Date de publication : 2019-02-24
Code postal : 57600

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Organiser des " FORUMS CITOYENS" et débattre en présence des politiciens (député, sénateur, maire) des corps intermédiaires.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Rechercher les 80 à 100 milliards de fraude fiscale, combattre toutes les fraudes à tous les niveaux de l'administration des services publics de l'Etat et des privés .

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Le fonctionnement de l'ensemble de toutes les instances publiques de l'Etat.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

L'aide aux migrants, le chômage, la fraude à la carte vitale,

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Notre protection sociale est de bonne qualité. Le reste a charge 0% (en optique, dentaire, et auditif), qui d'après la Présidence doit être prise en charge par les complémentaires santé se solde par une augmentations des tarifs de 7% avec le paiement des taxes pour l'Etat de 13.2 %, et cette progression n'entre pas dans le panier de référence de l’INSEE pour calculer le % d'inflation?

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

aucun

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

GRAND DEBAT NATIONAL 12/ 2018 - 03/2019. Fiscalité et dépenses publiques - alinéas 11.1 à 15.8 - 11 - Fiscalité, charges sociales, CSG, CRDS, CASA ? TVA sur les taxes, taxes sur les compl. santés –alinéas 11.1 à 11.11. - 12 - FINANCEMENT DU COMITE D’ENTREPRISE EDF ? Taxes sur les taxes et sur la TVA ? –alinéas 12.1 à 12.6. - 13 - SUCCESSIONS ? TAXES SUR LES SUCCESSIONS ? –alinéas 13.1 à 13.3. - 14 - LES ASSOCIATIONS de DIVERSES NATURES –alinéas 14.1 à 14.3. - 15 - Les RETRAITES –alinéas 15.1 à 15.8. 11 - LA FISCALITE : charges sociales CSG, CRDS, CASA ? TVA sur les taxes ? Taxes sur la complémentaire de santé ? 11.1 - Les charges sociales (CSG, CRDS, CASA) doivent pouvoir se déduire en totalité du revenu imposable ? Au file des ans la solution Rocard (csg, crds) est passée de 3,1 milliards en 1990 à 132 milliards en 2018, dont une partie déductible sur la déclaration d’impôt annuelle. Une ascension fulgurante de 4.6 milliards d’euros par an ? Les forums citoyens peuvent débattre et se saisir du problème ? 11.2 - Les charges sociales (CSG, CRDS, CASA) sur les montants de retraite issues d’un autre pays de l’UE (source allemande) doivent être supprimées, cette initiative gouvernementale est contraire aux articles du règlement européen 1408/71, affaire C-50/05, Nikula, du 18 juillet 2006 de la cour de justice du Luxembourg. Ici on peut reconnaître que notre haute administration est à l’ouvrage ? Les forums citoyens peuvent débattre se saisir du problème ? 11.3 - Entreprise d’Etat (EDF) la TVA est également appliquée sur les taxes 5.5 % et 20% ? Une situation tout à fait anormale qui devrait interpeler le gouvernement pour qu’il supprime cette TVA sur les taxes ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème ? 11.4 - Toutes les taxes applicables sur les assurances complémentaires de santé doivent être supprimées ? Les forums citoyens peuvent débattre et se saisir du problème ? 11.5 - par exemple : Identités mutuelle applique une taxe pour l’Etat de 13.6 % ? Pour se soigner, il ne faut pas devoir payer des taxes ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème et débattre ? Argument pour augmentation « le reste à charge 0% » ? La prise en charge devait se faire par le biais des complémentaires santés ? 11.6 - La gestion des différents réseaux (eau, électricité, gaz, etc.) est dans bien des cas confiée par les collectivités territoriales à des entreprises privées, le résultat de ce transfert débouchent, dans bien des cas, à des augmentations pour les usagers, alors que des régies publiques sont moins gourmandes financièrement ? Les forums citoyens peuvent débattre et se saisir du problème ? 11.7 - Réduire les impôts et les taxes en priorité par de multiples économies de fonctionnement de l’Etat ? A réaliser ? Donner du pouvoir d’achat aux sans dents ? 11.8 - Les niches fiscales ne profitent qu’aux riches dont le seul but est de payer le moins d’impôts possible ? Une façon tout à fait malhonnête de faire payer la grande masse de la classe moyenne pour faire fonctionner l’Etat ? Il faut donc simplement supprimer ces niches fiscales et proposer de placer cette manne financière dans l’économie réelle des petites et moyennes entreprises ? De façon à assurer le travail et de là créer des richesses distributives à tous ? Le gouvernement doit donc agir dans ce sens ? 11.9 - Ne faut-il pas créer des niches fiscales uniquement réservées aux sans dents, les pauvres, la classe moyenne ?, jusqu’à un certain seuil financier en placements garantie par l’Etat et rémunérés avec des taux d’intérêts plus consistants ? 11.10 - L’évasion fiscale, la fraude fiscale, l’optimisation fiscale, des méthodes pour ne pas payer ou d’échapper aux impôts. Nos sportifs, nos acteurs, nos artistes, nos politiciens, nos entrepreneurs, nos patrons et nos entreprises du CAC 40 pratiquent presque tous l’optimisation fiscale. Par le droit du sol, ils sont tous des français ou devenus français, ce même droit du sol devrait les obliger de payer leurs impôts en France ? S’ils peuvent pratiquer l’optimisation fiscale, c’est que nos lois et nos législations fiscales sont dépassées et non adaptées à la hauteur de l’enjeu national et international ? Nos élites de l’ENA, qui virevoltent presque tous dans les hautes sphères de l’Etat doivent faire des choix et adapter nos lois et législation fiscale en conséquence ? C’est le gouvernement qui doit légiférer rapidement, peut être, par voie d’ordonnance ? Il est donc demandé au gouvernement de prendre les bonnes décisions qui s’imposent ? Les forums citoyens peuvent également débattre et se saisir du problème ? 11.11 - L’impôt sur la fortune doit être rétabli, car la tendance des fortunes françaises ce n’est l’investissement pour créer des richesses et de ce fait assurer un ruissellement vers le bas de la pyramide, c’est plutôt l’expatriation au plus vite, vers la Suisse ou autres paradis fiscaux. Il a déjà été observé en France, vu et lu, que certains grands patrons qui ont conduit des entreprises à la faillite, en guise de remerciement, il perçoive une vingtaine ou une trentaine de millions et s’installe de suite en Suisse. Et le cas Ghosn, des millions d’euros en guise de salaire annuel, mais cela ne suffit pas, ce n’est pas assez, il faut encore tricher pour avoir encore des millions en plus, et son mariage payer par l’entreprise étatique Renault. L’Etat français est un des plus importants actionnaires de cette entreprise, mais que font donc les représentants de l’Etat dans cette entreprise ? Ils sont pourtant présents au conseil d’administration, mais ils ne contrôlent rien et ils ne voient rien ? Décevant ? Incroyable ? L’objectif prioritaire des fortunes françaises c’est de mettre ces dernières à l’abri au plus vite par crainte d’être spolié d’une partie de leurs fortunes ? 12 – FINANCEMENT DU COMITE D’ENTREPRISE EDF ? Taxes sur les taxes et sur la TVA ? 12.1 - EDF, nous payons une taxe CSPE (contribution au service public d’électricité) aux exploitants des parcs éoliens ou EDF doit acheter le KW au double du prix actuel du marché ? Les forums citoyens peuvent débattre et se saisir du problème ? 12.2 - Si cela est vrai, il faut y remédier en urgence, car certains gagnent des fortunes avec l’argent de nos taxes ? Les forums citoyens peuvent débattre et se saisir du problème ? 12.3 - Les employés d’EDF profitent largement de l’énergie qu’ils produisent, le coût de leur consommation d’électricité est très minime ? Y remédier ? 12.4 - Ces derniers devraient et doivent prendre en charge le coût de leur consommation électrique à l’identique de tous les clients d’EDF ? 12.5 - Il semble également que les clients d’EDF payent une taxe sur leur consommation électricité pour financer le comité d’entreprise d’EDF, taxes qui financent les sites de vacances des agents EDF ? Alors que l’entreprise EDF fait appel aux deniers publics pour combler les trous financiers provenant d’une mauvaise gestion ? Les forums citoyens régionaux peuvent se saisir du problème et débattre ? 12.6 - Augmentation des tarifs d’électricité de 5.9 % annoncée et à venir prochainement ? Problème à venir ? 12.7 - 13 - SUCCESSIONS ? TAXES SUR LES SUCCESSIONS ? 13.1 - Pour les successions et donations, pour devenir propriétaire d’une maison d’habitation, les contribuables propriétaires payent, TVA, impôts et diverses taxes pour construire et entretenir la maison d’habitation pendant toute leur vie, par la suite et durant toute leur vie ils payent encore des impôts et diverses taxes sur habitation. Un véritable déluge de TVA, d’impôts et de taxes durant toute une vie et lors d’une succession ou d’une donation c’est encore l’Etat qui participe aux dépouillements des héritiers ? C’est du matraquage fiscal par les taxes ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème et débattre ? 13.2 - Il faut peut être que le gouvernement français s’inspire de l’exemple allemand ou les héritiers d’une succession sont exonérés à hauteur de 800.000 € ? Pourquoi ne pas revoir le système des taxes applicables en France aux niveaux des successions ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème et débattre ? 13.3 - Notre ministre de finances veut maintenant taxer la vente de l’habitation principale ? Encore et encore des taxes ? L’habitation principale est le seul bien dont dispose les séniors pour financer leur fin de vie dans les fameux EPAHD ? Y renoncer ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème et débattre ? 13.4 - 14 - LES ASSOCIATIONS de DIVERSES NATURES : 14.1 - Les différentes subventions publiques attribuées à une multitude d’associations agissant dans diverses directions et actions utiles ou parfois inutiles sont à prendre sous la loupe afin de cerner l’efficacité et l’utilité réelle de ou des associations financées par les contribuables ? Les forums citoyens régionaux peuvent se saisir du problème et débattre ? 14.2 - Les subventions d’argent public devraient uniquement profiter à des associations qui assurent un service public à un ensemble de population régionale ? Ou nationale ? A contrôler ? Les forums citoyens régionaux peuvent se saisir du problème et débattre ? 14.3 - Les associations d’envergure nationale pour la santé, la recherche, etc., et qui lancent des souscriptions publics à des entreprises, ou tous autres mécènes, ou bienfaiteurs et particuliers, ces acteurs qui versent des liquidités à certaines associations d’utilité publique devraient pouvoir déduire des impôts la totalité des montants versés ? Les forums citoyens régionaux peuvent se saisir du problème et débattre ? 14.4 – 15 - Les RETRAITES : 15.1 - Caisses complémentaires ARRCO et AGIRC Les travailleurs frontaliers français sont exclus des caisses de retraite (arrco / agirc) et ne perçoivent donc aucune retraite complémentaire. Discrimination entre les travailleurs frontaliers français et les travailleurs sédentaires français ? Le montant de la perte mensuelle de l’arrco à l’agirc s’étend de 300 à 800 € / mois suivant la qualification et le montant des salaires perçus ? Le gouvernement doit entreprendre des actions au niveau européen et mener des discussions avec les autres Etats pour trouver une ou des solutions ? Les forums citoyens régionaux peuvent se saisir du problème et débattre ? 15.2 - Revalorisation des retraites. Difficilement compréhensible, le Code de la Sécurité Sociale dans son article L 161-25 précise : : « La revalorisation annuelle des montants de prestations dont les dispositions renvoient au présent article est effectuée sur la base d’un coefficient égal à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’institut national de la statistique et des études économiques de l’avant dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées. Si ce coefficient est inférieur à un, il est porté à cette valeur » : Le Gouvernement ne respecte pas la réglementation législative qu’il a lui-même inspiré et mis en place ? Il prend l’initiative de bloquer la revalorisation durant plusieurs années et au premier janvier 2019, il met en place une revalorisation des retraites à hauteur de 0.8%, alors que la loi prévoit d’appliquer une revalorisation annuelle à hauteur du coefficient moyen des prix à la consommation qui est de 1.8 % ????? De quoi s’interroger ? Faut-il déposer une plainte ? Les forums citoyens régionaux peuvent se saisir du problème et débattre ? 15.3 - Calcul du montant des retraites. Pour le calcul du SAMB, la CNAV considère que 6 mois de travail en France est égal à un des revenus annuels de 12 mois ? Les travailleurs qui cumulent ce genre de situation sur la durée de référence des 25 ans, voient la valeur SAMB de leur carrière professionnelle française se réduire en peau de chagrin ? Malgré plusieurs réclamations adressées au gouvernement, nos responsables politiques députés et sénateurs restent dans une profonde léthargie ? Posons-nous la question suivante : « Avons-nous besoin de tous ces députés et de tous ces sénateurs qui, dans la plupart des cas sont inefficaces, ou faut-il appeler à mettre en place des FORUMS CITOYENS pour poser les bonnes questions et pour se défendre ? Les forums citoyens régionaux peuvent et doivent se saisir du problème et débattre ? 15.4 - Le contrôle des notifications de retraite. Dés réception d’une notification de retraite, la CNAV accorde un délai de deux mois au réceptionnaire pour contrôler les montants qui figurent sur la notification de retraite. Le dépassement de ce délai amène automatiquement l’acceptation de la notification de la CNAV et exclue ainsi toute réclamation de la part de retraité et cela même si la notification est entachée de grossières erreurs. La notification produite est restreinte à un minimum d’information et la complexité des textes législatifs ajoutée à la complexité des calculs est telle que la plupart des retraités abandonnent et acceptent le document de la notification de la CNAV. Il se trouve que certaines notifications sont entachées d’erreurs et les erreurs ne peuvent plus se rectifier. Une perte mensuelle chaque mois d’un certain montant ne peut plus se rectifier. Si le retraité commet une erreur involontaire sur une période de plusieurs mois, voir années, il est sanctionné ? Si la CNAV commet des erreurs non décelables, au bout de deux mois cela devient irréversible ? Faut-il accepter ce genre de situation ou faut-il la combattre ? Certainement la combattre et améliorer la législation dans un sens plus intègre ? Les forums citoyens régionaux peuvent se saisir du problème et débattre ? 15.5 - La prochaine réforme des retraites, encore une ? À chaque gouvernement sa réforme des retraites et le constat est toujours le même tirer le montant des retraites vers le bas ? Il faut arrêter cette manière de flouer les salariés ? Les forums citoyens régionaux peuvent se saisir du problème et débattre ? 15.6 - La prochaine réforme des retraites doit également prendre en compte les rémunérations des anciens et des nouveaux ministres, des députés, des sénateurs, les préfets, les hauts fonctionnaires, tout le personnel qui gravitent autour de la Présidence, du Gouvernement, de l’A.N., du Sénat, ainsi que l’ensemble de l’administration française avec la mise en place des grilles de salaires et des montants plafonds à ne pas dépasser ? Les forums citoyens régionaux peuvent se saisir du problème et débattre ? 15.7 - La retraite venue, les moyens financiers mensuels régressent de 40%, et les montants des taxes existantes ainsi que les nouvelles inventions de taxes du gouvernement progressent ? Pour que les retraités gardent leur pouvoir d’achat, le gouvernement aidé par nos élus de l’A.N. et les sénateurs devraient également réduire de 40 % les montants des diverses taxes, charges sociales et impôts à payer par les retraités ? 15.8 - Les épouses des retraités n’ayant eu, peu ou pas d’activité professionnelle, lors de la disparition de l’époux perçoivent une retraite de réversion limitée par un plafond. Le montant plafond de la retraite de réversion a été mis en place par un de nos éminents premiers ministres qui est très à l’aise avec ses revenus ou ses pensions et qui n’a pas l’idée d’inclure un plafonnement de leurs propres pensions ainsi que les pensions de réversion à venir, de tous les élus de la nation (Présidents, gouvernements, ministères, députés, sénateurs, hauts fonctionnaires et toutes les hautes instances de l’administration française ? Ce plafonnement peut également aider à réduire les budgets annuels en déficits de la France ? Il faut le mettre en place ? 15.9 -

