Date de publication : 2019-02-24
Code postal : 42550

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

None

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

La taxe d'habitation est un impôt injuste. Son maintien pour une partie des contribuables ajouterait à cette injustice territoriale une situation insupportable lors du vote du taux annuel de la taxe au sein des conseils municipaux entre ceux qui ne paient plus la taxe et ceux qui devraient continuer à l'assumer. La taxe d'habitation doit donc être supprimée pour tous et ce dans les meilleurs délais

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

None

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

None

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

None

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Le président de la République, clé de voûte et garant de nos institutions et de l'unité de la nation, protecteur des citoyens face aux nouvelles féodalités issues de la décentralisation

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Ce n'est pas le rôle des associations et organisations syndicales que d'intervenir dans le champ politique

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Contrôler les dérives des élus, en particulier celles des exécutifs locaux qui doivent assumer leurs responsabilités et répondre de leur gestion devant la Cour de discipline budgétaire

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Le cumul des mandats favorisait l'émergence de féodalités locales et régionales et le développement du clientélisme

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Introduire, mais à faible dose, la proportionnelle dans les scrutins

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Les conseillers régionaux actuels car de fait ils sont élus par la grâce des appareils politiques ; les conseillers départementaux, élus sur des bases plus légitimes et plus proches des citoyens, pourraient les remplacer après la suppression des départements pour constituer les assemblées des conseils régionaux

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Elle est trop faible et cela entame la légitimité des élus. La prise en compte du vote blanc est un élément de solution. La clé réside dans l'évolution du comportement des élus

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Le vote blanc doit s'intégrer aux suffrages exprimés avec toutes les conséquences que cela emporte

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Faciliter les référendums locaux sous le contrôle du Conseil constitutionnel et améliorer la portée juridique de leurs résultats

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

La barre du RIP est actuellement trop haute. Il faut corriger cela avec modération

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Organiser un vote de quitus sur la base des rapports de la Cour des comptes et des Chambres régionales des comptes

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le Conseil économique, social et environnemental, assemblée de lobbies, n'a aucune légitimité démocratique et doit disparaître ainsi que ses Comités régionaux. Le Sénat doit être supprimé et remplacé par une Chambre des territoires et de la citoyenneté

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Le Conseil économique, social et environnemental doit disparaître ainsi que ses Comités régionaux. Une nouvelle Chambre des territoires et de la citoyenneté doit se substituer au Sénat et donner la parole aux citoyens par la voix de représentants majoritairement désignés par tirage au sort

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Appliquer la loi de 1905 et veiller à son plein respect par les collectivités décentralisées

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Les sanctionner pécuniairement

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

La participation a des activités bénévoles

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

La situation de l'immigration est à l'évidence insatisfaisante et la politique migratoire illisible. Celle-ci doit se limiter au respect de nos obligations d'asile

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Non

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Conditionner l'aide au développement à la coopération loyale des Etats d'émigration en matière de retour de leurs ressortissants en situation de séjour irrégulier en France

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

La qualité de l'enseignement

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L'organisation de l'Etat peut évoluer vers plus de déconcentration

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

Aucune ; en particulier en matière de sécurité routière. Ainsi la décision de limiter la vitesse à 80 kms/h est une décision très positive. Il est important que le Gouvernement ne cède en rien aux lobbies automobiles et qu'il ne transfère pas un pouvoir de décision dans ce domaine aux collectivités décentralisées qui ne seront en situation ni de résister à l'impopularité ni d'adopter une attitude responsable face aux pressions.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

En raison de la désertification médicale, les services de santé en milieu rural doivent être renforcés. La présence de la gendarmerie, des écoles et de la Poste doit être confortée et peut l'être si les administrations concernées font un effort d'imagination et d'adaptation de leurs structures. Sous la pression des populations locales, La Poste vient de le faire avec intelligence au bénéfice d'une cinquantaine de communes rurales en surmontant le cloisonnement de ses directions organisées en tuyau d'orgues, ce qui a permis la mise en place de facteurs guichetiers avec pour effet le maintien des bureaux de poste, l'adaptation des horaires et l'extension des journées d'ouverture. Je note aussi une inquiétude nouvelle quant au maintien des distributeurs de billets de banque. Même si les banques ne sont pas des services publics à proprement parler, la présence de distributeurs de billets dans les bourgs est indispensable car il est impossible de régler des dépenses autrement qu'en numéraire auprès de certains commerces, sur les marchés et même - et c'est plus grave - chez les médecins et professionnels de santé !

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

La télémédecine

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les services fiscaux, du moins au niveau du site internet des impôts qui est de qualité et apporte un vrai service. Ce n'est pas le cas en revanche s'agissant de la qualité de l'accueil dans les centres des impôts

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Les services de sécurité en milieu rural

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Les déclarations de travaux ; le contrôle technique des véhicules ; le diagnostique technique des logements

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Sous le contrôle du juge administratif en référé et avec dispense d'assistance d'avocat

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Le citoyen doit pouvoir trouver au téléphone un interlocuteur administratif, humain et habilité, sans attentes ou difficultés excessives comme cela est souvent le cas aujourd'hui

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

L'Etat et les collectivités territoriales doivent développer un esprit de partenariat et de confiance réciproque qui n'est malheureusement pas dans leur culture historique

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

La non-indexation des retraites sur l'inflation est aujourd'hui un vrai problème et une grande source d'inquiétude

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La biodiversité et la disparition de certaines espèces

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Favoriser la recherche sur les intrants

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Adopter des comportements responsables

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Le transport à la demande

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les intercommunalités

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Conforter son leadership en la matière

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La défense de l'environnement doit reposer d'abord sur des politiques incitatives et des mesures positives. Une écologie punitive, fiscale ou normative, est souvent aveugle dans ses effets, source d'injustices et d'absurdités pour les territoires spécifiques tels ceux situés en montagne et contre-productive d'un point de vue politique