Donner à la Cour des comptes des moyens d'injonction
Revenir à l'égalité de 1789, honte à l'interprétation du principe d'égalité qui consiste à toujours y déroger en prétextant des différences de situations , honte à plus de 1000 impositions diverses et occultes qui prélèvent ?? personne n'est plus d'accord , disons 47% de prélèvements obligatoires en étant dans la moyenne admise
TOUS, en valeur globale, il faut sur 10 ans passer de 47% à 35 % (comme aux USA) de prélèvements obligatoires sur la richesse
ce questionnaire montre bien l'intention malicieuse et biaisée des questionneurs. Il faut commencer par s'interroger si chaque dépense publique relève de la collectivité ou ne serait pas mieux assurée par la liberté ou l'initiative privée, si elle n'est pas gaspillée ou détournée, etc
Il faut conditionner toutes les aides et pensions à une contrepartie de bénévolat civique proportionné en fonction de l'âge, du handicap et du temps libre du prestataire
Les personnes qui basculent doivent toujours être aidées mais selon un plan de remise en dignité personnalisée , suivi par des associations déléguées et conditionné aux efforts de l'intéressé
Je demande d'abord d'évaluer ce qu'on fait avec entre 47% et 52% de prélèvements obligatoires en France selon les sources avant de s'interroger ce qu'on pourrait mieux faire avec un point de plus d'impôt !
Il doit y avoir des référendums fiscaux pour autoriser l'Etat ou une commune à dépasser un ratio autorisé dans la règle d'or à inscrire dans la Constitution, pour l'Etat, ou dans la LFI pour les collectivités locales. En finir avec le mille feuille des collectivités locales qui aboutit à la gabegie fiscale locale, doublons et refus d'économies d'échelles à la clé
en l'expression directe du peuple
Non
cela ne retire rien aux rôles des associations, syndicats et Eglises ou sociétés de pensée, qui doivent mieux écoutés et respectés, mais ils n'ont pas de légitimé des urnes
recourir régulièrement par voie de référendums
Une bonne chose
Car ce n'est pas un métier ni une rente mais un service, il faut d'ailleurs instaurer au plus vite une limitation dans le temps des mandats, comme dans de nombreuses vraies démocratie (2 mandats au plus, au niveau national, pas plus de trois au niveau local)
Instaurer la proportionnelle aux élections nationales comme il est fait aux élections municipales avec prime majoritaire à la liste la mieux placée en tête
Oui
député : deux par département, sauf disproportion démographique calculée sur la base du nombre de citoyens et non la population INSEE qui inclut des non citoyens; sénateurs : 1 par département; réduire drastiquement les collèges municipaux particulièrement disproportionnés selon les petites communes et les grandes, dans les 1ères il devient impossible de constituer des listes entières. Suppression des conseillers départementaux, remplacés par les maires siégeant en Conseil départemental. Les communes membres d'une intercom sont fusionnées dans cette nouvelle commune, les communes fusionnées devenant section de communes de la nouvelle commune.
vote obligatoire et faculté d'initier le référendum communal et législatif avec un nombre raisonnable de 5 % d'électeurs inscrits pour le demander
Oui
Des bulletins blancs doivent être prévus sur la table de vote; par majorité exprimée, il faut entendre les bulletins blancs inclus; le score des bulletins blancs est annoncés, si le candidat en tête n'atteint pas la majorité des bulletins , les siens, ceux de son ou ses adversaires et les blancs, il y a troisième tour où est élu celui qui a le plus de voix nominatives exprimées. Cela apprendra l'humilité aux élus et cela fera réfléchir les partis à prendre en compte ce qu'exprime le vote blanc pour en réduire la part
déjà répondu : référendum
Oui
le RIP instauré en 2005 est une foutaise. Il doit être l'expression directe, supranationale comme supra conventions internationales, de la volonté du peuple voulue par le seul démocrate de la 5ème Rep, le général de Gaulle. 1) aucun sujet n'est interdit au peuple référendaire 2) le contrôle du Conseil constitutionnel ne peut porter que sur la loyauté de la question posée, les moyens pour les citoyens de se prononcer de manière éclairée, le déroulement de la campagne 3) seule une majorité qualifiée peut être exigée à travers soit un vote à la majorité simple si la participation a atteint plus de la moitié du corps électoral soit une majorité d'au moins 60 % des votants si moins de la moitié du corps électoral a voté, soit une majorité des 2/3 pour renverser un traité européen ou international déjà en vigueur.
