Date de publication : 2019-01-24
Code postal : 91700

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

- Réduire/simplifier/voir supprimer un certain nombre d’impôts, de taxes, de niches fiscales. Cela faciliterait a compréhension et la lisibilité. - Expliquer un certains nombre de taxes incomprises. Pourquoi y a t-il une limite au quotient familial par exemple ? Pourquoi la TICPE s'ajoute à la TVA pour de l'essence ? Pourquoi un propriétaire paye t-il des impôts fonciers, après avoir payé des frais de notaire aussi élevés ? Cela ressemble fortement à un doublon de taxe. - Baisse des taxes. Aucun produit ne devrait être taxé à 60% sans avoir une explication valable (Exemple : pour le pétrole, qu’est-ce qui justifie une taxe aussi importante. Est-ce les frais de raffinage ? Les frais d’import ? L’intervention de militaires à l'étranger pour défendre nos intérêts, ...) En l’état, c’est incompréhensible pour le citoyen ce niveau de taxes. - mieux impliquer le citoyen dans les décisions les plus importantes afin qu'il ne se sente pas "victime" des décisions d'autrui mais bien acteur d'une démocratie. - Justifier aux citoyens toutes les exonérations de taxes impôts. qui sont sources d'injustice fiscale voir de concurrence déloyale Exemple pour la TICPE, à l'heure ou elle augmente pour le citoyen lambda : Secteurs exonérés TOTALEMENT de la TICPE : - transports aérien, maritme, fluviale - production d'électricité - double usage ou pour la fabrication de produits minéraux non métalliques. - produits énergétiques utilisés à un usage autre que carburant et combustible Exonération partielle de la TICPE : - gazole non routier - gaz de pétrole liquéfié - fioul domestique - Transporteurs routiers de marchandises - Exploitants de transport public routier en commun de voyageurs MIEUX UTILISER L’IMPÔT : - Suppression d’une bonne partie des comités Théodule. Du point de vue du citoyen, il s'agit de comités surpayés par rapport à leur utilité ou au travail effectué. Parfois même, des postes de complaisance. - Rendre transparent les commissions, hauts conseils, Agences de l'Etat : Publier annuellement le budget, planning, nombre de participants, responsables, et pour finir résultat => en quoi ces groupes ont pu faire avancer le thème qui leur a été confié dans l’année passée ? rémunération au mérite, ou par prime, ou pas de rémunération spécifique du tout d’ailleurs. Mon patron ne me fait pas un nouveau contrat de travail avec rémunération spécifique qui se cumule à ma rémunération lorsque me demande une mission différente de ma feuille de poste sur mon temps de travail. - Mieux contrôler des dépenses à tous les niveaux. Chaque euro dépensé doit l’être à bon escient, dans l’intérêt du bien commun. Trop de gaspillages, de projets abandonnés, de coûts estimés qui explosent. Par la même occasion, fiabiliser l’estimation des coûts, systématiquement sous-estimés, laissant la surprise au mandat suivant. RENDRE L’IMPÔT PLUS JUSTE : - Taxer les multinationales sur leur chiffre d'affaire en France - Rationaliser et prendre en compte les avantages sociaux en nature dans le calcul de l’imposition (appartement social, réductions aux parcs, cantines, transports, chèques vacances/cadeaux/énergie, primes noel, allocations familiales, garde d'enfants, RSA, chômage, etc). Dans certains cas, le cumul de tous ces avantages pourraient donner lieu, soit à une imposition sur le revenu. Soit à la baisse de prestations. - Supprimer certaines de ces prestations sociales liées aux loisirs (parcs, vacances, noel, ...). Certes, venir en aide aux gens dans le besoin, oui, mais qui souhaite que ses impôts financent du superflu comme des vacances ou des loisirs ? - Suppression des privilèges/régimes spéciaux/avantages en argent (frais d'obsèques, exonérations, pensions de réversion) et nature (cotisations retraite spécifique, avantages sur les prêts immobiliers, transports gratuits, …) accordés aux politiques et à certains fonctionnaires. - Aligner les régimes de retraite. Mettre fin aux régimes spéciaux. - Abroger des privilèges financiers des parlementaires, des fonctionnaires. Exemples : - Le Fonds de Sécurité Sociale de l’Assemblée Nationale (FSSAN), faisant partie du budget de l'Assemblée nationale - Le supplément familial de traitement - L'assurance chômage spécifique - etc... - Fin des paradis fiscaux en Europe et des zones de non droits fiscal (freeports, ...): Luxembourg, Pays-bas, Irlande, Malte, Chypre, Andorre, Monaco, San-Marin et plein d'autres - Rendre plus juste la TVA. Pourquoi le fast food bénéficie t-il d'une TVA réduite par rapport à un autre restaurant ? RENDRE L’IMPÔT PLUS COHÉRENT - Mettre fin aux taxes sur les taxes, aux impôts sur d'autres impôts, complètements scandaleux ! La CSG non déductible est taxée une seconde fois lors de l’impôt sur le revenu. La TVA s'applique à la TICPE. C'est parfaitement illogique. - Réorganiser certaines taxes. Par exemple, la taxe d'enlèvement des ordures, à charge des locataires, devrait être sur la taxe d'habitation, plutôt que sur la taxe foncière. (ah mais oui, il n'y a plus de taxe d'habitation...). Pourtant, cela semblait normal qu'un habitant contribue plus qu'un propriétaire aux services de la ville ou il vit. - Tenir compte des revenus en temps réel pour les aides sociales (exemple APL, qui tient compte des revenus N-2)

