Ce qui me semblerait le plus simple, c'est que chaque citoyen puisse avoir connaissance, en toute transparence, de l'utilisation du produit de nos impôts en consultant son compte sur le site "impôts.gouv.fr"
Dans un premier temps, je préconise que doit s'acquitter, auprès du ministère des finances français, tout citoyen de nationalité française - même s'il réside physiquement, que ce soit partiellement ou totalement, dans un autre pays - d'une part, ainsi que tout citoyen d'une autre nationalité bénéficiant d'au moins une prestation sociale française. Dans un deuxième temps, toujours en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, je préconise que chaque citoyen, entrant dans l'une des catégories définies ci-avant, soit soumis au paiement de l'impôt sur le revenu dès le premier euro de revenu perçu . En effet je pense qu'il est malsain d'inciter à ne pas payer d'impôts et, donc, à ne pas chercher à augmenter ses revenus. Je pense que chaque citoyen devrait être fier, non seulement, de payer des impôts, mais surtout d'en payer beaucoup. Bien sur, ce souhait n'est pas réalisable si la fiscalité à laquelle l'on est soumis nous semble injuste et/ou inéquitable, d'une part, et inefficace, d'autre part. Pour que la fiscalité soit perçue comme plus juste et plus équitable (1), voici les mesures que je préconise; A) Revoir les taux de T.V.A. pour qu'ils tiennent compte de la capacité de l'acheteur à s'acquitter de cet impôt et du niveau de nécessité et d'utilité du produit acheté pour vivre dignement. C'est ainsi qu'il serait bienvenu de considérer tout ce qui concerne l'alimentation, l'habillement, le logement, le chauffage, le transport, la santé soit classé en plusieurs catégories de "S.V.R" (Service Vital Rendu). A chacune de ces catégories correspondrait un des taux de T.V.A. actuels, pour celles qui auraient les plus importants S.V.R. et des taux plus importants, par exemple 28% et 33 %, comme nous en avons connu par le passé, pour les produits ayant un service vital rendu superflu ou relevant du luxe. Je pense que les statistiques de l'INSEE seraient suffisantes pour définir dans quelle catégorie de S.V.R. doivent être classés tous les produits proposés à la consommation afin d'obtenir au moins le même niveau de recette pour le budget de l'état au titre de la T.V.A., voire de l'augmenter et, donc, de pouvoir diminuer d'autres types de recettes fiscales. B) Revoir aussi les tranches de revenus imposables et les taux d'imposition qui leurs sont attribués. Ainsi,pour permettre la mise en place de ma première préconisation, une première tranche à 1% ne me paraît pas saugrenue. En effet, la mise en place de la perception à la source réduit considérablement le coût de la perception de l'impôt et il ne me semble plus nécessaire de maintenir l'exonération de l'impôt dû au motif que son montant est trop faible au regard de son coût de perception. Dans cette logique, on peut envisager de multiplier le nombre de tranches pour mieux répartir, toujours en termes de justice et d'équité, la charge de l'impôt en fonction de l'importance du revenu. Il faut donc qu'il y ait davantage de tranches de revenu et de taux d'imposition avec un amplitude que je propose comme pouvant aller de 1 à 65 %. (1) je propose la définition suivante de l'EQUITE SOCIALE: L'équité sociale est une situation d'équilibre qui permet de rendre l'inégalité acceptable lorsque l'égalité ne l'est plus. Pour que la fiscalité soit plus efficace, il faut que le produit de l'impôt, direct ou indirect, ne soit plus voué à rembourser la dette accumulée par nos dirigeants inconséquents depuis 1974.
Bien évidement, il faut privilégier, quant il s'agit de les baisser, les impôts les plus injustes et/ou inéquitables. Tout aussi évidement on peut considérer que tout impôt est injuste et /ou inéquitable selon la situation dans laquelle on se trouve. Alors, ne serait-il pas largement préférable, plutôt que de se préoccuper de baisser les impôts, de faire admettre deux principes, on ne peu plus évidents pour moi, par les citoyens, à savoir: A) Les impôts sont destinés à couvrir les dépenses réalisées. Il ne peut donc y avoir de baisse globale de l'imposition s'il n'y a pas, au préalable, de diminution des dépenses. B) Diminuer les dépenses implique que chaque citoyen accepte de réduire sa propre consommation de prestations financées par la collectivité.
Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Nous allons de plus en plus vers le remplacement de l'opérateur humain par des automates. Si cette tendance peut être, sans contestation possible, une vraie évolution car elle vise à améliorer les conditions de travail dudit opérateur, d'une part, et à accroitre la production des entreprises, d'autre part, il n'en va pas de même pour ce qui concerne le financement des dépenses sociales. En effet, plus les entreprises ont recours aux automates pour optimiser leur production, plus l'assiette qui sert au calcul des cotisations sociales s'en trouve réduite. Il est donc impératif d'inventer un moyen équitable d'inclure la production des automates dans ladite assiette.
