Il faudrait rendre obligatoire le vote des budgets locaux non pas en nature comptable mais selon les fonctions c'est à dire la destination des dépenses et des recettes. On y verrait entre autres la place de l'administration générale et des services généraux près de 40 milliards d'euros pour les collectivités locales ! mais aussi ce qui va au social, à la culture, au sport, au scolaire etc. Cette présentation existe mais elle n'est que facultative.
Supprimer (TH pour les moins riches)les impôts les plus inéquitables et atténuer les effets de ceux qui sont régressifs par rapport aux revenus. Revoir les niches fiscales qui profitent avant tout aux riches. Une mesure qui ne coûte rien, et rapporterait même, c’est la généralisation de la tarification des services publics payants en fonction de la capacité contributive des usagers. Ceci est une demande forte de l’union des associations familiales. Lorsque c’est mis en place cela rapporte souvent de l’argent aux communes. C’est un élément d’équité qui viendrait conforter la fiscalité dans cet aspect. Ce serait un symbole fort d'une plus grande justice.
TH (à supprimer et à remplacer par un impôt lié au revenu et/ou au patrimoine), redevance ordure ménagères (à rendre plus juste par rapport aux revenus notamment pour les jeunes ménages) , TVA ( à rendre moins antisociale et à baisser en priorité en fonction de la baisse des dépenses publiques).
Harmoniser les systèmes de retraite et ne servir qu'un montant de retraite maximum les salaires les plus élevés et autres revenus pouvant financer des retraites complémentaires.
Les aides qui ne seraient pas données en fonction du du revenu(pour le logement mais aussi pour l'environnement ou la famille) devraient l'être. Revoir aussi les niches fiscales qui souvent bénéficient aux plus aisés et sont ultra couteuses.
Il faut commencer par toucher les personnes ayant droit à des prestations mais qui ne les réclament pas car ce sont souvent les plus fragiles. 30% de bénéficiaires potentiels su RSA ne le demandent pas c'est inacceptable.
la lutte contre le mal logement
Pour un nouveau contrat financier et fiscal : quand Robin des bois doit lutter contre l’effet Matthieu ! Sous l’effet des besoins toujours plus importants de ressources publiques le système fiscal français est devenu de moins en moins supportable pour les classes les moins favorisées. Notre pays se caractérise par un taux de prélèvement obligatoire parmi les plus élevés au monde pour couvrir des dépenses encore plus élevées avec en différentiel un endettement qui ne cesse de s’accroître. Un euro sur deux de richesse produite en France est prélevé pour être « redistribué ». Avec de telles masses de redistribution on serait en droit d’attendre avoir des inégalités parmi les plus faibles du monde or il n’en est rien et la pauvreté a du mal à diminuer durablement. Interrogeons nous dès lors sur l’existence d’une fiscalité qui fonctionnerait à l’envers ainsi que sur l’existence de dépenses qui iraient aux plus aisés. Ensuite nous proposerons des voies d’amélioration. Le système fiscal, notamment local, est ancien avec des taxes qui pouvaient s’avérer intéressantes lorsqu’elles n’étaient pas trop sollicitées mais qui deviennent insupportables dès lors qu’elles sont fortement mobilisées. Ainsi l’augmentation des taux de la taxe professionnelle puis de la taxe d’habitation pour faire face aux besoins des collectivités locales suite à la décentralisation sont devenues insupportables au point de devoir être d’abord « rafistolées » puis finalement supprimées. Pour la taxe professionnelle le poids sur les entreprises était tel qu’il pouvait conduire à une chasse aux territoires privilégiés pouvant se permettre un véritable dumping fiscal ou, pire, conduire à des délocalisations catastrophiques pour l’emploi. Pour la taxe d’habitation ce sont les revenus les plus faibles qui se sont vus trop fortement ponctionnés et il a fallu plafonner le taux ce qui n’a pas suffi pour autant à en gommer le caractère tendanciellement régressif par rapport aux revenus ( cf rapport du conseil des prélèvements obligatoires de 2011) : les classes moyennes payent proportionnellement plus que les classes supérieures. Il ne faut donc pas s’étonner que le législateur ait fini par supprimer ces deux impôts. D’autant plus que les élus locaux, dont nombre d’entre eux qui étaient députés, se sont eux mêmes farouchement opposés au lancement de la révision de bases fiscales cadastrales obsolètes car non revisitées depuis 1971. Du côté des impôts de l’État la situation est à peine meilleure. Les impôts nationaux plus récents créés au XX ème siècle comme l’impôt sur le revenu et ensuite la TVA illustrent le dilemme classique en matière