Donner une publicité des arbitrages budgétaires antérieurement au vote de l'Assemblée Nationale. Faire en sorte que cette publicité soit accessible à tout un chacun. Rendre public de façon accessible les choix définitifs.
Dans l’idéal se serait de fusionner l’Impôt sur le Revenu avec la CSG en conservant de la progressivité et en introduisant l’option « impôt négatif »dont il sera question dans la solution à court terme. Cette fusion serait d’autant plus faisable que le prélèvement à la source est entré en application. Cependant, cette démarche peut demander beaucoup trop de temps. La nécessité de sortir rapidement de la crise actuelle, ne permet sans doute pas de prendre ce temps dans l’immédiat. A très brève échéance, on pourrait : 1 - Mettre en place un impôt contributif qui donnerait une plus grande visibilité à la notion de solidarité. Il s’agirait de compléter par un impôt négatif sur le revenu le système d’impôt actuel, en ajoutant au barème de ce dernier deux tranches supplémentaires. Un tel dispositif, constitué par une allocation de base (impôt négatif) de l’ordre de 10.000€, permettrait aux foyers, ne disposant pas de ressources suffisantes, de vivre décemment. Le mode de calcul actuel, prenant en compte la situation familiale et aboutissant au revenu net imposable étant maintenu. Le Barème pourrait être le suivant : Jusqu’à 10.000€ = 0% / 10.000 à 27.519€ = 14% / 27.519 à 73.779 = 30% / 73.779 à 156.244 = 41% / 156.244 à 232.621€ = 45% / 232.621 à 312.983€ = 50 Plus de 312983€ = 55% Remarque : Il serait peut-être possible de se dispenser de verser l’allocation de 10.000€ à partir d’une certaine tranche du barème ? Par exemple au-dessus de 73.779€. 2 – Ne pas réduire le taux de prélèvement sur les bénéfices en dessous de 30%. Le Taux réduit de15 % jusqu'à 38 120 € de bénéfice doit être maintenu. 3 - Domiciliation fiscale en France obligatoire pour tous les dirigeants d’entreprises dont le siège social est en France. Ainsi que pour celles qui réalisent 50% et plus de leur chiffre d’affaire en France. 4 – Intensifier la lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale. 4-1- En affectant les postes de l’administration fiscale, libérés par l’informatisation, à la recherche des fraudeurs et à la récupération des produits de la fraude ou de l’évasion fiscale. 4-2- En mettant en place des dispositifs de contrôle empêchant la fraude et l’évasion fiscale
Baisser la TVA sur les produits de première nécessité : TVA de 5.5% à 3% Produits alimentaires de base Produits d’hygiène de base. Linge de maison et habillement de base Baisser les taxes sur : Eau – Gaz – Electricité Créer une taxe spécifique de 33% pour les produits de luxe, différente de la TVA, pour ne pas être soumis aux règles de la Commission européenne.
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
Les allocations familiales selon les revenus du ménage.
L’impôt étant le « prélèvement obligatoire opéré par l’état et les collectivités locales afin de subvenir aux charges publiques » (Le Petit Robert) L’ensemble des dépenses doit donc être couvert par des recettes, comme dans tout budget qui se respecte. Toute la question est de savoir quelles sont les charges qui doivent être assumées par la collectivité pour que soit respectée la devise de notre République : Liberté. Egalité. Fraternité et Solidarité qui sans elle, aucune des trois ne peut exister. Pour faire entrer véritablement ces principes de notre République dans la réalité, il nous faut dire comment rendre notre société plus juste. Comment réactualiser les moyens mis en œuvre. En donnant à chaque français, dès la naissance, les mêmes chances de réussir sa vie. Pour chaque individu, cela passe en premier lieu par les conditions de vie du milieu familial et environnemental puis par l’éducation et la formation. Pour ceux qui n’ont pas bénéficié de ces conditions, donc, pour les plus défavorisés, il y a nécessité de leur donner accès à une nouvelle chance, à une vraie formation. Formation de base pour ceux qui en sont totalement dépourvus et formation permanente pour permettre une amélioration de leurs capacités professionnelles ou, une même une reconversion à ceux qui ont une activité professionnelle. La situation de certains retraités est plus problématique dans l’immédiat. Bon nombre d’entre eux n’ont pas cotisé suffisamment pour se constituer une pension leur permettant de vivre, soit par empêchement, soit par imprévoyance ou pour d’autres raisons encore. Une réflexion doit être menée impérativement par les partenaires sociaux et les représentants du peuple pour mettre en place des mécanismes qui éviteront ces situations. Il faudra du temps pour aboutir à une situation plus équilibrée, donc à un début d’accès à l’égalité pour les situations évoquées ci-dessus. Durant ce temps, il indispensable de réduire au maximum l’écart entre un niveau vital de ressources et la situation de pauvreté dans laquelle se trouvent un grand nombre de citoyens.
