Personne n'est en mesure de connaître réellement l'énorme complication de notre fiscalité mais les citoyens comprennent très bien à qui profite ce maquis fiscal : grossièrement, on peut dire que les « niches fiscales » ont pour but de favoriser certains comportements jugés conformes à l’intérêt général et constater qu’elles ont pour effet de vider le trésor public au bénéfice des plus fortunés. Il est nécessaire que l’assentiment à quelques principes fondamentaux se traduise en un programme de REFONDATION lisible.
L'injustice fiscale a des causes multiples qui requiert des réponses différenciées : -la possibilité de se soustraire à l’impôt par l'évasion fiscale. - l'optimisation par l'utilisation des opportunités offerte par le système des niches et autres aménagements. - la part et la composition de la fiscalité indirecte. - l'insuffisante progressivité de la fiscalité sur les revenus et les patrimoines.
La question n'est pas là: le problème est systémique: il faut REDÉPLOYER, ce qui peut avoir pour conséquence la baisse voir la disparition de tel impôt mais ça n'est pas le but....
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Le principe même de la fiscalité républicaine est que le parlement décide de l'affectation du produit de l'impôt. C'est ce principe qui est mis à mal par des décennies de pratique politique et qui doit être réaffirmé. Cette quiestion est donc perverse. Si l'impôt est perçu justement (aux deux sens du terme) et affecté au bien commun de manière efficace, le consentement suivra;
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e suis attaché à la démocratie représentative et donc je fais, par principe, confiance aux élus mais il est nécessaire: - de renforcer l'état de droit par un meilleur équilibre des pouvoirs et des moyens de contrôle renforcés. - de donner une visibilité aux groupes de pression qui ont le droit d'agir pour défendre leurs intérêt mais doivent le faire dans la clarté et avec un cadre défini. - de mettre en place une interaction entre les représentants élus et les citoyens par une démocratie participative au niveau des collectivité locales et au niveau national en utilisant autant que de besoin des procédures de désignation par tirage au sort.
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Il serait surtout utile de plus les consulter et de mieux les écouter
En finir avec la politique considérée comme un métier. Introduire une démocratie participative ( favoriser le débat entre citoyens, avec leurs élus, avec les experts des sujets discutés). Un principe directeur pourrait être la publicité des préconisations issues du débat public ( et des incertitudes...) et la décision assumée par les élus.
Une bonne chose
Il n'est pas souhaitable que les élus se vivent comme des professionnels de la politique, il faut interdire le cumul de mandats et les limiter dans le temps. Le cumul et le maintien prolongé favorisent le mélange des genres (ex: être député pour favoriser ses projets de maire), l'insuffisance dans une ou plusieurs des fonctions cumulées, la formation de féodalité locales avec les dérives que cela engendre... Pour "connaitre le terrain" on n'a pas besoin d'être élu local, il suffit d'être présent et attentif aux autres dans sa circonscription et ailleurs
1 corriger le suffrage uninominal à deux tours pour l'élection des députés (voir la proposition ci dessous) 2 réformer le Sénat pour le centrer sur une mission essentielle: apporter le regard de vue des collectivités territoriales sur le travail législatif. Cela suppose notamment de repenser les conditions d'éligibilité (avoir exercer des mandats exécutifs locaux et les quitter, ne pas être sénateurs plus de deux mandats) 3 faire du CESE une chambre de l'initiative citoyenne avec des moyens propres pour mettre en place des comités d'experts, organiser le débat citoyen, proposer des référendums ( cf proposition Terra Nova) Élection des députés à l’Assemblée Nationale : Une proposition de correction du scrutin uninominal à deux tours Le scrutin uninominal à deux tours est une forme de désignation des représentants du peuple qui fait partie de notre culture civique. Elle favorise la composition d’alliances stables à partir de clivages fondamentaux comme l’exprime approximativement la maxime : « au premier tour on choisit, au second on élimine ». Ce qui stabilise le fait majoritaire a aussi pour conséquence de produire une représentation très déformée des opinions et à figer les débats sur des postures opposées là où la recherche de compromis serait souhaitable. Le scrutin de liste proportionnel à un tour a des caractéristiques inverses : donnant une représentation nuancée et fidèle de la variété des opinions, il complique la composition d’une majorité et présente un risque élevé d’instabilité. S’agissant en particulier d’élection à l’Assemblée Nationale, le scrutin uninominal fait du député un élu de la Nation en relation particulière avec un territoire déterminé alors qu’un scrutin proportionnel national en ferait d’abord le porte-parole d’une organisation politique représentative d’un courant de pensée ( la liste départementale ou régionale n’est qu’une manière d’atténuer ce fait mais elle dénature plus qu’elle ne corrige). Introduire une part de proportionnelle dans une élection dominée par le suffrage uninominal à deux tours revient donc à faire coexister deux systèmes qui reposent sur des intentions différentes et ont des conséquences opposées. Si on peut en espérer un effet correctif, il est en revanche certain qu’il oppose deux légitimations de la désignation et que « la part de proportionnelle » est une cote mal taillée qui ne repose sur aucune justification de fond et sera donc l’objet de contestations infinies. Réduite à quelques sièges, cette part de proportionnelle apparaitra comme ne changeant rien sinon la garantie d’un siège octroyée à quelques ténors partisans ; plus large, elle compromet la stabilité des majorités et, combinée à une réduction du nombre total de sièges, elle oblige à augmenter la taille des circonscriptions ce qui éloigne le député élu au suffrage uninominal de ses mandants. Si le scrutin uninominal à deux tours doit rester le mode de désignation dominant mais qu’on souhaite en atténuer les effets extrêmes, il est préférable de le corriger sans introduire un mode de désignation opposé à ce qui en fait le principe : la désignation d’une personne par les citoyens d’un territoire. Je propose pour cela que le nombre de circonscription soit inférieur au nombre de députés. A l’issue du premier tour le nombre de voies obtenu par chaque formation politique est connu par l’addition des voies des candidats se réclamant de chacune de ces formations. A l’issue du second tour chaque circonscription a élu son député. Par comparaison du nombre de voix obtenues au premier tour et du nombre de députés élus, on détermine quelles sont les formations sous représentées et les sièges restants sont répartis entre elles : les candidats « repêchés » étant dans, chacune des formations ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix sans avoir été élus. Ce système correctif a plusieurs avantages : il corrige les effets d’un mode d’élection sans introduire une deuxième logique de désignation, il permet une correction significative sans réduire drastiquement le nombre de circonscriptions, chaque député - élu au second tour dans une circonscription ou au titre du dispositif correctif - a un lien avec un territoire défini. Certes on pourra discuter du niveau de correction ou en critiquer la lisibilité sur le thème inusable de « l’usine à gaz »… La modélisation, construite à partir d’une représentation simplifiée de la répartition actuelle, peut convaincre de sa pertinence : Répartition de 577 sièges par scrutin uninominal à deux tours sur la base de l’élection de 2017 sièges Voix 1er tour % 1er tour Voix/sièges A 27 3 288 323 14.5 121 790 B 48 2 654 578 11.7 55 304 C 1 973 527 4.3 973 527 D 5 204 049 0.9 40 810 E 350 7 323 496 32.3 20 924 F 136 4 886 097 21.6 35 927 G 10 3 324 194 14.7 332 419 total 577 22 654 264 100 Il est proposé de réduire le nombre de sièges à 404 sièges dont 61 ne sont pas affectés à une circonscription mais attribués « à la proportionnelle ». L’hypothèse la plus simple serait sans doute d’appliquer les voix obtenues au premier tour aux 61 sièges attribués par le scrutin proportionnel (on peut également organiser un double vote comme en Allemagne : un pour un candidat de la circonscription, un pour le courant politique national). Appliqué au modèle cela