de fiscalité entre équité et efficacité. De manière caricaturale on peut dire qu’un impôt redistributif est peu efficace (rapporte peu) à l’inverse d’un impôt qui est efficace mais peu redistributif. L’impôt sur le revenu est redistributif mais ne rapporte que 72,7 milliards d’euros soit seulement le quart des recettes de l’État ! De son côté la TVA, qui rapporte plus du double et représente près de 53 % des recettes de l’État, est très injuste. En effet, comme il s’agit d’un impôt sur la consommation, les moins aisés n’ayant pas la possibilité d’épargner voient la totalité de leurs revenus soumis à la TVA . A l’inverse pour les plus aisés, le montant épargné étant soustrait à la TVA. Sans doute a t on trop considéré cette TVA comme idéale pour répondre aux besoins toujours croissants de fonds publics. Il peut certes apparaître comme peu douloureux mais en réalité il est très anti-redistributif et au final il ne faut pas craindre de le dire anti social. Or on ne peut plus continuer comme cela. Le système s’est emballé et la régulation de la pression fiscale par le contribuable électeur n’intervient plus suffisamment menant à ce que nous venons de voir ces dernières semaines. Car un bon système fiscal doit permettre une forme d’autorégulation avec une augmentation limitée par la réaction électorale des citoyens contribuables. Sauf que tout est brouillé avec les plus aisés qui ont le plus de possibilités d’échapper à l’impôt (via ce néologisme politiquement correct d’optimisation fiscale avec de chers avocats d’affaires), les moins aisés voient pour certains leurs impôts pris en charge par l’État (en réalité un autre contribuable qui peut être lui même via la TVA), qui est le plus gros contribuable des collectivités locales. Mais, surtout, les taxes contre redistributives comme la TVA et les taxes sur les carburants rognent le pouvoir d’achat des classes modestes et moyennes. Dans le même temps de très nombreuses niches fiscales ont contribué à accroître le nombre de sous assujettis voire de non assujettis à l’impôt sur le revenu et à atténuer son effet progressif ( les niches fiscales qui coûtent si cher à l’État profitent aussi, souvent, aux contribuables les plus aisés). En outre la fin de l’ISF accroît le sentiment d’une fiscalité à deux vitesses d’autant plus que son évaluation sur le retour de capitaux pour l’économie et l’emploi se fait attendre Donc on sollicite de plus en plus un système fiscal qui n’est plus juste et encore moins équitable cela ne peut pas durer. Une simple étincelle peut mettre le feu en poudre dans un pays où pourtant le préambule de la constitution garantit que la contribution publique doit être répartie en fonction des capacités contributives. Mais en plus de cet effet régressif de la pression fiscale par rapport aux revenus il y a un manque de visibilité sur la destination des dépenses publiques qui accroît le sentiment d’injustice de l’action publique. Ce manque de visibilité est du en grande partie à une approche par trop comptable de la dépense publique. Est-elle due à la super puissance de Bercy comme le pensent certains ? En tous cas on ne nous parle que de dette, d’investissements, de fonctionnement, de déficit structurel ou conjoncturel bref d’agrégats comptables ou de ratios budgétaires loin des éléments qui permettraient un véritable contrôle citoyen. Pourtant les données existent cela s’appelle la fonction des dépenses qui permettent de savoir combien est dépensé pour l’éducation nationale, pour l’armée, pour l’environnement pour l’administration générale mais c’est encore trop confidentiel malheureusement. Qui plus est on n’a pas le réflexe de traduire les agrégats comptables en données plus pertinentes ou d’ailleurs impertinentes. Ainsi on nous rebat les oreilles avec le sur endettement mais qui est en mesure de nous dire à quoi a servi cette dette abyssale ? On nous répondra pour couvrir le déficit budgétaire certes mais encore ? Les générations qui auront à rembourser ce surendettement ont le droit de savoir à quoi il a servi. Or on nous dit que les routes et les ponts sont en mauvais état ce n’est donc pas pour cela, que l’armée a un matériel qui demanderait des investissements faramineux pour le remettre à niveau ce n’est pas pour cela non plus donc ? Et les universités sont-elles trop luxueuses il ne semble pas non plus, les hôpitaux etc. Dans un nouveau contrat fiscal et financier avec les citoyens, une sorte de pacte démocratique renouvelé, il faudra partir d’une connaissance de ce à quoi a pu servir la dette. Il faudra aussi mettre sur la table ce à quoi servent les dépenses leur orientation et à qui elles profitent . Un premier coup d’oeil sur la destination des dépenses publiques par