Date de publication : 2019-02-27
Code postal : 69390

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Statistique indépendante sur les entrées et sorties de contribuables de l'hexagone, enquêtes indépendantes sur les

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

L'imposition sur les revenus du patrimoine net et sur les successions ou donations doit avoir la même grille de progressivité que celle des revenus du travail. L'exonération sur les donations doit . La TVA sur les produits de premières nécessité doit être fortement baissée, celle sur les produits de luxes ou polluants fortement augmentée.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Sur le revenu du travail, TVA sur les produits de l'agriculture biologique s'ils sont locaux, TVA sur l'immobilier (pas seulement le neuf)

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter les impôts|Création d'un Impôt Progressif sur le Patrimoine net, Création d'une Attribution et Contribution Carbone avec un taux faible correspondant à une allocation carbone minimum et un taux progressif au dessus de l'allocation

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Allocation chômage ne doit pas permettre à des gens de refuser un emploi à moins de 10 km de leur domicile et dans le cas ou les transports en commun sont disponibles

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Dépendance (maintien des personnes âgées à leur domicile, augmentation des ratios minimum de personnel dans les EPHADs

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Lutte contre le réchauffement climatique, Dépendance, Accueil des immigrés

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Les budgets de fonctionnement en déficit devrait être illégal et la constitution doit être modifié en ce sens comme en Allemagne

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Députés et sénateurs élus

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Mise en ligne des patrimoines, des notes de frais, de tous les rendez-vous avec lobbyistes des députés et sénateurs de la république. Audit par un CAC externe aux assemblées des notes de frais des élus. Zéro tolérance sur les déclarations mensongères (parjure) avec sanction immédiate : fin du mandat

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Surtout ne pas revenir en arrière. Si les indemnités des maires sont insuffisantes pour attirer les talents et les vocations, il faut envisager de les augmenter pour qu'elle soit compétitives par rapport aux salariés du public et du privé. En aucun le cumul des mandats (et donc des indemnités) ne doivent être la solution. Un mandat doit être mener avec une concentration à 100%

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

20% de proportionnelle pour les élections législatives et sénatoriales

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Les sénateurs sont très utiles mais un peu trop nombreux au vu de leurs fonctions

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Je suis contre le vote obligatoire.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Les calculs d'éligibilité et de remboursement de frais doivent prendre en compte le vote blanc

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Tester et graduellement instaurer le vote électronique

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Réduire le seuil de déclenchement. Empêcher la soumission de texte stupide en permettant aux députés et sénateurs de réviser la conformité et la constitutionnalité de la proposition de loi avant le vote.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Agence indépendante d'évaluation des impacts des lois. La Cours des comptes ou le Conseil économique, social et environnemental pourrait prendre cette mission. interdiction de passer un budget de fonctionnement en déficit. Tolérance de déficit uniquement pour la partie investissements.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Je ne sais pas. Leur salaires et avantages sont élevés. Il devrait donc être plus utiles et être mis plus à contribution.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Il devrait être la vigile qui met en évidence les écarts entre les objectifs annoncés et la réalité : par exemple lutte contre la pauvreté, le logement insalubre, les objectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre, développpement des énergies renouvelables ...etc

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Rien, le respect des lois actuelles suffit

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Rappel de la loi

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

éducation à nos règles démocratiques dès le plus jeunes ages.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Culturellement, il faut cesser de trouver des fausse bonnes raison et des excuses aux abstentionnistes. Cela doit faire partie des programmes d'éducation à la citoyenneté à l'école. La sanction contre les tricheurs de tout bord doit être renforcée. Le système social a les moyens d'un contrôle généralisé. Des suppressions de postes de fonctionnaires dans certains secteurs doivent permettre de recruter un nombre croissant de vigiles internet pour lutter contrer les fraudeurs de tout type, les radicalisations en ligne, les agissements indignes sous couvert d'anonymat (incitation à la haine raciale ou pas, insultes) le respect du droit à l'oubli, le respect à la vie privée...etc

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Tri des poubelles. Prix payé au kg des déchets ménager pour les citoyens comme pour les entreprises. Amendes généralisées pour ceux qui ne respectent pas les règles (de la route.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Faciliter les transfert élus/ public/privé (je ne sais pas comment). Limiter les mandats consécutifs.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Vitesse sur la route, incivilité sur la route. Surtout surtout ne pas revenir en arrière sur les 80 kms/heure. Mettre un mouchard satellitaire sur toutes les voitures avec émissions instantanée d'amendes numériques.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Amendes pour les fraudeurs et resquilleurs. Nous devront suivre l'exemple suisse et arrêter d'assimiler les amendes aux régimes totalitaires. Sans amendes, notre système social est voué à devenir de plus en plus contesté. Les fraudeurs et resquilleurs devraient avoir honte mais surtout peur de la sanction. Ce n'est pas le cas.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Rendre culturellement inacceptable les incivilités et les violences. Des cours de courtoisie et de politesse doivent remis au gout du jour dans les enseignements scolaires obligatoires.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Chauffard sur la route, discrimination sexiste ou racistes

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

éducation nationale. Amendes et sanctions immédiates facilités par la numérisation de la société

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Les lois doivent être respecter. L'état français ne respecte pas ses obligations internationales d'accueil des réfugiés. Nos préfectures sont sous dimensionnées. l'administration des demandes de séjour est sous financée, humiliante et dégradante pour tous les immigrés légaux.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui, cela me semble être une solution possible pour tenter réduire de manière pragmatique les divisions entre français sur ce sujet clivant.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