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- Améliorer encore le versement d'aides sociales, non pas pour financer des choix de vie (intermittents, alternance volontaire entre périodes de chômage/travail) mais pour financer réellement les personnes dans le besoin. S'assurer que l'aide accordée soit efficace et permette aux personnes concernées de sortir de cette situation de besoin, et donc de se passer des aides sur le long terme, à moins d'une situation particulière nécessitant une aide sur long terme (handicap, dépression, ...) - Rationaliser et prendre en compte les avantages sociaux en nature dans le calcul de l’imposition (appartement social, réductions aux parcs, cantines, transports, chèques vacances/cadeaux/énergie, primes noel, allocations familiales, garde d'enfants, RSA, chômage, etc). Dans certains cas, le cumul de tous ces avantages pourraient donner lieu, soit à une imposition sur le revenu. Soit à la baisse de prestations. - Supprimer certaines de ces prestations sociales liées aux loisirs (parcs, vacances, noël, ...). Certes, venir en aide aux gens dans le besoin, oui, mais qui souhaite que ses impôts financent du superflu comme des vacances ou des loisirs ? ou alors, uniquement sur ordonnance. - Fin des niches fiscales, pour les particuliers comme pour les entreprises. La justice fiscale est que tout le monde paye l’impôt. Qu'il ne soit pas possible d'y déroger par "optimisation fiscale", en utilisant des niches, ou d'être partiellement exonéré parce qu'on est maire, ... Si l’impôt est jugé confiscatoire et fait fuir les plus gros contribuables, le ramener à un taux raisonnable, plutôt que de faire de la redistribution incitative « à la carte ». Remplacer les crédits d’impôts par des baisses d’impôts durables. - Que l’impôt ne devienne pas non plus confiscatoire même s'il est normal que ceux qui gagnent le plus en payent le plus. - Réduire les charges salariales pour les entreprises, qui sont un frein à l'embauche. le salaire ne devrait pas être imposé autant, au total, c’est plus de 70% du montant dépensé par l’entreprise pour l’employé qui part en impôts et taxes diverses. Il reste trop peu à la personne qui produit la richesse. - Imposer ou même interdire les produits importés qui ne respectent pas les normes demandées à ceux qui produisent sur le territoire. - Taxer les avions, bateaux, au même titre que tout autre moyen de transport. Les biens qu'ils importent sans taxes représentent une concurrence déloyale pour les producteurs locaux. - Lisser les différences entre la fonction publique et le privé. (Garantie de l'emploi, retraite, avantages divers, primes, ...) - Retirer les avantages spécifiques à la fonction publiques, qui n'ont aucune raison d'être comme le double cumul des années de retraite pour les députés, les modalités de pensions de réversion, la prime d'obsèques, la gratuité des transports, les régimes spéciaux de retraite, de chômage, de sécurité sociale, etc... - Eviter aux élus de gérer tout budget "clientéliste" tel que la réserve parlementaire. - Durcir fortement la lutte contre la fraude fiscale, à la fois des personnes, mais surtout des sociétés. - Que les sociétés étrangères faisant leur chiffre d'affaire en France, payent leur impôt en France et ne fassent pas de concurrence déloyale. - Mettre fin au verrou de Bercy - Suppression d’une bonne partie des comités Théodule. Du point de vue du citoyen, il s'agit de comités surpayés par rapport à leur utilité ou au travail effectué. Parfois même, des postes de complaisance. - Rendre transparent les commissions, hauts conseils, Agences de l'Etat : Publier annuellement le budget, planning, nombre de participants, responsables, et pour finir résultat => en quoi ces groupes ont pu faire avancer le thème qui leur a été confié dans l’année passée ? rémunération au mérite, ou par prime, ou pas de rémunération spécifique du tout d’ailleurs. Mon patron ne me fait pas un nouveau contrat de travail avec rémunération spécifique qui se cumule à ma rémunération lorsque me demande une mission différente de ma feuille de poste sur mon temps de travail. - Préparer une taxe européenne sur les robots, possiblement l’étendre au niveau mondial, afin que le gain issu de l’évolution technologique de la civilisation ne profite pas qu'à ceux qui ont les moyens d'acheter les moyens de production. L’assortir avec des droits de douanes pour ne pas être en concurrence déloyale avec les pays hors EU qui ne pratiqueraient pas cette taxe. (idée à faire évoluer) - Réduction de la dette qui représente un coût important dans le budget de l'état et donc participe à la hausse de nos impôts - Considérer la fraude fiscale au même titre qu’un vol, avec les peines correspondantes. Exemple, Toni Musulin a été condamné à 5 ans pour un vol de fourgon (sans arme) avec 11.6 Millions d’euros dedans. Jérome Cahuzac, dont le compte bancaire suisse nécessitait au moins 10 millions d’euros à l’ouverture, a été condamné à 2 ans de prison ferme alourdies de 2 ans avec sursis, 300 000 € d'amende et 5 ans d'inéligibilité. Cette peine permet à l'ancien ministre d'éviter la prison, celle-ci étant obligatoirement aménageable. Dans les deux cas, il s’agit de vol sans violence. S’organiser pour ne pas payer d’impôt illégalement est un vol également, au même titre. - Taxer au même niveau les plus-values réalisées par des investisseurs étrangers - Annulation de la flat taxe. Les plus-values ou moins-values seront soumises au taux de l'IRPP. - Réduire au maximum les exonérations de tout impôt/taxe. Si certains doivent être maintenus, que cela puisse être débattu avec les citoyens. - Tenir compte des revenus en temps réel pour les aides sociales (exemple APL, qui tient compte des revenus N-2) - Fin des paradis fiscaux en europe et des zones de non droits fiscal (freeports, ...): Luxembourg, Pays-bas, Irlande, Malte, Chypre, Andorre, Monaco, San-Marin et plein d'autres

