Date de publication : 2019-02-24
Code postal : 41270

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

L'éducation et l'état d'esprit : Favoriser l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et du calcul, ainsi que l'acquisition un état d'esprit, d'un savoir-être autodidacte, à l'école primaire, afin que chaque citoyen connaisse les sources fiables de renouvellement permanent de son corpus de connaissance. Avec 80% d'une génération au niveau du bac, ceci devrait être jouable. A titre illustratif, valoriser les institutions dont le portail de l'économie (1) et les informations disponibles sur le site du sénat. Références : (1) Ministère de l'économie. Comprendre l'économie (en ligne). disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/comprendre-economie (2) Sénat. Rapports (en ligne). Disponible sur : http://www.senat.fr/rapports/derniers-rapports-information.html

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Mesdames, Messieurs, Préambule : J'adopterais le rôle d'un citoyen contributeur qui exprimera des besoins et les accompagnera d'un raisonnement et je m'abstiendrais d'intervenir comme architecte de solutions. Je contribuerais donc à formuler un cahier des charges que des experts compétents de différent corps d’État sauront satisfaire ou pas de façon plus ou moins agile. Les références sont multiples pour décrire les signes devenus évidents du changement d'ordre dont nous sommes les contemporains. L'une des caractéristiques de ces transitions de phases -diraient des physiciens-serait une rupture de symétrie ou de topologie. Je ferais l'hypothèse que la fiscalité et les dépenses publiques sont aussi impliquées dans cette transition d'ordre. Une fois admis l'aspect inéluctable de la transition et acquise la meilleure vision possible de la cible, il s'agirait donc d'organiser l'accompagnement du changement qui touche aussi les institutions puisqu'elles sont les colonnes de l'ordre initial du système qui se transforme. A quoi ressemblerait la cible ? Sans être grand clerc, la cible ne comprendrait plus uniquement de grandes composantes connexes solides constituant une parfaite partition du monde. Ces anciens chênes isolés et robustes qui seuls se répartissaient le monde devront coexister avec des champs de tournesols épars coordonnés pour atteindre une finalité commune. Les modèles pertinents pour gouverner et gérer durablement cette demeure sont évidemment différents des modèles économiques initiaux. Aussi, la maison Europe et ses différentes pièces, dont la France, devraient être non pas redécorées, mais réarchitecturées en imaginant des séjours, chambres et dépendances dont les propriétés de connexité, de compacité pourraient singulièrement différer de celles en oeuvre à ce jour. Ainsi, il deviendrait obligatoire de gérer la complexité et les instabilités. Par analogie avec le triangle de Mundell en économie, ou les incertitudes d'Heisenberg en physique, la cible comprendrait, mutatis mutandis, des risques et une dualité intrinsèques, à l'instar de notre devise Européenne "In varietate concordia". L'un des enjeux identifié serait de constituer , sur la base de cette devise, un peuple d'Europe, avec une stratégie pour y parvenir bien différente de celle d'un empereur -fut-il Napoléon ou Charlemagne. Ainsi, sans faire passer les moyens tactiques avant la stratégie, face aux enjeux majeurs pour l'humanité, la terre, l'économie que constitue notre passage à l'âge de la multitude- selon l'expression de Nicolas Colin et Henri Verdier - je souhaiterais vous soumettre une proposition d'outil constitué par la généralisation du modèle OpenSource - bien connu dans le secteur du développement logiciel. Ce modèle durable pourrait, a minima, servir d'échafaudage pour étayer la transition présente et contribuer à maintenir une vie bonne et prospère en évitant l'écroulement. L'extension à considérer de ce modèle OpenSource devrait satisfaire à plusieurs exigences clefs. Parmi celles-ci, exprimons les suivantes qui concernent la fiscalité et les dépenses publiques : - articuler l'économie marchande et non marchande en revisitant la fiscalité de la valeur créée et en valorisant les contributions citoyennes comme des contributions à l'impôt - articuler microéconomie et macroéconomie en revisitant la notion d'entité imposable et la traçabilité des activités en instituant, de la bonne façon, un système de crédit social à la française (c. à d. construit sur les valeurs d'Egalité, de Liberté et de Fraternité) qui contribuerait à allier nos intelligences collectives et individuelles comme le sel permet de mélanger de l'eau et de l'huile. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de ma haute considération. Thierry MOTSCH

