Clarifier ce qui ressemble à un maquis inextricable, entre impôts, contributions, cotisations, prélèvements obligatoires, taxes, parmi lesquelles taxes affectées qui n'ont pas même d'existence juridique. Et si l'Etat commençait par mieux définir tout cela, ce serait le début d'une meilleure information...
Ce qui serait juste, et pourrait certainement être rendu plus efficace, la lutte contre toutes les formes de fraudes à la TVA, l'économie noire, l'évasion fiscale. (plutôt que de relancer avec pénalité une vieille personne qui, ayant dû entrer définitivement en EHPAD, n'a pas payé dans le délai imparti son impôt foncier sur la maison qu'il lui a fallu quitter). Ce qui serait juste par ailleurs serait que le parlement puisse jouer pleinement son rôle dans le cadre des lois de finance, or il n'a pas son mot à dire sur certaines taxes et notamment "affectées" : un privilège de l'adminsitration fiscale, en dehors du champ de la démocratie représentative puisque les élus ne sont pas consultés.
La TICPE sur produits énergétiques, qui représente une véritable punition fiscale. Et par ailleurs les impôts et taxes qui frappent les petits commerces des petits centre-villes, les obligent à fermer boutiques, en liquidation judiciaire, avec pour conséquence la dévitalisation de bien des communes aux fins fonds des territoires.
Augmenter le temps de travail|Repenser le financement des retraites / répartition; favoriser une part de capitalisation quelque soit le secteur
Le financement des dépenses sociales, et tout notamment des retraites (plus gros poste de dépenses sociales), pose la question du ratio actifs contributifs / retraités. Les futurs actifs sont en diminution (taux de natalité en baisse), les jeunes restent trop longtemps sans un véritable emploi, les fonctionnaires actifs ne sont pas contributifs, la population des retraités va croissante et la durée des retraites s'est allongée avec l'espérance de vie. Il faudra bien, dès lors, repenser le financement des retraites / répartition et autrement qu'avec des ajustements paramétriques (ex: âge minimum légal...) y compris dans un système à points qui permettrait d'agir sur la valeur du point. Et donc, favoriser une part de capitalisation quelque soit le secteur (pas seulement dans la fonction publique). Ensuite, au sujet de l'attribution d'aides sociales : commencer par en revoir la compréhensibilité, il existe par exemple nombre de personnes âgées qui ne sauraient rien comprendre aux critères d'attribution de l'APA, aux ressources à prendre en compte ou non pour entrer dans les conditions. Et l'on a vu aussi, suite à l'explosion sociale récente, combien de personnes n'avaient jusqu'ici rien compris aux conditions d'attribution de la prime d'activité. Il existe même des praticiens hospitaliers en formation qui ne comprennent pas pourquoi leur CDD dans tel établissement de santé ne leur ouvre pas droit à une indemnité de fin de contrat (prime dite de "précarité"). C'est dire le déficit en informations qui seraient à la fois claires et facilement accessibles.
Dans le domaine du renoncement aux soins. Dans le domaine de la dépendance des personnes en grand âge. Dans le domaine de la prise en charge médico-sociale des affections psychiatriques etc
Pas de raison de payer plus d'impôts, mais toutes raisons d'en attendre une meilleure utilisation. Car cela provoque une ulcération fiscale de penser au milliard d'euros d'indemnisation pour le fiasco des portiques eco-taxe; au milliard d'euros de remboursement suite à une décision du conseil constitutionnel de plafonnement de l'ISF; de penser au passage à la rémunération des membres de ce conseil constitutionnel, où figurent d'office d'ex-présidents battus non réélus; de penser à dix milliards d'euros de fraudes à la TVA; de penser à quelques autres dizaines de milliards d'euros en évasion fiscale.
