Toutes les dépenses et les recettes de l’État, dans leurs moindre détails, devraient pouvoir être consultées sur Internet avec les noms des décideurs et des bénéficiaires et le motif de la dépense. C’est certainement le sens de l’article 14 de la déclaration des droits de l’homme : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. »
Pour rendre l’impôt plus juste il faudrait que la l’impôt (la contribution de chacun aux finances publiques) soit fonction des moyens de chacun ( fonction de ses revenus ou de sa fortune ). Ce qui veut dire à minima que deux personnes qui ont même revenu et même fortune doivent payer le même impôt. Pour cela il faut obligatoirement supprimer les taxes de toutes sortes : TVA, taxes sur les carburants, les alcools, les cigarettes, …. et toutes les « niches fiscales » L’impôt ne doit pas être une façon d’inciter ou de contraindre les citoyens à se comporter de telle ou telle façon. Il n’y a guère de doute d’ailleurs que c’est le sens de l’article 13 de la « Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 » mentionné en préambule à la constitution. Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Supprimer toutes les taxes (voir question précédente)
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Aucun
Il faut réduire les dépenses de façon à ramener rapidement à zéro la dette publique.
A personne.
Non
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Réduire le poids des partis politiques. Un mode de scrutin pour l'élection des députés qui permette de représenter au mieux la diversité des opinions des électeurs. Des élus qui aient un niveau de vie plus proche du "Français moyen"
Je ne sais pas
Il faudrait un non cumul absolu.
Simplement modifier l'élection des député - Les députés devaient être représentatifs des opinions de la population. Le mode d’élection actuel des députés ne permet pas qu’ils soient représentatifs. Pour que les députés soient représentatifs on pourrait procéder par exemple de la façon suivante : * élection à 1 tour. * Dans chaque circonscription électorale qui pourrait être d’étendue géographique variable suivant la densité de population (en moyenne 1 département) on élirait 5 députés : les candidats retenus seraient les 5 qui ont obtenu le plus de voix. Pour le vote des lois à l’assemblée nationale on attribuerait à chaque député un poids (nombre de voix) proportionnel à la représentativité qui est la sienne dans le pays : Si un député a obtenu X votes des électeurs de sa circonscription et qu’il y a Z votes valide en France, et si par exemple on décide de partager 10000 voix entre les 500 députés de l’assemblée nationale (attribution en moyenne de 10000/500 = 20 voix par député), le vote du député à l’assemblé vaudra (10000 * X) / Z. Ce type d’élection aurait l’avantage d’être plus rapide (1 seul tour), d’être plus motivant pour les électeurs et de ne pas favoriser les combines entre candidats. On entend souvent dire que dans une telle configuration de l’assemblée nationale la France serait ingouvernable. Mais le gouvernement ne devrait pas avoir besoin de l’assemblée nationale pour gouverner. Gouverner ce devrait consister seulement à mettre les lois en application, pas à les faire (séparation des pouvoirs exécutif et législatif).
Oui
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En rendant plus ouvertes les élections des députés et du président.
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Il serait bon de définir ce que l’on veut dire par là. Je ne vois pas l’intérêt de distinguer les bulletins blanc des bulletins nuls mais lorsque des résultats d’élections sont donnés il faudrait toujours qu’ils mentionnent les bulletins blancs et nuls.
Il faudrait un référendum à l’initiative des seuls citoyens.
Oui
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un référendum
Aucun, elles doivent disparaitre
Oui
Elles doivent disparaître.
Appliquer les lois.
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Appliquer les lois
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Non
Il ne faut pas demander de contreparties mais il faut supprimer les allocations dans les cas de comportements délictueux récurent. Si on demandait des contreparties, cela conduirait trop souvent à faire faire aux allocataires des travaux inutiles ou à supprimer des emplois normaux pour faire faire le travail correspondant par des personnes recevant les allocations de solidarité. Il faut seulement que le niveau des allocations n’incitent pas à les percevoir sans fin.
L’immigration est un problème majeur pour les raisons suivantes : - La surpopulation est (problèmes de destruction des milieu naturel, de pollution …) et sera probablement encore plus dans le futur un problème majeur, bien supérieur à celui des retraites par exemple. Il ne faut pas attendre qu’il soit trop tard pour prendre en compte ce problème. - L’expérience a montré une forte incompatibilité entre certains groupes de population immigré et la population installée en France de longue date. - Pour lutter contre les exactions de groupes d’origine immigré le gouvernement prend toujours plus de mesures qui réduisent la liberté de tous. - L’immigration ne fait qu’accroître les inégalités sociales en France. Elle se fait au détriment de ceux qui ont les situations financières les moins bonnes. Il faut mettre fin à l'immigration.
Il faut mettre fin à la politique d'immigration.
Quel défi ? Pour arrêter ou limiter l’immigration il faudrait d’abord que les dirigeants français et européens cessent de tenir des propos qui incitent à l’immigration. Il faudrait ne pas donner une prime à ceux qui violent la loi par leur entrée illégale en France en régularisant leurs situation.
