Date de publication : 2019-01-22
Code postal : 66240

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

1°/ Revoir les programmes du primaire et du secondaire pour alléger les matières « culturelles » telles que l’histoire, la géographie, la philosophie et renforcer les matières réellement éducatives telles que l’instruction civique, l’économie, le droit. 2°/ Instaurer pour les 15-17ans un service civique obligatoire léger afin de leur faire jouer un rôle d’animateur, d’encadrant ou d'assistant au profit des plus jeunes et des personnes âgées (loisirs et appui). Il faut instiller les principes de solidarité, de civisme et de cohésion nationale au plus tôt dans la vie des citoyens. Il faut passer par un apprentissage de la contribution au service de tous et lutter contre le chacun pour soi. Cette période sera mise à profit pour réexpliquer l'impôt. On défendra à cette occasion que l'impôt, s'il est juste, est le premier instrument de la solidarité. 3°/ Ne pas laisser l'exclusivité de l'espace de communication, à la seule publicité à caractère commercial (où des mentions à valeur éducative n'apparaissent qu'en lignes minuscules, illisibles, en bas de l'image publicitaire et de manière furtive). Il faut exiger par la loi que 50% de l'argent perçu au titre de la publicité soit affecté à un budget dédié à la communication 'institutionnelle" afin que puissent être diffusés des écrans de communication visant à l'information "éducative" des citoyens. Cela pourra non seulement concerner l'impôt mais aussi la santé, la prévention routière, l'action civique, et tout message que voudront porter aux citoyens les organismes gouvernementaux ou publics visant à l'intérêt général. Il faut équilibrer l'accès à l'information et redonner sa place à une communication incitative aux bons comportements. L'hyper-consommation et la violence sont les maîtres-mots de la communication d'aujourd'hui, il faut y remédier !

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Il est nécessaire d'apporter une modification profonde aux mécanismes de prélèvement et de redistribution des impôts, comme un instrument de justice sociale. Il faut que le dispositif soit clair et lisible par tous : 1°/ Un impôt plus juste. Contribution de tous les citoyens dès le premier euro de revenu avec un taux lissé exponentiellement vers les hauts revenus. Distinguer les revenus du travail qui sont à alléger et ceux qui résultent de tout autre mode tels que ceux du capital, de la rente, de la plus-value, de la spéculation qui sont à relever sévèrement.. S’agissant de revenus du travail, un calcul progressif de l’impôt devrait s’appliquer du premier euro jusqu’à 20 fois le SMIC. Ce prélèvement qui s'appliquera dès les toutes premières tranches sera compensé pour ces mêmes tranches par une baisse de la TVA sur les produits de consommation courante. Au-delà de 20 fois le SMIC le solde de revenu doit aller intégralement intégralement à l’impôt. Nul ne peut s’enrichir par le travail de façon abusive au détriment des plus pauvres (et avec 20 fois le SMIC on est déjà suffisamment riche pour vivre dans une très grande aisance). Le caractère indécent des très hauts revenus est à l'origine de la fracture sociale et de la crise : les uns se sentent confinés dans la pauvreté, écrasés, oubliés, vampirisés au profit d'autres qui tirent la couverture à eux, s'empiffrent et l'affichent de manière totalement obscène. On ne peut pas être pointilleux sur les excès de vitesse et ignorer les excès de richesse !! Revoir le dispositif d’application de l’impôt sur la fortune. La mesure de suppression de l’ISF est très mal passée chez les français car elle leur apparaît comme vraiment injuste. Il faut y revenir pour plus de clarté, aucun « riche » ne doit en être éxonéré. Toutefois le principe attaché à la suppression de l’ISF est à retenir car il faut encourager les initiatives visant à investir dans l’entreprise. Pour atteindre un résultat en ce sens, identique mais plus efficace et qui rencontrera une meilleure adhésion, il faut mettre en place des réductions d’impôt sur justificatifs de l’investissement effectivement réalisé, et à la condition qu’il vise les TPE et PME exclusivement. S'agissant de la Contribution Sociale Généralisée, il est totalement injuste de la faire peser sur les retraités actuels et ce , quel que soit le montant de leur pension. En effet, ils ont tous largement cotisés du temps où ils étaient actifs sans avoir bénéficié du moindre coup de pouce, alors il n'y a pas de raison de faire appel à eux pour une solidarité vers les actifs, cette solidarité doit pour l'instant seulement jouer entre actifs, avec une contribution proportionnée aux revenus. Il faut garder à l'esprit que les retraités contribuent déjà largement à une solidarité inter générationnelle et se montrent particulièrement généreux pour leurs enfants et petits-enfants (notamment pour ceux qui sont sans-emploi ou en difficulté) et il faut leur laisser la possibilité quand ils le peuvent de continuer à exercer cette générosité en ne leur grévant pas leur retraite. Il faut restituer cette pleine capacité contributive à la hauteur des efforts réalisés par les ex-actifs, car ils en ont tous le juste mérite, et, il faut de plus maintenir cette capacité à son niveau, rappelons-le acquis de droit, par une indexation des retraites à l'évolution des prix. Voilà qui serait juste et efficace ! C'est ici la valeur famille que l'on égratigne alors qu'elle est déjà bien mise à mal par ailleurs. En outre, cette mesure a rajouté au sentiment d'abandon et de mépris chez nos ainés (qui espéraient plus de reconnaissance !) et a précipité beaucoup d'entre eux dans la colère et le déni de notre classe politique. 2°/ Une alternative à l'impôt. L’impôt constitue une contribution des citoyens au fonctionnement de notre nation et de ses services. C’est une contribution par l’argent. Est-ce vraiment le seul moyen contributif à la solidarité citoyenne, pourquoi ne pas explorer d'autres recours possibles qui conduiraient à plus de justice et plus d'efficacité ? Il apparaît qu’un grand nombre de citoyens, de plus en plus nombreux d’ailleurs, sont exemptés de cette contribution faute de revenus suffisants ou encore sont en difficulté de contribuer car cette contribution grève leur budget de l’ordinaire. Pourquoi ne pas appeler pour eux, même pour partie, à une contribution factuelle (un genre de service civique spécial) qui se substituerait à la contribution financière, c’est à dire par des actions ou des travaux qui seraient reconnus comme un apport à l’intérêt général. Ceci permettrait d’une part de ne plus mettre l’argent comme seule contrepartie universelle et d’autre part à installer une véritable équité contributive pour tous les citoyens. Tout apport contributif visant l’intérêt général pourrait alors être considéré comme supplétif à l’impôt (comme une niche fiscale en quelque sorte, mais vertueuse). Ainsi, l’action bénévole dans le lieu associatif, l’assistance aux personnes âgées, l’accompagnement de vie des personnes dépendantes ou des handicapés, le soutien scolaire, l’alphabétisation, la formation civique, l’apprentissage des gestes d’urgence, l’assistance à l’usage des services publics, l’accompagnement dans la recherche d’un emploi pourraient être reconnus comme tel. On pourrait même envisager à ce titre une cyber-solidarité ... Les retraités «actifs » seraient du coup particulièrement concernés par ce dispositif, ce qui améliorerait leur pouvoir d’achat et revaloriserait leur statut. Les retraités ne seraient plus considérés comme une charge mais comme une chance pour la société. 3°/ La moralisation de la fiscalité : Mettre un terme aux niches fiscales « malsaines », notamment celles concernant les dons (car la générosité décidée par un citoyen doit être sans concession, elle ne doit en tous cas pas contraindre à la générosité de tous les autres car un cadeau fiscal pour l’un entraine un prélèvement complémentaire pour les autres. La générosité peut être louée, mais pas achetée !). On peut même douter de l'efficacité de ce dispositif dans le sens de l'intérêt général. Mettre fin en outre aux niches fiscales concernant l’acquisition d’oeuvres culturelles car il s’agit d’un investissement non productif et de plus spéculatif : l’argent économisé sur l’impôt permet de gagner de l’argent sans effort, par conséquent aucun intérêt, aucune moralité !. Lutter efficacement contre l’évasion fiscale en commençant par les GAFA puis par les entreprises et particuliers français. Appliquer des fortes majorations (200% du montant de l’évasion, ... c’est déjà 10% pour un petit retard !) associées à des peines plancher d’emprisonnement non aménageables ! Il s’agit rien de moins qu’une vile trahison qui doit être fermement sanctionnée (et surtout pas impunie !). Développer une politique étrangère pénalisant les paradis fiscaux et les pays pratiquant le dumping social. Oeuvrer pour instaurer une charte ou même une organisation internationale fixant des règles harmonieuses de fiscalité à l’instar des règles de paix de l’ONU. Commencer par l'Europe ! Afin de réduire le déficit public , pensez-vous qu'il faut avant tout : réduire la dépense publique, augmenter les impôts, faire les deux en même temps ? Je pense qu'il faut avant tout augmenter les impôts, mais cette réponse mérite d'être commentée. En effet, nous ne devons pas nous résigner à faire baisser la dépense publique car, à de très faibles marges près (le train de vie de nos élus par exemple, et pour l'exemple !), cela reviendrait à diminuer l'aptitude de l'Etat et de nos Institutions à jouer leur rôle (social, santé , éducation, retraite, justice, etc.) et il n'est pas question de reculer sur ces acquis, il est même urgent de les pousser encore plus avant notamment en qualité, pour le bien de tous ! Mais pour y parvenir sans accuser le déficit public, il faut pouvoir inverser les résultats de notre balance commerciale. C'est à partir d'une balance commerciale positive que le dispositif de prélèvement par l'impôt permettra d'augmenter les recettes de l'Etat et donc de disposer des ressources suffisantes pour conserver voire même améliorer sa capacité à la dépense publique, sans avoir à créer d'impôts supplémentaires. En fait, il ne faut pas augmenter les impôts à tout va et sans discernement, il faut simplement créer un levier productif efficace associé à des mécanismes fiscaux plus justes pour accroitre les recettes de l'impôt. Pour atteindre ce but, il faut : Améliorer le niveau de formation de nos travailleurs, Rendre notre industrie plus performante et notamment l'industrie de pointe, le secteur des hautes technologies et celui de la transition énergétique Dynamiser notre compétitivité Développer l'innovation et la recherche Donner un nouveau souffle à l'investissement dans les PME et TPE Lutter contre les délocalisations Stopper les transferts de technologies Garder sur notre sol les jeunes cadres supérieurs nouvellement formés, porteurs d'espoir et gages de notre développement. Il faudra parallèlement agir pour rendre plus efficace le système de levée de l'impôt à travers les mailles duquel passe un trop grand nombre, généralement les mieux nantis ! (évasion fiscale, niches fiscales). C'est un excellent moyen pour rentrer des ressources nouvelles sans avoir à "augmenter les impôts".

