Date de publication : 2019-01-22
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Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Rendre la présentation du budget plus claire par une certaine analogie avec la comptabilité d'une entreprise (ex :où sont notés les remboursement du capital des emprunts dans le budget de l'Etat, je n'i trouvé que les intérêts) Bien distinguer dans les dépenses ce qui va aux services publics pour les citoyens (hôpitaux, enseignement...) et ce qui est absorbé par les structures administratives et politiques de l'Etat (en particulier des administrations centrales) Joindre au budget de l'Etat des chiffrages comparatifs des budgets et dépenses de mêmes natures que font les autres pays notamment européens.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Pour avoir une fiscalité plus juste il est impératif de faire baisser massivement la dépense publique excessive en France et rompre ainsi le cercle vicieux : trop de dépenses =, déficit = niveau d'impôt le plus élevé d'Europe = augmentation du non consentement à l'impôt (+ accroissement de la fraude fiscale et de l'optimisation fiscale) Baisse du nombre des élus et des structures : trop de structures = trop d'élus = trop de dépenses. Pour baisser massivement les dépenses la politique du rabot ne suffit plus, il faut maintenant inventorier toutes les structures qui "vivent" de l'impôt, supprimer les doublons, les commissions et comités théodules...(en France on sait créer des structures mais on ne sait pas les supprimer quand elles deviennent inutiles). La Cour des Comptes serait utile pour ce travail. S'attaquer au mille feuille territorial et revenir à la structuration aux trois échelons d'avant 1996 (communes, département, région) pour choisir enfin de supprimer soit le département soit les regroupements de communes de zones périphériques et rurales (par contre garder les regroupements métropoles). On pourrait de ce fait confier aux départements les ex communautés de communes et transformer ces dernières en CAL (Comités d'actions locales), cette structure devenant par la désignation d'élus communaux une structure de conseil du département (coll locale) pour tous dossiers concernant le périmètre du CAL (investissements, services publics, commerces, routes, hôpitaux...). Appliquer la même règle de suppression des postes de fonctionnaires de l'Etat aux collectivités locales (si l'Etat supprime un poste sur trois les collectivités locales (qui ont beaucoup embauchés) doivent faire de même. Concernant la CSG/CRDS, cet impôt est injuste car il n'est pas progressif : peut être faudrait il introduire des paliers pour les revenus plus élevés.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Les impôts locaux ont fortement augmentés même en tenant compte des transferts de compétences de l'Etat. Il est temps de faire une évaluation objective des regroupements de communes à ce sujet. Pour ma part je considère que l'on n'était pas sous administré avant 1996 et il est temps de revenir sur cet échelon territorial qui a engendré des embauches massives de personnel sans proportion avec leurs compétences.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Augmenter les impôts

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

RSA : il y a peu d'écart de rémunération entre quelqu'un au RSA (compte tenu des aides sociales) et une personne au SMIC, ce qui décourage ces derniers de travailler.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Domaines concernant le vieillissement de la population et les personnes âgées (EPHAD, maintien à domicile...)

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Education Recherche Sécurité Création et maintien d'entreprises et réindustrialisassions du pays

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il faut arrêter d'enlever des compétences aux maires pour les attribuer à l'échelon administratif supérieur (par ex communautés de communes). Pense t-on que pour faire vivre les communes ces dernières, notamment en milieu rural, soient cantonnées à ne faire que des actes d'état civil ? Il faut qu'on abroge les dispositions concernant l'urbanisme qui poussent à densifier les centres bourgs, ce qui revient à livrer ces joyaux de petites villes à la promotion immobilière, à les défigurer et à rendre les habitants malheureux. Dans ma petite ville je vois des immeubles de 17 m de haut se construire devant des maisons individuelles qui voient plus le soleil et n'ont plus d'intimité (sans parler de la dévalorisation du bien).

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Il faut réduire le poids des administrations centrales et surtout : - bien redéfinir le périmètre d'action de l'Etat (vers les domaines régaliens) et des collectivités locales (vis à vis de l'Etat mais également entre elles). - ouvrir l'administration de l'Etat à la société civile afin qu'elle ne soit plus uniquement vouée au monopole du corps l'inspection des finances (il y a d'autres talents issues d'autres grandes Ecoles que l'ENA et dans la société civile), à trop sortir de même moule il y a comme une "consanguinité" de la pensée de nos hauts fonctionnaires.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Les services publics "médicaux" (manque de médecins spécialistes, radiologie...)

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

- télémédecine - délivrance des cartes grises

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Enseignement supérieur et recherche Service des impôts

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Oui

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

Lors d'une déclaration de TVA

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

OUI le nouveau calcul de la taxe de séjour qui est complexe et absurde ( calcul kafkaïen)

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

En étant plus attentif aux situations personnelles des administrés

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

L'ENA ne doit avoir le monopôle de la formation des hauts fonctionnaires, il doit y avoir des recrutements parallèles plus conséquents en direction des autres grandes écoles ou de la société civile.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

- en définissant précisément les compétences des uns et des autres - en arrêtant de dépouiller les maires de compétences pour les attribuer à l'échelon supérieur - en arrêtant de dépouiller les citoyens des moyens de recours contre des décisions administratives (abrogation du décret furtif supprimant les enquêtes publiques, ce qui est un atteinte grave à la démocratie, à l'Etat de droit et à la défense de l'environnement)

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Très satisfait de l'administration centrale de l'industrie (qui a la tutelle des Ecoles des mines) lors du traitement de mon dossier de retraite.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None