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

A personne,

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Comité de défense des travailleurs frontaliers de la Moselle, défense des travailleurs frontaliers , les associer, les consulter. A Paris, les politiciens semblent ignorer l’existence des travailleurs frontaliers? Éventuellement certains syndicats.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Mettre en place des permanences civiles pour recueillir les informations en provenance des citoyens, (problèmes, idées, aides, sujétions) Organiser des FORUMS CITOYENS pour débattre sur les questions et problèmes recensées par les permanences civiles.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Les permanences civiles et les forums citoyens sont beaucoup plus accessibles aux citoyens que les députés et les sénateurs. Les permanences civiles apportent les renseignements utiles et l'aide administrative aux citoyens, c'est à dire leurs problèmes et leurs remarques, il suffit de les noter et d'en parler et de débattre dans les forums citoyens et par la suite c'est un corps intermédiaire (AN-députés, Sénat-sénateurs, maires) qui prennent la relève avec obligation de présenter et de défendre les enjeux et de rendre compte aux forums citoyens.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Une proportionnelle intégrale (mais comme les hommes politiques ne sont jamais d'accord entre-eux) il vaut mieux améliorer le système actuel et améliorer le % proportionnel. On également penser que la représentativité des citoyens dans les forums citoyens apportera certainement une représentation de citoyens de différents horizons ou de différents corps de métiers qui sont confrontés à leurs problèmes spécifiques. Les forums citoyens pourront débattre sur les différents sujets collationnés par les permanences civils.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Pourquoi écarter de la réduction les députés et les sénateurs, au contraire ces deux chambres doivent revoir leur effectif et réduire les députés à 197 unités et les sénateurs à 122 unités , les économies réalisées serviront à installer les permanences civiles dans des endroits choisis(communes, villes) et remplaceront utilement les permanences des députés et des sénateurs. Aux niveaux des collectivités territoriales, les forums citoyens, à la vue et à l'analyse des différents budgets, pourront débattre et proposer d'autres pistes.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Gagner la confiance des citoyens par la TRANSPARENCE des informations et de la gestion des territoires. Gagner la confiance des citoyens par le biais des PERMANENCES CIVILES. Gagner leur confiance par le biais de l'organisation des FORUMS CITOYENS. C'est la participation des citoyens aux décisions locales et nationales qui permettra de renouer et de réconcilier les françaises et les français avec la politique.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Si le % des suffrages blancs dépassent le % recueilli par les différents candidats, les concernés doivent se retirer de l'élection. Ou si les suffrages blancs représentent un certain pourcentage ( à fixer) des suffrages exprimés.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Mettre en place des permanences civiles pour que les citoyens puisent s'exprimer? Les recenser. Organiser des forums de citoyens pour discuter et débattre .

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Mais aucune confiance dans les membres du parlement. Pour un référendum national, exclure les membres du parlement. Proposition d'un besoin de 500 000 signatures citoyennes pour exécution du référendum.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Mettre en place des permanences civiles pour que les citoyens puisent s'exprimer? Les recenser. Organiser des forums de citoyens locales et nationales pour discuter et débattre .

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Prendre connaissance du recensement des doléances des citoyens au niveau des permanences civiles. Participer aux débats des forums citoyens? A la fin des débats, présenter directement le rapport final du forum citoyen. Transmission des rapports issus des forums citoyens aux niveaux des assemblées respectives et au gouvernement, à eux de débattre et de décider en connaissance de cause.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

On peut envisager de réduire le nombre de députés. et de Sénateurs. On peut envisager de supprimer le Sénat et le conseil économique, sociale et environnementale. La représentation des territoires et de la société civile se fera par le biais des permanences civiles et des forums citoyens.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Les religions doivent respecter la république et assurer l'enseignement républicain dans ce sens. Mais qui contrôle vraiment l'enseignement des différentes religions dans notre pays? Les responsables des différentes croyances doivent donc enseigner les valeurs de la république Le pays ne doit pas tolérer les écoles coraniques. La France est un pays de confession catholique et elle doit le rester, sans pour autant rejeter les autres religions.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Former des Imams dans l'esprit de la compréhension des institutions de la République Française. Expulser les Imams autodidactes qui prêchent la haine des mécréants. La nationalité française se mérite et les français qui prêchent la haine doivent être déchue de la nationalité française et être expulsés. La France est trop tolérante sur cet aspect. Il faut, éventuellement, revoir le principe du droit du sol, afin de mieux contrôler l'avenir de nos enfants.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Formation à l'école, instruction civique et instruction morale. Service civique ou Service militaire obligatoire d'au moins 6 à 12 mois.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Dés le plus jeune âge : politesse, respect mutuel, entraide générationnelle, dire bonjour aux passants,

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

La bonne volonté de chaque citoyen, Instaurer la pratique de réaliser des réunions communales pour aborder et discuter sur des thèmes à choisir. Favoriser les contacts entre les citoyens, réunions d'information citoyenne.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Très important, donner du travail aux citoyens, développer la formation professionnelle continue, Organiser des forums citoyens communales et locales pour discuter et apprendre le fonctionnement et la gestion communale.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Sans aucune raison, dégradations volontaires des biens publics, les tags (graffiti) la nuit sur les maisons et les édifices publics, Education à l'école dès le plus jeune âge.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Education à l'école dès le plus jeune âge. La police doit avoir le devoir d'approcher et de discuter avec les gens qui commettent certains gestes malheureux.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Réponse difficile, si l'occasion se présente aborder les gens par hasard, dire bonjour et discuter un peu. Des imbéciles existent depuis toujours et ils existeront toujours,

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Victime d'agression.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Tolérance mais aussi fermeté et dissuasion,

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Le travail est primordial,

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Les migrants illégaux, les migrants économiques, doivent être expulsés d'office et immédiatement. Surveiller les cotes ou s'organisent les départs, mettre en place un système de renseignement efficace;

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Nos obligations d'asile, il faut les dénoncer et pratiquer une immigration choisie par le biais des ambassades françaises existantes au niveau de tous les différents pays ou persistent un instinct migratoire.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Une autre politique familiale plus productive pour remplacer nos propres générations. Contrôler nos frontières, refouler les migrants illégaux et économiques, Notre pays est trop généreux, il réduire drastiquement les aides et l'assistanat.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Des modalités d'intégration efficaces n'existent pas, un exemple français existe, la France n'a pas réussi l'intégration des harkis, l'intégration efficace et réussie se réalisent au file des générations, comme cela devient visible actuellement en France. Il faut donc persévérer, éventuellement subir, et mettre en place une meilleure politique familiale.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