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

- Taxes salariales, - Impots sur le revenu - Frais de Notaire - TICPE - Payages d'autoroutes - Impôts sur les sociétés avant bénéfice - Redevance télévisuelle

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Économiser sur d'autres budgets de l'état, durcir les sanctions pour fraude fiscale, supprimer les niches fiscales et réduire très fortement les exonérations de tous types, réduire la dette. A plus long terme, introduire une taxe européenne sur les robots.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

- Chomage - Financement des vacances, de loisirs, de cadeaux (chèques vacances, noël, ...) - Aide au permis de conduire - Tarifs musées - Pret à taux 0 - Chèque énergie - Chèque cadeau enfin, tout le superflu qui n'a pas d'utilité directe dans la sortie de la condition précaire. L'idée est que une fois les impots/taxes réduits, les citoyens n'aient plus besoin des aides de ce type qui coûte énormément en gestion/administration. Et également de s'en tenir aux prestations minimum. Au fur et à mesure des années, les prestations sont passées à financer un certain nombre de superflus. Les impôts des uns ne doivent pas servir aux vacances/cadeaux/divertissement des autres ou alors très ponctuellement. (sauf ceux qui ont une pathologie à long terme). Sinon, c'est injuste et mal utilisé.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

- Santé - Transport

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Education Santé Citoyenneté/démocratie => augmenter la participation des citoyens au débat public par plus de référendum? des forums d'échanges, etc...

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Actuellement, je ne me sens pas représenté. Peut-être au moins éloigné... le président de la république. Puisqu'élu en suffrage direct par une partie significative de la population.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

