Date de publication : 2019-03-06
Code postal : 45000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

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2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

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3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

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4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

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5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

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6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

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7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

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8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Mettre en œuvre immédiatement une réelle justice sociale et une politique de création d’emplois en appui à la transition sociétale et notamment écologique Réactiver le dialogue social en mettant les syndicats, représentants légitimes des salariés, au cœur de véritables négociations (et non pas de simples discussions) Réelle égalité de salaire Homme-Femme : à poste égal – salaire égal sous peine d’amendes dissuasives. Mettre en place une réduction de l’amplitude salariale de 1 à 5 : immédiatement dans la fonction publique, en quelques années dans les entreprises françaises. L’amplitude pourrait être temporairement étendue à 10 pour les entreprises internationales (à discuter avec les syndicats). Le but de cette mesure est que les « premiers de cordée » tirent effectivement par le haut les actuels laissés pour compte : toute augmentation des hauts-salaires et des cadres dirigeants devra donc obligatoirement et automatiquement se répercuter par une augmentation des bas-salaires. Toute activité salariée doit être rémunérée au moins au smic et dans des conditions où le fait de travailler apporte une nette amélioration des conditions financières par rapport au RSA. Travailler doit apporter des avantages financiers. Il est scandaleux que la reprise d’un emploi s’accompagne souvent par une stagnation voire une diminution des revenus réels ; pour cela, il faut prolonger les aides diverses (logement notamment) lors de la reprise d’un emploi. Réécriture du code du travail et rééquilibrage ans un sens plus favorable aux employés Interdiction des heures supplémentaires dans les grandes entreprises qui doivent embaucher en priorité Malus pour le recours à des CDD à répétition pour les entreprises mais aussi pour les services publics, notamment les secteurs hospitaliers, la Recherche Généralisation de CDI pour les chômeurs de longue durée (cf. l’expérimentation dans la Nièvre de septembre 2018) Diminuer le temps de travail (28 ou 32 heures par semaines, normalement sur 4 jours) pour favoriser l’embauche des jeunes et donner du travail à tous. En contrepartie, les services publics devraient pouvoir être accessibles sur 6 jours même si les salariés ne travaillent plus que 4 jours par semaine. Favoriser le télétravail, à condition de refuser tout isolement des salariés, néfaste à un réel travail en équipe, à la défense de leurs intérêts collectifs. Revoir complètement les techniques dites modernes d’un management ravageur, par ailleurs inefficace. Il faut notamment diminuer fortement les échelons hiérarchiques, souvent inutiles, presque toujours destructeurs. Instituer des augmentations de salaires antihiérarchiques pour que tous, mais notamment les bas-salaires, profitent des bénéfices réels de l’entreprise. Ce système devrait être aussi instauré dans la Fonction Publique. Tout ceci nécessite des négociations approfondies avec les syndicats, représentants légitimes des salariés. Limiter au maximum les contractuels dans les Fonctions Publiques (notamment enseignement supérieur et recherche, santé). Régime indemnitaire des fonctionnaires : harmonisation et intégration au salaire Renforcement d’un Service de recherche publique avec des fonctionnaires à plein temps qui permettent une véritable expertise sur les problèmes de société, d’énergie, d’environnement et ce indépendamment des différents lobbys. Il faut recruter des jeunes, sur des emplois de fonctionnaire, au proche de leurs diplômes (par exemple, plus de contrats à répétition pour les jeunes docteurs) Retraites - garantir une retraite minimale (égale au SMIC ) pour tou.te.s - garantir le pouvoir d’achat des retraité.e.s en l’indexant sur le coût de la vie, ou sur l’augmentation des salaires si c’est plus favorable. - mêmes droits dans le privé et dans le public pour les bonifications pour enfants (ce qui n’est pas le cas actuel suivant les régimes)et alignement sur le régime le plus favorable. - mêmes droits pour les pensions de réversions (ce qui n’est pas le cas actuel suivant les régimes) et alignement sur le régime le plus favorable. - remettre l’âge de référence pour une retraite complète à 60 ans - augmenter les parts ouvrières et patronales des cotisations retraites, plutôt que retarder le départ en retraite ou augmenter le nombre de trimestres (qui sont en outre néfastes pour l’emploi des jeunes) et conduisent automatiquement à une baisse de la pension effectivement versée - supprimer les systèmes de décote et de surcote, très injustes et calculer les retraites proportionnellement aux cotisations effectivement versées - Service national : coûteux, irréaliste, contre-productif. Donner plutôt à l’école plus de moyens pour l’intégration - Favoriser la mixité sociale dans tous les quartiers et arrêter de construire des cités ghettos

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

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2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

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3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

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4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

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5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

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6. Pourquoi ?

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7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

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8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

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9. Si oui, lesquels ?

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10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

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11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

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12. Si oui, de quelle manière ?

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13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

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14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

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15. Si oui, comment ?

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16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

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17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

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18. Faut-il les transformer ?

