Publier en ligne tous les comptes et bilans financiers des institutions publiques, administrations, assemblées, etablissements publics
Interdiction du lobbying : qui devrait être considéré comme un délit de trafic d’influence. Intensifier la lutte contre l’évasion fiscale. Les revenus perçus par les multinationales en France et/ou par des sociétés de droit français et/ou pour du commerce avec des ressortissants français sont intégralement imposables en France (GAFA…). Interdiction de l’organisation du déficit en France par le jeu de filiales à l’étranger. Réaffirmer le principe énoncé dans la déclaration universelle des droits de l'Homme Art. 13. "Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés" = EN RAISON DE LEURS FACULTÉS Simplification du mille feuilles fiscal : regroupement des impôts et taxes en une seule imposition proportionnelle aux facultés de chacun. Imposition des parlementaires selon le même régime que n'importe quel citoyen sur ses indemnités. Suppression des niches fiscales.
TVA
Considérant que la possession et l’utilisation d’un compte bancaire sont de facto obligatoires et imposés : réforme du système bancaire et taxation des profits de ces dernières pour financer la solidarité. Les comptes courants bancaires sont rémunérés au minimum au taux de l’inflation et les frais de gestion et d’incidents sont fixés règlementairement par les pouvoirs publics
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Aide à la dépendnce, au handicape, à la scolarisation de tous et au maintien à domicile. Aide à la précarité.
Résorption de la précarité et de la pauvreté. Aide à la dépendance, au handicape, à la scolarisation de tous
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« La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » Gouvernement participatif accrue et direct : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple : - Les modifications constitutionnelles sont de la seule compétence du peuple français qui seul peut les ratifier par voie référendaire - Le congrès ne peut pas voter à l’encontre du vote exprimé par le peuple par voie référendaire
Oui
Associations et organisations syndicales et professionnelles : missions identiques aux missions du conseil économique et social
- Il est fait obligation aux parlementaires d’assister aux votes des textes qui leur sont soumis faute de quoi leur indemnité doit être suspendue. Pour cela les sessions du parlement doivent être compatibles avec un rythme raisonnable (fin des séances de nuit interminables avec vote au petit matin avec 15 parlementaires présents. Absences devant être justifiées. - Les budgets des institutions et notamment celui de la Présidence, des ministères et des assemblées sont contrôlés par la cour des comptes qui publie chaque année un rapport aboutissant à des plans d’action de mise en conformité - Abolition des privilèges républicains : a) Calquer notre vie politique sur le modèle d’Europe du nord ou la séparation entre vie publique et vie privée des dirigeants politiques est exemplaires notamment pour ce qui concerne les frais et dépenses professionnelles. b) Faire une différence entre frais liée à la fonction et dépenses courantes qui relève du commun de chaque citoyen c) Arrêter les traitements de faveur et autres avantages en alignant ces derniers sur ceux de la population d) Appliquer le même principe aux élus e) Limitation des transports privés et utilisation des transports en commun et lignes régulières pour les élus et responsables politiques et/ou exerçant une fonction officielle - Les salaires des personnels des assemblées et institutions républicaines sont alignées sur les salaires de la fonction publique. Une infirmière faisant des nuits, des we, gagne 1400 € par mois en début de carrière, 1700€ en milieu de carrière, 2200€ en fin de carrière… Combien gagnent les agents du Sénat et de l’assemblée nationale ??? * Un agent de base du Sénat (nettoyage, accueil, lingère…) touche en début de carrière un salaire mensuel brut de 3 000 euros. Ce salaire passe à 4000 euros par mois en milieu de carrière et monte jusqu’à 6250 euros par mois en fin de carrière. * Un jardinier du Luxembourg touche en début de carrière un salaire mensuel brut de 3 000 euros. Ce salaire passe à 4000 euros par mois en milieu de carrière et monte jusqu’à 6250 euros par mois en fin de carrière. * Une secrétaire de direction du Sénat bénéficie d’un salaire mensuel brut moyen de 3 500 