- Avoir un forum non anonyme ou les sujets pourraient être discutés entre citoyens et élus à tous les niveaux de décision et ou l'on pourrait débattre des idées. Le fait que ce ne soit pas anonyme permet de tenir éloigné les trolls (perturbateurs). Il pourrait également y avoir une sorte de permis à points qui ôterait des pouvoirs d'intervention sur le forum en cas de multiples interventions non pertinentes (hors sujet, irrespect, fausses déclarations, ...). Ce forum permettrait également de mieux solliciter les citoyens à l'aide de questionnaires à tous les niveaux de décisions. - Prendre en compte le vote blanc. Si le vote blanc est majoritaire, on réorganise l'élection en interdisant aux candidats rejetés de se représenter pour cette élection (et uniquement celle-ci). - mettre en place le RIC (Referendum d'initiative citoyenne) qui permet à des citoyens d'exprimer des idées pour ou contre à grande échelle, lorsque le pouvoir ne les consulte pas et qu'ils souhaitent être entendus. - Le gouvernement démocratique ne devrait jamais prendre des décisions qui vont à l'encontre de la majorité (traité européen, 80km/h, privatisation des autoroutes, ...) Pourquoi une manifestation n'est-elle reconnue que dans le temps ? et en fonction du gêne/dérangement qu'elle apporte ? forçant à un rapport de force. Pour énormément de gens, prendre une journée pour exprimer un mécontentement de façon pacifique, c’est déjà énorme. - Faire en sorte que le dialogue démocratique fonctionne. Que les élus et représentants connaissent la position des gens qu’ils représentent et qu’ils agissent dans le sens de la majorité. C’est ça la démocratie. - Prendre des décisions dès qu’un rassemblement est jugé significatif (Seuil à définir, la première journée d’action des gilets jaunes avait rassemblé 390 000 personnes et a fini par donner lieu, au final, à de nombreuses mesures d’apaisement. Ces mesures auraient pu être plus nuancées, et sans en venir aux rapports de force, si elles avaient été prises plus tôt et que l’ampleur de la contestation, que la majorité de la France soutenait, avait été mieux mesurée) - Contrôle démocratique des juges dont bien trop de facteurs sont "à leur discrétion", qui fait douter de leur neutralité ou ce qui fait qu'on peut avoir une justice différente d’un tribunal à un autre, pour le même cas, en fonction de l'appréciation du juge. Cela va à l’encontre du principe d'égalité. Rétablir le dialogue démocratique. Est-il normal que la majorité des français ne se sente pas représenté par ses propres élus ? J’ai eu l’occasion d’en faire part au député de ma circonscription qui m’a répondu : « je ne représente pas la circonscription qui m’a élu, mon mandat est national ». Il représente donc tout le monde et personne à la fois ? Comment se sentir représenté avec ce fonctionnement ? Le principe d'une démocratie représentative devrait être que le député élu représente sa circonscription... Il devrait donc être autorisé, voire même incité à aller consulter les citoyens de sa circonscription et à en être proche afin de savoir comment il peut les représenter au mieux à l'assemblée nationale. Mettre en place la diversité au sein de l’action publique. Une grande partie de l’action publique est issue de l’ENA, qui n’a pas démontré sa capacité à l’excellence, sur plusieurs décennies, compte tenu de la situation actuelle de la France, et notamment de son évolution (ou plutôt déclin ?), par rapport à ses voisins européens. Clarifier/rendre transparent le lobbying => Les lobbyes ne doivent plus avoir de bureaux à proximité des élus. Les rencontres avec les élus doivent être publiées et donc accessibles => sanction en cas d'opacité Voir même interdire le lobbying : il est du devoir des députés de représenter leurs peuples et non des intérêts particuliers qui viendraient frapper à leur porte. Rétablir un lien de représentativité avec l'électorat. Il est anormal que les lobbys, qui ne votent pas, aient plus d'influence auprès des députés que leur propre électorat. - Modification de la constitution uniquement par référendum => aucun chef d'état ne doit pouvoir la modifier selon son bon vouloir. Faire preuve d'éxemplarité : - Toute agression sur personne dépositaire de l'autorité publique est sanctionnée de manière plus lourde, pourquoi ne pas rendre les peines plus lourdes pour ces personnes, si elles commettent des abus ? au titre de l’exemplarité que doit avoir un dépositaire de l’autorité publique. - Retrait de toute responsabilité politique, inéligibilité, aux personnes ayant été condamnées pour abus de bien social/public, détournement, corruption, emploi ficif, ...

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Pour une bonne diversité, et pour que la même personne ne puisse pas peser par ses votes/interventions sur plusieurs niveaux de décision. Afin également de décentraliser les pouvoirs, puisque être élu est un pouvoir. Dernièrement, la plupart des mandats de députés et sénateurs nécessitent une personne à plein temps. ils sont rémunérés comme tel. Cumuler les mandats jette le discrédit sur le travail effectué par le député/sénateur concerné.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

