Date de publication : 2019-02-28
Code postal : 69580

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Chaque député devrait consulter et rendre compte à ses mandants des décisions prises lors du vote du budget et du contrôle des dépenses du gouvernement : cela devrait prendre forme par des consultations d’initiative parlementaire locales et par des bulletins d’information au moins biannuels. Le député pourrait se faire aider dans ces démarches par la cour des compte et par son parti si ce n’est pas l’occasion d’éditer des bulletins de propagande. Cela permettrait d’améliorer le lien avec les élus.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Le capitalisme est inéluctable à partir du moment où la propriété privée et l’argent (comme moyen d’échange, outil de valorisation et matériau de stockage temporel de valeur) sont admis. Ce qui est important c’est l’évolution du rapport (et donc la répartition) entre les revenus du travail et le capital : seule la communauté dans son ensemble (donc démocratique et non pas une communauté d’intérêts restreinte comme les intérêts des financiers) peut et doit réguler cette évolution pour gérer les inégalités. Pour lutter contre la fraude fiscale et les inégalités face à l’impôt : - la transparence totale sur les impôts et les revenus de tout type (salaires, financiers, immobiliers...) doit être mise en place et consultable par tous (cf Suède). - le retour des inspecteurs du travail (en particulier pour mieux contrôler le monde de la restauration et de l’hôtellerie) et l’augmentation du nombre d’inspecteurs fiscaux - la suppression des droits civiques et de la gratuité des services publiques (éducation des enfants, soins, transports...) pour les fraudeurs et exilés fiscaux (tous ceux qui se soustraient à l’évaluation de leurs revenus et de leur capital) - suppression totale du verrou de Bercy - généralisation de l’action du parquet financier - lourdes sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas la loi en particulier pour non déclaration de leur bilan (Lactalis). - Déclaration obligatoire au fisc des montages financiers destinés à optimiser l’impôt. - Limiter toutes les aides aux personnes qui soit disant ont de faibles revenus mais qui possèdent un patrimoine important. - Rendre conditionnelle toute aide aux entreprises et en particulier aux banques de telle façon à ce que toutes ces aides soient remboursées d’une façon ou d’une autre et surtout en cas de fermeture de site. Il faut des contrôles fiscaux plus performants non seulement sur l’évasion et l’optimisation fiscale mais également la fraude sociale (identité ou déclarations frauduleuse des allocataires), la fraude à la TVA ou sur la taxe carbone.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Gratuité ou suppression totale des taxes sur les produits et services de première nécessité en fonction des niveaux de ressource et à la place des aides financières comme le RSA ou l’APL. En particulier gratuité (plafonnée) pour les plus faibles revenus et les sans emploi (étudiants, chômeurs, petits retraités) : - des transports en communs (bus, train) - des documents civiques et administratifs : carte d’identité, passeport, permis de conduire - de toutes les plateformes d’aide téléphoniques des services publiques - de l’eau, de l’électricité, du chauffage (et du logement ?) - des services juridiques et notariaux

