Date de publication : 2019-01-23
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Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Eu égard au nombre important des impôts et taxes fiscales et parafiscales (directs, indirects), il est difficile de faire des propositions simples à mettre en œuvre. Toutefois, une suppression des taxes fiscales et parafiscales dont le rendement est faible (seuil à déterminer) pourrait rendre la fiscalité plus simple. L'amélioration de l'information des citoyens pourrait se faire à partir d'un rapport synthétique annuel sur la destination par nature des impôts.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Il faut savoir de quoi on parle : de fiscalité d'Etat ? De fiscalité locale ? De fiscalité directe ? De fiscalité indirecte ? De fiscalité des particuliers ? De fiscalité des entreprises ? De fiscalité pesant sur le travail ? De fiscalité pesant sur le capital ou le patrimoine ? Pour que la fiscalité soit plus juste, nous pourrions agir sur 4 leviers, en fiscalité directe d'Etat : 1) Accroître l'assiette de l'impôt, notamment l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. Pour l'impôt sur le revenu, cela pourrait passer par l'imposition de l'ensemble des aides, allocations de quelque nature que ce soit. Cela pourrait également passer par la suppression de tous les abattements, franchises, crédits et réductions d'impôt. Pour l'impôt sur les sociétés, cela pourrait également passer par la suppression des régimes de faveur, des abattements franchises et exonérations diverses. D'une manière générale, il faudrait également supprimer toutes les niches fiscales d'incitation à la défiscalisation. La contrepartie de l'imposition des aides et allocations versées aux plus démunis pourrait s'accompagner d'un rehaussement substantiel du revenu fiscal de référence. 2) Accroître le nombre de contribuables imposables à l'impôt sur le revenu. 3) Elargir les tranches d'imposition et accroître le nombre des tranches basses (afin de réduire l'impact de l'impôt pour les plus démunis) et des tranches hautes afin d'augmenter l'impact de l'impôt pour les contribuables les plus riches. 4) Renforcer la lutte contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale. Pour que la fiscalité soit plus efficace, il faudrait qu'elle soit "dépolluée" de : - toutes les niches fiscales. En effet, les avantages fiscaux bien qu'incitatifs, sont pour certains, une façon de s'affranchir de l'impôt ; - de toutes les impôts et taxes dont le rendement est faible mais nécessitent une gestion coûteuse. Elle devrait être aussi plus simple.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Les impôts indirects, par exemple, la TVA supportée par les consommateurs finals alors même qu'elle obéit à des règles communautaires et qu'elle représente la moitié des recettes de l'Etat. Une baisse de la TVA devrait permettre de réduire les prix à la consommation. Toutefois, il faudrait s'assurer que cette réduction de prix n'incite pas les producteurs à augmenter les prix HT à la consommation.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Reculer l'âge de la retraite

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Les aides liées au retour à l'emploi telles que les allocations chômage, sous réserve que les personnes privées d'emploi aient de réelles chances de retrouver du travail. Il faudrait que la formation pour retour à l'emploi soit en adéquation avec la demande. En effet, il n'est pas normal que certains secteurs d'activité ne trouvent pas de main d'œuvre qualifiée.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Les domaines prioritaires sont : - l'aide à la petite enfance ou à l'enfance ; en effet, la jeunesse est l'avenir du pays et la baisse de la natalité est inquiétante ; - l'aide aux personnes âgées, d'autant que la population des séniors va s'accroissant et que les besoins vont être de plus en plus importants.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Politique publiques relevant de la santé, de l'éducation, de la justice et de la police.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Supprimer l'accumulation des structures locales quelles soient communales, intercommunales, communautés de communes, EPCI (mille feuille administratif) dont le partage des compétences n'est pas toujours très clair. Est-il normal que la France compte près de 36 000 communes ce qui représente environ 40 % des communes de l'UE ? - Réduire le nombre de parlementaires.