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Le constat Notre système fiscal est illisible et inéquitable. La fraude fiscale fait perdre plusieurs dizaines de milliards au fisc et on ne touche jamais à certaines professions connues pour leur propension à frauder massivement. 1) Ménages L'impôt sur le revenu est trop concentré sur les classes moyennes supérieures: En 2016, 57,2% des foyers fiscaux n'ont pas payé pas l'IR ou ont reçu plus que ce qu'ils ont payé tandis que 13,7 % ont payé 78,2% du produit de cet impôt.. Et pourtant, le poids des impôts directs en France est un des plus faibles d'Europe. On a une fiscalité des personnes très redistributive mais les plus riches échappent à cette redistribution grâce aux niches fiscales, à la fraude fiscale et à l'évasion fiscale. On matraque violemment les célibataires et on sous impose très fortement en proportion les couples mariés avec enfants, tout cela alors même que la société a changé et que le nombre de couples mariés baisse. Il existe beaucoup trop de petites taxes nationales au rendement faible et au coût de recouvrement élevé. Les taxes locales assises sur l’immobilier (taxe foncière et d’habitation) utilisent des bases de calcul anciennes dont tout le monde sait qu’il est impossible de les revoir rapidement, sans coût astronomique et de façon équitable. Et il s’y ajoute d’autres taxes locales elles aussi au coût de recouvrement élevé. 2) Entreprises Les aides, niches fiscales et exonérations de charges des entreprises n'ont cessé d'augmenter ces dernières décennies pour atteindre le quart des dépenses de l'Etat dans l'opacité la plus complète. Sans ces dépenses, le budget serait en équilibre voire en léger excédent. Mes propositions A) Ménages 1) A partir d'un montant minimum tout le monde devrait payer l'impôt sur le revenu, même de façon symbolique. Il faut fusionner IR et CSG dans un impôt unique sur le revenu en gardant une progressivité par le mécanisme suivant : - On fixe un taux unique et un seuil d'assujetissement. - On fixe un revenu minimum versé à tous remplaçant les nombreux systèmes d'aides qui sont autant usines à gaz. - En dessous du seuil il est versé sous forme d'impôt négatif. - Au dessus du seuil , il vient en déduction de l'impôt théorique calculé à taux unique ce qui, en taux réel, aboutit à rétablir une certaine progressivité mais linéaire. Cela supprimerait les effets de seuils liés aux conditions de ressources perçus à juste raison comme très inéquitables. - Cette réforme implique d'abandonner la taxation par ménage et le quotient familial pour taxer par personne physique La politique familiale doit reposer non pas sur l'impôt mais sur des allocations familiales revalorisées et versées dès le premier enfant et plafonnées en nombre d'enfants. 2) Il faut supprimer la plupart des niches fiscales et arrêter d'en créer de nouvelles. 3) Pour réduire le coût de perception des impôts, il faut simplifier le système en supprimant les nombreuses petites taxes à faible rendement. 4) Il faut mettre fin à l'iniquité de la fiscalité locale et remplaçant taxe foncière et taxe d'habitation par un part locale de l'impôt unique sur le revenu dont le taux resterait voté par les collectivités pour respecter les principes constitutionnels. 5) Il faut taxer les hauts patrimoines plutôt lors de leur transmission par donation ou héritage que du vivant des contribuables par l'ISF ou ce qui en reste. Il faut supprimer les exonérations de l'assiette des droits de succession qui les mitent pour les plus riches. B) Entreprises Côté entreprises, il faut : - Supprimer les multiples systèmes d'aides qui sont pour beaucoup inefficaces, fraudées et qui constitue un effet d'aubaine pour les plus grosses et compenser en partie cette suppression par une baisse voire même une suppression de l'impôt sur les sociétés ce qui sera plus attractif pour les investissements étrangers. - Réfléchir à la simplification du système de TVA qui comporte trop d'évaluations et d'ajustements en fin d'exercice. Pourquoi ne pas adopter plutôt (au niveau européen, bien sûr) le système américain de taxe sur la consommation finale. - Réfléchir à la pertinence de maintenir pour une partie des entreprises la taxe sur les salaires qui y remplace la TVA. N'est-ce pas un frein aux embauches ? - Faciliter l'auto entreprise au lieu de la décourager et d'encourager par voie de conséquence le travail au noir.
