Date de publication : 2019-02-27
Code postal : 7110

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

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2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Rétablir l'ISF à son niveau de 2006 - le départ des grosses fortunes étant en réalité marginal Taxer lourdement le THF, trading à haute fréquence qui génère d'énormes profits par la spéculation et n'apporte absolument rien à l'économie Augmenter les taxes sur les bénéfices issus de la spéculation, s'il ne sont font pas l'objet d'investissement sur plusieurs années (cf. PEA) Plus particulièrement supprimer la flat tax, qui favorise les foyers aux taux d'imposition les plus élevés, cadeau fiscal fait aux catégories les plus aisées dans un contexte budgétaire serré Lutter avec acharnement contre l'évasion fiscale Lutter avec acharnement contre la fraude aux cotisations sociales non versées par les entreprises Lutter avec acharnement contre le non-paiement ou le moindre paiement de l'impôt sur les sociétés par les grandes entreprises Augmenter la TVA sur les produits de luxe réservés aux classes les plus aisées Supprimer les niches fiscales utilisées pour l'optimisation fiscale des grosses fortune, ce qui est, d'une certaine manière, une forme légale d'évasion fiscale Augmenter la taxation de l'héritage pour les patrimoines les plus élevés

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La TVA, impôt injuste puisque identique que l'on soit extrêmement pauvre ou excessivement riche La CSG sur les retraites et les salaires (retour à 2017) Les taxes sur les produits pétroliers (fioul, gazole) réduisant depuis 2012 le pouvoir d'achat des citoyens ruraux (NB : je parcours personnellement environ 30000 km par an avec mon véhicule particulier)

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter les impôts|cf. impôts à augmenter - en particulier lutter contre la fraude et l'évasion fiscale, rétablir l'ISF, supprimer la flat tax, et de manière générale tous les allègements accordés aux plus hauts revenus et aux patrimoines les plus élevés

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Les aides sociales accordées aux entreprises, sous forme d'exonération : le CICE, la désocialisation des heures supplémentaires ou des primes : toutes ces contributions perdues viennent appauvrir l'aide sociale. La lettre de cadrage du gouvernement concernant l'assurance chômage demande une économie d'1,3 milliard d'euros par an; la facture des aides accordée aux entreprises est de la sorte adressée aux demandeurs d'emploi.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Indemnisation du chômage. Mise en place d'un revenu d'activité décent pour ceux qui le souhaitent : il n'y a pas de travail pour tous, arrêter de culpabiliser les chômeurs et soyez réalistes. La course désespérée à un travail qui n'existe pas pour tous est une perte d’énergie. L'engagement dans le bénévolat, la mise en valeur de talents non professionnels (potager par exemple), peut permettre aux Françaises et aux Français de se redresser. Maisons de retraite, maternité et hôpitaux publics. La santé n'est pas une entreprise, il est honteux que sa qualité de service se dégrade par recherche de profits.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Vous n'avez pas compris. La France est descendue dans la rue parce qu'elle se sentait opprimée par trop de taxes et d'impôts, et l'injustice de leur répartition. Par contre, élargir les dons aux associations en transformant la réduction d'impôt en crédit d'impôt inciterait les foyers non imposables à contribuer librement et à leur hauteur à la solidarité nationale.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Dans une société républicaine comme la nôtre, dont la devise est "Liberté, Égalité, Fraternité", je ne retrouve plus ces valeurs. L'accroissement des inégalités au fil des années est un fait que nul ne conteste : les plus pauvres ont perdu en pouvoir d'achat, avec l'augmentation du chômage, la non revalorisation des salaires et traitements sur l'inflation réelle, tandis que le nombre de fortunes, ainsi que leur niveau, augmentait. De nouvelles fortunes sont issues de la spéculation, qu'elle soit boursière ou immobilière. Suivant le critère considéré pour déterminer le seuil de pauvreté, la France compterait 8,8 millions de pauvres. N'est-ce pas une honte pour un pays qui affirme des valeurs de solidarité d'avoir à supporter cela ? Limiter l'enrichissement avide et l'accumulation de l'épargne et du patrimoine me semble, dans la situation actuelle que connaît notre pays, un devoir moral qui incombe aux gouvernement et aux fortunes concernées par l'indécence d'un tel enrichissement dans ce contexte.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Au maire de ma petite commune. Contrairement aux membres des institutions nationales (assemblées et gouvernement), il n'a pas les médias à sa disposition et son comportement est jugé sans filtre par ses électeurs. Il est directement redevables de ses actes, connus de tous. Il est proches de ses administrés-électeurs.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Les associations - à condition qu'elles soient reçues et véritablement écoutées - peuvent être porte-parole des citoyens concernés par une situation donnée et les représenter mieux que des élus trop distants du peuple. Elles peuvent agir efficacement et sans enjeu électoral sur le terrain en connaissance de cause, si on leur en donne les moyens. J'ai personnellement plus confiance en la sincérité et en l'efficacité de certaines associations militantes pour faire évoluer la société, tandis que le gouvernement et les assemblées, sous pression de lobbyings, ne sont plus crédibles à mes yeux. Quant aux syndicats, faute d'une réelle représentation des salariés, ils se sont trop souvent compromis dans les intérêts de la gestion des caisses telles que l'UNEDIC et la CPAM et ont perdu leur rôle initial. Trop politisés à mon sens, mais nécessaires face à des organismes autant politisés du côté du patronat. Exemple d'associations : GreenPeace, associations contre le gaz de schiste, associations d'éducation populaire, de solidarité, recycleries et ressourceries...