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

voir réponse ci-dessous

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Revoir toutes les aides aux entreprises en fonction de leur efficacité : le nouveau Sénat doit être chargé de cette évaluation. Revoir encore toutes les niches fiscales (journalistes...) même s’il y a des chiens dans ces niches. Revoir la progressivité de l'impôt en élargissant la base et supprimant les exonérations pour les hauts revenus (à la place du retour de l'ISF). Progressivité de la CSG. Tout citoyen français devrait payer un impôt surtout les expatriés qui continuent à bénéficier des services de l’état (santé, retraite, protection civile…) en trouvant le moyen de justifier de moins de 186 jours de présence en France (exilés fiscaux) et qui ne payent pas la CSG ni la TVA en particulier pour ceux dont les revenus sont principalement générés en France comme les artistes et les sportifs. Revoir tous les accords signés avec les autres pays en particulier ceux qui font du dumping fiscal pour attirer ces exilés fiscaux (Belgique, Suisse, Luxembourg, Irelande…) Sanctionner les exilés fiscaux qui ont obtenu des aides de l’état comme tous ces artistes (suivez mon regard) qui ont bénéficié de l’avance sur recette ou des subventions locales pour leurs spectacles et se sont fait des fortunes en France et ne veulent pas y payer leurs impôts. L’égalité et la justice fiscale devraient aussi s’appliquer à tous ces bien-pensants qui bénéficient sans scrupule du chômage des intermittents du spectacle alors qu’ils ne payent pas leur impôt en France et cela au détriment des artistes et techniciens de la base qui eux rament pour justifier les journées de travail qu’on cherche à ne pas leur payer. S’assurer que toutes les avances généreusement faites par l’état et toutes les organisations paraétatiques comme le CNC soient effectivement remboursées. Revoir toutes les activités en particulier de l’audiovisuel public qui bénéficient du statut d’intermittent du spectacle alors que bien souvent ce sont des activités permanentes ou très récurrentes (renouvellement infini de contrat comme les journalistes, pigistes ou simples secrétaires) qui devraient être soumises au droit du travail commun (CDI). Cette situation défavorise les vrais intermittents du spectacle qui galèrent pour avoir des revenus décents alors que ce sont de vrais créateurs et non pas des fonctionnaires masqués. Tout revenu généré en France devrait généré sa contrepartie en impôt. Une grande campagne nationale contre la consommation de drogues avec beaucoup plus de sévérité pour les consommateurs. Responsabiliser les comportements à risque (addictions à la drogue, tabac et alcool) en réduisant la gratuité des soins voire en les remboursant sur l'héritage ou sur les biens. Taxer la publicité en particulier sur Internet en imposant une régulation électronique (décomptage des clics sur les pages avec pub) de façon à taxer aussi les annonces provenant de l’étranger. Proportionnaliser cette taxe avec les montants investis en pub pour ne pas pénaliser les créateurs. Limiter toutes les aides sociales qui sont facilement détournées de leur objectif comme les APL par les bailleurs : réorienter ces aides vers leur finalité c’est-à-dire vers la gratuité des services et produits de première nécessité pour les plus démunis.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Les sans-abri en particulier les femmes et les enfants : il ne devrait plus être possible de nos jours en France de trouver des familles à la rue. Pour cela il faut augmenter le budget des associations de secours et non pas le diminuer comme le gouvernement actuel vient de le faire.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

La justice et l’égalité homme-femme. Le budget de la justice (4 € sur 1 000 €) est ridicule : il faut le doubler.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Augmenter la participation et l’intéressement des salariés dans les entreprises. Augmenter la participation des salariés à la gouvernance des entreprises dans les conseils d’administration avec pouvoirs de réguler les salaires et les investissements. Soutenir les SCOP. Interdire aux banques qui veulent bénéficier du marché français de toute transaction (donc filiales et/ou agence) avec les paradis fiscaux qui autorisent les trusts ayant pour objets de masquer l’identité réelle des donneurs d’ordre.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Le maire et les élus locaux : ils nous connaissent mieux que les députés et les sénateurs