- Interdire les sondages puisqu'ils peuvent modifier les décisions de personnes qui, via ces sondages, peuvent estimer que leur candidat n'a aucune chance et donc, se rabattre sur un qui les représente moins. Il est possible que, sans sondages, les petits candidats puissent recueillir plus de voix. - Mettre fin aux organisations syndicales comme on le connait aujourd'hui, financées en partie par le patronat et qui ne représentent plus grand monde. Laisser la possibilité de créer de nouvelles structures de représentation. - prise en compte du vote blanc. Si le vote blanc est majoritaire, on réorganise l'élection en interdisant aux candidats rejetés de se représenter pour cette élection (et uniquement celle-ci). - Mise en place du RIC (Referendum d'initiative citoyenne) - Éducation : Favoriser autant que possible l'auto-apprentissage => recherche d'infos, sources, véracité, ... - arrêter la forfaiture du vote à l'unanimité des pays européens. Et exiger comme dans chaque pays membre un vote à la majorité

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Je ne connais pas les élus indirects. D'ailleurs, je n'ai pas connaissance d'avoir été invité à un vote autre que celui de président de la république pour lesquels nous recevons, par courrier les dates et programmes de chaque candidat. Ce n'est pas le cas pour les autres votes.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Mieux diffuser les dates/heures/lieux de vote. La description et les programmes de chaque candidat. Prendre en compte le vote blanc.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Le vote blanc indique que l'on ne se sent pas représenté. S'il devient majoritaire, reprogrammer des élections avec des candidats différents.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

- Un forum citoyen, comme indiqué dans le lien entre citoyens et élus. - Mettre en place le RIC (Referendum d'initiative citoyenne)

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Je ne sais pas

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Donner la possibilité aux citoyens de s'exprimer, notamment via le RIC qui permettrait aux citoyens de faire des propositions mais aussi, de démettre un élu qui prendrait des décisions en déphasage total avec son électorat.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

- Etre plus proche et à l'écoute des électeurs. Je ne me souviens pas avoir déjà eu, de quelconque manière, directe ou indirecte, l'occasion de faire connaitre ma position sur les décisions prises et les votes émis par les gens qui sont censés me représenter. (Maire, député, sénateur, ...) - Clarifier/rendre transparent le lobbying => Les lobbyes ne doivent plus avoir de bureaux à proximité des élus. Les rencontres avec les élus doivent être publiées et donc accessibles => sanction en cas d'opacité Voir même interdire le lobbying : il est du devoir des députés de représenter leurs peuples et non des intérêts particuliers qui viendraient frapper à leur porte. Rétablir un lien de représentativité avec l'électorat. Il est anormal que les lobbys, qui ne votent pas, aient plus d'influence auprès des députés que leur propre électorat. - Modification de la constitution uniquement par référendum => aucun chef d'état ne doit pouvoir la modifier selon son bon vouloir.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

réduire le train de vie des représentants au niveau plus proche des électeurs qu'ils représentent. On ne peut représenter en étant soi même déconnecté des préoccupations de ceux que l'on représente.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Faire respecter cette république et la démocratie par tous. Ne pas donner l'impression que certains sont au dessus des lois, notamment lorsque des politiques appellent à des peines "exemplaires" qui ont à l'encontre d'une quelconque égalité et de l'indépendance de la justice. La possibilité pour des justiciables de faire durer indéfiniment des procédures ou à ce qu'un vice de forme permette d'ignorer le fond. Et dernier point, ne pas prendre des décisions qui vont à l'encontre de la majorité de ceux qui sont représentés, voir qui vont à l'encontre de référendums. (Référendum européen, 80km/h, privatisation des autoroutes, ...) Ce sont les politiques qui ont mit à mal la démocratie.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

- Donner la possibilité aux citoyens de s'exprimer et de faire savoir leur points de vue auprès des élus qui les représente, notamment par la RIC. - faire en sorte que le député représente ses électeurs, et qu'il en soit plus proche, afin de connaitre leurs points de vue sur divers sujets sur lesquels il travaille. - Mettre en place la diversité au sein de l’action publique. Une grande partie de l’action publique est issue de l’ENA, qui n’a pas démontré sa capacité à l’excellence, sur plusieurs décennies, compte tenu de la situation actuelle de la France, et notamment de son évolution (ou plutôt déclin ?), par rapport à ses voisins européens. - Clarifier/rendre transparent le lobbying => Les lobbyes ne doivent plus avoir de bureaux à proximité des élus. Les rencontres avec les élus doivent être publiées et donc accessibles => sanction en cas d'opacité Voir même interdire le lobbying : il est du devoir des députés de représenter leurs peuples et non des intérêts particuliers qui viendraient frapper à leur porte. Rétablir un lien de représentativité avec l'électorat. Il est anormal que les lobbys, qui ne votent pas, aient plus d'influence auprès des députés que leur propre électorat. - Désactivation de la carte vitale aux exilés/émigrants. Sans la refuser, que ceux qui ne vivent/cotisent plus en france ne puissent bénéficier facilement de la sécurité sociale. - Faire preuve d'exemplarité : Toute agression sur personne dépositaire de l'autorité publique est plus lourde, pourquoi ne pas rendre les peines plus lourdes pour ces personnes, si elles commettent des abus ? au titre de l’exemplarité que doit avoir un dépositaire de l’autorité publique. Retrait de toute responsabilité politique, inéligibilité, aux personnes ayant été condamnées pour abus de bien social/public, détournement, corruption, emploi ficif, ... Interdiction des sondages politiques pendant la campagne électorale, qui influence les votants.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Se présenter aux élections si on ne se sent pas représenté., entreprendre, proposer, être moteur. Respecter les lieux et le personnel public (et de même dans l'autre sens)