donnerait un résultat proche de celui-ci : % 1er tour uninominal proportionnel ensemble A 14.5 16 9 25 B 11.7 29 7 36 C 4.3 1 3 4 D 0.9 3 0 3 E 32.3 207 20 227 F 21.6 81 13 94 G 14.7 6 9 15 total 100 343 61 404 La correction apportée reste marginale, et les formations déjà sur représentées par le scrutin uninominal gagnent encore quelques sièges. Voici à présent ce que pourrait être un dispositif correctif préservant le scrutin uninominal comme fondement de l’élection. Une répartition corrigeant mieux la sous-représentation des courants minoritaires sans réduire le nombre de circonscription est possible. Parmi les formules possibles, je propose celle-ci : Sois N, le nombre de voix obtenue au premier tour on a : N(a)+N(b) +N(c) +N(d) +N(e) +N(f ) +N(g ) =N(t ) On observera que, dans la réalité, N(t) n’est pas exactement le total des suffrages exprimés au premier tour puisque les candidats sans étiquette ne sont pas comptabilisés… N(t)/343 = m est donc le nombre moyen de voix obtenue au premier tour par un élu du second. Soit X le nombre d’élus au scrutin uninominal on peut calculer un écart E pour chaque groupe politique : Ea = Na – mXa etc…. Si E est négatif la force politique n’obtient aucun siège complémentaire puisque sa représentation est déjà assurée par le scrutin uninominal. Dans l’exemple proposé, c’est le cas pour E et F ; Les 61 sièges restant sont répartis suivant la clé suivante : Soit W= Ea+Eb+Ec+Ed+Eg et C le nombre de sièges complémentaires attribués on a : Ca= Ea/W x 61 En appliquant ce mode d’attribution on obtient : % 1er tour uninominal complémentaire ensemble A 14.5 16 20 36 B 11.7 29 7 36 C 4.3 1 8 9 D 0.9 3 0 3 E 32.3 207 0 207 F 21.6 81 0 81 G 14.7 6 26 32 total 100 343 61 404 NB : le groupe D n’obtient pas de siège complémentaire car Ed est proche de zéro. On peut aussi envisager un seuil, par exemple : ne sont pris en compte que les forces politiques ayant obtenu plus de 5% des voix au niveau national au premier tour de scrutin. Cette méthode est évidemment plus difficile à expliquer dans un tweet ou un journal télévisé. Cependant elle permet d’avoir un effet correctif plus important. Par ce mode de calcul on peut obtenir un « effet correcteur significatif » avec moins de sièges attribués en dehors du scrutin uninominal par circonscription. Avec 364 circonscriptions et seulement 40 sièges supplémentaires (10%) on obtient une meilleure correction qu’avec l’application de la proportionnelle à 61 sièges. Voix 1er tour uninominal complémentaire ensemble A 3 288 323 17 13 30 B 2 654 578 30 4 34 C 973 527 1 5 6 D 204 049 3 0 3 E 7 323 496 221 0 221 F 4 886 097 86 0 86 G 3 324 194 6 18 24 total 22 654 264 364 40 404 Si on compare les résultats obtenus en appliquant les trois modes de calcul on met bien en évidence que l’application d’une part de proportionnel n’est pas la bonne solution si le but est de corriger la sous-représentation des courants minoritaires par le scrutin uninominal ; Voix 1er tour 20% proportionnel 20% correctif 10% correctif A 3 288 323 25 36 30 B 2 654 578 36 36 34 C 973 527 4 9 6 D 204 049 3 3 3 E 7 323 496 227 207 221 F 4 886 097 94 81 86 G 3 324 194 15 32 24 total 22 654 264 404 404 404 Il faut aussi observer que le mode « correctif » permet de n’attribuer les sièges complémentaires qu’à l’issue du second tour (ce sont des sièges complémentaires et pas des sièges obtenus au premier tour à la proportionnelle). Ça n’est pas la même chose de compléter le parlement élu dans les circonscriptions en repêchant des battus du scrutin uninominal que d’avoir des députés désignés d’office par leur parti et élus dès le premier tour… L’aspect technique de la chose est une difficulté mais il est peut être bon d’expliquer que les solutions les meilleures ne sont pas toujours les plus simples. Si on souhaite à la fois : - fonder la légitimité de l’élection sur le suffrage uninominal par circonscription ; - assurer le fait majoritaire. - permettre une représentation parlementaire de l’ensemble des forces politiques significatives au niveau national. Le système le plus adapté est le système correctif, réduit à 10% si on veut garder un plus grand nombre de circonscriptions et mieux garantir le fait majoritaire ou à un taux plus élevé si on souhaite une représentation plus équitable.