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Surtout aux organisations syndicales qui devraient être mieux représentées au sein des entreprises et en particulier dans les conseils d’administration : il devrait y avoir une incitation pour les salariés à se syndiquer par des primes d’assurance, indemnités chômage, points de retraite… Mais les syndicats devraient être plus indépendants et leurs représentants ne pas subir la pression du patronat et du gouvernement (chasse à la corruption des délégués syndicaux). Il faut également donner plus de pouvoir aux associations de consommateurs contre les lobbies ainsi qu’aux associations qui défendent les lanceurs d’alerte pour mieux protéger ces derniers.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Nous connaissons nos maires et les élus locaux mais pas les députés et encore moins les sénateurs : qu’ils se manifestent en dehors des périodes électorales. Ils devraient nous consulter au cours de leur mandat pour conforter leur décision lors du vote de loi ou de débat au sein de l’assemblée (référendum locaux d’initiative parlementaire). Une partie du sénat devrait être composée de représentants de la société civile choisie par tirage au sort sur la base du volontariat : ces élus particuliers auraient pour mission principale de nous informer et de nous consulter pour faire remonter les sentiments de la base. Le président de la République, élu avec qu’une partie minoritaire des français au premier tour, a trop de pouvoirs : tant que cette situation durera la confiance envers les élus ne sera pas rétablie. De même tant que les anciens condamnés surtout pour motif électoral ou délit dans le cadre d’un mandat ne sont pas bannis de la vie politique la confiance ne reviendra pas.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Une très bonne chose à renforcer en l’appliquant réellement au nombre de mandat consécutif à un même poste : les professionnels de la politique sont suffisamment malins pour retrouver un autre poste ou se reconvertir : on ne va pas les plaindre. Ils (ou elles) ne doivent pas monopoliser la représentation des citoyens : qu’ils laissent la place aux plus jeunes. - Ils ont suffisamment à faire pour ne pas se disperser avec d’autres responsabilités. - Surtout il ne faut pas succomber au faux argument de leur manque de contact avec les électeurs de leur circonscription : qu’ils nous consultent et fassent connaître le travail qu’ils effectuent en assemblée par Internet ou tout autre média. - Ils ne sont surtout pas élus pour cumuler les rémunérations et les retraites. - Un autre argument pour le non cumul des mandats : il faut assurer la séparation des pouvoirs bien mieux qu’à l’heure actuelle. Un député est membre d’une assemblée qui détient une partie du pouvoir législatif ! Par principe il ne devrait avoir aucun lien au risque de conflit d’intérêt avec un mandat exécutif même local ! Revenons aux principes de base de la République. La France ne doit pas être une république bananière - Cumuler plusieurs postes pour une même personne c’est réduire la représentativité des citoyens : on ne veut pas moins mais plus de représentativité, plus de diversité d’opinion et moins d’oligarchie, plus de démocratie participative donc plus de participants pas moins. - En fait ces messieurs (principalement) veulent toujours plus de pouvoir et donc plus de poste pour satisfaire leur mégalomanie : luttons contre cela.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Au-delà des sensibilités politiques, sous-entendu des partis politiques, la demande actuelle est une plus grande démocratie participative : les partis politiques, de par leur lutte permanente pour le pouvoir et leur démagogie, ne répondent pas réellement aux aspirations des citoyens. Ceux-ci ne trouvent jamais chaussure à leur pied. Alors un peu plus ou peu moins de proportionnelle ne va pas changer grand-chose sauf peut-être créer de l’instabilité parlementaire.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Je pense que la réforme des régions a été un grand rendez-vous manqué sur ce sujet : on aurait dû en profiter pour supprimer des couches du millefeuille comme par exemple les départements avec leur conseil généraux ou les petites communes (qui se plaignent maintenant de ne plus délivrer les passeports et les cartes d’identité). Cela aurait permis de réellement réduire le nombre de centres de responsabilité (on ne sait plus qui est responsable de quoi) et les procédures administratives. Bien sûr cela aurait permis de réduire le nombre d’élus et de fonctionnaires mais personnes n’a eu le courage de mettre un coup de pied dans la fourmilière. Au contraire on a créé de nouvelles couches avec les intercommunalités et les métropoles : on y comprend plus rien.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Je pense qu’il faut rendre le vote obligatoire sous peine de sanction : pas de sanction pécuniaire mais sous forme de désavantage dans les droits et avantages civiques comme par exemple l’accès à certaine profession de l’état (police, armée, justice, notaire et même fonctionnaire municipaux ou régionaux), le droit de manifester, se présenter à une élection ou être désigné dans des commissions et assemblées comme les jurés de cours d’assise ou le CESE, le CSA… .

