Date de publication : 2019-03-05
Code postal : 57000
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
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2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Récupérer chaque année le versement de 2 Mds/€ de subventions en faisant payer aux Parisiens et au Franciliens le vrai prix de leurs trajets en métro. Alors que le prix d'équilibre se situe aux dires même de la RATP autour de 2,70€ (2017), les Parisiens paient au maximum 1,45€ (bien moins avec un abonnement) pour se rendre au boulot, En réalité la vente des billets et abonnements ne représentent que 52,5% des recettes de la RATP, le reste étant des « compensations tarifaires » (en clair des subventions publiques de la Ville de Paris, de la région IDF et de l'Etat.) Malgré l'opacité des comptes de la RATP (péréquations, compensations paris/communes de banlieue, etc), ces compensations tarifaires représentent annuellement entre 1,7 et 2,1 Milliards d' €. Dans le même temps, le provincial qui doit faire 20 Km aller en voiture faute d'alternative pour aller bosser (voire souvent davantage pour se rendre chez le médecin, au centre des impôts, à la poste ou tout bêtement faire leur plein) voit ses taxes carburant augmenter pour payer ces subventions aux franciliens..... A 0,86€ de taxes actuellement par litre de super, c'est près de € de taxes qu'il paie chaque semaine uniquement pour se rendre au boulot !
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Soit supprimer l'IFI soit rétablir l'ISF dont la suppression a exonéré entre autres les bijoux, les chevaux de course, les voitures de collection ou de luxe, les yachts, les jet privés et hélicoptères, l'or (pour les oeuvres d'art elles sont exclues depuis l'origine)
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
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5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
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6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
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7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
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8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
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Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Avec ses 11,4 millions d'habitants, la Belgique compte depuis le 1er janvier dernier 581 communes. En 1961 elle en comptait 2663 et en 1976 après différentes incitations au regroupement elle n'en comptait déjà plus que 2359. La loi sur le regroupement préparée dès 1974 et mise en application au 1er janvier 1977 ramenait le nombre de communes à 589. En France, qui compte 67,1 millions d'habitants, soit 6 fois plus, nous avons à ce jour 34971 communes ! Le seul département de Meurthe et Moselle en compte à lui seul davantage que toute la Belgique (591) ! Si nous avions le même ratio que nos voisins cela ferait 3425 communes en France. Mais à l'inverse des Belges, au lieu de réduire drastiquement le nombre de communes, nous rajoutons une couche administrative supplémentaire avec les métropoles et les communautés de communes (tout en conservant bien entendu l'échelon communal) . On rétorque à cet argument que les communes françaises sont trop éparpillées sur le territoire pour pouvoir se regrouper de manière efficiente. Mais, par exemple, dans la province Belge du Luxembourg (les Ardennes) les communes sont également éparpillées et faiblement peuplées sur un large territoire et cela n'a pas empêché le regroupement . En outre ce regroupement en Belgique a permis de mieux rémunérer les bourgmestres et les échevins (maires et adjoints) et donc de réduire les tentations et risques de corruption et de trafic d'influence. Que ne voit-on en France un maire de petite commune faire modifier un POS ou soutenir l'octroi d' un permis contre quelques centaines d'euros. Une véritable réforme et une volonté réelle de réduction des communes en France ferait économiser dès son application entre 4 et 5 milliards d'euros annuellement (sans prise en compte des économies d'échelle) et permettrait à ces nouvelles communes élargies d'être plus efficaces avec du personnel communal moins généraliste et plus pointu.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
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3. Si oui, lesquelles ?
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4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
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5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
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6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
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7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
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8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
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9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
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10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
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11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
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12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
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13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
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14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
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15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
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16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
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17. Si oui, comment ?
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18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
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19. Si oui, comment ?
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20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
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21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
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Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
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2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
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3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
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4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
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5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
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6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
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7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
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8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
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9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
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10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
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11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
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12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
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13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
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14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
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15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
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16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Il y a bientôt 75 ans, le 7 Décembre 1944, 52 pays signaient, à l'initiative de l'ONU et de l'OACI, la Convention de Chicago qui allait entrer en vigueur en avril 1947. Sous couvert de vouloir encourager les liaisons aériennes internationales, ce texte était surtout une récompense accordée aux Etats-Unis pour être enfin rentrés dans le conflit mondial quelques mois plus tôt (2 ans et demi après Pearl Harbour et après avoir laissé les Soviétiques épuiser l'armée allemande sur le front de l'est, mais ça c'est une autre histoire). En réalité les USA, qui étaient les seuls à l'époque à construire des avions « en série », souhaitaient continuer à faire tourner leurs usines de production et développer l'aviation civile pour multiplier les débouchés. Le gros problème c'est que pour assurer ce développement il y a ¾ de siècle la convention prévoyait en particulier que «le carburant contenu dans les réservoirs d’un avion ne peut pas être taxé à l’arrivée d’un pays. ». Et donc dans la foulée l'ensemble des pays signataires concluent des accords bilatéraux réciproques qui empêcheront toute taxation du carburant. 75 ans plus tard il s'avère que l'aviation civile s'est « légèrement » développée et les arguties initiales visant à détaxer le kérosène apparaissent plus qu'obsolètes. En ces périodes où l'on nous abreuve de besoin de transition écologique, ne serait-il pas raisonnable de commencer à taxer le kérosène ? Une taxe de 0,05€ par litre (contre environ 0,86€ pour un litre de sans plomb) serait-elle vraiment inconcevable et incongrue ? Compte tenu de la consommation d'un A320 cela représenterait un peu plus de 300€ pour un A/R Paris-Madrid, soit moins de 2€ par passager ou 800€ pour un A:R Paris Athènes soit 5,5€/passager. En comparaison le Français de province qui doit faire 15 Km aller chaque jour pour aller au boulot, faute de transports alternatifs, paie plus de 8,30€ de taxes chaque semaine.... Avec cette taxe minime et indolore pour les compagnies aériennes de 5 centimes au litre et compte tenu du nombre annuel de vols au départ et à l'arrivée dans notre pays ce sont environ 1,5 milliards d'euros qui pourraient être récupérés.
