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Comparaison France -Allemagne : en 30 ans, de 1987 à 2017, les dépenses publiques ont été multipliées par trois, passant de 416 Mds d’euros en 1987 à 1294 Mds d’Euros en 2017, soit de 30 à 57% du PIB. - Le budget de l’Etat est déficitaire de 87 mds d’Euros en 2017. - La dette publique va franchir le seuil symbolique de 100% du PIB. -En 2017, en Allemagne la dette publique a été ramené à 64% du PIB contre près de 100% en France, le budget de l’Etat allemand est excédentaire de 10 MDS d’Euros contre un déficit de 87 mds d’euros en France. Proposition : Remise à plat complète de la fiscalité avec pour objectif une nouvelle politique fiscale mise en œuvre le 1er janvier 2020 1/ Impôt sur le revenu : création d’une tranche supplémentaire à 50%. Allègement simultané du la première tranche du barème de 14 à 10%. 2/ Réductions d’impôt sur le revenu : remise à plat de TOUTES les réductions d’impôt sans exception : travail sur une durée de 6 mois pour redéfinir les mesures de réduction d’impôt et niches fiscales à remettre en œuvre et fondé sur deux principes fondamentaux : équité et simplicité. Mise en application début 2020 3/ Politique fiscale : la fiscalité écologique doit d’abord donner un signal dissuasif sur la consommation de produits polluants et l’argent qu’elle rapporte doit être intégralement redistribué aux contribuables sous forme de crédit d’impôt ou de prestation. 4/ TVA : mise en place d’une TVA sociale en augmentant le taux normal de TVA de 19,6% de deux points : cette augmentation a pour but de financer la baisse des charges patronales et ainsi favoriser les produits fabriqués en France (du fait de prix stables liés aux baisses de charges patronales), au détriment des produits importés qui deviendront mécaniquement plus cher 5/ Taxe d’habitation : maintien de cette taxe pour les 20% des foyers les plus aisés. 6/ Taxe foncière : réactualisation de tous les taux en fonction des valeurs foncières de chaque logement 7/ ISF : évaluation exacte et quantifiée avant 09 2019 : remise en œuvre immédiate si bilan négatif. 8/ Impôt sur les sociétés multinationales (Google, Ikea, Mc Do…) : montant de l’impôt calculé sur la base des ventes réelles réalisée en France (vérifiable très facilement à partir du montant de la TVA payé par l’entreprise), comme toute entreprise française. Par exemple, si une entreprise réalise, sur un CA de 50 Mds d’Euros, 8 mds d’Euros en France, elle sera imposée sur ces 8 milliards d’Euros. 9/ Annulation de la transformation du CICE en baisse de charges pour les rémunérations supérieures à 1,6 fois le SMIC : selon le rapport remis au Premier Ministre, les employeurs conservent les 6% d’allègement et ne créent pas de nouveaux emplois. 10/ Obligation faite aux entreprises de partager les bénéfices à 50/59 entre salariés et actionnaires. 11/ Proposer un plan d’harmonisation fiscale au niveau européen avant fin 2019, incluant la mise en place d’une taxe sur les transactions financières.
La réponse est dans le plan global ci-dessous.
SI le chômage baisse comme il est prévu dans le plan gouvernemental, avec en sus une lutte ferme contre fraude fiscale (la plus importante) et sociale il n'y aura aucune difficulté pour le financement des dépenses sociales comme le montre l'Allemagne aujourd'hui
Non il ne faut certainement pas les réduire. Voici ce que dit L'association ATD Quart monde sur le sujet inlassablement depuis des années : Luttons contre les idées fausses : Pauvreté, immigration, assistanat, fraude... : cassons les idées reçues Beaucoup de choses fausses sont dites sur l'assistanat, la fraude sociale, les étrangers qui coûteraient cher à la France... Elles installent une réthorique qui risque de marquer les esprits pour longtemps. Nous vous invitons à déconstruire ces contre-vérités en prenant connaissance de ce document et en le diffusant largement autour de vous. Non, les pauvres ne sont pas des assistés Aujourd'hui, tout le monde ne parvient pas à trouver du travail. Il y a entre trois et cinq millions de chômeurs en 2012 en France, selon la catégorie considérée. Il y a 8,7% de chômage chez les 16-25 ans ayant bac+2, et 35% chez les non-diplômés (voir http://bit.ly/JFSmCE page 36-37). Le taux de chômage des 15-29 ans est en 2009 de 29,5% en zone urbaine sensible et de 16,9% en moyenne nationale (source DARES, Analyses, 2010, n°072). 