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Le système français d'imposition mais surtout de protection sociale est un système par répartition qu'il faut absolument préserver faute de quoi on favoriserait les égoïsmes: plus je gagne plus je m'assure et plus j'en tire de bénéfices. La solidarité doit demeurer le principe de contribution aux dépenses publiques. (encore faut-il être sûr du bon usage de cette contribution) Revoir les tranches ; l'écart entre les tranches est de 14, 16 et 11 % mais seulement de 4 % pour la dernière tranche (les plus riches) ; établir la dernière tranche à 50% (remarque : selon l'observatoire des inégalités; avec 3600€ de revenus on est dans les 10% les plus riches; or on est loin d'être riche avec 3600€ ...) supprimer les niches fiscales , « optimisations fiscales » et autres abattements injustifiés, injustes ou surannés qui profitent surtout aux plus riches conditionner la suppression de l'ISF à la réalité de l'investissement productif. Le rétablissement de l'ISF pourrait entrainer une fuite des capitaux; la perception de l'ISF par l'Etat ne lui permettrait pas de réinvestir cet argent dans le développement des entreprises privées. Si tant est que la théorie du ruissellement est avérée, ne conviendrait-il pas de conditionner cette réduction d'impôt à la condition expresse que l'argent soit effectivement investi dans des outils de production nationaux. Il faudrait donc que l'exonération d'ISF soit a posteriori et sur preuve que le contribuable a réellement en N-1 investi et donc pratiquer comme pour certaines réductions d'impôts qui ne sont accorder qu'a posteriori et non a priori. Soumettre toutes les sociétés ayant une activité sur le territoire national au paiement de l'impôts en France Soumettre toutes les sociétés au même taux d'imposition quelle que soit leur taille Conditionner les allocations familiales aux revenus du ménage et redistribuer les économies générées aux familles aux plus bas revenus (incidemment et si possible, encadrer l'utilisation des AF au réel profit des enfants) passer la taxe sur les opérations boursières de 0,3 à 0,5% et taxations plus forte des revenus provenant des opérations de bouse (traders)
La priorité est moins de baisser les impôts que d'avoir la garantie de leur bon usage. C'est une opinion très répandue (notamment dans les classes moyennes) que de dire « je veux bien payer des impôts puisque j'ai des revenus mais je veux être sur de leur bon usage » La TVA sur les produits de première nécessité qui impacte surtout les ménages modestes les péages d'autoroute (une largesse d'un autre temps ne saurait être constitutif de droit) et revoir à la baisse les durées des concessions qui ont grassement « remboursé » les opérateurs
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Se loger : c'est le point le plus urgent et le plus efficace en matière de lutte contre l'exclusion; restaurer les APL en en profitant pour trouver des solutions pour éviter l'effet pervers d'augmentation systématique des loyers (vous allez toucher plus d'APL donc si j'augmente votre loyer d'autant c'est sans effet pour vous) Etablir un moratoire de 5 ans sur l'augmentation des loyers vu l'urgence sociale actuelle. Dans le cadre d'un plan national d'urgence fixer des plafonds de loyer y compris pour les HLM qui ne jouent pas tous le jeu Faire appliquer par les services de l'Etat et la Justice les mesures de lutte contre l'insalubrité et surtout le logement dégradé. Revoir la réglementation en matière d'expulsion qui incite les propriétaires à ne pas louer leur logement tant la procédure est longue.
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obligation pour l'exécutif et le législatif et les collectivités locales de tenir compte des observations annuelles de la Cour des comptes et publication des observations et mesures prises devant l'instance de contrôle et d'évaluation (ex Sénat)
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Non
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Une bonne chose
Oui mais de fait les élus continuent à tirer les ficelles en coulisse, représentés par des hommes de paille. il devrait être impossible de se présenter en dehors de sa circonscription de résidence principale (3ans au moins) pour éviter les « parachutages »
Instaurer la proportionnelle pour l'instance qui remplacerait le Sénat qui serait l'expression des citoyens sur les affaires publiques (voir supra) alors que l'Assemblée resterait l'instance de décision et de gestion des affaires publiques Déconnecter le système actuel de financement des partis (je doute de leur vertu) des résultats aux élections qui a pour effet la multiplication des partis (j'en ai compté 81 au niveau nation; et 114 au niveau régional et local) et des candidats. Redéfinir les règles définissant ce qu'est un parti politique.
