Date de publication : 2019-03-03
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Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
L'éducation civique doit comporter un volet sur la contribution aux charges publiques (recettes et dépenses). Il faut prendre conscience que le niveau de prélèvement (impôts et cotisations) et associer aux services dont nous bénéficions (écoles, santé, vieillesse, routes, redistribution...). La part de chacun en recettes et dépenses est elle une juste répartition ?
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Proportionnalité (TVA par ex) ou progressivité (IR par ex). Les deux système peuvent répondre à la question de la justice et de l'efficacité. Toutefois, seul l'impôt sur le revenu participe d'un acte d'adhésion conscient du citoyen à l'impôt. Or celui-ci n'est payé que part 40% des foyers fiscaux et cela que se niche le sentiment d'injustice.
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Si l'on baisse les impôts, il faudra nécessairement réduire la dépense publique. La question devrait porter sur la part de chaque impôt ( et cotisation sociale) dans les recettes du budget de l'Etat et de la Sécurité Sociale. Deux exemples : impôt progressif, il faudrait élargir l'assiette de l'impôt sur le revenu (intégrer tous les revenus, supprimer le foyer fiscal, supprimer les réductions et crédits d'impôt). l'impôt est fait pour alimenter les recettes de l'Etat et non pour mener des politiques économiques, familiale, sociale..Elargir l'assiette , c'est accroitre le consentement à l'impôt des classes moyennes par la réintégration de l'ensemble de la population (les moins riches et les plus riches)
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Tester le revenu universel
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
La perversion des APL et aides à la pierre. Une bonne idée qui profite aux bailleurs (vendeurs) et conduisent à un marché immobilier dont les prix sont sans déconnecter des possibilités financières des citoyens. Il suffit de rapporter les revenus moyens des loyers pratiqués.
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
None
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Aucun,
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Une organisation qui date de Napoléon nécessite des évolutions au XXIe siècle. De nombreuses évolutions ont d'ores et déjà eu lieu ou sont en cours. Elles se heurtent à la logique du maillage territoriale zt la volonté des usagers (élus locaux, particuliers notamment) de maintenir la présence de l 'Etat sur le territoire. L'engagement de l'ETat vers la numérisation de la relation avec les usagers est une bonne chose. Malheureusement de nombreux obstacles se lèvent alors m^me que nous sommes un pays moderne et connecté (à moins que nous le soyons moins que certaines pays de l'Est...) J'ajouterai ici les colectivités locales. Il faut à chaque qu'il y a une intercommunalité supprimer les communes que ce soit en milieu rural ou urbain. Les départements sont ils utiles ?
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non
3. Si oui, lesquelles ?
Il faut plutôt approfondir les lois de décentralisation de 1982 et suivantes Il faut les rendre responsables en coupant le lien avec l'ETat (séparation de l'ordonnateur et du comptable)
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
Mais, il faut une réelle assistance pour les services numériques. A ce titre, l'exemple des cartes grises est emblématique de ce qui ne peut être accepté. A cette occasion de nombreuses officines se sont crées pour effectuer les demarches pour le comptes des usagers. C'est bien entendu payant...Honteux
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
None
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
Les exemples cités me semblent portés que sur les zones rurales et le reste du territoire ? La seule réponse est elle numérique ? Je n'en suis pas sûr...
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
None
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
None
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
None
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
17. Si oui, comment ?
Il faut préciser, cette autonomie doit concerner les chefs de services locaux et non l'ensemble des agents. Elle doit faire l'objet d'un contrôle. Rendre cohérente la Cour des comptes entre réduction des dépenses publiques et contrôles sans objet. Comment peut on être responsable sans faute et/ou préjudice ?
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Les fonctions publiques d'Etat et hospitalière sont très bien formées. Toutes les études le montrent Toutefois adaptation et formation doivent être permanentes. La FPT est moins bien formée, le réductions des strates devrait permettre d'accroitre le niveau de compétences des agents.
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
None
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Bien ou très bien : les impôts Mauvais : préfecture et Education nationale
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Délais bien trop long
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Cout exhorbitant Role des CCI et CMA et des greffes Mandataires et administrateurs judiciaires Situations de rentes Reprendre les projets initiés sous la présidence Hollande (loi Macron)
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Aucune difficulté
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Cout (voir création)
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
