Date de publication : 2019-01-23
Code postal : 64230

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

l'avis fiscal devrait comporter sur la 1ere page l'affection de l’impôt de cette personne sous forme de camembert en Euros.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- à partir d'un certains revenu (ex 6000€ net /mois, réduire les aides familiales proportionnellement aux revenus pour arriver à une aide nulle vers 10000€ - supprimer les effets de palier brutal pour tout impôts/aide: on doit toujours avoir un meilleur pouvoir d'achat en gagnant 1€ de plus. - maintenir 2 parts pour les coules mariés - supprimer de nombreuses niches fiscales (y inclus œuvres d'art....), et mettre un plafond global pour l'ensemble des niches (ce plafond pourrait être inversement proportionnel au revenus). - imposer plus les retraites chapeau/stock option...) distribués aux dirigeant de sociétés. - instaurer un IFM (impôts sur la fortune mobilière) pour les capitaux dormants: pourrait être une imposition sur l'ensemble des capitaux mobiliers avec un crédit d’impôt pour les investissement dans l’économie/entreprises: ainsi on n'imposerait que les capitaux ne bénéficiant pas à l’économie du pays

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

- TVA sur produits de 1ere nécessité. - la TVA réduite sur les restaurants/traiteurs/plateaux de fruit de mer....sont une hérésie. Quand on a un budget serré, si on a pas de restaurant d'entreprise, on prépare sa "gamelle" plutôt que d'aller au restaurant (même" rapide").

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Limiter les aides familiales, sécurité sociale et retraites aux personnes de nationalité française et payant leurs impôts en France.. Un retraité qui ne vit pas en France et donc ne participe pas à l’économie française ne devrait pas bénéficier de la solidarité nationale car ce sont les salariés français qui financent les retraites.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

aides familiales, sécurité sociale, retraites

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

- EHPAD - logements à loyer faible

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

aide aux personnes âgées à faible revenus

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

supprimer tous les cumuls de retraite (ex: retraite de député+maire+..... retraite militaire+professionnelle, retraite + revenus du travail pendant la retraite au dessus d'un certain seuil de retraite )

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

un élu qui ne soit pas un politique de métier: le politique de métier ne s’intéresse qu'à sa carrière(sa réélection) et non à ses engagements

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

- que les élus respectent leurs engagements, qu'ils ne soient pas obligés de voter selon les consignes du parti/du maire/du président de conseil..., - chaque élu est redevable devant les électeurs des promesses qu'il a faites - admettre que tout élu agisse en son âme et conscience et non pas selon les consignes du parti/chef/maire... - que tout citoyen puisse avoir accès à un bilan annuel des votes de ses élus à l'assemblée nationale, au sénat, au conseil régional et au conseil départemental.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

- limite: les abus de pouvoir et de biens, les positions trop dominantes, les cumuls de revenus alors que le travail est à temps partiel pour chaque fonction - augmente la diversité

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

- plus de proportionnelle

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

- régionales et départementales - réduire le CESE (même si pas actuellement des élus) et même le supprimer

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

- plus de proportionnelle - prise en compte vote blanc - vote obligatoire - vote en semaine comme dans d'autres pays - regrouper les élections - profiter des élections pour y ajouter des référendum à questions et réponses multiples

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

vote blanc = vote exprimé

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

- mettre en place référendum à questions et réponses multiples

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

- ne pas le limiter à une proposition de loi - l'ouvrir à tous sujets y inclus des choix de société, - permettre des questions à choix multiple - référendum obligatoire si a reçu les quotas (examiné par une assemblée ou pas) - réduire de 20 à 15% le quota pour le parlement - le président de la république doit pouvoir organiser un tel référendum sans l'accord du parlement

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

-référendum comme décrit ci dessus - mettre en place référendums équivalents au niveau régional/départemental/agglomération/communes

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

- le CESE est inconnu du grand public. Il devrait représenter la société civile : est ce le cas? - le sénat doit être rajeuni

