Date de publication : 2019-02-05
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Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

A l'envoi de la feuille de déclaration des revenus devrait être joint un tableau suffisamment détaillé des recettes et dépenses publiques, dans le genre suivant : répartition de 1000€ de recettes (tant pour l'IRPP, tant pour la TVA, tant pour l'impôt sur les bénéfices des sociétés...) et en regard la répartition des dépenses (tant pour la santé, l'éducation, la police, la défense, les retraites, la fonction publique...) ainsi que le rapport entre recettes et dépenses.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

En matière de recettes, l’IRPP doit être plus progressif : création d’une nouvelle tranche à 50% ; les niches fiscales de cet impôt devraient être examinées en détail ; ne seraient retenues que celles qui ont une utilité économique, écologique, sociale avérée. Il conviendrait de lutter avec plus de détermination et sévérité contre tous les types de fraudes, évasions et évitements fiscaux. Au niveau de l’UE, d’imposer les bénéfices des grands groupes industriels et financiers (Total…, toutes les banques dites systémiques, les GAFA…) dans les pays où ils ont leurs activités et non de fermer les yeux sur leurs localisations dans des paradis fiscaux. En matière de taxes, il faudrait arrêter de prendre les Français pour des vaches à lait et des imbéciles. Pourquoi payons-nous des « cotisations » (COTAM, CSA, CSG, CRDS) qui ne sont pas déductibles du revenu imposable ? Cela équivaut à imposer deux fois des revenus, salaires et retraites en particulier. Pourquoi, sur nos factures de gaz et électricité, payons-nous une tva sur des taxes (TCFE, CSPE, CTA, TICGN) ? Quelle « valeur ajoutée » peut bien avoir une taxe ? Déjà, on doit la payer. En plus, il faut payer une tva sur cette taxe ! Et pourquoi pas une tva sur l’IRPP pendant que vous y êtes ! Il faut supprimer au plus vite ces âneries fiscales cyniques, qui sont autant d’insultes au bon sens. En matière de dépenses, outre la poursuite des efforts de réorganisation, rationalisation, il conviendrait de réduire nettement certaines dépenses somptuaires inutiles, par ex : les subventions aux opéras, aux théâtres, les fastes des pouvoirs publics (Présidence de la République, des Assemblées). Supprimer les privilèges indus : les réductions sur les chemins de fer pour les cheminots, sur les vols pour les personnels d’Air France, les gratuités dans les musées pour les personnels de la Culture.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Si l'on supprime un impôt, il faut soit le remplacer par une autre contribution, soit supprimer la (les) missions qu'il finance. Ce qu'il ne faut pas faire, c'est par exemple supprimer la taxe d'habitation sans savoir par quoi la remplacer...

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

En matière de dépenses sociales, il faudrait supprimer des remboursements comme par exemple les perruques, les implants mammaires pour les femmes opérées du cancer. Prendre en charge l’indispensable, oui ; le superflu, non. Reporter les économies ainsi réalisées sur des dépenses utiles : meilleurs remboursements des soins optiques et dentaires. Il faudrait aussi responsabiliser financièrement les buveurs, les fumeurs, les drogués : ils doivent participer davantage aux dépenses de soins qu’ils engagent inconsidérément ; ce n’est pas aux citoyens vertueux à toujours payer pour les dérives irresponsables de ces personnes !

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Tous types de préventions.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Plutôt que de payer plus d'impôts, il faudrait commencer par supprimer les missions peu utiles assumées par l'Etat et reporter le fruit de ces économies sur des domaines jugés prioritaires : la sécurité, la justice, l'éducation, la formation professionnelle.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

En matière d’action publique, l’Etat doit agir avec beaucoup plus d’énergie contre les dérégulations financières et les activités spéculatives des banques. Ainsi, il conviendrait de réécrire la loi bancaire française de 2013, nettement insuffisante, séparer beaucoup plus nettement les activités financières utiles à l’économie de celles spéculatives (produits titrisés, dérivés, « futures », shadow banking system, trading à haute fréquence…). Ces dernières devraient être étroitement réglementées ; les dirigeants financiers en infraction devraient être punis de lourdes amendes sur leurs biens propres (et non sur les avoirs des banques) voire emprisonnés si nécessaire. L’impunité des bandits financiers, des banksters, ça suffit ! De telles actions publiques doivent bien sûr être menées au niveau national, mais pas que : une action déterminée au niveau de l’UE s’impose et aussi au niveau mondial (G7, G8, G20, Club de Bâle…). C’est certes plus facile à dire qu’à faire, mais ce n’en est pas moins nécessaire et urgent : les prochaines catastrophes financières européennes et/ou mondiales ne vont pas attendre longtemps pour se manifester.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Le maire, car c'est la personnalité politique la plus proche des citoyens. Les associations (de défense, protection des droits) car elles peuvent le mieux répondre, prendre en charge nos besoins.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Les associations de protection, de défense des droits, d'aide aux plus démunis. Dans le domaine du travail, les syndicats.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Instaurer le référendum d'initiative citoyenne (RIC) et le référendum révocatoire (RR) (voir infra). Introduire une dose de proportionnelle dans les différentes élections (10 à 15%).