Ce qu'il faut revoir, ce ne sont pas prioritairement les conditions dans lesquelles sont attribuées certaines aides sociales. Il faut d'abord, pour toutes les aides sociales qui font (trop) souvent l'objet de fraude, vérifier que les conditions d'octroi sont effectivement remplies. Toutes les aides sociales concernées par la fraude et tous les types de fraude les concernant sont connus des agents des administrations concernées. Cependant, ces derniers se trouvent souvent dans l'impossibilité de sanctionner la fraude, faute de pouvoir constater le flagrant délit. En ma qualité de pharmacien d'officine honoraire je peux témoigner de plusieurs exemples de fraude, que j'ai pu constater au cours de ma carrière et qui existent toujours, sans avoir la possibilité de les empêcher ni de les signaler. je ne m'étendrait pas ici sur leur liste détaillée. Cependant, je pense qu'il faut revoir de très prés les conditions d'attribution du minimum vieillesse car, sauf erreur de ma part, cette prestation est ouverte à des personnes en age de faire valoir des droits à la retraite mais qui n'ont en fait aucun droit, je dis bien aucun - même pas celui de pouvoir bénéficier de la solidarité nationale - pour les deux raisons suivantes; # ils n'ont jamais cotisé à aucun régime de retraite # ils n'appartenaient pas à la nation lorsqu'ils étaient en age d'exercer une activité.
Aucun. En effet, la protection sociale me semble être optimale dans notre pays. Cependant, il est nécessaire de prendre des mesures de contrôle, dans tous les domaines et à tous les niveaux, pour que cette protection sociale tende le plus possible vers l'efficience. Voici quelques exemples, tirés de mon expérience, de plus de quarante ans, tant de cadre que de chef d'entreprise ou de responsable d'association employeuse ou non, qu'il me semble utile d'exposer; A) En ma qualité de cadre en charge de la production et de la logistique d'un établissement, jugé en matière de son aptitude à générer du profit pour la maison mère (en fait pour les actionnaires) - une entreprise Française de l'industrie pharmaceutique - je peux témoigner qu'un certain niveau d'absentéisme (de l'ordre de 5 % de l'effectif, ce qui ne nécessitait pas de remplacement du fait que la charge de travail du personnel absent pour maladie était absorbée par l'effectif présent) était apprécié par la direction locale, qui était soumise à un classement, vis à vis de ses pairs en matière de contribution au bénéfice global de l'entreprise, par la direction générale. En effet, la prise en compte de la rémunération des personnels absents pour maladie, au delà du délai de carence, par les assurances maladie obligatoires et complémentaires, améliorait la rentabilité de l'établissement et le niveau de considération - générateur de récompense en terme de rémunération - de la direction de l'établissement. Pervers, non!? B) En ma qualité de président d'une association sportive du niveau amateur où le recrutement ou la conservation des joueurs était assez souvent lié à la capacité du club à procurer un accès à un emploi du joueur lui même ou de l'un de ses proches. Rien de choquant jusques là. Cependant, lorsque la demande concernait une personne bénéficiant d'une indemnisation par l'assurance chômage, il nous était toujours précisé que celle-ci n'était à satisfaire qu'au terme de l'indemnisation. Et cette dernière pouvait durer jusqu'à deux années. C) En ma qualité de chef d'entreprise (pharmacie d'officine), j'ai pu constater deux types de situation que je considère comme étant des abus de la protection sociale, à savoir: $1- Dans la décennie 80, alors qu'il était demandé aux bénéficiaires de l'assurance chômage d'attester de leur recherche active d'un emploi, j'ai été fréquemment sollicité par des personnes qui étaient uniquement préoccupées par l'obtention du cachet de mon entreprise sur leur document justificatif de leur recherche. L'obtention d'un emploi était accessoire. $2- Entre 1991 et 2012, j'ai été confronté à un autre type d'abus. Certaines personnes n'étaient en quette que de CDD de quatre mois qui allait leur ouvrir droit à l'indemnisation par l'assurance chômage pour une durée de huit mois pendant lesquels ils pouvaient, soit aller profiter de cette manne sur des plages lointaines, soit se livrer à une autre activité non déclarée auprès de l'U.R.S.S.A.F. Si je ne sais pas si le type d'abus du $1 est toujours d'actualité, je suis certain que le type d'abus du $2 est encore tout à fait d'actualité, surtout dans certaines professions liées à leur aspect saisonnier. D) Enfin, tant en ma qualité actuelle de responsable d'une association locale d'aide à la personne qu'en celle, ancienne, de chef d'entreprise, je peux témoigner de multiples cas d'établissement, par des médecins peu scrupuleux quant aux finances des assurances maladie, de certificats d'arrêts de travail de pure complaisance. Cette pratique est , d'ailleurs, pour certains médecins, le gros de leur fonds de commerce. Obnubilés par les relents de pratique de la deuxième guerre mondiale, certains pourront d'accuser de délation. Pour ma part, je considère davantage qu'il est de mon devoir de citoyen de communiquer ces faits et je suis fier de pouvoir le faire ici sans me cacher derrière un pseudonyme.