64% des chômeurs interrogés dans huit pays européens déclarent qu'ils veulent retrouver un emploi, même si cela ne leur procure pas un gain financier, alors que seuls 48% des personnes déjà en emploi déclarent vouloir conserver leur travail dans une telle situation (source : étude Duncan Gallie en 1999 http://bit.ly/wYVO4W). L'enquête « L'influence des incitations financières sur le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux » menée en 2009 par la Direction Générale du Trésor montre que la valeur accordée au travail et la volonté d'assurer le meilleur avenir possible aux siens conduisent la plupart des bénéficiaires à accepter la reprise d'un emploi, même sans gain financier immédiat (http://bit.ly/ADZjZG). Les principaux freins évoqués pour la reprise d'un travail sont le manque d'emplois, de moyens de transport, de formations adaptées, de modes de garde accessibles, etc. De plus, certaines personnes restées depuis longtemps sans travail ont besoin d'être particulièrement soutenues pour revenir à l'emploi. D'autre part, l'accompagnement des chercheurs d'emploi n'est pas à la mesure des besoins. Le nombre moyen de demandeurs d'emploi suivis par conseiller de Pôle Emploi était de 85 fin 2008, 95 en 2009, puis 105,8 fin décembre 2010. Le Sénat estime qu'il faut se rapprocher de 60 (rapport du Sénat 2011 http://bit.ly/IcJoxd) Non, les pauvres ne sont pas des fraudeurs La fraude aux prestations sociales est évaluée à environ 3 milliards € et concernerait 1% des particuliers (source Cour des comptes, http://bit.ly/pszAmR). NB : dans ces 3 milliards figure une part de fraude due aux médecins qui font des dépassements d'honoraires. 90% de ces 3 milliards sont récupérés. La CNAF estime le taux de fraude à 0,46% pour les prestations familiales, 3,1% pour l'API (Allocation Parent Isolé), 3,6% pour le RMI-RSA (source : AFP, 29 avril 2010). C'est à comparer avec la fraude aux prélèvements sociaux dûe aux entreprises, évaluée à entre 8 et 12 Milliards € et qui concernerait 10% des entreprises (source Conseil des prélèvements obligatoires en 2007), et avec la fraude fiscale, évaluée à entre 20 et 25 Milliards € par le Conseil des prélèvements obligatoires en 2007, ou 30 Milliards € par la Direction du Budget, ou encore 50 Milliards € par la Commission Européenne. Non, la France ne distribue pas des minima sociaux trop élevés La France est dans la moyenne européenne. Le montant des minima sociaux pour une famille de deux enfants s'y élève à 72% du seuil de pauvreté à 60% du revenu médian, alors qu'il est en moyenne de 76% dans l'Union Européenne (source OCDE, cité dans la revue Études et résultats de la DRESS du ministère de l'Emploi, n°464, février 2006). Par ailleurs, le montant des minima sociaux (RSA, AAH) ne connaît pas la même progression que l'ensemble des revenus. En 1988, le Revenu Minimum d'Insertion équivalait à 50% du SMIC. En 2012, le RSA socle est à 42% : soit 474,93 € pour une personne seule. Non, les pauvres ne font pas des enfants pour toucher des allocations Une famille proche du seuil de pauvreté s'appauvrit encore plus lorsqu'elle s'agrandit. Par exemple, le seuil de pauvreté pour une famille de deux enfants est 2003 € mensuels (soit 954 € seuil de pauvreté à 60% du revenu médian x (1+0,5+0,3+0,3)). Supposons que cette famille ait 2100 € de revenus (y compris allocations familiales). Elle se situe juste au-dessus du seuil de pauvreté. Si un nouvel enfant survient, son seuil de pauvreté deviendra 954 € x (1+0,5+0,3+0,3+0,3) = 2290 €. Ses revenus seront augmentés de 161 € d'allocations familiales, soit 2261 €. Elle passera alors sous le seuil de pauvreté. Pour tout nouvel enfant, le revenu de la famille (en l'absence d'autre variation de revenu) s'élèvera de 161 € d'allocations familiales, et son seuil de pauvreté s'élèvera de 0,3x954 € soit 286 €. C'est ainsi que l'on décourage les familles pauvres d'avoir des enfants… Non, les gens ne font pas tout pour toucher un maximum d'aides La moitié des personnes éligibles au RSA n'en fait pas la demande (source Odenore http://bit.ly/zfPwiI). Au 31 décembre 2010, une étude du Fonds CMU estimait que le nombre de personnes n'ayant pas recours à la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) était de plus de 20%. Les raisons : la volonté de ne pas dépendre de l'aide publique, la complexité des démarches, le manque d'information, le souhait de ne pas être contrôlé… 1 Simulations effectuées sur le site www.caf.fr pour un loyer de 700€ à Paris. 2 RSA activité = Montant forfaitaire RSA + 62% des revenus d'activité du foyer – Ressources du foyer – Forfait d'aide au logement (voir http://bit.ly/yB2UJy) = 712+(1000x62%)-1000-114=218€. Note : 114€ est le forfait à déduire en 2012 pour une famille de deux personnes bénéficiant d'une aide au logement. 3 Le RSA socle comprend les allocations familiales. 4 997+(1000x62%)-1000-126-141=350€. Note : 141€ est le forfait à déduire en 2012 pour une famille de trois personnes et plus bénéficiant d'une aide au logement. Non, l'immigration ne coûte pas à la France. Elle l'enrichit au contraire L'immigration coûte chaque année 48 milliard d'euros à la France en prestations sociales, mais elle rapporte 60 milliards d'euros en impôts et cotisations sociales (source ministère de la Santé et des affaires sociales et étude de l'université de Lille-II de juillet 2010, voir http://bit.ly/Ifs8Zo). La population immigrée est en moyenne plus jeune et en bonne santé que les autres habitants de la France. Or dans les prestations sociales la maladie pèse 47% et la retraite 31% (les autres dépenses étant les allocations chômage, le RSA, les allocations