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Baisser la TVA sur les produits de consommation courante avec un taux réduit pour les produits de première nécessité et appliquer un taux progressif aux autres produits avec un taux plus élevé pour les produits de luxe (en sorte que le bilan des prélèvements soient égaux voire supérieurs). Supprimer la CSG appliquée aux retraités (argumentaire développé plus haut) Remarque : L'impôt dans son ensemble ne doit surtout pas baisser car cela obligerait à baisser les dépenses publiques, c'est à dire perdre dans la qualité des services publics (encore qu'on peut aussi les optimiser). L'Etat ou les collectivités ne doivent pas faire des économies, ils doivent améliorer leur gestion du budget. Agir efficacement pour l'emploi (plus d’emplois = plus de cotisations). Conventionner toutes les prestations et tous les produits de la santé (on ne doit pas s’enrichir outrageusement sur la santé des citoyens). Prélever sur les dividendes du travail (notamment CAC40 !), et parallèlement baisser le coût du travail (travail moins cher = plus d’emplois). Oeuvrer pour instaurer une charte ou même une organisation internationale fixant des règles sociales harmonieuses, communes à tous les pays, à l’instar des règles de paix de l’ONU..

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Augmenter les impôts|Reculer l'âge de la retraite|Agir efficacement pour l'emploi (plus d’emplois = plus de cotisations). Conventionner toutes les prestations et tous les produits de la santé (on ne doit pas s’enrichir outrageusement sur la santé des citoyens). Prélever sur les dividendes du travail (notamment CAC40 !), et parallèlement baisser le coût du travail (travail moins cher = plus d’emplois). Oeuvrer pour instaurer une charte ou même une organisation internationale fixant des règles sociales harmonieuses, communes à tous les pays, à l’instar des règles de paix de l’ONU..

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Modifier les compétences et les ressources de la question sociale. En effet, cette compétence est largement confiée aux départements or il apparaît que leurs niveaux de ressources sont très disparates et que la population sociale y est mal distribuée ( les départements à plus forte population sociale ont le moins de ressources). On observe par ailleurs des migrations de chômeurs qui viennent grossir sans aucune régulation les effectifs des prestataires dans les départements où la vie est plus agréable quand on est sans emploi (Sud Méditerranéen notamment). Ainsi les citoyens qui sont fiscalisés dans ces départements contribuent de plus en plus lourdement à l’action sociale au détriment d’autres secteurs de compétences du département pour lesquels il ne peuvent pas bénéficier de leur effort financier (routes, transport, culture….). L’Etat doit reprendre la main sur la constitution des ressources, leur mutualisation et aussi sur leur redistribution. Il doit être le garant des principes de liberté d’égalité et de fraternité ! Il faut donc veiller à la justice sociale mais aussi à l’équité en faisant fournir le plus gros effort aux départements qui ont les plus de ressources (et non pas l’inverse!). Il faut par ailleurs indexer les minima sociaux sur le coût de la vie, en tenant compte de la disparité géographique de ce coût, à l'échelle des territoires (Il doit en aller de même pour le SMIC ou le traitement des fonctionnaires !). Ceci permettra de mettre un frein aux migrations sociales qui créent des déséquilibres dans les territoires.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Tous les domines couverts par la sécurité sociale, l'assurance chômages et les régimes de retraites ... Il faut renforcer le budget au service de la santé (l'accès aux soins), l'enfance, les personnes âgées dépendantes, les handicapés, l'exclusion, l'éducation, l'information, la formation, la prévention. Il est un domaine où l'action sociale doit aussi beaucoup mieux s'exercer : le logement. C'est en effet un poste lourd du budget des familles sur lequel l'attention doit être portée notamment pour lutter contre le phénomène d'exclusion. Notre protection sociale doit être globalement renforcée ! C'est elle qui fait la force et l'exemplarité de notre nation ! La protection sociale défend l'humain, ce qui doit être notre principale préoccupation ! Nota Bene : Il est un poste qui justifie un traitement à part, c'est l'aide sociale. Parmi les personnes touchées par la pauvreté, sont à considérer autrement les sans-abris (ou SDF) parmi lesquelles beaucoup sont souvent tellement résignées à leur condition qu'elles se refusent à en sortir ! L'aide sociale doit ici consister aussi et surtout à l'intervention de travailleurs sociaux particulièrement bien formés pour accompagner les personnes concernées et les aider à s'extraire de leur "addiction" à la misère.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

A titre personnel, aucune, car je contribue déjà très largement (je fais partie de la classe moyenne), avec des prélèvements systématiques dont je ne maîtrise pas les montants (mes revenus sont tous déclarés par des tiers, je ne fais que confirmer). Et je ne bénéficie d'aucune réduction d'aucune sorte (aucun accès à des niches fiscales). Je serai par ailleurs prêt à contribuer sur mon temps libre pour des actions civiques en substitution partielle (ou à la limite en complément) de l'impôt si un dispositif juste et efficace est mis sur pied. L'impôt n'est pas la panacée, on pourrait développer une politique publique contributive qui ne fait pas exclusivement appel à l'impôt. L'argent n'est pas le facteur exclusif du bien-être, loin s'en faut !

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Ne pas supprimer les services publics mais plutôt chercher à les rationaliser en renforçant ceux qui en ont besoin (service public de santé, éducation, personnes âgées, sécurité, justice …), en allégeant ceux qui sont doublons (effet néfaste de la dernière réforme territoriale), mais aussi en décomplexifiant ceux qui sont devenus trop lourds. Les démarches sont de moins en moins accessibles par un contact humain direct et de plus en plus contraintes à l’utilisation de sites Internet. Les personnes âgées et celles qui sont peu familières des outils numériques sont en grande difficulté et se voient pour ainsi dire écartées de cet accès, ce qui accroit leur handicap et leur sentiment d’isolement. Il faut rétablir un service public minimal qui propose un contact humain direct car il n’y a pas d’autre option pour ces personnes. La notion de SERVICE se dégrade. Il n’y a plus de contact, le service public s’est déshumanisé. Un service public doit se proposer et non pas se cacher derrière les méandres toujours plus complexes des procédures et le tout numérique. Aussi faut-il multiplier, notamment dans le monde rural, des dispositifs relais des services publics appelant à améliorer l’assistance directe de l’administration pour l’usage des services publics par tous, surtout là où ces services ne sont plus présents (pas de possibilité de rencontre physique avec un interlocuteur). Quand le choix est fait de ne pas assurer le relais par les ressources propres d’un service, ce service doit le compenser par des moyens permettant d’assurer un relais supplétif et, à défaut d’en trouver un dans le tissu commercial, artisanal ou associatif, la mairie pourrait être le site d’accueil permanent de ce relais (aux frais du dit service). Cela implique la mise à disposition de moyens informatiques, la formation des personnels et une compensation financière (rémunération ou indemnisation). S'agissant des dépenses publiques, il faut arrêter de fustiger les fonctionnaires et de continuer de défendre qu'il faut en réduire le nombre alors que l'on observe partout qu'il en manque (santé, éducation, sécurité notamment). Alors faut-il sans doute réviser l'affectation et la répartition des postes puis opérer un redéploiement en tenant compte des compétences et des besoins , car c'est ainsi que l'on rationalisera le service public et certainement pas par des suppressions qui ne peuvent que le dégrader. Il y a certes des avantages qui ne concernent qu'un petit nombre de hauts fonctionnaires qui sont à abolir ou des "comités bidules" qui sont à supprimer mais il ne faut pas en faire une généralité. Les emplois publics sont pour la plus grande majorité servis par des personnes de grande valeur, attachées à leur mission, d'une réelle conscience professionnelle et d'une totale intégrité dont le grand mérite ne justifie pas une dépréciation permanente répandue à tous vents sur l'autel de la politique politicienne Il faut en outre rémunérer à une plus juste valeur les emplois publics. A niveau de responsabilité égale, un emploi au service de l’intérêt général mérite une rémunération supérieure à celui qui ne vise qu’à l’intérêt privé (particulier). Le contraire amène à un déséquilibre des valeurs et développe chez le citoyen l’esprit individualiste. Il faut faire reculer le chacun pour soi et remettre en avant l’esprit de communauté et de partage.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

1°/ Confiance dans notre démocratie représentative, c'est dire en tous nos élus, car c'est bien là le principe de la représentation : nous votons pour que ceux qui nous représentent respectent au mieux les engagements qu'ils tiennent (programme, profession de foi ...). Il est à souligner que lorsque cette confiance est bafouée (irrespect des engagements ou, pire, commission de délits !) alors c'est la défiance qui s'installe et nos institutions sont mises en cause et du coup notre démocratie peut être mise en danger !! C'est (ou serait) une infâme trahison ! 2°/ Confiance dans une démocratie participative, c'est à dire en tous les citoyens, dont moi-même, car il faut donner une voix au bon sens civique et à toutes les sensibilités, lesquelles ne sont pas toutes portées par la représentation. Cette confiance doit cependant demeurer limitée. Il faut éviter l'écueil d'une démocratie totalement directe. Le peuple ne peut pas parler d'une seule voix, c'est pure utopie et c'est dangereux. Il faut donc donner une place essentiellement consultative à la démocratie participative (consultation citoyenne, débats ...). Il faut en outre lui réserver une portion congrue dans les rangs de toutes nos assemblées par tirage au sort de citoyens, fréquemment renouvelés. Le recours au référendum doit quant à lui être restreint et très encadré. Une bonne démocratie est une démocratie éclairée.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Oui. Lesquelles? Les associations de citoyens qui défendent l'intégrité, la solidarité, la participation démocratique, la justice sociale et fiscale, l'intégration, la laïcité ... Quel rôle ? Un rôle d'exemplarité Un rôle d'éducation Un rôle d'information` Un rôle de formation Un rôle codécisionnaire et/ou participatif Un rôle de cohésion sociale

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Il faut associer les citoyens aux réflexions (dispositif de démocratie participative) et aux décisions de nos élus en les incluant dans les assemblées par une désignation par tirage au sort à hauteur maximale du tiers de l'effectif des assemblées (avec un renouvellement 3 fois par mandature des élus). Ceci aurait pour effet d'introduire plus de diversité dans les assemblées et évitera des choix exclusivement orientés vers les intérêts de la représentation dominante. Il faut moraliser toutes les fonctions électives en alignant les devoirs et obligations sur ceux des agents publics. Il faut établir un statut de l'élu qui définit l'ensemble des règles d'exercice d'un mandat d'élu au même titre que les statuts de la fonction publique. Il faut supprimer les avantages et privilèges exorbitants dont peuvent bénéficier les élus. Il faut punir plus lourdement les infractions et délits commis par les élus car leur action se doit d'être exemplaire. Il faut supprimer toute forme d'immunité. Il faut interdire le cumul d'activités des élus à l'instar des fonctionnaires. Il faut instaurer une vraie transparence du train de vie des élus. Il faut veiller attentivement et proscrire toute activité ou tout choix dont un élu tire profit à son bénéfice, ou à celui de sa famille ou de ses amis, qui prend lien avec des éléments relevant de la sphère publique dans laquelle son mandat l'a placé (y compris au-delà de son mandat).

