Date de publication : 2019-01-23
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Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Cours d’économie dans toutes les filières scolaires
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Rétablir et accentuer l’impôt progressif, pour les particuliers comme les entreprises.
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Aucun. S’inspirant du modèle scandinave, il faudrait les augmenter pour tous revenus au-dessus de la médiane.
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Reculer l'âge de la retraite|Augmenter les impôts|Augmenter/faciliter l’immigration
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Abolir le CICE et les niches fiscales.
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Transition écologique, soutien des plus faibles (familles monoparentales, migrants), secteurs non-lucratifs (culturel, associatif).
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Tous, hormis défense et sécurité.
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Par soucis d’égalité et de fraternité, rétablir et augmenter l’ISF, abolir les niches fiscales pour particuliers et légiférer contre l’optimisation fiscale abusive.
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Société civile, élus soucieux du bien commun (i.e. ne cédant pas au clientélisme et la démagogie).
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Syndicats, ONG dans leur domaine d’expertise.
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Exemplarité des élus (suspension en cas de mise en examen, interdiction d’exercer en cas de condamnation).
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
6. Pourquoi ?
Le non-cumul devrait être étendu aux mandats successifs, pour permettre un renouvellement continu de la classe politique.
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Instaurer un système de vote multiple (p.ex. une liste préférentielle de 3 candidats/partis aux élections nationales / régionales).
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
Departments, communes. Instaurer un nombre minimal d’habitants pour former une commune, imposer des regroupements dans le cas contraire.
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Sanctionner les discours / politiciens démagogiques, a fortiori mensongers.
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
Inclure le vote blanc dans les votes exprimés.
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Discussion en amont entre le législateur et les ONG spécialisées, évaluation/sanction administrative (interdiction d’exercer un mandat) en cas de prévarication.
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Non
15. Si oui, comment ?
None
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Oui, par consultation électronique anonyme.
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Demander l’avis d’expEtta en droit constitutionnel pour éclairer les alternatives.
18. Faut-il les transformer ?
Non
19. Si oui, comment ?
None
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Rien
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Lutter contre les discriminations envers les minorités, la stigmatisation de l’étranger et l’instrumentalisation des peurs nationalistes.
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Exemplarité des élus / hauts fonctionnaires.
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Probité, solidarité, lutte contre l’individualisme.
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Augmenter le budget de l’Education.
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
None
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Évasion fiscale, favoritisme (de classe), ségrégation géographique et sociale.
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Appliquer la loi (en renforçant la Justice), sanctionner puissamment les puissants.
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Éthique personnelle. Il ne faut pas favoriser des comportements de délation ou l’émergence de milices.
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Sexisme, racisme, discrimination de classe, stigmatisation du handicap mental.
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Réduire la violence structurelle des forces de l’ordre, inverser le sentiment d’impunité des puissants.
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non
32. Si oui, lesquelles ?
None
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Il faut encourager, faciliter, accroître drastiquement les possibilités d’immigration légales. Il faut faire preuve d’humanité dans le traitement de l’immigration illégale.
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Non
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Faire réaliser que la France, au-delà de ses obligations morales, bénéficie largement des bienfaits de l’immigration.
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Incitation au parrainage individuel d’immigrés (récents) par des résidents de longue date. Lutter contre la xénophobie rampante et les acteurs qui l’encourage.
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Suppression des départements, instauration d’un seuil minimal d’habitants pour former une commune (regroupement des autres).
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
3. Si oui, lesquelles ?
Toutes missions autres que régaliennes.
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Non
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
Hôpitaux / maternités, écoles, justice, trésor public
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
None
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
None
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
None
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
None
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Renouvellement de CNI, actes d’état civil. Pourquoi demander un extrait d’acte de naissance; l’Etat ne peut-il pas tenir un registre de ses ressortissants?
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
17. Si oui, comment ?
Bon sens.
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Non
19. Si oui, comment ?
Il faut avant tout augmenter leurs ressources pour qu’il puissent effectuer un travail de qualité.
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Investir massivement pour palier la relégation des décennies passées.
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)
2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
Action volontariste de l’Etat pour amorcer la décroissance.
3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
Oui
4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
Les changements climatiques déjà observés et les projections scientifiques affectent tous les aspects de la vie quotidienne, à titre personnel, professionnel et collectif
5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
Oui
6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
Transport, logement, consommation, engagement citoyen.
7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
Incitations / contraintes réglementaires et budgétaires.
8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
Application du principe pollueur-payeur, à étendre aux gaz à effet de serre et destruction des écosystèmes.
9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
Oui
10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
Plan national pour interdire toute consommation d’énergie non-renouvelable d’ici 2050.
11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
Oui
12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
Rendre gratuits les transports en commun, taxer la détention de véhicules personnels au profit de solutions solidaires.
13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
Les transports en commun|Le covoiturage|L'auto partage|Le vélo
14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
Les collectivités territoriales, en lien avec le secteur associatif.
15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
Donner l’exemple.
16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
