Une fiscalité juste, claire et non punitive, en continuum et progressive, pédagogique et lisible avec, autant que possible, un lien direct (« fléchage ») de certaines recettes fiscales spécifiques vers une utilisation clairement définie et indétournable
Cesser de taxer les classes moyennes retraitées aux revenus annuels supérieurs à 2.000€
Impôt sur le revenu
Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
Aides aux migrants
Personnes présentant une inaptitude physique ou mentale au travail (handicapés, personnes âgées, ...)
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Il devient urgent de refondre entièrement le système fiscal, à commencer par le calcul de l’impôt sur le revenu des particuliers qui, en étant devenu un véritable embrouillamini, porte les contribuables à y soupçonner des injustices cachées, ce qui contribue à alimenter les rancœurs ; ainsi : - il est devenu incontournable de créer un seul et unique impôt (ou impôt universel IU) à taux progressif qui intégrera à la fois l’IR actuel, les CSG-CSA-CRDS et la taxe d’habitation ; - les tranches d’imposition doivent être remplacées par un taux progressif légèrement exponentiel permettant d’assurer un véritable continuum. Ainsi, l’impôt brut serait du type IUbrut = R^f(R), où R désigne la totalité des revenus du foyer fiscal. Le taux progressif pourrait prendre la forme f(R) = k*R, la valeur de k restant à ajuster ; - enfin, il faut en finir avec le système à base de quotient familial, où les abattements n’apparaissent pas clairement, et le remplacer par un calcul où les charges de toutes natures « C » (personnes à charge, service à la personne, dons aux œuvres, frais professionnels, etc.) sont déduites de l’impôt universel brut « IUbrut », pour donner le montant de l’impôt net à acquitter IUnet = IUbrut-C. Cela permettrait à chaque foyer fiscal de mieux prendre connaissance des divers abattements et déductions de charges dont il bénéficie. Concomitamment, il sera nécessaire de créer un plafond d’impôt (IUnet), par exemple fixé à 60% des revenus R, afin que ne pas rendre l’impôt confiscatoire ; Enfin, dans l’attente de l’entrée en vigueur de ce mode de calcul, il est nécessaire de rétablir une tranche exceptionnelle pour les très hauts revenus ; le surplus ainsi collecté pourrait être utilisé dans des investissements visibles au profit de la France et des Français les plus démunis, tels que des investissements dédiés à la transition énergétique, ou encore des logements sociaux. Les niches fiscales ont généralement un effet immédiat lors de leur mise en place ; elles permettent ainsi au Gouvernement qui les installe de profiter de leur impact immédiat sur l’économie… encore que cela ne soit pas aussi systématique comme en atteste l’absurdité de la mise en place de la TVA réduite dans la restauration, dont le coût annuel ressort à quelques 3 Milliards d’Euros pour moins de 30.000 emplois créés, soit 100.000 € pour chacun des emplois créés… le plus souvent des emplois rémunérés au SMIC ! En revanche, les niches fiscales constituent une source de bulle économique et d’inflation, nécessitent une multiplication des guichets pour les mettre en œuvre, et représentent un lourd fardeau à la charge des contribuables. Elles s’apparentent une « soviétisation » de pans entiers de l’économie qui fait perdre de vue le véritable coût des choses et alourdissent les impôts et la dette ; en outre, elles constituent une distorsion opaque de revenus entre bénéficiaires et non bénéficiaires. Il faut amorcer une suppression progressive de la moitié des niches fiscales en ne conservant que celles économiquement rentables ; cette réduction suffirait à elle seule à équilibrer le budget de l’Etat et inscrire dans la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) les conditions que doivent remplir les niches fiscales (notamment celles qui sont de nature à réduire le risque de travail non déclaré, telles que les services à la personne, ou encore celles qui permettent de préparer l’avenir, en l’absence d’investisseurs privés, …). Il a été constaté que la « théorie du ruissellement » des grandes fortunes dans le tissu industriel ne fonctionne pas autant que l’on a pu nous le laisser croire… alors pourquoi ne pas permettre à chaque Français, quel que soit son niveau de revenus, d’investir dans des entreprises françaises, en direct, ou au travers de fonds d’investissements, en mettant en place une politique d’investissement incitative sur la base d’une défiscalisation des montants investis dans la limite d’un plafond fixé (sur le modèle des déduction faite aux œuvres reconnues d’utilité publique) ? Les Politiques doivent prendre conscience que toute décision et tout impôt est susceptible d’avoir un impact conséquent sur les comportements individuels et le fonctionnement de la société dans son ensemble ; par exemple, il ne faut pas ignorer que des frais de mutation élevés sur la vente des biens immobiliers constituent un frein à la mobilité et à l’emploi.
Référendum et Grand débat national
Oui
Conseil Economique social et environnemental (redimensionné). Davantage prendre en compte les recommandations de la Cour des comptes.