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Les tâches et les responsabilités attachées à ces mandats sont si absorbantes qu'elles doivent exclure toute distraction de leur plein et exclusif exercice. J'ajoute que tout citoyen ne devrait se voir offrir que l'exercice d'un seul mandat et pour une seule fonction. C'est dire qu'à l'obligation de non cumul de mandats doit s'ajouter celle de non cumul d'activités, comme pour tout agent public. Ainsi cette double obligation amènerait d'une part à donner plus de chance à tout citoyen d'accéder à son tour à ces fonctions de représentation et écarterait d'autre part l'éventualité de dérives.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Ajouter une dose "homéopathique" de proportionnelle et désigner une partie de nos représentants par tirage au sort en sorte d'introduire la part du bon sens citoyen en contre-point des dogmes idéologiques portés par les élus issus des partis politiques.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Par remise à plat du mille-feuille territorial, laquelle doit conduire à réduire le nombre de nos assemblées d'élus. Il faut également réduire le nombre d'élus par assemblée et remplacer une partie par des citoyens tirés au sort. Il faut veiller également à l'équilibre des représentations par catégorie socio-professionnelle et à l'égalité femmes-hommes.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Il faut impliquer tous les citoyens dans l'acte civique du vote en le rendant obligatoire. Il faut déjà éduquer nos enfants au civisme par un enseignement constant du rôle du citoyen et de ses droits et devoirs, ( mais aussi de celui de l'Etat et de ses institutions) et leur montrer tout l'intérêt de défendre nos valeurs républicaines et notre démocratie par le levier du vote. Il faut également développer un service civique universel qui renforcera cette éducation et l'engagement citoyen.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Il faut le faire apparaitre dans les résultats pour lui donner au moins une valeur indicative. S'il devait avoir un effet d'annulation du premier scrutin en cas de vote blanc majoritaire, cet effet ne pourrait être retenu que pour ce seul premier scrutin. Le mécanisme associé à la prise en compte du vote blanc doit préserver la stabilité de nos institutions et la nécessaire continuité de l'action publique.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Il faut mettre en place un dispositif de recueil de l'opinion des citoyens en s'inspirant du modèle du grand débat national. Il serait intéressant de pouvoir constituer des groupes de délibération citoyens permanents dont les membres seraient largement renouvelés par tirage au sort en veillant à la représentation équilibrée des différents catégories socio-professionnelles mais indifférents des différentes sensibilités politiques (ce qui déjà acquis dans les assemblées décisionnaires), mais aussi à l'égalité femmes-hommes. Ceux-ci seraient très régulièrement consultés. Il serait utile d'en créer suffisamment en sorte de couvrir tous les territoires, toutes les populations et en considérant les densités démographiques.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Il ne doit pas remettre en cause les principes et valeurs déjà acquis qui ont fait le progrès et qui sont les piliers de notre démocratie (on ne peut pas revenir sur l'avortement, la peine de mort ou l'esclavagisme par exemple). Il doit conduire à trancher des questions où le peuple souverain fera son choix, en matière d'éthique notamment, ou encore lorsque la décision aura un impact économique social ou environnemental fort, débouchant sur un engagement ferme et définitif pour la nation, et ne pourra être organisé qu'en conclusion d'une large consultation de démocratie participative.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Il faut commencer par mieux informer les citoyens notamment en publiant et en diffusant sous une forme très ouverte et vulgarisée tous les éléments de compte-rendu, de bilans et de projets budgétaires établis notamment par les cours des comptes, les ministères et toutes les institutions publiques. Ces éléments doivent être accompagnés d'un rapport du CESE compétent qui émet un avis clair et accessible par tous. Il faut ensuite soumettre à l'avis et recueillir les préconisations des citoyens qui, dans le cadre des outils de démocratie participative en place, se prononcent dans le but d'indiquer les orientations à prendre, les corrections à apporter. Les exécutifs en charge de l'utilisation des deniers publics devront alors s'appliquer à suivre les avis et préconisations qui leur sont destinés. Une évaluation et un contrôle doivent enfin s'exercer.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

S'agissant du CESE le rôle doit rester le même en matière de domaines de compétences mais doit être élargi dans son objet. On doit également améliorer son effectivité. Il doit notamment établir des rapports d'évaluation et de contrôle sur l'utilisation opportune et pertinente de l'argent public. Dans certains domaines, précisément définis par la loi et limités, les décisions d'utilisation de l'argent public doivent être liées à l'avis conforme des CESE. S'agissant du Sénat, assemblée de "sages", il faudrait lui envisager un pouvoir de contrôle plus important par une formule proche de l'Empeachment anglo-saxon.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

A améliorer, dans le sens des propositions précédemment exprimées. Le Sénat pourrait être réduit d'au moins un bon tiers de ses effectifs.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Il faut que l'éducation nationale assure un enseignement laïque obligatoire pour tous les enfants de notre république. L'enseignement religieux ne doit avoir sa place que dans le temps extra-scolaire et de manière limitée. Il faut veiller à s'opposer à une imprégnation religieuse qui annihilerait tout sens d'ouverture et de libre arbitre des individus. Il faut enseigner les principes de laïcité tout au long du cursus scolaire. Il faut y revenir lors des périodes de service civique universel. Il faut que l'exercice de tout culte ne puisse être autorisé que sous réserve de l'engagement à respecter les principes de laïcité. Il faut instituer des maisons de la laïcité qui accueilleront la représentation de tous les cultes religieux (lieu partagé). Les citoyens pourront y être informés des conditions d'accès et d'exercice des cultes (lieux de culte et d'enseignement religieux, horaires ...). Ces maisons seront l'interface entre les communautés religieuses et les institutions locales et des rencontres pourront y être organisées pour faciliter la communication et développer les actions laïques. Il y sera veillé à l'équilibre et l'harmonie dans un souci de préserver la cohésion sociale et l'ordre public. Il faut qu'une représentation de chaque culte religieux soit associée dans le cadre de la démocratie participative (en tant qu'auditeurs exclusivement). Il faut que l'engagement laïque de chaque culte autorisé soit assorti d'actions positives portant les valeurs de la laïcité. On pourrait ainsi créer un service civico-laïque universel obligatoire dont l'objet serait d'obtenir de chaque culte un soutien factuel authentique et une adhésion sans faille à la laïcité (les remparts doivent essentiellement être renforcés par ceux qui doivent s'y abriter). Le CESE aura à valider les actions relevant de ce nouveau dispositif.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Il faut que l'éducation nationale assure un enseignement civique obligatoire pour tous les enfants de notre république. Il faut enseigner les principes de la citoyenneté tout au long du cursus scolaire.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Il faut rendre le vote obligatoire. Il faut revenir sur les principes de la citoyenneté en insistant sur les droits et devoirs et en rappelant également ce qu'est la civilité lors des périodes de service civique universel obligatoire. Nul ne peut briguer un mandat électif de représentation nationale s'il n'a pas satisfait à ses obligations de service civique universel.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Tout ceux qui participent à défendre l'intérêt général et les valeurs de notre république (liberté, égalité et fraternité). Les actions d'assistance et de soutien aux plus faibles, aux personnes en difficulté et aux démunis. Les actions qui réinstallent de l'humain dans les rapports entre citoyens et avec l'administration. La participation à la vie démocratique du pays. Les agissements solidaires et bienveillants. Les actions visant à l'inclusion. Les actions visant à signaler les harcèlements, les actes et gestes sexuels délictueux, les actes discriminatoires, racistes , xénophobes ou haineux. Les actions visant à dénoncer les crimes et délits, l'évasion fiscale, le travail irrégulier, les arnaques et les tromperies. Les actions visant à apporter le secours et l'entraide. Les actions laïques. Le soutien aux éléments de la force publique. Le volontariat des sapeurs-pompiers. Le respect du code de la route.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Il faut éduquer, communiquer, promouvoir, reconnaitre et mettre en valeur l'engagement citoyen (mais aussi punir les incivilités en tous genres). L'éducation relève de l'école publique dont les programmes doivent intégrer un objectif résolument civique et les savoirs qu'elle enseigne doivent donner une plus grande place au savoir-être. La promotion doit être assurée par la transformation des 3 jours fériés religieux actuels en 3 journées républicaines : une jour dédié à la liberté, un jour dédié à l'égalité, un jour dédié à la fraternité. Des évènements, commémorations et animations seront organisés ces jours-là pour défendre et rappeler nos valeurs. L'engagement citoyen principal doit être la participation au service civique universel. D'autres formes de services civiques pourraient aussi être mises en place, notamment pour les jeunes, les ainés ou les sans-emploi. Il faut par ailleurs encourager et développer toutes les formes d'engagement civique existantes et notamment s'agissant du volontariat Sapeur-Pompier Volontaire : Il faut moderniser et simplifier la procédure de recrutement, valoriser l'employeur (déduction de charges), distinguer le temps d'activité SPV du temps de travail, developper une stratégie de communication. Les périodes d'activités SPV, même saisonnières, doivent être comptabilisés au titre des obligations du service civique universel. Il faut proposer de nouvelles formes d'engagement civique : L’impôt constitue une contribution des citoyens au fonctionnement de notre nation et de ses services. C’est une contribution par l’argent. Il apparaît qu’un grand nombre de citoyens, de plus en plus nombreux d’ailleurs, sont exemptés de cette contribution faute de revenus suffisants ou encore sont en difficulté de contribuer car cette contribution grève leur budget de l’ordinaire. Pourquoi ne pas appeler pour eux à une contribution factuelle (une forme subsidiaire de service civique) qui se substituerait à la contribution financière, c’est à dire par des actions ou des travaux qui seraient reconnus comme un apport à l’intérêt général. Ceci permettrait d’une part de ne plus mettre l’argent comme seule contrepartie universelle et d’autre part à installer une égalité contributive pour tous les citoyens.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Tout apport contributif visant l’intérêt général pourrait être considéré comme supplétif à l’impôt et serait admis comme un comportement civique exemplaire. Ainsi, l’action bénévole dans le lieu associatif, l’assistance aux personnes âgées, l’accompagnement de vie des personnes dépendantes ou des handicapés, le soutien scolaire, l’alphabétisation, la formation civique, l’apprentissage des gestes d’urgence, l’assistance à l’usage des services publics, l’accompagnement dans la recherche d’un emploi pourraient être reconnus à ce titre. Les retraités «actifs » seraient du coup particulièrement concernés par ce dispositif, ce qui améliorerait leur pouvoir d’achat et revaloriserait leur statut. Les retraités ne seraient plus considérés comme une charge mais comme une chance pour la société. Il faut en outre récompenser l'engagement citoyen par des distinctions honorifiques à l'instar de l'ordre du mérite (sans les galvauder comme la légion d'honneur) remises à l'occasion des jours fériés républicains. L''engagement citoyen doit enfin être promu par des émissions de télévision qui le mettent en avant (ce qui aurait un tout autre intérêt que les télés-réalités aliénantes et abêtissantes qui sont largement proposées!).