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

- limite d'age pour le sénat: 67 ans maximum, limiter leurs avantages en numéraires et en nature -CESE: devraient être élus par les citoyens, rendre compte de leur travaux devant les citoyens, remboursement frais sur facture seulement, ou alors le supprimer - ne pas faire coïncider élection députés et présidentielles: président pour 6 ans (ou 7) au lieu de 5 pour les députés,

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

- toute religion qui ne respecte pas les principes de la république doit être interdite, les personnes concernées condamnées(y inclus respect des femmes et de leur droits, interdiction mutilation enfants....) -supprimer les écoles non laïques

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

-poursuite et condamnation intransigeante à tout manquement/non respect

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

- sensibilisation accrue à l’école (primaire, collège et lycée) - service national à rétablir?

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

- respect des biens et des personnes- - respect de l'environnement ( pas de déchet dans la rue ou la nature)

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

- sensibilisation accrue à l’école (primaire, collège et lycée) - le CSA devrait poursuivre les médias qui "encouragent " au lieu de fermement condamner (y inclus par une trop grande exposition) ces comportements

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

- dépose de déchets n'importe ou. - non respect de personnes et des biens - que faire? commencer par faire appliquer les lois

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

- commencer par faire appliquer les lois: pour cela il faudrait une justice qui ne soit pas déjà saturée - fin de l' anonymat sur les réseaux sociaux, internet

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

- dénoncer les incivilités

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

- trop grande médiatisation de tout acte classé "antisémite" par rapport aux actes non classés "antisémite".

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Ne pas donner plus d'importance à une religion qu'aux autres

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

-travaux d’intérêt général

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

il faut des quotas: la France ne pourra jamais accueillir tout le monde

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

oui

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

- fermer les frontières - aider efficacement les pays sous développés

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

- enseigner le français et l'imposer en critère

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- limite d'age et pour tous les élus et toute personne rémunérée par les deniers publics ( donc y inclus conseil constitutionnel, agences, commissions..) -casier judiciaire vierge pour tout élu, conseil constitutionnel, CESE, ......

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

plus d'efficacité

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

organisation/gestion des Etablissements de santé: la problématique est différente dans une région fortement urbanisée ou à forte ruralité. La région semblerait meilleur échelon que l’état central.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

- Dépôt des formulaires "tranquillité vacances" pour éviter déplacement au commissariat.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

-service des impots

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

HAS (santé) et ANSES (sanitaire): plus de compétence et d’indépendance par rapport aux lobbies - Services des urgences: tout faire pour les désengorger (les médecins de ville doivent prendre leur part du travail) - Hepad: augmenter capacité et qualité et réduire les coûts pour les hébergés -enseignement: supprimer le pouvoir exorbitant des syndicats dans son fonctionnement - conseils d’agglomération: le président devrait être élu par l'ensemble des électeurs de l’agglomération et non pas seulement par ceux de la ville principale.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

recours aux prud’hommes trop long et complexe

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

- HAS (santé) et ANSES (sanitaire): plus de réactivité, de compétence et d’indépendance par rapport aux lobbies - Services des urgences: ne doivent plus accepter les "non urgences". Tout faire pour les désengorger (les médecins de ville doivent prendre leur part du travail et leur imposer (aux moins dans les villes) un service de garde. -Assemblée Nationale et Sénat: comme dans le privé, remboursement des frais seulement sur présentation de la facture (dès le 1er centime) avec plafond repas de 50€. Supprimer les débats de nuit qui sont une hérésie. Limiter l'age des sénateurs et députes: maxi 70 ans pour se présenter aux élections. - Conseils d’agglomération: le président devrait être élu par l'ensemble des électeurs de l’agglomération et non pas seulement par ceux de la ville principale. - Supprimer 90% des commissions et agences ( trop ont un rapport service rendu/coût trop faible). Faire en sorte qu'une commission/agence supprimées le soit effectivement.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

- La formation des médecins est payé par l’état (et donc par les citoyens): ils devraient se voir imposer d’exercer x années dans les territoires sous médicalisés. - Réduire le nombre d’échelons administratifs: supprimer le département

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

déroulement de mon dossier retraite satisfaisant.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

le remboursement de soins fonctionne très bien pour les cas" normaux". Dans des contextes spécifiques, nécessité de renvoyer x fois mêmes pièces car soi disant perdues/jamais reçues (sécurité sociale du var).