Au niveau communal et des collectivités, si ces collectivités veulent s'écarter pour augmenter leurs taux d'imposition de plus d'un taux moyen voté en PLF annuel, seul le référendum fiscal local peut décider de déroger Au niveau national, il faut dans la Constitution inscrire une règle d'or : les prélèvements obligatoires ne peuvent dépasser un taux tout compris de 35% , entrant en vigueur d'ici 10 ans. Seul le référendum peut modifier à l'issue de cette période cette règle d'or constitutionnelle , soit pour autoriser une LFI à y déroger soit pour modifier la norme. La Cour des comptes est garante de l'application et du suivi de cette règle d'or.
La réforme du Gl de Gaulle de 1969 pourrait être reprise. A défaut, le Sénat doit représenter les départements , 1 sénateur par département suffit, et le CESE peut être aboli
Oui
L'assiduité à l'Assemblée nationale et au Sénat doit être obligatoire, l'indemnité de l'élu en dépendant pour les 2/3, quitte à être revalorisée de 10%
Ne pas modifier la loi de 1905; que l'Etat ait une attitude de respect et de neutralité à l'égard des religions sans militantisme laîcard, cessons de donner des leçons, les USA ou l'Allemagne, Etats laïcs ne passent pas leur temps comme nous à en faire une obsession
Si l'instruction civique doit être restaurée à la manière des instituteurs de la III Rep , si le service national doit être rétabli selon le modèle Suisse, on doit aussi en démocratie respecter ceux qui ne partagent pas les valeurs de la République. Les USA ont inventé la "République " avant nous et leurs hommes politiques ne chantent pas constamment comme chez nous les "valeurs de la République" . Une République plus digne sera respectée car ses valeurs en témoigneront
1) Accorder la majorité politique à tout citoyen français dès sa naissance, il est inscrit dès sa déclaration sur la liste électorale de sa commune de naissance. Elle est exercée jusqu’à la majorité civile de 18 ans , sauf émancipation à 15 ans prononcée par le juge civil, par les parents du jeune citoyen, quelle que soit sa nationalité, n'étant qu'un mandant ; si le jeune a deux parents qui ont sa tutelle parentale, par déclaration en mairie ceux-ci déclarent irrévocablement celui-ci qui exerce le vote au nom du jeune, en cas d’empêchement l’autre parent pouvant avoir la procuration selon les formes normales ; s’il a ou s’il survient qu’il n’a qu’un tuteur, c’est celui-ci qui se substitue. 2) Revaloriser le statut de citoyen tout au long de la vie. Réserver toutes les aides aux citoyens nationaux. Les étrangers en situation régulière stable depuis au moins 5 ans sont incités à acquérir la nationalité après un stage de citoyenneté s'ils veulent en bénéficier et appartenir à notre communauté de destin, faite de droits comme de devoirs.
Aucune aide de la Nation , non plus qu'aucune pension , ne peut être versée sans que leurs titulaires ne contribuent pas de manière minimale, proportionnée et adaptée à leur âge ou handicap à l'effort de la Nation consentie en leur faveur. Cela passe par un statut du bénévolat civique. Il est inadmissible de voir comment les associations souffrent de ne plus avoir de bénévoles, il est inadmissible de voir tant de besoins collectifs qui n'étant plus monétisables à cause du coûts des charges, sont abandonnés (en territoires ruraux comme en banlieues) parce qu'on ne peut plus les financer par la voie normale des impôts. Les personnes coupables d'infraction doivent exécutées leur peine et la justice cesser de donner l'exemple des bénéfices de l'incivisme avec 87% de décisions inexécutées. Le zéro tolérance pour l'insécurité routière n'a aucune raison d'être abandonné mais alors pourquoi n'est-il pas appliqué pour la délinquance de droit commun ?