Oui
Il est nécessaire de rompre avec un empilage uniforme pour instaurer des divisions territoriales différenciées ( la région parisienne ne peut pas avoir la même organisation que le Limousin) avec un nombre d'étages réduit , à l’intérieur de chaque région il conviendrait de définir des espaces métropolitains avec des subdivisions particulières (« arrondissements », « secteurs »…) et des territoires associant zones rurales et ville-centres (« départements », « arrondissements »…). S’il revient à l’autorité nationale de définir un cadre, c’est-à-dire les catégories et les attributions, c’est au niveau local et sous la responsabilité de l’autorité régionale que ce remodelage doit être entrepris de manière progressive et différenciée.
Les citoyens participent aux élections quand ils pensent que leur avenir dépend de leur vote. Il ne peut y avoir de démocratie que si les citoyens ont le souci de l'intérêt général, ce qui suppose une éducation. C'est en proposant un projet collectif et en montrant comment le réaliser qu'on incite à voter.
Oui
Les votes blancs doivent être comptabilisés comme suffrages EXPRIMES . Ne pas voter signifie qu'on ne reconnait pas de valeur au suffrage. Voter blanc signifie qu'on accepte la règle démocratique mais qu'on n'opte pour aucune option proposée.
En instaurant une obligation préalable de débat public sur certaines questions En faisant d'un Conseil Economique Social et Environnemental réformé le garant de ce droit et l'institution qui a en charge sa mise en œuvre et dispose des moyens nécessaires (autorité, personnels, budget)
Oui
en reprenant la proposition de "TERRA NOVA" En instaurant une obligation préalable de débat public sur certaines questions En faisant d'un Conseil Economique Social et Environnemental réformé le garant de ce droit et l'institution qui a en charge sa mise en œuvre et dispose des moyens nécessaires (autorité, personnels, budget)
Les élus sont responsables de l'utilisation de l'argent public, cet usage doit être connu et contrôler par les assemblées élues et le pouvoir judiciaire. Les citoyens sanctionnent la façon dont l'argent public a été utiliser lors des élections. Il y a sans doute à améliorer le contrôle et la transparence mais pas à revenir sur ces principes.
L'Assemblée Nationale fait la loi. Le rôle du Sénat doit être de veiller aux effets de la loi dans les territoires de la République, c'est en cela seulement qu'il peut exercer un droit d'amendement et de contrôle. Le C.S.E.E. organise le débat réclamé par la société (auto-saisine, par le gouvernement, par pétition). Il doit devenir l'assemblée qui travaille la question démocratique: celle qui a le pouvoir d'imposer l'examen de certaines questions par le parlement et, si nécessaire, d'initier et de contrôler la procédure référendaire nationale ou locale ( autorisation, procédure de débat préparatoire, formulation des questions soumises au vote).
Oui
Assemblée Nationale: Si le fait majoritaire es essentiel à l'efficacité de l'action politique, il ne doit pas transformer les députés en soutiens/ opposants inconditionnels de l'exécutif. Cela doit amener à modifier les usages et à revoir les règles du travail parlementaires: chaque député doit pouvoir disposer d'une équipe et d'installations lui permettant de travailler sérieusement les sujets dont il a à traiter; il faut réduire la discipline imposée par les groupes parlementaires et transférer une partie de leurs prérogatives à des groupements de députés rassemblés sur une thématique sans être fixés pour l'ensemble de la mandature. Sénat: Une réforme constitutionnelle est nécessaire pour circonscrire et préciser le rôle d'un Sénat des territoires de la République. Les conditions d'éligibilité doivent être revues: avoir exercé deux mandats exécutifs ( maire de petite commune, maire ou adjoint de grande ville, exécutif départementaux ou régionaux) et limitation à un seul mandats de 9 ans. L'élection doit avoir lieu sur une base régionale, il peut être pertinent de laisser chaque région fixer ( par référendum régional?) le mode de désignation d'un nombre de représentants proportionnel à son poids démographique avec un total national de l'ordre de trois ou quatre centaines. CESE: La désignation des membre du CESE doit devenir l'affaire des citoyen, on peut envisager que les nominations soient soumises à la validation par un jury citoyen (tirage au sort) à la suite d'auditions individuelles publiques ( retransmission TV et sur site internet par réseau dédié) . Mandat unique de huit ans renouvellement par quart ( les années ou il n'y a pas d'élection sénatoriales). Durant une période transitoire, cela s'appliquerait aux mandats arrivés à terme avec possibilité de nouvelle nomination pour les membres n'ayant accompli qu'un seul mandat de 5 ans.
