Transparence des comptes publics, pas en jargonnant mais avec des exemples clair : je paye 100€ d'impôt de telle nature, à quoi ça sert précisément : X pour telle dépense, Y pour..., Z pour la gestion générale
demander systématiquement des contreparties à toute baisse ou suppression de charges ou d'impôts, avec des pénalités automatiques en cas de défaut de réalisation . ex suppression de l'ISF et investissement productif, baisse des charges sociales et création d'emploi.
La TVA sur les produits et services de base
Lutter contre le travail au noir, taxer les CDD indignes (y compris dans les organismes d'Etat), Que l'Etat paye ses cotisations au même titre que les autres employeurs
Il ne faut pas durcir les conditions sous prétexte de lutte contre la fraude, mais au contraire simplifier les démarches pour que ceux qui en ont besoin y accèdent facilement (AAH, APL, RSA, etc...). Se préoccuper des effets de seuil.
Enfance - handicapés (dont autistes). Logement : Reconduire automatiquement les conventions des bailleurs avec l'ANAH (logements sociaux) au lieu d'en faire une obligation de renouvellement par le bailleur AVANT la date de fin de convention, avec relance avant l'échéance au lieu d'un refus de renouvellement si la date est dépassée.
Fiscalité écologique digne de ce nom, qui ne soit pas un faux nez pour alimenter le budget général de l'Etat, en toute connaissance de cause sur qui paye et à quoi c'est consacré. ex : fiscalité kérosène, ...
Pourquoi ne pas utiliser l'IFI pour inciter à l'investissement locatif dans le secteur social, en exonérant les biens qui sont sous convention avec l'ANAH (logement intermédiaire, social ou très social), en fonction de l'effort consenti.
Simplification administrative. e-administration mais avec des lieux et des médiateurs pour les personnes en en risque d'exclusion numérique. Gestion décentralisée mais règles communes
Non
L'état doit déjà compenser le coût réel des missions qui ont été transférées, qu'il s'agisse d'aides sociales (RSA, ...) d'éducation ou de transports. Sinon, appliquer réellement le principe de subsidiarité, et renforcer en revanche les outils de contrôle
Non
Devoir attendre 3 mois pour pouvoir avoir un RV pour refaire des papiers d'identité, c'est exagéré. 4 à 6 mois annoncés pour le renouvellement d'une carte handicapé, etc ...
Toutes les démarches ne nécessitant pas une présence physique : envoyer un document à la CAF, un dossier à la MDPH (ex courrier de 100g dont 20 imprimés vierges), à l'université pour une vacation (dossier complet à renseigner sur papier alors que rient n'a été modifié depuis l'année précédente).... L'usage du mail ou des dossiers à renseigner en ligne doit pouvoir devenir systématique, et celui de l'accord tacite aussi.
Oui
Non
Mettre en place les moyens nécessaires pour que ça ne devienne pas une galère pour l'usager (délais). Prévenir les fractures numériques. Simplifier les formulaires et les faire tester par des usagers lambda
Les impôts (plus simples et plus ouverts), l’hôpital (CHU , du côté des soignants surtout, plus humains)
L'enseignement, à tous les niveaux (inadapté); les transports collectifs (à développer en priorité); la CAF (gestion moyennageuse); Pôle emploi, qui n'est pas au service des demandeurs.
Oui
Oui
Mention expresse lors de la déclaration d'impôt;
ANAH convention logements sociaux à renouveler impérativement avant la date de fi, avec refus de renouvellement si cette date est dépassée : absurde et contre-productif, ça fait sortir des logements privés du parc social; des "règles" qui varient selon les départements (par exemple sur la possibilité de transformation d'une convention pour passer sur le régime de l'intermédiation locative, souhaitée dans un département et refusée par principe dans un autre). C'est dissuasif et contreproductif par rapport aux objectifs affichés.
Oui
Leur donner des consignes claires, sur l'esprit de la loi ou de la réglementation (l'objectif recherché), ce qui est obligatoire et ce qui ne l'est pas, les limites à ne pas franchir (le non négociable), les marges de manoeuvre. Mettre en place ds mécanismes simples de recours pour éviter les abus de pouvoir.
Oui
Recrutement sur aptitude et moins sur diplôme et développement des compétences techniques; Apprentissage de la responsabilité individuelle et collective (un apprentissage, pas des harangues de la hiérarchie). Formation des cadres au management. Mise en place de vraies DRH dans les administrations. Formation aux changements de métiers (et ce n'est pas une 1/2 journée par ci par là). Formation aux changements de posture (rôle de l'Etat). Formation aux changements réglementaires.