L'accession à la primo-propriété, pour les jeunes qui ont la chance d'en trouver le financement, bénéficiait avant 2011 d'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Ensuite plus rien. C'est un exemple parmi d'autres de l'instabilité des dispositions fiscales en France. Autre exemple, le régime d'auto-entrepreneur a bénéficié lors de sa mise en place d'une dispense de cotisation foncière des entreprises, il était spécifiquement exclu du champ de cette CFE. Ensuite non. Cette versatilité incessante de l'imposition est, somme toute, une constante de chaque gouvernement.
La confiance se mérite, se fonde. Les fondements en sont, non seulement dans l'énoncé de valeurs que l'on puisse partager, mais plus encore dans les preuves, les manifestations d'une vie conforme et fidèle à ces valeurs. Avec constance. Sans manigances, arrangements, trahisons. Cela se trouve-t-il en politique ?
Oui
On connait le principe des jurés d'assise, des citoyens tirés au sort et formant ensemble un jury de non professionnels, auprès de professionnels de la magistrature. Si l'on admet que des citoyens ordinaires puissent ainsi intervenir dans d'importantes décisions de justice, il s'agirait d'en concevoir l'équivalent et qui auraient voix au chapitre dans le travail législatif.
Du temps. Pour qu"émerge une nouvelle relation misée davantage sur de l'exemplarité, transparence, probité.
Une bonne chose
Le renouvellement, la ré-génération, est principe même de vie. Certainement en politique aussi.
Mieux prendre en compte ceux qui ne se reconnaissent, finalement, dans aucune formation politique. Et cela ne passerait-il pas par une refonte du mode de financement des élections, tant il existe de gens qui ne se reconnaissent pas dans une représentation politique appuyée sur la puissance de l'argent.
Oui
Si l'on considère comme élus - hors les parlementaires - tout autre manière d'élus, et jusqu'à même un président du CESE élu au scrutin secret par une assemblée de conseillers, alors la probabilité est forte que nombre d'eux dans le périmètre de la République puissent être comptés comme réductibles. Au profit ce faisant d'une réduction des dépenses publiques.
Ne pas confondre incitation et obligation. Ce qui inciterait plus de citoyens à se mobiliser serait déjà de proposer la participation électronique (vote en ligne). Ce serait facilitant. Il s'agirait aussi que la démarche active de voter soit prise en compte, autrement que simplement décomptée, lorsque le scrutin est blanc. Enfin, pourrait être incitante une perspective où l'idée de "souveraineté du peuple" (au sens de la Constitution) ne serait pas qu'un bref instant démocratique aux urnes avant que de se soumettre ensuite pour 5 ans. Actuellement on voit bien que c'est plutôt incitant à contre-voter (votes de sanction) dès que se présente une élection intermédiaire.
Oui
De telle manière que cela ne devienne pas toutefois, par dévoiement, un moyen de bloquer l'expression démocratique. Il s'agit de réfléchir la mesure selon laquelle les votes blancs en viendraient à remettre telle élection en question.
La Constitution indique deux voies pour l'expression de la souveraineté nationale, la voie de la représentation du peuple (ses représentants) et la voie référendaire. Comme si l'on avait là deux modalités, l'une intermédiée, l'autre non ? Mais il se trouve en réalité que la proposition de la voie du référendum passe elle-aussi par les représentants, et donc là là encore il y a intermédiaires.
Oui
En se demandant, pour commencer, ce qui a pu faire obstacle à sa mise en oeuvre depuis 2015. Est-ce une crainte vis-à-vis de ce que "risqueraient" de prononcer les citoyens par un vote référendaire ? Est-ce une difficulté de mise en oeuvre dans un pays de 67 millions (versus 8,5 millions en Suisse) ? Est-ce la conjonction des élections présidentielle/législatives qui nous vaudrait un parlement dénué d'initiatives..?
