Date de publication : 2019-02-16
Code postal : 13009

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

None

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

La politique menée par E. Macron ne va pas vers d'avantage de justice fiscale et sociale. Au contraire: les choix de supprimer l'ISF, remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) (- 1,3 milliard d'euros pour les recettes fiscales 2018, de mettre fin a l'exit fax en 2019, d'exonérer l'ensemble des contribuables de la taxe d'habitation (- 3 milliards d'euros en 2018) et de créer un prélèvement forfaitaire unique pour les revenus sur les capitaux mobiliers (- 3,2 milliards d'euros en 2018) sont des mesures qui bénéficient d'abord aux plus riches. Elles imputent d'autant les recettes fiscales nettes pour l'Etat (288,8 milliards d'euros en 2018). Ce manque à gagner pèse sur les moyens dévolus à la lutte contre les inégalités sociales et la pauvreté.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Il faut baisser les recettes des taxes qui pèsent sur les gens ordinaires: la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou encore l'impôt sur le revenu.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Il faut revoir à la hausse la taxation des profits financiers et celle des revenus des plus riches, notamment les dividendes des actionnaires des grosses entreprises. Revoir les niches fiscales (exonérations, réductions et crédit d'impôt)

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

santé et éducation

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

La question n'est pas de faire payer plus aux niveau des ménages, premiers contributeurs fiscaux (59,3 % des prélèvements totaux), contre 40,7 % pour les entreprises.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il existe deux justifications à l'existence des impôts. Un prix à payer pour bénéficier des services publics et un sens civique, nous bénéficions des investissements des générations précédentes, notamment depuis la Libération vis à vis desquels nous sommes redevables. Nous appartenons à une communauté, nos impôts doivent contribuer à une juste redistribution. Le consentement à l'impôt représente un acte citoyen, encore faut-il qu'il y ait une justice fiscale. Les plus riches et les grandes entreprises doivent payer leur juste part.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

aux élus de proximité

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

repenser le Comité Economique et Social et Environnemental dans sa composition, sa représentativité et sa finalité. Il doit prendre toute sa place dans nos institutions avec l'Assemblée nationale (proportionnelle intégrale) et le Sénat, qui devrait être une représentation au niveau national des collectivités territoriales

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

La démocratie représentative a montré ses limites, il faut en finir avec la délégation de pouvoir. Pour cela, il faut que les élus partagent les lieux de décisions et de pouvoirs avec les citoyens dans le cadre d'une démocratie participative. Ils faut que les citoyens soient associés en permanence aux projets et aux contrôles des décisions prises et non être consultés tous les cinq ou six ans dans le cadre d'une élection, comme c'est le cas aujourd'hui (Expériences des CICA, comités d'information et de consultation dans les mairies d'arrondissement(s) dans le cadre de la loi Paris/Lyon/Marseille).

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Trop de mandats entrainent une dispersion, il faut que le parlementaire joue pleinement son rôle à l'AN ou au Sénat

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

La proportionnelle intégrale avec un cadre départemental pour l'AN

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Le meilleur moyen de faire participer les citoyens à la vie politique de notre pays, c'est de les associer pleinement. Il faut en finir avec le temps des promesses électorales jamais ou rarement tenues. Il faut en finir avec un régime présidentiel, où les présidents de la République sont élus non pas sur la base de leurs programmes, mais par défaut.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Comme suffrages exprimés

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

déjà traité précédemment

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Le référendum doit être (re)pensé dans le cadre plus global d'une révision institutionnelle

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

None

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

déjà traité précédemment

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

En rester à l'état

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Strict respect de l'égalité de droits et de devoirs entre citoyens

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Il faut que le citoyen se sente reconnu et associé aux décisions qui concernent sa vie, son avenir

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

solidarité

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Education, formation des citoyens à la vie civique des l'école primaire

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Il faut revenir à des services publics de proximité et de qualité

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

le non respect de l'espace public (propreté, dégradations, etc.)