logement et les allocations familiales). La population immigrée est donc une chance pour aider au paiement de nos retraites. En moyenne, la contribution nette de chaque immigré (différence entre ce qu'il verse et ce qu'il reçoit en impôts et cotisations sociales) est de l'ordre de 1500 € par an. Voir "Migrations et protection sociale : étude sur les liens et les impacts de court et long terme" (ministère de l'Emploi, 2010, http://bit.ly/wo0Jxt), ainsi que www.teloseu. com/fr/article/immigration-combien-ca-coute ("En l'absence de l'immigration, le besoin de financement de la protection sociale en France augmenterait de 2 points de Produit Intérieur Brut)". Bien sûr, l'apport de l'immigration à notre pays ne se limite pas à cet aspect comptable. Il est aussi et surtout humain, culturel, scientifique, artistique, etc. Non, la proportion d'étrangers n'augmente pas d'année en année en France Leur part dans la population était de 6% en 1926, 6,3% en 1990 et 5,8% en 2008 (Insee http://bit.ly/e9LFc) Non, les étrangers ne prennent pas d'emplois aux Français Globalement, la présence des populations de nationalité étrangère en France crée de la richesse et donc de l'emploi, grâce à l'apport de consommation, d'impôts et de cotisations. Les étrangers sont aussi consommateurs, ils créent une demande supplémentaire et des emplois. Les études montrent que les migrants arrivant créent leurs propres emplois. « En imaginant une augmentation de 10% du flux d'immigration au Royaume-Uni en 2007, le taux de chômage n'augmenterait alors que de 0,01 point au bout de 13 ans. » (http://bit.ly/Ifs8Zo) Non, la France n'est pas un des pays d'Europe qui accueillent le plus d'immigrés « Avec un taux d'accroissement naturel de 4 pour 1000 et un taux d'accroissement migratoire de 1 pour 1000, la France est le pays d'Europe dont la croissance démographique annuelle dépend le moins de l'immigration » (tableau 2 page 2 du document « Cinq idées reçues sur l'immigration », source INED pour l'année 2001). En 2010, la part des personnes immigrées sur la population totale s'élevait à : Autriche (16 %), Suède (14 %), Espagne (14 %), États-Unis (13 %), Allemagne (13 %), France (11 %)5, Pays-Bas (10 %), Royaume-Uni (10 %), Belgique (9 %), Italie (7 %) (source INED, http://bit.ly/hK5Qrp). Non, les familles étrangères ne font pas beaucoup plus d'enfants « Dans la période 1991-1998, le nombre moyen d'enfants par femme était de 1,65 pour les seules françaises natives. Les femmes immigrées avaient en moyenne 2,2 enfants (« Cinq idées reçues sur l'immigration », INED, 2004) Non, la France n'accueille pas toute la misère du monde « Dans l'ensemble, les migrants représentent par rapport aux non-migrants de la société d'origine une population sélectionnée : en meilleure santé, plus instruite, plus entreprenante, dotée d'un minimum de ressources » (« Cinq idées reçues... », INED, 2004). La part des immigrés diplômés de l'enseignement supérieur est passée de 12 à 25% entre 1990 et 2007. La moyenne nationale est de 29% (Insee et http://bit.ly/Ifs8Zo). Non, les étrangers ne peuvent pas profiter facilement des minima sociaux Il faut être en possession d'un titre de séjour et d'une carte de travail depuis au moins cinq ans pour bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) si l'on est natif d'un pays extérieur à l'Union européenne. Non, les étrangers n'augmentent pas la délinquance 12,7% du nombre de condamnés sont étrangers (source : ministère de la Justice), alors qu'ils représentent 8% de la population de la France. L'écart n'est pas si important que veulent le faire croire certains hommes politiques. 5 En incluant les Français nés à l'étranger, comme l'ONU le préconise dans ses calculs. La part des immigrés de nationalité étrangère s'élève à 8% (chiffre présenté par l'INSEE). Mouvement ATD (Agir Tous pour la Dignité) Quart Monde France www.atd.quartmonde.fr/ideesrecues Non, les enfants d'immigrés ne sont pas plus en échec scolaire que les autres C'est la pauvreté qui est la plus grande cause d'échec scolaire et non pas l'immigration. À niveau social égal, les descendants d'immigrés ne sont pas plus touchés par l'échec scolaire que le reste de la population (source Conseil Économique, Social et Environnemental - CESE). Non, dans les familles pauvres, les parents ne sont pas démissionnaires Les parents défavorisés ont souvent peur de l'école car ils sont marqués par leur échec d'enfant. Par ailleurs, 80% des mères non-diplômées s'estiment dépassées pour aider leurs enfants études au collège, contre 26% seulement des mères diplômées (source INSEE, « L'aide aux devoirs apportée par les parents », 2004). Mais le lien entre pauvreté et échec scolaire n'est pas fatal : il est moins fort qu'en France dans d'autres pays développés, et très faible au Canada, en Finlande, au Japon ou en Chine (source étude PISA). Non, ce n'est pas parce qu'ils ne travaillent pas que les enfants pauvres réussissent moins bien à l'école Les causes sont plus complexes. Par exemple, « le niveau