GRAND DEBAT NATIONAL 12/ 2018 - 03/2019. Démocratie et citoyenneté – alinéas 16.1 à 16.8 et 18.1 à 20.16 - 16 - L’EUROPE –alinéas 16.1 à 16.8. - 18 - La POLITIQUE FAMILIALE –alinéas 18.1 à 18.4 - 19 - Le POUVOIR D’ACHAT –alinéas 19.1 à 19.7. - 20 - Les ELECTIONS – alinéas 20.1 à 20.12. 16 - L’EUROPE : 16.1 - Présidence de la commission européenne. On peut se demander ce que Monsieur JUNKER (ancien premier ministre du Luxembourg) vient faire dans cette institution européenne ? Ce Monsieur qui est à l’origine et qui a transformé le Luxembourg en un paradis fiscal au sein même de l’Europe et cela pendant des années. Apparemment, il est plus facile de créer des paradis fiscaux que de les détruire. Chaque pays de l’UE a ouvert son parapluie de protection et mis des œillères pour ne pas voir ? C’est donc un spécialiste de l’évasion fiscale, qui est en place depuis des années et qui n’a pas réussi à éliminer les évasions fiscales de l’U.E., ni de faire entendre raison aux différents pays d’accueil de ces pratiques frauduleuses ? Des paradis fiscaux existent au sein le l’Union Européenne ? Il faut les éliminer ? La concurrence à ce niveau, entre les Etats de l’Union est grande, le ou les pays qui offrent les meilleures conditions sont privilégiés par les grands groupes américains et les fonds de pensions américains ? Et l’Europe, le parlement européen et la commission européenne assistent en spectateurs sans réagir ? Mettre tous les pays de l’Union sous le même parapluie est pratiquement impossible ? Le parlement européen et la Commission européenne doivent les éliminer ? Il faut réformer cette Europe qui ne fonctionne pas ? 16.2 - Mêmes les Etats membres de l’UE, pratiquent la surenchère fiscale pour attirer les grands groupes, les grandes entreprises, etc. et autres unités de production de richesse que nous ne connaissons pas encore ? 16.3 - Les européens comme nation européenne n’existent pas, l’UE est un amalgame de pays nationalistes qui ne sont mêmes pas d’accord entre eux. Personne ne sait combien de temps cela va résister avant de sombrer dans l’anarchie ? 16.4 - Ici également les élus des différentes nations, certains d’entre eux abusent de certaines pratiques, non pas pour résoudre des problèmes européens, mais pour gonfler les émoluments des fins de mois (reportage). 16.5 - Les différents élus européens (les recalés de la politique française) sont uniquement visibles lors des élections, par la suite, ils et elles deviennent invisibles, ici également ils et elles devraient se présenter à une tribune des FORUMS CITOYENS pour répondre aux questions des citoyens, rendre compte à la population de leur travail, agissements et démarches politiques menées par eux. Dans le contexte actuel, ce n’est pas étonnant que les élections du parlement européen soient boudées par les électeurs. Et si vous avez un problème européen à résoudre et que vous déposez une plainte à la commission européenne, elle est, certes, analysée, et la réponse la plus probable que l’on réceptionne est la suivante : « Pour votre problème, la France doit respecter la législation européenne, règlement n° X, articles Y et Z, mais avant de pouvoir saisir la CJCE (Cour de justice européenne) nous vous conseillons de passer par les instances judiciaires françaises : » Si l’on suit ce conseil, cela dure une dizaine d’année et les frais qui découle de cette procédure purement française dépasse les 10.000 €. Par voie de conséquence, la majorité des plaignants abandonnent la procédure. 16.6 - Ici également les élus européens devraient lancer des forums citoyens dans leur propre circonscription pour informer les citoyens sur leurs différentes interventions, sur les orientations, sur les problèmes et réglementations qui sont d’actualités au parlement européen ? 16.7 - Les forums citoyens régionaux peuvent et doivent se saisir du problème et saisir les élus communautaires pour qu’ils provoquent et organisent de tels forums citoyens, cela est certainement une nécessité dans les zones frontalières de la France ? Les forums citoyens régionaux peuvent et doivent se saisir du problème ? 16.8 - Les lobbys semblent et sont très présents et actifs au parlement européen, ces groupes de pression n’ont pas bonne réputation, il est vraisemblable que par leurs agissements ils peuvent facilement influencer certaines décisions et des élues ? Les écarter est certainement impossible, il faut donc compter sur la probité des élus ? 16.9 - 18 - La POLITIQUE FAMILIALE. 18.1 -En France, pour survivre actuellement il faut que l’épouse et l’époux travaillent et ceci porte préjudice à la construction d’une cellule familiale que le couple devrait ou envisage, en principe, de construire. C’est le but du mariage Pour la majorité de la population c’est une évidence, mais il subsiste certaines craintes pour réussir la création de cette unité familiale. Créer une famille, avoir des enfants et ne pas pouvoir s’en occuper véritablement, déposer ses enfants dans une crèche n’est pas à la portée de tous et du goût de tous. Il y a des femmes qui veulent travailler toute leur vie, avoir un salaire et vivre leur vie, c’est leur choix et c’est bien normal. Il y a également des femmes qui veulent créer une famille et avoir plusieurs enfants et s’occuper de cette cellule familiale. S’occuper de sa maison, de sa famille de trois ou quatre enfants et de son époux, c’est beaucoup de travail et bien plus de travail qu’un emploi de 8 heures dans n’importe quels services ou branches professionnelles. Notre pays qui est très sociale distribue beaucoup et une multitude d’aides sociales et divers avantages financiers. 18.2 - Les mères de famille de 3 enfants ou plus travaillent bien plus qu’un bon nombre d’autres citoyens qui œuvrent dans d’autres branches professionnelles et ces mères devraient percevoir une rémunération de l’Etat ? Ces rémunérations mensuelles seront prises en compte au titre de la retraite de régime général ? Les enfants partis, ces mères de famille peuvent reprendre une formation ou une activité professionnelle sur plusieurs années qui s’ajoutent aux années rétribuées par l’Etat en tant que mères de famille ? Cela peut également aider de réguler le facteur de natalité qui est actuellement en berne en France ? Et promouvoir le remplacement des futures générations ? Il est également vraisemblable que cela peut libérer et créer des postes de travail ? 18.3 -Immigration et intégration : La France à besoin de se peupler, comme beaucoup d’autres pays de l’U.E. Il faut donc choisir une politique nataliste pour renouveler les générations et aider les familles dans ses multiples besoins. Il ne faut pas trop compter sur l’immigration et l’intégration des différentes personnes qui débarquent actuellement illégalement en France. La France a même échoué d’intégrer ses propres troupes combattantes rapatriées d’Algérie, les harkis ? Ce n’est que 60 ans après que des réussites d’intégration apparaissent, c'est-à-dire à la fin de la 2iéme génération. Les moyens matériels et financiers de la France ne sont pas actuellement à la hauteur pour réussir des intégrations de ce genre. Les migrants, comme il faut le constater actuellement dans les villes survivent et se débrouillent plutôt seuls. Le meilleur choix est de pratiquer l’immigration choisie en lieu et place ou se trouvent les candidats à l’immigration. Pour y parvenir, c’est des autres problèmes délicats à régler avec les différents pays. La France compte actuellement plusieurs millions de chômeurs avec les problèmes connus, maintenance, formation, santé et logement, agrémenté par la pratique du travail illégal qui explose avec l’exploitation des migrants. La situation financière de la France, n’est pas en mesure de faire face à toutes ces situations. Il faut rester honnête et prendre les bonnes décisions qui s’imposent, prendre contact avec les pays qui laissent partir leur population pour mettre en place les moyens pour réglementer une migration choisie, et malheureusement refouler immédiatement les migrants clandestins et économiques. Il faut donc absolument arrêter cette immigration sauvage et massive. 18.4 - Le droit du sol, une pratique bien française qui, de part la situation que connaît le monde n’est véritablement plus adapté aux circonstances actuelles. Il y a lieu d’y renoncer ? Les forums citoyens nationaux et régionaux peuvent se saisir des problèmes et débattre ? 18.5 - 19 - Le POUVOIR D’ACHAT. 19.1 - Comme déjà abordé sous l’alinéa 0, des impôts et des impôts, des taxes et encore des taxes, des privatisations multiples avec des tarifs en continuelle ascension, des banques qui innovent pour pénaliser et soutirer des frais aux clients les plus vulnérables, des budgets de l’Etat en déficit depuis plus de 40 ans, etc. Travailler pour soutenir un Etat en faillite, comme annoncé par un candidat à la Présidence de la République qui, semble-t-il, profitait de quelques générosités de l’Etat français, bref, il a l’honnêteté de se retirer et de disparaitre de la vie politique, c’est honnête et courageux. D’autres les mains dans les pots de confitures, restent en place et continuent d’abuser des largesses de l’Etat et des collectivités territoriales. Sur le marché du travail, il faut constater que l’actionnariat français et étranger devient plus rentable que le travail, en somme, le travail rend donc les travailleurs plus pauvres. Il faut déjà que le couple (épouse et époux) travaille pour pouvoir vivre dans des conditions à peut près acceptables. Des salariés célibataires payés au SMIC sont, dans la grande majorité des cas qui sont en difficultés. Cela débouche sur des multiples et invraisemblables aides de l’Etat, c’est l’assistanat de l’Etat qui essaye de calmer la conscience du peuple qui s’échauffe. Aucune amélioration au niveau de la dette française, au contraire, chaque année le budget voté par l’A.N. est en déficit ? . 19.2 - Il est du ressort de l’Etat de réguler le marché du travail sur le secteur privé et public pour que les salariés puissent vivre décemment des émoluments qu’ils perçoivent. L’Etat peut réglementer le seuil ou la part financière qui peut revenir aux actionnaires et la part financière qui doit revenir aux producteurs (les salariés) de la richesse produite, cette dernière part doit toujours être privilégiée et doit être plus importante que la part revenant aux actionnaires ? 19.3 - La modernisation et le fonctionnement de l’Etat est en cours par le biais du développement des services en ligne. Encore faut-il pouvoir s’acheter un ordinateur, une imprimante, des cartouches d’encre, du papier pour imprimer et un abonnement. Un budget onéreux actuellement, l’Etat peut envisager d’apporter une aide financière pour équiper les ménages les plus démunis ? Ou bien équiper une pièce des « permanences civiles » d’un ou de plusieurs équipements informatiques à mettre à la disposition des citoyens, cet aménagement peut également permettre d’y enseigner la pratique des services en ligne ? 