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Vous avez bien écrit "des élus qui les représentent" ? Il faudrait effectivement que les élus représentent leurs électeurs, que les promesses de campagnes soient respectées, que les électeurs soient respectés, que les élus soient exemplaires, d'une honnêteté scrupuleuse et d'un parole vraie, pour mériter notre confiance. Qu'ils aient des comptent à rendre sur leur programme, avec comme sanction la révocation lorsque les objectifs ne sont pas atteints. Il faudrait également interdire le cumul des mandats (pas uniquement parlementaires) pour que les représentants du peuple le soient à temps plein. L'immunité des représentants du peuple ne devrait pas être.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

En 2013, Michel Delebarrea totalisé 3 mandats et 23 fonctions ! Ça me semble inconcevable, quelle est la motivation derrière cela ? Course au pouvoir et aux avantages ? Un mandat doit pouvoir être exercé à temps plein, d'ailleurs les indemnités parlementaires correspondantes le permettent. Cela répond aussi à la question précédente, comment renouer le lien entre citoyens et élus.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Instaurer la proportionnelle. Eviter que les médias, possédés par quelques grandes familles, Bouygues, Lagardère, Pinault, Drahi, Dassault, Arnault, Bolloré pour en citer quelques-unes, se mettent au service du candidat qui défendra le mieux leurs intérêts (ça s'est vu de façon flagrante aux dernières élections présidentielles). Débloquer la barrière des 500 signatures aux présidentielles, les maires ayant pour beaucoup d'entre eux des directives de leur parti à suivre à ce sujet (loyauté au candidat désigné du parti excluant par conséquent tous les autres).

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Mauvais citoyen, je ne connais pas les attributions des conseillers régionaux et des conseillers départementaux, mais je pense qu'on pourrait creuser de ce côté...