J'ai déjà accepté de payer plus d'impôts via la hausse de 1,7 point (soit 25.76% en ma situation de retraité) de mon taux de C.S.G pour augmenter le pouvoir d'achat des actifs. Je dis bien que j'ai accepté car monsieur Emmanuel MACRON l'avait annoncé au cours de sa campagne pour l'élection à la présidence de la république, ce qui ne m'a pas empêché de voter pour lui. Je ne suis donc plus du tout disposé à payer davantage d'impôts, dans quelque domaine que ce soit, tant que les détenteurs du pouvoir de tous niveaux ne seront pas disposés à; A) Réduire les avantages et privilèges inacceptables dont ils bénéficient, pendant et après leur(s) mandats, en sus de leur niveau de rémunération qui doit rester convenable. B) Payer l'impôt sur la totalité de leurs revenus. En effet, ces revenus sont davantage assimilables à des salaires qu'à des indemnités compte tenu de la recherche systématique de carriérisme. C) Etre responsables et, non seulement, ne plus tolérer le moindre déficit du budget de fonctionnement de l'état, mais exiger que les dépenses de fonctionnement de l'état soient suffisamment diminuées pendant le nombre d'années nécessaires pour que la dette de la nation soit purgée. Et, cela, une fois qu'aura été déterminée une répartition socialement équitable des taux d'imposition, sans aucune nouvelle augmentation de ces taux.
Oui, je vais exposer pourquoi je considère que l'impôt de solidarité sur la fortune, qu'elle soit de nature mobilière ou immobilière est aussi injuste qu'inéquitable. Je précise d'abord que je n'y était pas et n'y suis toujours pas soumis. L'impôt de solidarité sur la fortune mobilière, qui vient d'être supprimé dans l'espoir d'une contrepartie non obligatoire, était, de mon point de vue injuste. En effet, cette fortune est souvent ce qui reste des revenus du travail de ceux qui la détiennent après paiement de l'impôt sur le revenu, de la T.V.A., des cotisations sociales,...etc. Le citoyen qui n'a donc pas dépensé tout ce qu'il à gagné et a préféré épargner est condamné à payer un impôt à vie sur ce qui lui reste parce qu'il a été prévoyant. Quant à l'I.F.I. (Impôt sur la Fortune immobilière) il est encore pire puisqu'il à les mêmes travers injustes que l'ancienne formule et, qu'en plus, il vient doublonner l'imposition foncière locale. Mais, comment s'étonner que des supposés responsables dont la principale particularité est l'inconséquence n'aient et ne trouvent pas naturel de taxer ceux qui ne sont pas comme eux parce qu'ils ont été prévoyants. Préconisation "Autre" pour le paragraphe "Afin de financer les dépenses sociales, il faut selon vous....": argumentation. Nous allons de plus en plus vers le remplacement de l'opérateur humain par des automates. Si cette tendance peut-être, sans contestation possible, une vraie évolution car elle vise à améliorer les conditions de travail de l'opérateur humain, d'une part, et à accroitre la production des entreprises, d'autre part, il n'en va pas de même pour ce qui concerne le financement des dépenses sociales. En effet, plus les entreprises ont recours aux automates pour optimiser leur production, plus l'assiette qui sert au calcul des cotisations sociales s'en trouve réduite. Il est donc impératif d'inventer, sans attendre qu'il ne soit trop tard, un moyen équitable d'inclure la production des automates dans l'assiette de calcul des cotisations sociales.
C'est évident: en moi.
Non
Si l'on fait le choix d'une démocratie vraiment participative, il n'est pas nécessaire de donner un rôle plus important à ces entités.
Il faut absolument que les derniers parviennent à gagner (de nouveau) la confiance des premiers. Pour cela, il est indispensable que les élus répondent aux exigences suivantes: * Avoir un comportement irréprochable dans tous les domaines. * Ne s'engager que pour des actions qu'ils pourront effectivement réaliser. * Tenir leurs engagements.
Une bonne chose
Le fait de ne pas pouvoir cumuler plusieurs mandats doit donner au parlementaire la possibilité de se consacrer intégralement au rôle que lui confère son mandat. De plus la limitation du nombre de mandats exercés, consécutivement ou non, doit interdire la course au carriérisme politique.
Il faut revenir sur le mode d'élection actuel qui est discriminatif pour plusieurs courants de pensée de l'électorat qui n'obtiennent pas ou trop peu de mandats par rapport au pourcentage de l'électorat total qu'ils représentent. Il faut cependant trouver une solution qui soit équitable tout en nous mettant à l'abri des travers de la quatrième république.