19.4 - Les loyers : Se loger est relativement onéreux en France et représente un coût de l’ordre de 40%à 50 % d’un salaire. Une exagération certaine qui est subventionnée par la suite par les aides d’allocations au logement de l’Etat. Il faut réguler les loyers, fixer éventuellement des plafonds de loyer par catégories de logement. Si cette exagération persiste l’Etat doit intervenir pour taxer ces revenus afin d’amoindrir le montant des loyers et de ce fait améliorer le pouvoir d’achat des locataires ? Il y a comme une exagération des propriétaires sur le montant des loyers ? Y remédier ? Les charges contraintes sont trop importantes et grèvent les budgets des familles ? Cela peut représenter pas moins des 70% du budget ? 19.5 - Le SMIC, les salaires, les pensions de retraite et tous les autres versements mensuels qui permettent de vivre décemment, doivent être actualisés annuellement suivant l’indice de l’augmentation du coût de la vie ? Action élémentaire et obligatoire prévu par la loi ? Le Code de la Sécurité Sociale dans son article L 161-25 donne les précisions sur le sujet. Il y a donc lieu que les dirigeants du pays respectent la loi par respect envers les citoyens ? Avec tous les problèmes évoqués et connus des derniers 45 ans, le SMIC est à revaloriser d’au moins 200 € ? Arrêtez d’inventer des taxes et des taxes ? Combien avons-nous de taxes en France ? A débattre et à définir par les forums citoyens qui doivent se saisir du problème ? 19.6 - L’évolution de l’inflation. Les salaires sont trop bas, pourquoi ? Il semble que dans le panier de biens et de services qui sert à établir l’indice de l’évolution des prix, un bon nombre d’éléments n’entre pas en considération pour cet indice de l’Insee ? Cela est surement vrai et peut être même voulu ? Peut être que la composition du panier n’est pas à la hauteur réelle des différents éléments à prendre en compte et, à la longue, cela se répercute et provoque une baisse du pouvoir d’achat ? Au gouvernement de prendre ses responsabilités et des initiatives pour analyser et éventuellement y remédier ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème et débattre ? 19.7 - La conjoncture actuelle du pays n’est que la résultante de la politique menée depuis 1945, situation qui s’aggrave au file des derniers 46 ans, inflation, assistanat, chômage, l’euro, désindustrialisation, multiplication des charges sociales, des taxes, des impôts, TVA, délocalisations, concurrence asiatique, crise pétrolière, immigration, etc. Les salaires stagnent et diminuent et nous avons maintenant le résultat de cette politique des derniers 46 ans de gouvernance de la droite française, du centre français et de la gauche française. Merci Messieurs. 19.8 - 20 - ELECTIONS EN GENERAL Organiser des forums citoyens avant les élections pour débattre dans le but d’améliorer, dans la durée, l’information à tous les Françaises et Français. Mettre en place une transparence véritable et juste du fonctionnement de toutes les élections. Une démocratie directe ou plutôt semi-directe peut se réaliser que par des débats menés au sein des forums citoyens, organisés et mis en place dans les structures territoriales existantes (communes, villes, régions, etc.) et en présence des anciens corps intermédiaires élus (maires, députés, sénateurs, ministres, les élus) ainsi que les nouveaux candidats qui postulent au niveau de toutes ces élections. Les différents candidats doivent mettre en place une méthodologie organisationnelle individuelle ou collective pour mettre en lumière les lieux et les thèmes à aborder lors des forums citoyens et pour lancer les débats sur les campagnes électives du ou des candidats. Une fois élu, le personnage disparaît et devient invisible pour la durée du mandat, ce n’est plus acceptable, il faut que l’élu rende compte de son action aux citoyens qui l’ont élu. L’initiative de la tenue des forums citoyens peut donc directement venir de l’élu même ou de l’initiative de plusieurs élus. Ce n’est que par ce biais que toutes les élections retrouveront certainement une nouvelle sérénité auprès des Françaises et des Français. VERITABLE INFORMATION et TRANSPARENCE TOTALE lors des ELECTIONS NATIONALES et LOCALES. Obligation d’organiser, part les différents candidats des débats publics dans l’esprit des forums citoyens pour exposer leurs programmes et répondre aux questions et interrogations des citoyens et ceci tout au long du mandat. 20.1 - Pour participer et se présenter à des élections nationales, ou aux élections régionales et locales, ou pour exercer tous autres mandats publics au sein de l’administration française, ou au sein d’une entreprise publique, semi - publique et en général occuper tous autres postes rémunérés par l’argent public, les candidats doivent présenter un casier judiciaire vierge ? 20.2 - Interdiction de toutes les personnes qui travaillent dans les différentes administrations régaliennes et autres administrations de la République Française (statut de fonctionnaire ou haut fonctionnaire) de postuler et de participer à des élections nationales, régionales ou locales ? Toutefois, s’il y a dépôt de candidature, le candidat devra démissionner de son poste au sein de l’administration et ne pourra plus l’intégrer en fin de mandat ? 20.3 - Le patrimoine total détaillé de toutes les personnes qui se présentent à une élection doit être déposé aux autorités compétentes avant l’élection pour examen ? À la fin des mandats tous les élus en partance doivent de nouveau présenter leur patrimoine pour analyse ? 20.4 - Instaurer la proportionnelle intégrale lors des élections législatives nationales ou locales ? De façon à ce que les citoyens français soient représentés dans leur diversité ? Ou une dose de proportionnelle appropriée qui permet la représentation efficace de toutes les tendances politiques de la France ? 20.5 - Les différents courants professionnels (cultivateurs, ouvriers, employés, techniciens, cadres, indépendants etc.) doivent avoir une représentation effective au niveau de l’assemblée nationale, du sénat et autres services de l’Etat ? Cela n’est pas le cas actuellement, pour combler cette lacune, les différents courants professionnels doivent s’organiser et participer effectivement et activement aux forums citoyens et ainsi apporter et débattre les sujets et problèmes directement au niveau des différents élus qui doivent être présent pour recevoir les doléances et transmission au gouvernement, par la suite il y a obligation de réponse des élus ? 20.6 - Mettre en place une démocratie participative (forum de citoyens) dans les communes des 22 régions de la France métropolitaine et les 5 régions d’outre-mer ou par départements (une ou deux fois par an) pour débattre et recenser les problèmes des différentes régions et du pays par les citoyens français en présence des élus (maires, députés et sénateurs) qui doivent, par le biais d’un corps intermédiaire d’administration à définir, les remonter vers le gouvernement pour analyses et décisions à prendre ? Lors du forum citoyen suivant, le corps intermédiaire défini, doit obligatoirement informer et rendre compte des avis ou des propositions du gouvernement au forum citoyen pour éventuellement finaliser ou continuer les débats sur les sujets en instances ? A faire remonter par le biais d’un corps intermédiaire d’administration à définir ? 20.7 - Aux députés d’exposer les problèmes, expliciter et débattre au niveau de l’assemblée nationale pour analyser et définir les actions à mener ? Ou débattre et solutionner certains problèmes, au niveau des forums de citoyens, à organiser ? Les résultats à faire remonter par le biais d’un corps intermédiaire d’administration, à définir ? 20.8 - Par la suite, au corps intermédiaire, de rendre compte aux forums citoyens des résultats de l’assemblée nationale ou des résultats au niveau de l’assemblée régionale et les actions que la région ou le gouvernement envisagent de mener pour solutionner le ou les problèmes posés par les différents acteurs des forums citoyens ? 20.9 - Le vote blanc doit être reconnu et s’il apporte et dépasse une barrière d’un certain pourcentage par rapport aux votants, Par exemple, si le vote blanc représente un seuil d’élimination de X % qui est supérieur par rapport aux votants, le candidat concerné par ce seuil doit se retirer ? Ou autres seuils et solutions ? A définir ? Les candidats qui postulent et qui sont concernés par la légitimité de la barrière (à fixer) du vote blanc doivent se retirer de l’élection ? 20.10 - Votez est un devoir, il faut donc légiférer pour rendre le vote obligatoire. Les non votants seront passibles d’une amende ? Montant à fixer ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème et débattre ? 20.11 - Tolérance zéro : Les élus de toutes tendances politiques et les fonctionnaires de toutes les administrations étatiques et collectivités territoriales, qui de part leur poste s’arrogent des avantages en matériel ou en travail, qui trichent et falsifient des documents, qui se servent des fonds publics de l’Etat, qui mettent en place des caisses noires, qui profitent de leur poste pour corrompre des personnes, qui profitent de leur poste pour embaucher leurs ascendants ou descendants, etc. doivent être radiés à vie de toutes fonctions politiques et publiques. 20.12 - La réalité de la gouvernance, ce n’est plus les représentants du peuple qui gouvernent, mais la finance, les lobbys nationaux et internationaux. Ce n’est pour cela que les françaises et français votent blanc et pratiquent l’abstention. 20.13 - L’histoire de la grenouille dans une marmite qui est chauffée, et ou, en fin de compte, la grenouille est cuite et meurt est bien connue. Cette histoire montre que l’analyse des effets d’une lente évolution financière et politique que nous subissons depuis plus d’une quarantaine d’année par l’oligarchie démocratique et dominante de notre pays, nous échappe et nous laisse vraiment indifférente et sans réaction. En somme, au fil du temps qui passe notre lucidité s’estompe et nous nous habituons à cette lente transmutation sans réagir. Bref, nous acceptons des procédés que nous n’aurions jamais acceptés auparavant. Soi-disant, au nom d’une amélioration, nous constatons plutôt des dégradations, de la liberté, de l’environnement, du savoir vivre, de la politesse, des valeurs civiques, etc. La nation subit inexorablement une lente préparation psychologique pour pouvoir accepter les problèmes futurs qui pointent à l’horizon. Il devient de plus en plus difficile d’analyser et de se faire une idée sur les bouleversements et les changements qui nous guettent ? Impossible prévision ? Entre temps, la grenouille est déjà à moitié cuite ? Il faut nous poser la question : « Sommes nous aussi à moitié cuit » si oui, alors il faut se réveiller, entreprendre et agir vite.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