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19. Si oui, comment ?

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20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

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21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

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22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

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23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

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24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

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25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

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26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

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27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

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28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

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29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

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30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

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31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

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32. Si oui, lesquelles ?

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33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

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34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

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35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

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36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

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37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Réformer la constitution pour mettre en place un régime parlementaire au détriment d’un régime présidentiel : • Rendre le vote obligatoire (sous peine de non-recevabilité de toute demande à l’Etat) • Comptabiliser les votes blancs et refaire toute élection pour laquelle le pourcentage de votes blancs dépasserait 50% • Election du parlement à la proportionnelle intégrale (avec un seuil de 3%). La fonction du parlement étant le vote de loi de la République, il n’y a pas de raison de se référer à des circonscriptions ; les listes devraient être nationales, voire régionales. Outre la représentation d’un plus grand nombre de courants politiques, ce mode de scrutin conduira nécessairement à des coalitions qui sont généralement plus bénéfiques que les chambres actuelles artificiellement monocolores. Le gouvernement résultera de la majorité au Parlement et d’elle seule (le Président nommant Premier Ministre un élu du principal parti) et devra être dissous en cas de mise en minorité par le parlement. • Déconnecter les élections législatives de l’Election Présidentielle car actuellement les pouvoirs réels du parlement sont très réduits par rapport à ceux du Président, et les expériences passées ont montré que la cohabitation pouvait être bénéfique. Pour l’Election Présidentielle, on pourrait retourner à un quinquennat, ou mieux ? à un septennat mais dans les deux cas unique et non renouvelable. • Pour assurer une représentation des territoires, un sénat rénové pourrait résulter d’une élection directe au niveau de chacune des circonscriptions redécoupées de façon plus juste ; pour ces élections, le scrutin majoritaire à deux tours semble le moins injuste. • Qu’il s’agisse des députés ou des sénateurs, l’ampleur du travail qui leur incombe, notamment législatif conduit d’une part à empêcher tout cumul, et d’autre part à ne pas diminuer le nombre de nos représentants. • Développer et faciliter des référendums sur des projets locaux. En revanche, grande méfiance vis-à-vis de dérives populistes, induites par une démocratie « pseudo-directe » basée sur des référendums dits d’initiative populaire et encore moins de consultations via des réseaux sociaux incontrôlables et incontrôlés (poids exorbitant des lobbys et des extrémistes). Notamment refus des référendums dits de révocation. Toute faute éventuelle des élus doit être jugée par la justice normale, sans passer par des procédures d’exceptions, comme le seraient ces RIC de révocation.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

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2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

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3. Si oui, lesquelles ?

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4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

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5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

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6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

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7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

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8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

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9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

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10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

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11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

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12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

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13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

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14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

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15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

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16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

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17. Si oui, comment ?

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18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

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19. Si oui, comment ?

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20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