Pérenniser la structure mise en place au cours du Grand débat national, et surtout prendre en compte les remarques émises par les citoyens.
Une bonne chose
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Introduire une dose de proportionnalité à l'Assemblée nationale.
Non
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La prise en compte du vote blanc. Le vote par procuration n'est pas démocratique ; la possibilité de voter par anticipation une est nécessité constitutionnelle . Ainsi, à l’instar du vote des résidents français à l’étranger, un mois avant la journée officielle du vote, les services de l’Etat civil des mairie pourraient mettre en œuvre une telle procédure de vote anticipé avec la mise à disposition d’une urne plombée et la tenue du registre de vote par l’officier d’Etat civil assermenté. Cela permettrait vraisemblablement de réduire cet abstentionnisme non choisi. Le vote par correspondance consistant à envoyer une lettre recommandée à l’officiel d’Etat civil avec, sous double enveloppe, un bulletin de vote récupéré auprès des services d’une ville de villégiature, permettrait également de réduire l’abstentionnisme.
Oui
En attribuant les sièges "blancs" à des citoyens tirés au sort.
Un dispositif d’expression citoyenne, pérennisant la structure du Grand débat national, doit être mis en place afin d’impliquer davantage les citoyens dans les décisions concernant leur avenir et celui de leur pays ; ce dispositif reste à inventer et pourrait prendre deux formes : - soit la création d'une Agence (ou Commission) nationale des opinions citoyennes, qui serait chargée de collecter – sous contrôle de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) - les pétitions et suggestions des citoyens français, puis de les traiter et de les remettre aux Instances politiques. La structure mise en place dans le cadre du Grand débat national pourrait être copiée pour servir de structure de recueil. Des seuils pour les opinions exprimées pourraient être mis en place, à partir desquels l'examen et la prise en compte par le Pouvoir exécutif ou/et la voie parlementaire serait une obligation. A noter que tout le processus d'expression citoyenne devrait rester anonyme et faire l'objet d'un contrôle par la CNIL. A terme, l'existence légale d'un tel dispositif devra être inscrite dans la Constitution française. Une variante de cette solution consisterait à confier cette mission nouvelle de recueil des opinions citoyennes au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE). Cela lui permettrait en outre de soumettre à l'avis de citoyens des sujets sociétaux issus de ses propres études. Ainsi, la qualité des travaux du CESE et le bon sens citoyen pourraient se rencontrer et créer un système de force de propositions (ou/et de désapprobations) destiné aux Instances de décision. - soit un système de Pouvoir-Contrepouvoir citoyen, au travers d’une Assemblée citoyenne constituée de bénévoles qui seront soumis à un examen d’aptitude préalablement à leur candidature, puis seront désignés par tirage au sort, et s’engageront à respecter une charte éthique, pour une durée de trois ans non renouvelable ; cette Assemblée recevrait les pouvoirs suivants : . Recueillir les doléances et pétitions des citoyens au travers d’un portail numérique (sous contrôle de la CNIL), et les transmettre à l’Assemblée nationale après les avoir formatées en concertation avec le CESE qui jouera un rôle de modérateur dans ce dispositif ; . Porter un avis sur les projets de lois et de décrets, au travers d’une Commission interne chargée notamment d’évaluer leur impact social et sociétal.
Oui
A partir de pétitions qui seraient déposées sur un site de recueil (pérennisation de la structure du Grand débat national). Le seuil minimal à partir duquel les pétitions seront prises en compte devra être abaissé.
La consultation de la population locale par voie référendaire avant tout lancement d’un projet, d’un montant supérieur à 30% du budget annuel moyen des trois années écoulées, est une nécessité pour redonner au citoyen le contrôle sur son environnement urbain et sur ses infrastructures proches.
La question du rôle du Sénat et de ses apports véritables dans le 5ème République devra faire l’objet d’une évaluation objective par une Commission indépendante composée de sages non politiques, et de citoyens
Oui
La constitution du Conseil économique, social et environnemental devra être revue afin d'apporter des garanties de sérieux de ses membres.
Interdire tout signe religieux ostentatoire dans TOUT l'espace public (administrations, rues,...), ainsi que dans les espaces privés de vie commune (commerces, boutiques,..).
L'octroi de la nationalité française doit faire l'objet d'un "examen" permettant de s'assurer que les postulants connaissent et adhèrent aux valeurs de la République.
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Le respect. L'absence de signes religieux ostentatoires dans tous les lieux d'échanges et de rencontres privés et publics.
Obliger les parents d’enfants délinquants à suivre une formation à l’éducation citoyenne et, si besoin des cours de langue française.
Création d'une médaille citoyenne située au niveau de l'Ordre national du mérite dans l'ordre de la Chancellerie.