de diplôme des parents (particulièrement celui de la mère) et, de manière plus globale, les possibilités d'encadrement de la scolarité par les familles revêtent une importance au moins aussi grande que leur situation socio-économique » (rapport CESE). Non, les pauvres ne se complaisent pas dans leur situation Personne n'accepte de vivre dans la misère. La distinction entre « bons pauvres » et « mauvais pauvres » traverse toute l'histoire de la pauvreté (cf. les ouvrages de Paul Christophe sur le sujet). Cette distinction est surtout le reflet du manque de volonté politique de s'attaquer vraiment à la pauvreté. C'est plus facile de s'attaquer aux pauvres. Non, les pauvres ne sont pas exemptés d'impôts Les plus pauvres peuvent parfois se faire exonérer de charges et d'impôts, mais il faut effectuer beaucoup de démarches avant d'obtenir ces exonérations et il faut les renouveler régulièrement. Globalement, le taux moyen d'imposition (impôts directs et indirects) des 10% les moins riches est d'environ 40%, celui des 0,1% les plus riches d'environ 37%, et celui des revenus moyens de 45 à 48% (source : calculs effectués par les économistes Saez, Landais et Piketty à partir des données INSEE). NB : pour les plus hauts revenus, les taux réels d'imposition sont souvent très inférieurs aux taux affichés, à cause des niches fiscales. Grâce à elles, une partie des plus hauts revenus échappe à une part de l'imposition. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) représente la moitié des recettes de l'État et les pauvres la paient comme tout le monde sur chaque produit ou service qu'ils consomment. Non, l'école ne réduit pas les inégalités sociales. Elle les amplifie au contraire En France, l'impact du milieu social sur la réussite ou l'échec scolaire est plus grand que dans beaucoup d'autres pays, et il grandit au fil des années. En 2009, plus de 75% des élèves dont les parents sont cadres ou professions intellectuelles ont obtenu le bac général, contre 33% pour les enfants d'ouvriers et 41% des enfants d'inactifs (rapport CESE sur les inégalités à l'école) ; le pourcentage de variation de performance des élèves, en lecture expliqué par le milieu socio économique est de 17% pour la France bien au dessus de la moyenne de l'OCDE (14%), le double de la Finlande du Canada ou du Japon (rapport CESE). Non, les Roms ne sont ni des fainéants, ni des fraudeurs, ni des tricheurs Tout est fait en France pour que les Roms de Roumanie et de Bulgarie n'aient pas le droit de travailler : une « période transitoire » les empêche d'avoir les mêmes droits que les autres européens avant fin 2013. Pour travailler, ils doivent disposer d'une autorisation de travail. Les délais d'obtention sont de 3 à 6 mois à partir d'une promesse d'embauche à temps plein. Le plus souvent, l'employeur (qui doit en plus payer la taxe dûe à l'OFII – Office Français pour l'Immigration et l'Intégration – pour l'embauche d'un étranger) ne peut attendre la réponse et embauche quelqu'un d'autre. Le 26 octobre 2009, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a demandé au gouvernement qu'il mette fin à cette période transitoire, ainsi que la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH), dans un avis adopté le 22 mars 2012. Travail réalisé par ATD Quart Monde et la MRIE, Mission Régionale d'Information sur l'Exclusion en Rhône-Alpes. Mouvement ATD (Agir Tous pour la Dignité) Quart Monde France www.atd.quartmonde.fr/ideesrecues
1/ Mettre en place dans les trois mois trois mesures sociales d’urgence: 1/ Traitement de la grande pauvreté-personnes sans domicile fixe : dans un délai de six mois, France entière, proposition systématique d’un hébergement avec accompagnement social à toute personne SDF par l’ouverture de centre d’hébergement dans tous les lieux publics disponibles : établissements d’urgence actuels, bâtiments publics désaffectés … Le personnel affecté à ces centres aura pour mission une remise progressive dans un chemin d’insertion : faire valoir ses droits (RSA, sécurité sociale…), se faire suivre au niveau médical, s’inscrire dans une démarche de recherche d’emploi, tout particulièrement les emplois d’insertion adaptés à ce public… Fin 2019, les personnes sans domiciles fixes doivent toutes avoir trouvé une solution à minima d’hébergement d’urgence avec un début d’accompagnement. 2/ Emploi jeunes de moins de 25 ans : aujourd’hui, en 2019, on évalue à 2 850 000 le nombre de jeunes de moins de 25 ans sans emploi ni aucune activité : proposition systématique par les Missions locales à chaque jeune concerné, quel que soit son niveau de formation et avant fin septembre 2019 au plus tard, d’un contrat d’apprentissage, emploi aidé d’un an… en entreprise, collectivités locales ou territoriales, associations. Chaque jeune sera accompagné pendant toute la durée de son activité par les conseillers de la Mission Locale. 