Date de publication : 2019-02-25
Code postal : 68100

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Une information plus spontanée de la part de l'État et des collectivités et l'accessibilité du vocabulaire administratif

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Donner à chaque ménage le sentiment que payer l'impôt est un devoir et une responsabilité et pas seulement un complément de prix d'un produit (TVA, taxes sur carburants,...). En ce sens re-généraliser l'impôt progressif sur le revenu que la moitié des ménages ne paient pas : faire payer tout le monde même à un montant symbolique (5€ par mois par exemple). On peut augmenter les taux de l'IRPP sur les tranches très supérieures à défaut de rétablir l'ISF.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

-TVA -Rénover les bases des impôts locaux qui existent encore: TH, TF -Impôt sur les sociétés: rejoindre le niveau moyen européen

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Les passer au peigne fin avec les partenaires sociaux et associatifs

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Soins dentaires et optiques. Pathologies de vieillesse. Couverture médicale du territoire, surtout dans les villes sans université de médecine: en attendant l'effet de la suppression du numerus clausus faire venir des médecins étrangers

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Pour les investissements dans les infrastructures de transports non automobiles Taxes spécifiques sur les carburants et l'électricité pour financer non pas les ENR qui deviennent rentables mais l'isolation des bâtiments dont le coût ne sera jamais amorti

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Utiliser mieux et complètement les aides européennes programmées pour la France. Utiliser les partenariats publics privés pour financer les investissements de long terme.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Aux élus connaissant leur territoire et ouverts sur le monde

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Syndicats et associations ayant fait leurs preuves, à consulter systématiquement par les pouvoirs publics. Écouter ce qu'ils expriment dans les divers comités économiques sociaux et environnementaux aux niveaux national, local et européen.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Arrêter de critiquer systématiquement leur travail qui est énorme, même si ça leur fait plaisir d'avoir un certain pouvoir et de rencontrer beaucoup de gens dans leurs mandats. Les inciter à un train de vie plus frugal (missions, indemnités) mais avec des outils performants de travail collectif dans leurs assemblées.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Pour qu'ils se consacrent à plein temps à leur mandat mais en se coordonnant avec les autres élus de leur circonscription.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Une petite dose de proportionnelle (comme en Allemagne?), à inscrire dans la constitution pour que n'existe pas la tentation de changer de mode de scrutin à chaque élection.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Au niveau communal: regrouper les petites communes, élire les communautés de communes au suffrage direct. Au niveau départemental: certains départements pourraient être fusionnés, et les grandes agglomérations reprendre leurs compétences (Cf Lyon et le Rhône)

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Rendre le vote obligatoire comme en Belgique. Comptabiliser les votes blancs

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Tous les instruments existent déjà: séances publiques des conseils, commissions extra-municipales, conseils de développement d'agglos ou pays, conseils de quartier, expériences volontaires de démocratie participative, procédures légales de concertation et d'enquêtes publiques, etc

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

À n'utiliser que pour des problèmes très graves

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Toutes les instances existent déjà. Par contre la qualité de l'information des citoyens est souvent déficiente: développer la perception positive des journalistes par l'opinion, lutter contre les fakenews/infox

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Il vaut mieux que l'assemblée nationale ne soit pas unique et qu'il y ait des navettes avec une 2° assemblée

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

On peut envisager de fusionner le Sénat et le CESEE mais sans en faire une assemblée pléthorique

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Éduquer à la tolérance. Sanctionner l'intolérance qu'elle soit d'origine religieuse ou laïque athée. Accepter que l'expression des convictions religieuses ne soit pas obligée de se confiner à la sphère privée: écouter les positions des organisations religieuses sur les problèmes de société. Le problème nouveau de notre période est celui de l'Islam: les autres religion et l'État doivent dialoguer avec lui et ses composantes pour son intégration dans notre système de laîcité.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Il faudrait au préalable définir ou rappeler quelles sont ces "valeurs intangibles": je suppose qu'il s'agit de ce que dit la constitution dans ses préambules, mais le mot "valeur" n'y figure pas. Qu'est-ce qui complète la constitution pour définir ces valeurs: la jurisprudence?l'histoire? la morale? Et est-ce que des valeurs peuvent être intangibles? Même les religions ont commencé ou sont invitées à évoluer sur leurs propres valeurs... En tout cas à eux seuls ces préambules (1789, 1946,...) méritent d'être rediffusés et commentés aux jeunes et aux autres générations volontiers oublieuses.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Élaborer des projets sur lesquels il soit motivant de s'engager. Donner le goût de l'engagement dès l'enseignement primaire et au lycée.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le respect des équipements publics, la propreté des espaces publics, le respect du code de la route, la politesse et le sourire dans les lieux publics ou les commerces ou le voisinage

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Accepter de parler aux contrevenants dès que l'on est témoin d'une incivilité

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Améliorer encore la qualité de l'accueil par les agents des services publics ou privés sans discrimination par rapport aux apparences des usagers/clients

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

L'usage d'engins motorisés de loisirs dans des lieux et à des heures interdites (en ville comme dans la nature)

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

La sanction quand la loi ou le réglement local le permet. L'éducation (rôle des professeurs des écoles, et recyclage de la formation des parents)

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Intervenir et parler aux auteurs, qu'ils soient jeunes ou vieux!