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Augmenter l'utilisation TIG en cas de dégradation. Que les incivilités ne restent pas impunies.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Simplifier la partie administrative. De nombreux formulaires nous demandent les mêmes informations de base.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

La violence verbale/physique/menace est l'incivilité la plus pénible dans la vie quotidienne. Porter plainte pour ce genre de cas mobilise souvent plus de ressources et de temps, qu'il ne coûte à l'agresseur, même s'il est reconnu coupable. Tenir compte, de l'investissement, en temps, argent ou autre, des victimes comme préjudice lié à l'agression, afin que, si l'agresseur est reconnu coupable, sa peine compense réellement la totalité du préjudice subit par la victime.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Utiliser plus de TIG lié au manquement. Par exemple, pour dégradation ou salissure de l'espace public, TIG de réparation ou nettoyage. Pour agression physique, TIG en soin hospitalier, etc...

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Faire preuve d'auto critique, savoir se remettre en cause, changer ses habitudes. Mieux se contrôler. Faire preuve d'empathie.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

La principale discrimination dont je suis témoin à l'heure actuelle est une discrimination fiscale. - Entre ceux qui payent tout plein pot et ceux qui bénéficient des allocations - Entre ceux qui peuvent faire de l'optimisation et ceux qui ne peuvent pas - Entre ceux qui sont exonérés et ceux qui ne le sont pas. - Entre ceux qui bénéficient de régimes spéciaux et ceux qui n'en bénéficient pas. - Entre ceux dont l'employeur permet des avantages en nature (prêts préférentiels, appartements, avantages CE, PEE, ...) et ceux qui n'en bénéficient pas - Entre ceux qui ont du temps à consacrer à leurs loisirs/passions et ceux qui n'en ont pas.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Dans un monde idéal et simple? Que chacun perçoive uniquement un salaire en rapport avec son travail, sans avantages à coté, sans régime spécial, et sans pouvoir défiscaliser. Que chacun puisse profiter, après impôts, de la moitié de la richesse qu'il a produit (coût total du salarié pour l'employeur + benefices)

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

C'est déjà le cas, Recherche active d'emploi si l'on touche l'ASS. par contre, pour l'ASPA, je ne vois pas quelle contrepartie demander.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Favoriser la rapidité de traitement et le respect de l'humain, même si on ne peut intégrer tous les migrants en France. 6 mois pour traiter un dossier, c'est une éternité !

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Tenir compte de la différence culturelle et de la facilité d'intégration dans les objectifs.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Je manque d'information sur les causes et les responsables de tant de déplacements de population, qui fuient la guerre. Je ne suis même pas sur que le peu d'information que j'ai n'est pas manipulée, orientée. Je n'ai pas confiance dans l'intégrité et la neutralité de la couverture, par les médias, français, de conflits extérieurs. Je pense que les responsables, quels qu'ils soient, (cela peut être un despote, ceux qui lui vendent des armes ou un pays entré en guerre sans raison (états unis en irak et les fameuses armes de destruction massives)) doivent verser des indemnités aux pays qui intègrent ces personnes, soit directement, soit par des sanctions internationales. Encore faut-il qu'il y ait consensus à ce sujet. Et effectivement, on voit mal l'OTAN infliger une sanction aux états unis pour leur intervention plus que discutable en Irak...