La transition écologique.
Economies prioritaires : Mettre à plat le système des primes et avantages en cours dans la fonction publique. En particulier pour celui qui a court pour les hauts fonctionnaires. Besoins nouveaux de services publics : Rendre accessibles pour tous et en particulier dans les zones rurales, les Maisons de Santé. Mettre à disposition des citoyens des regroupements de services administratifs, dans les zones qui sont dépourvus de ces établissements publics. Mettre un terme à l’isolement de territoires en développant des moyens de transport adaptés. Généraliser l’accès aux moyens modernes de communication : Téléphone, Internet.
Au Maire et au Député. Au Maire, parce qu’il est le représentant élu au plus près du citoyen. Au Député, parce que je participe directement à son élection.
Oui
Aux associations de défense de l’environnement. Aux syndicats réformistes
Redonner de la légitimité aux représentants élus. Nous sommes dans une démocratie représentative. Il faudrait qu’enfin soit accepté le résultat d’une élection donné par une majorité d’électeurs. Il faudrait mettre fin à cette tendance qui est devenue courante de vouloir refaire l’élection dès le lendemain des résultats.
Une bonne chose
Pour qu’un Maire se consacre à la gestion de sa commune et à la transmission des avis, doléances, suggestions de ces administrés dans des instances décidant et légiférant au niveau départemental et régional. Pour qu’un Député assume intégralement le mandat qui lui a été donné, en recueillant la parole des électeurs de sa circonscription, de ceux qui ont voté pour lui ou pas. En ne manquant pas de faire remonter les tendances émises. En organisant régulièrement des réunions d’information au cours de son mandat pour informer de son action.
Introduire une dose de proportionnelle pour les élections législatives. 20%
Non
Non ! Pas pour le réduire par principe et parce que c’est à la mode ! Mais il serait intéressant de revoir la fonction du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) Réponse plus détaillée, dans la question sur le rôle de nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental.
Comme bon nombre de caractères, le sens civique n’est pas un caractère inné. Il se construit dès les premières années de l’individu dans son environnement familial et social. Environnement social dans lequel l’Ecole va exercer un rôle primordial. L’Education Civique doit être enseignée dès l’école primaire et être maintenue au collège en accompagnant l’approfondissement de son enseignement théorique par une approche philosophique. Bien entendu, mais cela devrait aller de soi, les élus du peuple doivent être irréprochables.
Non
Non ! Etant donné les nombreuses options proposées en général, on doit pouvoir exercer son droit de vote et aussi son devoir de citoyen.
Associer, oui ! Dans le cadre décrit ci-après et dans le cadre d’un référendum local. En constituant au sein de chaque commune des groupes de réflexions constitués de citoyens. Groupes de réflexion qui enrichiraient celle du conseil municipal et de son Maire. Ces groupes de réflexion pourraient, après expérimentation, prendre la forme de conseils consultatifs. Au Maire d’initier ou au minimum d’encourager leur constitution. L’initiative d’un référendum au niveau local, pouvant venir d’un citoyen qui devrait obtenir la signature d’un nombre suffisant de personnes, ceci relevant d’une décision municipale. Pour un référendum au niveau national, il faut s’en tenir à la loi.
Oui
En réduisant de moitié le nombre exigé de signatures d’électeurs inscrits sur les listes électorales.
