Moteur de recherche dans les contributions du Grand Débat

Date de publication : 2019-02-03

Code postal : 37420

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

None

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

None

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

None

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

None

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

None

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Constat: Certains contribuables français font le choix de résider à l’étranger dans le but de payer moins d’impôts.---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Proposition: Imposition de tout français sur ses revenus, en France comme à l’étranger.-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Un français peut résider à l’étranger, ou avoir plusieurs autres nationalités (A, B). Sur la base des revenus déclarés, déterminer les différentes impositions selon le cas de figure, et prendre en référence le montant le plus élevé. - Impôt relatif au lieu de résidence - Impôt France - Impôt pays A (si le pays A applique l’extraterritorialité) - Impôt pays B (si le pays B applique l’extraterritorialité) ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------L’imposition se ferait alors dans l’ordre suivant : - lieu de résidence - pays avec l’imposition la plus faible - pays avec l’imposition la plus élevée --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Exemple 1: Français résidant en Belgique. En France, il aurait payé 100 000 € d’impôts. En Belgique, il paye 40 000 €. En appliquant l’extraterritorialité : - l’impôt de référence serait 100 000 € - Impôt payé en Belgique = 40 000 € (restant dû = 100 000 – 40 000 = 60 000 €) - Impôt payé en France = 60 000 € --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Exemple 2: Franco-américain résidant en Belgique. En France, il aurait payé 100 000 € d’impôts. Aux USA, il aurait payé 50 000 €. En Belgique, il paye 40 000 €. En appliquant l’extraterritorialité : - l’impôt de référence serait 100 000 € - Impôt payé en Belgique = 40 000 € (restant dû = 100 000 – 40 000 = 60 000 €) - Impôt payé aux USA = 10 000 € (restant dû = 60 000 – 10 000 = 50 000 €) - Impôt payé en France = 50 000 € ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------En appliquant l’extraterritorialité de l’impôt, le concept d’évasion fiscale n’aurait plus de sens, puisque, où qu’il aille, le français serait imposé de la même façon. Si le contribuable français devait s’installer à l’étranger, ce serait alors par convenance personnelle, et non pour raison fiscale. Si le contribuable français voulait échapper à l’impôt français, il devrait alors renoncer à la nationalité française, mais en même temps, à tous les avantages relatifs à la nationalité (éducation, soins, …).

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

None

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

None

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

None

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

None

6. Pourquoi ?

None

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

None

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

None

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Prise en compte du vote blanc lors d’une élection entre 2 parties. En cas de vote blanc majoritaire, invalidation du scrutin. :::A = 40% :::B = 25% :::Blanc = 35% :::A élu ----A = 35% :::B = 25% :::Blanc = 40% :::Scrutin invalidé

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

None

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

None

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

None

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

None

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Constat; Des produits manufacturé ou produits agricoles peuvent faire des milliers de km avant d’être consommés en France. Cela peut entraîner un impact écologique non négligeable.

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

None

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

None

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Taxer les produits en fonction du lieu de production. La taxe serait d’autant plus élevée que le lieu de production est éloigné (ex. : 1% par 1000 km). Ceci pourrait permettre de réduire l’écart entre pays à bas coût de production et France. Risque : Utilisation d’intermédiaire dans un pays limitrophe, de façon à réduire la taxation.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

None

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

None

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

None

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

None

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

None

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

6. Pourquoi ?

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

9. Si oui, lesquels ?

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

12. Si oui, de quelle manière ?

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

15. Si oui, comment ?

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

18. Faut-il les transformer ?

19. Si oui, comment ?

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

32. Si oui, lesquelles ?

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Nous contacter

Contactez-nous

Restez informés