Date de publication : 2019-01-30
Code postal : 75003

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Mettre ce sujet dans les cours d'instruction civique Ajouter une infographie à la déclaration d'IRPP et à la feuille d'imposition

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Faire payer à chaque citoyen (foyer) une contribution à due proportion de ses moyens, même très faible pour que chacun se sente responsable de la gestion et des dépenses budgétaires et ait la dignité de participer à la politique du pays par son financement

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Les droits de succession entre époux et entre parents et enfants , en rehaussant les franchises et la dégressivité. Nous payons l'IRPP, l'IFI, économisons, investissons (y compris dans les start-ups françaises) et au bout nos enfants ne peuvent pas profiter des efforts que nous faisons pour eux

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|réformer en profondeur le système de santé. La stratégie "ma santé 2022" va dans le bon sens mais il faut accélérer et arrêter de "prendre des gants avec les médecins qui bloquent" : sur la télémédecine, sur la permanence des soins, sur la prévention notamment

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

allocations familiales, logement et surtout allocations chômage plus dégressives, plus vite, pour booster les personnes à chercher et à trouver un emploi ou à se mettre à son compte, même de manière provisoire

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

prise en charge de l'innovation santé

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Santé, ordre

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Ne pas créer de nouveaux impôts ou contributions pour la dépendance mais favoriser l'investissement ciblé dans ce domaine: déduction fiscale pour investissement dans EHPAD, associations ou entreprises d'aides à domicile, caution de l'Etat à des emprunt ciblés, développer le viager collectif, le prêt de l'Etat ou des caisses sociales sur succession à taux zéro pour financer les Reste à Charge sur les coûts des services ou les établissements pour les personnes dépendantes

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Créer le plus possible de guichets uniques, notamment via les nouvelles technologies, par thématique et créer des bureaux d'accueil multi- acteurs pour les formalités administratives, sociales, fiscales ...

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

L'organisation des soins en ville et à l'hôpital et des supports à la perte d'autonomie

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

RV dans les hôpitaux, obtention de formulaires, documents officiels, dossier médical

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

les services sur internet

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

l'hôpital public

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Possibilité de proposer une organisation dérogatoire de leur service pour meilleure adaptation au terrain local ou à la réalité d'une situation particulière

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Rendre obligatoire un sage en entreprise pour comprendre leurs contraintes notamment administratives

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Permettre le maintien de la scolarité et des soins, quitte à en gérer une partie à distance

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Satisfaction : simplification du droit des sociétés Insatisfaction : 1/ nombreuses démarches auprès de divers organismes avec envoi de justificatifs nombreux et redondants 2/ nombreuses charges quasi redondante. Ex : taxe d'apprentissage, de formation ... 2/ quasi - obligation de passer par l'expert comptable pour l'ensemble des démarches maintenant dématérialisées au plan social ou fiscal: DSN, prélèvement à la source, TVA . d'où des coûts de mise en place et récurrents supplémentaires qui grèvent la rentabilité des TPE

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Satisfaction : aide aux charges sociales Insatisfaction : obligations administratives nombreuses auprès de plusieurs organismes.

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

facilités apportées pour les contrats d'apprentissage

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Satisfaction : aide aux charges sociales Insatisfaction : complexité de la législation sociale et notamment inadaptation de celle sur la santé - sécurité pour les TPE à activité tertiaire, complexité de la feuille de paie et des déclarations diverses et variées, qui obligent la rémunération d'un cabinet externe pour les TPE

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Aide à la transition écologique

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Simplifier les formalités administratives pour accéder aux aides (économies d'impôts ou ANAH). Pouvoir monter le dossier entièrement en ligne et à partir d'un seul site pour tout type d'aide et de situation, avec un help desk en ligne . Simplifier les différents cas donnant droit aux aides : le mieux est l'ennemi du bien. A vouloir être trop exhaustif, l'on perd les gens.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

tri sélectif, minimum d'emploi de produits nettoyants fort, pas d'emploi de produit nocif dans le jardin, isolation des lieux d'habitat principal et secondaire. plus de voiture pour circuler dans Paris et en proche banlieue

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Simplifier les démarches de demandes d'aide pour action d'économie d'énergie (ANAH)

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Communiquer sur les thématiques la beauté et la diversité des paysages, le bien vivre, manger et boire à la Française passe par la protection de l'environnement

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None