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

En présentant des candidats qui ont un réel projet de société et non le souci de défendre les intérêts d'une classe. En renouant le lien entre les citoyens et les élus qui le représentent (cf. plus haut). J'ai le sentiment, par mon vote, de donner de la légitimité à des élus qui ne vont pas me représenter pour autant. Je vote, le processus démocratique est respecté, mais à mes yeux la démocratie n'existe plus. Alors à quoi bon ? En prenant en compte le vote blanc, qui est l'expression d'un non choix qui doit être respectée.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Tout d'abord en considérant le vote blanc comme suffrage exprimé. En gérant le vote blanc comme s'il s'agissait d'un candidat. Par exemple, le vote blanc pourrait se retrouver au second tour d'une élection présidentielle. Ce qui serait déjà à percevoir comme un problème de représentativité des candidats, puisqu'une large proportion d'électeurs ne s'y reconnaîtrait pas. Au second tour, si le vote blanc l'emporte, l'élection est invalidée. Une nouvelle campagne se met en place, avec obligation d'un débat pour identifier la problématique. De nouveaux candidats se présentent, les anciens n'ayant pas obtenu suffisamment de crédibilité auprès du peuple. Dans le cas exceptionnel d'une seconde invalidation d'une telle élection, le principe démocratique de l'élection présidentielle - et des fonctions présidentielles - est remis en question, ainsi que la constitution de la 5ème République, amenée à évoluer vers une autre forme de démocratie.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Les "promesses électorales" ne seraient plus des hochets qu'on agite pour faire rêver (et voter) les électeurs, mais de véritables engagements, structurés et mesurables, dont la non-réalisation pourrait entraîner la révocation du candidat élu. Mise en place d'un référendum d'initiative populaire ou citoyenne calqué sur le modèle de la Suisse, dont le but serait de voter ou d'abroger des lois. Mise en place d'un référendum en vue de la révocation d'un élu, d'un membre du gouvernement ou du Sénat, ou exceptionnellement d'un gouvernement ou d'une chambre, si un nombre conséquent de citoyens se prononce en cette faveur. Abroger l'article 38 de la constitution permettant de gouverner par ordonnances, c'est-à-dire sans les chambres parlementaires représentantes du peuple français. Abroger l'article 49.3 de la constitution permettant d'engager la responsabilité du gouvernement et par conséquent de se passer du vote des chambres parlementaires.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Compte tenu des seuils élevés de déclenchement du référendum d'initiative partagée, de l'absence de proportionnel à l'Assemblée Nationale, en l'état actuel ce RIP n'est qu'une illusion de démocratie participative. Il vaudrait mieux le remplacer par un référendum d'initiative populaire/citoyenne.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Consulter avant utilisation, avec recours au référendum ou au débat citoyen (écouté) selon les montants considérés. L'EPR est un exemple d'utilisation plus que discutable de l'argent public, que les citoyens auraient pu trancher par référendum.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Un rôle modérateur du pouvoir du président de la République, un rôle de débat reprenant la parole des citoyens. L'abrogation de l’article 38 et de l'alinéa 3 de l'article 49 de la constitution sont nécessaires à ce pouvoir.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Oui, en instaurant la proportionnelle, et un suffrage universel décalé de l'Assemblée Nationale pour le Sénat.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

De s'inspirer du modèle britannique issu du Commonwealth : les soldats Sikhs portent cheveux longs et turban traditionnel sans que cela ne pose le moindre problème : un signe religieux n'est pas nécessairement une marque de prosélytisme. Que le président de la république, qu'un membre du gouvernement, un parlementaire ou tout autre élu s'abstienne, dans le cadre de ses fonctions, d'assister à tout office religieux. Qu'il puisse uniquement le faire à titre personnel clairement exprimé.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

En commençant par donner l'exemple. L'affaire Benalla en est malheureusement le parfait contre-exemple. Les arrestations préventives à l'encontre des gilets jaunes sont des entraves à la liberté de manifester, et donnent l'impression de vivre dans une dictature plutôt que dans une démocratie. Les violences policières tournées contre des manifestants pacifiques nous détournent de cette compréhension. Par tous, c'est également par les représentants du peuple et les "gardiens de la paix" (police et gendarmerie).

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Lui donner l'envie de croire dans cette société. Une société où les inégalités s'accroissent et sont cautionnées par le président de la république (suppression de l'ISF, par exemple), une société qui compte 8,8 millions de pauvres, 14% de la population, une société pour laquelle nos dirigeants dépensent inutilement "un pognon de dingue", est une société menaçante : les menaces ? Baisses des allocations, chasse aux demandeurs d'emploi en vue de les radier (façon efficace de faire baisser les chiffres du chômage), augmentation des taxes sur les carburants et le fioul, durcissement des contrôles techniques automobiles, loi travail, baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h, toutes ces mesures appauvrissent ou menacent les individus les plus fragiles. On finit par se sentir à l'écart de la société, et sans espoir. Élargir les dons faits aux associations, en transformant la réduction d'impôt en crédit d'impôt, qui permettrait aux personnes non imposables de voir un abondement de l'état à leurs dons. Récompenser les actes vertueux plutôt que sanctionner ceux qui ne le sont pas.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