En premier lieu c'est indirectement qu'il faudrait déjà qu'une commission parlementaire soit (enfin) habilitée à contrôler et le cas échéant sanctionner les "têtes" des corps d'Etat, les grands fonctionnaires qui dirigent nos administrations, ceux dont la Cour des comptes et/ou l'inspection des finances publiques pointent chaque année des défauts de gestion. Or la Cour des comptes n'est qu'audit, produisant des rapports bien souvent sans effets. Ceux que l'on appelle les grands commis de l'Etat restent finalement hors champ d'un véritable contrôle de gestion qui serait contraignant.
Au plan territorial ? qui donc pourrait dire l'utilité actuelle des Conseils siglés CESER ? C'est un peu comme de se demander l'utilité de ce Grand Débat National, cela sert à produire dans un cadre consultatif des avis (que l'on espère avisés) sans que personne ne puisse préjuger ce qu'il en sortira ou non lors de prises ultérieures de décisions. On peut avoir l'impression d'un simulacre participatif.
Oui
Deux chambres suffisent bien (Assemblée et Sénat). Suppression du CESE si cela ne figure qu'une mascarade.
Renforcer ? Dans un rapport de forces...? Il semble que nous ayons déjà au Ministère de l'Intérieur un bureau central des cultes, et en vis-à-vis différentes autorités religieuses avec leurs représentants respectifs. N'est-ce pas là que se situe le rapport ?
Au frontispice de la République, le concept d'égalité. Combien d'autres nations le porte symboliquement ? C'est que le principe en est difficile à inscrire dans le "vivre ensemble" tant les individus peuvent avoir la perception de grands écarts inégalitaires, et notamment lorsqu'ils confrontent les ressources de chacun. Il conviendrait donc d'insister bien davantage sur la compréhension d'une "égalité de droits". Mais laquelle ne sera jamais crédible aussi longtemps que pour avoir justice certains attendront des années leur tour, tandis que d'autres sembleront bénéficier de passe-droits.
L'engagement citoyen est extrêmement fort, il suffit pour s'en rendre compte de voir toutes les actions menées de façon bénévole et solidaire en France. Soutenues par la mise à disposition de soi au service des autres. Le milieu associatif en donne maints exemples.
Plus l'aptitude à s'exprimer sera développée, élaborée, avec les nuances que permet une parole construite, plus la relation à l'autre en passera par là, et diffèrera le moment où l'on en vient par frustration à l'invective, à l'incivilité, à la violence.
L'éducation, dès le plus jeune âge, dans le cadre d'une scolarité où il importerait de sur-compenser ce que les parents ne peuvent transmettre quand eux mêmes ont été en déficit d'enseignement et d'acquisitions. Cela implique plusieurs choses : une considérable revalorisation des "maîtres/maîtresses" d'écoles, lesquel(le)s au vu de leur rôle essentiel (bien plus peut-être que celui d'enseignant universitaire) devraient avoir la rémunération motivante que leur doit la société; un plus grand respect a priori des parents à leur égard; mais une plus grande sévérité de l'autorité de tutelle si jamais un enseignant trahit sa mission.
??? Que faut-il comprendre par le terme de "parcours de vie" ? Que viennent faire là l'administration et les pouvoirs publics ? NSP
Certainement est-ce différent en villes et en situations rurales. L'agressivité en ville, de l'agression verbale à physique. Les propos racistes, les attitudes sexistes, les mots et gestes déplacés, les larcins, tout ce qui fait que l'on peut se sentir inquiétés dans le quotidien urbain.. En campagnes les rejets de déchets dans les rivières, les dépotoirs en pleine nature.
Procurer les moyens, tant à la police et à la gendarmerie, qu'à la justice et aux maisons d'arrêt, de faire le nécessaire.
Soutenir les forces de l'ordre, et non leur lancer des pavés.
En tant que témoin, certaines disparités de traitements et de salaires entre femmes et hommes dans le monde du travail.