Oui
Non seulement, il faut réduire le nombre d'élus à tous les niveaux de la représentation, mais il faut aussi réduire le nombre de niveaux de représentation. La représentativité communale et la représentativité départementale doivent être supprimées. Elles sont supplantées par les représentativités des communautés de communes, des métropoles et des régions.
Le manque de participation aux élections est un danger pour la démocratie. En dehors du fait que les électeurs qui ne participent pas aux élections font preuve d'un manque de civisme condamnable, ce comportement est surtout un manque de respect pour celles et ceux qui ont agi pour obtenir le droit de vote. Pour inciter les électeurs à participer aux élections il faut d'abord proscrire de ne pas respecter le choix des électeurs (Confer le référendum sur le traité établissant une constitution européenne du 29 mai 2005 dont le résultat a été bafoué par le vote, par le parlement réuni en congrès, du traité de Lisbonne le 04 février 2008.) Cela a été perçu comme une trahison, voire comme une forfaiture. Ensuite, il faut que chaque citoyen puisse considérer que son vote est effectivement pris en compte.
Oui
Il faut, en premier lieu, que le vote blanc soit traité comme un vote exprimé. Ensuite, il faut que les électeurs qui votent blanc soient assimilés à des électeurs d'un parti politique: Le parti du vote blanc.
Ce qui est certain, c'est que le temps où les élus pouvaient se considérer comme détenteurs d'un mandat de plusieurs années (5 ou 6 années selon les mandats) est révolu. Cela serait peut-être un moyen équitable et honnête d'associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique et de mettre en place une démocratie réellement participative que de procéder de la sorte; Il conviendrait de créer une plateforme consultable via internet pour chaque niveau de la représentation. Sur ces plateformes seraient publiés tous les projets de décision (lois ou délibérations), avec un délai suffisant à définir, avant toute prise de décision. Les citoyens auraient à décider, par un vote électronique certifié (1), par exemple par l'utilisation du NIR (Numéro d'Inscription au RNIPP - registre national d'Identification des Personnes Physiques), de la façon dont le projet de décision serait adoptable, à savoir: * soit par vote de la représentation. * soit par référendum qui se déroulerait lui aussi par vote électronique. (1) Ce vote devrait obtenir un taux de participation minimum à définir. Je pense pour ma part que ce taux doit se situer entre la moitié et les deux tiers du nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales. De même, pour l'emporter, la façon choisie pour décider ou non de valider la proposition de décision (loi ou délibération) devrait obtenir un nombre de voix compris entre la majorité absolue et la majorité qualifiée des deux tiers.
Oui
Les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée, telles qu'elles sont actuellement, ne permettent quasiment pas de rendre possible son utilisation. Les initiateurs d'une telle procédure n'auraient pas procédé autrement s'ils n'avaient voulu qu'elle soit mort-née et, donc, non applicable. Je pense donc que si dix pour cent des parlementaires et dix pour cent des électeurs inscrits en faisaient la demande, toujours par la voie électronique via une plateforme dédiée, et, cela, que ce soient les parlementaires ou les électeurs qui en aient l'initiative, ce mode de consultation du peuple serait beaucoup plus utilisable.
D'abord il faut que les projets de budgets soient publiés. Ensuite, on peut envisager que l'adoption des budgets puissent relever, selon des critères à déterminer, d'un référendum d'initiative partagée revu et corrigé comme indiqué ci-dessus.
Ces deux entités n'ont qu'une utilité très relative et coutent très cher.
Oui
En les supprimant.
En premier lieu, il faut procéder à une importante démarche pédagogique pour que chaque citoyen connaisse le sens de la laïcité. Ensuite, il faut absolument que la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'état s'applique pour tous et partout dans notre pays.
D'abord par la pédagogie. Ensuite par la preuve.
Que tous les niveaux d'engagement citoyen soient considérés par le peuple des citoyens et l'ensemble de ses représentants.
Le respect de la notion de devoir, sans laquelle la notion de droit n'a pas de sens. Le respect de la Liberté de tous. La solidarité (fraternité). L'engagement. Le sens de l'effort.
None
None
Toutes les incivilités sont, non seulement pénibles, mais aussi inadmissibles. Pour lutter contre ces comportements, il faut arriver à ce que les parents éduquent leurs enfants. Mais compte tenu de la situation actuelle, il est nécessaire de procéder à l'éducation d'un (trop) grand nombre de parents.
Voir paragraphe précédent.
Que toutes les incivilités soient dénoncées et sanctionnées. Pour cela, il faut que nous nous libérions du carcan de la notion de délation hérité de la deuxième guerre mondiale. Le fait de signaler, à l'autorité compétente, un acte d'incivilité aussi bien tout autre manquement à une règle ou à une loi soit considéré comme un acte de civisme.