GRAND DEBAT NATIONAL 12/ 2018 - 03/2019. Organisation de l’Etat et des services publics – alinéas 0.0 à 10.4 - 0.0 - Introduction. - 0.1 - TRANSPARENCE - 1 - La présidence de la république – alinéas 1.1 à 1.9. - 2 - Le Gouvernement – alinéas 2.1 à 2.19. - 3 - Administrations et Préfectures –alinéas 3.1 à 3.10. - 4 - L’Assemblée Nationale –alinéas 4.1 à 4.20. - 5 - Le Sénat –alinéas 5.1 à 5.19. - 6 - ORGANISATION DE L’ETAT, LA PRESIDENCE, l’A.N., le SENAT, le CESE - LES COLLECTIVITES TERRITORIALES et REGIONALES. - A - La présidence de la république. - B - L’assemblée Nationale. - C - Le Sénat. ????? à réduire ou à éliminer ? - D - Conseil économique et social (CESE). ????? à éliminer ? - E - Communes. - F – Intercommunalité, (EPCI) - G – Départements ????? à éliminer ? - H - Les communautés de communes. - I - Les communautés d’agglomération. - J - Les grandes régions, ????? à vérifier comparaison des budgets et si utile. alinéas 6.1 à 6.12 - Commentaires. - 7 - Le conseil économique, social et environnemental –alinéas 7.1 à 7.4. - 8 - la Cour des Comptes –alinéas 8.1 à 8.3. - 9 - Les établissements pénitentiaires –alinéas 9.1 à 9.2. - 10 - Les EPAHD publics et privés –alinéas 10.1 à 10.4. 0.0 - INTRODUCTION. La France est un pays en déclin, car sa société est minée par une absence de respect entre les individus, situation qui est aggravée par un manque flagrant de discipline amplifié par l’abandon du service militaire. Les budgets annuels de l’Etat français, en déficits chroniques depuis 1970/80, sont votés par une même caste de députés et de sénateurs qui sont plutôt obnubilés par leur carrière politique au lieu de s’intéresser et de régler les problèmes du pays. Par Ailleurs, ils ne sont jamais d’accord entre eux. L’ardoise est un endettement de 2300 milliards, avec un nombre impressionnant de travailleurs en CDD et avec un nombre de chômeurs exponentiels de plus de 10%. Mais le système d’assistanat de l’Etat est extrêmement performant s’y ajoute le travail au noir très fleurissant. Une semaine de 35 heures de travail effectif dans le secteur privé et certainement un peu moins dans le secteur public. Le poids de l’Etat est trop important, l’assistanat trop généreux, la distribution de subvention trop importante, le travail lourdement taxé, l’A.N. légifère sur la fessée ?, les zones de non-droit augmentent, la police nationale et les gendarmes ne sont plus respectées, les délinquants restent dans la rue, la politique de la famille inexistante est à revoir d’urgence, les loyers trop chers qu’il faut certainement bloquer, baisser et réguler, le travail en CDD cartonne, les migrants illégaux arrivent en masse, les loger, les soigner coûtent une fortune au pays et personne ne semble pressentir et s’inquiéter de l’avenir de notre pays. La désindustrialisation de la France est la faute de la politique menée depuis les années 1970, par les différents Présidents, les ministres, les députées et sénateurs des différents parties politiques, année après année c’est une augmentation constante et importante des impôts et la motivation incessante de nos gouvernants d’inventer, de multiplier et d’augmenter les taxes et les charges sociales. Arrive ce qui doit arriver, l’investissement n’est plus d’actualité, la modernisation des usines ne suis pas, les industriels quittent la France, ceux qui ne peuvent partir restent et continuent de payer des impôts, des charges sociales et des taxes, les salaires et les retraites piétinent et régressent, au bout d’un moment cela ne peut qu’exploser et nous avons les « Gilets Jaunes ». Il faut remettre la France au travail (rétablir les 40 heures par semaine), mettre à contribution le fonctionnement intègre de toutes les administrations de décisions de la France, rétablir partout l’ordre républicain, réduire les montants de l’assistanat et du chômage, diminuer les taxes et charges sociales sur le travail, financer la recherche, subventionner le fonctionnement et la création des petites et moyennes entreprises, envisager de donner plus de pouvoir aux collectivités territoriales, favoriser l’apprentissage d’un métier dés l’âge de 14 à 16 ans, instaurer le partenariat et la participation financière au sein des entreprises, etc. Dans les collectivités territoriales, organiser et donner la parole aux citoyens qui dans des FORUMS CITOYENS peuvent échanger, donner leur avis sur l’opportunité de réaliser tels ou tels autres investissements, apporter et discuter sur les problèmes rencontrés, développer la formation continue des ouvriers, employés, techniciens et ingénieurs, les français sont capables de proposer des idées et des solutions régionales et nationales. Organiser, écouter, analyser, choisir et agir. 0.1- Maitre mot « TRANSPARENCE » Organiser des forums citoyens pour débattre, une ou deux fois dans l’année, dans le but d’améliorer dans la durée, l’information à tous les Françaises et Français. Mettre en place une transparence financière véritable, détaillée et juste du budget de fonctionnement de l’Etat, de la Présidence à la Commune qui doit être consultable dans ses détails et accessible au niveau de tous les sites internet des ministères et administrations de l’Etat français. A la place d’un certain nombre de députés et de sénateurs, mettre en place des PERMANENCES CIVILES accessibles aux citoyens, voir alinéas 4.18 et 5.17. Les permanences civiles collationnent les inquiétudes et les problèmes que les citoyens évoquent, cela peut et doit alimenter en thèmes les FORUMS CITOYENS. Une démocratie directe ou plutôt semi-directe peut se réaliser que par des débats menés au sein des forums citoyens, organisés et mis en place dans les structures territoriales existantes (communes, villes, régions, etc.) Et en présence des corps intermédiaires élus (maires, députés, sénateurs, ministres, les élus). Une méthodologie organisationnelle doit être mise en place pour mettre en lumière les emplacements spécialement choisis des permanences civils et les thèmes à débattre lors de la tenue des forums citoyens. Il faut également envisager d’encourager les citoyens de consulter les différents sites internet et de part leurs perspicacités relever et proposer également des thèmes à débattre. Les idées majoritaires retenues lors des forums citoyens sur les différents thèmes seront portées par les corps intermédiaires au niveau de la Présidence, du Gouvernement et de l’Assemblée Nationale pour avis, décision et initiatives proposées ou prises par le gouvernement. Ce n’est que par ces transparences d’information détaillée en provenance de la Présidence de la République, du Gouvernement, de l’Assemblée Nationale, du Sénat ainsi que de toutes les collectivités territoriales et locales, que l’ensemble du pays retrouvera certainement une nouvelle grâce et félicité auprès des Françaises et des Français. La dette de la France de 2300 milliards est le fruit du désintéressément continu et croissant des français pour la politique française. N’oublions pas que le pécule des cotisations retraite, après la guerre de 1945, de nos aïeux (grand-père, père et mère) a servi à financer les erreurs des guerres d’Indochine et d’Algérie et les caisses de retraite étaient bien gonflées à l’époque. La dette actuelle est l’œuvre de tous les Présidents et de tous les gouvernements successifs depuis les années 1974 (Giscard d’Estaing-74/81, F. Mitterrand-81/95, J. Chirac-95/07, N. Sarkozy-07/12, F. Hollande-12/17) avec des budgets annuels continuellement en déficits, cela s’additionne année après année et cela continue encore en ce moment avec notre Président actuellement en fonction. ORGANISATION DE L’ETAT. VERITABLE INFORMATION et TRANSPARENCE TOTALE POUR TOUS LES SERVICES ET SERVITEURS DE L’ETAT QUI SONT FINANCES PAR L’ARGENT DES CONTRIBUABLES FRANÇAIS, à savoir : - 1 - La présidence de la république – alinéas 1.1 à 1.9. - 2 - Le Gouvernement – alinéas 2.1 à 2.19. - 3 - Administrations et Préfectures –alinéas 3.1 à 3.10. - 4 - L’Assemblée Nationale –alinéas 4.1 à 4.20. - 5 - Le Sénat –alinéas 5.1 à 5.19. - 6 - ORGANISATION DE L’ETAT, LA PRESIDENCE, l’A.N., le SENAT, le CESE - LES COLLECTIVITES TERRITORIALES et REGIONALES. - A - La présidence de la république. - B - L’assemblée Nationale. - C - Le Sénat. ????? à réduire ou à éliminer ? - D - Conseil économique et social (CESE). ????? à éliminer ? - Note : Le Général de Gaulle voulait déjà éliminer le conseil économique et social, hélas, il n’a pas eu le temps de finaliser) - D - Communes. - E – Intercommunalité, (EPCI) - F – Départements ????? à éliminer ? - G - Les communautés de communes. - H - Les communautés d’agglomération. - I - Les grandes régions, ????? à vérifier comparaison des budgets et si utile. Il y a certainement beaucoup d’économie à faire au niveau de ces mille-feuilles administratives mis en place depuis 1945, jamais contestés et remaniés et qui, au fil des ans, gonflent et prennent du ventre et coûtent de plus en plus chers à la nation. Il faut donc les dépoussiérer, certains sont à réduire et d’autres sont à supprimer. alinéas 6.1 à 6.12 - Commentaires. - 7 - Le conseil économique, social et environnemental –alinéas 7.1 à 7.4. - 8 - la Cour des Comptes –alinéas 8.1 à 8.3. - 9 - Les établissements pénitentiaires –alinéas 9.1 à 9.2. - 10 - Les EPAHD publics et privés –alinéas 10.1 à 10.4. - - 11 - Fiscalité, charges sociales, CSG, CRDS, CASA ? TVA sur les taxes, taxes sur les compl. santés –alinéas 11.1 à 11.11. - 12 - FINANCEMENT DU COMITE D’ENTREPRISE EDF ? Taxes sur les taxes et sur la TVA ? –alinéas 12.1 à 12.6. - 13 - SUCCESSIONS ? TAXES SUR LES SUCCESSIONS ? –alinéas 13.1 à 13.3. - 14 - LES ASSOCIATIONS de DIVERSES NATURES –alinéas 14.1 à 14.3. - 15 - Les RETRAITES –alinéas 15.1 à 15.8. - - 16 - L’EUROPE –alinéas 16.1 à 16.8. - 17 - L’ENVIRONNEMENT : La transition écologique –alinéas 17.1 à 17.6. - 18 - La POLITIQUE FAMILIALE –alinéas 18.1 à 18.4 - 19 - Le POUVOIR D’ACHAT –alinéas 19.1 à 19.7. - 20 - Les ELECTIONS – alinéas 20.1 à 20.12. 1- ORGANISATION DE L’ETAT - La Présidence. (Base budget 2018) 119 310 000 € - voir site https://www.performace-publique.budget.gouv.fr/ 1.1 - Tous les citoyens français ont le droit de constater par eux-mêmes de la contribution publique. Or, les citoyens français constatent que le déficit de la nation française est de l’ordre de 2300 milliards d’euros. Il est indiscutable que ce déficit a été engendré par nos différents gouvernements, Présidents, Député(e)s, Sénateurs, effectifs de la haute administration, responsables de certaines Communes, Collectivités Territoriales, (départements, communautés des communes, communautés d’agglomération, etc.). Il serait donc pensable et peut être indispensable que la société demande compte à tout agent public de son administration des comptes de l’ETAT (article 14 et 15 de la Constitution Française). Les économies à faire sur le fonctionnement et le train de vie de ces mille-feuilles administratifs doivent venir d’une réflexion et synthèse générale émanant des forums citoyens ? Il faut donc les provoquer et les organiser ? Nombre annuel des Forums citoyens à fixer ? Organisation à mettre au point ? Retenir les thèmes à débattre ? 1.2 - Protocole élyséen monarchique beaucoup trop couteux. A réduire ? - Pourquoi une garde républicaine de parade ? - Pourquoi des tambours ? - Réduire le personnel administratif et d’intendance ? - Faut-il entrevoir de supprimer la gratuité logement et subsistance de la Présidence ? - Communiquer tous les détails du coût de fonctionnement de la Présidence ? - Mettre en place d’une grille des salaires de 1 à 10 (SMIC = 1) à 10 fois le SMIC max brut pour la Présidence du pays ? - Personnel affecté à la Présidence, les différentes rémunérations, suivant la qualification, à échelonner dans la grille des salaires ? - La rémunération maximale brute de la fonction Présidentielle peut être définie par les forums citoyens ? (10 fois le SMIC mensuel) ? - Aucune revalorisation de la rémunération Présidentielle n’est à prévoir sur la durée du mandat présidentiel ? - La rémunération Présidentielle doit être assujettie aux mêmes prélèvements sociaux que l’on applique aux salariés français ? - A la fin du mandat Présidentiel, le partant pourra prétendre à une retraite à partie de l’âge de 65 ans ? - Le montant de sa retraite sera calculé suivant la même procédure appliquée aux salariés français ? Ou à définir pas les forums citoyens ? - Le montant de la retraite doit être assujetti aux mêmes prélèvements sociaux que les salariés français ? - Le montant de la retraite Présidentielle doit être plafonné à un maximum brut à définir par les forums citoyens. -Toutes les indemnités, les avantages à vie, les avantages non-dits de tous les Présidents peuvent être supprimés immédiatement par les forums citoyens ? Et disparaître définitivement ? 