Date de publication : 2019-01-29
Code postal : 44980

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Editer et adresser aux citoyens le coût réel des services publics qu'ils ont utilisés : santé, éducation, en particulier

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Continuer à déporter les coûts sociaux du travail vers l'impôt (via la CSG) Collecter l'impôt sur les GAFA. Inciter fortement au retour des exilés fiscaux. Supprimer les possibilités d'optimisation fiscale. Faire payer l'IRPP par tous, même de façon symbolique pour les plus faibles revenus, à partir du Smic ( foyer fiscal ) Rétablir la Taxe d'Habitation pour tous (avec abattement pour les faibles revenus), tout en réformant les bases. Les communes ont besoin de leur autonomie fiscale. TVA 0 pour les produits de première nécessité Progressivité de l'IS en fonction du partage ré-investissement / dividendes et allègement pour les PME Taxer plus les grosses successions (par exemple à partir de 1 M€) Taxer les produits d'importation qui ont des normes inférieures aux nôtres en matière sanitaire, environnementale et de bien-être animal.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

TVA pour les produits de 1ère nécessité Maitriser l'évolution des impôts locaux qui évoluent toujours plus vite que l'inflation L'IS pour les PME Toutes les taxes incluses dans les "frais de notaire" (les services des hypothèques et apparentés se "gavent" là-dessus, notamment la hiérarchie) D'une manière générale tous les impôts qui découragent l'innovation, le travail et la création de la valeur

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|déplacer le curseur des charges sociales du travail vers le capital

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Il faut toutes les repeigner pour éviter les abus et effets d'aubaine, mais préserver le soutien à la pauvreté, au handicap et à la dépendance

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Le dentaire, l'optique, l'auditif, la grande vieillesse, le handicap.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

La recherche médicale

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

D'accord pour la CSG sur les retraites au-delà de 2000 €, mais en contrepartie il faut ré-indexer les retraites sur l'inflation, sinon la perte de pouvoir d'achat des retraités va rapidement être énorme, compte-tenu du caractère définitif et cumulatif de toute désindexation, sans qu'ils puissent y remédier de quelque manière que ce soit

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Elus, corps intermédiaires, associations Tous ces relais sont nécessaires pour réguler la vie démocratique

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Des syndicats non dogmatiques et représentatifs, tous types d'associations (loi 1901)

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Des consultations et débats locaux thématiques. Pourquoi pas un grand débat de ce type en milieu de quinquennat pour recueillir l'avis des citoyens à mi-parcours.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

C'est une bonne chose pour la disponibilité dans leurs fonctions, mais il serait souhaitable que les nouveaux candidats à la députation aient au préalable assuré un mandat politique local

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Une dose de proportionnelle au Parlement, mais pas trop. Il faut qu'une majorité puisse se dégager au Parlement, puisque les partis politiques (et les Français) ont une faible aptitude au compromis

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Les élus de toutes les collectivités

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Participation insuffisante. Il faudrait que les partis abandonnent tout dogmatisme et traitent les sujets sur le fond et à leur racine

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

En le mentionnant de façon explicite en marge des scrutins

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Organisation de débats publics thématiques sur le terrain par les députés Au niveau national, répliquer la méthode des comités d'éthiques citoyens à d'autres sujets Au niveau régional, remplacer le CESER par une assemblée citoyenne tirée au sort Organiser des référendums au niveau local seulement

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Des référendums locaux sur des questions locales, comme le référendum sur l'aéroport de NDDL, mais en respectant son résultat (merci au Président Hollande...)

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Au niveau régional, le CESER pourrait être remplacé par une assemblée citoyenne tirée au sort

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Il serait nécessaire que le rôle du Sénat soit recentré sur les questions plus territoriales, puisqu'il est censé représenter les élus locaux

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Mieux encadrer l'islam pour contrer sa branche intégriste qui est en développement : expulsion des imams intégristes, interdiction de l'intervention des fonds étrangers, ne pas introduire de règles spécifiques dans nos services publics (piscine, cantine,...), interdire les écoles musulmanes intégristes

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Tolérance zéro sur les valeurs de la République. Les salafistes jouent sur les attributs de la démocratie (par exemple notre crainte d'être taxé d'islamophobie) pour détricoter les règles républicaines

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le respect de l'autre et de l'environnement

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

La politesse, le respect des anciens, l'abandon des déchets sur les lieux publics, les déjections canines, les vélos n'importe où, le comportement agressif au volant

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Les punir par des amendes

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Eduquer les enfants et les parents à l'initiative de la commune. Mener des campagnes nationales dans les médias et sur les réseaux

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Le service civique

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Toucher aux allocations familiales en cas de comportement problématique à l'école

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Droit d'asile intangible et immigration économique en fonction des besoins