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Eduquer, responsabiliser

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Exemplarité

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

raciales

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Egalité pour tous dans le parcours éducatif, professionnel et dans le droit au logement de qualité

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Les questions de l'immigration et de l'asile occupent aujourd'hui une place centrale dans le débat politique, notamment au plan électoral. Force est de constater que la situation dans les pays du pourtour méditerranéen, en Afrique, en Asie continuera à provoquer la fuite de personnes en quête de conditions de vie plus sûres ou plus libres. En premier lieu, il faudrait que la France agisse en faveur d'une réforme de la Convention de Genève sur le statut des réfugiés (1951), afin de modifier la définition de ce qu'est un réfugié pour en faire bénéficier les victimes des conflits, et pas seulement les personnes qui craignent des persécutions liées à leurs opinions, leur religion ou leur appartenance à un groupe social discriminé. Deuxiement, il faut revoir la politique européenne à l'égard de ce que l'on qualifie de "migrations économiques". Aujourd'hui, le choix des Etats européens est celui de la sélection des candidats selon trois critères: le passeport, le portefeuille et la profession. Autrement dit, des personnes en provenance de pays européens non membres de l'UE, des USA, du Canada. D'autre part, on peut constater que la mise en œuvre des accords entre l'UE et la Turquie , la Tunisie, le Niger, la Libye pour qu'ils stoppent les demandeurs avant que ceux-ci entrent dans le territoire de l'UE, et une criminalisation du secours non étatique en mer se réalise au détriment des droits humains et de la vie de milliers de personnes. En troisieme lieu, il faudrait investir dans la création d'emplois dans les pays en développement qui accueillent aujourd'hui le plus de réfugiés. Il faut développer plus les copérations économiques avec ces pays, en attirant des investissements productifs comme l'UE commence à le faire (plan d'investissement extérieur).

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Non, le groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie), qui depuis 2015 s'est opposé à la répartition des demandeurs d'asile entre Etats membres a gagné le match au sein de l'UE. Dans la réalité, la plupart des états européens ont été heureux de le perdre sans oser l'avouer. Or, ce qui risque vraiment de se perdre, ce n'est pas seulement la solidarité avec les réfugiés, mais le sens et l'esprit du projet européen. Cela ne peut que favoriser le développement en Europe du populisme national.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Déjà traité

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Déjà traité

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Non

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

None

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

None

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

None

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

None

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

None

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

None

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

je sais que les questions de société ne sont pas intégrées au Grand débat, pour autant je souhaite faire part de mon souhait qu'une loi sur la fin de vie, respectueuse des volontés et des consciences soit proposée au Parlement.Elle devrait mettre en oeuvre de manière effective l'accès universel aux soins palliatifs, le respect du patient et l'aide active à mourir. Autrement dit, la légalisation de l'aide active à mourir.

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La biodiversité et la disparition de certaines espèces

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Il est urgent et crucial de réinventer une agriculture à la fois productive et respectueuse des équilibres naturels

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Par les émissions de gaz à effet de serre

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Dans mon mode de consommation

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Oui, notamment en utilisant les transports en commun, quand c'est possible au lieu et place de ma voiture

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Augmenter les primes à la reconversion

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

None

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Meilleure couverture du territoire et fiabilité des transports en commun

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Montrer l'exemple, pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques décrits dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la stratégie des carbones (SNBC), la France devrait porter cette dépense entre 50 et 70 milliards d'euros annuels. Ce sous investissement est particulièrement dramatique dans le secteur de la rénovation, des réseaux de chaleur et du véhicule électrique.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

L'urgence climatique ne permet pas d'attendre que les évolutions technologiques en matière de transport éliminent les combustibles fossiles. De plus, électrique ne veut pas dire mode propre, au regard des matières premières utilisées pour produire des batterie ou l'électricité du réseau. Un changement radical doit donc venir des usages, notamment pour le transport des marchandise et du fret, en accordant une priorité au transport ferroviaire par rapport au transport routier.