Date de publication : 2019-01-24
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Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Le problème majeur ne porte pas sur les impôts, mais plutôt sur les taxes. Quand on institue une taxe écologique, il faut l’affecter à 100% à des mesures écologiques et prévoir l’impact social de toute nouvelle taxe instituée.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

1) Pas de suppression de l’ISF. La justice fiscale ne s’obtient pas avec des symboles ; 2)une remise à plat du barème de l’impôt sur le revenu

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Avoir un impôt sur le revenu plus progressif.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Inciter les gens à travailler plus et plus longtemps mais sans les contraindre.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

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6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

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7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

L’education. Le budget de ce ministère doit être sanctuarisé. L’autre domaine à financer en priorité est celui d e la dépendance.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

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Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Aux élus de tous niveaux : maires, députés, conseillers territoriaux. Ils ont tous leur utilité.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Les CESE régionaux avec dans leur composition des citoyens tirés au sort. Ces CESE auraient la possibilité de lancer des consultations locales sur des sujets d’interet local, de tenir une plateforme des contributions et pétitions citoyennes. Chaque CESE organisera annuellement un débat d’orientation social avec les élus régionaux durant lequel les demandes des citoyens seront relayées.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

1)Assurer une respiration démocratique avec des élections législatives déconnectées des présidentielles; 2) La composition du Sénat, le mode d’election des sénateurs sont totalement surannés dans une démocratie moderne. Son remplacement par le CESE national est une sérieuse option à envisager. Le CESE voterait les lois (sauf les lois de finances et de financement de la sécurité sociale)mais aurait aussi pour mission d’evaluer dans le temps l’effet des lois votées. Le CESE pourrait lancer, de manière encadrée, une procédure d’abrogation d’une loi qui aurait reçu une évaluation négative. Des citoyens pourraient venir s’exprimer devant le CESE lors de certaines séances et aussi à l’occasion des séances hebdomadaires de questions au gouvernement. Le CESE pourrait lancer des consultations citoyennes sur les sujets de son choix. 3) L’Assemblee nationale serait ramenée à 300 députés. Elle aurait le monopole du vote pour les lois de financement et les lois organiques. Elle voterait les lois ordinaires dans les mêmes termes que le CESE selon une navette parlementaire classique. 4) Abolir certaines procédures : le 49-3, la convocation des 2 assemblées en congrès. 5) rendre obligatoire le référendum pour toute réforme constitutionnelle ou approbation des traités européens. 6)Pas de RIC ou pire de référendum révocatoire qui tétaniserait toute initiative politique et nous plongerait dans une instabilité chronique. 7) La prise en compte du vote blanc est un encouragement à ne pas choisir. Que fait-on si le vote blanc arrive en tête ? On revote ? En outre, la connaissance du vote blanc ne va-t-elle pas affaiblir le président élu ? Donc pas de reconnaissance du vote blanc.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Lorsque les élus sont considérés, à tort bien souvent, comme des privilégiés , le cumul des mandats apparaît comme une provocation.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Le fait d’instiler une dose de proportionnelle me semble très mauvais. Soit le mode de scrutin est majoritaire soit c’est la proportionnelle intégrale. Un scrutin majoritaire mâtiné de proportionnelle risque de cumuler les inconvénients des deux systèmes.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Oui à 300 députés. Remplacement du Sénat par le CESE.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Par la mise en place du CESE qui sera une assemblée à l’ecoute des citoyens.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

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13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

None

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

En abaissant les seuils : 100 députés +1 million de citoyens à condition d’etre inscrits sur les listes électorales.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

None

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Ce sujet n’est pas prioritaire dans un pays divisé.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Les hommes et les femmes qui ont des engagements citoyens doivent être reconnus. Par exemple, il pourrait être tenu compte du temps passé au service d’une association dans le calcul des droits à la retraite.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Les réseaux sociaux libèrent la parole mais aussi l’incivilité. Il faut prévoir une loi qui encadre les réseaux sociaux , avec l’impossibilite par exemple d’utiliser un pseudonyme.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

L’acces à la culture et l'ouverture au monde sont dépendants du milieu social de chaque famille. L’eloignement de la culture est la discrimination la plus insupportable car c’est elle qui reproduit les inégalités. Offrir un accès à des activités culturelles pour les enfants des milieux les plus modestes sous la forme d’une prestation sociale qui permettrait à un enfant, par exemple, d’apprendre un instrument. Suivre les élèves pauvres particulièrement méritants dans le cadre d’un plan meritocratie pour les conduire vers la réussite.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui mais des objectifs européens seraient bien plus pertinents.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

La France doit proposer la création d’un traité européen sur l’immigration. Les pays européens doivent définir une position commune en matière de travail avec les pays de départ, la protection des frontières européennes , la solidarité de moyens avec l’Espagne et l’Italie qui sont des points d’entree de l’immigration. Mettre fin à la directive travailleur détaché car elle conduit des migrants à venir en Europe dans les pays d’origine des travailleurs détachés. Un budget commun des politiques migratoires permettrait également une politique migratoire commune comme la PAC. De manière générale, il serait bon que la France s’impose davantage par rapport à l’Union européenne pour obtenir des avancées sur tous les domaines (budget de la zone euro). La politique de la chaise vide peut présenter des avantages.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

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