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Si les votes blancs représentent plus de 50 % des inscrits, l’élection est annulée et les candidats déboutés. Pour des élections locales et après deux élections annulées ou s’il n’y a pas de candidat, la commune disparait au profit d’un regroupement de commune.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Je pense que le système politique doit redonner confiance aux citoyens. Pour cela il faut qu’il s’affranchisse de toute cette ambiance malsaine d’affairisme et de course au pouvoir et aux bons postes : les places doivent être très bonnes au vu de leur frénésie à les obtenir. L’objectif d’une nécessaire réforme constitutionnelle est le retour à une vraie séparation des pouvoirs qui doit s’appliquer aux liens entre l’exécutif et le législatif beaucoup trop ténus à l’heure actuelle : fusion du CESE, de la cours des comptes et du Sénat avec nomination d'une partie des sénateurs par tirage au sort dans la population française sur la base du volontariat. Ce nouveau Sénat doit avoir pour rôle principal le contrôle de l'exécutif. Il doit avoir pour mission d’informer la population sur ce qui se passe en hauts lieux : commissions d’enquête poussées sur le fonctionnement de l’état et de l’administration pour empêcher les trop nombreux scandales. Maintien du quinquennat mais élection législative tous les 2,5 ans avec renouvellement par moitié et suppression du pouvoir de dissolution de l’assemblée par le président de la république. Suppression de la Motion de censure, pouvoir de révocation du premier ministre par le président (si ce poste est conservé). Suppression de tous les avantages auto-attribués des élus et ex-élus (parlementaires, ministres et des présidents) (retraites, frais de fonctionnement...). Clarifier la situation des assistants parlementaires qui doivent être soumis au droit commun du travail. Suppression de l'article 49.3 de la constitution et des ordonnances. Transparence des décisions du conseil constitutionnel (par exemple décision d'interdire la vente des graines non industrielles) par publication des motivations de ses décisions. Le conseil constitutionnel a beaucoup trop de pouvoirs au détriment de ceux de la représentation nationale. Modification de la loi sur le secret des affaires pour une meilleure protection des lanceurs d'alerte. Faisons respecter notre devise « Liberté, Egalité, Fraternité » par le retour à une vraie séparation des pouvoirs en redonnant sa place à la justice : le budget de la justice française est dérisoire : 4 € sur 1 000 € ! C’est l’un des plus faible d’Europe. Il faut doubler ce budget afin par exemple que les préfets n’aient pas à se substituer aux juges pour interdire de manifester. La justice doit reprendre la main sur la médiation. Pourquoi le Défenseur des droits est-il nommé par le président de la République ? Pourquoi est-ce une autorité « administrative » indépendante ? Pourquoi ne dépend-il pas du pouvoir de Justice ? De même coupons de façon définitive les liens entre le parquet et l’exécutif. Pourquoi le conseil constitutionnel est devenu une maison de retraite pour présidents de la république et premiers ministres ? Il est inadmissible que ce conseil ne soit pas composé exclusivement de juriste et qu’il n’y ait pas plus de femmes en son sein. Pourquoi le conseil d’état et le conseil constitutionnel ne dépendent pas exclusivement de la justice pour assurer la séparation des pouvoirs. Le verrou de Bercy doit sauter en totalité. Tous les ministres et conseillers d’Etat ainsi que tous les juges et les nominations aux postes importants des institutions et agences publiques devraient obtenir le blanc-seing de l’assemblée et du sénat avant leur prise de fonction parce que le peuple, par l’intermédiaire de ses représentants, est in fine le seul responsable.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Je ne suis pas convaincu. Cependant je pense que les citoyens devraient être consultés lors du débat sur une nouvelle loi pour renforcer la démocratie participative. Si c’est le cas il faut s’assurer que ces référendum se passent dans la sérénité sur des sujets pour lesquels on a vraiment besoin de l’avis des citoyens. N’exagérons pas comme en Suisse pour savoir s’il faut interdire les minarets ou les congés payés. Je serai plus pour des référendum locaux sur des sujets locaux.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Comme indiqué ci-dessus je pense que c’est le travail de nos représentants de nous informer et de nous consulter sur toute la vie publique et y compris l’utilisation de l’argent public : des compte-rendu à la manière des bulletins municipaux devraient être publiés régulièrement par nos élus. Ils peuvent se faire aider par leur parti politique si ce ne sont pas des bulletins de propagande. Une déclaration d’intérêt devrait être largement diffusée par les députés à leurs mandants sur toutes les actions de lobbying externe constatées lors de l’élaboration des lois dans leur commission respective en particulier au sujet des dépenses publiques. On a besoin de plus de transparence.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Comme indiqué ci-dessus, il faut que nos assemblées représentatives soient vraiment indépendantes du pouvoir exécutif : plus que des représentants, les députés de l’assemblée nationale doivent être nos délégués (nos sous-traitants) pour faire un travail législatif que nous, simples citoyens, ne sommes pas en mesure ou n’avons pas envie de faire. Le nouveau sénat serait constitué : - du sénat actuel dont une partie (près de la moitié) serait composée par des membres de la population tirés au sort sur la base du volontariat - du CESE (dont la constitution n’est pas très claire pour moi) - de la cours des comptes (dont la constitution n’est pas très claire pour moi) et aurait pour rôle principal de contrôler le parlement et l’exécutif et d’informer la population (transparence des décisions). Il ne faut pas diminuer le nombre de nos représentants au parlement pour qu’il conserve sa légitimité de représentativité de la population française : il est de coutume d’estimer insuffisant le nombre (1000) de personnes interrogées pour les sondages d’opinion alors qu’en est-il du nombre de nos parlementaires ? Nous voulons plus de démocratie participative donc plus de participants.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Voir ci-dessus