3/ Politique de prévention de la santé : proposer à chaque personne française ou étrangère en situation régulière de réaliser un bilan santé réaliser courant 2019 sur la base du bilan proposé sur rendez-vous par l’Assurance-maladie à l’assuré et à ses ayants-droit de plus de 16 ans et proposé actuellement tous les 5 ans . Le bilan de santé comporte une batterie de tests, établie en fonction de l’âge, du sexe et de vos antécédents médicaux. Il comprend : un examen clinique, une prise de sang, la mesure de la tension artérielle, de la taille, du poids, des analyses d’urines et un électrocardiogramme de repos. Il peut être complété d’un examen de contrôle dentaire, d’une visite gynécologique…. L’examen doit se dérouler dans l’un des 111 centres prévus à cet effet en France : 80 Centres d’Examens de Santé (CES) et 31 antennes. Ce bilan gratuit est individuel et confidentiel et transmis uniquement au médecin traitant. Ce bilan individuel permettra, grâce à une meilleure connaissance individuelle de son état de santé, le développement d’une politique de prévention et de prise en charge en cas de problèmes détectée pour l’ensemble de la population, ayant pour double objectif ; -un meilleur suivi médical pour chaque français et étrangers en situation régulière - une réduction des coûts en matière de santé publique par une priorité donnée à la prévention. Un seul exemple : 25 000 personnes en France ignorent qu’elles sont atteintes de virus du SIDA et autour de 6000 contaminations sont enregistrées chaque année. Ce bilan proposé à l’ensemble de la population permettra de réduire considérablement ces deux chiffres. 4/ Interdiction de toute publicité sur l'alcool par affichage et dans les journaux Constat : la publicité sur l'alcool est encore autorisée par voie d'affichage et dans la presse, alors que celle-ci avait été interdite par la loi Evin en 1991, mais ré autorisée dès 1993 par le gouvernement d'Edouard Balladur. Le reportage photo ci-dessous montre un extrait de ces publicités par affichage ou dans les journaux de juin 2018, qui ne porte que sur des alcools forts ou de la bière. Une étude de la Direction Générale de la Santé (DGS) de 2008 a montré l’influence majeure de l’alcool sur la délinquance : - 40% des sujets ayant participé à une bagarre, - 35% des auteurs d’agression dans la famille, - 32 % des destructions intentionnelles, - 20% des vols
Aide à la Grande pauvreté et tout ce qui touche à la protection de l'environnement.
Le budget de l'Administration Pénitentiaire: Proposition: le programme de construction de 15000 places de prison doit intégrer en priorité dans le livre blanc promulgué en mars 2017 sur l’immobilier pénitentiaire, la rénovation de l’ensemble des établissements pénitentiaires vétustes (comme Fresnes avec actuellement plus de 3000 personnes détenus et un taux d’occupation de 200%), sur le modèle de ce qui vient d’être réalisé pour la maison d’arrêt de la Santé qui va rouvrir après une rénovation complète début 2019. L’objectif est que d’ici 4 ans, toute personne incarcérée bénéficie d’une cellule individuelle conformément aux directives européennes, du maintien du lien familial (parloir libre), d’un suivi médical et psychologique adapté à sa durée en détention et de cinq heures d’activité obligatoire par jour. Constat : l’annonce renouvelée de la construction de 15 000 nouvelles places de prison, un plan d’une ampleur inédite, intègre d’ailleurs l’échec de la réforme. D’autant qu’une partie des nouveaux établissements est vouée à accueillir les détenus condamnés à des courtes peines de moins d’un an, ceux-là même dont il s’agissait d’éviter l’incarcération… Or, ne nous y trompons pas, la construction de prisons créera un nouvel appel d’air en faveur de l’incarcération. Depuis 30 ans, une dizaine de milliards d’euros a été engagée dans la création de plus de 20 000 places, et le nombre de détenus a progressé d’autant. Le délaissement de l’entretien et de la rénovation des établissements existants – un tiers du parc est aujourd’hui vétuste et insalubre. La garde des Sceaux Mme Belloubet l’a d’ailleurs reconnue: il sera difficile de mener de front la construction de nouvelles prisons et la rénovation des établissements vétustes comme Fresnes. Les coûts financiers de la prison et des peines alternatives montrent les économies très importantes à réaliser sur le budget de l’Etat : le placement sous surveillance électronique de 10 000 personnes incarcérées ayant des peines inférieures à un an ferait économiser 284 M€ par an au budget de l’Etat, soit 1,4 milliard d’euros sur 5 ans (321- 37 = 284 M€). En effet le coût d'une journée de détention pour 1 personne est de 88€/jour, 50€ en semi-liberté, 31 € en placement extérieur et 10€ en placement sous bracelet électronique. Pour 10 000 personnes , les coûts respectifs annuels sont de 321 M€ en détention, 183 M€ en semi liberté, 113 M€ en placement extérieur et 37 M€ pour placement sous surveillance électronique La mise en fonctionnement de 10 000 places supplémentaires de prison sur 4 ans coûtera donc au budget de l’Etat 321 M€ X 4 = 1, 3 milliard d’Euros, en plus du coût de construction. .