Halte à la démagogie ! On ne s'amuse pas à baisser les impôts quand on a 2200 milliards de dette. Il faut réformer la fiscalité directe (cf; supra) et supprimer les petites taxes à faible rendement et/ou qui coûtent plus à recouvrer que ce qu'elles rapportent.
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Financement de la dépendance par une nouvelle branche de la SS
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Il faut avant tout faire des économies : - Supprimer un niveau d'administration (département). - Revoir la décentralisation. On a confondu la juste décentralisation du pouvoir de décision et la décentralisation des moyens, là où toutes les grandes organisations mutualisent leurs services supports. - Mutualiser entre administrations centrales tout ce qui eut l'être. Est-il par exemple bien raisonnable d'avoir autant de logiciel RH que de ministères et d'engraisser toujours les mêmes fournisseurs et prestataires externes ? - Lutter contre la corruption au niveau local en rendant publiques les variations de patrimoine ce ceux qui ont un pouvoir décisionnaire en matière de marchés publics. - Faire des choix clairs en matière de défense : ne vaut-il mieux pas construire un second porte-avion que maintenir une force aérienne stratégique. - Simplifier l'organisation de la sécurité en supprimant des clivages historiques. Regrouper : > La lutte contre le crime et la délinquance (Police de proximité et PJ + BT), > Le maintien de l'ordre (CRS + gendarmerie mobile) > Les services spécialisés des deux mondes.
Il faut supprimer un niveau d'administration (département).
Non
1) Commençons par mettre de l'ordre dans une décentralisation au départ mal conçue car on a confondu la juste décentralisation du pouvoir de décision et la décentralisation des moyens là où toutes les grandes organisations mutualisent leurs service support. 2) On devrait retirer aux maires les permis de construire et autorisations de travaux. Ils ne peuvent rien refuser à leurs électeurs et c'est dès lors une source potentielle de clientélisme voire de corruption.
Oui
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Commençons par mettre fin aux déserts numériques où la 4G ne passe pas ou très mal et où les lignes fixes ne permettent pas aux box ADSL supporter la télévision (mais le client grugé paye un forfait triple play plein pot).
Oui
Oui
Simplifier le site de l'ANTS pour la partie cartes grises (une horreur !). Pourquoi limiter les fonctionnalités si on ne se connecte pas avec France Connect ? Dans ce cas, il faut supprimer le système d'identification spécifique au site. La partie CNI et passeport est super (ne manque qu'un lien direct avec l'achat du timbre fiscal et une information claire sur les cas où le timbre n'est pas requis pour un passeport).
Les impôts.
1) Les transports publics de voyageurs. Inadmissible que dans une ville préfecture, il n'y ait plus de bus après 19h30, peu le dimanche et que les zones commerciales (incontournables) soient si mal desservies. 2) Les services de publicité foncière qu'il faut informatiser.
Oui
Non
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Oui
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Oui
Il faut faire évoluer le statut (non le supprimer !) en s'inspirant de ce qui a été fait à La Poste : rémunération liée à la fonction exercée et non au grade, évolutions du fixe modulées selon la maîtrise du poste et part variable liée aux résultats .
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Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)
Encourager le tout électrique et abandonner l'objectif irresponsable de sortie du nucléaire, seule réponse nationale au réchauffement climatique.
Oui
Pollution dans les grandes villes.
Oui
Tri des déchets. Lutte contre les gaspillages (énergie, nourriture…)
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Impossible de remplacer une chaudière au gaz par une chaudière électrique tant qu'on ne reverra pas les tarifs de l'électricité : - Supprimer la CSPE qui subventionne le solaire et l'éolien (intermittente donc impliquant une compensation par du thermique) - Supprimer la TVA sur les taxes sur l'électricité et le gaz !!! - Supprimer l'obligation à EDF de revendre à ses concurrent une partie de sa production au coût de revient. - Rendre dégressif le prix du KwH et relever le seuil de passage obligatoire en triphasé.
Non
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Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens
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Les transports en commun|Le covoiturage|Le vélo
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- Construire un prototype de surgénérateur, seule solution à terme pour recycler par transmutation les déchets nucléaires à vie longue. - Développer la filière hydrogène par électrolyse. Ce peut être une des rares utilisations intelligente du solaire et de l'éolien car dans ce cas l'intermittence de ces énergie n'a pas d'importance. La pile à combustible rechargée en hydrogène est la solution d'avenir non seulement pour l''automobile mais aussi pour électrifier à moindre coût (sans caténaire) les lignes ferroviaires de voyageurs non électrifiées.