Date de publication : 2019-03-07
Code postal : 74000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

- Faire un recensement de toutes les taches (dans le details) assuré par les fonctionnaires. - Demander aux fonctionnaires eux même d’effectuer ce recensement et le soumettre le résultat au peuple qui décidera ce qui souhaite voir perdurer

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- Rendre l’impot plus simple - Faire en sorte que les particulers et professionnels passent moins d’energie pour deficaliser et plus pour avancer. - Il y a un niveau de fiscalisation élevé mais avec toutes les niches fiscales il se voit diminuer. Arreter l’hypocrisie vous payer 45% l‘impot mais après défiscalisation vous regler 25% Pourquoi ne pas simplifier et imposer à 25% . La defiscalisation est plus facile pour les riches de toute façon. - Créer plus de tranche d’impot - Si vous voulez inciter les riches (ISF) a investir dans l’économie francaise pourquoi ne pas tout simplement avoir créer une niche fiscale déplafonnée si investissement dans une société francaise.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

None

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

plafonner les retraites, augmenter le temps de cotisation + augmenter les cotisations

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

CAF, j'ai des bons revenus. je n'ai pas besoin des 37€ par enfants. Le temps partiel ne doit pas être compensé

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

protection de l'enfance ou des femmes battues

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Pourquoi se désengager des services bénéficiaires (ex : autoroute, aéroport, … ) Retraite : - La durée de cotisation doit être la seule condition. - L’age ne doit pas être un critère additionnel - En effet : les ouvriers commencent souvent tot leurs carrières, elles sont généralement plus éprouvantes physiquement et mal rémunéré + durée de vie plus faible que celle des cadres. - Caper la retraite à 5000€/ mois CPAM : - Instaurer une franchise de 100 € avant le premier remboursement - Imposer aux industrielles des médicaments le conditionnement en boite plus grosse pour que les pharmaciens distribuent le nombre de gélules exact - Le pharmacien doit donner le montant réel de la facture exemple 70€ reste à charge 5€ plutôt que 5 euros SVP. - Forfait médical comme en Suede versus le payement à l’acte. Pour une maladie X un forfait est défini comme par exemple : besoin de 4 consultations à 25€ + 1 IRM 500® + 3 jours d’hospitalisation 3000€ = 3600€. L’hôpital devra alors tous faire pour soigne le patient et respecter ce budget. Si ils performent bénéfice si non = perte. Autre avantage = traitement administratif simplifié + les hôpitaux n’ont pas besoin de multiplier les actes pour générer des revenus IDEM pour un médecin généraliste - Arrêt de travail avec % d’incapacité de travail = un commercial sédentaire avec un genou cassé n’est pas 100% dans l’incapacité de travailler. Il peut téléphoner, écrire des emails, suivre de dossiers, … pourquoi la collectivité payerait sont inactivité à 100% Considérons qu’il est peut-être 30% moins productif que d’habitude La CPAM règlerait 30% du salaire et l’employeur les 70%. Il devra donner la possibilité au salarier de travailler en home office ou devra aménager le poste de travail à la situation. ou si il ne souhaite pas faire d’effort, il règlera les 70% au salarié. Pole emploi : - Aujourd’hui la création d’entreprise ou autoentreprise permet de débloque les font de 6 mois. Mais si on retrouve un emploi dans le 2 mois on ne devra jamais rembourser les 4 mois !!! - Les demandeurs d’emploi devront etre présent au moins de jour par semaine à l’agence. Pour des ateliers thématiques, …. Il faut rester dans la dynamique de ce lever le matin et d’être dans l’action. - Revoir les indemnités, avec peu au début et indemnité progressive. Pour que l’urgence de retrouver un emploi arrive tôt et pas à la fin des droits, Si le chômage dur, c’est là qu’il faut être soutenu. - Caper les indemnités à 3000 € par mois - Ne pas limiter les programme formation, voyage à l’étranger, stage à des catégories d’ages. On peut etre pommer à 40 ans pas seulement à 25 ans . Contrôle : - Numéro de SS unique par citoyen qui sera utilisé comme référence pour toutes les démarches administratives - Afin de connaitre pour un citoyen sa situation globale : impot, caf, indemnité hadicapé, aide au logement Aides et subventions : - Arrêter les minis aides : exemple 1€ d’aide : jour pour les centres de loisirs = impact pour les bénéficiaires est nul, soit éconimer soit augmenter les aides directement au centre pour des sorties spéciales pour les enfants ou … Intermittent du spectacle : - Le régime chômage doit être équilibré avec le budget du ministère de la culture. Car le système est une solution pour financer la culture Effet de seuil - Eviter qu’un revenu soit égale ou proche d’une indemnité chômage ou autres - Attention à tous points extérieurs : aide au logement, réduction cantine des enfants, transport gratuit, cinéma tarif réduit, pas de sur-loyer pour HLM, …. - Il faudrait ne jamais pouvoir se poser la question et si je ne travaille pas ça vaux le coup ?