Oui
Pour 47 millions d'électeurs, 470 députés semblerait suffisant. Cependant il devrait être impossible de se présenter en dehors de sa circonscription de résidence principale (3ans au moins) pour éviter les « parachutages »
En instaurant le vote blanc et le vote obligatoire
Oui
Préalable : quel que soit le mode de scrutin il est important de respecter le résultat du vote et par exemple ne pas essayer d'obtenir dans la rue ce qu'on a pas obtenu dans les urnes. Oui : Nombre de personnes ne vont plus voter car elles ne se reconnaissent dans aucun candidat. Elles favorisent alors l'élection des candidats globalement minoritaires puisqu'élus avec seulement la majorité de ceux qui ont voté. Pour éviter cela d'autres ont recours au vote protestataire et votent pour des candidats « improbables » ou extrêmes ne voyant pas d'autre moyen d'exprimer leur désaccord. Certains partis ont bien compris cela et savent jouer de ces mécontentements. On aboutit alors ou on ne vote plus « pour » un candidat ou un projet mais « contre »; ce qui n'est pas saint pour la démocratie. Mais : Il est vrai cependant que la prise en compte du vote blanc pourrait faire de toute élection un referendum « Contre » sans pour autant dégager de majorité de gouvernement. Que ce passerait-il lors d'un 2ème tour (de présidentielles par ex.)? Aucun candidat n'obtenant >50% des voix quelle serait la légitimité de l'élu? Idem au 1er tour où le candidat arrivé 1er avec 25% des voix est déjà contesté, alors qu'il n'aurait même pas ce % avec le vote blanc? Avec le vote blanc ne faudrait-il pas rendre le vote obligatoire puisque l'abstention n'aurait plus lieu d'être? Le vote blanc serait-il possible sur les suffrages à un tour ou le scrutin de liste ? Idem sur le referendum, que signifierait-il : ni OUI ni NON ...?
Information: pour éviter les fausses infos, il faut offrir une information crédible, argumentée, accessible, contradictoire et transparente et surtout une formation des citoyens à la vie publique, meilleur remède au « y a qu'à » et démagogues de tous poils qui prospèrent sur l'ignorance des citoyens. transparence dans la rémunération des élus (y compris locaux) mais aussi des hauts fonctionnaires, présidents de commission ou organisme publics (défenseur des droits, etc...) nationaux et locaux (Préfets, TPG, DD ...)
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Il est tentant de croire et de faire croire que tout le monde peut donner son avis sur tout. Mais un référendum n'est pas une discussion de comptoir et je connais peu de sujets simples sauf à donner dans la démagogie où, comme chez les sophistes, le talent oratoire l'emporte sur le raisonnement démocratique et l'honnêteté. Remarque :Les gens ne vont déjà pas aux réunions de parents pour leurs propres enfants, aux réunions de quartier et ils voudraient être consultés sur des questions nationales, voire internationales, économiques...? Le « referendum » consiste à demander son opinion à la population sur un projet. La réponse est binaire : pour ou contre. Existe-t-il vraiment des sujets à réponse binaire ? Plusieurs questions sur le référendum ; qui peut en prendre l'initiative ? Combien de signataires du texte soumis à référendum ? Sur 47 millions d'électeurs et à cause des réseaux sociaux il est aisé de recueillir des signatures sur n'importe quel sujet. Ne faudrait-il pas que le nombre de signataires soit représentatif ? (ex : Suisse 1% des électeurs soit en France 470 000) sur quels sujets ? (politique extérieure, sécurité, défense ...) Déjà les délais de procédure exclent certains sujets nécessitant une réponse rapide. Mais certains sujets ne peuvent résulter de la simple « opinion » selon quelle forme ? Une question unique et simple ou un texte ? (ex: traité de Maastrich, COP21, ...) qui vote ? Sur les questions du quotidien (école, aménagement du territoire) les étrangers votent-ils ? Peut-on voter sur plusieurs propositions sur un même sujet? Quelle conséquence pour le législateur ou l'exécutif du résultat du référendum? Loi obligatoire ? En quels termes ? Vote obligataire ? Vote blanc ? (ex: un « referendum » a été organisé par des GJ sur le RIC : taux de participation 25%; pour 85% soit 21% des électeurs. Considère- t-on que le RIC est plébiscité (c'est ce qu'ont conclu les JG alors qu'eux-même contestent une élection avec 25% des votes...). Sans vote obligatoire il est à craindre que les initiateurs du sujet soumis ne fassent pression pour mobiliser leurs partisans ou démobiliser leurs adversaires. Constitutionnalité du texte soumis ? Calendrier des référendums? Par contre des consultations à l'initiative de l'exécutif ou du législatif devraient être développées sur des sujets de société avant de légiférer ne serait-ce que pour ne pas subir la pression des groupes de pression et des réseaux sociaux dont la représentativité est moins démontrée que la capacité à communiquer surtout s'ils pratiques l'outrance ou la violence dont se repaissent souvent les médias plus avides d'audience que de recherche de la vérité.