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Renforcer le soutien de l’état, en particulier au travers du DILCRAH et de l’Observatoire de la laïcité, aux élus et collectivités locales qui sont soumis aux pressions à caractère religieux pour l’obtention d’avantages indus (par exemple attribution de locaux ou de financement occultes pour les pratiques cultuelles) en contrepartie de soutien électoral. Dans ce sens les associations cultuelles doivent retrouver leur place dans la liste des représentants d’intérêts – les lobbies – conformément à ce qui se passe au parlement européen. On doit connaître l’influence des cultes sur les décisions politiques ! Le concordat doit être aboli purement et simplement. Le vœux d’abstinence sexuelle et de célibat des prêtres devrait faire l’objet d’une condamnation pour torture psychique qui doit être médicalement reconnue. L’impossibilité pour les femmes d’accéder au métier de prêtre devrait être condamnée au titre de discrimination sexiste.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Education, éducation, éducation. Revenir sur la loi retoquée par le conseil constitutionnel sur le contrôle des établissements privés à caractère confessionnel d’éducation des enfants.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Le service national pour les jeunes : ce service comme son nom l’indique devrait rendre service aux autres : appui aux associations bénévoles d’entraide.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

L’un des mots de notre devise : la Fraternité ou de façon plus actuelle la solidarité.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Le machisme est l’incivilité qui régente toutes les autres. Commençons par celle-ci qui sévit à tous les niveaux et dans toutes les strates de la société : dans les milieux politiques, dans les grandes entreprises comme dans la justice, l’armée et la police.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Education, éducation, éducation. Les pouvoirs publics devraient montrer l’exemple en particulier en ce qui concerne la lutte contre le machisme (des sanctions aux parlementaires réfractaires) dans l’administration : égalité des salaires et des postes, lutte contre le carriérisme masculin, parité obligatoire à tous les niveaux et y compris dans le conseil constitutionnel.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Education : les parents et les enseignants doivent être intransigeants sur le comportement de leurs enfants en particulier les garçons envers les filles.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Le sexisme en premier lieu puis l'origine ethnique

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Education : mettre en situation de confrontation avec la réalité les réfractaires à tout engagement solidaire en particulier vis-à-vis des plus faibles et surtout des femmes : le harcèlement doit faire l’objet de sanctions appropriées : stage obligatoire sous tutelle dans des associations d’entraide aux victimes de harcèlement ou pour les femmes battues.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

les situations sont trop particulières (femmes isolées, addictions, revers de fortune, licenciements…) dans ces milieux souvent très défavorisés pour imposer des contraintes généralisées.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Il faut être conscient que ce phénomène n’ira qu’en empirant. Il faut le considérer comme pouvant être un atout plutôt qu’un affaiblissement du pays et en conséquence réguler au mieux les flux.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

La politique répressive ne peut être que limitée. Elle ne peut pas résoudre le problème qu’il faut prendre à bras le corps. La solution : la même que pour les ressortissants français : l’éducation, la formation (apprentissage de la langue et d’un métier…). Insister auprès des partenaires européens pour appliquer des mesures communes de prise en charge de ces populations et sanctionner les pays récalcitrants.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Education, formation