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

L'intégration par le travail et l'éducation, l'apprentissage de la langue et le respect du pays qui a l'amabilité de recevoir, mais qui doit être capable de remettre cette décision en cause si l'immigrant montre trop de difficultés et de mauvaise volonté pour s'intégrer.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Suppression d’Hadopi : télécharger ou effectuer un copier/coller n’est pas un crime. C’est accessible dès le plus jeune âge et l’humain, par nature, favorise le partage. C’était déjà le cas au temps des VHS et ça le sera encore peu importe le format. Trouver d’autres solutions qui ne vont pas à l’encontre de la nature humaine. - Éducation : favoriser autant que possible l'auto-apprentissage => recherche d'infos, sources, véracité, ... - Fusion de la sécurité sociale et de la mutuelle. Surcoût et erreurs de par la double gestion. Faut-il vraiment une concurrence dans le remboursement des frais médicaux ? Revalorisation des bases de remboursement de la sécurité sociale afin qu'elles soient proches du réel. - Santé : Etre plus souple sur les 11 vaccins obligatoires. Bien que personne ne souhaite le retour de certaines maladies infectieuse, cette décision unilatérale n'est pas comprise et partagée. Elle ne fait pas consensus et est plutôt prise comme un cadeau aux entreprises pharmaceutiques. Soit il y des études incontestables et indépendantes, soit il faut assouplir cette obligation. - Désactivation de la carte vitale aux exilés/émigrants. Que ceux qui ne vivent/cotisent plus en France ne puissent bénéficier facilement de la sécurité sociale. - Objection de conscience pour les médecins => notamment pour les IVG et/ou l’euthanasie si elle vient à être légalisée. Le moment ou l'on considère l'embryon comme un humain peut être propre à chacun. Afin de préserver la conscience et l'équilibre mental du pratiquant. - Sans chercher à nier les changements actuels sur la composition familiale (les familles monoparentales, les couples homosexuels qui deviennent parents), ainsi que la liberté sexuelle, amoureuse et administrative de chacun, je souhaite que ne soit pas renié la composition de base de la famille biologique. Que la minorité LGBT, aussi criarde soit-elle, ne puisse pas imposer un nouveau "standard" de composition familiale. Il s'agit la de ma vision de la société, du modèle familial, et celle que je souhaite que l'on inculque à nos enfants, avec un tronc biologique principal, et différentes branches possibles avec les modèles minoritaires, qui feraient partie intégrante de cet arbre, mais qui seraient abordés dans un second temps. Actuellement, j'ai l'impression que je serais considéré comme homophobe si j'inculque à mes enfants que l'amour lie, généralement, un homme et une femme, et que cette complémentarité biologique permet de donner naissance à des enfants. La bien-pensance actuelle combat ma position au titre de lutte anti-homophobie. On est dans une société avec une forme d'intolérance contre ceux qui souhaitent mettre en avant, dans l'éducation, le modèle familial biologique. Or, c'est pour moi un modèle culturel et biologique inaltérable, auquel je suis attaché, et que je trouve bon de transmettre, en priorité, à la génération qui suit, avant d'aborder tous les autres types de sexualité, d'amours ou de modèles familiaux possibles. - Protection des consommateurs : Allongement de la durée de garantie légale sur l’électronique/électroménager. - interdiction de toutes les mutilations rituelles sur mineurs - Interdiction des sondages politiques pendant la campagne électorale, qui influence les votants.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Cette organisation est compliquée, il y a de nombreux doublons de services qui manquent d'efficacité et nombre de formulaires demandent systématiquement les mêmes informations et pourraient être mutualisés. Un nombre d'élu ou de fonctionnaire faramineux prenant des décisions en prétendant parler au nom des citoyens au niveau de la commune, de l’intercommunalité, du canton, du département, de la région et au final de la nation. Le tout, sans que le citoyen ne soit quasiment jamais consulté.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

La gestion des limitations de vitesse

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Favoriser et simplifier les démarches en ligne auprès de la sécurité sociale. Faciliter le dialogue démocratique par un nouveau forum d'échange non anonyme ou les sujets pourraient être discutés entre citoyens et élus à tous les niveaux de décision et ou l'on pourrait débattre des idées avec des arguments pour ou contre. Le fait que ce ne soit pas anonyme permet de tenir éloigné les trolls (perturbateurs). Il pourrait également y avoir une sorte de permis à points qui ôterait des pouvoirs d'intervention sur le forum en cas de multiples interventions non pertinentes (hors sujet, irrespect, fausses déclarations, ...). Ce forum permettrait également de mieux solliciter les citoyens à l'aide de questionnaires à tous les niveaux de décisions

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

- la gestion des cartes grises - pôle emploi est sur la bonne voie - Le projet en cours de fin des régimes spéciaux de retraite va dans le bon sens

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

- La sécurité sociale/mutuelle.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Par exemple, je dois verser ma taxe de contribution à 2 organismes de formation professionnelle continue qui ont le même role : FPC et ADESATT à cela s'ajoute la taxe d'apprentissage, la CFE, je ne comprends toujours pas leur utilité à tous ces organismes ou chacun demande une contribution. Ne pourrais-ce pas être intégré dans l'impot sur les sociétés ? On cotise la retraite à deux organismes, qui ont le même role : AGIRC et ARRCO Il y a deux organismes de santé, qui ont le même role : Sécurité sociale et mutuelle

