Date de publication : 2019-01-29
Code postal : 76290
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Rendre exécutoire par la loi les propositions de rectification/amélioration rendues par la Cour des Compte. Imposer aux collectivités locales d'indiquer le coûts des dépenses d'investissement et le détail du financement sur les chantiers. Éventuellement soumettre les dépenses d'investissement des collectivités locales impactant le budget au delà d'une limite à déterminer, ou conduisant à un taux d'endettement élevé à déterminer également, à referendum local.
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Rendre exécutoire par la loi les propositions de rectification/amélioration rendues par la Cour des Compte. Réduire les dépenses de défense et de politique extérieure de la France qui n'est plus un état en mesure d'entretenir une Armée et une Marine au format actuel ni de mener une politique extérieure de grande puissance. Modifier la structure des allocations familiales en inversant le principe de proportionnalité (maximum perçu au 1er enfant puis dégressivité jusqu'à 3 enfants) et en plafonnant les montants à 3 enfants maximum.
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Impôt sur le revenu Fiscalité des entreprises, charges sociales
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Modifier la structure des allocations familiales en inversant le principe de proportionnalité (maximum perçu au 1er enfant puis dégressivité jusqu'à 3 enfants) et en plafonnant les montants à 3 enfants maximum.
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Allocations familiales: plafonnement à 3 enfants maximum + inverser le principe de progressivité: perception maximum au 1er enfant, diminution pour les second et troisième, plafonnement à compter de 3 enfants
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Santé
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Santé
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
L'Education Nationale devrait faire l'objet d'une analyse exhaustive. Il n'est pas normal qu'un des Etats qui dépense le plus dans ce domaine et des résultats aussi faibles
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Le Maire, est un élu de proximité capable d'influer sur le cadre de vie dans la sphère privé. Sur le plan professionnel, le député est plus capable d'influer sur le cadre de travail.
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Non
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
None
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Le vote obligatoire assurerait au niveau des collectivités locales une plus grande légitimité. Idem pour les député sur le plan nationale. Il faudrait supprimer certains échelons tels le département pour rendre plus clair les domaines de compétences notamment sur le plan des investissements entre les collectivités territoriales.
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Je ne sais pas
6. Pourquoi ?
Bone chose pour éviter l'absentéisme, discutable car le Sénat est censé représenter les collectivités territoriales. Insuffisant, car il faudrait également limiter le nombre de mandats successifs de députés, sénateurs et maire à 2 maximum, et instaurer une limite d'age.
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Vote à la proportionnelle, mais obligatoire sous peine de sanction financiaire.
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
Suppression du Conseil Economique et Social, "machin" complétement inutile. Réunification des plus petites communes rurales.
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Vote obligatoire pour tous, sous peine d'amende.
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Non
12. Si oui, de quelle manière ?
None
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Consultation locale pour valider les investissements des collectivités locales les plus dimensionnant (fonction du montant, de la part et d ela durée de l'emprunt...).
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Non
15. Si oui, comment ?
None
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Autoriser les citoyens à saisir la cours régionale des comptes. Obliger les assemblées responsables des dysfonctionnement pointées par la cours des comptes à se prononcer sur le contenu du rapport. Rendre applicables les conclusions des rapports.
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Le Conseil économique et social doit être supprimé. Son fonctionnement est antidémocratique et son existence totalement inutile. Le Sénat doit se concentrer sur son rôle de représentativité des collectivités territoriale et de contrôle du fonctionnement des institutions.
18. Faut-il les transformer ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Limitation du nombre de mandat sucessif (2 max) Diminution du nombre de député (% de la population) Cession permanente des chambres sauf congés légaux Suppression des régime de sécurité sociale et mutuelle avantageux. Suppression du vote de groupe, quorum.
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Séparation des églises et de l'Etat (y compris en Alsace Lorraine). Application des lois existantes.
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Refonte des programmes scolaires d'histoire et de géographie, ré-centralisation sur l'histoire de la République et le fonctionnement de ses institutions.