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Les incivilités les plus pénibles : 1°/ Les "trahisons" : Au premier chef (si j'ose dire), ce sont les malversations, les compromissions, les prises illégales d'intérêt, la corruption, les trafics d'influence, les transferts de technologie et tous autres méfaits commis par nos "élites". Au deuxième rang, c'est l'évasion fiscale impunie, voir même encouragée, par le système économique et bancaire international, lui-même soutenu par l'ultra-libéralisme ambiant, et malheureusement très mollement pourchassée par nos pouvoirs publics. 2°/ Les comportements "barbares" : Au nombre desquels figurent les dégradations de biens public et l'irrespect des règles de savoir-vivre et/ou de vivre ensemble soit la manifestation de toutes les haines : antisémitisme, anti-sionisme, anti-islamisme, racisme, xénophobie, homophobie, anti-LGBT, anti-forces de l'ordre, anti-parlementaires, anti-IVG, anti-union libre, anti-viande, harcèlement, discrimination, misogynie, port du niqab et de la burqa.... IMPORTANT : La faiblesse de notre république devant la recrudescence de ce type de comportements impunis finira par entrainer sa chute. L'indulgence coupable de notre justice qui laisse en liberté des brutes ayant violemment molesté des représentants des forces de l'ordre, des insurgés qui ont dégradé notre patrimoine historique (Arc de Triomphe), des casseurs qui ont détruit nos équipements publics , des pilleurs qui fracturent et se servent dans les commerces, des factieux qui s'en prennent aux biens de nos élus ou encore des haineux qui profanent des tombes ou menacent de mort des personnes physiques est à blâmer sans aucune réserve. Le laxisme ne peut pas être la réponse ! La réponse doit être l'exemplarité des peines ! Comment lutter ? Par la répression : Il faut punir sévèrement les contrevenants en recourant à des peines planchers d'emprisonnement ferme sans aménagement possible pour les premières incivilités citées. Il faut durcir la réponse pénale pour les secondes. La mansuétude des magistrats doit être limitée par un arsenal législatif contraignant à des peines adaptées à la gravité des faits. Notre dispositif actuel est trop minimaliste au vu des résultats, il faut en relever le seuil. Par la prévention : Il faut promouvoir par l'éducation et la communication renforcée (la prévention mieux que la répression) mais aussi rester en éveil par la vigilance et la surveillance (caméras et vigiles de sécurité publique).

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Avant tout, il faut veiller à ce que nos "élites" se montrent exemplaires. Punir plus lourdement l’action délictueuse et/ou criminelle des personnes détentrices de mandats électifs ou de fonctions publiques, car leur position les met en facilité de commission alors que la confiance investie dans leur engagement leur impose une stricte intégrité. La loi doit donc réprimer sévèrement une telle attitude qui est à comparer à une trahison en définissant un cadre juridique difficile à assouplir par le juge. Il faut également veiller à ce que l'exigence de citoyenneté s'applique aussi aux plus riches. Il faut lutter sévèrement, avec plus de moyens, notamment financiers et répressifs, contre l'évasion fiscale. Il faut prévenir : Lorsque que le crédit sur la valeur de la citoyenneté sera rétabli alors pourra-t-on éduquer et former tous les autres citoyens de condition plus modeste et obtenir enfin un résultat sur le recul des incivilités. Il faut prévoir en mettant hors de nuire tous ceux qui sont susceptibles de commettre des incivilités (déjà confondus, récidivistes ou signalés). Il faut enfin réprimer plus fermement toutes les incivilités en révisant notre dispositif pénal à la hausse, avec un objectif d'immédiateté et d'effectivité des peines.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

On peut retenir que le rôle de vigile de sécurité publique pourrait être tenu par les citoyens en période de service civique universel ... Tout citoyen reçoit une éducation/formation puis agit sur le terrain pour une mise en application.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Témoin : Les femmes, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les migrants, les minorités communautaires, les homosexuels, les personnes obèses, les personnes non dotées d'outils numériques ou inaptes à leur utilisation, les juifs et les musulmans, les chômeurs, les étrangers, les touristes ... Victime : la non-appartenance à un réseau d'affidés, les consommateurs de viande, les utilisateurs de 4x4 ou SUV, les jardiniers utilisateurs de semences anciennes, les chercheurs de champignons, les rockers mélomanes, les touristes, les cyclistes, les randonneurs, les non-geeks, les catalans, les aficionados de la corrida, les textiles ...

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Il faut assurer l'éducation civique de tous nos citoyens par un enseignement obligatoire et laïque puis l'engagement citoyen par la mise en oeuvre du service civique universel. Il faut traquer les lieux et actes de discrimination (brigade anti-discrimination) et sévir lorsque dénoncés. Il faut surveiller l'espace public (caméras) et se montrer vigilants (vigiles de sécurité publique).

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Contrepartie aux allocations familiales : Instaurer pour les 15-17ans un service civique obligatoire léger afin de leur faire jouer un rôle d’animateur, d’encadrant ou d'assistant au profit des plus jeunes et des personnes âgées (loisirs et appui). Il faut instiller les principes de solidarité, de civisme et de cohésion nationale au plus tôt dans la vie des citoyens. Il faut passer par un apprentissage de la contribution au service de tous et lutter contre le chacun pour soi. Cette période sera mise à profit pour reexpliquer l'impôt. On défendra à cette occasion que l'impôt, s'il est juste, est le premier instrument de la solidarité. Contrepartie au RSA : Appliquer un impôt sur ce revenu, même symbolique, pour l'équité et pour l'éducation (la solidarité comporte une réciprocité, ce n'est pas la générosité). Contrepartie à toutes formes d'allocation de solidarité : Participation au service civique universel obligatoire et/ou à toutes autres formes de services civiques.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

La situation de l'immigration est alarmante, pour le moins ... La politique migratoire de la France pourrait recevoir des aménagements, mais ses principes me semblent satisfaisants.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui. Le Parlement doit définir une politique migratoire équilibrée qui tient compte de tous les tenants et aboutissants en sorte de satisfaire nos besoins nationaux, nos obligations européennes et notre devoir républicain, et ce dans la plus juste balance, au mieux des intérêts des citoyens.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Il faut rechercher à régler préventivement les causes de flux migratoires dont les sources sont inhérentes aux difficultés rencontrées par les pays d'origine des migrants (guerre, chasse aux opposants, luttes ethniques et/ou religieuses, pauvreté, dérèglement climatique, famine et tous autres maux ou fléaux). Il convient de mettre tout en oeuvre pour porter dans ces pays remède à ces causes malfaisantes et les aider à les éradiquer. Cela passe par différentes actions diplomatiques, des contributions financières, l'aide au développement, etc. dont nous pouvoirs publics doivent s'emparer. Certaines actions d'aide, d'assistance au développement, de soins et de prévention pourraient être réalisées par nos citoyens dans le cadre de mission civiques (service civique universel) car la résolution du problème migratoire concourt bien à défendre l'intérêt de nos propres citoyens !

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Lutter contre le communautarisme et la ghettoïsation. Eduquer. Communiquer et aider à communiquer. Former. Investir et/ou subventionner dans les services propices à l'intégration. Mixité sociale. Lutter contre les discriminations.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

J'attire l'attention de tous ceux qui vont participer à l'exploitation en retour des très nombreuses réponses remontées de ce grand débat national et je mets en garde ceux qui vont décider de la suite à donner : Il y a une énorme attente de la part de nos concitoyens qui, de toute évidence, souhaitent que leurs voeux soient considérés et entendus. Dans le cas où cette attente serait déçue, il faut craindre une rupture sans précédent entre les citoyens et les pouvoirs publics, un déni de nos institutions, un discrédit total de notre classe politique, la perte inestimable des valeurs de la république et, situation catastrophique, le glissement vertigineux de notre société vers l'abime de l'anarchie et du totalitarisme. Aussi j'alerte sur le poids inouï et l'enjeu sans précédent de ce grand débat, sur l'immense responsabilité que portent ceux qui l'ont lancé et qui se doivent d'en tirer des choix déterminants pour faire retrouver à la France sa confiance, sa raison d'espérer et sa conviction qu'elle peut être un modèle mondial. La république est réellement en danger. Soyez à la hauteur de cet instant crucial qui peut tout faire basculer ! Le sort des générations futures en dépend. Un citoyen engagé qui veut agir positivement sur le destin de son pays.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L'organisation administrative de la France a évolué vers un mille-feuilles territorial qui est constitué d'un enchevêtrement de services et de compétences. Cette évolution a eu pour effet d'accroitre les dépenses et d'altérer l'efficacité de nos services publics. Il faut à nouveau repenser cette organisation en procédant d'abord à une évaluation qui doit mettre en évidence les insuffisances du dernier dispositif en vigueur ( les redondances et doublons, le recoupement et/ou la superposition des compétences, la hiérarchie, l'opportunité des choix, le dimensionnement des collectivités pour viser un équilibre et une cohérence, la mutualisation, la couverture territoriale, les gabegies, les services oubliés ...). Il s'agira ensuite d'en appeler aux experts et acteurs les plus pertinents dans les domaines concernés et d'y associer les citoyens en vue de définir les modifications majeures et corrections à la marge à apporter et faire atteindre à cette organisation sa meilleure efficacité au meilleur coût.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