L'entraide et la solidarité. Le respect d'autrui dans ses différences culturelles, raciales, religieuses, politiques et dans ses orientations sexuelles.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Education citoyenne et exemplarité. Quand un président de la république dit à un citoyen "casse-toi pauvre con !", quand un autre parle avec mépris des "sans-dents" (un implant dentaire coûte 5000,00 €), quand un troisième dit "dépenser un pognon de dingue" inutilement dans l'aide sociale, ce sont des incivilités de haut niveau envers la France d'en bas. Le mépris génère l'incivilité. Un citoyen Inciter au volontariat, aider à la structuration des associations pour créer respect et convivialité.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Je ne comprends pas très bien cette question. Simplifier les démarches avec l'administration, les faciliter ? En respectant l’homothétie des formes : une LRAR en réponse à une LRAR, en traçant tous les échanges (par exemple sur un site Internet, journal des échanges : courriels, courriers, appels téléphoniques), en ayant un engagement de réponse lisible dans un délai annoncé et tenu. Que les structures saisies par le défenseur des droits soient obligées de répondre. Que toute décision (par exemple, une notification de rejet de RSA) soit motivée par le texte de loi correspondant à la situation concernée. Que les règles d'attribution (même exemple) soient claires et exprimées, texte de loi à l'appui.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Les dégradations, en particulier la dégradation de notre système social, héritage du CNR et des "jours heureux". Que faire ? Ce qui se passe depuis le 17 novembre 2018 : exprimer son ras-le-bol contre toutes ces dégradations, accepter le Grand Débat et voir s'il en sort quelque chose, et si rien ne change, poursuivre la lutte contre ces dégradations majeures et sanctionner les responsables.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Commencer par ne pas en commettre. --- pause --- Ce qui suit en réponse à cette question est une réaction à un questionnaire que je trouve très orienté et partial, et donc plutôt scandaleux dans le cadre du "Grand Débat". Je lis en filigrane : "Considérez-vous les dégradations de l'Arc de Triomphe comme des incivilités ?" et pourquoi pas : "Que doivent faire les pouvoirs publics pour faire cesser le mouvement des gilets jaunes ?" Quitte à un questionnaire partial (les contreparties aux allocations de solidarité vont dans le même sens), vous auriez pu écrire ceci : "Pensez-vous qu'il faille supprimer la flat tax et restaurer l'Impôt de Solidarité sur la Fortune construire une société plus solidaire ?" --- fin de la pause ---

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Développer une société conviviale, solidaire et fraternelle. Ne plus considérer "Liberté, Égalité, Fraternité" comme des symboles de la république, mais comme une réalité à vivre.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Le fait d'être rural. J'ai l'impression d'être un plouc pour l'élite parisienne, qui est hermétique à ma situation et ne connaît de ma région que les vacances qu'elle vient y passer en été, mais pas l'éloignement des hôpitaux, des lycées, des universités, des maternités, l'absence de transports en commun, etc.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

S'écouter. Supprimer la flat tax et restaurer l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, pour le volet solidarité.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

J'ai répondu non. Est-ce que je peux pourtant m'exprimer. Instaurer des contreparties risque de créer des opportunités de radiation - à propos, je vous apprends peut-être quelque chose, mais c'est déjà le cas pour le RSA - et une traque associée ...pour faire des économies, n'oubliez pas que ça coûte un pognon de dingue. Proposer du volontariat, avec une prise en charge des frais de déplacement et de repas occasionnés (parce qu'avec 551 € par mois, on compte chaque euro), créer une plateforme d'offres et de demandes - car une personne peut vouloir proposer ses compétences.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

C'est bien en amont qu'il faut agir : la lutte pour un monde égalitaire et fraternel plutôt que la recherche d'une suprématie économique avant tout freinera l'immigration; celles-ci est souvent liée à la misère et à la guerre. La France a encore la faculté de peser sur ces tendances mondiales.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Non. L'assistance à personne en danger ne se chiffre pas.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

De la solidarité, de l'accueil et de l'intégration.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Répartition dans l'ensemble des communes de France, villes et villages. Recensements de volontaires, individus ou associations, prêts à mettre en oeuvre cette solidarité. Aides financières à l'accueil et présentation des droits. Par exemple une "pension alimentaire" qui serait versée à l'accueillant. Des cours de FLE, Français Langue Etrangère, mis en place dans les communes. Lutte contre la création de ghetto et de regroupements repliés.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Je rêve d'une société politique (vie de la cité) où le citoyen aurait sa place, et n'aurait pas besoin de se révolter pour être écouté. Les principes de la démocratie athénienne sont exemplaire : représentants tirés au sort parmi les électeurs, qui doivent une restitution de compte et sont révocables. Ça manque cruellement en France et la constitution de la 5ème république favorise au contraire une élite politicienne coupée du peuple. Je me sens plus dans une politicratie que dans une démocratie. 230 ans après, l'histoire va-t'elle se répéter ?

