pour les villes jusqu'à 100 000 habitants (avec limite du cumul des indemnités)

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Une dose de proportionnelle pour l'élection de l'A.N. à un niveau qui ne mette pas en péril la capacité à former une majorité.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Desquels s'agit-il, si on exclut députés et sénateurs ? Oui, il faut réduire le nombre de députés et de sénateurs et réduire les dépenses de deux assemblées (par ex, le nombre et les salaires des fonctionnaires employés par les deux Assemblées, et les frais généraux associés). En dehors des députés et sénateurs, réduire le nombre cumulé de Conseillers départementaux + Conseillers Régionaux.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

La participation aux élections est beaucoup trop faible. Comment faire pour la renforcer ? Une piste : Après trois absences, suspendre l'inscription aux listes électorales pour 5 ans.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Il faut être clair sur la conséquence : Cela veut-il bien signifier que le nombre de bulletins exprimés augmente, et donc que les seuils pour être présent au second tour sont plus difficiles à atteindre ? Quid des élections à un tour (scrutins à la proportionnelle, européennes ...)

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Tout d'abord, défendre la démocratie représentative. Nos élus sont là pour instruire, évaluer, débattre, et voter les lois. Ils ne sont pas élus "par hasard". Ils sont forcément plus compétents que les citoyens, en tout cas pour tout ce qui relève de l'économie, du fiscal, l'évolution du modèle social, et tous les équilibres financiers (Etat, collectivités, Santé, Social). Le référendum sur ces sujets conduirait à un festival de démagogie et conduirait le pays "dans le mur". Mais les élus doivent travailler, être courageux et rendre compte ! Le référendum National peut être intéressant pour les autres sujets. Il faudrait peut-être instaurer des référendums "locaux" (avec obligation d'en tenir compte, pas comme pour NNDL ...)

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

Il ne faut pas permettre d'instaurer des référendums "défouloirs", guidés par le ressentiment, l'envie, voire la haine (la demande de "RIC" des GJ vise, en priorité, à restaurer l'ISF ...) Peut-être les "garde-fou" du RIP actuel doivent-ils être allégés, mais doivent rester à un niveau tel que le type de référendum "défouloir" soit écarté.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Tout d'abord, rendre des comptes ! Les rapports de la Cour des Comptes (et des Cours des Comptes Régionaux) doivent faire l'objet d'une publicité beaucoup plus transparente et complète et d'un débat entre les citoyens et les élus. Mettre en place un vote obligatoire au parlement du "refus" de suivre les recommandations de la Cour des Comptes, avec publicité des parlementaires les ayant rejetées et de leur motivation.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Les citoyens ont le sentiment que le Sénat ne sert à rien. Les rares propositions de loi issues du sénat, ou les modifications de projet de loi retenues par l'Assemblée, dont il est fait grand cas lorsque la question de justification du Sénat se pose, ne peuvent abuser personne. Son rôle doit être re-défini pour assurer réellement la représentation des territoires (et cela avec un coût divisé par au moins deux !). Le CESE actuellement ne sert à rien , sinon "recaser" des ex élus ou autres. Il fait partie des "machins" (agences, comité, "hautes" autorités", etc) aussi nombreux qu'inutiles et couteux. Le rôle du CESE maintenu pourrait être d'assurer le suivi des impacts des décisions mises en oeuvre effectivement par les gouvernement dans les domaines économiques, fiscaux et sociaux, au terme de 3 à 5 ans (voir le partage des rôles entre Cour des Comptes et CESE)

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

voir ci-dessus

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Ne pas modifier la loi de 1905. Appliquer avec fermeté les lois qui interdisent toute forme de prosélytisme. Fermer les établissements religieux qui promeuvent le rejet de la République et de ses valeurs, renvoyer les immams étrangers.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Formation aux valeurs de la République dés le CP et tout au long de la scolarité au primaire. Conditionner le versement des prestations sociales au respect de ces valeurs, en particulier les règles de la laïcité.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Il faut inciter les jeunes à dépasser l'individualisme. Pour cela, inciter fortement les jeunes à exécuter une année au service des autres (dans des associations reconnues, ou une ONG ...) après le bac, ou avant d'entrer dans une grande école, ou avant de prendre un travail (trouver une "carotte")

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

La politesse, le respect de l'autorité, le respect des opinions divergentes des siennes, la valeur du collectif, le respect de l'espace collectif, le respect des biens communs, le respect des ainés ...

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Il faut déjà que l'administration soit loyale, et que, dans de trop nombreuses situations, ses agents cessent de considérer les citoyens comme des "assujettis à leur botte" ! (un bon exemple : les radars en bas des descentes). Lorsque les agents de la fonction publique commettent des fautes, il doivent être sanctionnés. S'ils ne le sont pas, c'est leur manager qui doit l'être.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Il semble qu'il y a beaucoup de choses déjà faites, et qu beaucoup d'élus locaux sont très attentifs à reconnaître et gratifier les citoyens qui s'engagent. Un point d'amélioration : la reconnaissance de la contribution des chefs d'entreprise par la communauté, au delà des cercles des entreprises et de leurs institutions

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Toutes les incivilités sont pénibles, voire insupportables. Pour lutter ? Les relever (donc caméras et police de proximité) et les sanctionner (diminution transitoires de certaines prestations)

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

voir ci-dessus

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

RSA.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Tout d'abord, mettre fin aux incohérences dans nos lois (ex : pour avoir un titre de séjour, il faut prouver que l'on travaille, et pour travailler, il faut un titre de séjour !). Il faut des quotas par pays. Il faut effectivement renvoyer les étrangers en situation irrégulière dans leur pays. Pour cela, conditionner l'aide au développement donnée aux pays à leur acceptation du retour de leurs ressortissants. Il faut restaurer la "double peine" (application à décider par un juge et pas par une décision administrative)

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui. Cela aura de nombreuses vertus, en particulier dans les échanges et le soutien aux pays d'origine. Cela obligera aussi les parlementaires à prendre leurs responsabilités.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Une politique Européenne claire et qui ne soit pas "langue de bois". Si le consensus n'est pas possible au niveau de Schengen, définir cette politique avec un nombre réduit de pays adhérents

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Beaucoup de choses sont en place et fonctionnent correctement (à part l'incohérence des lois évoquées ci-dessus). En particulier des nombreuses institutions de l'état et des collectivités, ainsi que de très nombreuses associations se consacrent à l'aide à l'intégration. Un besoin "criant" doit être mis en priorité : augmenter drastiquement les places en centres d'hébergement, en particulier en région. C'est un investissement ? Oui, mais les citoyens doivent comprendre ce besoin et accepter cet "effort". Peut-être faudrait-il commencer par un état des lieux complet, objectif et la proposition d'un plan d'amélioration basé sur ces données "réelles". Peut-être une belle mission pour le CESE ?

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il est regrettable qu'il n'y ait aucune question sur le fonctionnement démocratique des institutions européennes !