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

None

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

sortir du jeu à somme nulle en instituant une culture frugale favorisant l'innovation éponyme.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Voir ci-dessus

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Voir ci-dessus

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Voir ci-dessus

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Voir ci-dessus

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Au Président de la République élu qui offre une vision stratégique à moyen terme et aux Maires élus qui facilitent ma vie collective et digne.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Mesdames, Messieurs, Préambule : J'adopterais le rôle d'un citoyen contributeur qui exprimera des besoins et les accompagnera d'un raisonnement et je m'abstiendrais d'intervenir comme architecte de solutions. Je contribuerais donc à formuler un cahier des charges que des experts compétents de différent corps d'Etat sauront satisfaire ou pas de façon plus ou moins agile. Le modèle Opensource serait une bonne source d'inspiration au sens où il valorise les contributions, les services rendus indépendamment de leur valeur marchande. Ainsi, il me semblerait crucial de redonner aux membres du peuple souverain des façons d'acquérir de la valeur, une bonne renommée, de la crédibilité, une expertise indépendamment d'une course au pouvoir politique ou au pouvoir d'achat. Cette aptitude de valorisation non marchande demeure quasi-uniquement dans l'institution militaire qui est presque la seule à assurer encore un ascenseur social crédible. Pourquoi serait-ce essentiel ? Dans les entités économiques qui créent des richesses, comme les entreprises, où nous gagnons notre vie et passons de nombreuses heures, les rapports hiérarchiques sont de mises, même s'ils sont mis au goût du jour via des techniques de management X.0. Or, afin que notre république et sa devise Liberté, Egalité, Fraternité demeurent une démocratie crédible et s'abstiennent de devenir une aristocratie, il serait fondamental que chaque membre du peuple pourvu de ses droits civiques puisse demeurer convaincu qu'il est membre d'une entité - le peuple - jouissant d'une qualité inaliénable - la souveraineté. Ainsi, quel que soit le statut économique (p. exemple : étudiant, salarié, entrepreneur, artisan, chômeur, retraité), un citoyen devrait pouvoir s'intégrer pleinement dans la société grâce à la reconnaissance crédible d'un ensemble de valeurs non marchandes d'intérêt général, de contribution à des services rendus divers tout au long de sa vie. Le cadre associatif a perdu de la crédibilité. Une extension du modèle Opensource semblerait plus pertinente et constructive. Chacun pourrait ainsi contribuer à une oeuvre qui n'opposerait pas les valeurs marchandes et non marchandes, mais qui les harmoniseraient. Chaque membre du peuple souverain devrait avoir ses bonnes oeuvres Opensource. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de ma haute considération. Thierry MOTSCH

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

voir ci-dessus

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

voir ci-dessus

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

C'est l'articulation des différents niveaux de l'exécutif qui fait défaut. Mélanger un mandat de parlementaire et un mandat exécutif local ne résoudra pas le problème. Il s'agit de favoriser la coordination entre la présidence et le gouvernement et les communes.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