1.3 - Pour la transparence des deniers publics, la comptabilité détaillée du coût de fonctionnement annuel du mandat de la Présidence doit être communiquée et doit être consultable par tous les électeurs et à tous les citoyens français via le site internet de l’Elysée ? 1.4 - Tous les citoyens français ont le droit de constater par eux-mêmes de la contribution publique. Or, les citoyens français constatent que le déficit de la nation française est de l’ordre de 2300 milliards d’euros. Il est indiscutable que ce déficit a été engendré par nos différents gouvernements, Présidents, Députés, Sénateurs, effectifs de la haute administration, maires et adjoints responsables des communes, élus des collectivités territoriales, (départements, communautés des communes, communautés d’agglomération, etc.). Il y a donc lieu que tous ces échelons administratifs qui gouvernent la France prennent leurs responsabilités et présentent aux citoyens français tous les détails de leur comptabilité annuelle de fonctionnement (tous les salaires nominatifs, les voitures de fonction, les frais de fonctionnement, les loyers, les primes, les avantages non-dits, etc.) 1.5 - Il serait donc pensable et peut être indispensable que la société demande compte à tout agent public de son administration des deniers publics (article 14 et 15 de la constitution française) de l’argent public. 1.6 - Beaucoup d’économies peuvent se réaliser en France, ces dernières ne sont décelables que si les citoyens français reçoivent et peuvent consulter des informations fiables sur la gestion véritable du pays ? Une gestion financière transparente et probe doit émerger en France, elle doit être consultable, elle doit pouvoir être fouillée, critiquée et discutée par tous les Françaises et Français ? Ceci afin de pouvoir soulever et débattre sur les imperfections de la gestion financière du Pays et de proposer d’autres solutions ? Toutes personnes politiques condamnées par la justice pour des affaires de détournement d’argent public, impliquées dans des affaires de corruption et tous autres actes financiers répréhensibles, doit être radiées à vie de toute fonction politique par la justice française et doit rembourser la totalité des montants détournés avec intérêts ainsi que les biens de l’Etat détournés. 1.7 -Depuis plus de 40 ans, les citoyens français sont restés muets, c’était une grande erreur. Le résultat de la politique menée par cette Succession de responsables politiques c’est le désastre, avec un peu de courage l’un d’entre eux affirme qu’il a hérité d’un pays en faillite. A cela, il faut dire, que ce n’est certainement pas le travail des Françaises et des Français qui a amené le pays au bord du précipice. Dans ce contexte, comment encore avoir confiance dans ces responsables politiques des différentes formations qui ne sont jamais d’accords entre eux et sur rien. Il suffit de voir les émissions politiques de la télévision française pour constater les cacophonies divergentes et perpétuelles de ces Messieurs de la politique française. Les parties politiques fleurissent dans le pays comme des champignons, non pas pour aider le pays, mais dans le but de récolter les subsides de l’Etat et l’enfoncer un peu plus dans la misère. Trop de mensonges, trop d’embrouilles, trop d’affaires vaseuses, les Françaises et les Français n’ont plus aucune confiance dans les formations politiques actuelles. Il suffit de regarder les infos, lire la presse et quelques livres de P.Pascot pour comprendre que certains élus n’hésitent pas à mettre leurs mains dans les pots de confiture, (les derniers cas :Cahuzac, Andrieux, Gaymard, Guéant, Ghosn, Rachida-Dati, les Balkany, l’inspecteur des Finances, etc.). Il faut mettre en place des forums citoyens pour débattre et remettre la France en marche ? Il en découle que l’on peut penser que toutes ces affaires ne sont que l’arbre qui cache la forêt ? C’est décevant de constater de tels avatars dans notre démocratie républicaine et certains présentent la France comme un modèle de démocratie. Mais ou allons-nous ? On peut espérer, heureusement, qu’ils ne suivent pas tous cette voie pernicieuse et néfaste qui discrédite le pays. Tous ces personnages politiciens qui trainent des casseroles, qui volent leur employeur « le peuple » doivent être sévèrement condamnés et radiés à vie de toutes fonctions publiques. La justice doit évoluer dans ce sens. 1.8 - A la vue de la multiplication des différentes affaires à tous les niveaux de l’administration française (les jugements, la lecture des ouvrages et de la presse, ce que l’on veut bien nous montrer à la télévision, l’intransigeance administrative, etc.) il est très indiqué de commencer à renseigner les français et de pratiquer une transparence financière totale. La confiance du peuple se mérite par l’application d’une politique saine et adaptée aux problèmes du pays, menée par des hommes et des femmes politiquement honnêtes et dans une transparence totale de la gestion du pays. 1.9 - Sur le site performance-publique.budget.gouv.fr, le budget de la Présidence tient sur une page A4 (21/29.7) pas très explicite et il manque cruellement les détails financiers explicatifs des différents postes pour comprendre et se faire une idée nette et claire de l’utilisation réelle de l’argent public en provenance des contribuables Français. Plus de transparence sur le budget de la Présidence est tout à fait souhaitable et serait certainement apprécié par les contribuables français. 2 - ORGANISATION DE L’ETAT - Le Gouvernement : VERITABLE INFORMATION et TRANSPARENCE TOTALE POUR TOUS LES SERVICES ET SERVITEURS DE L’ETAT QUI SONT FINANCES PAR L’ARGENT DES CONTRIBUABLES FRANÇAIS, à savoir : 2.1 - Tous les citoyens français ont le droit de constater par eux-mêmes de la contribution publique. Or, les citoyens français constatent que le déficit de la nation française est de l’ordre de 2300 milliards d’euros. Il est indiscutable que ce déficit a été engendré par nos différents gouvernements, Présidents, Député(e)s, Sénateurs, effectifs de la haute administration, responsables de certaines communes, collectivités territoriales, (départements, communautés des communes, communautés d’agglomération, etc.). Il serait donc pensable et peut être indispensable que la société demande compte à tout agent public de son administration des comptes de l’ETAT (article 14 et 15 de la constitution française). 2.2 - Nombre de ministères, de ministres et de secrétaires d’Etat sont à réduire, avec un maximum de 12 unités ? Ou éventuellement encore moins ? 2.3 - Réduire le coût de fonctionnement du gouvernement, les ministres, secrétaires d’état et tous autres personnels logés au frais de l’Etat doivent quitter les logements administratifs gratuits ou payer un loyer adapté ? Ils peuvent également choisir de se loger eux-mêmes et prendre en charge les frais qui en découlent (loyer et entretien et fonctionnement) ? Tous les avantages non-dits de ce genre rémunérés par les deniers publics doivent être supprimés ? Certains déplacements, dans les grandes villes les grandes agglomérations peuvent être effectué sans faire un usage démesuré des voitures de fonctions, par ailleurs ce parc de voitures de service n’est-il pas à réduire ? Les déplacements en avion ou en hélicoptère peuvent s’effectuer en TGV ? Question de faire quelques économies ? Nos élus de toutes les tendances devraient prendre quelques habitudes des élus des pays du nord de l’UE, pour les déplacements, les déjeuners en cantine, le logement, le téléphone etc. ? 2.4 - Sur des fiches individuelles nominatives, tous les membres du gouvernement, tous les membres des ministères et de l’ensemble du personnel qui y travaillent renseigneront sur le parcours professionnel, la qualification, et les émoluments mensuels détaillés du brut au net, des primes et autres avantages (remboursement des frais, voiture, logement, etc.) perçues par eux doivent être consultables par les électeurs citoyens sur les différents sites internet, du gouvernement, des ministères et des autres administrations de l’Etat ? 2.5 - Le coût de fonctionnement annuel et détaillé de chaque ministère doit être communiqué aux électeurs via internet sur le site du gouvernement et des différents ministères ? 2.6 - La période de chômage d’un élu doit suivre et respecter le même cheminement que l’on impose aux salariés du secteur privé ? Ou mettre en place une période de temps limitée à x mois ? x à définir ? Le piston et l’entraide entre les copains pour se placer est à proscrire ? 2.7 - Les indemnités et les avantages à vie des anciens premiers ministres, ministres et tous autres parlementaires ou personnels de l’administration en général, doivent disparaitre totalement, ils ne doivent percevoir qu’une seule retraite d’un montant à calculer suivant le même schéma de calcul que les salariés du secteur privé, (ancienne ou nouvelle méthode de calcul) ? Et, il y a lieu de fixer un montant plafond de la retraite pour tous les élus de la nation ? Peut être à 50% du maximum de la grille des salaires préconisée au max de 10 fois le SMIC ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème et débattre sur le sujet ? Le montant plafond des ministres, des secrétaires d’Etat doit être défini par les forums citoyens ? Un maximum de X € à fixer ? Définir ? Les montants qui dépassent le plafond seront affectés à la gestion de la caisse de retraite des français ? La pension de réversion sera définie suivant le même schéma de calcul que les salariés du secteur privé, (ancienne ou nouvelle méthode de calcul) ? Application des mêmes pourcentages et restrictions à prendre en compte pour définir le montant des pensions de réversions ? 2.8 - Les émoluments mensuels détaillés du brut au net perçus par les premiers ministres, ministres, secrétaires d’état, députés, sénateurs, et toutes les personnes ayant été élues et ayant exercées un mandat doivent être consultables sur internet par les électeurs ? Sur une durée égale à la durée du mandat plus un an ? 2.9 - Interdire aux gouvernements de voter et de mettre en place des budgets annuels en déficits ? Idem pour les régions, collectivités territoriales, (départements, communautés des communes, communautés d’agglomération, etc.), et toutes autres administrations territoriales publiques ? 2.10 - La fraude fiscale, le gouvernement doit mettre en œuvre des mesures significatives et efficaces pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale ? Mettre en place une équipe de fonctionnaires incorruptibles pour rechercher et traquer les spécialistes des évasions fiscales ? La fraude fiscale doit être sévèrement sanctionnée par de la prison et augmentée par de fortes amendes financières et non pas réduire les amendes et impôts pour des actes de régularisation volontaire ? 2.11 - La comptabilité de tous les ministères de l’Etat et des collectivités locales doit être détaillée et fouillée pour mettre en place une transparence financière informative pour les citoyens français du coût de toutes les mesures, décisions et actions entreprissent par les élus et représentants des pouvoirs publics nationaux et locaux ? Les études et le coût des grands, moyens et petits chantiers doivent être étudiées et contrôlées plus sérieusement qualitativement et financièrement pour éviter les malfaçons et les dépassements financiers ? 