fonction donne des indications intéressantes et si, d’un point de vue global, la protection sociale en représente la partie la plus importante en 2016 selon l’INSEE avec 43 % la catégorie qui vient ensuite est celle des services généraux qui représente 14 % des dépenses publiques totales mais surtout 29 % des dépenses des communes pour un montant de 27,9 milliards d’euros ! La multiplication de nos strates et des structures ne rend pas plus efficaces puisque les petites communes n’ont pas assez de moyens pour assumer leurs responsabilités mais en plus surtout a un coût. Un service administratif mobile et multi administration serait plus efficient et rapprocherait plus les secteurs isolés qu’une mairie délabrée et fermée la moitié du temps. Mais l’État n’est pas exempt de ces multiplications de niveaux et de structures . Toutes ces sous préfectures sont elles indispensables ? Et toutes ces agences qui viennent en surplus des actions ministérielles accroissent aussi les services généraux au détriment des dépenses véritablement opérationnelles. Tout se passe en fait comme si en France on adorait créer des structures diverses et variées pour créer des postes de directeur, de DRH, de comptables, d’informaticiens, de juristes etc. Postes qui au final, compte tenu de l’étroitesse de la structure, ont peu de valeur ajoutée dans le service public offert Toujours concernant les dépenses on vérifiera en outre que la pertinence de la loi de Wagner ne se vérifie pas à savoir que puisque la consommation de service public croît avec le revenu ce seraient les plus aisés qui profiteraient le plus des dépenses publiques. Il ne suffit pas de balayer cela du revers de la manche quand par exemple en 2014 un abstentionniste sur deux aux élections municipales justifiait son geste par le fait que la commune n’avait pas d’impact sur sa vie. Les services de loisirs culturels ou sportifs ne sont-ils pas parfois surconsommés par les familles aisées dont tous les membres pratiquent pour un coût dérisoire voire gratuitement alors que les familles plus modestes ne peuvent pas en bénéficier pour des raisons financières ou pire d’exclusion « sociologique ». Chaque structure publique devrait donc se donner les moyens connaître vers quels catégories d’usagers ou de citoyens s’orientent les dépenses pour pouvoir éventuellement en corriger la destination. . Dès lors entre recettes fiscales insuffisamment progressives voire régressives et dépenses orientées, volontairement ou non, vers les plus aisés on pourrait avoir l’illustration d’un véritable effet Matthieu. Ce mécanisme s’exprime ainsi « car on donnera à celui qui a, et il sera dans l'abondance, mais à celui qui n'a pas on ôtera même ce qu'il a. » Ce que l’on pourrait aussi qualifier « d’effet Robin des bois qui jouerait à l’envers » permet aussi d’expliquer pourquoi on a le système de redistribution le plus lourd au monde mais que malgré tout la lutte contre les inégalités ne soit que partiellement efficace. Pour y faire face efficacement il faut envisager une réorientation des dépenses vers les plus fragiles et, en même temps, revoir de fond en comble notre système fiscal et de financement des dépenses. Pour les dépenses il faudra porter une attention particulière à ce que ce ne soient pas les classes les plus aisées qui en bénéficient majoritairement. C’est le cas de certaines primes pour les changements de véhicules mais aussi pour des dépenses de loisirs, sport et culture, qui bénéficient prioritairement aux personnes les plus aisées . Une autre catégorie de dépenses devra aussi faire l’objet d’une attention particulière ce sont les dépenses d’administration générales qui atteignent des montants parfois étonnants 40 milliards par an pour les seules collectivités locales. Tout se passe comme si nous étions addict à la multiplication des strates et des structures ce qui nécessite à chaque fois des services fonctionnels et des bâtiments qui pourraient être économisés en rationalisant Pour les recettes publiques une vaste remise à plat trop longtemps différée est désormais indispensable. Il est indispensable d’améliorer la progressivité globale de l’impôt. La suppression de la TH va dans le bon sens car elle pesait plus sur les classes moyennes que sur les classes aisées. Son remplacement devrait se faire par un impôt à tout le moins proportionnel et mieux progressif sur les revenus et ou le patrimoine bref à la richesse. Il faut aussi que désormais les bases soient simples, compréhensibles et mises à jour régulièrement ce qui évince de fait un calcul théorique et administratif comme la valeur locative cadastrale qu’il n’a jamais été possible de tenir à jour. Il faudra revoir aussi l’impôt sur le revenu et notamment