Répondu plus haut, vote obligatoire, référendums, bénévolat civique obligatoire, zero tolérance à l'encontre de tous les délinquants
idem
La délinquance de droit commun alimenté par le trafic de drogues ne pas l'objet de la guerre de la République à lui livrer. Un "délinquant" à la limitation de vitesse de 80 % est à 100 % poursuivi et à 95% il paye son amende. Et si 5% y échappe, cela correspond à la même population qui ne veut pas suivre les lois de la Nation mais de leur caïdat. Si 80000 CRS et gendarmes mobiles avaient été mobilisés sur un WE sur les banlieues en zone de non-droit , quelle respiration pour leurs habitants.
répondu plus haut
ne pas se tromper d'interlocuteur , que l'Etat ne se défausse pas sur les 90 % de citoyens honnêtes pour s'excuser de son incapacités malgré 47% de prélèvements obligatoires à remettre dans le bon chemin les 5% de délinquants
discrimination des blancs ou des personnes d'origine juive dans les banlieues à majorité immigrée, discrimination des personnes de couleur dans les quartiers nantis; discrimination des religions traditionnelles par rapport au traitement des autres courants d'opinions,
Ne pas remercier Chirac d'avoir aboli le service militaire; restaurer un service national universel obligatoire d'au moins 6 mois avant l'âge de 21 ans puis par fraction obligatoire d'au moins quelques journées par an jusqu'à 65 ans, à la Suisse
Oui
le bénévolat civique obligatoire exercée auprès d'associations ou des collectivités communales ou des services publics de lutte contre l'incendie, d'aides à la personne,
Il ne doit être possible de venir travailler en France que sur contrat d'introduction d'un employeur, d'une durée d'au plus 2 ans non renouvelables sauf exceptions (scientifiques, artistes, etc.) ou demande de naturalisation entre temps, sans famille , les allocations d'assurance vieillisse ou chômage comme l'indemnité de fin de CDD sont liquidées dans le pays d'origine pour servit à l'aide aux familles et au développement local, le rapatriement de l'étranger garanti par accord bilatéral avec l'Etat du ressortissant, celui-ci ayant juridiction sur cette reconduite, et remboursée par l'Etat français des frais de reconduite, ce qui aidera au développement local. Le CDD travailleur étranger introduit prévoit le dépôt en garantie de l'employeur des frais de reconduite. Une Convention collective nationale gère les quotas d'immigration économique.
C'est d'abord aux partenaires sociaux par branche d'évaluer les besoins de l'immigration économique. Le droit à l'asile au sens de la Convention de Vienne n'a pas à entrer en quotas mais en contrôle sérieux et non laxiste de l'invocation de persécutions. Lorsqu'un régime étranger persécuteur est renversé, le droit d'asile doit être réévalué ou la personne incitée à opter pour la nationalité française ou à réintégrer la filière d'immigration économique.
réponse ci-dessus
Les travailleurs étrangers doivent respecter les lois et meurs françaises comme moi lorsque je me rends à l'étranger, selon le code de l'hospitalité
Le mandat du Président de la République doit revenir à 7 ans ,être soumis lui aussi au 3ème tour de scrutin s'il y a lieu, et le Président cesser de jouer les Premiers ministres bis, retrouvant le sens de l'art 5 de la Constitution, un arbitre.
L'Etat doit redevenir régalien, laisser l'initiative privée au maximum et appliquer la subsidiarité envers les communes
Oui
Sauf la défense, la justice, la diplomatie et la police judiciaire, et la planification au sens où le Gl de Gaulle l'entendait , on peut envisager beaucoup de délégations aux collectivités, mais encore faut-il y mettre de l'ordre de ce côté
Non
La question binaire ne veut pas dire grand chose. Ce n'est pas un bureau de Le Poste qu'il faut nécessairement à chaque coin de village qu'un service postal efficient partout, au besoin en utilisant les nouvelles technologies. Aujourd'hui on a plus souvent les premiers sans avoir conquis les seconds.
Des hot line efficaces sur les démarches
Non
None
La question n'est pas de créer des "regroupement dans un même lieu de plusieurs services publics (Maisons de services au public)" mais de s'interroger si il est nécessaire d'en avoir autant pour quelle efficacité ? Regrouper ce qui est inutile ou inefficace déplace le pb ! Avec 600.000 normes impératives au bas mot dans notre pays, même les fonctionnaires les plus consciencieux ne suivent pas, ou alors, pire, s'ils font même pas du zèle mais du civisme, ils bloquent TOUT
AUCUN
TOUS
Oui
Non
il a été dévoyé par la loi que les bureaucrates ont fait voter pour reprendre aux politiques ce qu'avait de bonne l'idée électorale de départ
600 000 normes au bas mot selon le Rapport LAMBERT en France, 15000 incriminations pénales plus que comme seule réponse à tenter de les faire observer par la peur civique, et c'est devenue la dictature juridique en "démocratie"
Non
autonomie veut dire quoi ? dans la liberté de travail ou dans l'appréciation de la règle ? questionnaire qui n'a pas toujours de sens
Oui
Mettre fin à l'ENA et aux Grands corps issus de l'ENA ou d'un mono-corps . Ils doivent être fournis par tout fonctionnaires méritant de 10 ans d'expérience sur concours. Promouvoir les diversités d'écoles et d'expériences. La fonction publique titulaire réservée aux fonctions régaliennes (justice, police, armée) et de cadre d'autorités. Contrat de droit public aux autres. Augmenter les effectifs de la justice et police judiciaire.