2.12 - Une échelle des rémunérations de 1 à 10 doit être mise en place, sur la base d’un salaire minimum par exemple le SMIC brut (1521 €/mois) et le salaire maximum 10 x le SMIG (15210 €/mois) pour le poste de la Présidence de la République. Tous les autres émoluments doivent se baser sur un barème de qualification et une grille des salaires de 1 à 10, pour l’ensemble du personnel qui œuvre au niveau du gouvernement ? Barème de qualification et grille des salaires à définir par les forums de citoyens ? Tout versement de primes et gratifications sont exclues ? Améliorer ses émoluments mensuels par des enveloppes anonymes de fin de mois en provenance d’une caisse noire est strictement prohibée ? Dernier cas révélé, de M Guéant, puise dans la caisse à hauteur de 5000 €/mois sur 5 ans et est condamné à 75000 € d’amende, un beau bénéfice ? Par jugement. 2.13 - Les différents responsables politiques de tous les gouvernements et à tous les niveaux administratifs de la France qui ont voté des budgets en déficit de l’Etat français depuis 1974 (allant du maire d’une simple Commune à la Présidence de la République), et qui sont donc à l’origine de cette dette colossale doivent rendre des comptes et être taxés à participer plus amplement au remboursement de cette dette ? 2.14 - Interdire à tous les gouvernements de voter un budget de l’état français en déficit ? 2.15 - Une prochaine et nouvelle assemblée de parlementaires franco-allemands va voir le jour dans un avenir proche (février 2019), composée de 50 députés français de l’assemblée nationale et autant du Bundestag allemand. Si cela se réalise : Comment et qui pourvoira aux paiements des émoluments de nos députés français ? Proposons que les cinquante élus français de l’assemblée nationale exécutent cette mission en restant dans l’enveloppe financière des rémunérations qu’ils perçoivent au niveau de l’assemblée nationale française ? Pas de prime en sus ? 2.16 - La démocratie directe doit s’accompagner et s’exécuter avec les corps intermédiaires existants dont certains étages de la structure administrative française qui doivent être allégés et d’autres sont appelés à disparaître ? 2.17 - Les élus et les fonctionnaires de toutes les tendances et de tous les étages de l’administration de la France qui profitent de leur statut pour mettre leurs mains dans les pots de confiture de la nation française doivent être inéligibles et radiés à vie d’exercer toute fonction politique et publique ? 2.18 - Le montant des retraites doit être plafonné à un maximum ? Peut être à 50% du maximum de la grille des salaires proposée? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème et débattre sur le sujet ? 2.19 - Sur le site performance-publique.budget.gouv.fr, le budget du gouvernement tient sur une page A4 (21/29.7) pas très explicite et il manque cruellement les détails financiers explicatifs des différents postes pour comprendre et se faire une idée nette et claire de l’utilisation réelle de l’argent public en provenance des contribuables Français. Plus de transparence sur le budget de la Présidence est tout à fait souhaitable et serait certainement apprécié par les contribuables français. 2.20 - 3 - ORGANISATION DE L’ETAT - Les privilèges : Toutes les Administrations / Préfectures / Ambassades / La haute fonction publique / etc. VERITABLE INFORMATION et TRANSPARENCE TOTALE POUR TOUS LES SERVICES ET SERVITEURS DE L’ETAT QUI SONT FINANCES PAR L’ARGENT DES CONTRIBUABLES FRANÇAIS, à savoir : 3.1 - Tous les citoyens français ont le droit de constater par eux-mêmes de la contribution publique. Or, les citoyens français constatent que le déficit de la nation française est de l’ordre de 2300 milliards d’euros. Il est indiscutable que ce déficit a été engendré par nos différents gouvernements, Présidents, Député(e)s, Sénateurs, effectifs de la haute administration, responsables de certaines communes, collectivités territoriales, (départements, communautés des communes, communautés d’agglomération, etc.). Il serait donc pensable et peut être indispensable que la société demande compte à tout agent public de son administration des comptes de l’Etat (article 14 et 15 de la constitution française) 3.2 - Il doit être interdit à tous les agents de la fonction publique nationale et territoriale de se mettre en grève ? 3.3 - Le statut de fonctionnaire d’Etat doit être attribué uniquement aux personnels qui assurent des fonctions régaliennes de l’Etat ? 3.4 - L’embauche des fonctionnaires d’Etat est à restreindre ainsi que l’embauche des agents administratifs de toutes les collectivités territoriales, régionales et locales ? Les embauches par la voie relationnelle, familiale et copinage doivent être strictement prohibées ? 3.5 - Les rémunérations par de l’argent public. Apparemment des rémunérations exagérées et inimaginables ? Une échelle de qualification et des rémunérations de 1 à 10 doit être mise en place pour toutes les fonctions rémunérées par de l’argent public en provenance des contribuables Sur la base d’un salaire minimum par exemple le SMIC brut (1521 €/mois) le salaire maximum 10 x le SMIG (15210 €/mois) pour le poste de la Présidence de la République. Tous les autres émoluments doivent se baser sur un barème de qualification et s’échelonner sur la grille des salaires de 1 à 10, pour les fonctionnaires et pour l’ensemble du personnel qui œuvre au niveau de toutes les administrations ? Barème de qualification, grille des salaires et plafond max de la retraite à débattre et à définir par les forums de citoyens ? Tout versement de primes et gratifications sont exclues ? 3.6 - Préfets et Fonctionnaires d’Etat et fonctionnaires des collectivités Territoriales, sans affectation. Les émoluments des préfets, des fonctionnaires d’Etat et fonctionnaires des collectivités territoriales sans affectation et qui ne travaillent donc pas ? Proposition de réduire toutes leurs rémunérations de 50% ? 3.7 - Il est souhaitable que toutes les administrations du pays présentent leurs budgets détaillés, de façon que les citoyens puissent se rendre compte de l’utilisation de l’argent public ? La transparence et la communication des budgets des diverses administrations est tout à fait souhaitable et serait certainement apprécier par les contribuables français. 3.8 - Internet : les personnes qui travaillent et rentrent le soir, croyez vous que ces gens veulent encore se mettre devant un ordinateur pour lire ou prendre connaissance des écrits de l’ administrations, mener des recherches, écrire et répondre au courrier ou prendre des renseignements sur une multitude de site de l’Etat, qui ne sont parfois pas fiables, pour déclarer, remplir des formulaires, adresser et répondre aux courriel etc. ? Les personnes seront les esclaves de l’administration ? 3.9 - Une partie des tâches administratives sera donc réaliser par les citoyens français ? Il semble que cela devrait engendrer moins de fonctionnaires d’Etat et de fonctionnaires territoriaux, mais d’après les statistiques l’effectif des fonctionnaires territoriaux est en augmentation ? 3.10 - Pour développer les services en ligne, l’Etat et tous les services territoriaux doivent organiser des cours d’enseignement informatique de façon que tous les citoyens intéressés puissent accéder à cette formation et pour pouvoir répondre aux exigences et ambitions de l’Etat français ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème et débattre sur le sujet ? 3.11 - Beaucoup trop de titres honorifiques d’ambassadeurs dans des fonctions invraisemblables et avec des budgets et des rémunérations mirobolantes ? Une oligarchie corporatiste, parfois incompétente pour gouverner le pays, mais ho ! Combien efficace pour généré une république du profit et du copinage ? Les copains d’abord, le peuple après ? Les sans dents en derniers ? Montesquieu a écrit : « Il ne faut pas prendre au peuple sur ses besoins réels pour les besoins imaginaires de l’Etat ». 3.12 - 4 - ORGANISATION DE L’ETAT - l’ASSEMBLEE NATIONALE : 577 députés actuellement - REDUIRE à 197 députés. En lieu et place des permanences des députés, mettre en place 380 permanences civiles en zone rurale, voir alinéa 4.17. Economie réalisée sur la base de 197 députés = 362 260 000 € (Base budget 2018) 550 062 839 €/577x197 =187 803 083 € d’où 550 062 839 – 187 803 083 =362 259 755 € arr. : 362 260 000 € VERITABLE INFORMATION et TRANSPARENCE TOTALE POUR TOUS LES SERVICES ET SERVITEURS DE L’ETAT QUI SONT FINANCES PAR L’ARGENT DES CONTRIBUABLES FRANÇAIS, à savoir : 4.1 - Tous les citoyens français ont le droit de constater par eux-mêmes de la contribution publique. Or, les citoyens français constatent que le déficit de la nation française est de l’ordre de 2300 milliards d’euros. Il est indiscutable que ce déficit a été engendré par nos différents gouvernements, Présidents, Député(e)s, Sénateurs, effectifs de la haute administration, responsables de certaines communes, collectivités territoriales, (départements, communautés des communes, communautés d’agglomération, etc.). Il serait donc pensable et peut être indispensable que la société demande compte à tout agent public de son administration des comptes de l’Etat (article 14 et 15 de la constitution française) 4.2 - Le patrimoine détaillé et les fiches de paie mensuelles détaillées du brut au net perçus par tous les élus députés doivent être consultables par les électeurs sur leur fiche individuelle de site internet de l’assemblée nationale ? Economie à faire sur le train de vie des députés ? Application des charges sociales, taxes et impôts comme pour les salariés ? Il est indispensable de mettre en œuvre une transparence totale des deniers de l’Etat ? 4.3 - Imposer une limite d’âge pour partir et quitter obligatoirement une fonction de député à 65 ans, comme pour les salariés du secteur privé ? 4.4 - Imposer un maximum de 2 ou 3 mandatures aux élus députés ? Limiter les mandatures à 2 ou 3 unités ? 4.5 - Communication par internet, jour par jour, des présences effectives des députés dans l’assemblée nationale ? Doit être mis en place pour renseigner et communiquer par internet à la population française ? Idem pour les jours de présence des députés en région ? Un calendrier doit être mis en place pour communiquer par internet à la population les jours de séances des débats et des votes des lois dans l’assemblée nationale ? La présence des députés en séances pour voter des lois doit être communiquée via internet ? Dans le texte de loi doit apparaitre le nombre de députés présents ainsi que les résultats du vote ? 4.6 - Pour voter une ou des lois, un quota minimum de députés doit être présent dans l’assemblée nationale ? Le nombre de députés obligatoirement présent est à fixer ? Présence d’aux moins 50 % des députés ? 4.7 - Les députés absents lors des débats dans l’assemblée nationale doivent être verbalisés par le paiement d’une amende de 250 ou X € (montant à définir) par jour d’absence ? X € à fixer ? La présence effective des députés dans l’assemblée nationale doit paraître chaque jour sur leur fiche personnelle du site internet de l’assemblée nationale ? Idem pour les jours de présence des députés en région ? Doit être mis en place pour renseigner sur le site internet de l’assemblée nationale pour informer la population ? 4.8 - Les rémunérations par de l’argent public. Les rémunérations mensuelles détaillées du brut au net perçus par les élus députés doivent être consultables sur internet par les électeurs ? Economie à faire sur le train de vie des députés ? Les citoyens du pays doivent être informés sur l’utilisation des deniers publics ? La transparence financière devient une nécessité pour le pays, cela ne peut être que bénéfique au pays et calmera les citoyens si les comptes en recettes, en dépenses, les prêts, les remboursements sont visibles et consultables ? Le coût de fonctionnement annuel détaillé de l’assemblée nationale doit être communiqué aux électeurs via internet ? Les rémunérations détaillées du brut au net, les primes, les avantages, les dépenses et les éventuelles aides financières vers les collectivités de chaque député doivent être consultables et doivent apparaître sur sa propre fiche informatique personnelle du site internet de l’assemblée nationale ? Plafond max du montant des retraites à débattre et à définir par les forums citoyens ? Idem pour les pensions de réversion pour les épouses des députés qui doivent être plafonnées comme sont plafonnées les retraites des épouses des salariés ? 4.9 - Rémunération max à définir par la synthèse émanant des forums de citoyens ? Définir une fois pour toute une grille des rémunérations et une grille des frais pour les députés (voir et idem à l’alinéa 3.5) ? L’actualisation des rémunérations de cette grille suivra exactement l’évolution de l’actualisation des retraites des salariés du secteur privé ? 