Le Maire au niveau local Le député au niveau national
Non
Non mais il faut leur redonner leur rôle de corps intermédiaire, ni plus ni moins, qu'elles ont perdues en partie depuis l'élection présidentielle.
7/ propositions : 1/ Inversion du calendrier actuel des élections nationales, en remettant les élections législatives avant les élections présidentielles, redonnant tous leurs sens à ces élections qui déterminent une majorité parlementaire 2/Mise en place pour les prochaines élections législatives de la proportionnelle à deux tours sur le même principe que les élections législatives de 1986. Réflexion sur une proportionnelle avec une prime aux listes arrivant en tête sur le modèle des élections municipales actuelles, permettant en même temps une stabilité gouvernementale et une représentation e toutes les tendances politiques. 3/ Reconnaissance du vote blanc 4/ Responsabilité du Président de la République devant l’Assemblée Nationale : la France est le seul pays européen où le Président de la république gouverne, ce qui est contraire aux principes de la constitution de la Vème république qui affirme que c’est le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation sous l’autorité du Premier ministre. (Article 20 de la Constitution). Proposition d’amendement à la constitution : « le Président de la République est responsable devant l’Assemblée Nationale au même titre que le Gouvernement, Le Premier Ministre dispose, comme le Président de la République du droit de dissolution de l’Assemblée Nationale. 5/ Cumul des mandat : encourager le cumul avec un mandat national d’un mandat local de Conseiller Municipal permettant de conserver un lien fort entre représentation nationale et locale. 6/ Participation Citoyenne : les règles du référendum telles qu’elles existent actuellement doivent être maintenues, au risque de dérives importantes (récupération possibles par des lobbys financiers puissants, questions posées à caractère non démocratique, outil par forcément adéquate où l’on ne peut répondre que par oui ou par non : -Adoption d’une loi permettant à 100 000 citoyens inscrits sur les listes électorales d’oser une question à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale qui serait dans l’obligation de répondre. - Forte incitation à la mise en place à l’initiative des Maires de conseils de quartier avec budgets participatifs, de jurys citoyens sur des projets locaux, 7/ Organiser une grande conférence sociale « de pouvoir de vivre » (proposition émise par la CFDT) » à la fin de ce grand débat avec les partenaires sociaux (organisations patronales et syndicales) du même type que celle organisée à la fin des évènements de mai 1968 où sera validé l’ensemble des propositions qui seront présentés aux français pour une mise en œuvre immédiate. Il est fondamental de remettre les partenaires sociaux au cœur de la Politique sociale.
Une bonne chose
Pas de cumul de rémunération qui choque les français. par contre comme dit précédemment, tout député devrait être élu conseiller municipal (donc no rémunéré), au sein de sa circonscription afin de garder un ancrage local , sans avoir une tâche de travail supplémentaire trop importante.
La Mise en place pour les prochaines élections législatives de la proportionnelle à deux tours sur le même principe que les élections législatives de 1986. Réflexion sur une proportionnelle avec une prime aux listes arrivant en tête sur le modèle des élections municipales actuelles, permettant en même temps une stabilité gouvernementale et une représentation e toutes les tendances politiques.
Non
Non sauf en cas de fusion de communes qui peut se révéler nécessaire quand on voit le nombre de communes en France (36000) contre 5000 en Allemagne.
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Oui
Doit être compté comme un vote pour un candidat
Participation Citoyenne : les règles du référendum telles qu’elles existent actuellement doivent être maintenues, au risque de dérives importantes (récupération possibles par des lobbys financiers puissants, questions posées à caractère non démocratique, outil par forcément adéquate où l’on ne peut répondre que par oui ou par non : -Adoption d’une loi permettant à 100 000 citoyens inscrits sur les listes électorales d’oser une question à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale qui serait dans l’obligation de répondre. - Forte incitation à la mise en place à l’initiative des Maires de conseils de quartier avec budgets participatifs, de jurys citoyens sur des projets locaux,
Non
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Seul l'Assemblée Nationale devrait être souveraine pour le vote des lois
Oui
1/ Réforme du Sénat et remplacement par une assemblée du futur composés d’experts et de citoyens, chargés de prendre en compte les enjeux à long terme : Elle ne proposerait pas de lois mais examinerait les projets parlementaires à la lumière des intérêts de l’environnement et des générations à venir, et pourrait interpeller le pouvoir si ces intérêts lui semblent menacés. (Proposition émise par François Bastien, professeur de Sciences politique). Le budget du Sénat en 2018 est de 338 M€. 2/ Suppression du Conseil Economique et Social et environnemental à l’efficacité très faible : avec transfert des compétences sur les organisations syndicales et patronales : le budget de fonctionnement annuel est de 100 M€ (38 M€ et 63 M€ par les Conseils Régionaux). Le nombre de rapports produits, est très faible: 25 rapports et avis en 2017 pour un coût moyen de 1,5 million d'euros le rapport !!