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La prescription de tout crime ou délit devrait disparaitre du droit français en particulier pour les fraudeurs fiscaux et les harceleurs et agresseurs sexuels. Tous les représentants de la nation devraient avoir un casier judiciaire vierge, sans exception : et à fortiori pour les membres du conseil constitutionnel qui s’auto exemptent à l’heure actuelle et verrouillent cette volonté du peuple d’assainir les institutions ! Il doit être mis fin aux tribunaux ecclésiastiques pour tout crime ou délit (en particulier les agressions et harcèlement sexuels mais également pour des conflits de type prud’homal comme le licenciement d’un prêtre) du ressort de la justice républicaine : il n’y a qu’une seule justice en France et il faut la renforcer dans ses prérogatives entre autre sur les institutions cultuelles si on ne veut pas voir se développer les influences nocives extérieures et l’augmentation du communautarisme qui va à l’encontre de la citoyenneté. Le travail de sécularisation n’est pas achevé loin de là.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Je pense que la réforme des régions a été un grand rendez-vous manqué sur ce sujet : on aurait dû en profiter pour supprimer des couches du millefeuille comme par exemple les départements avec leur conseil généraux ou les petites communes (qui se plaignent maintenant de ne plus délivrer les passeports et les cartes d’identité). Cela aurait permis de réellement réduire le nombre de centres de responsabilité (on ne sait plus qui est responsable de quoi) et les procédures administratives. Bien sûr cela aurait permis de réduire le nombre d’élus et de fonctionnaires mais personnes n’a eu le courage de mettre un coup de pied dans la fourmilière. Au contraire on a créé de nouvelles couches avec les intercommunalités et les métropoles : on y comprend plus rien.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Je ne suis pas sûr si les collectivités territoriales n’ont pas les moyens d’assurer ces nouvelles missions : la décentralisation entraîne la compétition qui peut être une bonne comme une mauvaise chose. La mutualisation des moyens apporte plus de capacité de réalisation que la séparation et la division. Un exemple de régression due à la décentralisation est la qualité des routes qui sont désormais très mal entretenues au profit de la multiplication des ronds-points.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

La digitalisation des services publics (carte d’identité, passeport, impôts, retraites) est une très bonne chose mais les collectivités locales (mairie) doivent mettre en place une aide efficace (poste informatique avec assistance) pour les personnes qui ne sont pas équipées ou n’ont pas accès à ces nouveaux outils. Il reste beaucoup de progrès à faire : carte grise, justice, notaire, assurance maladie

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

None

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Tous ceux qui se sont digitalisés.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Justice, police, hôpitaux publics : une certaine appréhension subsiste lorsqu’on doit faire appel à ces services.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Renouvellement de la carte vitale, remboursement des frais médicaux par les mutuelles non affiliées à l’hôpital public qui a assuré les soins.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

En mettant à leur disposition plus de moyens informatiques comme l’intelligence artificielle pour démultiplier leur capacité de répondre au public

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Formation aux nouvelles techniques informatiques

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Assister les citoyens qui résident dans les territoires en difficulté par des services de mobilité gratuits, l’accès aux réseaux de communications, l’apprentissage du français, la lutte contre les trafics.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Inscription trop compliquée et trop conditionnelle en tant que candidat libre en faculté (apprentissage d’une langue à un niveau avancé)

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

En tant que père isolé de deux enfants dont j’avais la garde, je n’ai pas trouvé de pensionnat public dans le primaire.

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

J’ai été amené à effectuer une reconversion professionnelle à l’âge de 48 ans : j’ai effectivement trouvé de l’aide auprès de l’APEC mais il a fallu que je me batte très fort pour obtenir ces aides et réussir. A l’époque les ASSEDIC ont plus été un frein (vérification administrative de situation, déclaration en tout genre) qu’un soutien (recherche d’employeur, aide à la reconversion).

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Depuis que j’ai préparé ma retraite il y a neuf ans, je pense que les choses se sont bien améliorées. A l’époque le processus était angoissant, parce qu’il n’était pas évident de trouver le bon interlocuteur et de constituer les dossiers.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pour les soins dans un hôpital public, le remboursement par une mutuelle qui n’est pas reconnue par l’hôpital reste une difficulté : il faut faire l’avance avant de demander le remboursement. Les dépassements d’honoraire restent toujours un sujet de méfiance vis-à-vis des praticiens pour les malades qui se sentent en position de ne pas pouvoir négocier d’autant que ces déplacements ne sont souvent pas annoncés à l’avance ce qui limite la mise en concurrence.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

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Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Le manque de solidarité et de prise de conscience des gouvernants de tous les pays du monde. Nous sommes toujours dans le mode compétition à outrance qui nous conduit tout droit au désastre.

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

La France devrait réellement être un exemple et imposer des mesures efficaces comme la taxe carbone sur tous les gros pollueurs comme les transports maritimes, aériens, routiers et les industries.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Où sont les hirondelles et les écrevisses de mon enfance ainsi que les glissades dans les caniveaux gelés à la sortie de l’école et les moustiques sur le parebrise ?