La France et l'Europe doivent être solidaire des pays du sud qui ont gérés presque seul ce défi jusque là. C'est une condition sine qua non, un état seul ne pouvant pas seul régler ce problème mondial. Si des règles ne peuvent pas être agrées à 28, commençons par un groupe restreint incluant à minima l'ouest et le sud de l'Europe (en laissant pour le moment de coté les pays de l'Est les plus réfractaires à toute solidarité européenne sur le sujet) Le budget de l'accueil doit être augmenté. Cela doit devenir un service public reconnu. Les immigrés doivent pouvoir travailler légalement le plus tôt possible. Les interventions militaires pour supprimer un tyran à l'étranger devraient être approuver par la parlement (à titre d'exemple cela aurait pu éviter le chaos actuel en Lybie)

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Cours de français obligatoire avec test permettant d'obtenir le droit à travailler. Lutte contre l'immigration clandestine avec contrôle et sanction des bénéficiaires réels que sont les employeurs des ces immigrés illégaux (notamment dans le bâtiment et l’agriculture)

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La lutte contre les fraudeurs et contre tout type d'économie informelle doit être au cœur de notre système social, faute de quoi il risque de disparaître de par la suspicion qu'elle génère pour la majorité des français honnêtes

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Le département doit à terme disparaître, ses missions doivent être transférées aux régions, communes, ou intercommunalité.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Mise en place de plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour l'atteinte des objectifs de l'état

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les français habitant en milieu rural doivent pouvoir bénéficier du m^me type de service que les autres français, on doit assumer le fait que cela coûtera plus cher par citoyen

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

EDF doit organiser la sortie du nucléaire le plus rapidement possible, devenir le leader mondial du démantèlement de centrales, proposer ces services et créer de l'emploi aux services des 400 centrales à démanteler de part le monde. EDF doit se désendetter.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Agent pole emploi doit pouvoir noté et choisir ses prestataires sur la base de critères objectif en provenance du terrain (questionnaire de satisfaction des agents pole emploi et des bénéficiaires des formations pole emploi)

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Formation à l'accueil des administrés, formation à la gestion des conflits. Même niveau de service dans toutes les administrations. Certaines administrations sont très professionnelles, en nombre suffisant (par exemple les impôts) et d'autres en déficit de nombre et de qualité (exemple des démarches des étrangers auprès des préfectures du ministère de l'intérieur)

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Des agents de police doivent être mis à disposition pour assister les agents de guichets pour aider à la gestion des citoyens les plus agressifs, incivils, impolis. Le travail de police est malheureusement nécessaire

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non applicable dans mon cas

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Satisfait

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Satisfait

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Satisfait

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Le logiciel de la CAF n'accepte pas de gérer les noms d'origines étrangères (exemple des prénoms en deux mots)

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non applicable dans mon cas

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Satisfait

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

éliminer les situations ou il est avantageux de rester à ne rien faire par rapport à se lever le matin pour travailler

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non applicable dans mon cas

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non applicable dans mon cas

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non applicable dans mon cas

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Supprimer à terme les départements

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Chaque citoyen, entreprise doit recevoir une allocation carbone avec un taux de taxe modéré pour une quantité donnée de consommation carbone correspondant à une consommation modérée. Au delà de cette allocation une bourse d'échange mets au enchère un droit de polluer plus que l'allocation de base mais dans le respect des réductions des quantités en valeur absolue à ne pas dépasser. L'allocation et le taux de taxe est définie chaque année par le parlement. le rythme de réduction des émissions est fixée par une Programmation Pluriannuelle de l'Energie qui est approuvée par référendum

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

De nouvelles variétés d'insectes invasives arrivent dans le pays, les rendements agricoles baissent, les abeilles et l’ensemble de la biodiversité s'effondre à grand vitesse

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Achat de 100% d'énergies renouvelables, auto limitation de l'usage de l'avion et de la voiture individuelle

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Tarif progressif de l'électricité et du gaz

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Développement massifs des trains régionaux et des transports en commun. Les TGV et les trains intercités sont moins prioritaires. Financement de ce développement massif par une contribution carbone généralisée

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Chaudière à bois d'origine Française moins émettrice de particules fines. Pompes à chaleur asservies au photovoltaïque pour stockage d'électricité renouvelables en énergie thermique renouvelable. Obligation de photovoltaïque et de capteur thermique solaire pour toute nouvelle construction.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

augmentation des fréquences et des amplitudes, péage urbains à l'entrée des grandes villes

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le covoiturage|L'auto partage|Le transport à la demande|Le vélo|Tous ces efforts doivent être financer par une contribution carbone généralisé à tous les particuliers comme professionnels

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Région/Intercommunalités/

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Suppression accélérée de tous les pesticides. Renationalisation des autoroutes non pas pour une baisse des prix mais pour que les profits privés deviennent une rente publique qui sera réinvestie intégralement dans les transports en commun.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Sortir de la production nucléaire le plus vite possible. EDF doit devenir le leader mondial de l'arrêt et de la mise en sécurité du nucléaire. La vision est qu'EDF doit exporter son savoir faire à haute valeur ajoutée en matière de démantèlement de centrales nucléaires et viser une part de marché la plus haute possible pour les 400 centrales qui seront à démanteler de part le monde