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Les discriminations les plus répandues ne sont pas les plus visibles. (Je crois que les plus graves sont celles qui empêchent les immigrés en route vers notre pays d'y arriver)

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Multiplier les enquêtes sur les discriminations. Ré-autoriser les questions "ethniques" et religieuses aux recensements pour les corréler avec les autres informations collectées

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Demander la participation à des travaux ou services d'intérêt général pour les personnes en chômage de longue durée ou au RSA: si leur santé le leur permet ce peut être la découverte de pistes de retour à l'emploi.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

La situation en Méditerranée, en Lybie, aux passages des Alpes et ailleurs sur les voies des passeurs est indigne d'un pays réputé d'accueil. Il faut faciliter l'arrivée en France par des moyens sans danger (avion) et donner latitude à nos consulats dans les pays de départ d'évaluer les motivations et d'accorder les visas.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui, selon des critères assez ouverts

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Créer un office européen ou mondial de régulation des migrations

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Faciliter la formation à la langue et l'information sur le mode de vie réel en France dès avant le départ, dans le pays d'origine.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La démocratie participative essouffle les gens dans la durée, seuls les activistes s'y accrochent. Il faut légitimer le travail des élus et accepter que les collectivités aient plus de moyen de préparer leurs décisions au terme de larges mais pas forcément longues concertations.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Plus de décentralisation réelle de compétences sans que l'État reprenne la main par des normes, labels et autres contrôles préalables. Fusion de départements proches par la géographie, la culture, le mode de vie (ex: 67+68, 73+74): avec fusion des conseils départementaux et des préfectures

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Formation professionnelle. Enseignement supérieur. Enseignement des langues régionales. Gestion du marché du travail (régionalisation de Pôle emploi). Gestion des aides du FSE, fonds social européen. Routes nationales et autoroutes non concédées et taxes de passage pour les poids lourds en transit. Formation linguistique et insertion professionnelle des immigrés. Politique de l'environnement dans le respect et l'application des directives européennes.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Le moins possible par internet!

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Il faudrait plus d'expériences pour tirer des conclusions

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les services des collectivités. Les services gérés en délégations de services publics à des organismes de statut privé. Certains services à statut d'entreprise

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

SNCF, Orange, La poste, les préfectures et sous-préfectures, les bureaux de la police nationale, l'accueil hospitalier aux urgences

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Les règles de déductions fiscales (par ex pour les économies d'énergie). Les conditions d'obtention d'un passeport pour Israël. Les démarches pour reconstituer une CIN et un permis de conduire volés.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Dans le cadre collectif de leur service local ou fonctionnel, ou de leur collectivité, sous la responsabilité déléguée de leur encadrement ou celle de leurs élus

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

En permanence. Re-développer la contractualisation dans les recrutements et donner plus de souplesse à la mobilité dans les statuts

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Plus de décentralisation. Plus de recrutements adaptés à des missions ou technologies nouvelles

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Le rôle de l'Europe est complètement oublié dans ces 4 questionnaires: rôle positif dans la modernisation de notre législation et l'harmonisation avec les autres pays (environnement par ex, ou maîtrise de la concurrence entre territoires pour attirer les entreprises, importance des fonds d'aide aux grandes infrastructure, à la cohésion sociale et territoriale, à l'agriculture, à l'innovation, à la coopération internationale des collectivités et des universités, ...

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

- réduire la consommation d'énergie fossile - développer les infrastructures de transports ferroviaires urbains et interurbains et fluviales

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

- trop chaud l'été, hivers trop doux - dangers en montagne

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

comportements quotidiens une seule voiture en couple usage du vélo et des transports publics régulation du chauffage tri des déchets

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

- bien connaître mes consommations de toutes sources d'énergie - limiter la vitesse à 120 kmh sur autoroute, à 90 voire 70 en autoroute de zone urbaine, et maintenir à 80 sur les autres routes

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

- l'augmentation des prix de l'énergie y compris de l'électricité d'origine nucléaire (intégrer les coûts de démantèlement des centrales) - augmenter les contrôles de vitesse routière - généraliser les péages autoroutiers dans les régions où ils n'existent pas (Alsace, Auvergne) - taxer les transports routiers de marchandise sur les routes nationales et voies express (écotaxe)

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

j'ai été aidé fiscalement pour installer une chaudière fioul condensation basse température il y a 10 ans, celle-ci ne m'a jamais apporté les 25% d'économie annoncée. Je veux bien passer au gaz dans quelque années mais à condition d'être aidé pour la neutralisation obligatoire de ma citerne fioul de 4000 litres

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

en simplifier l'usage: plans, informations, modalités de réservation

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Région et agglomération ou inter-communalité

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

S'inspirer des choix des autres pays souvent plus performants parce que décidés au niveau local ayant plus de compétences et de ressources

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- faciliter les procédures d'implantation d'éoliennes terrestres et de la micro-hydraulique en surmontant les oppositions des écologistes et du syndrome "NIMBY" - développer les ENR sans les subventionner parce qu'elles se rentabilisent d'elle-mêmes avec le renchérissement des énergies fossiles et nucléaire -accentuer la recherche et l'innovation sur les ENR