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Renforcer le rôle de l'Assemblée par rapport à l'exécutif (proposition de lois et vote du budget) ; ce qui suppose une Assemblée compétente et stable Supprimer le Sénat et le remplacer par une instance de contrôle et d'évaluation de l'exécutif et du législatif. Cela suppose une institution représentative des citoyens. Les élus locaux et nombre de citoyens réclament que le point de vue des territoires soit pris en compte, c'est donc bien que le Sénat qui est sensé les représenter ne joue pas ce rôle. Supprimer le CESE et la Commission Nationale du Débat public Après un audit indépendant supprimer toutes les instances de « concertation » « consultation » et autres « comités Théodule » dont le rôle et les résultats ne sont pas indispensables ou efficaces (et pas seulement efficientes) aussi bien nationalement que localement Instaurer une instance de concertation composée des présidents de région appelée à se prononcer sur les projet de loi à impact territorial
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Ne pas faire de la laïcité une autre forme de religion mais affirmer et garantir le droit pour chacun dans la sphère privée (religieuse, morale ou philosophique) d'avoir ses propres convictions sans devoir s'en cacher et sans prosélytisme. L'Etat doit rester dans sa sphère de compétence (la politique, garante de la liberté individuelle). Chaque individu conserve quant à lui sa liberté d'opinion. (Ex: une chose est de permettre au citoyen qui le souhaite d'avoir recours à l'IVG, une autre est pour chacun d'y avoir recours ou pas selon ses convictions personnelles.) (Pour s'intégrer il faut librement adhérer à un ensemble de valeurs communes qui fondent la société dans laquelle on vit. N'y a-t-il pas des choix philosophiques ou religieux qui sont incompatibles avec ces valeurs? )
« nous ne sommes que des êtres imparfaits, dirigés par des hommes imparfaits » (Platon). Si chacun à sa place s'en souvenait plus souvent, peut-être, la modestie et la compréhension aidant, serait-il plus facile de vivre ensemble. Le but de tout Etat est permettre à chacun de ses membres d'accéder sinon au bonheur du moins au bien vivre. D'un côté il serait prétentieux et dangereux pour un Etat de vouloir tout procurer à ses membres (ce serait alors un état « totalitaire »; il appartient donc à l'Etat de tout faire ,mais que cela, pour permettre à chaque individu de s'épanouir. D'un autre côté si l'Etat permet de créer les condition de l'épanouissement individuel, chacun ne peut accéder au bien vivre sans effort et en particulier sans effort d'éducation. La politique me semble réunir deux aspects : la technique et la morale. Force est de reconnaître que gérer les affaires publiques est une tache ardue et très technique; tout le monde ne peut assurer cette gestion. Mais cela n'est qu'un pan de la chose politique qui ne peut qu'être confiée à non pas une élite mais à des techniciens et des spécialistes. C'est le rôle de celui qui rédige les lois et de celui qui les mets en oeuvre. Mais « science sans conscience n'est que ruine de l'âme » aussi le volet technique ne saurait être sa propre fin et son propre arbitre. La gestion des moyens n'est la fin. La morale, c'est à dire à la fois le choix des objectifs et les conditions de leur mise en oeuvre doit être préalable, concomitant et postérieur à la gestion des outils. Si un marteau n'est pas moral, celui qui le tient est lui tenu de l'être. En démocratie, ce rôle devrait incomber au peuple et à ses représentants