Que le salaire d'une femme ne soit pas dévalué au prétexte que son investissement professionnel serait moindre, étant salariée et mère, que celui d'un homme salarié et père. Qu'en cas de divorce, si souvent appauvrissant pour celles que l'on appelle "mères isolées", le compte des points de retraite de réversion soit aussitôt soldé. Et que ces femmes n'aient pas pour seul choix, soit de travailler et ne pas s'occuper des enfants, soit inversement. Et donc que les pensions alimentaires soient payées de façon effective.
Non
Non, pas plus qu'il n'y en a. Car les allocations de solidarité sont déjà soumises à conditions d'octroi, et la contrepartie est de devoir rembourser ce qui aurait été indûment versé. En revanche on pourrait aborder la fraude à l'Assurance maladie - c'est l'assureur solidaire par excellence - les facturations abusives de professionnels jusqu'aux transports sanitaires, la carte Vitale qui n'est toujours pas sécurisée par biométrie etc. Mais tout comme les rapports de la Cour des Comptes, les rapports de l'IGAS semblent n'avoir guère de suivi d'effets. On pourrait aborder aussi le travail clandestin, le "manque à gagner" que cela représente dans un système de redistribution solidaire.
Quelle politique migratoire ? Quelle est-elle ? Il y aurait en France une politique migratoire..? Ce qui importerait serait un travail à l'échelle européenne de lutte contre les réseaux de passeurs, les filières du trafic d'humains. Or Frontex est jusqu'ici un simulacre de garde-frontières, avec des effectifs réels qui n'ont rien à voir avec les chiffres pipés que l'UE prétend.
Des objectifs dans quelle perspective ? Prenons par exemple qu'en France il n'y aurait actuellement que 20 millions d'actifs cotisants (fonctionnaires exclus, donc) pour financer par redistribution tous les autres en termes de revenus de vie. Cela devient de plus en plus Insuffisant. Le système des retraites notamment ne sera plus assuré. Alors est-ce dans cette perspective que l'on fixerait des objectifs d'immigration ? Pour plus de cotisants par inactifs ? Mais à quel travail déclaré trouveront à s'employer ceux que l'on admettra sur le territoire français..?
Déjà que l'agence Frontex soit réellement dotée des ressources nécessaires pour lutter contre tous les trafics d'humains, lucrativement organisés le long des côtes et frontières.
L'apprentissage accéléré de la langue française, l'accompagnement dans les labyrinthes de l'administration, une lutte sévère contre les "employeurs" qui profitent de l'immigration pour du travail clandestin
Oui, la façon dont nous "produisons" des citoyens exclus par avance, en sachant qu'un jeune issu des territoires ruraux est quasiment voué à l'immobilité, et de cette façon à l'écart, car comment viendrait-il se loger pour prétendre venir apprendre et travailler dans les villes où se développent les nouvelles activités ? Se loger avec quoi ? Les gens qui sont dans les 20 p.cent qui gagnent le moins ont dans les 60 p.cent de leurs revenus en dépenses pré-contraintes, dont le loyer est une très grande part. Certains logeurs en profitent abusivement.
L'organisation est illisible par tout un chacun, et pour ne donner qu'un petit exemple... celui du millier d'agences dites d'intérêt général et attachées au fonctionnement de l'Etat, dont beaucoup de ces agences semblent n'être missionnées que pour produire quantité de rapports voués à la poussière numérique de la DILA (Direction de l'Information Légale et Admnistrative). Ménage à faire dans ce pudding...
Oui
Il convient de se référer aux propositions du "pacte girondin" dans le projet de réforme constitutionnelle, et que les collectivités territoriales puissent oeuvrer chacunes avec leur particularisme.
Oui
Le développement de la télémédecine de proximité (échelle intercommunale) en lien avec les établissement publics hospitaliers (échelle régionale et nationale)
Le site impôts.gouv est exemplaire, que les autres prennent modèle sur son fonctionnement très opérant. Et surtout, que l'on nous évite les robots de chat, les dispositifs de réponses soi-disant "intelligents" sur la base d'algorithmes.