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui en fonction des besoins

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Pour l'immigration choisie, ouvrir en priorité aux francophones. Former très vite les réfugiés au français et à un métier. Raccourcir les délais d'instruction des dossiers est impératif, sinon l'immigration, en particulier africaine, sera incontrôlable. Agir en concertation avec les pays africains pour limiter les migrations (hors réfugiés) qui sont souvent le fait de jeunes gens entreprenants qui veulent tenter l'aventure de la modernité en Europe, et qui vont manquer à leurs pays

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Former au français, à la laïcité et à l'égalité homme/femme. Disperser les immigrés en ville et repeupler certains territoires ruraux

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il faut accueillir les réfugiés, notamment les victimes du djihadisme, et non leurs bourreaux, notamment français qui se sont retournés contre la République et leur pays, et qui doivent en être exclus comme d'ailleurs ils l'ont souvent souhaité. Il faut les livrer aux pays où ils ont sévi, et s'assurer qu'ils ne seront jamais remis en liberté.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Les Corps de Fonctionnaires dominent trop l'Etat, ils obèrent les réformes par conservatisme et rigidifient son fonctionnement. Il faut leur retirer du pouvoir et assouplir beaucoup l'obsolète statut de la fonction publique. Faute d'agir par la mise en oeuvre de crédits d'investissements et d'actions qu'ils n'ont plus, ils se rabattent sur les normes et la règlementation et étouffent ainsi le pays et les réformes nécessaires. Il faudrait alléger les services de l'Etat en les recentrant sur les fonctions régaliennes et en supprimant les doublons avec les collectivités. Allègements suggérés : administrations centrales, sous-préfectures, services extérieurs régionaux et départementaux sur les compétences transférées. Pour les collectivités : transférer plus de compétences de l'Etat aux Régions, qui doivent par ailleurs absorber les Départements, supprimer drastiquement les doublons Communes / Intercommunalités

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Vers la Région : le développement économique, l'agriculture, la pêche, l'adéquation emplois/compétences, l'équipement du territoire, les transports, l'environnement, l'investissement dans les domaines de la santé, de l'enseignement supérieur et de la culture, la collecte des impôts correspondants

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

La poste, mise en concurrence de la SNCF, les urgences hospitalières et permanences médicales

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les Impôts en ligne, la Carsat, la Région

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

La POSTE (obsolète et manquant de guichets), la SNCF (à stimuler par la concurrence), l'Hôpital (les Urgences - alternative à trouver, par exemple par des maisons médicales en milieu rural et dans les quartiers : des médecins salariés pourraient y exercer ou des jeunes médecins libéraux affectés quelques années à la sortie de leurs études), les liaisons de proximité, la Justice qui doit être beaucoup plus rapide, sous peine de distendre le lien entre la peine et les faits condamnés (il faut sans doute des améliorations législatives pour atteindre cet objectif), l'Education qui doit poursuivre avec détermination son retour vers les fondamentaux, l'élitisme républicain et l'éveil au sens critique

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Un exemple : que les professeurs agrégés fassent le même nombre d'heures que leurs collègues de lycée et de collège, ce qui générerait des économies de postes. Dans les spécialités techniques, possibilité de recrutements de fonctionnaires (ou contractuels) sur dossier de niveau équivalent aux concours. Mettre fin au maquis des primes et rémunérations accessoires obsolètes pour remplacer l'ensemble par des grilles de salaire simples et unifiées, sur la totalité desquelles les cotisations sociales et retraites s'appliqueraient. N'instaurer qu'une prime (d'ampleur limitée) au mérite

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Il faut donner le maximum de pouvoir aux Collectivités qui savent gérer le local

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Très satisfaits de la Carsat Problème de l'évolution des règles de la pension Education Nationale en cours de dossier

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pas de problème, sauf le sous-remboursement de l'optique, des prothèses dentaires et de l'ostéopathie

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Non seulement stabiliser puis diminuer l'émission des gaz à effet de serre au niveau mondial comme engagé, mais s'adapter au futur d'ores et déjà inéluctable, à commencer par la montée des océans et le réchauffement

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Actuellement, diversification énergétique, économies d'énergie comportementales, achats directs aux producteurs locaux, pas de phytosanitaires au jardin, conduite économe

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Lors du remplacement de chaudière en fin de vie, accorder un bonus susceptible de faire basculer d'une énergie fossile à une énergie renouvelable

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

L'agglomération

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Elle fait déjà beaucoup. Il faudrait que l'Europe, qui est globalement volontariste, fasse pression sur les grands pays tiers, en utilisant l'argument qu'elle est le 1er marché mondial. Elle devrait taxer les produits d'importation qui ont des contraintes environnementales moindres.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il faudrait que les organisations écologiques concentrent leurs actions sur les grands pays climato-sceptiques sans relâcher leur action sur l'Europe. De même sur la sûreté nucléaire, elles devraient se concentrer sur les pays moins sûrs que la France.