non comme législateurs mais comme conducteur et évaluateur. Cette (ou ces instances) fixe le cap et contrôle. Le meilleur barreur ne peut-être efficace si un navigateur ne lui a pas fixé le cap et s'assure en permanence du maintien du cap. Ré-enchanter la politique c'est rappeler qu'un dirigeant n'est pas au pouvoir mais au devoir. Un élu ou un haut fonctionnaire est un serviteur de l'Etat et le serviteur ne doit pas devenir le maître. Bannir et lutter avec fermeté contre toutes les formes de violence. Ne pas cautionner un mode d'expression qui porte atteinte aux libertés individuelles (circulation, opinion, ...) Etablir un code de déontologie pour les réseaux sociaux et rendre pénalement responsables les sites et les personnes qui auront diffusé ou laissé diffuser des fausses informations Pour cela revaloriser la presse: professionnalisme des journalistes, déontologie, ...avec obligation de citer ses sources Permettre l'expression de la « majorité silencieuse » qui n'est pas sans avoir rien à dire mais qui par respect des lois, par peur des aboyeurs professionnels ou amateurs, par découragement, n'osent pas le faire. laisser du temps aux réformes (on ne tire pas sur las poireaux pour qu'ils poussent plus vite) mais : fixer dès leur conception les délais nécessaires et les outils d 'évaluation; si elles ne sont pas efficaces s'engager à les supprimer avant d'en créer une nouvelle; ne pas confondre le temps politique et le temps électorale; que les responsables mettent leur mandat au service des réformes et non l'inverse.
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les excès de vitesse; le bruit;
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Oui
allocations familiales : introduire une condition de ressources et réviser leur montant en supprimant les AF pour les familles aisées. MAIS en conditionner le versement au bon usage dans l’intérêt des enfants Emploi : plutôt que d'indemniser des chômeurs ne pourrait-on dédommager les entreprises à même hauteur pour employer en sur-effectif les chômeurs; il vaut mieux financer des personnes qui travaillent que de les indemniser sans activité; cela serait plus profitable aux personnes elles-mêmes, sans surcout pour les finances publiques et bénéfique pour le climat social général rechercher des solutions pour mettre fin au paradoxe : chômeurs et emplois non pourvus D'une façon plus globale lutter contre l'exclusion plutôt qu'aménager l'exclusion (comme c'est le cas depuis plusieurs décennies) Possibilité d'élire localement des représentant du personnel en dehors des syndicats officiels qui pourraient pour chaque négociation nationale être rattachés aux syndicats officiels (comme les élus sans étiquette)
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Sur quels critères ? Economiques, politiques, démographiques ? Nos besoins ou les leurs ? Un malaise existe du fait de la non reconduite des personnes déboutées du droit d'asile ( > 80% des mesures de reconduites ne sont pas exécutées). Non seulement elles ne sont pas exécutées mais les déboutés ont des droits parfois supérieurs aux français ou réfugiés en situation d'exclusion. Etre généreux en matière d'asile mais ferme en cas de refus de ce droit.
Favoriser les aides au développement des peuples (et éventuellement des pays) en difficulté. Mais contrôler ces aides et leur utilisation par les dirigeants de ces pays. Privilégier les aides au développement plutôt que les aides humanitaires qui hélas sont parfois nécessaires mais qui interviennent toujours en urgence et sans lendemain.
