Date de publication : 2019-02-21
Code postal : 37460

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Le site impot.gouv.fr pourrait devenir un portail complet de la fiscalité et de la participation citoyenne à la vie politique. Ainsi, chaque citoyen pourrait y retrouver les dépense de l'état, l'utilisation des impôts (avec possibilité de noter chaque action). En complément, le gouvernement pourrait consulter les citoyens sur des grands projets de lois (sondage directement sur le site).

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Il faut responsabiliser l'ensemble des français sur la fiscalité. IL est injuste que seulement 50% des français paient l’impôt sur le revenu. Il est également injuste que les plus hauts salaires et revenus puissent optimiser et finalement avoir des taux d'imposition plus faible que les classes moyennes. - Avec la mise en place de l’impôt à la source, il est maintenant possible de faire payer l’impôt sur le revenu à 100% des français. Avant, le prélèvement de l'IR pour les très bas salaires aurait couté plus cher que les montants prélevés. Il faut donc que la première tranche soit imposée, même de manière symbolique 2 ou 3%. - rajouter 2 ou 3 tranches d'imposition pour les classes moyennes et baisser le taux d'imposition de ces classes moyennes (entre 2000 et 4000 euros de salaire mensuel). Ces personnes sont pleinement touchés par l'IR, car ils n'ont pas assez pour optimiser et utiliser les niches fiscales, ils se retrouvent donc plus imposés en % que les hauts salaires qui peuvent eux se permettre d'optimiser. - supprimer toutes les niches fiscales inefficientes. Ce qui permettrait d'avoir une fiscalité plus juste. - restauration de L'ISF en remontant les montants minimum d'imposition - mettre en place une peine de prison plancher de 3 ans pour les fraudeurs fiscaux (cela permettrait d'être vraiment dissuasif, car le risque de prison serait réel). - augmenter les moyens et mettre en place une vrai lutte contre la fraude fiscale. - imposer les français qui partent à l'étranger en percevant la différence entre l’impôt payé dans le pays d'accueil et l’impôt qu'ils devraient payer en france. - le CICE devrait être redirigé uniquement vers les TPE/PME, avec obligation de création d'emploi, d'augmentation de salaires ou de primes. - Pour l’impôt sur les sociétés, il faut également plus de justice : en baissant l’impôt sur les sociétés (entre 20 et 25%) mais qu'elles payent toutes le même taux (et pas 30% pour les TPE/PME et 7% pour les grosses entreprises qui optimisent) : l’impôt globalement prélevé serait le même qu’aujourd’hui mais avec une répartition plus juste.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

l’impôt sur le revenu des classes moyennes, qui payent tout et n'ont quasi aucune aide.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Pour les aides sociales, il faut simplifier et rendre plus efficace et plus juste les aides. Il faut donc mettre en place un guichet unique pour toutes les aides. Ce guichet unique permettrait de faire un seul dossier et cela donnerait accès aux aides possibles tout en garantissant une cohérence. Le guichet unique permettrait: d'améliorer l'information sur les aides existantes, de connaitre le niveau total des aides percues, de facilité la vérification des dossiers et de la réalité des informations. Il faudrait en plus mettre en place un plafond d'aides pour ne pas avoir de situation ou il est plus favorable de ne pas travailler que de travailler. Avec des aides dégressives en fonction de la situation et des salaires, tout en favorisant et incitant le retour à l'emploi.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Pour les aides sociales, il faut simplifier et rendre plus efficace et plus juste les aides. Il faut donc mettre en place un guichet unique pour toutes les aides. Ce guichet unique permettrait de faire un seul dossier et cela donnerait accès aux aides possibles tout en garantissant une cohérence. Le guichet unique permettrait: d'améliorer l'information sur les aides existantes, de connaitre le niveau total des aides percues, de facilité la vérification des dossiers et de la réalité des informations. Il faudrait en plus mettre en place un plafond d'aides pour ne pas avoir de situation ou il est plus favorable de ne pas travailler que de travailler. Avec des aides dégressives en fonction de la situation et des salaires, tout en favorisant et incitant le retour à l'emploi.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

l’impôt prélevé est suffisant. Il faut aussi lutter contre la fraude fiscale, l'optimisation fiscale. Il faut que les GAFA et les grandes entreprises payent l’impôt comme les petites sociétés (même taux d'imposition, sans optimisation possible) mais avec un taux plus faible.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

il faudrait augmenter la société civile dans la vie politique. En limitant le nombre de mandats dans le temps (2 maximum), en facilitant l'engagement dans la vie politique des citoyens (mise à disposition de l'employeur pour un engagement politique et retour à son emploi après le ou les 2 mandats).

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

il faut que les élus rendent compte de leur actions politiques, au regard de leur programme et engagements ( a plusieurs reprises dans le mandat, avec reconduction ou non en fonction des actions/engagements)

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

None

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

- prise en compte du vote blanc - mise en place d'une assemblée citoyenne ( tirage au sort de citoyens) qui pourrait siéger à distance (grâce aux outils numériques actuels) et qui serait complémentaire de l'assemblée. - prise en compte de la proportionnelle.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

-prise en compte du vote blanc -vote obligatoire -assemblée cityoenne

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

- assemblée citoyenne (personnes tirées au sort ou sur la base du volontariat) - consultations régulières sur les sujets importants via une plateforme (ou site impots.gouv.fr)

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

avec 200 000 participants

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

- assemblée citoyenne (personnes tirées au sort ou sur la base du volontariat) - consultations régulières sur les sujets importants via une plateforme (ou site impots.gouv.fr)

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

il faudrait simplement qu'elles soient plus représentatives et constituées en partie avec des citoyens

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

en intégrant des citoyens tirés au sort ou sur la base du volontariat

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

en facilitant l'engagement dans la vie politique des citoyens (mise à disposition de l'employeur pour un engagement politique et retour à son emploi après le ou les 2 mandats). ou en intégrant des citoyens dans les différentes assemblées.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

None

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None