Date de publication : 2019-02-05
Code postal : 84100

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

A l'échelon national et territorial : - Montrer le montant de la dotation alloué à chaque ministère et le budget réellement dépensé - Souligner la part des investissements (hôpitaux, crèches, école, ... ) et la part des dépenses de fonctionnement - Souligner le montant des dépenses sociales

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

diminuer les taxes sur les produits industriels et agricoles produits en France pour promouvoir et renforcer le tissu industriel français, et aussi ceux produits dans l'UE

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

les taxes sur les actes administratifs (CNI, passeports, actes notariés,...) et certains services

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|et surtout favoriser la création d'emplois productifs pour étaler la charge des dépenses

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

réduire la multiplication des aides

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

les familles monoparentales, les personnes âgées seules et sans ressources

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Favoriser le retour à l'emploi : création d'emplois industriels

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

réduire le nombre de couches administratives entre l'état et les collectivités territoriales, éviter les redondances mais assurer une cohésion du territoire national

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

None

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

les organisations syndicales sont insuffisamment représentatives, elles sont trop nombreuses et tiennent un discours trop politisé. Il faut favoriser une approche par la négociation. L'adhésion à un syndicat devrait être obligatoire

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

il y a trop de communication et de commentaires sur tout et n'importe quoi, ce qui noie les informations utiles et une vision claire

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

C'est une nécessité si on diminue le nombre de parlementaires

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Il faudrait d'abord que les sensibilités proches se rassemblent plutôt que d'augmenter les courants. Ce qui compte, ce sont les projets fédérateurs qui offrent une vision d'ensemble

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Supprimer le Conseil départemental et plus généralement les départements Renforcer les communautés de communes

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Rendre le vote obligatoire Pouvoir voter en semaine et sur plusieurs jours Pouvoir voter sur internet

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Solliciter les remarques des citoyens sur les projets de lois au moyen d'internet. Les projets de lois devraient être expliqués

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

C'est le rôle du parlement car le budget de l'état est un équilibre complexe. Peut-être soumettre, par internet, la part relative des différents ministères ou postes de dépenses proposée par le gouvernement et les ajustement que voudraient les citoyens

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Il faut supprimer le sénat et réduire le nombre des députés. En revanche, chaque député doit disposer des moyens humains (adjoints, assistants) et financiers pour être présent auprès des électeurs de sa circonscription et aussi au parlement pour les débats en commission et en séance plénière. Le Conseil économique, social et environnemental doit avoir une instance plus visible et en particulier avoir une action en relation directe avec les institutions régionales et de l'UE

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

supprimer le sénat favoriser la connaissance des travaux du Conseil économique, social et environnemental accroître le rôle de chaque parlementaire qui doit disposer d'une équipe

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

- enseigner les évolutions historiques qui ont conduit à l'établissement des principes de la laïcité en France et expliquer comment d'autres nations appliquent des principes similaires sans avoir recours à une loi de laïcité - rappeler les termes de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme - faire appliquer la loi chaque fois que nécessaire

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

apprentissage de l'éducation civique, du contexte historique et de l'évolution des philosophies

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

rendre l'adhésion obligatoire à une syndicat rendre le vote obligatoire

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

respect des individus, en particulier des enfants, respect de l'environnement de proximité, urbain et rural accepter les contraintes minimum de la vie en communauté

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

- éduquer - pénaliser les actes répréhensibles évidents

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

- les gestes et propos déplacés : - le rejet de déchets de toutes sortes dans les rues ou l'environnement - le non respect des règles de vie en société - le non respect des règles de circulation routière

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

- ne pas banaliser ces attitudes - supprimer l'anonymat des commentaires sur les réseaux sociaux, - bloquer les sites internet qui appellent à la violence, - limiter la part des séries ou films violents à la TV - limiter le volume des publicités qui multiplient les besoins

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

- ne pas banaliser ces attitudes

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

- discrimination aux origines - discrimination à l'embauche (âge en particulier) - rejet des étrangers