Appliquer la loi de 1905, rien que la loi, toute la loi, y compris en "Alsace-Moselle".
Éduquer et appliquer la loi
Éduquer et appliquer la loi
Il s'agit moins de comportements civiques que de valeurs humaines fondamentales: respect de soi même et de l'autre, acceptation des différences, attention à l'autre, souci du bien commun. Pour ce qui relève en propre du civisme: acceptation de la règle démocratique, prise en compte des faits et critique de l'information, compréhension des points de vues différents des siens, recherche de solutions rationnelles par le débat.
En finir avec l'école de la compétition et instituer une école de la compréhension du monde en général, des autres humains en particulier et d'abord de ses condisciples.
Il n'y a pas à "valoriser" l'engagement civique, il y a à créer les conditions d'un dialogue réel par exemple en organisant des "audits citoyens" : un jury (tirage au sort, participation indemnisée) enquête et rend un rapport public sur le fonctionnement local d'un organisme au niveau local.
Les comportements dangereux ( routiers en particulier),le non respect des règles d'usage et les dégradations dans les espaces communs. Que chacun se sente légitime pour intervenir directement et en devoir, au moins, de soutenir ceux qui le font de manière appropriée.
Surveiller et sanctionner.
Parler à son voisin après avoir mis ses prothèses électroniques en veille.
Mâle, blanc, culturellement et financièrement relativement à l'aise, je ne souffre pas de discrimination mais mon âge m'expose à certaines formes de condescendance... Les discriminations existent en France et elles me sont odieuses. Il y a des discriminations qui sont en recul lent mais réel: de sexe, d'orientation sexuelle, liée au handicap. Il y a celles qui clivent de plus en plus dangereusement la société et sont le fruit du racisme, de l'antisémitisme, de l'intolérance idéologique et religieuse; elles n'expriment pas, comme elle le prétendent, une "préférence" mais seulement la peur haineuse de l'autre qui nourrit le nationalisme identitaire. L'action politique doit être intransigeante et tenace pour contenir et faire reculer toutes les discriminations mais cette action sera sans effet si on ne réduit pas le niveau des inégalités ( de savoir et de culture, de revenus, de cadre de vie, d'accès aux biens commun...) : il atteint un niveau insupportable et, finalement, sert de justification aux enfermements communautaristes angoissés d'où dérivent, sinon les discriminations elles-mêmes, du moins leur renforcement.
Tenir le cap d'une laïcité à la foi ferme et ouverte. Encourager la vigilance contre toutes les discriminations dans les lieux publics et privés, les entreprises, les communes; sanctionner plus efficacement les manquements. Agir dans le sens de l'équité et d'abord dans l'accès à l'éducation. Garantir les revenus de ceux qui exercent des professions utiles mais socialement dévalorisées.
Non
None
On parle beaucoup du devoir de mémoire à propos de la Shoah, il faut se souvenir aussi des restrictions - c'est un euphémisme -à l'accueil de ceux qui fuyaient les persécutions racistes et politiques des nazis. Ce sont les valeurs d'hospitalité, le devoir d'assistance à la détresse humaine qui doivent prévaloir. Une politique migratoire se doit d'être réaliste mais elle ne peut pas transiger sur les devoirs humains fondamentaux. La France a une politique migratoire hypocrite, elle ne respecte pas les valeurs qu'elle proclame. La dichotomie réfugié/ migrant économique est devenu un artifice juridique. Elle n'a pas manifesté de solidarité suffisante à l'égard des pays de l'Union Européens les plus exposés aux arrivées de réfugiés. Elle a contribué en établissant des contrôles aux frontières à l'intérieur de l'espace Schengen, à la déconstruction de la communauté et au succès des crypto (?)-fascistes notamment en Italie.
L'hospitalité est un devoir pas un objectif quantifiable. Si le parlement français définit une politique migratoire indépendamment de l'Union Européenne ( en fait dans un espace Schengen reconfiguré) c'est le projet d'Union Européenne qui est dénié.