Les attitudes racistes. Je parle de tous les racismes.
Une éducation de qualité, par les parents, et une bonne instruction par l'école, à tous les niveaux. D'ailleurs, concernant cette dernière, le ministère de l'éducation nationale devrait être rebaptisé "ministère de l'instruction nationale".
Oui
Concernant les allocations de solidarité allouées aux citoyens qui ne contribuent pas au bon fonctionnement de la collectivité, il faut que cette dernière reçoive, en contrepartie une prestation productive des bénéficiaires.
La politique migratoire doit limiter l'entrée, pour y résider, dans notre pays aux individus étrangers ni ne seront pas conduits à profiter de la solidarité nationale sans y contribuer. Exception faite pour les personnes qui relèvent du droit d'asile.
Oui. En respectant le principe posé dans le premier alinéa de ma réponse à la question précédente.
Faire preuve de fermeté dans l'application de la politique fixée.
Pour les immigrés, éligibles au statut de demandeur d'asile, qui auront répondu aux critères d'acceptation dans notre pays, il faut apporter: * Des conditions de vie dignes. * L'apprentissage de la langue et, éventuellement, une formation professionnelle.
Oui, je souhaite faire une proposition de révolutionner les assemblées représentatives, depuis le parlement jusqu'au conseil régional. En prenant en compte les technologies modernes - que beaucoup de grandes entreprises, comportant plusieurs sites éloignés les uns des autres, utilisent pour faire des économies d'échelle - je propose que les élus de ces assemblées travaillent quasi exclusivement par le système de visioconférence depuis le territoire qui les à élus. Pour ce qui est du parlement, si l'on restait sur notre organisation actuelle de la représentation nationale, ils seraient réunis à Versailles lorsque cela s'avérerait nécessaire. Nous pourrions réaliser ainsi des économies conséquentes, à savoir; * Le Palais Bourbon et le Palais du Luxembourg deviendraient disponibles. S'ils restaient la propriété de l'état, tous les frais actuels, liés à leur fonctionnement, et qui ne produisent pas le moindre centime de recette pourraient être supprimés. * Les élus demeurant dans leurs territoires n'auraient plus besoin de faire la navette entre ces derniers et Paris, ni de disposer d'un logement dans la capitale. Autant que l'état n'aurait pas besoin de financer. * Idem pour ce qui concerne les Hôtels de région, souvent devenus trop petits depuis le redécoupage de celles-ci, et pour les conseillers régionaux. Par ailleurs un tel mode de fonctionnement contribuerait grandement à diminuer la production carbonée de notre pays. Je ne donne volontairement pas davantage de détails sur cette proposition afin de ne pas alourdir le traitement de ma contribution.
Tout comme il a été décidé par les actuels détenteurs du pouvoir de faire supprimer deux anciennes normes pour toute création d'une nouvelle norme, il aurait été judicieux de procéder d'une façon similaire pour adapter le nombre de niveaux administratifs à l'actualité de notre société. Or, nos représentants en charge des décisions n'ont été capables que d'ajouter de nouvelles entités administratives, ce qui a rendu leur fonctionnement et sa compréhension plus compliqués et leur coût beaucoup plus élevé pour le contribuable. Le pire, c'est qu'il est évident que ce qui ont pris ces décisions aberrantes n'ont agi de la sorte que pour se garantir les uns les autres des revenus qu'ils tirent de leurs mandats.
Non
None
Oui
None
Tout service et toute démarche qui ne nécessite pas expressément la présence d'un agent de l'une des catégories de fonction publique lors de l'intervention du (des) service(s) ou de l'accomplissement de le démarche.
Non
None
Ces nouvelles formes de service public sont une bonne réponse aux besoins des citoyens et à la nécessité de leur efficience dans les secteurs à faible densité de population. Il faut donc les développer au delà de l'expérimentation.
Les services fiscaux, ceux qui permettent l'enregistrement des nouvelles entreprises, l'U.R.S.S.A.F., l'assurance maladie et quelques autres qui ne me viennent pas à l"esprit.
Les services publics qui doivent le plus évoluer sont ceux qui concernent; A) La santé. B) L'instruction publique, surtout aux niveaux de la maternelle et du primaire. C) La justice. D) Le monde carcéral. E) La sécurité et le maintien de l'ordre. La notion d'évolution positive ne peut s'envisager sans la recherche de la plus grande efficience. Cela signifie qu'il faut d'abord s'appliquer à améliorer l'organisation des services, en particulier au niveau de l'affectation des personnels aux tâches et ne reconsidérer le nombre d'agents à la hausse qu'en dernier recours.