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21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Mettre en œuvre immédiatement une réelle justice sociale et une politique de création d’emplois en appui à la transition sociétale et notamment écologique Réactiver le dialogue social en mettant les syndicats, représentants légitimes des salariés, au cœur de véritables négociations (et non pas de simples discussions) Réelle égalité de salaire Homme-Femme : à poste égal – salaire égal sous peine d’amendes dissuasives. Mettre en place une réduction de l’amplitude salariale de 1 à 5 : immédiatement dans la fonction publique, en quelques années dans les entreprises françaises. L’amplitude pourrait être temporairement étendue à 10 pour les entreprises internationales (à discuter avec les syndicats). Le but de cette mesure est que les « premiers de cordée » tirent effectivement par le haut les actuels laissés pour compte : toute augmentation des hauts-salaires et des cadres dirigeants devra donc obligatoirement et automatiquement se répercuter par une augmentation des bas-salaires. Toute activité salariée doit être rémunérée au moins au smic et dans des conditions où le fait de travailler apporte une nette amélioration des conditions financières par rapport au RSA. Travailler doit apporter des avantages financiers. Il est scandaleux que la reprise d’un emploi s’accompagne souvent par une stagnation voire une diminution des revenus réels ; pour cela, il faut prolonger les aides diverses (logement notamment) lors de la reprise d’un emploi. Réécriture du code du travail et rééquilibrage ans un sens plus favorable aux employés Interdiction des heures supplémentaires dans les grandes entreprises qui doivent embaucher en priorité Malus pour le recours à des CDD à répétition pour les entreprises mais aussi pour les services publics, notamment les secteurs hospitaliers, la Recherche Généralisation de CDI pour les chômeurs de longue durée (cf. l’expérimentation dans la Nièvre de septembre 2018) Diminuer le temps de travail (28 ou 32 heures par semaines, normalement sur 4 jours) pour favoriser l’embauche des jeunes et donner du travail à tous. En contrepartie, les services publics devraient pouvoir être accessibles sur 6 jours même si les salariés ne travaillent plus que 4 jours par semaine. Favoriser le télétravail, à condition de refuser tout isolement des salariés, néfaste à un réel travail en équipe, à la défense de leurs intérêts collectifs. Revoir complètement les techniques dites modernes d’un management ravageur, par ailleurs inefficace. Il faut notamment diminuer fortement les échelons hiérarchiques, souvent inutiles, presque toujours destructeurs. Instituer des augmentations de salaires antihiérarchiques pour que tous, mais notamment les bas-salaires, profitent des bénéfices réels de l’entreprise. Ce système devrait être aussi instauré dans la Fonction Publique. Tout ceci nécessite des négociations approfondies avec les syndicats, représentants légitimes des salariés. Limiter au maximum les contractuels dans les Fonctions Publiques (notamment enseignement supérieur et recherche, santé). Régime indemnitaire des fonctionnaires : harmonisation et intégration au salaire Renforcement d’un Service de recherche publique avec des fonctionnaires à plein temps qui permettent une véritable expertise sur les problèmes de société, d’énergie, d’environnement et ce indépendamment des différents lobbys. Il faut recruter des jeunes, sur des emplois de fonctionnaire, au proche de leurs diplômes (par exemple, plus de contrats à répétition pour les jeunes docteurs) Retraites - garantir une retraite minimale (égale au SMIC ) pour tou.te.s - garantir le pouvoir d’achat des retraité.e.s en l’indexant sur le coût de la vie, ou sur l’augmentation des salaires si c’est plus favorable. - mêmes droits dans le privé et dans le public pour les bonifications pour enfants (ce qui n’est pas le cas actuel suivant les régimes)et alignement sur le régime le plus favorable. - mêmes droits pour les pensions de réversions (ce qui n’est pas le cas actuel suivant les régimes) et alignement sur le régime le plus favorable. - remettre l’âge de référence pour une retraite complète à 60 ans - augmenter les parts ouvrières et patronales des cotisations retraites, plutôt que retarder le départ en retraite ou augmenter le nombre de trimestres (qui sont en outre néfastes pour l’emploi des jeunes) et conduisent automatiquement à une baisse de la pension effectivement versée - supprimer les systèmes de décote et de surcote, très injustes et calculer les retraites proportionnellement aux cotisations effectivement versées - Service national : coûteux, irréaliste, contre-productif. Donner plutôt à l’école plus de moyens pour l’intégration - Favoriser la mixité sociale dans tous les quartiers et arrêter de construire des cités ghettos

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

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2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

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3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

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4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

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5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

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6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

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7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

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8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

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9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

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10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

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11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

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12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

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13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

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14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

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15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

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16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Titre : Transition écologique ; sortir du nucléaire et des hydrocarbures fossiles Une sortie du nucléaire programmée et réaliste est indispensable. Pour cela, il fallait respecter l’engagement législatif de moins de 50% d’électricité nucléaire initialement prévu pour 2025. Pour cela, il faut fermer dès maintenant les centrales nucléaires les plus anciennes ET il faut diminuer la consommation d’énergie (notamment en isolant des millions de logements). Il faut réorienter les moyens financiers vers les énergies alternatives (solaire, éolienne, hydraulique, … qui pourraient être associés à de la production d’hydrogène). Pour concentrer les moyens financiers sur ces énergies alternatives, il faut cesser immédiatement les programmes nucléaires pharaoniques, extrêmement coûteux, bien peu efficaces et très peu fiables. Il faut notamment cesser la construction de l’EPR de Flamanville et le centre de stockage géologique profond CIGEO qui sont des gouffres financiers et ce au détriment d’un très fort développement des énergies alternatives. Il faut mettre immédiatement en place une recherche fondamentale multidisciplinaire pour optimiser une transition nationale ou mieux européenne. Cette recherche doit être confiée aux organismes de recherche publics pour garantir une expertise scientifique et technique indépendante des lobbys financiers ET des entreprises de l’énergie (EDF, CEA, IFP …). Pour cela, il faut recruter des scientifiques et doter ces organismes de budgets spécifiques. Il faut développer des recherches fondamentales et appliquées sur les énergies alternatives et notamment le solaire, l’éolien et le vecteur hydrogène. Outre les organismes de recherche publics, il faut faire intervenir les EPIC qui travaillent sur ce champ (CEA, IFP, BRGM), et mettre à contribution les organismes partiellement ou totalement financés par l’Etat tels qu’EDF, GDF, ANDRA. Il faut aboutir à des filières industrielles européennes sur les batteries, les aimants pour éoliennes, … Il faut aussi revoir entièrement la politique du stockage des déchets radioactifs en privilégier des solutions réalistes, fiables (et si possible réversibles) et moins coûteuses que des projets tels que CIGEO. Par ailleurs, il faut cesser toute exploitation des hydrocarbures, en France et si possible en Europe. Tout particulièrement il faut impérativement proscrire toute expérimentation sur les gisements potentiels d’hydrocarbures dits non conventionnels (huiles et gaz de schistes, sables bitumineux, …).