cette spécificité française des niches fiscales dont certaines, comme on l’a vu, permettent aux plus aisés quasiment d’échapper à l’impôt. La TVA, cet impôt antisocial parce que fortement progressif du fait qu’il est assis sur la consommation et que la part du revenu consommé diminue plus on est aisé, pourrait être aménagée ( un taux zéro pour certains produits?) mais surtout baissée en paralléle de la baisse des dépenses publiques. Et puisque ce sera loin de suffire à faire de la fiscalité une catégorie de recettes qui prend en compte les capacités contributives pourquoi ne pas généraliser rapidement la tarification progressive des services publics payants en fonction des revenus des usagers (plus j’ai de revenus plus je paye jusqu’au montant du coût des services) ? Trop de collectivités notamment moyennes et petites ne l’appliquent pas encore. Il s’agit là d’une demande récurrente de l’union des associations familiales (UDAF) et on sait que pour y parvenir il est possible de s’appuyer sur les caisses d’allocation familiales et sur leur connaissance de la situation des familles ainsi que de leurs revenus. C’est une mesure rapide, efficace non couteuse et marquante. La question de la gratuité pour certains services peut être posée. Mais attention il faudrait s’assurer qu’elle soit réservée aux moins fortunés car on est bien d’accord que la gratuité des services publics pour les classes les plus aisées c’est de la redistribution à l’envers. On le voit bien il y a matière à travailler dans l’optique d’une meilleure justice sociale. D’autant plus que non seulement le constat mais aussi les solutions se trouvent dans de nombreux rapports remis aux ministres dans ces 20 dernières années mais soigneusement rangés dans des tiroirs. En ce sens la crise des gilets jaunes doit être une chance pour mettre et maintenir au premier plan des préoccupations de nos représentants la nécessité de dépoussiérer le pacte fiscal et financier qui l engage les contribuables et les citoyens mais qui s’impose à nos gouvernants. Le mouvement a été entamé pour la première fois depuis trop longtemps avec la suppression de cet impôt inique que constitue la taxe d’habitation il faut aller plus loin et plus vite désormais. Mais pour véritablement limiter les effets anti-redistributifs de l’action publique française il faudra baisser la dépense publique. En effet c’est ce besoin constant depuis des dizaines d’années de plus de dépenses publiques qui nécessite de faire appel de manière démesurée à des impôts inadaptés et surtout injustes. C’est ce qui renforce le caractère inéquitable. Et même si c’est paradoxal et tout à fait novateur il faut s’attaquer à notre seconde nature plutôt schizophrénique d’exiger toujours plus de dépenses publiques pour saméliorer la redistribution.
Maire, Président de la République je les élis directement et je les connais.
Oui
associations de consommateurs, conseils de développement
Exemplarité par réduction du nombre d'élus dans toutes les assemblées y compris locales, la généralisation de l'application du jour de carence sur les indemnités en cas d'absence, la limitation drastique des véhicules de fonctionner autres avantages, la fin du cumul de fonctions locales entre elles et de fonctions locales et nationales.
Une bonne chose
Doit à terme permettre un meilleur rôle de contrôle mais décevant pour l'instant on ne les voit pas assez dans les administrations, sur le terrain...
Proportionnelle
Oui
toutes les assemblées locales y compris conseils municipaux et intercommunaux.
Répondre à leurs préoccupations tout simplement et pas seulement à celles de deux qui votent bien...
Oui
avec des bulletins blancs prévus et comptabilisés à part
Ce débat est peut être l'idée géniale. Partager aussi des diagnostics comme un état objectif (social, économique, environnemental etc) des territoires tous les 6 ans un an avant les élections de manière à ouvrir le débat
Je ne sais pas
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Déjà améliorer la lisibilité des budgets en généralisant le vote par fonction. la nature restant en présentation annexe pour les comptables...Diffuser où va l'argent public.
Ont ils un rôle ? Sénat avec membres divisés par deux chambre haute CESE suppression
Oui
Sénat avec membres divisés par deux rôle de chambre haute représentants les collectivités CESE suppression car utilité pas prouvée
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Mieux le valoriser avec un compte ou livret de points civiques transformable en points retraite ou chèques services publics.
le respect, la bienveillance, le dialogue, l'échange
les enseigner partout
Le récompenser (cf compte ou livret citoyen plus haut), créer des parcours public privé.