voir ci-dessus

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

None

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

None

12. Si oui, de quelle manière ?

voir ci-dessus

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

voir ci-dessus

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

voir ci-dessus

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

voir ci-dessus

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

voir ci-dessus

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

voir ci-dessus

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

voir ci-dessus

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

voir ci-dessus

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

voir ci-dessus

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

voir ci-dessus

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

voir ci-dessus

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

voir ci-dessus

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

voir ci-dessus

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

voir ci-dessus

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

voir ci-dessus

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

voir ci-dessus

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

voir ci-dessus

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

voir ci-dessus

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

voir ci-dessus

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

voir ci-dessus

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

voir ci-dessus

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

voir ci-dessus

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

voir ci-dessus

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Mesdames, Messieurs, Préambule : J'adopterais le rôle d'un citoyen contributeur qui exprimera des besoins et les accompagnera d'un raisonnement et je m'abstiendrais d'intervenir comme architecte de solutions. Je contribuerais donc à formuler un cahier des charges que des experts compétents de différent corps d'Etat sauront satisfaire ou pas de façon plus ou moins agile. Sur ce thème de l'organisation de l'état et des services publics, une extension du modèle Opensource apparaît des plus pertinentes. Il s'agirait en effet de trouver une organisation de l'Etat dans laquelle la participation citoyenne aux services publics puisse être guidée et accessible au grand nombre. Afin que le peuple se ressente pleinement souverain de façon crédible, il serait nécessaire de trouver un équilibre dans l'implication citoyenne encadrée par le modèle Opensource. Il y aurait ainsi une variété d'implications possibles allant de la délégation pure à l'implication quasi-totale. Par exemple, à Paris, je délègue purement et simplement le service public de transport collectif à la RATP. En ruralité, par contre, je m'implique fortement dans le transport collectif par un devoir de covoiturage. Il s'agirait, dans chaque cas, de tracer et de valoriser le service rendu (prix du billet et impôts dans le premier cas, une valorisation Opensource à inventer dans le second cas). La valorisation du service rendu Opensource pourrait s'inspirer du social rating en créant un social rating, à la française, bâti sur les valeurs de Liberté, Egalité, Fraternité. En principe, il s'agirait d'une sorte de distinction qui s'apparenterait à la légion d'honneur, une sorte de légion citoyenne pour service public rendu, mais plus progressive. Cette reconnaissance doit inciter aux initiatives encadrées avec suffisamment de force et de reconnaissance pour être crédible. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de ma haute considération. Thierry MOTSCH

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Voir rubrique "organisation administrative"

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Voir rubrique "organisation administrative"

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Voir rubrique "organisation administrative"

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Voir rubrique "organisation administrative"

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Non

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Voir rubrique "organisation administrative"

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Non

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Voir rubrique "organisation administrative"

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Voir rubrique "organisation administrative"

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Voir rubrique "organisation administrative"

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Voir rubrique "organisation administrative"

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Voir rubrique "organisation administrative"

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Voir rubrique "organisation administrative"

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Voir rubrique "organisation administrative"

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Voir rubrique "organisation administrative"

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Voir rubrique "organisation administrative"

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Voir rubrique "organisation administrative"

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Voir rubrique "organisation administrative"

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Voir rubrique "organisation administrative"

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Voir rubrique "organisation administrative"

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Voir rubrique "organisation administrative"

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Voir rubrique "organisation administrative"

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Le manque de solutions durables (c.àd. à la fois viables, équitables et vivables) avec un chemin d'accès praticable qui coordonnent en même temps économie, social et environnement et ne les opposent pas.

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Mesdames, Messieurs, Préambule : J'adopterais le rôle d'un citoyen contributeur qui exprimera des besoins et les accompagnera d'un raisonnement et je m'abstiendrais d'intervenir comme architecte de solutions. Je contribuerais donc à formuler un cahier des charges que des experts compétents de différent corps d'Etat sauront satisfaire ou pas de façon plus ou moins agile. L’un des précurseurs des réseaux sociaux d’aujourd’hui fut sans conteste, par ses interactions et sa force, le mouvement mondial et durable de l’Open Source (FOSS). La valeur de ce mouvement est incontestée par l’Unesco en tant que contribution majeure aux objectifs de développement du millénaire, par l’Inria et son projet software héritage, par les éditeurs, les acteurs de l’infonuagique et ceux de la gestion des objets connectés dont Microsoft qui racheta Git-hub ou IBM avec celui de Redhat. Ce modèle opensource remet l’humanité et son avenir au cœur des préoccupations. Il allie individualité et intelligence collective avec un équilibre juste. Ce modèle ne contrecarre pas l’économie, mais juste ses excès. Il serait donc crucial d’étudier les généralisations de ce modèle à diverses activités et de valoriser les contributions via le compte personnel d’activité. L'un des enjeux est de rendre responsable chacun d'entre-nous en lui offrant simplement une diversité de manière simple et accessible de contribuer à l'amélioration de notre collectif par les talents dont nous disposons. Un deuxième enjeu est de faire remonter des valeurs fondamentales non marchandes dans un espace de liberté ce qui favorise l'intégration sociale et l'éclosion de talent. Cette organisation serait un moyen de reconnaissance sociale à l'instar des bug bounty En troisième lieu, il s'agirait d'une opportunité valorisante pour offrir une contrepartie aux contributions sociales sans compromettre la dignité de ceux qu'elle sollicite. En valorisant, l'intelligence collective, le modèle OpenSource étendu contribuerait donc à lutter contre le syndrome du rentier financier ou celui du rentier social. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de ma haute considération. Thierry MOTSCH

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

None

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

None

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

None

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

None

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

None

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

None

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None