Informer ? OUI ! Consulter ? NON ! Nous sommes en Démocratie Représentative et nous avons pour cela des représentants à l’Assemblée Nationale et actuellement au Sénat. Si comme proposé ci-dessous on donne un plus grand rôle au CESE avec une composition plus étoffée, le citoyen est suffisamment représenté.
Le rôle de L’Assemblée Nationale, tel que défini par la Constitution, est suffisamment explicite. On pourrait réfléchir à celui du Sénat et du CESE, voir ci-dessous.
Oui
La composition actuelle du CESE paraît être adaptée aux domaines qui sont de sa compétence. Le mode de désignation de ses membres semble satisfaire à une représentation équilibrée et conforme aux exigences démocratiques. Sa fonction ne devrait donc pas être limitée à une fonction consultative. Il serait donc opportun de lui donner le pouvoir détenu actuellement par le Sénat : Le pouvoir législatif. Pour cela, il serait indispensable que soient représentés dans chacun des trois domaines, les Maires de l’ensemble des communes du pays. Maires qui disposent de toute la légitimité puisqu’ils sont élus par leurs concitoyens et qui représentent au mieux le territoire. Dans chaque département les Maires auraient à élire un représentant au CESE. Le CESE est constitué actuellement de 233 membres, les 101 représentants des Maires le feraient donc passer à 334. Il serait important de faire passer à 69 les représentants désignés au titre de la protection de la nature et de l'environnement. Avec 36 membres supplémentaires de préférence élus à raisons de deux représentants par régions, cette assemblée serait donc constituée de 403 membres. Une fois cette réforme engagée, on ne voit plus la nécessité de maintenir cette chambre du parlement qu’est le Sénat.
En faisant respecter scrupuleusement les dispositions de la loi de 1905. En refusant tout compromis avec les intégristes de tout bord.
En rappelant sans cesse les principes de notre république. En enseignant ces principes dès la petite enfance et en ne manquant pas de les rappeler par tous les moyens. En luttant contre la désinformation par la formation et l’information permanente. En légiférant s’il le faut, pour lutter contre les fausses informations, les propagandes, qui se répandent à travers les réseaux sociaux de l’intérieur du pays, par des groupes hostiles à la démocratie, mais aussi depuis l’étranger.
L’engagement personnel relève avant tout de ses propres aspirations. Que se soit dans le milieu associatif, syndical ou politique, la personne s’engage pour défendre certains idéaux mais aussi pour être reconnue socialement. Son avis doit compter. Son engagement devrait être mieux pris en compte, particulièrement dans le milieu associatif, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Il serait temps de donner à l’élu associatif un véritable statut avec des moyens et dispositions adéquates qui lui permettrait d’exercer au mieux son mandat.
Le respect d’autrui. Le respect du bien commun, des équipements collectifs. Le respect de tout ce qui constitue notre environnement : La mer, les rivières, la forêt, en résumé notre terre !
Après l’éducation civique dès l’enfance, permettant à chaque individu d’acquérir les bases du civisme, il ne faut pas manquer de lui donner la parole. Les groupes de parole ou de réflexion évoqués précédemment doivent permettre l’expression et donc la participation active à la vie collective.
Prendre en considération la parole du citoyen qui s’engage.
Le comportement de certains automobilistes sur la route comme dans les parcs de stationnement. La dégradation d’équipements publics ou privés : casse, tags de toute sorte. Les dépôts sauvages sur la voie publique : d’ordures, d’objets ou mêmes de mobilier. Les déjections canines sur la voie publique, sur les voies piétonnes en particulier que les propriétaires utilisent pour cet usage. Le harcèlement téléphonique, en particulier des centres d’appels qui se font passer pour des services publics pour abuser les personnes. Ces comportements passent la plupart du temps à travers toute sanction. Il n’y a donc qu’une possibilité, c’est encore une fois l’éducation, comme évoquée par ailleurs, mais aussi des campagnes d’information, de sensibilisation. Sans oublier la sanction lorsque cela est possible. Quant aux centres d’appels, il faudrait durcir sérieusement la réglementation.
Après l’information, la loi doit être appliquée. La sanction, verbalisation ou travail d’intérêt général doivent être envisagée.
Chacun doit faire preuve de civisme, mais il est parfois difficile et même risqué d’interpeller celui ou celle qui commet une incivilité.
