Date de publication : 2019-01-24
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Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Certaines associations, car on peut les choisir librement et les quitter en cas de désaccord.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Des associations reconnues telles que Contribuables associés, l'IFRAP ou l'IREF. Faire des propositions et en suivre l'application.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Que les élus partagent la vie de leurs concitoyens et donc renouent avec la réalité. Qu'ils soient capables de s'engager et de ne pas suivre en troupeau les consignes d'un parti. Qu'ils appliquent des principes de réalité et osent expliquer les choses, honnêtement, de façon à ce que les solutions proposées soient comprises.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Une bonne chose pour que les élus se consacrent à l'activité pour laquelle ils ont été ... élus. Une mauvaise chose car cela ne diminue pas, bien au contraire, le nombre d'élus.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

En finir avec le politiquement correct et cesser de soutenir financièrement les médias, qui ne sont plus que des porte-paroles des politiques. Accepter la contradiction et le vrai débat.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Régions et départements et intercomunalités.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Faible, mais le choix est restreint et l'intervention politique du parquet financier lors des élections n'est pas encourageant. Généraliser le vote électronique et à distance: on l'autorise déjà pour les élections professionnelles.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

En cas de pourcentage trop important, l'élection est nulle et les candidats sont soit remplacés par d'autres, soit doivent se livrer à une nouvelle campagne.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Des référendums avec argumentaire clair et question simple: Oui/Non/Ne sait pas

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

En réduisant tous les obstacles qui en empêche actuellement l'applicabilité. Il est évident que le mariage pour tous devait par exemple faire l'objet d'un référendum. Idem pour la bioéthique, le traité de Marakech ou celui d'Aix La Chapelle. De la même façon, toute nouvelle taxe, tout nouvel impôt, toute augmentation devrait faire l'objet d'une consultation.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Débats mais aussi référendums, surtout en ligne. Inspirons nous de ce qui fonctionne dans d'autres pays.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le CESE ne doit plus exister. L'élection doit se traduire par une démission de la fonction publique. Il faut que les assemblées soient plus représentatives des 3/4 de la population active et non majoritairement du 1/4 issu de la fonction publique au sens large

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Réduire le nombre d'élus des assemblées. Leur donner un pouvoir de contrôle du budget de l'état en s'appuyant sur les travaux de la Cour des comptes.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Faire respecter la loi: le hallal par exemple contrevient à la règlementation Européenne et Française.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Diminuer drastiquement le nombre de lois et les rendre intelligibles. Et faire respecter les principes essentiels: Tu ne tueras point. Tu ne voleras point.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

L'exemplarité des politiques

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

NSP

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

NSP

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

NSP

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Le retour de la morale à l'école. Les lois de la France s'applique en France. Il n'y a pas de loi exogène.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Punir. La population grandit, le nombre de places en prison doit augmenter.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

NSP

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

NSP

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

NSP

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Travail d'intérêt commun

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Non maitrisée et très mal gérée. Référendum pour demander l'avis des Français. Les étrangers doivent s'intégrer ou repartir. Pas de droits particulier pour les migrants, illégaux de surcroit. Refuser et punir les organismes organisant ces migrations et ce trafic.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui, correspondant aux besoins réels du pays. L'immigration doit rapporter et ne pas être un puit sans fond

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Laisser les Français choisir, et les interroger régulièrement, les quotas admissibles. Annoncer urbi et orbi que la France n'accueille que ceux qu'elle choisit. Imposer que les migrants respectent la loi et soient indépendants financièrement.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

NSP

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Oui: En tant que citoyen, je me permets de vous envoyer les propositions qui me tiennent à cœur et que j’aimerais voir abordées à l’ occasion du grand débat national dont vous centralisez les thèmes. Soucieux du sort réservé aux victimes dans la procédure pénale ainsi que la sécurité au quotidien de tous les Français, voilà trois réflexions qui pourraient faire évoluer les droits des parties civiles, rétablir un seuil de sécurité et qui, de fait, participerait au bon fonctionnement de notre justice : • Pour que la victime puisse faire appel en cas de relaxe ou d’acquittement Il s’agit de créer un droit d’appel pour les victimes en cas de relaxe ou d’acquittement du mis en cause devant le tribunal correctionnel, la cour d’assises et le futur tribunal criminel départemental. Aujourd’hui, ce droit n’existe pas : la victime peut certes faire appel sur ses intérêts civils, mais elle ne peut pas demander la tenue d’un second procès pénal qui pourrait aboutir à l’établissement de la culpabilité pénale du mis en cause. Cette situation est souvent vécue comme un sec ond traumatisme pour la victime. Car une décision de relaxe ne signifie pas seulement que son agresseur présumé est innocenté ; aux yeux de la société, c’est la victime elle- même qui devient une menteuse potentielle , ce qui est particulièrement ravageur dans les cas de violences sexuelles, parfois difficiles à prouver matériellement. Le droit d’appel de la victime en cas de relaxe ou d’acquittement serait en outre le prolongement naturel et cohérent des droits dont bénéficient actuellement les victimes. En effet, la victime déclenche l’enquête en portant plainte, peut passer outre un classement sans suite du procureur par une constitution de partie civile et a la capacité de faire appel des ordonnances de non- lieu du juge d’instruction. Il est donc tout à fait légitime qu’elle puisse également mettre l’appel en mouvement lorsqu’elle estime que justice n’a pas été rendue. • Pour interdire aux détenus terroristes de solliciter une libération conditionnelle avant au moins les deux tiers de leur peine Les mét hodes de déradicalisation mises en place peinent encore à obtenir des résultats satisfaisants. Les détenus radicalisés condamnés pour des faits de terrorisme présentent, pour un certain nombre d’entre eux, des risques importants de récidive. Dans de tel les situations, la peine de prison trouve son utilit é́ essentiellement dans son rôle de neutralisation. Ainsi, un régime spécial d’exécution des peines doit être réservé à ce type de détenus particulièrement dangereux. Cela s’inspire du régime d’exécu tion des peines existant en Italie, aux articles 176 et suivants du code pénal transalpin qui allonge pour les terroristes et les mafieux la période à l’issue de laquelle ils sont en droit de solliciter une libération conditionnelle. • Pour la suppressio n des réductions de peine automatiques Ces réductions de peine, qui s’élèvent à trois mois la première année et à deux mois les années suivantes, choquent parce qu’il n’est nullement tenu compte, pour en bénéficier, de la « bonne conduite » du condamné. Elles sont accordées de droit et ne sont retirées qu’en cas de mauvaise conduite caractérisée. Ces réductions de peine sont d’autant plus inutiles que les aménagements de peine (accessibles à mi -peine) et les réductions de peine supplémentaires (de troi s mois par an) permettent déjà d’encourager les détenus à bien se conduire, à suivre un traitement ou à indemniser leurs victimes.