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Organisation trop lourde, il faut souvent avoir recours à plusieurs administrations qui communiquent mal entre elles pour gérer une situation.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

Au contraire, unifier et simplifier les démarches. Par exemple, comment se fait-il que les conditions d'accès au RSA, identiques théoriquement, puissent en réalité différer d'un département à l'autre ? L'égalité des citoyens doit rester identique indépendamment de leur lieu de résidence.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

En pleine campagne, le développement du numérique - avec suivi et avec recours à un interlocuteur en cas de besoin - serait bénéfique. Des relais numériques avec assistance d'un agent, destinés aux personnes non équipées, pourraient être mis en place.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Tous, sans qu'ils soient imposés. C'est surtout la manière qu'il faut développer. Par exemple, pour une démarche donnée : - prise d'informations personnalisée - liste des pièces à fournir en fonction de la situation énoncée - où et comment se procurer ces pièces - possibilité de sauvegarder la demande sous forme de brouillon (en attendant lesdites pièces, par exemple) - enregistrement avec accusé de réception de la demande, et automatiquement un statut (dossier complet / dossier incomplet / pièces manquantes) - estimation de la durée de traitement du dossier et traçabilité précise - possibilité, dans un sens comme dans un autre, de dialoguer en complément, chaque démarche étant tracée dans un journal

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Non

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Préparation des rendez-vous; échanges préalables par courriels souhaitables. Antennes relais avec permanence. Prises de rendez-vous par Internet.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

De manière générale, ceux qui ont développé la possibilité d'effectuer simplement des démarches par Internet.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

L'aide sociale et l'hôpital.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Oui

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

J'avais oublié de cocher la case "frais réels" de ma déclaration d'impôt sur le revenu, bien qu'ayant fourni tous les justificatifs.

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Demande d'aide juridictionnelle : les conditions d'octroi ne sont pas clairement définies. Il faut fournir tous ses bulletins de salaire, et peut-être sur plusieurs années, sans savoir si la demande va être acceptée. Or, je suis artiste intermittent du spectacle vivant, avec chaque année de 50 à 60 employeurs par an. L'ampleur de la tâche, sans certitude d’aboutissement, m'a découragé. Lors de la demande de RSA faite pour un ressortissant italien que j'ai assisté, le conseil départemental de l'Ardèche a vaguement énoncé des règles sans en indiquer la source. Mes demandes à ce sujet sont restées sans réponse. Après avoir saisi le défenseur des droits, les mêmes demandes de ce dernier sont également restées sans réponse. Je considère ce comportement dysfonctionnel et scandaleux.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Un oui mitigé, car une autonomie non discutable risquerait de laisser place à l'arbitraire. Si l'autonomie est de simplifier un circuit administratif lourd, oui. Si la nature des décisions prises est susceptible de dépendre du fonctionnaire de terrain gérant le dossier, non.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Que les fonctionnaires comprennent qu'ils sont au service des usagers. C'est-à-dire qu'ils leur doivent leur compétence, avec un système adapté - cf. ci-dessus - aux besoins de l'administré : possibilité de suivre ses demandes et leur évolution, avec un statut un peu plus poussé que "votre dossier a bien été pris en compte" sans plus aucune possibilité d'en connaître l'état d'avancement. Conditions d'attribution des droits clairement exprimées pour éviter l'arbitraire - NB : ce n'est pas le cas en Ardèche concernant les demandes de RSA des citoyens européens. Traçabilité et possibilité d'accéder à un interlocuteur compétent sous un délai assez court. Interdiction des répondeurs dans l'administration, qui donnent l'impression d'un service inaccessible. Un système d'évaluation de la part de l'usager, pouvant notamment avoir une influence sur des primes ou une promotion, pourrait être un élément de motivation quant à la qualité du service rendu.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Les collectivités territoriales en identifiant clairement et en chiffrant les besoins prioritaires. L'état en y participant financièrement à la hauteur des difficultés des territoires.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Difficile de connaître mes droits à la formation. Impossible de récupérer une liste de formations AFDAS par critères (zone géographique, dates, type de formation). La recherche d'une formation adaptée à mes disponibilités est un vrai casse-tête, j'y ai renoncé.