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

les elues avec interrogation citoyenne régulière, Lors d'une éléction on vote pour un programme mais jamais pour 100% d'un programme. Lorsqu'on vote on n'achete pas un package. il faut reinterroger le peuple pour ajuster le programme avec les desires de la majorité

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Syndicat = rendre le vote obligatoire pour légitimer les élues

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

votation à la suisse Suppression SENAT et création d’une assemblé citoyenne Tirage au sort de francais, qui comme les sénateurs dateront, proposeront, …. 2 semaines par mois. Cela permettra de mettre les citoyens au cœur du processus et peut etre dévoilera des nouvelles vocations

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

on ne peut pas faire 2 job à plein temps en meme temps. Si on a le temps, on devrait être payer à mi-temps pour chaque mandat :)

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Proportionnelle

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Suppression SENAT et création d’une assemblé citoyenne Tirage au sort de francais, qui comme les sénateurs dateront, proposeront, …. 2 semaines par mois. Cela permettra de mettre les citoyens au cœur du processus et peut etre dévoilera des nouvelles vocations

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

obligatoire,

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

donner l'info sur le nombre de vote blanc, mais 50% de vote blanc ne correspond pas à 50% de francais du meme avis. donc on ne peut pas concidérer qu'ils représentent une majorité.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Suppression SENAT et création d’une assemblé citoyenne Tirage au sort de francais, qui comme les sénateurs dateront, proposeront, …. 2 semaines par mois. Cela permettra de mettre les citoyens au cœur du processus et peut etre dévoilera des nouvelles vocations

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

votation à la suisse

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

les dissoudre

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

les dissoudres

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Tout citoyen devrait donner de son temps pour la collectivité. 4 heures par mois et par personne en fonction de ses compétences : ex : aide nettoyage des rues, jardinage, intervention dans écoles, aide au demandeur d'emploi à la redaction d'un CV,, rencontre avec personne malade et agée seul .... (chaqu'un pourra proposer son initiative.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Suppression SENAT et création d’une assemblé citoyenne Tirage au sort de francais, qui comme les sénateurs dateront, proposeront, …. 2 semaines par mois. Cela permettra de mettre les citoyens au cœur du processus et peut etre dévoilera des nouvelles vocations

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

vole, dégradation, crottes de chien, papier par terre ...

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

- Travail d’intérêt général obligatoire apres le 1er delit, minimum 3 x le cout du délit. - Petite incivilité = ne rien laisser passer , crotte de chien , dégradation, petit vol. La police doit traiter ces petites affaires avec plus d’energie, sinon le signal est mauvais = pour les auteurs sentiment d’impunité et monter en puissance probable pour la victime fatalité.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Signalement

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

DOnner de son temps à la collectivite

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

comme australie, definir une liste de metier avec besoin de main d'oeuvre

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

elle devrait etre simplifier,

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

None

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

administration a simplifier et centraliser on doit donner notre date de naissance chaque année pour des documents pourtant elle ne change jamais. Le numéro de SS devrait être la pierre angulaire. Il regrouperait toutes nos informations

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

- Subventionner les commerces de villages + - centre publique universelle (poste, mairie, secu, caf, prefecture, …. ) avec possibilité d’avoir des RDV avec des experts. Ces experts viendront dans ces centres à la rencontre de l’usager ou une borne webcam permettre l’échange. - Soutenir l’implantation d’entreprise en province - = désengorgement de ville, baisse des couts pour l’état des infrastructures transport Médecin generaliste et milieu rural = Déchager les medecins de cette obligation de garde. De nombreux medecins souhaiterait s’implenter dans des villages mais ils souhaitent avoir une vie personnel. Les gardes etant réparti entre les médecins d’une même zone. Une faible densité de medecin rend les gardes plus nombreuses et plus longues. Un vrai frein à l’installation

