Date de publication : 2019-02-27
Code postal : 29470

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

- Réduire la diversité des impôts, taxes et prélèvements - Communication collective : Expliquer l’usage des impôts collectés de manière simple et compréhensible de tous - Communication individuelle : Informer les contribuables du coût des (principaux) services publics qu’ils consomment

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- Poursuivre les actions engagées en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, notamment à l’encontre des multinationales de type GAFA moins fiscalisées que les PME nationales - Sanctionner de manière exemplaire les fraudeurs (sanctions dissuasives, voire publications nominatives) - Supprimer les avantages sectoriels qui alimentent le sentiment d’injustice tels que : les salaires décalés et acquis des hauts fonctionnaires quel que soit le poste effectivement occupé, les voyages/électricité/… au rabais et sans limite de durée des salariés et retraités SNCF/EDF/…,

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

None

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Supprimer la non-imposition, quitte à ne faire payer qu’un euro symbolique aux plus démunis

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

La santé, la gestion de la fin de vie

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Diminuer certaines dépenses et trouver d'autres sources de recettes publiques : - Pénal/pénitentiaire : Diminuer les incarcérations coûteuses et souvent inefficaces en développant les peines de type travaux d’intérêt général dans les secteurs public et privé. L’objectif étant de diminuer les coûts de gestion pénitentiaire et de réinsertion tout en permettant aux délinquants de se « racheter » - Santé/travail : Permettre aux médecins de prescrire du télétravail comme une solution intermédiaire entre d’une part, la présence au travail et d’autre part, l’arrêt maladie très coûteux pour l'employeur et la collectivité - Santé/prescriptions : Elargir les prérogatives des pharmaciens et infirmiers afin de leur permettre de réaliser des actes qui ne nécessitent pas l’intervention systématique d’un médecin et dont le coût de remboursement est moindre

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

- L'Etat et les administrations sont devenus des entités abstraites que l'on différencie difficilement, dont la gestion est confiée à une élite fermée éloignée des difficultés du quotidien. - L'organisation des administrations doit être plus lisible (ex : réduction du nombre et en clarification du périmètre rôle/responsabilités ), moins verticalisée, ré-humanisée tout en continuant d'être modernisée.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

L'Etat doit donner aux territoires les moyens de réaliser leur mission et de tenir leurs engagements.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

- L'identité et l'identification numérique unique et sécurisée - Certains services médicaux en ligne comme par exemple le diagnostic pour des situations bien identifiées ou le renouvellement de prescriptions médicales

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Poursuivre le déploiement des nouvelles formes de services publics (maisons des services au public, bus des services publics, ...) et communiquer sur ces nouvelles formes dont je ne connaissais même pas l'existence (je m'apprêtais d'ailleurs à proposer la création de conciergeries de services publics dans le cadre de ce grand débat !....)

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Renouvellement de justificatifs d'identité, de passeport. Immatriculation et carte grise. Télé-déclaration fiscale.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Favoriser les migrations de la fonction publique vers le privé et le renouvellement de la fonction publique en supprimant par exemple le statut garantissant à un fonctionnaire un emploi correspondant à son grade en toutes circonstances et pour la vie.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Réduire les circuits de validation (mille feuilles) afin d'accélérer la mise en œuvre effective des décisions et l'arrivée des fonds (exemple : les fonds alloués par l'Europe à de nombreux projets culturels locaux ne sont jamais arrivés ce qui a provoqué des situations de faillite) . Développer les échanges financiers entre les territoires riches et territoires en difficulté.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Préparer les territoires à supporter les alternances de précipitations et sécheresses en développant des réserves d’eau, des plans et circuits d’irrigations et autres technologies de gestion de l’eau douce

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Limitation de la consommation d'eau, de viande, de poisson Télétravail une fois par semaine et réduction des déplacements professionnels par l'usage des nouvelles technologies (visioconférences notamment) Suppression totale de tous les herbicides et insecticides dans mon environnement Limitation de la température domestiques à 19°C

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Une contrepartie comme par exemple un crédit d'impôt et l'assurance que le nouveau mode de chauffage est réellement meilleur pour l'environnement

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Poursuivre le développement du télétravail en le rendant plus attractif pour les salariés et les employeurs

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Le vélo|Le covoiturage

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Le ministère des transports et le ministère de l'aménagement du territoire

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

None

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Interdire strictement les techniques de pêche en mer dévastatrices (pêche électrique notamment) et imposer des quotas draconiens pour permettre aux ressources naturelles de se reconstituer. Sanctionner toute contravention de manière exemplaire.