Faire la chasse aux doublons au sein des administrations, clarifier les compétences, développer les dispositifs d'appui territorial, relancer une vraie solidarité. Mais aussi sortir d'une logique comptable, ce qui compte ce sont les équilibres des sociétés, avce une coût qui doit être politiquement assumé.
Université : refus de formation car je n'étais pas titulaire mais contractuel (depuis 18 ans !!!)
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Une catastrophe face à 3 régimes de retraite (MSA, général et RSI) et 4 caisses de retraites. 223 trimestres cotisés et 160 trimestres retenus, départ en retraite avec décote. Des règles différentes selon chaque caisse, demande des mêmes pièces, refus de la CIPAV de prendre en compte une incapacité retenue par le régime général... Il m'a fallu 3 ans pour pouvoir toucher mon premier versement de la CIPAV.
En grande satisfaction, c'est la gratuité (ou quasi) des soins hospitaliers, abondamment fréquentés depuis 4 ans. Côté insatisfaction, une ALD invalidante, avec besoin de semelle orthopédiques : remboursement par la MGEN des semelles mais pas de la consultation qui permet de les réaliser (?). Des boîtes de médicaments de 10 doses alors qu'il en faut 2 par semaine, et à chaque fois la contribution par boîte... Je suis au plafond annuel en moins de 6 mois. Côté insatisfaction aussi, l'absence de réaction de la MGEN devant le signalement d'une fraude manifeste (des soins infirmiers journaliers facturés pendant 3 mois à ma maman qui était pourtant absente de son domicile). Enfin, comme beaucoup, le coût des soins dentaires et de lunettes, et une inquiétude sur le coût des appareillages auditifs.
+++ Réponse rapide et compréhensive de la MDPH. Curieusement un refus de la MDPH de son département pour ma fille, avec un handicap plus lourd que le mien, pour une carte de stationnement. --- Une catastrophe du côté des organismes de retraite : Incapacité retenue par le régime général, 6 mois pour la la MSA suive, plus de 8 mois de délai de réaction de la CIPAV et refus de prise en compte (un dossier spécifique à faire), puis 1 an plus tard accord (mais à condition d'avoir cessé toute activité, donc non rétroactif), fausses informations (sur la possibilité de continuer à accumuler des droits), exigence de cotisations non fondées, etc. De guerre lasse j'ai demandé une retraite à la CIPAV avec décote (alors que j'ai du cotiser 223 trimestres au cours de ma vie professionnelle).
Se voir expliquer par un inspecteur des impôts qu'une activité de conseil avec des salariés est une activité commerciale car "je faisais commerce de mes salariés", c'est limite. Heureusement les choses ont beaucoup changé. En revanche l'auto-entreprenariat risque de couter très cher aux jeunes qui s'y lancent . par exemple la CIPAV réduit les droits acquis par les autoentrepreneurs.
Avant : une complexité qui a fini par me faire reculer. Aujourd'hui avec la TESE beaucoup plus simple
Que ce soit pour les salariés ou avec des stagiaires, ça a été à chaque fois très complexe, d'une part pour demander des prises en charge, d'autre part pour les répercussions en matière de taxes
Avant, une complexité des erreurs permanentes face à une URSSAF à l'affut de la moindre erreur. Aujourd'hui merci le TESE toujours, calculs automatiques et versement programmés (sauf pour la taxe d'apprentissage qui reste une galère).
Un changement de statut (libéral individuel , passage en EURL), puis la vente de la société : Beaucoup de complications avec les organismes sociaux (arrêt d'une activité avec démarrage d'une autre) alors que mes statuts personnels n'ont pas varié. Une très grande complexité pour arrêter des comptes, notamment avec les systèmes de cotisations provisionnelles régularisées deux ans plus tard.
Recrutement à temps partiel d'un salarié handicapé : abandon des demandes de réduction ou d'exonération de charges, devant la complexité des procédures
Simplifier et définir des réglementations applicables : A bac + trop et 30 ans d'expérience professionnelle, je galère encore devant certaines procédures. Les dernières en dates concernent les ERP dont les services municipaux où j'ai un local viennent de me dire que plus de 80% des locaux ne sont pas conformes; la plupart ne peuvent pas être mis en conformité "accessibilité handicap", tout le monde le sait et les dérogations se multiplient. Le dossier complet fait 26 pages, il est à fournir en 4 exemplaires et chaque pièce annexe (7 pièces) à fournir en 3 ou 4 exemplaires . A quoi sert une règlementation inapplicable ?