euros. Ce salaire passe à 4000 euros par mois en milieu de carrière et monte jusqu’à 7170 euros par mois en fin de carrière. * Un chauffeur du Sénat touche un salaire mensuel brut moyen de 6000 euros. * Un administrateur adjoint du Sénat dispose d’un salaire mensuel brut moyen de 4 080 euros en début de carrière, puis de 5 420 euros en milieu de carrière, pour enfin terminer à 8 500 euros en fin de carrière. * Un administrateur du Sénat touche un salaire mensuel brut moyen de 5 000 euros en début de carrière, de 7 920 euros en milieu de carrière. Ce salaire passe à 13 330 euros par mois en fin de carrière. * En plus de leurs salaires, les employés du Sénat bénéficient de nombreux avantages: emploi garanti à vie, 32 heures de travail hebdomadaire, 11 semaines de congés payés minimum par an, une prime de nuit pour tout le monde, ainsi qu’une prime individuelle de chauffage
Une bonne chose
- Interdiction du cumul des mandats et fonctions diverse et des rémunérations qui en découlent en dehors d’un mandat d’élu local et d’un mandat national. Certaines mandats et fonctions sont incompatibles avec tout cumul : maire d’une ville de 50000 habitants, ministres et secrétaires d’état, présidents des assemblées… etc. - Les mandats électifs sont limités à 2 mandatures de 5 ans
- Si chacun peut exprimer ses choix individuels lors du vote, ce dernier étant un devoir civique, le vote est rendu obligatoire - L’obligation du vote, entraine de facto, la reconnaissance du vote blanc (bulletin blanc) comme un suffrage exprimé, comptabilisé et inclus dans le calcul des résultats. Sont considérés comme vote nuls les bulletins non conformes et les votes sans bulletins : n’intègrent pas le calcul des résultats. Les suffrages exprimés sont comptabilisés en incluant les votes blancs comme un vote à part entière. - Les élections, représentant le suffrage de chaque citoyen, les scrutins sont proportionnels ou mixte en assurant une majorité au vainqueur, en permettant des alliances entre les deux tours et en donnant une représentation aux minoritaires. Ainsi, à l’issue du deuxième tour, la liste en tête obtient la moitié des sièges, l’autre moitié étant répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant rassemblé au moins 5% des suffrages.
Oui
- Rendre les régions plus autonomes en rétablissant les 22 régions et en supprimant les départements (fusion région-département) - Suppression du mille-feuilles local en favorisant les communes et en regroupant en communauté d’agglomération celles de moins de 5000 habitants. Choix entre commune et métropole pour les villes de plus de 50000 habitants - Les deux assemblées sont maintenues avec une diminution du nombre de parlementaires
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Oui
- Si chacun peut exprimer ses choix individuels lors du vote, ce dernier étant un devoir civique, le vote est rendu obligatoire - L’obligation du vote, entraine de facto, la reconnaissance du vote blanc (bulletin blanc) comme un suffrage exprimé, comptabilisé et inclus dans le calcul des résultats. Sont considérés comme vote nuls les bulletins non conformes et les votes sans bulletins : n’intègrent pas le calcul des résultats. Les suffrages exprimés sont comptabilisés en incluant les votes blancs comme un vote à part entière. En cas de vote blanc majoritaire, le scrutin invalide les candidats et il est procédé à un nouveau scrutin dont les modalités restent à définir dans la constitution
- Modification de l’article 11 de la constitution en vue de la création du referendum d’initiative citoyenne : Prévu à l’article 11 de la Constitution, le référendum d’initiative populaire complète le référendum à l’initiative du président de la République. Toutefois, cette procédure tient plutôt du référendum d’initiative… parlementaire. En effet, si les électeurs sont appelés à apporter leur concours dans cette procédure, c’est afin de soutenir la proposition de loi d’un cinquième des parlementaires (soit 184 députés ou sénateurs). L’initiative appartient donc au législateur, qui devra d’abord s’assurer du soutien d’un dixième des inscrits sur les listes électorales (soit actuellement environ 4,5 millions d’électeurs). - Les conditions de déclenchement d’un référendum d’initiative citoyenne sont ainsi modifiées : a) 250 à 500 signatures d’élus (quel qu’il soit) sont nécessaires pour soutenir la demande b) 5% des électeurs inscrits sur les listes électorales sont nécessaires - De plus, l’article 11 al. 5 qui prévoit que « si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum. » est supprimé. En effet, le référendum n’interviendrait donc qu’en l’hypothèse où la proposition de loi n’arrivait pas à être adoptée en des termes identiques par les deux chambres du Parlement, dans un délai d’un an après la déclaration de constitutionnalité de la proposition de loi par le Conseil constitutionnel. - Suppression des dispositions de l’article 11 al. 3 précisant que ce référendum ne peut porter que « sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. » afin de rendre possible pour une partie des électeurs de prendre l’initiative de lois dans des domaines à portée très générale. - Confirmation du fait que l’initiative « ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an » (al. 3). Exclue aussi donc, la possibilité pour l’opposition de faire du référendum l’instrument d’appel au peuple en vue de « contre-légiférer » rapidement après l’adoption d’une loi impopulaire. - Confirmation que le Conseil constitutionnel sera amené à contrôler la proposition de loi. Si les Sages se refusent à contrôler la constitutionnalité d’une loi référendaire, se rangeant ainsi à la conception selon laquelle le référendum est l’expression directe de la souveraineté nationale, l’article 61 de la Constitution prévoit que « […] les propositions de loi mentionnées à l’article 11 avant qu’elles ne soient soumises au référendum […] doivent être soumis au Conseil constitutionnel. » Ce « filtre » doit permettre d’éviter que sous le coup de circonstances particulières, une loi violant les droits et libertés ou l’organisation des pouvoirs garantis par la Constitution ne soit soumise à référendum.
Oui
- Modification de l’article 11 de la constitution en vue de la création du referendum d’initiative citoyenne : Prévu à l’article 11 de la Constitution, le référendum d’initiative populaire complète le référendum à l’initiative du président de la République. Toutefois, cette procédure tient plutôt du référendum d’initiative… parlementaire. En effet, si les électeurs sont appelés à apporter leur concours dans cette procédure, c’est afin de soutenir la proposition de loi d’un cinquième des parlementaires (soit 184 députés ou sénateurs). L’initiative appartient donc au législateur, qui devra d’abord s’assurer du soutien d’un dixième des inscrits sur les listes électorales (soit actuellement environ 4,5 millions d’électeurs). - Les conditions de déclenchement d’un référendum d’initiative citoyenne sont ainsi modifiées : a) 250 à 500 signatures d’élus (quel qu’il soit) sont nécessaires pour soutenir la demande b) 5% des électeurs inscrits sur les listes électorales sont nécessaires - De plus, l’article 11 al. 5 qui prévoit que « si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum. » est supprimé. En effet, le référendum n’interviendrait donc qu’en l’hypothèse où la proposition de loi n’arrivait pas à être adoptée en des termes identiques par les deux chambres du Parlement, dans un délai d’un an après la déclaration de constitutionnalité de la proposition de loi par le Conseil constitutionnel. - Suppression des dispositions de l’article 11 al. 3 précisant que ce référendum ne peut porter que « sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. » afin de rendre possible pour une partie des électeurs de prendre l’initiative de lois dans des domaines à portée très générale. - Confirmation du fait que l’initiative « ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an » (al. 3). Exclue aussi donc, la possibilité pour l’opposition de faire du référendum l’instrument d’appel au peuple en vue de « contre-légiférer » rapidement après l’adoption d’une loi impopulaire. - Confirmation que le Conseil constitutionnel sera amené à contrôler la proposition de loi. Si les Sages se refusent à contrôler la constitutionnalité d’une loi référendaire, se rangeant ainsi à la conception selon laquelle le référendum est l’expression directe de la souveraineté nationale, l’article 61 de la Constitution prévoit que « […] les propositions de loi mentionnées à l’article 11 avant qu’elles ne soient soumises au référendum […] doivent être soumis au Conseil constitutionnel. » Ce « filtre » doit permettre d’éviter que sous le coup de circonstances particulières, une loi violant les droits et libertés ou l’organisation des pouvoirs garantis par la Constitution ne soit soumise à référendum.