1°/ La sécurité routière dont il serait plus "intelligent" de confier la mise en oeuvre de certaines mesures à des décideurs locaux qui tiendront compte des réalités du terrain et des retours d'expérience pour les adapter et leur donner leur pleine portée avec l'adhésion des usagers. Les décisions reposeront sur l'avis des experts de la question et sur celui des citoyens qui donneront leur point de vue selon leur bon sens. 2°/ Les prisons (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des personnels pénitentiaires), à l'instar des écoles, collèges et lycées. Ce qui fonctionne bien pour l'enseignement peut être appliqué pour la justice, moyennant la mise à contribution financière de l'Etat ! Et on avancera plus vite.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Il ne faut pas diminuer ou supprimer les services publics mais plutôt chercher à les rationaliser en renforçant ceux qui en ont besoin (service public de santé, éducation, personnes âgées, sécurité, justice …), en allégeant ceux qui sont en doublons (effet néfaste de la dernière réforme territoriale), mais aussi en simplifiant ceux qui sont devenus trop lourds. Les démarches sont de moins en moins accessibles par un contact humain direct et de plus en plus contraintes à l’utilisation de sites Internet. Les personnes âgées et celles qui sont peu familières des outils numériques sont en grande difficulté et se voient pour ainsi dire écartées de cet accès, ce qui accroit leur handicap et leur sentiment d’isolement. Il faut rétablir un service public minimal qui propose un contact humain direct car il n’y a pas d’autre option pour ces personnes. La notion de SERVICE se dégrade. Il n’y a plus de contact, le service public s’est déshumanisé. Un service public doit se proposer et non pas se cacher derrière les méandres toujours plus complexes des procédures et le tout numérique. Aussi faut-il multiplier, notamment dans le monde rural, des dispositifs relais des services publics appelant à améliorer l’assistance directe de l’administration pour l’usage des services publics par tous, surtout là où ces services ne sont plus présents (pas de possibilité de rencontre physique avec un interlocuteur). Quand le choix est fait de ne pas assurer le relais par les ressources propres d’un service, ce service doit le compenser par des moyens permettant d’assurer un relais supplétif et, à défaut d’en trouver un dans le tissu commercial, artisanal ou associatif, la mairie pourrait être le site d’accueil permanent de ce relais (aux frais du dit service). Cela implique la mise à disposition de moyens informatiques, la formation des personnels et une compensation financière (rémunération ou indemnisation). Ceci ne doit pas avoir pour effet d'impacter les citoyens de dépenses supplémentaires pour l'usage des services publics. A quoi sert-il d'alléger l'impôt si la privatisation des services publics vient par ailleurs alourdir le budget du citoyen : le résultat financier est nul et les pouvoirs publics n'en ont plus la maîtrise. Services publics à développer ou à créer : 1°/ La santé, la prise en charge et l’assistance des personnes en besoin ou en difficulté (jeunes enfants, élèves, chômeurs, parents isolés, handicapés, migrants, personnes âgées) en recourant à la solidarité (instauration d’un service civique universel). 2°/ Un service public du "déplacement" qui aurait pour objet de développer, d'équilibrer et d'harmoniser l'offre de transport (notamment les solutions alternatives, avec des incitations) mais également de veiller à l'égalité d'accès et au moindre coût tout en respectant l'exigence de confort, de sécurité et de qualité environnementale.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Il faut ouvrir les portails de la République : Un portail Aide à l'Orientation Professionnelle et à l'Emploi Un portail Aide au Logement Un portail Aide aux Transports et Déplacements Un portail Aide à la Transition Ecologique Un portail Aide à la Communication (accès Internet, Téléphonie, Systèmes d'Alarme, Information Citoyenne ...) Un portail Aide à la Personne consacré à la garde d'enfants, à l'inclusion, à la réinsertion, à la prise en charge des handicapés, des personnes âgées dépendantes, des personnes fragiles ou vulnérables, des analphabètes ... Un portail Aide à la Santé avec l'accès à des consultations en ligne qui pourront aboutir à des prescriptions médicales Un portail Aide à la Consommation avec des conseils, des préconisations, des études comparatives, des mises en garde, le rappel des normes de qualité et leur décryptage simple pour identifier les bons produits et les meilleures prestations Un portail Aide Sociale dont l'utilisation "intuitive" facilitera la connaissance des prestations auxquelles nos citoyens peuvent avoir droit et l'accès à des procédures simples pour pouvoir en bénéficier Un portail Démocratie Participative où les citoyens seront consultés, effectueront leurs observations ou exprimeront leur propositions ou doléances Un portail Défense des Droits où les citoyens pourront exposer leurs difficultés face à l'administration et pourront éventuellement obtenir le règlement de litiges En outre, tous les services existants sur Internet doivent être repensés en vue d'en simplifier l'accès et les démarches, d'une complexité sans cesse grandissante. Ils doivent tous être doublés du recours à un contact humain direct, simple et rapide. Il faut bannir les plate-formes d'assistance implantées dans des pays étrangers ! L'accent des interlocuteurs rend la communication très difficile et ce sont des emplois qui devraient être réservés à nos citoyens (j'ai relevé aujourd'hui que le service d'assistance d'opérateurs comme SFR se trouve au Cameroun !?!)

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Il faut multiplier, notamment dans le monde rural, des dispositifs relais des services publics appelant à améliorer l’assistance directe de l’administration pour l’usage des services publics par tous, surtout là où ces services ne sont plus présents (pas de possibilité de rencontre physique avec un interlocuteur). Quand le choix est fait de ne pas assurer le relais par les ressources propres d’un service, ce service doit le compenser par des moyens permettant d’assurer un relais supplétif et, à défaut d’en trouver un dans le tissu commercial, artisanal ou associatif, la mairie pourrait être le site d’accueil permanent de ce relais (aux frais du dit service). Cela implique la mise à disposition de moyens informatiques, la formation des personnels et une compensation financière (rémunération ou indemnisation).

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les services publics se dégradent. On leur substitue des services privés sans réel bénéfice qualitatif et ils sont tous générateurs de coûts supplémentaires pour les citoyens. Lorsqu'ils sont maintenus, on réduit la voilure, on baisse les effectifs, on applique les principes de rentabilité du monde de l'entreprise, on soumet le personnel à des objectifs de performance en faisant fi de l'objet essentiel : l'intérêt général. Les services publics n'ont malheureusement pas évolué de manière positive. Ce ne sont pas les services publics d'origine qui sont en cause mais plutôt ce qu'on en a fait. C'est par des orientations mal appropriées que les services publics en sont venus à dysfonctionner. Désignés comme responsables de beaucoup de maux par la vindicte populaire aidée en cela par un lynchage médiatique et appuyée par une classe politique en quête d'un cheval de bataille, les services publics ont été malmenés, vidés de leur sens et de leurs effectifs, supplantés par le privé ou même parfois désorganisés par la construction irrationnelle d'un"mille-feuilles territorial". Il faut rétablir l'intérêt supérieur des services publics et restaurer leurs fonctions vitales ! Il faut garder à l'esprit que l'action des services publics garde un cap : celui de l'intérêt général, celui de l'humain. Les démolir revient à laisser le terrain à l'action privée dont le cap est celui du lucre, pour le seul intérêt d'un petit nombre, sans considération pour l'humain. Les citoyens doivent être éclairés sur ce point, ils ont tout à perdre du délitement des services publics.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

L'Orientation Professionnelle et l'Accès à l'Emploi L'Aide au Logement L'Aide aux Transports et Déplacements L'Aide à la Transition Energétique L'Aide à la Communication L'Aide à la Personne L'Aide à l'Education et à la Laïcité L'Aide à la Santé L'Aide à la Consommation L'Aide Sociale L'Aide à la Citoyenneté et à l'exercice de la Démocratie Participative La Défense des Droits L'Accès aux Loisirs et à la Culture

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

L'interprétation des lois et des règlements doit être effectuée à travers le prisme des particularités locales. Une mise en application mécanique conduit à des excès qui bien souvent n'atteignent pas l'objectif visé par les textes. Il faut laisser aux fonctionnaires territoriaux certaine latitude pour leur exécution pratique, avec certains pragmatisme et pertinence. Par ailleurs, les fonctionnaires sont souvent "coincés" entre leur connaissance des procédures, des normes techniques et réglementaires et le choix des décisionnaires (élus) qui souvent les méconnaissent. Les fonctionnaires bénéficient de formations et ont pour la plupart été sélectionnés sur concours, ce qui n'est pas (pour l'instant ) le cas de nos élus. Aussi se justifie-t-il qu'ils disposent d'une plus grande autonomie.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Il faut établir un statut de l'élu, qui fixe des conditions minimales de profil, une formation initiale, des formations qualifiantes ou de spécialités, une discipline, etc... à l'instar des fonctionnaires. Il faut intégrer dans les collèges de l'exécutif (conseils municipaux, conseils de communautés de communes, conseils départementaux ...) une part de citoyens tirés au sort avec voix délibérative en sorte de garantir la voix des citoyens devant celle possible d'intérêts partisans.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

L'Etat doit demeurer présent sur les territoires par une déconcentration des services suffisante qui lui permette de jouer son rôle de répartiteur (dans le respect des valeurs républicaines liberté, égalité et fraternité), de garant de l'application des lois, des principes de laïcité, de l'équilibre des territoires, de la couverture des services publics, de la bonne mutualisation. Il doit être attentif aux flux migratoires , à l'évolution démographique, aux phénomènes de désertification ou encore d'expansion économique démesurée, à la gestion des crises, à l'utilisation raisonnée de l'énergie. Il doit demeurer un arbitre et un facilitateur. Les collectivités territoriales doivent s'écarter de la tendance dominante à "tirer la couverture à soi" et à lutter contre le repli. Pour cela elles doivent retrouver un juste dimensionnement visant à l'équilibre, puis recourir à la mutualisation, la mise en commun. l'Etat comme les collectivités doivent donc ajuster leurs structures et leurs rouages pour atteindre ce résultat

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

J'ai eu accès à de multiples formations, notamment professionnelles, sans difficultés et j'en ai toujours été satisfait. Ces formations ont été dispensées par les SDIS et l'ENSOSP (école nationale des officiers de sapeurs-pompiers)

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Mes enfants ont été scolarisés dans le primaire public, le secondaire public et privé, l'enseignement supérieur public (IUT Génie Civil, BTS Tourisme) avec succès et j'en suis satisfait.

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

J'ai obtenu un emploi dans la fonction publique territoriale (officier de sapeurs-pompiers) et je n'ai jamais eu à rechercher un emploi jusqu'à ma cessation d'activité.

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Je n'ai eu aucune difficulté pour préparer ma retraite. C'est le SDIS 66 qui s'est chargé de m'assister. J'en suis très satisfait.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

J'obtiens mes remboursements de santé sans difficulté, je suis mutualiste MNT. J'en suis très satisfait. J'attends les nouvelles mesures qui amélioreront les conditions de remboursement des prothèses dentaires, des lunettes (puis sans doute bientôt des aides auditives ...) pour me permettre d'agir contre les affres du vieillissement ...

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non.

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non.

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non.

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Je suis intervenu comme formateur dans une école de formation d'agents de sécurité SSIAP. J'ai pu observer que les candidats admis dans cette formation ne s'étaient vu exiger aucun pré-requis, ce qui a conduit à de nombreux échecs et sans doute aussi à qualifier des personnes dont les compétences n'étaient pas suffisamment acquises. La durée de formation m'a semblé trop courte pour permettre d'attendre le niveau requis. Par ailleurs, j'ai noté que cette formation servait de "déversoir" à bon nombre de personnes en quête de reconversion (insatisfaits de leur premier choix dans des métiers trop sollicitants ou encore victimes d'atteintes de santé incapacitantes pour leur premier emploi), ce qui ne constitue pas un filtre sélectif de grande qualité ...

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non.

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

J'ai mis fin à mon activité (mais pas du tout dans le même esprit que lorsque l'on met fin à ses jours !). Et j'en suis très satisfait. L'administration concernée est le SDIS 66.

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non.

