Date de publication : 2019-03-03
Code postal : 75011
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Dans les avis d'imposition, détailler l'utilisation de l'impôt prélevé, de manière personnalisée.
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Supprimer la TVA, profondément injuste, et la remplacer par une TTES (Taxe pour le Transition Ecologique et Solidaire) qui soit modulée en fonction de l'impact environnemental et social des produits et services.
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
La TVA sur les produits et services essentiels et vertueux pour la santé et l'environnement : fruits et légumes frais et de saison, vélos, véhicules électriques et hybrides, transports en commun, énergies renouvelables, travaux d'isolation, services à la personne, ...
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Augmenter les impôts|Introduire un impôt pour la Transition Ecologique et Solidaire payé par les plus riches (qui sont aussi les plus grands pollueurs)
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
None
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
L'accès au logement pour les plus démunis, l'accueil des migrants et la dépendance.
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Pour l'accès au logement des plus démunis, pour un accueil décent des migrants et pour la dépendance.
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
- Taxer les entreprises qui pratiquent des écarts de salaire trop importants, au-delà de 40 fois le salaire du dernier décile de l’échelle de salaire. - Taxer les entreprises qui continuent à rémunérer les femmes moins que les hommes à compétences égales
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Aux élus locaux, associations locales et conseils de quartier
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Associations à vocation sociale et/ou environnementale, syndicats professionnels pour les consulter et les associer à la rédaction des projets de lois
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Instaurer des comptes-rendus de mandat annuel, via internet, courrier et réunion publique. Introduire un pouvoir de révocation citoyenne à mi-mandat.
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
6. Pourquoi ?
Cela a permis de renouveler les responsables politiques.
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Introduire une dose de proportionnelle dans toutes les élections.
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
Les maires des communes de moins de 15 000 habitants, en fusionnant les communes concernées, et les élus départementaux en transférant les compétences aux régions.
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
En votant un jour de semaine, sur le temps de travail, et en rendant le vote obligatoire.
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
En le comptabilisant dans les résultats, quitte à annuler les élections au delà d'un certain seuil.
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Remplacer le Conseil Economique Social et Environnemental par 1) Un conseil citoyen composé de citoyens tirés au sort dans chaque région ou département et 2) Un conseil des générations futures composés d'enfants et d'adolescents
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
15. Si oui, comment ?
En inversant les rôles : initiative aux citoyens, et soutien de membres du Parlement.
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Introduire un Budget Participatif National, à l'instar de ce qui se fait à Paris.
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Remplacer le Conseil Economique Social et Environnemental par 1) Un conseil citoyen composé de citoyens tirés au sort dans chaque région ou département et 2) Un conseil des générations futures composés d'enfants et d'adolescents
18. Faut-il les transformer ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Remplacer le Conseil Economique Social et Environnemental par 1) Un conseil citoyen composé de citoyens tirés au sort dans chaque région ou département et 2) Un conseil des générations futures composés d'enfants et d'adolescents
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Suppression des jours fériés liés à des fêtes chrétiennes et remplacement par des jours fériés laïques (Fête de l'Union Européenne par exemple)
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
En les enseignant à l'école publique comme privée, et par l'instauration d'un service civique obligatoire de 6 mois minimum au service des associations reconnue d'utilité publique et des collectivités territoriales
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Instaurer un service civique obligatoire de 6 mois minimum au service des associations reconnue d'utilité publique et des collectivités territoriales - Rendre obligatoire l'adhésion des salariés à un syndicat professionnel - Renforcer le statut de l'élu et de l'engagement citoyen (y compris au service d'associations) pour faciliter l'engagement des salariés.
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Les règles de partage de l'espace public, le code de la route, la réduction et le tri des déchets, le don et le partage, le recyclage, le respect des autres humains, des autres animaux et de la nature.
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Les enseigner à l'école publique et privée et les intégrer à la formation professionnelle continue obligatoire. Chacun peut y participer en évitant de surconsommer, en évitant le gaspillage, en triant et recyclant les déchets, en respectant les autres usagers de l'espace public
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Bonifier l'engagement citoyen dans les barèmes de prestations sociales (chômage, maladie, retraite)
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
L'incivilité au volant ou au guidon (des automobilistes, des motocyclistes, des cyclistes), les dépôts sauvages de déchets dans l'espace public. Il faut mettre en place de la vidéoverbalisation de ces comportements et de la sensibilisation/formation à la citoyenneté. Il faut à terme interdire les véhicules thermiques en ville, en commençant par les 2 roues motorisées.