La première chose à faire est d’arrêter totalement les flux d’immigration qui viennent grossir les communautés qui ne sont pas intégrées.
- Il faut arrêter le financement public des partis politiques car les partis politiques ne favorisent pas la démocratie tout au contraire. - Il faudrait restaurer la liberté d’expression. Il y a dans les lois trop d’entraves à la liberté d’expression. Ce n’est pas en interdisant de parler des problèmes qu’on peut les résoudre. - Il faudrait que la justice soit rendue gratuitement. Du fait de la présence très souvent exigée d’un avocat la justice est très coûteuse. - Il faudrait que toutes les lois et règlements soient d’ordre public c’est à dire que chacun puisse en demander l’application et que les juges et procureurs soient tenus de les faire appliquer. Il ne s’agit pas de rendre l’État plus répressif, au contraire : Étant donné le grand nombre de lois et règlements dans tout les domaines, un avantage majeur est donné aujourd’hui à ceux qui connaissent les lois ou à ceux qui les ignorent résolument (et ne se font pas prendre). Cela rendrait les citoyens plus égaux devant la loi et d’autre part l’application systématique des lois et règlements mettrait en évidence le coté nuisible des multiples contraintes imposées aux citoyens et conduirait à la suppression d’un grand nombre de lois et règlements abusifs. - Il faudrait éviter de faire mutiler les manifestants. Mais encore faudrait-il vouloir la démocratie. Quand on a le pouvoir on a rarement envie de le partager !
- Il devrait y avoir une séparation claire et nette entre argent public et argent privé. Pas de partenariat public-privé ou autres choses de ce genre. - L’État devrait réduire les contraintes qu’il impose aux citoyens au strict nécessaire alors qu’aujourd’hui les contraintes se multiplie L’État veut tout contrôler. Pour tout et n’importe quoi il faut demander une autorisation, passer par un organisme de contrôle. L’état et de plus en plus bureaucratique, même si les contrôles sont de plus en plus sous-traités et souvent sans valeur. - Il faudrait redonner à la France son indépendance : il faudrait sortir de l’Europe et de la monnaie européenne. - Il faut supprimer cette absurdité qui consiste pour l’État à emprunter aux banques. - Le gouvernement devrait se contenter d’appliquer les lois. - Les députés devraient faire (écrire) les lois (et pas seulement voter les lois que fait le gouvernement) - Article 5 de la déclaration des droits de l’homme : « La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas » Aujourd’hui une bonne partie des contraintes auxquelles sont soumis les citoyens sont définies par des décrets ou des arrêtés. Les contraintes imposées aux citoyens ne devraient l’être que par des lois. Les lois votées devraient se suffirent à elle même. - Les groupes parlementaires et toute référence aux partis politiques devraient disparaître de façon à ce que les lois soient votées par des citoyens libres (les députés) et pas par des partis politiques. - Le Sénat devrait disparaître. - Le Conseil constitutionnel devrait disparaître ou être constitué de citoyens tirés au sort. - Devrait être exclus des agents publics tout les citoyens qui appartiennent à un groupe dont les règles sont contraires aux lois (Les Francs maçons, … et d’autres ). Une liste de ces groupes devrait être établie. - Les fonctionnaires devraient être désignés par concours (notation sur copie anonyme) ou par tirage au sort ouvert à l’ensemble des citoyens (sauf restrictions mentionnées précédemment ). Dans le cas où les emplois exigent des connaissances très particulières, les fonctionnaires devraient être désignés par des concours ou des tirages au sort ouverts au titulaires de certains diplômes. Mais les concours ou tirages au sort ne devraient se faire que sur des conditions de diplômes qui correspondent à un grand nombre de candidats potentiels (au moins plusieurs milliers). Cette façon de faire serait particulièrement utile pour la nomination des hauts fonctionnaires afin d’éviter que les hauts fonctionnaires soient en fait une bande d’anciens copains d’école. Les écoles qui alimentent l’administration en haut fonctionnaires devraient disparaître (L’école nationale d’administration, l’école polytechnique, école des mines, ...) - Pour que la justice soit indépendante du gouvernement, les nominations de juges devraient être faites par une assemblée composée de citoyens tirés au sort plus éventuellement de magistrats tirés au sort. - Toute proximité devrait être évitée entre juges et procureurs. Il devrait être clair pour tous que les procureurs sont les représentants du gouvernement et que leur fonction n'est pas de rendre la justice..
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Toutes les démarches doivent être développées sur internet mais elle doivent aussi rester possible en dehors d’internet.
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La justice
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Oui
N’importe quel fonctionnaire, dans son domaine d’activité, devait être en mesure d’appliquer une loi ou un règlement sans avoir besoin d’en référer à sa hiérarchie même si ce règlement ou cette loi ne fait pas partie des us et coutumes de son administration.
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