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Je suis un fervent défenseur de l'Etat et tous les services publics. J'estime qu'il faut renforcer leurs bases pour ne pas craindre de les voir vaciller ni même se déliter car ils constituent le socle de notre société civile et les garants de nos valeurs républicaines, mais aussi de notre sécurité et de notre avenir. Ils doivent certes évoluer mais ils ne seront efficaces que si les citoyens agissent pour qu'ils le deviennent. Nous devons veiller ce que les vagues actuelles de démagogie et de populisme n'ébranlent pas notre démocratie dont nos institutions doivent demeurer la pierre angulaire. Autres propositions dont celles relatives à l'Etat et les services publics, en vrac, et avec peut-être des redites ... : Il faut une instance indépendante mais à haute valeur morale pour intervenir en modération sur les réseaux sociaux. Il faut créer une plateforme commerciale publique type coopérative publique sur le modèle Amazon avec des produits bioéquitables. il faut libérer nos territoires des carcans législatifs : lois littoral + eau + montagne + directive européenne +... = inertie, désert. Il faut instaurer la gratuité de tous les transports en commun locaux.. Il faut garantir mais limiter et surveiller l'exercice de tous les cultes. Il faut défendre et entretenir le patrimoine bâtimentaire national (propriété de l'Etat ou des collectivités). Il faut diagnostiquer tous les gros équipements et infrastructures, notamment anciens. Il faut sanctionner les discriminations sexistes et ethniques. Il faut créer une plateforme commerciale publique type coopérative sur le modèle Amazon avec des produits bio équitables français. Il faut réglementer plus strictement la chasse. Il faut réglementer plus restrictivement la navigation et le mouillage près des côtes. Il faut imposer un conditionnement des médicaments cohérent avec les prescriptions (unité, 30 jours, 90 jours, ...). Il faut sanctionner les arrêts de travail de complaisance. Il faut impliquer le pharmacien dans un rôle de prescripteur et de soignant. Il faut contrôler le pharmacien dans l’exercice de ses gardes. Il faut imposer un défibrillateur type DAE public, accessible en extérieur, par pharmacie. Il faut généraliser la formation du secourisme au travail dans la formation continue des travailleurs. Il faut imposer la formation aux gestes de premier secours à tous les encadrants du milieu scolaire et des loisirs. Il faut autoriser l'intervention de la force publique dans les écoles, lycées et universités. Il faut mieux aménager nos ports pour accueillir les croisiéristes. Il faut mieux aménager nos aéroports pour accueillir les voyageurs et notamment les touristes. Il faut appeler les investisseurs à créer des équipements et des sites d'hébergement touristiques de loisirs (type parcs de loisirs). Il faut dynamiser tout le secteur des activités de service. Il faut créer des Maisons de l'Entreprise pour aider l'installation d'employeurs et énergiser l'économie. Il faut prohiber la vente d'alcool, de tabac et de malbouffe à la proximité des écoles. Il faut enseigner l'anglais à l'école primaire. Il faut prendre en charge les décès comme les naissances : conventionnement et remboursement des frais d'obsèques. Il faut donner une certaine latitude sur le strict respect des lois contraignantes qui asphyxient nos territoires (balance des enjeux). Il faut laisser décider des zones de limitation de vitesse aux territoires. Il faut laisser décider l'implantation des radars fixes aux territoires (zones réellement dangereuses). Il faut prohiber l'achat d'alcool et de tabac hors des frontières (contrôles stricts). Il faut exiger une qualification professionnelle pour exercer tous les métiers de bouche (restaurateur notamment). Il faut des contrôles sanitaires plus stricts sur l'hygiène, l'alimentation et la restauration. Il faut des contrôles sur les contrefaçons, les fraudes, les arnaques et les escroqueries, accompagnés d’un dispositif répressif sévère. Il faut des contrôles plus stricts sur l'emploi. Il faut réglementer la flexibilité des horaires de travail. Il faut faire reconsidérer l'aménagement du travail en faveur des travailleurs et non pas au seul profit de l'employeur. Il faut prohiber la répartition des jours et des heures de travail à la seule guise de l’employeur, en faisant fi des contraintes familiales et/ou personnelle des travailleurs. Il faut interdire l’annonce tardive de l’emploi du temps du travailleur : ses plages horaires d’activité, ses temps de repos, ses temps de congé…. Il faut mieux contrôler le respect des règles de sécurité au travail. Il faut favoriser les transports alternatifs pour les marchandises. Il faut interdire le conditionnement abusif des produits alimentaires et de la restauration rapide. Il faut interdire l’accès des cœurs de ville aux véhicules à énergie polluante. Il faut chasser l’obsolescence programmée des biens et équipements. Il faut favoriser l’implantation de marchés et commerces bio pour la production locale notamment. Il faut développer largement les jardins familiaux. Il faut développer le transport en commun par cycles non motorisés ou à moteur électrique. Il faut développer le transport en calèche dans le cœur des cités (les crottes iront aux jardins familiaux). Il faut développer les échanges intergénérationnels. Il faut agir pour plus de mixité sociale. Il faut réguler le développement des zones commerciales et industrielles à la périphérie des villes. Il faut rénover et redynamiser le cœur des villes. Il faut ouvrir le champ des possibles en matière d’agriculture bio. Il faut développer le télé-travail et la numérisation. Il faut préconiser l’éco conduite dans la formation professionnelle. Il faut développer les monnaies locales. Il faut diminuer drastiquement les frais bancaires. Il faut favoriser le crédit à la consommation encadré. Il faut favoriser le crédit à l’investissement dans la création d’entreprises. Il faut instaurer un service public de conseil au financement et à la fiscalité. Il faut contrarier l’importation massive de produits alimentaires à « bon marché » mais pas écolo (agneau de NZ, tomates du Maroc…). Il faut légaliser le cannabis et rouvrir les maisons closes. ll faut créer un service public de lutte contre toutes les addictions. Il faut instaurer une taxe sur les transactions financières. Il faut chasser les pratiques boursières malsaines. Il faut réguler les pratiques de blockchain. Il faut développer l’économie sociale et solidaire. Il faut développer le low-cost bancaire et le rendre accessible pour tous. Il faut interdire les retraites chapeau, injustes et indécentes. Il faut chercher à desserrer l’étau fiscal qui oppresse les classes moyennes. Il faut revitaliser le monde rural. Il faut relancer l’innovation et la productivité. Il faut favoriser la mobilité de l’emploi. Il faut lutter contre la délocalisation des entreprises. Il faut constituer un fond de gestion des plans sociaux. Il faut donner à la productivité et à l’innovation une visée essentiellement écologique. Il faut combattre le dumping social dans tous les pays européens qui le pratiquent. Il faut encourager le commerce équitable. Il faut favoriser une croissance inclusive. Il faut développer la compétitivité des entreprises. Il faut rehausser le niveau général de formation. Il faut revaloriser l’image de notre industrie. Il faut développer le secteur des hautes technologies, notre point fort. Il faut favoriser la modernisation de nos outils de production. ll faut développer la recherche et le développement durable. Il faut favoriser le développement du secteur des PME. Il faut développer la prévention du risque systémique. Il faut agir pour réduire le déficit commercial. Il faut défendre une démocratie éclairée contre la démagogie et le populisme aveugle qui peuvent nous conduire au totalitarisme. Il faut distribuer un dispositif boitier éthanol financé par l'économie de consommation (remboursé en 2 ans). Il faut encourager la bioculture en vue de la production d'éthanol français Il faut augmenter le pouvoir d'achat sans toutefois augmenter les salaires. Il faut limiter les revenus à 20 SMIC, la différence va à l'impôt. Il faut qu'à responsabilité égale, un emploi au service de l’intérêt général soit mieux payé que celui qui ne vise qu’à l’intérêt privé. Il faut revoir l'organisation territoriale en vue d'une optimisation. Il faut décomplexifier les démarches administratives. Il faut rationaliser les normes et chercher à les réduire. Il faut lutter contre la déshumanisation des services publics. Il faut développer l'accès au logement pour lutter contre l'exclusion. Il faut réguler les migrations sociales intra-muros Il faut entendre que l'on ne peut avoir accès à tous les équipements et les services en tout point du territoire. Il faut maintenir le niveau des dépenses publiques mais augmenter les recettes. ll faut mutualiser les dépenses sociales entre tous les départements (péréquation renforcée). Il faut ouvrir des portails institutionnels sur l'emploi, le social, l'éducation, le logement, la transition écologique (d'accès simple!). Il faut revenir sur la suppression de l'ISF car cette mesure est vue comme injuste par de très nombreux citoyens. Il faut appliquer des réductions d'impôt pour relancer l'initiative à l'investissement dans les TPE et PME, sur justificatifs. Il faut taxer à 50% la publicité commerciale et imposer 1/3 de temps de pub à la communication d'intérêt général. Il faut réserver le CICE aux TPE et PME. Il faut remettre du contact humain dans les services publics. Il faut indexer le SMIC sur le coût de la vie en tenant compte de la disparité du coût de la vie dans les territoires. Il faut indexer le traitement des fonctionnaires sur le coût local de la vie en tenant compte de la disparité territoriale. Il faut multiplier les maisons de services publics (ou équivalents) sur tout le territoire national Il faut maintenir les services publics, les renforcer, les optimiser. Il faut appliquer une majoration de 200% à l'évasion fiscale ( un petit retard de paiement c'est 10% ). Il faut punir sévèrement l'évasion fiscale par des peines planchers de prison ferme sans possibilité d'aménagement. Il faut intégrer 33% de citoyens tirés au sort au parlement (2/3 d'élus + 1/3 de tirés au sort!), renouvelés 3 fois par législature. Il faut réduire d'un tiers le nombre des parlementaires. Il faut appliquer l'interdiction de cumul d'activités aux parlementaires élus à l'instar des agents publics. Il faut effectuer des mesures de déperdition énergétique par thermographie infra-rouge puis proposer des solutions individualisées. Il faut récompenser le choix des particuliers pour des solutions alternatives (transition écologique). Il faut sanctionner l'inertie des industriels et transporteurs pollueurs. Il faut taxer le transport de marchandises par autoroute (gros poids-lourds). Il faut ramener l'ensemble du réseau routier dans un service public du transport (c'est une 1ère nécessité, il faut une maitrise publique) Il faut adapter les règles du code de la route à la spécificité des territoires (notamment vitesse). Il faut limiter la pollution lumineuse (illuminations publiques excessives et interdire la pub la nuit, elle est déjà trop invasive). Il faut instaurer un service civique des jeunes de 16-18 ans (rôle éducatif et contributif vers les jeunes enfants et les personnes âgées). Il faut verser intégralement à l’impôt tout revenu supérieur à 20 SMIC (c’est à dire très riche, au-delà c’est trop riche : on fait ruisseler). Il faut intégrer dans les programmes scolaires le code de la route, le secourisme et surtout l’éducation