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Maintien du rôle de nos assemblées - Réforme du conseil économique et social afin d'améliorer sa représentativité en dehors des nominations "politiques"
Oui
- Réformer (ou supprimer) le conseil économique et social qui a montré son inefficacité dans l’accomplissement de ses missions en réduisant drastiquement le nombre et en changeant le système de recrutement : a) Conseiller le Gouvernement et le Parlement et participer à l’élaboration de la politique économique, sociale et environnementale ; b) Favoriser, à travers sa composition, le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles dont les préoccupations, différentes à l’origine, se rapprochent dans l’élaboration de propositions d’intérêt général ; c) Contribuer à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental ; d) Promouvoir un dialogue constructif et une coopération avec les assemblées consultatives créées auprès des collectivités territoriales et auprès de ses homologues européens et étrangers ; e) Contribuer à l’information des citoyens. f) Indemnité mensuelle à revoir notamment en cas de cumul : 3 832,32 € bruts par mois qui comprend la rémunération à proprement parler (1 860,35 €), une indemnité de résidence (55,81 €), et une indemnité de frais de représentation (1 916,16 € bruts par mois). Président du Conseil économique, social et environnemental : 7 664,64 € bruts par mois.
La législation actuelle me semble suffisante
cours d'instruction civique en élémentaire-collège-lycée
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le respect, la solidarité, le bénévolat, l'engagement
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Oui
Engagements solidaires, travaux d'utilité collective, participation à des associations bénévoles
La France c'est le multiculturalisme et la France s'est construite grâce aux immigrations au cours du temps. Les différences font notre richesse.
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l'Éducation me semble essentielle et notamment dans l'apprentissage du civisme et des valeurs de la république.
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Mille feuilles à simplifier. Suppression des agences et missions pour tout et n'importe quoi d'autant plus quand chaque membres touchent des subsides publiques. Se limiter aux agences strictement indispensables. Abolition des privilèges républicains. Calquer notre vie politique sur le modèle d’Europe du nord ou la séparation entre vie publique et vie privée des dirigeants politiques est exemplaires notamment pour ce qui concerne les frais et dépenses professionnelles. Faire une différence entre frais liée à la fonction et dépenses courantes qui relève du commun de chaque citoyen. Arrêter les traitements de faveur et autres avantages en alignant ces derniers sur ceux de la population. Appliquer le même principe aux élus. Limitation des transports privés et utilisation des transports en commun et lignes régulières pour les élus et responsables politiques et/ou exerçant une fonction officielle. Interdiction du cumul des mandats et fonctions diverse et des rémunérations qui en découlent en dehors d’un mandat d’élu local et d’un mandat national. Certaines mandats et fonctions sont incompatibles avec tout cumul : maire d’une ville de 50000 habitants, ministres et secrétaires d’état, présidents des assemblées… etc. Les mandats électifs sont limités à 2 mandatures de 5 ans.
Oui
A définir lors d'états généraux des collectivités locales et territoriales.
Oui
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Oui
Oui
Ne pas tout passer en traitement en ligne pour éviter d'exclure encore les plus faibles qui n'utilisent pas l'informatique ou ne savent pas l'utiliser (certaines personnes agées)
services fiscaux
services préfectoraux - caisses d'allocations familiales...
Oui
Non
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Reinvestir dans les services publics dans les petites localités : mutualisation administrative au sein de "maisons administratives" locales
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Interdiction du lobbying : qui doit être considéré comme un délit de trafic d’influence. Intensifier la lutte contre l’évasion fiscale. Les revenus perçus par les multinationales en France et/ou par des sociétés de droit français et/ou pour du commerce avec des ressortissants français sont intégralement imposables en France (GAFA…). Interdiction de l’organisation du déficit en France par le jeu de filiales à l’étranger.
les 4 à la fois
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Oui
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Oui
Tri des déchets - compostage - achat de produits en circuit court - consommation raisonnée - favoriser l'agriculture bio...
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Oui
Solaire - Éolien. Pouvoir gagner suffisamment pour pouvoir investir ou réhabiliter mon vieux logements
Non
J'utilise transports en commun chaque fois que c'est possible.
Le transport à la demande
Collectivités territoriales pour le transport à la demande ou covoiturages : plateformes publiques
Montrer l'exemple
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