Il faut aborder la réforme du mille feuille territorial. Le département n'est plus qu'une circonscription politique. La région absorbe les compétences des départements. Les intercommunalités sont gelées, à l'instant T on fusionne immédiatement les communes qui en faisaient partie et elles deviennent section de commune de cette nouvelle commune.
La formation professionnelle doit être retirée à l'Etat et aux Régions et rendues aux branches professionnelles. Elles sera gérée par le paritarisme social qui connaît les vrais besoins et aura droit d'instaurer des quotas. Les lycées et écoles professionnelles d'Etat ou de région passent sous tutelle des branches .
Inventer le statut de "l'école publique libre" libéré de la tutelle jusqu'aux stylos à utiliser de la Rue de Grenelle
Réponse plus haut sur le transfert aux Branches professionnelles et le Paritarisme social de la Formation professionnelle initiale et continue
Créer un régime de retraite universelle publique minimale, et des régimes privés ou par branche complémentaires , défiscalisation à 100 % des primes ou cotisations à ces derniers
La carte vitale à puce personnelle et inviolable doit remplacer à l'instant T toutes les cartes détenues jusqu'ici. Elle peut servir de moyen de paiements
L'amendement CRETON est toujours violée par les départements et institutions du handicap.
Créer une entreprise en France est une aventure de bureaucratie par rapport aux USA, même si des progrès ont été fait dans les CFE. Cela reste "mal vu" et on a sur le dos 600. 000 normes
Le code du travail s'est retourné contre ceux censés le protéger, salarié et demandeur d'emploi. Quel pays au monde en voudrait ?? Quand Mme Aubry a inventé les 35 H l'ambassadeur de Chine à Paris de l'époque a raconté dans ses mémoires que le Polit' Bureau du PC chinois à qui il racontait cela est parti d'un éclat de rire qu'ils ne pouvaient plus arrêter. La France est championne du monde des normes. Pourquoi cela n'est -il pas enregistré dans son PIB, elle remonterait en classement !
Qui peut lire le Code du travail à moins d'être docteur en droit doublé d'avocat spécialisé ?!
Qui peut lire le Code du travail à moins d'être docteur en droit doublé d'avocat spécialisé ?!
Qui peut lire le Code du travail à moins d'être docteur en droit doublé d'avocat spécialisé ?!
Qui peut lire le Code du travail à moins d'être docteur en droit doublé d'avocat spécialisé ?!
Oui, votre questionnaire particulièrement orienté par ses questions fermées esquive trois questions du mal Français: 1) le taux de normes obligatoires en France, championne du monde des règles, lois, décrets, codes ; 2) la simplification du mille feuille administratif: communes, SIVOM, EPCI, départements, régions, Etat, Europe. L'intercommunalité n'a eu qu'un effet : construite de nouveaux Hôtels intercommunaux flambants neufs et de nouveaux recrutements de fonctionnaires territoriaux. 3) s'interroger sur l'Europe de Bruxelles. Refaire la nuit du 4 aout administratif et démocratique est une urgence pour relancer notre pays dans la guerre de compétitivité mondiale.
le mépris de l'espèce humaine, de la naissance à la mort naturelles
Appliquer l'écologie intégrale : le respect de l'humain implique le respect de tous les autres êtres vivants qui implique le respect de tout le règne naturel
Non
None
Oui
Respect des humains, de la naissance à la mort naturelle, économie d'utilisation des ressources naturelles, développement des ressources durables gérées écologiquement
tout électrique pour les voitures, détaxées à 100 % de la TVA pour y parvenir en 10 ans avec une filière française incitée par un crédit d'impôt innovation écologique
défiscaliser
Non
None
Oui
None
Les transports en commun|Le covoiturage|L'auto partage
L'initiative privée, associative, les communes, mais surtout pas l'Etat
S'occuper sérieusement de la Chine et de l'Inde mais c'est politiquement incorrect
On doit protéger le bio-humain partout : mariage bio, reproduction bio, médecine bio,