L'Etat territorial reste sclérosé en raison d'une réorganisation, certes bien commencée, mais incomplète. Il serait souhaitable, d'un part, de regrouper au sein de chaque préfecture, l'ensemble des DDI, l'inspection d'académie, la DDFIP et la DDSP. Il n'y aurait ainsi plus qu'un seul service de l'Etat à l'échelon départemental. Par ailleurs, les sous-préfectures pourraient être supprimées. En effet, depuis la mise en oeuvre du "Plan Préfecture Nouvelle Génération", notamment l'interdépartementalisation des titres, l'échelon sous-préfectoral n'a plus beaucoup de pertinence. Le statut des préfets, totalement suranné, gagnerait à être modernisé. Des contrats de mission de 5 ans non renouvelables pourraient être mis en oeuvre. Durant cette période, suffisamment longue pour mener une action sur la durée, les préfets ne devraient plus pouvoir être déplacés du jour au lendemain par "fait du prince". Le système actuel est en effet condamné à l'inertie en raison de la peur des préfets de déplaire aux grands élus locaux qui peuvent véritablement nuire à leur carrière. Pour ce qui concerne l'échelon communal, il serait peut-être temps de réduire de manière significative le nombre de collectivités, par exemple en mettant en oeuvre une fusion obligatoire des communes de moins de 500 habitants, pour atteindre ce seuil plancher. Des dérogations pourraient être accordées aux seules communes situées en zone de montagne.
Oui
Tout d'abord, de manière connexe, supprimer le contrôle de légalité, devenu au fil des ans, de moins en moins utile. Seul subsisterait un contrôle budgétaire. Toute la gestion des aides publiques pourrait être confiée aux CT, notamment le logement public et privé et les aides directes et indirectes de la politique agricole commune.
Oui
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Oui
Oui
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Les services fiscaux
Les préfectures et l'échelon communal.
Oui
Non
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Non
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Oui
Il serait intéressant de revoir le recrutement à l'ENA en supprimant le concours externe. Ne seraient ainsi conservés que les concours interne et 3ème concours. Cela viserait à former des nouveaux hauts fonctionnaires qui disposent d'une véritable expérience professionnelle antérieure et de casser l'un des travers du système éducatif français: son élitisme forcené au travers de son réseau des grandes écoles qui n'a réussit qu'à déconnecter les dirigeants publics de la plupart des autres citoyens.
En approfondissant la décentralisation et en rationalisant et modernisant l'Etat territorial.
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