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Formation/sensibilisation (école, spots TV, formation continue obligatoire), vidéosurveillance et verbalisation.
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Montrer l'exemple, communiquer sur les réseaux sociaux, dénoncer les incivilités sur les réseaux sociaux.
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Le sexisme ordinaire et le "non-dit" qui entoure encore l'homosexualité au travail.
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Obliger les entreprises à organiser des formations sur les discriminations et la diversité.
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non
32. Si oui, lesquelles ?
None
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Le premier critère est le respect des droits humains et de la dignité des migrants. La France a les moyens d'accueillir dignement chaque années plusieurs dizaines de milliers de migrants.
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Oui si ces objectifs prennent en compte la réalité de l'intensité des flux migratoires et permettent de mettre en place des moyens adaptés.
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Création d'un ministère de l'immigration chargé de développer la coopération avec les pays d'origine, de travailler avec les associations d'aides aux migrants, de faciliter et accélérer les procédures administratives, de dimensionner les moyens d'accueil.
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Cours intensifs de français aux adultes, scolarisation des mineurs, accompagnement administratif et social, logement, insertion professionnelle.
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Cette organisation est trop complexe, trop centralisée, pas assez efficace.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
3. Si oui, lesquelles ?
Toutes les missions sauf les missions régaliennes (défense, justice, police), les systèmes de protection sociale (chômage, maladie, retraite) et la protection de l'environnement.
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
None
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Oui
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Démarches pour les papiers d'identité, pour obtenir des actes de naissance ou de mariage, déclaration et paiement des impôts.
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
None
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Déclarer les montants ouvrant droit à réduction d'impôts (ils pourraient être renseignés automatiquement comme les revenus) ; déclarer les loyers versés par un bénéficiaire des APL.
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Non
17. Si oui, comment ?
None
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Non
19. Si oui, comment ?
None
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Décentraliser certains ministères dans les régions
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
Toutes les crises environnementales sont liées : climat, biodiversité, pollution, ...
2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
Interdire purement et simplement les produits les plus nocifs pour l'environnement (pesticides, huile de palme, etc.) et remplacer la TVA par une "Taxe pour la Transition Ecologique et Solidaire" modulée en fonction de l'impact environnemental et social des produits et services tout au long de leur cycle de vie (production, commercialisation, distribution, usage et fin de vie)
3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
Non
4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
None
5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
Oui
6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
Je consomme des produits bio et en vrac, j'évite le gaspillage, je composte mes déchets végétaux, je réduis et je trie mes déchets, j'économie l'énergie, je me déplace à pied, en vélo, en transport en commun.
7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
Taxer davantage le transport aérien.
8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
Améliorer les conditions de circulation à vélo en ville et sur les routes.
9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
Non
10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
None
11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens
12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
None
13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
Le vélo
14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
Les communes doivent multiplier les itinéraires cyclables sécurisés et réduire la place de la voiture.
15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
Introduire une taxe environnementale et sociale à ses frontières ; négocier le fait de sortir les dépenses de transition écologique des règles du déficit à 3%
16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
- Réduire voire supprimer la TVA (transformée en Taxe pour la Transition Ecologique et Solidaire = TTES) sur les produits essentiels et écologiquement vertueux tels que les fruits et légumes frais, locaux et de saison, - Augmenter la TTES sur les produits qui ont des effets négatifs sur la santé et/ou sur l’environnement : boissons sucrés, produits suremballés, produits jetables, etc. - Introduire une obligation de zéro-déchet à l’horizon 2025 pour toutes les entreprises industrielles pour donner de l’énergie à tous les projets d’économie circulaire, et d’alternatives écologiques, - Imposer des normes énergétiques aux bailleurs privés et publics, assorties d’amendes significatives - Introduire une TTES aux frontières pour taxer les produits fabriqués dans des conditions sociales ou environnementales non alignées sur les normes européennes et utiliser le produit de cette taxe au profit de l’amélioration des condition sociales et environnementales dans les pays concernés