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Il y a trop de niveaux de collectivités locales. Un échelon politique au niveau départemental n’est plus pertinent d’autant moins avec l’avènement des intercommunalités XXL. La distribution des aides sociales pourrait se faire complètement par les CAF qui connaissent bien les familles afin d’éviter le phénomène des laissés pour compte (30 % des ayant droit au RSA ne le réclament pas). Les politiques publiques et les collèges (économies d’échelles avec la gestion des lycées) seraient menées par les régions. Il faudrait encourager la fusion des petites communes qui ne sont plus viables et utiliser de nouveaux outils d'administration : services itinérants et internet couplés.
Oui
Vers les régions (les routes nationales, l’eau, le logement, les langues) et au bloc local (le logement).
Oui
Présence hors les murs travailler sur des présences mobiles cela se fait pour le commerce mais quasiement jamais pour les services publics : notion de city trucks (camion multi-service ) ou et renforcement de la poste qui a un réseau national de proximité. Utilisation raisonnée du numérique avec assistance pour les plus éloignés du numérique.
Attention à la fracture numérique qui se surajoute à la fracture sociale. Présence hors les murs travailler sur des présences mobiles cela se fait pour le commerce mais quasiement jamais pour les services publics : notion de city trucks (camion multi-service ) ou et renforcement de la poste qui a un réseau national de proximité. Utilisation raisonnée du numérique avec assistance pour les plus éloignés du numérique.
Oui
Oui
Développer les guichets uniques (front office et back office)
La poste
Caisses de retraite, trésor public, départements, petites communes par fusion, bloc local par mutualisation communes intercommunalités.
Oui
Non
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Oui
Moins de verticalité dans la gestion par un management plus développé et plus ouvert et surtout plus responsabilisant.
Oui
Améliorer les outils informatiques et la formation aux outils informatiques
développer l'itinérance, la mobilité, développer le management, et en même temps se regrouper pour atteindre un seuil critique (pas de commune de moins de 1000 habitants), mutualistes entre collectivités locales, mais aussi entre collectivités et Etat (cf les archives qui sont tenues en doublon par tout le monde une seule archive étatique numérisée consultable depuis n'importe où via le net)
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Insatisfaction sur la CIPAV et la CNRACL pour données non fournies dans le premier cas erronées dans le second art difficultés immenses de faire corriger.
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internet
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impossible de faire financer une formation avec le fonds auquel on a cotisé pourtant !
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La décentralisation doit être approfondie mais aussi améliorée. Pour cela il s'agitait de commencer par déterminer une organisation territoriale rationnelle et efficiente. Or si l'on pensait pouvoir évoluer vers une forme de fédéralisme intercommunal sur le bloc local avec des petits EPCI c'était une possibilité réelle d'avoir un conseil communautaire qui soit la sommes des conseils municipaux (réduits bien entendu) ce n'est plus possible avec les communautés XXL issues du mandat précédent. La commune reste seule garante de la proximité même si il faut développer la fusion afin de les rendre toutes opérationnelles (difficile à moins de 1000 habitants et peut être même au delà). La réduction des effectifs des conseils municipaux est communautaires reste d'actualité brulante pas tant pour les économies générées que pour la démocratie qu'elle permet : il est plus facile de monter une liste avec un nombre raisonnable d'élus qu'avec des nombres pléthoriques qui d'ailleurs se morfondent profondément dans les majorités. La prime au vainqueur devrait aussi être réduite afin de permettre un débat plus équilibré au sein des assemblées locales. De l'autre côté la création de régions XXL là aussi conforte presque l'existence des départements pourtant en fin de vie depuis longtemps et quoi auraient disparu si nous n'avions pas eu les 4 derniers Présidents de la République anciens présidents de Conseils Généraux. Pour autant le transfert des politiques publiques locales aux régions et des prestations de guichet à la CAF permettent ici malgré tout d'avancer dans la rationalisation et l'efficience avec un effet intéressant c'est que la CAF connaît mieux que quiconque les familles et pourrait donc lutter contre le phénomène des ayants droits qui ne demandent même pas leurs prestations (30% pour le RSA). Bien sûr il s'agirait de limiter le cumul des mandats afin d'avoir des élus dédiés à leurs fonctions et pas sur-occupés cela sera d'autant plus possibles que les syndicats mixtes seront fusionnés avec les EPCI et qu'il n'y a aura que trois collectivités : commune intercommunalité et région. Autres idées : suppression du CESE, suppression de l’inutile, lourde et couteuse séparation de l’ordonnateur et du comptable et affectation des agents à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.