civique renforcée. Il faut enseigner l'écologie aux enfants pendant toute la scolarité obligatoire. Il faut alléger les disciplines telles que histoire géo et philo au profit de l’instruction civique élargie. Il faut une contribution de tous à l'impôt dès le 1er euro (pour une transparence de justice fiscale) et revoir son calcul. Il faut supprimer les niches fiscales malsaines (dons, achat d'oeuvres ...). Il faut taxer les transactions financières, le revenu du capital, la plus value, la rente, la spéculation (= gain d'argent sans effort). Il faut récompenser tout bénévolat dans le sens de l'intérêt général (réduction d'impôt). Il faut baisser la TVA des produits de première nécessité et augmenter la TVA des produits et prestations du luxe. Il faut augmenter la taxe appliquée sur les carburants de l'aéronautique, du maritime et du fluvial. Il faut un tarif autoroutier différencié au regard du taux de pollution du véhicule (identification/immatriculation). Il faut sanctionner les pays pratiquant le dumping social. Il faut sanctionner les Etats paradis fiscaux. Il faut harmoniser les droits sociaux européens et sanctionner les Etats qui ne les respectent pas. Il faut chercher à harmoniser la fiscalité en commençant par l'Europe. Il faut prélever largement sur les dividendes du travail (grands groupes du CAC 40 notamment). Il faut instaurer un intéressement systématique des salariés des entreprises à leurs bénéfices. Il faut revoir le dispositif des successions pour appliquer une proportionnalité progressive exponentielle à la part versée à l'Etat. Il faut mettre en place un site public du covoiturage et du transport partagé. Il faut supprimer la CSG sur les retraites. On paie l’impôt quand on cotise (actif), on ne va pas repayer quand on récupère nos cotisations… Il faut taxer les transactions numériques lucratives (échange de biens, locations, covoiturage, etc). Il faut chasser les niches fiscales non institutionnelles (tout ce qui échappe à l’impôt et qui ne devrait pas, même si légal) Il faut créer des missions civiques à l'étranger pour le développement des pays sources de flux migratoires. Il faut réguler les flux migratoires intra-territoire (population sociale). Il faut répartir les populations sociales, religieuses et ethniques (mixité) Il faut faciliter l'inclusion et disloquer les ghettos. Il faut rendre l'école laïque obligatoire dès 3 ans. L'enseignement religieux a sa place dans le péri-scolaire exclusivement. Il faut punir plus sévèrement le racisme, le sexisme et la xénophobie. Il faut établir l'égalité des salaires femmes-hommes. Il faut une discrimination positive des femmes (maternité, absences familiales, critères physiques, etc). Il faut créer un service interministériel des personnes vulnérables. Il faut créer des prisons pour évadés fiscaux (solides car spécialistes de l’évasion !). Il faut arrêter de multiplier les activités des jeux et de paris, c'est immoral et indécent (prélèvement de l'Etat sur des addictions). Il faut une chaîne publique dédiée à l'emploi et à la formation. Il faut une chaîne publique dédiée à la transition écologique. Il faut une chaîne publique dédiée à l'action sociale. Il faut une chaîne publique dédiée à l’action entrepreneuriale. Il faut une chaîne publique dédiée à la citoyenneté et à la démocratie participative. Il faut taxer lourdement les chaines privées. Il y en a trop avec une piètre qualité et un intérêt citoyen discutable. Il faut ouvrir les stands de proximité annoncés pour permettre le débat à ceux qui n'ont pas accès au numérique. Il faut indexer la CVAE sur le bénéfice et non pas sur le chiffre d'affaire. Il faut introduire une part de détermination du taux de CVAE par les collectivités territoriales. Il faut renforcer la péréquation horizontale pour une véritable solidarité entre territoires. Il faut que la fiscalité territoriale compense entièrement la baisse des dotations de l’Etat. Il faut libérer nos territoires des carcans législatifs : lois littoral + eau + montagne + directive européenne +... = inertie, désert Il faut promouvoir les biocarburants. Il faut arrêter de financer les stades avec l'argent public, il y a assez d'argent privé dans le sport pour ça (salaires indécents). Il faut arrêter de financer les équipements culturels avec l'argent public. Prendre sur les recettes de l'art et de la culture. Il faut interdire les objets technologiques connectés privés dans l'enceinte des écoles (smartphones, tablettes ...) Il faut supprimer les jours fériés à caractère religieux au nom de la laïcité. Il faut réglementer restrictivement les sports dits extrêmes générateurs de décès et de coûts publics. Il faut soumettre à la démocratie participative toute la bioéthique. Il faut sanctionner les discriminations sexistes et ethniques. Il faut taxer les productions artistiques notamment audiovisuelles qui banalisent toute forme de violence. Il faut éduquer tous les citoyens et les enfants à une alimentation saine. Il faut prohiber la vente d'alcool, de tabac et de malbouffe à la proximité des écoles. Il faut enseigner l'anglais à l'école primaire. Il faut prohiber l'achat d'alcool et de tabac hors des frontières (contrôles stricts). Il faut instaurer un statut de l'élu, exiger un profil pré-requis puis une formation initiale. Il faut exiger une qualification professionnelle pour exercer tous les métiers de bouche (restaurateur notamment). Il faut des contrôles sanitaires plus stricts sur l'hygiène, l'alimentation et la restauration. Il faut supprimer toute exemption de la taxe à l’essieu (gros poids lourds) dont bénéficient les forains pour la justice fiscale. Il faut instaurer une surtaxe du transport routier de matières dangereuses. Il faut revenir au régime fiscal des cercles et maisons de jeu. Il faut instaurer une redevance numérique (à l’instar de la redevance audiovisuelle, dès le premier appareil installé). Il faut taxer les navigateurs et moteurs de recherche. Il faut contrôler et taxer l’exploitation du Big Data. Il faut supprimer le remboursement de la taxe carburants pour les transports routiers de marchandises (forains). Il faut exonérer tous les véhicules électriques et les véhicules de transport en commun de la taxe d’immatriculation. Il faut instaurer le stationnement gratuit des véhicules propres. Il faut favoriser les transports alternatifs pour les marchandises. Il faut interdire le conditionnement abusif des produits alimentaires et de la restauration rapide. Il faut interdire l’accès des cœurs de ville aux véhicules à énergie polluante. Il faut chasser l’obsolescence programmée des biens et équipements. ll faut surtaxer les matières plastiques non biodégradables (TVA écologique). Il faut favoriser l’implantation de marchés et commerces bio pour la production locale notamment. Il faut développer largement les jardins familiaux. Il faut affecter le produit des taxes de stationnement à la réalisation de pistes cyclables. Il faut développer le transport en commun par cycles non motorisés ou à moteur électrique. Il faut développer l’économie sociale et solidaire. Il faut développer le low-cost bancaire et le rendre accessible pour tous. Il faut interdire les retraites chapeau, injustes et indécentes. Il faut chercher à desserrer l’étau fiscal qui oppresse les classes moyennes. Il faut revitaliser le monde rural. Il faut relancer l’innovation et la productivité. Il faut favoriser la mobilité de l’emploi. Il faut lutter contre la délocalisation des entreprises. Il faut constituer un fond de gestion des plans sociaux. Il faut donner à la productivité et à l’innovation une visée essentiellement écologique. Il faut combattre le dumping social dans tous les pays européens qui le pratiquent. Il faut encourager le commerce équitable. Il faut favoriser une croissance inclusive. Il faut développer la compétitivité des entreprises. Il faut rehausser le niveau général de formation. Il faut revaloriser l’image de notre industrie. Il faut développer le secteur des hautes technologies, notre point fort. Il faut favoriser la modernisation de nos outils de production. Il faut développer la recherche et le développement durable. Il faut développer la prévention du risque systémique. Il faut agir pour réduire le déficit commercial. Il faut défendre une démocratie éclairée contre la démagogie et le populisme aveugle qui peuvent nous conduire au totalitarisme. Il faut taxer lourdement les chaines privées. Il y en a trop avec une piètre qualité. Il faut rationaliser les normes et chercher à les réduire. Il faut lutter contre la déshumanisation des services publics. Il faut développer l'accès au logement pour lutter contre l'exclusion. Il faut réguler les migrations sociales intra-muros Il faut entendre que l'on ne peut avoir accès à tous les équipements et les services en tout point du territoire. Il faut maintenir le niveau des dépenses publiques mais augmenter les recettes. Il faut interdire les importations de biens et de marchandises issus d’une production immorale (travail d’enfants notamment). Il faut développer une politique étrangère pénalisant les paradis fiscaux et les pays pratiquant le dumping social. Il faut lutter efficacement contre l’évasion fiscale en commençant par les GAFAM. Il faut créer des "radars" contre les excès de richesse. Il faut combattre l'apologie de l'hyper-consommation et de la violence sur tous les écrans. Il faut veiller à limiter le temps de présence devant les écrans, tout au moins pour nos enfants. Il faut interdire la vente de produits de snacking hypercaloriques aux mineurs (tout comme l’alcool). Il faut taxer les transactions numériques lucratives (échange de biens, locations, covoiturage, etc). Il faut taxer les navigateurs et moteurs de recherche. Il faut contrôler et taxer l’exploitation du Big Data. Il faut introduire une dose de proportionnelle dans nos élections. Il faut introduire l'expression des citoyens dans le processus d'élaboration de la loi. Il faut faire sauter le "verrou de Bercy". Il faut intégrer l'intensité et la violence des évènements calamiteux dus au changement climatique dans la prévention et dans la couverture en garantie des risques liés. Il faut rapatrier les djihadistes français et les juger. Notre Nation est responsable du comportement de tous ses citoyens , y compris hors de nos frontières, et se doit d'agir pour les empêcher de nuire. Il faut constituer des remparts républicains pour endiguer les vagues insurrectionnelles, anti-institutions, anti-parlementarisme, anti-président, anti-énarques, anti-élites, anti-sémites, anti-sionistes, anti-islamistes, anti-immigration, anti-patrons, anti-capitalistes, anti-européennes, anti-mondialistes, anti-progressistes, anti-écologie, anti-débats, anti-tout dont la voix porte haut pour faire taire la parole de tous les autres et dont les assauts répétés mettent à mal notre démocratie et peuvent faire basculer notre pays dans le totalitarisme et la terreur.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Toutes les réponses proposées sont à considérer car ces problèmes sont tous interdépendants, ils n'ont pas à être pris isolément, cela n'a aucun sens. Et si c'est pour prendre le ressenti de chacun, il est vraisemblable que les réponses seront liées à l'exposition de chaque citoyen par rapport à chacun des problèmes cités. A mon avis, cela ne fera pas avancer le débat ! Par ailleurs on propose comme réponses une cause (la pollution de l’air) et des effets (les autres réponses), c’est mal venu. Peut-être aurait-il mieux valu identifier les sources des pollutions et les faire classer par ordre de gravité. Cela aurait vraiment eu du sens pour définir les priorités des actions à commettre.