Oui
Non
None
Beaucoup de ces règles et démarches qu'il fallait appliquer alors qu'elles étaient inutiles ou par trop complexes, et auxquelles je me suis trouvé confronté au cours de ma vie professionnelle, ont disparu de par la prise de nombreuses mesures de simplification administratives. Cependant, j'ai à l'esprit ce cas concernant l'association ADMR de la vallée du Lot, que nous avons créée au printemps 2017, qui ne peut toujours pas fonctionner normalement. En effet, une fois les démarches relatives à la création de l'association et à son enregistrement passées - dans des délais très brefs et sans le moindre problème, nous avons obtenu immédiatement l'accord de la préfecture pour l'exercice de nos activités en tant que mandataire (mode de fonctionnement relativement symbolique) mais nous attendons toujours, depuis presque deux ans, l'accord du conseil départemental pour ce qui concerne l'exercice de ses mêmes activités en tant que prestataire (mode de fonctionnement quasi exclusif). Nous sommes donc dans une impasse. Peut-être faut-il voir là une relation de cause à effet avec le fait que le conseil départemental de notre département - le Lot - a jugé nécessaire de créer, en 2010, une entreprise publique locale (E.P.L.), nommée LAD (Lot Aide à Domicile) qui offre les mêmes services à la personne que notre association pourrait le faire, vis à vis de laquelle il est à la fois juge et partie. Un des élus - Monsieur Marc GASTAL, maire de la commune de Parnac, conseiller départemental et vice-président du conseil départemental - présent, lors de l'échange du Président de la République avec les élus locaux de la région Occitanie, a d'ailleurs évoqué l'existence de cette structure, gérée par le conseil départemental et financée par le budget du département sans la moindre préoccupation de rechercher à équilibrer les coûts de fonctionnement par les recettes provenant de ses activités, en faisant bien ressortir que ce cas était unique en France. Une dernière précision sur spécificité lotoise: Monsieur GASTAL est aussi P.D.G. de cette entreprise publique locale qui se dit, ce qui est pour le moins contestable, être issue de la réunion de plusieurs associations. Cette situation est, par essence, un conflit d'intérêt. Ceci étant, notre association se trouve soumise à une "règle" (pas spécialement inutile ni complexe pour tout le monde) non écrite et encore moins issue d'un vote qui est une sorte de dictat de l'administration départementale qui lui interdit, de fait, de pouvoir proposer, en étant au plus près d'eux, aux habitants de la communauté de commune de la vallée du lot et du vignoble, les services à la personne que l'ADMR développe partout en France depuis plus de soixante dix ans.
None
Je ne sais pas répondre à cette question car je ne sais pas vis à vis que qui, entité physique ou morale de la fonction publique, il faudrait envisager, ou non, de leur donner davantage d'autonomie. Je ne peux donc pas formuler la moindre préconisation sur ce sujet.
Oui
A) HAUTE ADMINISTRATION DE L'ETAT. Il faut peut-être envisager de modifier le fonctionnement de l'administration en s'inspirant de l'exemple des Etats Unis d'Amérique. A savoir en renouvelant une certaine partie de l'administration à chaque changement de Président. Cela permettrait probablement d'éviter que certains hauts dirigeants de l'administration ne puissent faire de l'obstruction à la mise en place de certaines mesures par la nouvelle équipe au pouvoir. Quant à la formation, en ce qui concerne celle de ceux qui, au terme de celle-ci, trusteront tous les postes de hauts dirigeants de l'administration, il faut envisager de favoriser la création d'une nouvelle structure de formation qui concurrencerait l'E.N.A.. B) ADMINISTRATION TERRITORIALE. L'administration territoriale me semble trop sous la coupe, souvent dictatoriale et essentiellement mue par des intérêts idéologiques et/ou partisans, voire personnels, des élus qui sont détenteurs des postes de décision au niveau de toutes les collectivités locales. De la sorte, des projets, souvent images du bon sens, qui amélioreraient sensiblement les conditions de vie des citoyens desdites collectivités, restent dans les fonds de tiroirs. Il me semble donc évident qu'il faut revoir son mode de fonctionnement afin de limiter l'impact des modes de comportement que je viens de dénoncer. Quant à leur formation, qui, sauf erreur de ma part est assuré par les structure du C.N.F.P.T. (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), je ne connais pas suffisamment le mode de fonctionnement de ces dernières pour pouvoir formuler une appréciation. C) ADMINISTRATION HOSPITALIERE. Je ne peux, au regard des échos qui ont pu me parvenir pendant mes années d'exercice de la profession de pharmacien d'officine libérale, je suis certain qu'il est nécessaire de repenser son fonctionnement. Cependant, je ne saurai émettre la moindre proposition quant ce qui doit être revu et comment.
En plagiant COLUCHE, je suppute que l'Etat et les collectivités territoriales pourraient tendre vers ce but en évitant de se contenter d'expliquer, souvent avec condescendance, aux habitants de ces territoires comment ils peuvent se passer de ce dont ils ont besoin au motif qu'y répondre est toujours un vrai défi. Les citoyens, autant, si ce n'est mieux,que les élus locaux, et, à fortiori, les élus nationaux - qui n'ont peut-être jamais mis un pied en dehors des métropoles -, ont souvent des propositions de solutions pertinentes pour relever ces défis. Il suffit de les inviter à participer à la réflexion pour permettre à des solutions adéquates de se faire jour. Par exemple au sein de commissions de concertation locales mixtes paritaires.