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Commission européenne: aucun membre élu par le peuple français - Parlement européen: aucune information sur son activité/résultats - Staff européen: salaires et frais beaucoup trop élevés

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

- augmenter de manière réelle et importante les énergies renouvelables (éoliennes, utiliser l’énergie de l'eau (mer, fleuve, barrages) à l'aide de turbines adaptées, géothermie, ... - réduire fortement les consommations non indispensables (éclairages nocturnes de magasin ou monuments, ..) - interdire l'urbanisation dans les zones à risque (crues, érosions..): les sommes dépensées pour réparer périodiquement les dégâts seraient plus profitables si utilisées pour la transition énergétique. - réduire drastiquement les transports de marchandises en taxant fortement les transports maritime/ aérien/ route ( les transporteurs eux mêmes et/ou les sociétés y ayant recourt) pour favoriser les produits locaux et la production locale (ex: des haricots verts d’Afrique du sud, les animaux qui transitent via plusieurs pays entre leur naissance et l’abattage, les médicaments/vêtements produits en Asie sont des aberrations uniquement permises par le faible coût du transport). On augmente le prix du tabac pour en réduire la consommation, on peut donc augmenter le coût du transport pour en réduire son utilisation.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

effets sur la santé

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

-réduire mes transports en voiture thermique -recyclage des produits -chauffage au bois - utiliser tout bien le plus longtemps possible au lieu de le remplacer régulièrement par un bien neuf pour être à la mode. Ceci est valable pour tout bien (habit, voiture, téléphones...)

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

de la sensibilisation via tous supports (média...)

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

- une meilleure information/sensibilisation de l'efficacité/rentabilité des différentes mesures avec des données fiables établies par une entité neutre (non commerciale et indépendante des lobbies). ex: - conduite souple= x% d’économie en carburant/an (selon type de véhicule) - isolation mur=x% d’économie en carburant/an (selon région et isolation initiale - isolation des combles: idem - taxe Gas oil = taxe essence

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

des aides significatives pour le changement de matériel modulable selon les revenus (modulation progressive et non par palier de revenu)

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

avoir des commerces de proximité pour éviter de devoir se déplacer en voiture pour faire ses courses.

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

agglomération et commune

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

- commencer par prendre des mesures en France pour montrer l'exemple et ne pas attendre que les autres veuillent bien le faire aussi - taxer les transports de marchandises venant de l'étranger.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- augmenter le malus des véhicules thermiques (voitures/camions...) polluants (basé sur utilisation réelle, ne pas exclure les hybrides que permettent seulement de faire 2 km en non thermique) - augmenter le ferroutage et le cabotage maritime et même le rendre obligatoire pour tout transport de transit -supprimer l'aide aux entreprises ayant une flotte de véhicules diesels ou de véhicules n'ayant pas droit au bonus écologique ( à ce jour ce sont les flottes entreprises diesels qui ont droit aux aides!) - ne plus dépenser d'argent public pour la lutte contre l’érosion des cotes ni aux réparations liées à cette érosion : c'est d'une inefficacité certaine à long terme contre ce phénomène naturel. Interdire toute construction de logement à moins de x km des cotes atlantiques. - faciliter le rétrofit des véhicules thermiques en véhicules électriques ( la France serait le seul pays Européen à l’empêcher/rendre difficile) - taxer plus lourdement les grandes surfaces et moins (ou même aider) les commerces de proximité