Agir au niveau communautaire pour: - assure le contrôle commun de l'espace commun. - assumer conjointement le devoir d'hospitalité (accueil des personnes en danger pour des raisons politiques mais aussi climatiques/économiques) - promouvoir une politique ambitieuse de partenariat avec les pays de départ (développement écologiquement responsable et sécurité)
None
None
Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)
- Investir massivement dans les technologies qui minimisent les émissions de gaz à effet de serre notamment au niveau de l'Union Européenne, en promouvant le "pacte finance-climat" proposé par Jean Jouzel et Pierre Laroutourou. -La préservation des communs (l'air, l'eau, la terre, la bio-diversité, les réseaux et services publics...) oblige à repenser la fiscalité qui doit d'une part taxer les produits selon leur impact environnemental, d'autre part répartir équitablement la charge de l'impôt (Cf contribution "fiscalité éco- responsable). -Entrer dans une culture de la frugalité heureuse.
Oui
Chaque jour je vis avec le temps qu'il fait: canicule en été, alternance de sécheresse et de forte pluie, diminution du froid hivernal et j'observe et subis les modifications des écosystèmes.
Oui
Dans ma vie quotidienne (alimentation, habitat, déplacements, consommation en général, traitement des déchets...), je recherche à satisfaire mes besoins et désirs en réduisant leur impacts négatifs, par exemple: j'utilise les transports en commun, je limite la température de mon logement, je limite ma consommation de viande et mange des produits locaux selon la saison etc....
Je n'ai pas besoin d'être "incité"... mais d'être aidé à le faire par l'amélioration des services de proximité ou disponibles sans déplacement, par des biens à impact environnemental réduit (à commencer par les emballages...) et surtout par une information fiable sur ces impacts.
Un comportement responsable serait facilité si le principe "pollueur payeur" était appliqué, ce qui aurait un impact considérable sur le "signal prix"
Non
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Oui
Des pistes cyclables et des lignes de bus/tram en site propre. Plus généralement, disposer d'un système de transport plus différencié, plus dense et plus fiable.
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Il revient aux pouvoirs publics de veiller à ce que chacun ait accès au mode de déplacement adapté à ses besoins et le moins polluant possible; la proposition du moyen effectif relève pour une part des pouvoirs publics ( réseaux de transport par exemple), pour une autre de l'offre marchande.
-Agir de manière déterminée pour étendre le champ des décisions prises à la majorité de manière à rendre possible un e gouvernance communautaire efficace. -Faire en sorte que la BCE ait la mission et les moyens de financer les actions assurant le respect des engagements pris à la COP 21. -Développer des alternatives au transport routier et aérien ( ferroviaire, voies navigables) et mettre en place, sur ces transports, une fiscalité européenne ( ou des principes directeurs communs aux fiscalités nationales) qui pousse les transporteurs et utilisateurs à modifier leurs comportements. - L'acheteur d'ananas comme de gaz naturel ou d'action HSBC doit être informé de la "qualité environnementale" du produit. Il faut Imposer, pour l'ensemble des biens et services, un affichage clair (code couleur par exemple) donnant une information synthétique sur cette "qualité environnementale" et, à cette fin, mettre en place un réseau européen d'agences d'évaluation indépendantes.
Il incombe aux pouvoirs publics de protéger les communs. Pour qu'ils en aient les moyens, leurs compétences doivent être étendues afin de pouvoir exercer un contrôle des usages et une incitation aux pratiques vertueuses. Ces dernières doivent pour cela être mieux définies en appliquant le principe de subsidiarité de l'échelon communal à celui de l'Union Européenne et en tenant compte de la nature de cette responsabilité (pour cela, les agences de bassin pour la gestion des ressources en eau sont un des modèles transposables). L'industrie devrait produire, en minorant les impacts négatifs, des biens durables et réparables. Une action systémique est nécessaire: - mettre en place des agences d'évaluation indépendantes. - sanctionner l’obsolescence programmée et favoriser le développement des activités de réparation, mise à niveau, recyclage. - développer l'éducation à l'analyse critique et à l'élaboration dialogique. .- rendre disponible une information factuelle fiable et réduire l'effet de brouillage par un encadrement plus strict du lobbying et de la publicité. .