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

- Fusionner tous les organismes qui ont le même rôle. - simplifier les différentes petites taxes, y mettre fin - Réduire le mille feuille administratif : supprimer les communes et départements. - Retravailler les formulaires afin de demander moins de données qui ont deja été comuniquées. Ou les préremplir. - Supprimer les doublons de service - Renationaliser les autoroutes. La privatisation a incontestablement du bon pour ce qui est de la mise en concurrence. Or dans le cas des autoroutes, il n’y a pas de concurrence. Une seule société gère et facture l’autoroute sur Paris-Bordeaux par exemple. Les autoroutes n’auraient jamais dû être privatisées. - Favoriser l'interministérialité et l'interopérabilité des fonctionnaires. - Suppression du statut de fonctionnaire, qui implique des avantages de par le simple fait d’avoir l’état comme employeur. - être ambitieux dans l’aide à la précarité : cette aide doit permettre de sortir de la situation de précarité. Elle doit donc être temporaire et viser à ce que la personne n’ait plus besoin d’aide une fois sortie de cette situation. A moins d’un handicap ou d’une pathologie lourde, les cas où une personne recevrait une aide sur le long terme doivent être limités.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

- meilleur contrôle des dépenses à tous les niveaux. Chaque euro dépensé doit l’être à bon escient, dans l’intérêt du bien commun. Trop de gaspillages, de projets abandonnés, de coûts estimés qui explosent. Par la même occasion, fiabiliser l’estimation des coûts, systématiquement sous-estimés, laissant la surprise au mandat suivant.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

pôle emploi - aide à la création d'entreprise : J'ai été globalement satisfait. Deux petits points à améliorer: - 6 RDV étaient fixés dés le début, ni plus ni moins. Peu importe mon niveau de connaissance à la base et mon objectif qui était de remplir les statuts. - Les 6 RDV, bien qu'utiles pour effectuer différentes simulations de financement et de fonctionnement, ne m'ont pas permit de remplir les statuts et il a fallut que je contacte un comptable pour qu'il m'aide à les rédiger.

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

- Formulaires au greffe du tribunal de commerce pas très intuitifs. Il faut souvent s'y reprendre à plusieurs fois. - La liste des organismes de cotisation obligatoires n'est pas spécifiée. Certaines entreprises essaient de se faire passer pour des organismes de cotisation obligatoires en exigeant des paiements. - Plusieurs banques ont refusé ma demande de création de compte pro, sans que je puisse connaitre la raison, et alors que je ne nécessitais pas de financement particulier.

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Mettre fin à la notion de dépassements d'honoraires. Un médecin en catégorie 3 peut fixer librement des honoraires. A quoi sert la notion de dépassement d’honoraires ? - Exécution plus effective des peines de prison, notamment pour les personnes les plus dangereuses pour la société. le système donne l'impression de remises de peines automatiques et d'aménagements systématiques. En gros, personne ne purge réellement la peine à laquelle il a été condamné. - L'envahissement de la publicité dans l'espace public Il faut lutter contre la pollution visuelle/sonore/écologique publicitaire qui est une nuisance. Elle est intrusive et a envahi tous les espaces de vie, y compris les espaces privés et atteint les oreilles/rétines de nos plus jeunes enfants sans qu'on puisse lutter contre. Elle déborde par tous nos moyens de communication : - nos boites à lettres en sont pleines, et ce n’est pas l’autocollant « stop pub » qui change quoi que ce soit. - nous sommes démarchés téléphoniquement plusieurs fois par semaine. On a beau bloquer les numéros, cela ne sert pas à grand-chose. Elle s'impose à nous constamment, ou que l'on soit dans l'espace public. La seule solution pour s'en couper est actuellement de se priver de tout moyen de communication et de fermer ses volets/ne pas sortir. Pourtant, une partie significative ces publicités se trouvent dans des services que nous payons déjà, ou dans des espaces publics financés par nos impôts. Il n'est pas possible, par choix, de ne pas être exposé à la publicité à l'heure actuelle. Elle est intrusive et représente une nuisance. il faut l’interdire à destination des enfants, qui doivent être protégés de la manipulation ou « suggestions » publicitaires, et la rendre moins intrusive. - En tant que citoyen, je me pose la question d'appartenir à l'OTAN. Je manque d'information pour estimer le rapport coût/avantages/inconvénients.