Date de publication : 2019-03-05
Code postal : 75019

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

None

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Faire de la France une Nation à la pointe de l’industrie robotique et de l’intelligence artificielle, le gain de productivité généré par les machines sera reversé aux citoyens par le biais d’un salaire universel, d’aides sociales et dépense publique.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

None

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Taxer les transactions financières

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

- Droit au logement - Prévention du « décrochage social », soutenir les personnes en difficulté pour éviter qu’elle se retrouve SDF (soutien psychologique, logement garanti, aide dans les démarches administratives)

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

- Environnement - Solidarité / logement - Recherche (pour garantir à la France le développement de l’industrie et des métiers de demain)

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

None

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

None

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

None

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

None

6. Pourquoi ?

None

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Un nouveau mode de scrutin : Mise en place d’un nouveau système de vote en remplaçant le “scrutin uninominal à deux tours” par la méthode du “jugement majoritaire” https://www.youtube.com/watch?v=ZoGH7d51bvc

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

None

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

None

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Sur le modèle Brésilien, si le vote blanc atteint 50% du suffrage + 1 voix, de nouvelles élections sont organisées avec d’autres candidats

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

None

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

None

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

None

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

None

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Répondre à la crise environnementale permettra de répondre à la crise migratoire sur le long terme

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Je me pose souvent la question de l’efficacité voir de l’utilité de certains services administratifs. Exemple de services à réduire ou à faire disparaître : - Pôle Emploi - Architectes des Bâtiments de France - Mobilier National - Direction du Patrimoine et de l’Architecture

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

None

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

None

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Création du compte citoyen : - Un compte citoyen personnel, accessible depuis un ordinateur, smartphone, tablette et associé à la Carte Nationnale d’Identité. - Ce compte centralise l’ensemble des informations personnelles (indentité, permis de conduire, carte de transport, moyens de paiements, dossier médical, salaires, loyers, casier judiciaire, etc.) et permet, entre autre, de déclencher ou stopper les aides sociales automatiquement selon l’évolution de la situation citoyen, sans aucune démarche administrative, etc. - Les agents de la fonction publique et les personnes autorisées sont équipées de terminaux (à l’image des terminaux bancaires ou carte Vital) permettant d’accéder aux informations nécessaires et avec l’accord du citoyen (exemple : permis de conduire, dossier médical, identité...). - Les infos de ce compte sont automatiquement actualisées (pas besoin de renouveler la CNI tous les 10 ans sauf renouvellement pour cause d’usure, de perte ou de vol) - Possibilité de bloquer son son compte depuis un ordinateur ou téléphone en cas de perte ou de vol de CNI.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

None

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

L’évolution semble aller dans le bon sens, mais certains agents de la fonctions publique (les plus anciens) semble dépassé par le changement.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Non

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

None

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

En qu’architecte, je passe beaucoup de temps à déposer des demandes de permis de construire et autres demandes d’autorisations. Pourquoi ces demandes ne sont elles pas dématérialiser? Idem pour les appels d’offres publics, chaque commune demandes des formats de dossiers différents. En Allemagne, chaque architecte possède un compte personnel sur lequel les informations nécessaires sont mises régulièrement à jour (assurances, chiffra d’affaires, autorisations d’exercer, etc.), ils peuventt répondre aux appels d’offres en quelques clics.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

- Pôle emploi ne m’a jamais permis de trouver un emploi. Seul les candidatures spontanées me l’ont permis. - J’ai rencontré de gros problèmes administratifs lors de la suppression de pôle emploi cadre, mes indemnités ont été accidentellement suspendues, il m’a fallu de nombreux rendez-vous, déplacements et courriers pour régulariser la situation. J’ai perdu beaucoup de temps et d’énergie en pleine création de ma société.

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

-POLE EMPLOI : J’ai rencontré de gros problèmes administratifs lors de la suppression de pôle emploi cadre, mes indemnités ont été accidentellement suspendues, il m’a fallu de nombreux rendez-vous, déplacements et courriers pour régulariser la situation. J’ai perdu beaucoup de temps et d’énergie en pleine création de ma société. - La multiplication des organismes : URSSAF, caisse de retraite, trésor public, TVA, tribunal de commerce... pourquoi n’a t on pas affaire à un interlocuteur organisme unique ou un site web unique qui centralise tout?

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

None

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

None

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

None

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

None

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

None

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

None

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

None

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

La France peut soutenir et œuvrer à la mise en place rapide d’une gouvernance mondiale permettant de réguler et réglementer les excès de la mondialisation afin de gérer efficacement le défis de la crise environnementale actuelle. La gouvernance mondiale peut mettre fin aux paradis fiscaux, et mettre en place des lois, des taxes en faveur de l’environnement : - taxer les transactions financières sur le modèle de la taxe Tobbin - « taxe d’éloignement » pour favoriser la consommation locale - « taxe d’empreinte écologique » - aides aux entreprises proposant des biens ou des services à faibles empreintes écologiques

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Mise en place d’un plan France zéro déchet : Mettre en place le compostage urbain Légiférer pour interdire le sur-emballage, mettre en place des alternatives biodégradables aux emballages plastique (bio plastique, papier, etc.), réduire la production de déchet et atteindre le 100% déchets recyclables ou compostables - Mise en place d’un plan de modification des habitudes alimentaires en France : Apprendre à manger moins de viande mais une viande de meilleur qualité, encourager et enseigner le régime végétarien. Réduire la consommation de viande pour réduire l’empreinte écologique française, en remplaçant les surfaces agricoles céréalières dédiées à nourrir les élevages par des surfaces dédiées à nourrir les Hommes. Mise en place d’une éducation alimentaire dans les écoles (cantines, campagnes de sensibilisation des jeunes, campagne de publicité…)