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

C'est une bonne chose si le non-cumul concerne des fonctions importantes (député et maire d'une ville de plus de 30 000 habitants). Ce n'est pas une bonne chose s'il concerne une fonction importante et une secondaire.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Instaurer une dose de proportionnelle (10 à 15%) dans les différentes élections.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

Aucune réduction n'est bonne dans ce domaine: cela éloignerait les élus de leurs électeurs.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Favoriser la participation par l'instauration du RIC , du RR (voir infra) et d'une dose de proportionnelle (10 à 15%). Instaurer des cours d'éducation civique au primaire et dans les collèges.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

Voter blanc, c'est ne voter pour personne. Mais voter, ce n'est pas vouloir construire un monde idéal, mais améliorer l'existant, le changer. On ne fait rien avec des votes blancs. Voter blanc, c'est voter nul.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

1) Instaurer le RIC (référendum d'initiative citoyenne): sur les questions de société dans un premier temps (ex: le mariage pour tous, la PMA, la fin de vie). La proposition devrait être faite par un dixième des inscrits; elles serait adoptée à la majorité de 50% des inscrits en cas de vote obligatoire, 40% sinon. 2) Instaurer le RR (référendum révocatoire). Mêmes conditions que pour le RIC, mais adoption à la majorité de 50% des inscrits dans tous les cas et un seul référendum par mandature. 3) Introduire une dose de proportionnelle dans les élections (10 à 15%). 4) Instaurer, pourquoi pas, le vote obligatoire, avec sanction pécuniaire à la clé, ou travail d'utilité collective.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Oui, mais en aucun cas le RIP ne remplace le RIC et le RR.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Donner aux citoyens des informations plus claires, plus fréquentes sur cette utilisation.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Question à poser aux experts en droit constitutionnel, aux sociologues...

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Interroger les experts en droit constitutionnel, les sociologues...

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

La laïcité ne doit pas être un laïcisme, dans lequel des avantages sont donnés aux non-croyants, comme c'est actuellement le cas avec le soi-disant "droit au blasphème" qui n'est rien d'autre qu'un droit à insulter les croyants. Les religions sont des constructions humaines. Quel que soit l'opinion qu'on en ait, elles ont droit au respect, sauf si elles-mêmes ne respectent pas autrui, sa liberté. On peut, dialoguer, discuter, débattre, ne pas être d'accord, mais dans le respect de chacun. On ne peut injurier, au prétexte qu'il s'agirait de la liberté d'expression. Que dirait-on si, au nom du soi-disant droit au blasphème, on se mettait à injurier la laïcité, ses principes? Comment ne pas voir qu'avec le soi-disant droit au blasphème, à l'insulte, on s'interdit tout dialogue, toute possibilité de construire une société démocratique? On ne peut pas insulter quelqu'un, le blesser et puis ensuite lui dire "viens, on va construire la démocratie, le vivre ensemble"! C'est un non-sens. Tout média, tout journaliste qu'il s'adonnerait au soi-disant droit au blasphème devrait être sévèrement condamné par la justice, autant que pour un propos raciste, antisémite.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

En enseignant ces valeurs de manière équilibrée, en les promouvant. En supprimant des avantages injustifiés au bénéfice des laïcistes, comme le soi-disant droit au blasphème (voir supra).

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Instaurer le RIC et le RR et l'inscrire dans la constitution. Introduire une dose de proportionnelle dans les élections (10 à 15%).

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

L'honnêteté, la franchise (à promouvoir d'abord au sein du personnel politique et de la haute administration...).

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Instaurer le RIC et le RR. Introduire une dose de proportionnelle dans les élections (10 à 15%). Enseigner ces valeurs au primaire et dans les collèges. Alourdir les peines pour les responsables politiques et de la haute administration malhonnêtes.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

C'est à chaque administration, pouvoir public, de voir comment il peut valoriser l'engagement des citoyens.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Les insultes. Il faudrait davantage enseigner les valeurs de respect, de dialogue, de débat respectueux dans les écoles et collèges.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Davantage enseigner les valeurs de respect, de dialogue, de débat respectueux dans les écoles et collèges. Sur le plan judiciaire, traiter également tous types d'insultes : il ne doit pas y avoir des insultes autorisées, comme le soi-disant droit au blasphème, et d'autres interdites, comme les insultes racistes, antisémites.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Vaste programme! Commencer par respecter autrui, ce serait un très bon début.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

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30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Favoriser l'éducation au respect, dès l'école, le collège. Traiter, notamment au plan judiciaire (en modifiant dans ce sens les lois) avec une égale sévérité, tout propos, acte, insultant, délictueux: on ne peut valablement interdire le racisme, l'antisémitisme, sans interdire pareillement le soi-disant droit au blasphème, qui est une insulte faite à telle religion, quelle qu'elle soit.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Les allocations-chômage. Il faut cependant procéder prudemment et avec discernement; par ex. demander que soit effectué un travail d'utilité collective en cas de refus non valable de 3 offres. Ou bien réduire l'allocation.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Il y a trop d'immigrés en France, et trop de chômeurs qu'il faudrait mettre au travail. La politique migratoire est trop laxiste. Elle doit comporter des critères 1) professionnels et 2) ethnico-religieux, assortis de quotas annuels. Critères professionnels: recruter les compétences qui manquent en France. Critères ethnico-religieux: priorité donnée aux migrants européens, puis américains, asiatiques, océaniens, enfin nord-africains et sub-sahariens. Les migrants musulmans doivent former le plus faible quota; point de racisme dans ces choix, mais le constat que l'intégration de certaines populations fonctionne de moins en moins bien et pose de plus en plus de problèmes.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui, voir réponse supra.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Voir réponse supra. De plus, doubler très vite le montant de l'aide au développement. La France devrait atteindre rapidement 1% du PIB pour l'aide aux PVD. Ce que font nos gouvernements depuis des lustres est scandaleusement insuffisant.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Une intégration par le travail, appuyée par l'enseignement de notre langue et de nos principes généraux de droit.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

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