Non
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La création de pôles hospitaliers référentiels concentrant les compétences dans des domaines pointus. Malheureusement, versus une désaffection des services périphériques généralistes plus proches.
Les établissements publics de soins, qui ne parviennent plus à fonctionner qu'en ayant recours à du personnel soignant intérimaire très coûteux, ou avec des postes de faisants fonction pourvus par des praticiens de nationalité étrangère.
Oui
Non
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Le code des impôts, le code du travail, le code de la sécurité sociale... sans parler de toutes les normes de mise en conformité où l'Etat français se veut plus "vertueux" que ne l'exigent les directives européennes.
Oui
En les formant. Que leur formation leur permette d'acquérir les compétences, à commencer par la compétence de répondre à bon escient aux usagers de l'administration sans se retrancher derrière "cela ne relève pas de moi, il faut que j'en réfère là-haut, on reviendra vers vous..."
Oui
Les fonctionnaires haut placés qui ont charge de dririger de grandes administrations doivent devenir comptables de leur gestion et, en cas de défaut que relève la Cour des Comptes, l'IGAS, l'IGF etc il faut que ces fonctionnaires puissent être appelés devant une commission parlementaire habilitée à leur contrôle et à prendre d'éventuelles mesures de sanction.
Ne pas abandonner dans les "bassins" sans emploi des jeunes, laissés pour compte, qui ne peuvent acquérir les qualifications nécessaires du fait d'un immobilisme contraint. Pourquoi contraints à rester à demeure là où il n'y a pas les filières de formation et la dynamique des créations d'emploi ? Parce qu'il est impossible quand on a peu de moyens d'aller habiter dans la grande ville en s'y payant le logement, le cursus de formation, pour y trouver l'emploi afférent. Tout commence par l'offre du logement à coût raisonnable.
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Un jeune, étudiant, ne dispose que d'un bref délai de deux ans après un stage de formation professionnelle en entreprise pour faire valider le(s) trimestre(s) inhérents sur son compte retraite. La CNAV lui répond qu'il est trop jeune pour s'en soucier, qu'il n'aura qu'à voir cela à l'approche de ses 50 ans.
Il est plus que temps que l'ex-RSI, devenu SSI, opère définitivement son rapprochement-fusion avec le régime général de l'Assurance Maladie. Au niveau d'une CPAM, opacité des critères de décision déterminant une mise en invalidité, complexité absconse de nombre d'articles du CSS
La MDPH (maison départementale des personnes handicapées) qui attribue la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) n'est pas bien explicite quant à ce qu'il faut demander au médecin traitant de remplir, en termes de codification des pathologies, syndromes, symptômes. Il faudrait l'équivalent de ce que fait la HAS a l'intention des médecins, c'est-à-dire un guide d'utilisation de la demande de RQTH.
Guichet unique du CFE / URSSAF, fonctionne bien en pratique. Intérêt pour une petite entreprise de pouvoir déléguer le PAS (prélèvement à la source)
CESU, avec la possibilité pour les emplois à domicile de déléguer le paiement et le PAS
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Complexité pour un simple emploi à domicile de gérer les obligations liées au code du travail, le service de santé du travail, les formalités de rupture de contrat, le CPF/CPA sa conversion en euros etc
Point de satifaction, relation facile avec la DIRECCTE dans le cadre de validation d'une convention de rupture.
Il appartient à la personne ayant la RQTH d'en faire part ou non à l'employeur, on peut recruter une personne atteinte de handicap sans même le savoir si elle ne veut pas en parler. Souvent par réticence à se voir peut-être "étiquetée" négativement "infirme". Nécessité d'une campagne d'information publique.
Doter les forces de l'ordre des moyens dont ils ont besoin. On entre dans des lieux de commissariat en état délabré, certains travaillent avec une informatique vétuste. On voit des rondes effectuées dans des véhicules qui, s'il s'agissait de VP (véhicules particuliers), seraient refusés au contrôle technique. Et la somme des heures non payées est une honte pour l'Etat.