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non concerné.

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pôle Emploi est absolument inefficace dans les différents domaines qui m'ont concerné, il a été absolument dans l'impossibilité de me proposer quoi que ce soit dans mon domaine. Il me semble pourtant que c'est sa mission première... En 2014, je souhaitais retourner vers le régime général. A plus de 50 ans, je souhaitais en premier lieu bénéficier d'un panorama de la situation de l'emploi dans mon cas particulier : quels aides spécifiques à ma situation (formation, remise à niveau, aides à l'embauche), quels secteurs recrutaient, quelle chance pour un senior de se réinsérer, avant d'envisager une formation susceptible de déboucher sur un emploi, et d'effectuer ensuite ma recherche en connaissance de cause. Une demande d'information poussée, en quelque sorte. La seule réponse du conseiller Pôle Emploi a été de vouloir m'inscrire à un stage de réinsertion, ce qui n'était absolument pas ma demande. Je suis finalement resté intermittent du spectacle.

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pas encore mais j'ai l'impression que la CARSAT est une grosse usine à gaz et j'appréhende ce moment.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Remboursement optique et dentaire non adapté à la réalité des soins. J'ai l'impression que les consultations en déplacement sont très mal remboursées.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non concerné.

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non concerné.

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non concerné.

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non concerné.

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Le CESU est très efficace et plutôt simple d'utilisation, cependant il a été dans l'incapacité de m'indiquer si le crédit d'impôt pouvait se matérialiser sous forme d'un remboursement pour les employeurs non imposables, ou s'il équivalait à une réduction d'impôt, dont par conséquent seuls les foyers imposables pouvaient bénéficier.

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non concerné.

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non concerné.

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

J'arrive à la dernière réponse du dernier questionnaire, on ne m'a pas demandé comment je trouvais la structure du Grand Débat, et c'est dommage. J'aurais répondu que j'ai trop souvent trouvé les questions orientées, comme par exemple : "Faut-il une contrepartie aux aides sociales ?" (je ne sais plus si la question était formulée ainsi). Dans ce cas, j'aurais aussi souhaiter voir une question comme "Faut-il une contrepartie aux cadeaux fiscaux faits aux ménages les plus aisés ?". J'aurais aimé que des questions qui ont été évoquées par les gilets jaunes comme le rétablissement de l'ISF, la suppression de la limitation de vitesse à 80 km/h soient abordées. Bref, j'ai globalement l'impression d'un débat manipulateur et faussé, avec seulement un fourre-tout pour traiter des sujets malencontreusement esquivés. J'ai malgré tout participé, pour éviter que par la suite "on" puisse m'accuser de ne pas avoir utilisé la possibilité de m'exprimer qui m'était accordée, et aussi parce que j'avais beaucoup d'éléments à évoquer. J'ai également soumis quelques propositions dans le cadre du Vrai Débat, ainsi que dans celui du Grand Débat National des Automobilistes. Je doute a priori d'être écouté, je doute que ces débats viennent améliorer le sort des Français les plus pauvres. En 1789, le Roi n'avait pas voulu entendre le Tiers État et l'avait traité avec mépris. On connaît la suite.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Le risque lié au nucléaire (tiens, vous avez oublié de le proposer) : Tchernobyl et Fukushima n'ont donc pas suffi ? De plus, les déchets radioactifs s'accumulent et sont enfouis comme on cacherait la poussière sous un tapis, sans efficacité face à un risque sismique, notamment. Qu'on me demande de classer par ordre d'importance de graves problèmes liés à l'environnement me semble parfaitement ridicule : le nucléaire, la pollution (de l'air, des nappes phréatiques), l'utilisation de pesticides à outrance, le réchauffement et le dérèglement climatiques, sont autant de problèmes majeurs qu'on nepeut délaisser au profit d'un seul à traiter