On parle ici des étrangers mais ce serait illusoire de croire qu'en étant français on est forcément intégré. Pour s'intégrer il faut librement adhérer à un ensemble de valeurs communes qui fondent la société dans laquelle on vit. N'y a-t-il pas des choix philosophiques ou religieux qui sont incompatibles avec ces valeurs? De même le respect des règles qui régissent la société dans laquelle on vit est indispensable pour la cohérence nationale et le vivre ensemble. Il faut bien sûr que ces règles soient justes mais aussi que chacun s'engage à las respecter : la liberté d'expression, le respect des droits et opinions d'autrui, la liberté de vote et le respect des résultats du vote, etc... Etre intégré c'est accepter à Rome de vivre comme les romains même si intérieurement je n'en pense pas moins et mieux encore je suis libre de le dire (sans enfreindre les règles cependant)
Il conviendrait de rappeler à tous que toute vie en société suppose l'adhésion de ses membres à des valeurs communes. Que schématiquement il existe deux modes de vie en société : la violence ou la raison, la loi du plus fort ou le dialogue, la dictature, l'anarchie ou la démocratie. La démocratie suppose le respect, le dialogue, puis l'acceptation du vote majoritaire. La loi du plus fort ne dure que temps que le plus fort ne rencontre pas plus fort que lui (l'histoire est remplie depuis l'antiquité jusqu'à nos jours d'exemples édifiants). Le choix de la violence induit que l'adversaire répond aussi par la violence (ou la force qui est forme légitimée de la violence). En France depuis 1789 (sauf quelques retours en arrière de pouvoir autoritaire dont aucun n'a perduré et qui ont tous étaient anéantis par la voie de la force ou de la violence, voie qu'ils avaient eux-même choisie pour accéder au pouvoir) le pays a choisi la démocratie. Sauf à clairement choisir une autre voie (dictature anarchie), la démocratie induit des règles communes dont la représentation nationale, le droit de vote, le respect de la constitution qui organise cette démocratie... Il serait bon que des esprits éclairés et indépendants rappellent en permanence ces principes à tous nos concitoyens. La démocratie implique des droits et des devoirs. Mais même sans parler de devoirs, parmi mes droits il y a celui que les membres de la société dans laquelle je vis respectent mes droits. S'exonérer du respect de ses devoirs c'est porter atteinte aux droits d'autrui. Tout le monde a-t-il bien conscience que le bien commun n'est pas la somme des intérêts particuliers ?
Si on appliquait la règle qui a prévalu à la définition géographique des départements (1 journée de voyage (le cheval à l'époque) jusqu'au chef lieu de département) il n'y aurait en France que 3 ou 4 départements. La France de 2019 n'est plus (n'en déplaise aux nostalgiques de tous poils) celle de 1790. Il me semble que les départements ne sont plus nécessaires et que leurs compétences pourraient sans inconvénient majeur (si ce n'est de supprimer des centaines de postes de conseillers départementaux) être réparties entre les régions et les inter-communalités. Transférer les compétences administratives et techniques des communes soit à des communes fusionnées soit aux inter-communalités tout en conservant localement des lieux de proximité pour les démarches des citoyens et l'animation locale. Cela suppose cependant des inter-communalités de dimension raisonnable (ni trop petites ni trop grandes) Un Etat plus axé sur les grandes orientation en laissant aux CL le soin de la mise en oeuvre; et donc un Etat renforcé sur le contrôle (coût, effectivité) et l'évaluation (efficacité) de l'action des CL Un Etat organisé sur le même schéma géographique que les CL. Nombre de directions départementales sont trop petites et ont donc des moyens limités. Quant à la soit disant proximité avec les citoyens, combien de fois ces DD sont elles en rapport direct avec les citoyens. Elles travaillent en réalité avec des administrations ou associations qui d'ailleurs sont de en plus régionales.
Oui
Sans doute mais à qui ? Les élus locaux (toute démagogie mise à part) sont-ils si compétents et à l'écoute de leurs administrés? Quid de la cohérence nationale ? Les règles de répartition des compétences de 1983 sont-elles judicieuses ? (ex : l'aide à l'enfance ne devrait-elle pas relever de l'Etat car il n'y a pour ce publique aucun groupe de pression susceptible de peser sur l'administration contrairement aux personnes agées ou handicapées. Par contre l'action en matière d'hébergement d'urgence et d'insertion sociale, ne devrait-elle pas relever des collectivités locales (région)? Les règles de répartition sont-elles encore valables 35 ans plus tard ? Plus de 35 000 communes en France contre 11 000 en Allemagne ou Grande Bretagne et 8 000 en Italie ou en Espagne. Cela a-t-il encore un sens ?