Lutter fermement contre discrimination ayant des origines religieuses, notamment vis-à-vis des femmes et des enfants.
Campagne de sensibilisation sur le racisme, l'antisémitisme en partenariat avec les associations LICR? Ligue des Droits de l'Homme...
Développer la participation des jeunes dès l'école à la vie de leur cité (conseil municipal des jeunes, création de commission jeunes municipales…) Promouvoir la notion de bénévolat dans les associations dès l'école primaire Proposer des ateliers de philosophie dès l'école maternelle comme le propose l'association SEVE présidée par Frédéric Lenoir.
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Le service National universel qui doit être lancé est une très bonne initiative.
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Tout ce qui touche aux agressions sexuelles, au racisme, à l'antisémitisme
L'éducation dans les écoles d'abord une v
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Pour moi , l'immigration ne doit pas être un sujet en soi, car il n'y a aucune inflation migratoire contrairement à ce qui est dit de façon récurrente. La loi actuelle est suffisante mais doit être appliquée dans tous es aspects.
Non surtout pas, a loi actuelle, rien que la loi mais toute la loi
Mettre en œuvre une véritable politique d'accueil digne d'un pays comme la France. N'oublions pas que l'Allemagne vient d'accueillir plus de 1 million de réfugiés en quelques années de façon relativement satisfaisante. L'immigration a toujours été une richesse quand on a su accueillir et un désastre quand on veut simplement mettre des murs aux frontières.
Toute personnes doit être intégrées dans le cadre du droit français actuel, des lois françaises actuelles.
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Réduire (enfin ) le mille feuille administratif : suppression des Départements et centralisation de tous les services et prérogatives sur les Régions. Renforcement des prérogatives des Régions et des villes/villages dans le cadre d’une vraie décentralisation et suppression de tous les doublons symbole d’inefficacité et d’incompétence. Par exemple (évoqué récemment par V Pécresse Présidente région IDF) l’annonce d’un plan vélo de 300 M€ par le gouvernement alors que chaque commune, chaque département et chaque région ont déjà un plan vélo. Pourquoi l’administration centrale veut-elle se mêler de ce sujet ??? = 300M€ économisé !!
Non
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Oui
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Oui
Oui
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Le fonctionnement des Mairies reste globalement positif car simple d'accès
suppression des Départements et centralisation de tous les services et prérogatives sur les Régions. Renforcement des prérogatives des Régions et des villes/villages dans le cadre d’une vraie décentralisation et suppression de tous les doublons symbole d’inefficacité et d’incompétence.
Oui
Oui
erreur dans ma feuille d'impôts; j'avais déclaré le salaire brut au lieu du salaire net
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ne sait pas
Oui
Voir le plan proposé à la question suivante pour une réduction des effectifs de l'Etat
Mise en place d’un plan national de réduction d’effectifs dans les Fonctions Publiques nationales, territoriales et hospitalières basée sur le volontariat Situation actuelle - Les effectifs de la fonction Publique sont passés entre 1987 et 2017 de 3,86 à 5,66 millions de personnes, soit une hausse de 47% par rapport à une hausse de 24% de la population française. - Ces effectifs ont explosé dans la fonction public territoriale, de+93% de 1,02 à 1,97 millions d salariés et dans la fonction publique hospitalière, de + 77% de 671 000 à 1,19 millions de salariés Proposition : ramener les effectifs de la Fonction Publique dans un délai de 5 ans à un niveau cohérent avec l’augmentation de la population, soit une baisse 870 000 emplois correspondant à : 5, 66 Millions emploi (2018) - 3,86 Millions emploi (1987) X 1, 26 (26% d’aug. pop.) = 873000s Mise en place d’un plan national de réduction d’effectifs dans les fonctions publiques nationales, territoriales et hospitalières, excluant les effectifs des personnels en contact direct avec la population dans leurs fonctions, dans les quatre secteurs suivants : - Education Nationale (enseignants et tout personnel en contact avec les enfants…) - Santé (médecins, infirmières, aides-soignants…) - Services Sociaux (Assistantes sociales, éducateurs…) - Justice/Sécurité (policiers, magistrats, conseillers d’insertion, surveillants de prison…) -Moratoire de deux ans sur les fermetures de classes, d’écoles, d’hopitaux et centres de santé prévus avec une réétude établissement par établissement au niveau local. Comment procéder à ce plan de réduction d’effectifs ? a/ Proposition pour : - les personnels âgés de plus de 50 ans volontaires au départ : cessation anticipée d’activité avec 70% du salaire - les personnels âgés de moins de 50 ans volontaires au départ : versement d’une indemnité de trois années de salaire par l’Etat avec accompagnement par Pôle Emploi (malgré l’absence de cotisation chômage des agents de la Fonction publique). b/ Baisse drastique des échelons hiérarchiques par la suppression de postes de Direction. c/ Interdiction d’embauche sauf exception justifiée sur une durée de 3 ans permettant un redéploiement des personnels de la fonction publique et fondé sur deux principes fondamentaux : équité des services publics entre les territoires (villes, péri urbain, rural). d/ Mise en place progressive d’une politique de rémunération maximum dans le secteur public limitée à sept fois le SMIC dans toute la fonction publique.