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Contre le nucléaire : sortir du nucléaire en développant les énergies renouvelables et en ralentissant la consommation Contre les pesticides : développer et subventionner l'agriculture biologique, interdire immédiatement les pesticides reconnus dangereux (glyphosate), éduquer et communiquer en vue d'une alimentation plus saine Contre la pollution de l'air / de l'eau : - liée aux pesticides (air et eau) : cf. ci-dessus - liée à l'industrie (air et eau) : taxation répressive des industries polluantes (bien plus responsables de la pollution que les particuliers avec leur voiture), encouragement à celles qui s'efforcent de réduire significativement la pollution dont elles sont la cause - liée aux transports de marchandises : encourager un autre type de frêt que le frêt routier (fluvial et ferroviaire - une péniche équivaut à 150 camions), avec des solutions mixtes telles que le ferroutage, favoriser la consommation de produits locaux - liée aux transports d'individus : développer les transports en commun, en particulier dans les zones rurales où ils sont pratiquement inexistants / développer le covoiturage en mettant en place des aires de RDV accessibles et fléchées, pourquoi pas par le biais de primes incitatives encourageant à cette pratique - liée au chauffage : financer la recherche dans ce sens, en vue de développer des solutions plus rentables et plus économiques : poêle de masse, à double combustion... - liée au réchauffement climatique : cf. ci-dessus, puisque c'en est une des conséquences

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Saisons déréglées, étés caniculaires. Plus de neige l'hiver (c'est juste une constatation) Tendance annoncée vers un réchauffement planétaire.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Je me fournis en électricité chez Enercoop, qui garantit ne fournir que de l'énergie renouvelable (solaire, hydraulique, éolienne...). Je pratique le covoiturage. Je consomme autant que possible localement, des produits non traités et avec le moins d'emballages possibles. J'évite les emballages en plastique. Je recycle mes déchets : compost, verre, cartons et papiers... J'essaie d'exclure le superflu de ma consommation. Je veille à ne pas gaspiller (eau, électricité). J'achète plutôt d'occasion que neuf, quand c'est possible. J'essaie de regrouper mes déplacements. Je complète mon alimentation par ce que me procure la nature : baies, fruits, aromatiques, champignons. J'entretiens une forêt de plus de 4 hectares.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

"De très petites distances" : je marche. Au-delà, le recours à ma voiture devient nécessaire. Ma manière de conduire ? On ne m'incite pas à la changer, on m'y oblige, avec le passage à 80 km/h. Notez qu'à 70 km/h il y aurait encore moins d'accidents, et à 60 km/h ce serait même mieux... A 0 km/h, plus d'accident de la route ! Des autoroutes gratuites changeraient mon comportement : bien sûr, plus de pollution, mais répartie entre les passagers, ce qui n'est pas le cas quand je ne prends pas l'autoroute, donc pas de passagers en covoiturage.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Aucune surcharge n'est supportable actuellement pour moi sur le plan financier.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

M'en donner les moyens. Je ne les ai pas aujourd'hui. Je pourrais lister toutes les mesures qui ont altéré mon pouvoir d'achat durant les dix dernières années et m'ont placé en mode "survie". Comment voulez-vous que je change de chaudière si j'ai juste de quoi régler mes factures ? --- hors sujet --- Au fait, comment vais-je changer de véhicule si ma voiture ne passe pas le nouveau contrôle technique cette année ? Pouvez-vous imaginer que cette question me tracasse ?

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Usage ponctuel de mon véhicule : - localement, pour m'approvisionner ou honorer certains rendez-vous (administratif, santé) - sur de grandes distance, pour travailler (je suis artiste (intermittent) du spectacle vivant)

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Le covoiturage|Les transports en commun|Le vélo

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Collectivités locales pour les courts trajets (commune, département), état pour les trajets inter-régionaux.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Les assumer, être exemplaire dans sa détermination. Ne surtout pas faire passer les intérêts écologiques après les intérêts économiques.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

L'ère industrielle a certes apporté confort, au prix de la destruction d'un équilibre. Les "pays développés" pouvaient se permettre, d'une certaine manière, de polluer la planète tant que la Chine circulait à vélo. Aujourd'hui de nombreux pays se calent sur notre modèle de société, et envient notre société de consommation qu'ils souhaitent reproduire. Cette société va droit dans le mur. Elle épuise nos ressources, pollue notre eau, notre air et notre terre. Sans une prise de conscience et sans une complète remise en question de l'économie, de la recherche avide du profit et de la richesse, nous n'irons nulle part. Dans ce cas, la seule solution reste peu-être une gigantesque catastrophe nucléaire, qui mettrait fin de façon un peu brutale à cette réflexion.