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Une réelle volonté déterminée à associer l'ensemble des nations à des directives fermes pour peser efficacement sur les acteurs principaux responsables des sources de pollution (voir les causes directes citées plus haut) et à réguler la démographie. Arrêter la croissance effrénée et adopter un nouveau modèle de croissance raisonnée.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

1°/ Dans mon budget car le changement climatique impose la transition écologique qui pour l'instant ne génère pour moi que des coûts supplémentaires 2°/ Dans mes loisirs (diminution de l'enneigement de nos montagnes, assèchement, précipitations extrêmes ...) 3°/ Dans mes déplacements (l'instabilité climatique ne m'incite pas à opter pour le vélo) ...

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Ce que je fais : J'incite les pouvoirs publics à agir radicalement en amont sur les véritables sources de la pollution. A titre personnel, je cultive mes fruits et légumes (jardins familiaux)... Ce que je pourrais faire : Infléchir les décisions politiques en la matière dans le cadre d'une véritable démocratie participative. Voter pour une force politique capable de développer une action efficace. Me présenter aux élections.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

1°/ Des initiatives de certaines collectivités ont permis de mesurer la déperdition thermique des bâtiments via la thermographie infrarouge. Pourquoi ne pas généraliser ces mesures et les communiquer aux intéressés en les accompagnant d'une proposition individualisée prenant en compte la spécificité de chaque bâtiment. (On arrive très facilement à communiquer les excès de vitesse et les accompagner d'amendes, on doit pouvoir ici faire de même pour permettre d'adopter de bons comportements et faire des économies !). Cette proposition pourrait mettre en avant plusieurs options techniques qui seraient assorties de plans de financement aidés. Tous les citoyens devraient obtenir l'information de toutes les formes possibles de modification de leurs comportements avec une véritable proposition environnementale qui ouvre sur des choix résolument plus économiques. Chacun fera son choix. Il faut établir l'équation : transition écologique = économie. Bien entendu, il importe aussi de convaincre que les produits ou solutions proposées sont optimisés et atteignent effectivement un but environnemental... 2°/ Il faudrait réduire drastiquement les motifs de déplacement au premier chapitre desquels devrait-on trouver le travail. Ainsi le télé-travail doit-il être encouragé et facilité par la création d'une plateforme publique d'échange proposant l'offre et la demande. Une partie pourrait relever de Pôle-emploi pour des emplois encadrés par des CDI ou CDD, une autre relèverait de formes associatives pour des activités diverses et variées qui seraient indemnisées ou non (bénévolat). Dans ce dernier cas, l'encouragement consisterait à des réductions d'impôts. Il faut également développer tout ce qui concerne le télé-achat et les télé-prestations. On pourrait par exemple instaurer le principe d'un moindre coût pour la publicité qui les concerne. On pourrait par ailleurs proposer un dispositif d'assistance aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap pour l'accès à ces services car l'intérêt est encore plus évident. 3°/ Pour les déplacements intra-territoires, il faudrait instaurer la gratuité ou un coût vraiment très bas de toutes les formes de transport en commun. Il faut également multiplier toutes solutions alternatives à la voiture. 4°/ Pour le milieu naturel, il faut étendre la proposition existante en créant des pistes cyclables , des circuits pédestres de randonnées, des sentiers muletiers et tout ce qui peut être un facteur de développement des solutions alternatives. Et il faut réglementer car la liberté de se déplacer doit avoir ses limites (surtout s'agissant du loisir), notamment en vue de réduire l'usage des moteurs thermiques (4x4, trial, Quad, ULM...).

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Faciliter le remplacement des véhicules (et /ou du chauffage ) en proposant une avance sur les économies réalisées, une formule de prêt à la transition (par exemple si 30% d’économie sur les dépenses de carburant, faire l’avance de l’équivalent à économiser sur 10 ans pour permettre l’achat d’un équipement neuf) ainsi le remboursement n’excèdera pas le supplément de coût qu'aurait induit la situation précédente et on atteindra immédiatement l’objectif de transition énergétique. On doit en outre conserver les primes de conversion pour stimuler le choix. S’agissant des véhicules électriques, offrir à tout acheteur la gratuité de l'équipement domestique de charge + la consommation électrique à concurrence de la différence de coût avec un véhicule à énergie fossile (au regard du bilan total des coûts : achat, entretien, consommation, maintenance et contrôle) Supprimer ou tout au moins baisser la TVA sur tous les produits bio, cela les rendraient compétitifs par rapport aux autres produits et inciterait à la consommation des citoyens pour le bien de leur santé et celui de la planète. En définitive, les solutions doivent passer par l'objectif suivant pour que les comportements de chaque citoyen changent : Il faut que la balance économique des choix entre conserver le comportement ancien et changer pour un comportement nouveau penche en faveur de la transition énergétique car c’est là l’élément déterminant de cet enjeu, pour les ménages : le coût. Par contre, pour l'action publique, qui doit avoir pour visée l'intérêt général, le coût ne doit pas être un frein car sa finalité doit dépasser tout obstacle, coûte que coûte, même au prix de la dette publique ! Il s'agit bien de préserver la vie, tout doit être fait (on fera les comptes à la fin !).

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Avoir accès à toutes formes de modification de mes comportements par une véritable proposition environnementale qui ouvre sur des choix résolument plus économiques. Etablir l'équation : transition écologique = économie. Me convaincre que les produits ou solutions proposées sont optimisés et atteignent effectivement un but environnemental. Faciliter le remplacement du chauffage en proposant une avance sur les économies réalisées, une formule de prêt à la transition (par exemple si 30% d’économie sur les dépenses de carburant, me faire l’avance de l’équivalent à économiser sur 10 ans pour me permettre l’achat d’un équipement neuf) ainsi le remboursement n’excèdera pas le supplément de coût qu'aurait induit la situation précédente ... et j'atteindrai immédiatement l’objectif de transition énergétique souhaité.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Accompagner ce choix d'un dispositif chèque transport équivalent au chèque énergie qui m'inciterait à opter pour ces solutions de mobilité. La constitution du fonds chèque transport pourrait reposer sur une taxe pesant sur le transport "commercial" routier appliquée au péage autoroutier et sur les autres transports polluants (aéronautique et navigation maritime ou fluviale) Ainsi, le citoyen contraint à se déplacer dans sa vie sera incité à ce choix par la récompense et les pollueurs qui ne vont pas à ces choix par souci de pure rentabilité seront incités par la "sanction". Ce qui est plus juste (il faut rendre à César...)

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le covoiturage|L'auto partage|Le transport à la demande|Le vélo|La marche. Le cheval et autres animaux pour le déplacement dans le milieu naturel. Proscrire l'utilisation de véhicules polluants pour les activités de loisirs (4x4, quad, trial, moto cross, ULM). Il existe une offre suffisante d'activités de loisir qui sont non polluantes, bonnes pour la santé et bien moins accidentogènes.

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Il faut ouvrir les portails de la République ! Pourquoi ne pas créer un site (ou portail) web public, dédié au transport, qui proposerait toutes les formules alternatives existantes pour se déplacer d'un point à un autre sur des créneaux horaires projetés, en y incluant le covoiturage et l'auto-partage. Cette offre pourrait s'accompagner du dispositif chèque transport, à valeur incitative. A la réponse qui, je réponds les pouvoirs publics lesquels doivent eux-même agir comme levier sur tous les autres acteurs disposant des clés permettant d'ouvrir sur toutes solutions alternatives. S'agissant des travaux d'aménagement du milieu naturel, on pourrait prendre appui sur le secteur associatif, le bénévolat, la participation contributive des sans emplois (notamment jeunes et chômeurs valides) bénéficiant de subsides sociaux (et ceci en contrepartie citoyenne, sur le principe du donnant-donnant); la participation des ainés, retraités actifs, moyennant des réductions d'impôts ...

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Se montrer exemplaire en développant une politique de production d'énergie propre et surtout rattraper le retard de la sur l'énergie solaire, les micro centrales hydrauliques, les hydroliennes, les éoliennes, l'utilisation de la biomasse, l'utilisation de la géothermie mais aussi créer des petites retenues d'eau sur tous les cours d'eau pour ralentir l'écoulement des eaux, l'érosion, créer des réserves pour les périodes de sécheresse, limiter les effets des inondations ... Aller plus loin en prônant une forme d'engagement international qui s'appuierait sur les décisions et l'arbitrage d'un organisme pour la transition écologique dont la constitution et le fonctionnement serait proche de ceux de l'ONU.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Pour accélérer la transition écologique, il est nécessaire de mobiliser des fonds substantiels. En France, il existe une épargne disponible importante, un bas de laine constitué généralement par les ainés. Pourquoi ne pas appeler les épargnants à la constitution d'un Fonds d'Assurance Transgénérationnelle et d'Aide à la Transition Ecologique où cette épargne pourrait être versée avec un triple intérêt pour l'épargnant : 1°/ Une défiscalisation des sommes versées, à l'instar des assurances-vie 2°/ La restitution des sommes versées au moment de la succession avec un allègement des frais de succession 3°/ Un geste citoyen permettant un meilleur avenir pour les générations futures (J'épargne ma planète !). Ce fonds permettrait des prêts à taux zéro pour des opérations de transition écologique et autres solutions alternatives. Un citoyen ne peut pas admettre qu’il doit prendre à sa charge les frais qui résultent d’une transition énergétique rendue nécessaire en raison de mauvais choix précédents auxquels il a été poussé par d’autres (pouvoirs publics, industrie, secteur commercial ..), soit tous ceux qui l’ont conduit à consommer en ce mauvais sens et donc placé sur la voie du pire, en tirant par ailleurs de gros bénéfices, puis maintenant lui faire payer la conversion, en récupérant en passant encore une fois des bénéfices ! S’agissant des particuliers qui sont les victimes écologiques de l’ère industrielle, les mesures de transition doivent reposer sur la récompense et non pas sur la sanction, laquelle doit- elle être exemplairement appliquée aux pollueurs industriels ! Enfin de manière générale, la croissance effrénée, sans cesse prônée, est en définitive responsable de tous nos maux. Il faut donner une nouvelle inflexion pour viser une croissance raisonnée jusqu’à obtenir un équilibre harmonieux qui ne nécessitera plus aucune croissance mais tout simplement le seul effort de maintenir la stabilité de cet équilibre. Il faut replacer l’humain au centre de tout ! A défaut de parvenir avec immédiateté à l'application de mesures car les débuts de la mise en oeuvre de la transition énergétique montrent une inertie non compatible avec l'urgence à laquelle nous sommes confrontés, alors faut-il prendre des mesures "énergiques" visant à une transformation voire une révolution écologique qui appellera à mobiliser l'argent public. Et même si c'est au prix de l'aggravation de la dette publique, il faut mettre en balance les inconvénients de la dette avec le sauvetage de la planète ! Il faut raison garder. Et si la dette ne peut être épongée que dans dix générations, agissons pour que ces générations là puissent vivre !!! Reprenons notre destin entre nos mains et luttons contre l'"inéluctable" !