Il est indispensable de faire appliquer toutes les lois existantes avec une tolérance zéro, et contribuer ainsi à assurer une cohérence entre les actions des Forces de sécurité et de la Justice.
Commencer par montrer l'exemple (notamment ne pas élire au Conseil constitutionnel d'anciens repris de justice !)
Commencer à déclarer le "RESPECT" Grande cause nationale pour l'année 2020
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Etendre le principe de laïcité
Oui
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Un sujet tabou qu’il va bien pourtant falloir porter au débat national est celui de l’immigration. En effet, cela fait trop longtemps que les candidats aux élections nationales usent et abusent de l’absence de politique d’immigration comme facteur clivant leur permettant d’accéder ou de se maintenir au Pouvoir, par un jeu pervers d’affaiblissement des forces adverses. Les « beaux penseurs » n’hésitent pas à nous asséner que l’immigration est une chance pour la France, et qu’elle apporte davantage qu’elle ne coûte, alors qu’aucune étude n’a réellement été conduite pour prendre en compte de façon exhaustive les coûts cachés de l’immigration. En effet, sait-on dire combien coûte réellement cette (absence) de politique lorsqu’il s’agit de contrôler les frontières, de loger les familles dans des résidences ou des hôtels, de leur apporter une aide médicale, de les aider à apprendre notre langue, de les former, et plus récemment de s’assurer que des terroristes ne se dissimulent pas parmi les migrants ? Il ne s’agit pas d’être égoïste, mais réaliste et pragmatique, et de s’interroger aussi sur ce que ressentent ces êtres déracinés lorsqu’ils ne trouvent pas l’Eldorado auquel ils s’attendaient. On peut s’en remettre aux propos de Michel Rocard, qui ne peut assurément pas être taxé de xénophobie, selon lequel « la France ne peut pas accueillir toute la misère du Monde » ; en tout cas Elle ne le peut plus car Elle est maintenant endettée à hauteur d’une année de ses richesses produites. Il n’est pas anecdotique de préciser que le ratio dette/PIB de la France est plus élevé que celui de la plupart des pays africains. Il n’est pas non plus inutile de rappeler que trop de Français ne trouvent pas de travail, ou/et ne disposent pas d’un toit pour se loger dignement. La politique d’immigration ne doit pas être dissociée de celle des cités et des quartiers « difficiles » des banlieues. L’Education nationale joue un rôle essentiel pour donner une chance à chacun, en dépit des propos de certains qui prétendent que ces quartiers sont délaissés. En revanche, l’école ne peut pas se substituer totalement à l’éducation des parents qui trop souvent démissionnent ; aussi, plutôt que de sanctionner les familles de délinquants en leur supprimant temporairement les allocations familiales – solution qui a déjà été envisagée par le passé - il serait plus constructif d’obliger les parents d’enfants délinquants à suivre une formation à l’éducation citoyenne et, si besoin des cours de langue française. La facilitation du regroupement familial n’a fait qu’aggraver le phénomène de concentration des populations immigrées dans les cités ; d’ailleurs, l’ancien président Valéry Giscard d’Estaing, dans un interview du 14 octobre 2018, dit lui-même qu’il « regrette le regroupement familial » instauré sous son mandat en 1976 (source : https://www.egaliteetreconciliation.fr/Valery-Giscard-d-Estaing-regrette-le-regroupement-familial-52488.html). Il n’est pas trop tard pour revenir sur cette erreur et mettre en place une politique d’immigration choisie ; une liste des secteurs d’activité en pénurie de main d’œuvre devra être établie et mise à jour annuellement. Les pays de provenance de l’immigration devront être également sélectionnés parmi les pays qui présentent de faibles risques de terrorisme pour le Territoire français. La nationalité française ne doit plus être bradée. Il faut amender le droit du sol pour que l’attribution de la nationalité française ne soit plus systématique : à sa majorité, une personne née de parents étrangers sur le sol français, devra si - et seulement si - elle le souhaite, lancer une demande de naturalisation française ; celle-ci ne lui sera accordée qu’à la condition de présenter un casier judiciaire vierge. Il faut également réexaminer le sujet de la déchéance de nationalité pour les binationaux jugés coupables d’actes délictueux. Finalement, il convient de faire un moratoire sur l’immigration tant que la situation économique et le parc de logements ne permettront pas un accueil digne. Plus généralement, la question de la démographie n’est jamais abordée : où se situe l’optimum pour notre pays ? Qu’en disent les experts démographes et les économistes ?
Des objectifs quantitatifs afin de correspondre à des besoins en métiers sous tension. Mais aussi des objectifs par nature, afin d'arrêter l'introduction des populations qui n'ont pas vocation à s'assimiler et qui vont conduire à l'implosion de notre société et de notre culture.