Témoin de discrimination concernant des personnes en situation de handicap, en particulier de handicap mental.
Toujours par l’éducation dès l’enfance. Le civisme et la tolérance, cela s’apprend.
Oui
Quelques heures de travail dans une collectivité ou dans une association permettent souvent à la personne en difficulté de retrouver un rôle social.
L’accueil de personnes immigrées n’est pas une démarche suffisamment acceptée dans notre pays. Cet accueil et l’intégration de personnes immigrées ne peuvent réussir sans l’assentiment des populations. Il serait souhaitable que le Maire ait l’initiative de propositions concernant la capacité d’accueil de sa commune. Propositions qui découleraient d’une consultation préalable de ses administrés. Le conseil consultatif évoqué au-dessus pourrait être bien utile à ce sujet.
Sur propositions du gouvernement et après évaluation des besoins en matière d’immigration économique exprimés par les ministères concernés, le Parlement devrait pouvoir fixer des objectifs d’accueil. Objectifs qui devront prendre en compte la capacité d’accueil des communes comme décrit ci-dessus.
L’accueil des personnes immigrées ne pourra qu’être traité honorablement qu’à l’échelon européen. Ce qui aujourd’hui ne semble pas de toute facilité. Cependant la France, pays des droits de l’homme, doit prendre une part prépondérante dans la limite de ses capacités abordées dans les deux réponses précédentes. Il est indispensable de lutter contre la désinformation très active sur les réseaux sociaux et qui provient souvent de personnalités politiques. Les personnes qui sont accueillies dans notre pays doivent en accepter les lois, mais aussi les principes de notre République. Pour cela, il est indispensable qu’elles en soient informées et qu’elles prennent l’engagement de les respecter.
Voir ci-dessus !
Je souhaiterais le RETOUR DE LA DEMOCRATIE tout simplement. Car il me semble que bon nombre d’individus et de groupes d’individus s’en sont éloignés. Je souhaiterais que l’individualisme trop présent dans notre société laisse la place à un peu plus d’altruisme et de civisme.
Satisfaisante. En se donnant les moyens de recueillir l’avis des citoyens, de percevoir leurs préoccupations, cela sur l’ensemble des territoires.
Non
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Oui
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Suffisant
Non
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Oui
Non
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Non
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Oui
En évitant le double emploi.
En prenant en compte les avis des citoyens. Avis qui pourraient mieux s’exprimer dès lors que des instances d’échanges et de consultation se mettraient en place.
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En premier lieu économiser l’énergie. En réalisant en urgence l’isolation thermique des logements conçus antérieurement aux normes d’isolation thermique. En généralisant l’accès aux transports collectifs propres. En sensibilisant l’ensemble de la population au tri sélectif, quitte à utiliser des moyens coercitifs. En encourageant la consommation de produits locaux. En développant les énergies renouvelables.
Non
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Oui
J'évite le gaspillage : Eau-Electricité-Gaz Je pratique le tri sélectif ainsi que le compostage
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Oui
Trouver une autre source d'électricité pour mon chauffage électrique par panneaux radiants. Une aide significative pour une installation de panneaux solaires me permettrait d'économiser de réduire mes factures EDF.
Oui
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Les transports en commun|Le transport à la demande
La commune.
Commencer par respecter les décisions de la COP 21 et le faire savoir par tous les moyens.
Financement d'un plan national sur la transition énergétique: En priorité par les taxes sur les produits importés, qui ont une empreinte carbone démesurée et qui sont produits dans des conditions contraires à nos politiques sociales et environnementales. Par une taxe sur les carburants afin de réduire l’utilisation des produits pétroliers. Par une contribution spécifique demandée aux grosses entreprises et en particulier à celles qui utilisent beaucoup d’énergie. En utilisant le produit des taxes relatives au financement de la transition écologique pour donner accès aux équipements adéquates aux foyers dont les ressources propres ne permettent pas leur financement. Donc par des aides attribuées en fonction des revenus. En favorisant les équipements de fabrication française. En créant un grand emprunt pour financer un plan national d’économie de l’énergie et de transition énergétique. Grand emprunt qui viendrait compléter les financements par l’impôt.