Oui
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Oui
Il serait grand temps de valoriser les compétences et pas seulement la « longévité », la docilité des fonctionnaires. Remplacer l'obligation de moyen par l'obligation de résultat et cesser de croire que le privé avec toutes ses agences et cabinets privés travaille mieux que les services de l'Etat.
Oui
Supprimer les sous-préfectures Recentrer les services de l'Etat sur les fonctions régaliennes et le contrôle et l'évaluation des services et politiques publiques financées sur des deniers publics (Etat, collectivités locales, associations,...) et laisser aux acteurs locaux , associatifs ou privés la gestion des services. Renforcer et rendre effectives les sanctions en cas de défaillance des opérateurs Mettre en pratique la clause d'exclusivité des compétences et donc des financements; trop souvent pour des raisons électoralistes on constate des doubles, triples voire quadruples financements des mêmes projets. Il faudrait interdire à une collectivité locale de financer des services, équipements ou action en dehors de son champs de compétence et donc redéfinir sans ambiguité les compétences des divers collectivités territoriales. Cela simplifierait aussi la vie des opérateurs en demande de financement. Fixer des planchers aux financements afin d'éviter le saupoudrage des financements qui coûte cher en instruction des dossiers et coordination des financeurs; La France doit s'inscrire dans le monde tel qu'il est et qu'il devient et non rester ou devenir une « réserve » ou un « village gaulois (c'était mieux avant ) ». Cependant les publics les plus fragiles (personnes âgées, personnes isolées, personnes peu instruites, etc...) doivent être accompagnés dans ce mouvement de modernisation. Aussi plutôt que de choisir entre modernisation ou sauvegarde de l'existant faudrait-il choisir le « progrès accompagné ». Pour ce faire des plateformes d'accompagnement pourraient être créées partout où c'est nécessaire ( dont en milieu rural) pour aider les citoyens à s'approprier les nouveaux outils de gestion et d'aménagement du territoire. Cela pourrait se faire par redéploiement des moyens existants (voire ci-dessus, en particulier avec la suppression des sous-préfectures) De même en matière d'aménagement du territoire ne pourrait-on sortir des schéma anciens et mettre en place dans les communes des « plateformes multi-services ». Exemple regrouper en un lieu ,avec des salariés pluri-compétents et/ou complémentaires, des services postaux (courrier, timbres, colis), des « commerces » de bouche, un distributeur de billets, un café-tabac, des permanences sociales ou de santé, etc..) plutôt que de déplorer la fermeture des commerces indépendants trop petits pour être viables et la disparition des services publics. En somme des « mini-centre commerciaux et de services » ruraux. Favoriser la création d' « écrivains publics » pour aider les gens dans leurs démarches. Rétablir les « gardes-champêtres » garants de la cohésion sociales et du sens civique au quotidien
Un grand progrès serait déjà d'appliquer les lois existantes avant d'en faire de nouvelles Cabinets ministériels et locaux : transparence sur les personnes recrutées, leurs attributions exactes (ayant été fonctionnaire j'ai beaucoup souffert du pouvoir exorbitant, sans contrôle ni justification et souvent du mépris des membres des cabinets ministériels, départementaux et municipaux – du style le FBI débarquant sur une enquête de police comme on le voit dans de nombreux films et séries américains) limitation drastique de leur nombre et de leur pouvoir Réfléchir à un autre mode de gestion des directeurs de ministères qui traversent les changements de gouvernement et soit font obstacle à la mise en oeuvre de réformes avec lesquelles ils sont en désaccord, soit renient ce qu'ils soutenaient la veille par souci de carrière; cependant le juste milieu entre administration indépendante et garante du bon fonctionnement de l'Etat au delà des changements politiques, une administration imperméable au changement, une administration inféodée au pouvoir politique n'est pas aisé à trouver
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