La nationalité française ne doit plus être bradée. Il faut amender le droit du sol pour que l’attribution de la nationalité française ne soit plus systématique : à sa majorité, une personne née de parents étrangers sur le sol français, devra si - et seulement si - elle le souhaite, lancer une demande de naturalisation française ; celle-ci ne lui sera accordée qu’à la condition de présenter un casier judiciaire vierge. Il faut également réexaminer le sujet de la déchéance de nationalité pour les binationaux jugés coupables d’actes délictueux.
Un moratoire sur l'immigration et la mise en place d'une immigration choisie en adéquation avec les métiers sous tension et avec les possibilités d'hébergement.
Il faut affirmer une politique migratoire choisie : - dresser et tenir à jour une liste des métiers sous tension, - dresser et tenir à jour une liste de pays ne présentant pas de risque par rapport au terrorisme
Organisation pléthorique mais mal répartie. Créer des référents de proximité dans toutes les Intercommunalités (formés à répondre aux questions de tous ordres)
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Oui
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Non
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Réduire le nombre de ces "guichets", et les harmoniser afin de mieux les faire connaître et en accroître l'efficacité.
Aucun, et il faut maintenant payer des numéros surtaxés pour se faire conseiller !!
Trésor public
Oui
Non
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Oui
Trop de fonctionnaires tue le Service public ! Il faut de l'efficacité, repenser totalement le besoin et réduire la multiplicité des "guichets" ainsi que le "millefeuille" administratif.
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Dossier retraite du Ministère de la Défense : PARFAIT ! Fonctionnement exemplaire !
CNMSS (Caisse Nationale Militaire de sécurité Sociale) : PARFAIT ! Fonctionnement exemplaire !
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Le Gouvernement et le Parlement devraient utiliser les heures de grande écoute des chaînes de télévision et de radio pour diffuser des informations officielles concernant les décisions publiques, et présenter les projets de lois.
Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)
Réduire les échanges liés à la mondialisation, et relocaliser la production. Il faut taxer les carburants des gros navires qui polluent chacun comme des millions de véhicules ! Il faut également davantage taxer le kérosène des avions.
Oui
Tempêtes plus fréquentes et plus violentes. Maisons fissurées à la suite de périodes de sécheresse prolongées.
Oui
Je réfléchis avant de prendre mon véhicule ; je groupe mes déplacements. Je ne chauffe mon domicile qu'à 17°C et je mets un pull ! J'ai demandé à la Communauté Paris Saclay de réduire la taille des bus qui roulent à vide toute la journée, mais ma demande n'a pas été retenue...
Développer d'immenses parkings aux abords des plateformes intermodales de transports. Développer l'offre de transports pour se rendre à Paris depuis la banlieue, avec des transports plus tard le soir pour le trajet retour vers la banlieue.
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Non
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Oui
Avoir la certitude que le trajet retour sera assuré, quelle que soit l'heure !
Les transports en commun|Le transport à la demande
La communauté de communes Paris-Saclay
Créer un vaste plan européen de R&T et de R&D, accompagné d'un gros effort de capital investissement. En outre, afin de convaincre sur l’intérêt de la transition énergétique peut-être faudrait-il développer un argumentaire parallèle ne portant pas uniquement sur la lutte contre le réchauffement climatique, mais tout autant sur la nécessaire indépendance énergétique de l'Europe ?
La réflexion doit bien davantage porter sur la recherche et technologie (R&T) en matière de solutions durables, plutôt que sur l’octroi de subventions pour d’approximatifs palliatifs à portée éphémère. En d’autres termes, il ne faut pas se précipiter de subventionner des investissements dans des équipements utilisant des énergies décarbonées, alors que l’avancée des technologies pourrait rapidement en réduire le coût ; a fortiori lorsque ces équipements ont une durée de vie courte ou moyenne. En revanche, il faut doper la R&T au niveau national et européen afin d’accélérer l’arrivée des technologies de rupture. Il faut en effet intégrer que, dans un contexte de développement accéléré des technologies, il est indispensable de prendre en compte le paramètre « Temps » et de ne pas abonder excessivement les mesures fiscales de court terme (telles que les aides au remplacement des véhicules Diesel,…), mais plutôt de développer la R&D et le capital investissement qui auront un effet bénéfique surmultiplié sur l’environnement et confèreront une compétence certaine à la France de demain (hydrolien, solaire, fusion nucléaire,…). La voiture électrique à base de batteries au lithium n’apparaît pas comme la panacée ; elle nécessite 80% d’énergie grise de plus qu’un véhicule classique, et le coût financier et énergétique du démantèlement de ces batteries en fin de vie reste opaque, voire non maîtrisé. Elle ne constitue donc pas une solution soutenable, si bien qu’une subvention excessive dans ce domaine pourrait s’avérer absolument inefficace sur le long terme.