Non concerné dans une période récente.
Non concerné dans une période récente.
Non concerné dans une période récente.
Lors de la préparation de mon départ à la retraite, effectif le 16 février 2012, je ne peux que faire état d'éléments de satisfaction quant à la façon efficace et rapide - moins de trois mois - dont mon dossier a été traité par l'ensemble des structures, publiques ou privées, qui ont été amenées à intervenir en regard de ma carrière. En effet, celle-ci m'a vu évoluer, avec plusieurs basculements successifs, dans le public et dans le privé avec le statut de salarié ainsi qu'avec le statut de travailleur indépendant. Je sais qu'aujourd'hui, avec le développement de la numérisation, le délai nécessaire au traitement de mon dossier serait plus bref.
Je n'ai jamais rencontré la moindre difficulté pour obtenir un remboursement de frais de santé quelque soit le régime de couverture sociale, pas même celui des travailleurs indépendants, dont j'ai dépendu.
Non concerné.
Ma dernière expérience remonte à 2012 pour la création d'une auto-entreprise. Tout s'est très bien passé en quelques jours via internet essentiellement. Mes précédentes expériences datent de 1979, pour la première, et de 1991, pour la seconde. La seule difficulté que j'ai rencontrée, dans les deux cas, se situait au niveau du taux (11.8% de mémoire) des frais d'enregistrement.
Je n'ai jamais rencontré de difficulté particulière au niveau des démarches inhérentes au recrutement de personnel entre 1979 et 2012. Bien évidement, depuis la création de la déclaration préalable d'embauche auprès de l'U.R.S.S.A.F., seule démarche nécessaire pour faire enregistrer le salarié par toutes les structures qui assurent sa couverture sociale, cela est devenu une simple formalité.
Non concerné dans une période récente. J'espère simplement qu'il est devenu moins difficile, pour les employeurs, d'obtenir, de la part des organismes qui financent la formation des adultes bénéficiaires d'un congé individuel de formation, la compensation du salaire versé par l'entreprise au salarié pendant toute le durée de la formation de ce dernier. Le délai en pratique jusqu"à ma dernière expérience en la matière, entre 2010 et 2012, était lourdement pénalisant pour la trésorerie de l'entreprise.
Non concerné dans une période récente.
Pour mettre fin à mon activité d'auto (micro)-entrepreneur au début de l'année dernière, il m'à suffi de me rendre sur le site Net entreprises et de compléter le formulaire adéquat que je n'ai eu aucun mal à trouver. La démarche a été aussi simple lorsque j'ai cessé mon activité de pharmacien d'officine libéral en ayant recours au centre de formalité des entreprises.
Non concerné dans une période récente. Cependant, j'ai souvenir d'avoir, en 1990, en ma qualité de responsable de la logistique et de la production d'une unité de production et de distribution en gros d'un importante entreprise de l'industrie pharmaceutique, d'avoir dû recruter, pour répondre aux exigences règlementaires du moment, une personne portant un handicap. Je n'ai eu aucune difficulté en recourant au service d'un C.A.T. (Centre d'Aide par le Travail). Ce type de structure, aujourd'hui dénommée E.S.A.T. (Etablissement et Service d'Aide par le Travail) est toujours en mesure de permettre à une entreprise de répondre, simplement et efficacement, à l'obligation de recruter du personnel porteur d'un handicap.
None
Tous ces problèmes sont liés Ces proplèmes sont interdépendants et ne sont dûs q'au comportement de l'être humain qui, de plus en plus au fil de son histoire, ne pense qu'à son petit intérêt personnel sans se soucier des conséquences ni pour son entourage ni pour son environnement.
Il faut s'ingénier à former et à informer l'être humain sur le rôle de ce comportement dans la dégradation de notre environnement afin qu'il puisse prendre en compte la nécessité de modifier son comportement afin de préserver ce qu'il reste de la qualité de notre environnement, voire à la restaurer.
Non
None
Oui
Je fais en sorte de réduire le plus possible la quantité de déchets non recyclables que je génère et je pratique systématiquement le tri sélectif pour ce qui est des déchets recyclables. je règle mon mode de chauffage de façon à maintenir une température raisonnable dans mon habitation.
Ayant pris conscience de la nécessité de modifier mes comportements dans les domaines évoqués, le passage à l'acte, de façon pérenne, est souvent lié à l'existence d'alternatives accessibles en terme de coût.