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

cheque emploi TPE = treès bien

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

La formation n'est pas au libre choix de l'employeur

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Fonctionnaires : - Imposer la mutation entre les services publiques, un agent des services publiques doit pouvoir passer d’un service ou d’une fonction à l’autre en fonction des besoins de l’état. - Bien entendu, en fonction du volontariat, chaqu’un pourra faire une liste de souhaits et les RH pourront ainsi réorganiser les resosurces et améliorer l’épanouissement des personnels Education - De nombreux parents sont dépassés dans l’éducation de leurs enfants. Pas forcément par manque d’éducation ou classe social populaire. Tout le monde peut être touché. Jeune qui n’obéi pas, ado difficile, mauvaise relation, drogue, alcool, …. L’état devait mettre à disposition des solutions type SUPER NANI ou PASCAL LE GRAND FRERE ou EDUCATEUR FAMILLIALE Des enfants durs créent des troubles à la famille, à l’école et dans la société Sécurité routière / transport : - Arreter les changements limitation de vitesse en permanence. - Remplacer les limitations de vitesse 130 ou 110 par 120 km/h et 90 ou 70 par 80km/h, plus de question à se poser. - Pneu hivert = obligatoire - Transport pubique gratuit : le cout du payant est chers (controleur, carte d’abonnement,portique, caisse, recouvrement des amendes, entretien de portique, …. - et tres régulie (max 5minutes d’attente) - Obliger les communes à avoir en péripherie des parking relais desservia par des bus/ tram/ metro avec des amplitudes horaires larges Société : - Revenue universelle = OK si il remplace tout (caf, quotient familliale, chomage, … ) meilleur solution contre les effets de seuil. - Legalisatin du canabis et financement des campagnes de prévension - Français à l’étranger devrait parcitper à l’effort national Slogan de la nation : - Definir un slogan pour le pays comme Dutch qualited ou Swisszerland country of excellence - La France doit être le pays le plus propre d’EUROPE Tourisme : - Développer le panier moyen des touristes - Augmenter la durée des sejours - Améliorer les infrastrucutures metro, RER, aerorport - Personnel multiligue - Créer une carte France Visit incluant transport, musée, … - PROPRETE + SECURITE Auto-entreprise : - Contrôle des factures et des déclarations au fisc. - Créer un site internet dédié aux auto-entrepreuneur qui devront enregistrer sur ce site leur facture un numéro par facture leur sera alors alloué. Ce numéro unique devra êtr eincrit sur la facture, sans ce numéro une entreprise cliente ne pourra pas régler cette derniere à l’auto-entrepreneur. - Trop d’auto-entrepreuneur envoi la facture mais ne déclare jamais leur revenu Pension alimentaire : - Créer un service de garantie des pensions alimentaires, si la pension n’est pas paye, le service de garantie prend le relais et les avocats du service se retourneront directement vers les mauvais payeurs (avec possibilité de saisie sur salaire immédiate) Entreprise Mere (massive + de 5000 personnes) - Il faut faire en sorte d’avoir plus de site industriel de + de 5000 personnes sur le territoire. - Les emplois indirects que génèrent ces entreprises mères sont phénoménale. - Sous-traitants, fournisseurs, hotels, restaurants, écoles, hopitaux, commerces, … - 1 emploi = 3 emplois indirects - Proposer pas de charge professionnelle à partir de 5000 salariés. Logement = Rendre plus équilibrer les relations PROPRITAIRES / LOCATAIRES = Caution 2 mois 1 mois pour les dégradations éventuelles 1 mois pour retard de règlement,dès le 1ere incident de payment un échéancier doit etre proposer par le locataire 1 an maximum. Si échéancier pas respecter = procedure d’expulsion Bail social = proposer à des proprietaires privé de devenir des bailleurs sociaux Avantages = - augmentation rapide de l’offre de logements sociaux sur le marché - fianncement réalisé par particulier - mixité, car moins de concentration. Tous les appartements de tous les quartiers pourront devenir des logements sociaux si le propriétaire le désire Contrepartie de l’état = - Garantir zero vacance locative pour le propriétaire - Garantir les loyers en cas de défaillance du locataire - Garantir le remboursement des dégats en cas de dégradation - Garantir la possibilité pour le propriétaire de reprendre son bien à date échéance du contrat (max 3 ans renouvelable) - Eventuellement crédit d’impot … Engagement du propriétaire : - Loué son bien à un prix inférieur au prix du marché par exemple -10% ou 15% - Loué son bien sans droit de regard sur les dossiers de locataire - S’engager pour une période minimum - LABEL DE BIEN LOUABLE : - Comme un contrôle technique qui permet de vendre ou non sa voiture, il faudrait créer un contrôle technique (propreté, sécurité, insalubrité pour les logements mis en location. HLM - Une personne seule vivant dans un appartement familiale 4 pièces par exemple doit pouvoir si elle le demande avoir un appartement plus petit mais les organismes HLM doivent garantir une baisse du loyer proportionnel à la baisse de surface. CE QUI N’EST PAS LE CAS AUJOURD’HUI. On a proposé à n ami de passer d’un 4 pièces à un 3 pièces pour 200€ de plus 