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

- éviter de propager l'idée qu'on se construit individuellement contre les autres mais plutôt avec les autres - favoriser l'esprit européen, les échanges entre pays

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

à voir au cas par cas

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui dans la mesure où il y a un vraie besoin économique, une urgence humanitaire et dans la mesure où on est capable de faire respecter les objectifs définis par le parlement et le CESE

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Établir une politique de l'UE en matière d'immigration consentie, l'établissement d'accords internationaux qui favorisent le maintien des migrants dans leur pays d'origine

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

La méthode d'intégration la plus efficace est le travail pour les parents, l'école pour les enfants L'obligation d'apprendre et de parler français

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

la démocratie représentative est l'approche qui garantie le mieux la voix de chaque citoyen

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

C'est une machine d'autant plus lourde qu'on en attend beaucoup. L’administration est très cloisonnée par ministère.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

le carnet de santé numérique l'établissement d'une signature numérique fiable

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

l'administration fiscale

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

l'éducation nationale et l'enseignement supérieur la fusion de la police et de la gendarmerie la justice pour prendre des décisions plus rapidement sur les petites affaires

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

déclaration de revenus

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Non

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

être présent dur le terrain

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

L'école publique (à tous les niveaux) remplit bien son rôle. Ne pas imposer une carte scolaire trop restrictive

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Action efficace de l'Assurance Vieillesse pour préparer le départ à la retraite le moment venu mais beaucoup de difficultés pour faire valider les trimestres liés au Service National et au basculement d'un régime particulier au régime général. Favoriser un régime unique.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

l'utilisation de la transmission informatique des dépenses rend les remboursements plus aisés

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

renforcer le rôle du CESE et de la Cour des Comptes dans l'organisation et le fonctionnement de l'état pouvoir identifier facilement ce qui relève de l'Etat et ce qui relève des différentes autorités territoriales

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

la disponibilité énergétique et les moyens de production

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Eviter les ruptures d'approvisionnement électrique : - maintenir la production nucléaire qui n’émet pas de gaz à effet de serre afin de préparer une filière industrielle française et européenne de récupération d'énergie solaire : solaire thermique, photovoltaïque, éolien. - exploiter tout le potentiel hydraulique en France - ne pas faire appel à une production d'électrice émettrice de gaz à effet de serre - introduire la voiture électrique à proportion de la capacité existante de la production d'électricité

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

le tri des déchets est insuffisant : - minimiser l'enfouissement des déchets - instaurer un bonus-malus pour un tri efficace des déchets - minimiser les emballages - faire une large communication des entreprises ou particuliers qui déversent des gravats et autres déchets dans la nature

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

je limite ma consommation énergétique : chauffage, déplacement en voiture je tri mes déchets

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

sensibiliser par des exemples précis (pas de la communication) sur l'impacts de ces comportements

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Fixer un quota annuel de carburant et autres énergies fossiles plus égalitaire qu'une augmentation des taxes qui pénalise les personnes disposant de revenus plus faibles

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

établir un réseau réellement sécurisé de pistes cyclables

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

toutes les collectivités territoriales pour le réseau de pistes cyclables

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Favoriser l'émergence de grands producteurs européens (agissant aux sein de plusieurs pays européens) de l'énergie. Demander l'arrêt progressif au sein de l'UE de la production thermique de l'électricité Promouvoir le développement d'une filière industrielle des nouvelles technologies de l’énergie pour éviter le recours aux équipements provenant de Chine Développer la recherche européenne dans ce domaine en impliquant les organismes publics de recherche et toutes les entreprises de cette nouvelle filière Disposer d'un traitement européen des données avec son intelligence artificielle

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

1-le réchauffement climatique est le plus gros défi écologique : donner l'occasion aux scientifiques de communiquer, sans autocenture, sur les impacts du réchauffement climatique à court, moyen et long terme. Cela mérite un grand débat national et européen. Comment va-t-on essayer de contenir la montée des eaux et l'écoulement des pluies ? 2-mettre un frein à la construction de nouvelles infrastructures routières et améliorer le réseau existant.