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
NCP
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Respect / Tolérance
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
L'éducation nationale devrait avoir dans ses objectifs la promotion du civisme et un engagement à ne pas laisser sortir du système scolaire des jeunes qui n'ont pas acquit les fondamentaux de la vie en société et des règles de fonctionnement des institutions Républicaines. Permettre, voir imposer, à tout fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, de poursuivre les incivilité et les petites infractions. Créer des tribunaux municipaux en mesure de sanctionner par des amendes ou des pertes de droits ces petites infractions et incivilités
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Permettre, voir imposer, à tout fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, de poursuivre les incivilité et les petites infractions. Créer des tribunaux municipaux en mesure de sanctionner par des amendes ou des pertes de droits ces petites infractions et incivilités. Associer ce principe à une responsabilité financière impérative (inaliénable ?)sans sursis des parents et de tous les citoyens reconnus coupable d'incivilité.
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Toutes....Les agressions verbales bien sur, les dépôts sauvage de déchets, ....
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Mettre en place un dispositif qui permette (impose ?) à tout fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions de constater et poursuivre devant des tribunaux municipaux créé à cet effet, les incivilités.
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Responsabilité financière commune: obliger les maires à créer une taxe destiner à la réparation des incivilités. Imposer la remise en état via cette taxe. Cette taxe universelle dans la commune, est proportionnelle au montant des réparations ex pour une commune de 10000 habitants: incivilité de 10000 € impose une taxe d'un montant de 1 euro par habitant. Cela implique la remise en état imposé des déprédations.
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
NCP
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
NCP, mais cela passe par l'Education Nationale
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui
32. Si oui, lesquelles ?
Travail d"intéret général au sein des commune, epad, hopitaux....
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
NCP
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
NCP
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
None
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Scolarité obligatoire jusqu'à obtention d'un niveau permettant de s'intégrer dans la société.
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Désertification médicale: imposer aux médecins formés dans une région d'y exercer pendant 10 ans après obtention de leur diplôme suivant une répartition définie par l'assemblée régionale.
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
L'Etat français reste trop centralisé, et dans ce cadre les administrations centrales capitalisent trop de pouvoir. Le législateur devrait être plus impliqué dans le fonctionnement et la surveillance des administrations centrales, et ne pas se limiter au quasi seul contrôle budgétaire. La Police judiciaire et la Justice devraient pouvoir également avoir un échelon local pour prendre en charge et juger les petits litiges civils et pénaux.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
3. Si oui, lesquelles ?
L'organisation de la police judiciaire et de la police devrait être profondément revue pour laisser plus de pouvoir aux police municipale pour constater et poursuivre localement les problèmes de délinquance, incivilité. Dans ce cadre, des juges élus localement avec de jurés, citoyens locaux, tiré au sort, devraient pouvoir juger un première instance des litiges civils et pénaux dans une limite à déterminer par la loi (amendes inférieures à 5000 €, peines de prisons avec sursis ou peine très courtes par exemple. L'organisation de la formation supérieure, de santé notamment pour permettre au Régions par exemple de combler à terme les déserts médicaux. La gestion des risques, devrait être planifier au niveau local en associant collectivité locales et industriels locaux.
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Non
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
Police judiciaire plus efficace renforcée localement par un transfert de pouvoir vers les police municipale, justice civile et pénale de proximité. Service public itinérant dans les campagnes Médecine de proximité accessible
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Télémédecine.
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Non
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
Regroupement de services de santé avec des médecins spécialistes dans des maisons médicales.
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
NCP
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Police judiciaire et justice en délégant une partie de leur prérogatives à un échelon local décentralisé. Education nationale, Dans une moindre mesure, gestion des risques technologiques DGPR/DREAL, administration maritime.
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Oui
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
Erreur dans une déclaration annuelle de revenu sur le nombre d'enfants à charge, jugée non rectifiable.
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Régles relatives à l'habitat (isolation, conformité électrique)....
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
17. Si oui, comment ?
En autorisant à déroger à certaines règles établie à l'échelon centrale: ex Art L 551-2 du Code de l'environneent et suite. L'intérêt général doit primer sur l'application de la règle.
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Création d'écoles dédiées aux échelons inférieurs à celui d'ingénieur (BTS, DUT) Service militaire obligatoire pour pouvoir intégrer l'administration centrale.
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Déléguer aux Régions et autres collectivités locales une partie du pouvoir réglementaire et judiciaire détenu à l'échelon central.
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Les CCI devraient être des établissements publics autofinancés sans pouvoir prélever l'impôt, soit par dons volontaires des entreprises ou en vendant leurs services.
