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1/ Une taxe sur les énergies fossiles avec redistribution pour la population La fiscalité écologique est un des outils indispensables à la lutte contre le dérèglement climatique. Elle permet de renchérir le coût de ce qui pollue et détruit les conditions de la vie sur Terre. Mais toutes les taxes ne se valent pas et le gouvernement doit renoncer à l’idée que la taxe carbone serait un impôt comme les autres. La taxe carbone doit rendre plus chère la pollution et les dégât climatiques, mais les recettes générées n’ont pas vocation à abonder le budget de l’Etat. Cette erreur nous a mené dans un mur social et budgétaire. Une taxe carbone peut être juste si elle est construite sur trois principes : xx Tout le monde et tous les secteurs la paye : il faut organiser et accompagner la fin des exemptions. xx Les recettes permettent de financer un “Revenu Climat” destiné à protéger jusqu’à 50 % des foyers de la hausse du coût de la taxe. Ce “Revenu Climat” serait revalorisé à chaque hausse de la taxe carbone. (voir ci dessous les 6 autres propositions que je partage avec la Fondation Nicolat Hulot)
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6 autres Propositions complémentaires: 2/ un guichet unique, au niveau local, pour accompagner les ménages dans toutes les étapes de leurs travaux de rénovation énergétique Il s’agit littéralement de mettre en place le “Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH)” dont la généralisation à tout le territoire est inscrite dans la loi de transition énergétique de 2015, restée sans suite. Il s’agit d’un accompagnement des ménages allant du montage du projet à la demande de financement. En effet, la procédure est complexe et coûteuse et sans accompagnement adapté, au plus près des bénéficiaires et dans tous les territoires, l’ambition de résoudre cette problématique serait vaine car les moyens financiers ne suffisent pas s’ils ne sont pas utilisés à bon escient. Il faut de l’information, du conseil et évidemment des moyens pour que l’ensemble des projets soient mis en oeuvre jusqu’au bout. Le service public de la performance énergétique de l’habitat permet de lever ces blocages en proposant un accompagnement technique et des conseils pour une solution financière adaptée des travaux. (voir propositions de la Fondation Nicolat Hulot pour contribuer au grand débat National) 3/ soutenir les besoins d’investissements de départ de la restauration collective pour une conversion vers une alimentation saine et locale En 2019, la loi agriculture et alimentation a fixé l’objectif d’atteindre, dès 2022 : - 50 % de produits de qualité et durables dont 20 % de produits bio en restauration collective, - au moins un repas végétarien par semaine dans les cantines scolaires (à titre expérimental pendant 2 ans). Ces objectifs seront atteints dans le temps imparti si et seulement si des moyens financiers sont alloués aux besoins d’investissement de la restauration collective. (voir propositions de la Fondation Nicolat Hulot pour contribuer au grand débat National) 4/ refuser de ratifier le CETA pour s’orienter vers une mondialisation climato-compatible - Ajouter le respect des engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris comme une condition sine qua non à la conclusion d’accord et prévoir une suspension en cas de déviation des trajectoires de baisses d’émissions de gaz à effet de serre. - Faire reconnaître un principe simple : pour être importé, un produit doit respecter les règles du pays importateur. C’est-à-dire que si l’UE décide d’interdire un pesticide, comme le glyphosate, les canadiens ne pourront pas exporter leur production traitée avec du glyphosate. - Faire reconnaître par le Canada la possibilité pour l’UE d’utiliser le principe de précaution pour interdire certains produits. - Supprimer la coopération réglementaire et les tribunaux d’arbitrage qui élèvent le droit des entreprises au dessus de la souveraineté des Etats. A noter que le Canada vient de supprimer le mécanisme d’arbitrage qui était inscrit dans l’ALENA car ils ont été trop souvent condamnés. La ministre des Affaires étrangères canadiennes Chrystia Freeland a déclaré, pour justifier ce choix, que ce mécanisme - appelé ISDS - a coûté plus de 300 millions de dollars de sanctions et de frais juridiques aux contribuables canadiens. En l’enlevant, nous renforçons le droit de nos gouvernements de réguler dans l’intérêt général, de protéger la santé publique et l’environnement. - Sortir l’agriculture de l’accord et promouvoir une exception agriculturelle. - Rendre les chapitres développement durable contraignants. (voir propositions de la Fondation Nicolat Hulot pour contribuer au grand débat National) 5/ Un bouquet de solutions pour accompagner nos changements de comportement. Améliorer la prime à la conversion existante afin qu’elle : - cible exclusivement les voitures à très faibles émissions et très peu polluantes sur l’ensemble de leur cycle de vie (selon des critères stricts de poids, de consommation, d’émissions de polluants et de gaz à effet de serre) ; - permette aux ménages qui le souhaitent d’abandonner leur voiture pour acheter un ou plusieurs vélo(s) électrique(s), adhérer à un service de voitures partagées ou un abonnement aux transports en commun. Un prêt à taux zéro pour aider les ménages les plus précaires à changer de voiture. Donner un cap à cet accompagnement : Interdire la vente de véhicules diesel et essence d’ici 2030 dans la Loi d’orientation des mobilités. 2030, c’est l’échéance que la France doit respecter pour être cohérente avec ses engagements climat de l’Accord de Paris. Pour atteindre cet objectif, un plan précis doit être établi pour accélérer les alternatives et accompagner les ménages et les acteurs économiques. (voir propositions de la Fondation Nicolat Hulot pour contribuer au grand débat National) 6/ retirer les investissements dans la transition écologique du calcul classique des déficits. Prise en compte différenciée des investissements publics verts dans le calcul du déficit de la France en se rapprochant d’un mode de calcul par amortissement, comme cela est la norme dans les entreprises qui ne confondent pas leurs investissements avec leurs dépenses de fonctionnement. 7/ Faire du CESE une assemblée citoyenne du futur: Cette assemblée citoyenne du futur aurait pour mission de garantir la prise en compte du long terme par les pouvoirs exécutifs et législatifs et d’associer les citoyens à la fabrication de la loi. Pour remplir son rôle l’assemblée citoyenne du futur dispose de 4 pouvoirs : - Un pouvoir d’initiative législative spécialisé - Un pouvoir d’alerte législative - Une demande de nouvelle délibération - Un pouvoir de saisine du Conseil Constitutionnel avant que la loi ne soit définitivement promulguée par le président de la République trois collèges non élus pourraient siéger à l’Assemblée citoyenne du futur, dont : - un collège de citoyens « ordinaires » (50 personnes) : désignés par tirage au sort - un collège de spécialistes de l’environnement (50 personnes) : reconnus pour leurs compétences en matière d’environnement - un collège de la participation et de la société civile organisée (50 personnes), sur le modèle de l’actuel Conseil économique social et environnemental (CESE).