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Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)
1/ Création d’une banque Publique d’Investissement pour l’écologie : développement de toutes les filières à énergie renouvelable : solaire, éolien, biomasse, hydrogène financée par un passage de 20% actuellement à 40% des recettes des taxes affectée au compte « Transition énergétique ». 2./ Politique fiscale : la fiscalité écologique doit d’abord donner un signal dissuasif sur la consommation de produits polluants et l’argent qu’elle rapporte doit être intégralement redistribué aux contribuables sous forme de crédit d’impôt ou de prestation pas seulement liée à l’achat d’une voiture ou une chaudière moins polluante. L’intégralité des sommes fiscales prélevés dans le cadre de la fiscalité écologique doit être consacrée aux investissements écologiques avec une grande transparence, sans être affecté comme c'est trop souvent le cas au financement de la dette publique. 3/ Logements (collectifs, privés ou à usage de bureaux) : -Plan concret d’isolation de tout logement sur une durée de 10 ans maximum proposé à chaque ménage par le Ministère de l’environnement, incluant des propositions d’aide au financement en fonction de la situation économique du ménage. -obligation de mise en œuvre dans un délai de 5 ans à tout parking public et privé de places équipées de prises électriques payantes pour les voitures électriques. 4/ Energies fossiles : taxation du kérosène (30 à 40 cts du litre) pour les tous les vols nationaux : proposition d’une taxe au niveau européen pour tous les vols internes à l’espace aérien de l’Union Européenne. Poursuite de la taxation évolutive du gazole pour être au même niveau que l'essence. 5/ suppression confirmée du Glyphosate en 2020.
Oui
Qualité de l'air (j'habite au bord du Boulevard Périphérique parisien.
Oui
Dans des gestes systématiques et quotidiens qui deviennent une habitude : gestion et tri des déchets la plus fine possible, pas d'utilisation de la voiture (intégralité de mes déplacements en transport en commun car très accessible pour moi, économie d'électricité à domicile, usage du train pour les voyages plutôt que la voiture,
Je n'utilise plus la voiture sur la région parisienne car mon logement est très accessible aux transports en commun. Chauffage électrique dans mon domicile (pas d'émissions directe de gaz à effet de serre ): je n'allume les radiateurs que dans les pièces utilisées et les règle en fonction de la température extérieure.
des prêts à taux zéro
Non
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Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens
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Les transports en commun|Le vélo
Les 4 mesures proposées plus haute sont évidemment à proposer au niveau européen pour obtenir un vrai consensus
Informer de façon très régulière, par exemple tous les 6 mois de l'évolution des différents critères écologiques par l'INSEE, comme cela est fait pour le PIB ou le taux de chômage : évolution du taux d'émission de gaz à effet de serre, taux de transformation des logements,, taux d'équipement en véhicules électriques
La richesse d’un pays ne se mesure pas uniquement par des indicateurs purement économiques : PIB, taux d’inflation, de chômage….. Proposition de mettre en œuvre un nouvel indicateur INSEE: l’indice de développement humain, un indice statistique développé par le programme des Nations unies pour le développement (PNUD), qui évalue le taux de développement humain des pays du monde. L'IDH se fonde sur trois critères : - le PIB par habitant, - l'espérance de vie à la naissance - le niveau d'éducation des enfants de 15 ans et plus. Il pourrait s’enrichir à l’avenir d’autres critères (environnementaux notamment), permettant de globaliser de façon intelligente et réaliste ce concept de richesse globale. Voilà une belle conclusion sur ce chapitre crucial pour notre avenir à tous, tiré du livre de Dominique Méda, Sociologue et Inspectrice générale des affaires sociales : « La politique relève de nos actes quotidiens pour incarner nos idées et nous engage autour d’un nouveau pacte social nécessaire pour changer notre société individuellement et collectivement. Nous affirmons que l’ambition de notre société n’est pas le développement économique ou l’accumulation de biens, mais le développement de l’ensemble de la société. Un développement collectif et durable, qui s’accompagne d’une amélioration des conditions de vie et de mise à disposition pour tous des ressources matérielles et immatérielles nécessaire pour permettre à chacun de vivre pleinement son humanité et sa citoyenneté active. La répartition des biens, des revenus, l’accroissement du niveau d’éducation et de santé de l’ensemble de la population, la capacité à maîtriser la violence, l’accès et la qualité des services publics, la vitalité de la vie sociale et démocratique, le degré d’égalité entre hommes et femmes, le respect de l’environnement, la maîtrise par les individus de leur temps, la qualité de vie, l’accès à la culture, la sécurité économique, sont autant d’indicateurs qui permettent de mesurer la véritable richesse d’un pays. »