Les solutions les plus simples ne sont pas, de façon certaine, celles qui nous sont proposées. Par exemple, les solutions alternatives qui nous sont proposées pour remplacer le moteur à explosion, qu'il soit alimenté par de l'essence ou du gasoil, se limitent quasiment au moteur électrique ou au moteur à hydrogène. Or, en y regardant de près et sans à priori, ces technologies ne sont pas mieux en ce qui concerne la pollution. Mais qu'en est-il du moteur à air comprimé proposé voici quelques années par un groupe d'ingénieurs français? Mais qu'en est-il de la production du diester (ou biodiesel, ou biogasoil), de la société SOFIPROTEAL, que l'on trouve aujourd'hui inclus dans le gasoil à hauteur de huit pour cent? une production suffisante de ce carburant, qui peut être utilisé seul pour faire fonctionner, en toute sécurité, le moteur diesel, serait des plus bénéfiques pour les raisons suivantes. Son bilan carbone est bien meilleur que ceux de l'essence et du gasoil. Quant à son impact sur le bilan de notre commerce extérieur il serait gigantesque. Et son impact sur le taux de chômage pourrait être conséquent. Alors, qui s'oppose à la prise en compte des deux solutions alternatives que je viens d'évoquer? Et, encore plus important, qui le leur permet? Bien évidemment, les éléments de réflexion ci-dessus évoqués ne constituent pas une liste exhaustive.
Oui
Mon mode de chauffage étant l'électricité, je ne pense pas qu'il soit judicieux d'envisager d'en changer. J'ai, par ailleurs, déjà amélioré ce qui devait l'être dans l'isolation de mon logement. J'ai aussi fait installer sur le toit de ce dernier un équipement photovoltaïque qui produit de l'électricité, dont la proportion que mes appareils électriques n'utilisent pas est injectée dans le circuit d'ENEDIS, d'une part, et génère des calories qui sont récupérées pour diminuer ma consommation d'électricité pour le chauffage de mon logement, d'autre part. Pour me permettre d'améliorer encore l'isolation de ma maison et de l'équiper de davantage de panneaux photovoltaïques il faudrait que ces moyens soient proposés à un coût bien moindre qu'actuellement.
Oui
Voir ma réponse à la dernière question du paragraphe "A titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement".
Le vélo|Le vélo à assistance électrique.
Moi. Je précise que je réside dans un territoire rural où seul le mode de transport individuel, même s'il est partagé quand cela est possible (covoiturage, pour les déplacements quotidiens entre le domicile, ou un point de ralliement, et le lieu de travail - auto partage ou transport à la demande pour des déplacements ponctuels prévisibles suffisamment à l'avance). Le transport en commun n'existe,pratiquement, que pour les trajets scolaires. Il pourrait cependant, en ce qui concerne des entreprises de taille suffisante, être envisagé de mettre en place ou de développer un mode de transport en commun. Pour cela, il serait opportun d'envisager un soutien incitatif pour les entreprises qui auraient recours à un tel mode de transport. Je préconise deux types d'incitation, pour les entreprises concernées, à savoir; A) Un impact minorant sur leur contribution climat-énergie. B) Une dispense de paiement de l'indemnité de transport aux salariés qui auraient un accès acceptable à ce transport en commun d'entreprise.
Continuer à tenter de persuader ses partenaires européens que, individuellement, aucun des membres de l'union européenne ne pourra, en agissant en solitaire, améliorer de façon sensible la protection de notre environnement. Quant à nos interlocuteurs hors union européenne, seule une position européenne univoque pourra les pousser à infléchir leur comportement vers une attitude "écolophile" .
Il est évident qu'il faut investir pour développer les modes de production les moins polluants possibles - aujourd'hui l'électricité - de l'énergie dont nous avons besoin ainsi que pour inventer ou améliorer les moyens, eux aussi les moins polluants possibles, que nous utilisons pour nous déplacer, nous abriter, nous chauffer, travailler... Cependant, dès qu'il est envisagé d'installer un nouveau site de production d'électricité utilisant les énergies renouvelables, un tollé de protestations s'y oppose de la part des populations locales, organisées en associations de défense d'on ne sait trop quel intérêt, et le projet, s'il échappe à l'enterrement de première classe que ces entités contestataires revendiquent, traine en longueur et coûte bien plus cher pour être réalisé. Le recours à une enquête d'utilité publique, sensée permettre à tout un chacun de pouvoir donner son avis, aboutit quasiment toujours à une conclusion, formulée par le rapporteur, désigné, à priori, en fonction de ses compétences, qui se voit quasi systématiquement contestée par lesdites associations de défense. Ce mode de consultation de la population n'est donc ni adéquat ni efficace. Je préconise donc de le remplacer par le référendum local, organisé de façon dématérialisé dans un but d'économie, de rapidité et de participation plus importante. Bien évidemment il sera hors de question que le résultat d'un tel référendum soit ignoré par les pouvoirs publics à quelque niveau de la nation que ce soit.