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

L’arrêt des pesticides et désherbants dans mon jardin et le tri sélectif des déchets depuis plusieurs années.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Côté chauffage c’est fait (voir ci-dessous). Côté manière de conduire j’ai bien changé depuis la retraite. La gratuité, la fréquence et le confort des transports en commun m’inciteraient à les prendre plus souvent.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Transports en commun gratuits. Baisse du prix du train par rapport au prix du transport aérien. Parkings gratuits à la périphérie des villes, limitation de la circulation dans les villes.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

J’ai changé de chaudière il y a quelques années avec l’aide de l’état pour une chaudière beaucoup plus performante. Tous les immeubles et maisons neufs devraient être équipés de chauffage et eau chaude solaire ainsi que le panneaux photovoltaïques. Je loue un appartement ainsi équipé et constate un effet très important sur les factures chauffage et eau chaude : un centaine d’euros par an pour un 52 m²

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Ces solutions ne sont pas adaptées à la vie moderne : il devrait y avoir beaucoup plus de transports en communs gratuits, confortables et fréquents. Il existe une voie ferrée désaffectée sur plusieurs dizaines de kilomètres à proximité de mon domicile qui pourrait drainer des milliers de conducteurs individuels chaque jour dans la vallée de la Saône pour accéder à la métropole de Lyon. Seule la volonté des pouvoirs publics peut faire déboucher de telles solutions.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

La société de transport en commun de la communauté urbaine qui est réticente à développer ces moyens qui lui semblent peu rentables. Les élus doivent imposer la volonté des mandants qui sont régulièrement consultés sur ce sujet mais pas exaucés.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

En montrant l’exemple : favoriser les industries responsables et bannir les industries et produits toxiques et polluants, taxer le kérosène, le fioul maritime, le gasoil routier et les compagnies de transports routiers, aériens et maritimes qui s’approvisionnent en dehors des centres d’approvisionnement taxés en France puis en Europe. Boycotter les pays qui ne jouent pas le jeu sur leurs produits phares comme l’Indonésie ou le Brésil avec l’huile de palme. Ne pas se soumettre à leurs menaces de boycottes en particulier de contrats militaires : je serais fier de la France. Les pollueurs doivent être taxés en proportion de leur pollution et non pas en fonction de leur pouvoir de s’exonérer.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Le référendum est un sujet d’actualité : pourquoi ne pas l’expérimenter sur tous ces sujets de transition écologique, même si l’exemple de Notre Dame des Landes n’en est pas un ? La volonté du gouvernement actuel est beaucoup trop limitée dans le domaine écologique et ce ne sont pas la réduction de 50% du montant du permis de chasse ou le rétablissement des chasses à courre présidentielles qui incitent à lui faire confiance. Ecoutons Alain Bougrain-Dubourg ! Interdisons la corrida ! Restreignons les jours de chasse aux seuls jours ouvrés sauf le mercredi (et non pas les week-end et jours fériés comme c’est la cas actuellement) ! Quel plaisir y a-t-il à tuer des animaux sans défense ? On désigne souvent à la vindicte populaire les safaris des grands animaux en Afrique mais quelle est la différence avec la chasse aux ortolans en France ? Les lobbies du nucléaire sont des freins trop importants aux énergies renouvelables en France qui a été un pays pionnier dans ce domaine (photovoltaïque en particulier). La France devrait changer de paradigme en ayant une réelle volonté de diminuer la part du nucléaire et en aidant le déploiement des énergies renouvelables : on va payer cher notre retard dans le futur. Le coût du démantèlement des centrales nucléaires n’est pas suffisamment pris en compte dans les comparatifs et surtout il est très mal expliqué à la population : on laisse le bébé à nos enfants ! Taxons les circuits longs de distribution. Taxons les additifs inutiles dans les produits comestibles. Dans un premier temps, interdisons les pesticides dans la culture des fruits et légumes dont la peau est consommée. Proposition empruntée à un autre participant au grand débat : taxons la publicité, ne nous soumettons pas aux lobbies des annonceurs ! Je serais fier de la France si : - Elle n’était plus une puissance militaire nucléaire - Elle n’utilisait plus l’énergie nucléaire civile - Elle était leader des énergies renouvelables - Elle ne vendait plus d’armes