4.10 -Lors des forums citoyens, ces derniers pourront et ne manqueront pas de soulever les points litigieux en exagération pour les rémunérations, les présences des députés à l’A.N. et le fonctionnement/financement de l’A.N. ? L’analyse de la synthèse des forums citoyens permettra de gommer et de corriger les divers agissements négatifs et apportera, certainement, une satisfaction aux citoyens français ? 4.11 - Le cumul des mandats est à interdire, un mandat est largement suffisant ? Les députés doivent être présents lors de la tenue des forums de citoyens. L’alimentation en thèmes à discuter et à débattre proviendra des permanences civiles ? 4.12 - A l’épuisement des mandats, la période de chômage d’un élu député doit suivre et respecter le même cheminement que l’on impose aux salariés du secteur privé ? L’indemnisation chômage se calcule sur sa rémunération de base ? Et mettre en place une période de chômage rémunérée limitée à 12 mois ? 4.13 - Il serait donc pensable et peut être indispensable que la société demande compte à tout agent public de son administration des comptes de l’Etat (article 14 et 15 de la constitution française) Aux forums citoyens de débattre et de tirer une conclusion sur ce problème de mettre à contribution les différents élus qui depuis des années votent des budgets en déficits ? 4.14 - Le coût de fonctionnement annuel et détaillé de l’Assemblée Nationale doit être communiqué aux électeurs via le site internet de l’assemblée nationale ? Aux forums citoyens de débattre et de conclure ? 4.15 - Les députés peuvent prendre leurs repas dans les restaurants parisiens et payer l’addition avec leurs propres deniers, en même temps cela créera des emplois dans la restauration ? A réaliser ? 4.16 - Train de vie des Députés. INFORMATION et VERITABLE TRANSPARENCE. Pour la transparence financière du budget de l’assemblée nationale (A.N) ne faut-il pas améliorer la connaissance des Françaises et des Français sur les détails de ce budget par les questions suivantes : Question 1 : « : Chers Françaises et Français êtes vous d’accord pour que chaque Député, au niveau de sa fiche de renseignement informatique figurant sur le site de l’assemblée nationale, doit faire figurer tous ses postes et fonctions qu’il exerce ainsi que les détails, du brut au net, de toutes ses rémunérations et de ses avantages dits et non-dits qu’il perçoit, ainsi que de préciser nominativement l’ensemble des personnes (en CDD et CDI) qu’il emploie dans sa permanence accompagné de toutes leurs rémunérations, primes et avantages :». Questions 2 : Sur le site internet de l’assemblée nationale (http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/...) figure le budget de L’A.N avec les montants totaux de tous les postes principaux. Françaises et Français, exigez-vous d’être informés et recevoir connaissance de tous les détails qui aboutissent aux montants de tous ces postes principaux ? Question 3 : « : Chers Françaises et Français, ne faut-il pas simplement réduire le nombre de députés à 2 députés par département : » soit (96 x 2) + 5 DOM = 197 députés 4.17 - Les Françaises et les Français sauront quoi répondre ? 4.18 - Les économies réalisées sur la réduction du nombre de députés (moins 380 députés) donc 380 permanences politiques en moins à remplacer par des petites structures administratives « permanence civile » gérées et animées par une, deux ou trois personnes spécialement formées et qualifiées pour répondre aux besoins multiples de la population rurale (poste et téléphone, accès informatique, accès internet, toutes administrations, enregistrer les doléances et les insatisfactions, les idées et les propositions des citoyens avec transmission au maire) ? Budget disponible de 362 260 000 € Tout cela doit spécialement servir à alimenter l’organisation des FORUMS CITOYENS ? Les locaux mis à disposition par les communes avec gestion communale des permanences civiles ? Choisir l’emplacement adéquat pour éventuellement desservir plusieurs communes ? ? Le coût financier de fonctionnement d’une permanence civile sera étudié et assuré en partie par l’économie des rémunérations mensuelles (salaire + indemnité) des députés ? L’économie faite sur le budget de fonctionnement de l’A.N. viendra en apport au budget de la commune gestionnaire de la permanence civile ? Temps de travail des permanences civiles : 40 heures, ouverture 8 heures par jour du lundi au vendredi. 4.19 - Sur le site performance-publique.budget.gouv.fr, le budget tient sur une page A4 (21/29.7) pas très explicite et il manque cruellement les détails financiers explicatifs des différents postes pour comprendre et se faire une idée nette et claire de l’utilisation réelle de l’argent public en provenance des contribuables Français. Plus de transparence sur le budget de l’assemblée nationale est tout à fait souhaitable et serait certainement très apprécier par les contribuables français. 4.20 - Est-ce que nos élus, peut être pas tous, sont ils encore à l’écoute de la population française ? Vivons-nous dans une république démocratique oligarchique ? Ou les oligarques sont à la solde ou subissent- ils des pressions des groupes de lobbyistes ? 4.21 - 5 – ORGANISATION DE L’ETAT - LE SENAT : 348 sénateurs actuellement – REDUIRE à 122 sénateurs, ou éliminer le sénat totalement. En lieu et place des permanences des députés, mettre en place 226 permanences civiles en zone rurale, voir alinéa 5.17. Economie réalisée sur la base de 122 sénateurs = 222 058 000 € (Base budget 2018) 338 850 119 € / 348 x 122 = 118 792 283 € d’où 338 850 119 – 118 792 283 = 220 057 835 € arr : 220 058 000 € VERITABLE INFORMATION et TRANSPARENCE TOTALE POUR TOUS LES SERVICES ET SERVITEURS DE L’ETAT QUI SONT FINANCES PAR L’ARGENT DES CONTRIBUABLES FRANÇAIS, à savoir : 5.1 - Tous les citoyens français ont le droit de constater par eux-mêmes de la contribution publique. Or, les citoyens français constatent que le déficit de la nation française est de l’ordre de 2300 milliards d’euros. Il est indiscutable que ce déficit a été engendré par nos différents gouvernements, Présidents, Député(e)s, Sénateurs, effectifs de la haute administration, responsables de certaines communes, collectivités territoriales, (départements, communautés des communes, communautés d’agglomération, etc.). Il serait donc pensable et peut être indispensable que la société demande compte à tout agent public de son administration des comptes de l’Etat (article 14 et 15 de la constitution française) 5.2 - L’assemblée des recasés et des retraités, cette assemblée n’est elle pas à dissoudre ? Ou si le peuple souhaite garder cette institution ou réduire le nombre de sénateurs à 122 sénateurs ? Maximum 9 par régions plus 5 DOM = 122 sénateurs pour la France ? Les forums citoyens doivent se saisir de cette question ? 5.3 - Imposer une limite d’âge pour partir et quitter obligatoirement la fonction politique de sénateur à 65 ans, comme pour les salariés du secteur privé ? 5.4 - Imposer un maximum de 2 à 3 mandatures aux élus sénateurs ? Limiter les mandatures à 2 ou 3 unités ? 5.5 - Communication par internet jour par jour des présences dans l’hémicycle ? Doit être mis en place pour renseigner et communiquer par internet à la population ? Idem pour les jours de présence des sénateurs en région et dans l’hémicycle ? 5.6 - Rémunération max à définir par la synthèse émanant des forums de citoyens ? Définir une fois pour toute une grille de rémunération des sénateurs ? Voir et idem à l’alinéa 3.5 ? L’actualisation des rémunérations de cette grille suivra exactement l’évolution de l’actualisation des retraites des salariés du secteur privé ? Plafond max du montant des retraites à débattre et à définir par les forums citoyens ? Plafond max du montant des retraites à débattre et à définir par les forums citoyens ? Idem pour les pensions de réversion pour les épouses des sénateurs qui doivent être plafonnées comme sont plafonnées les retraites des épouses des salariés ? 5.7 - Pour l’examen des projets de lois, pour proposer des modifications, pour amender les textes de loi, au moins 50 % des sénateurs doivent être présent dans l’hémicycle ? Lors des débats, la présence effective des sénateurs dans l’hémicycle doit paraître chaque jour sur le site du sénat ? 5.8 - Les sénateurs absents lors des débats dans l’hémicycle seront verbalisés par le paiement d’une amende de 250 ou X € (montant à définir) par jour d’absence ? X € à fixer ? La présence des sénateurs dans l’hémicycle doit paraître chaque jour sur sa fiche personnelle du site internet du sénat ? Idem pour les jours de présence des sénateurs en région ? Doit être mis en place pour renseigner sur le site internet du sénat pour informer la population française ? 5.9 - Les rémunérations par de l’argent public. La cagnotte du Sénat. Les rémunérations mensuelles détaillées du brut au net perçus par les élus sénateurs doivent être consultables sur internet par les électeurs ? Economie à faire sur le train de vie des sénateurs ? La cagnotte du sénat, si elle existe, il y a lieu que le gouvernement la confisque ? C’est vraiment déraisonnable ? 5.10 - Les citoyens de ce pays doivent être informés sur l’utilisation des deniers publics ? La transparence financière devient une nécessité pour le pays, cela ne peut être que bénéfique au pays et calmera les citoyens si les comptes en recettes, en dépenses, les prêts, les remboursements sont visibles et consultables ? Le coût de fonctionnement annuel détaillé du Sénat doit être communiqué aux électeurs via internet ? Les rémunérations détaillées du brut au net, les primes, les avantages dits et non-dits, les dépenses et les aides financières vers les collectivités de chaque sénateur doivent être consultables et doivent apparaître sur sa propre fiche individuelle informatique du site internet de l’assemblée du sénat. 5.11 -Lors des forums citoyens, ces derniers pourront et ne manqueront pas de soulever les points litigieux en exagération pour les rémunérations, les présences des sénateurs au sénat et le fonctionnement/financement du sénat et la cagnotte du sénat ? L’analyse de la synthèse des forums citoyens permettra de gommer et de corriger les divers agissements et apportera certainement une satisfaction aux citoyens français ? 5.12 - Le cumul des mandats est à interdire, 2 à 3 mandats sont largement suffisants ? Les sénateurs doivent être présents lors de la tenue des forums de citoyens ? L’alimentation en thèmes à discuter et à débattre proviendra des permanences civiles ? 5.13 - A l’épuisement des mandats, la période de chômage d’un élu sénateur doit suivre et respecter le même cheminement de l’on impose aux salariés ? Et mettre en place une période de chômage limitée à 12 mois ? 5.14 - Il serait donc pensable et peut être indispensable que la société demande compte à tout agent public de son administration des comptes de l’Etat (article 14 et 15 de la constitution française) Aux forums citoyens de débattre et de tirer une conclusion sur ce problème de mettre à contributions les différents élus qui depuis des années votent des budgets en déficits ? 5.15 - TRAIN DE VIE DES SENATEURS - INFORMATIONS et VERITABLE TRANSPARENCE Nous savons reconnaître quand un politicien fait un beau geste solidaire en direction des français tondus comme des moutons. C’est pourquoi nous sommes émus par le geste de solidarité des sénateurs français, qui se sont attribués au titre de la « prime de Noël » une somme bien modeste comparée à ce que la loi leur permet. Selon la loi, la prime de Noël des Sénateurs, un montant forfaitaire égal à : Deux fois l’indemnité sénatoriale (soit 2 x 7209 euros) = 14418 €. Plus la prime additionnelle de Noël pour les enfants 5000 euros par enfant. Plus la prime pour les petits enfants 2500 € par petit enfant. Plus la prime pour L’épouse de 8000 euros. Plus la prime de charbon 2000 euros. Plus la prime du sapin de noël 800 €. Selon la composition de la famille, cette prime peut atteindre jusqu’à 50 000 euros par sénateur, (info parue sur internet) ? En signe de solidarité donc, les sénateurs ont accepté de se serrer la ceinture et dans un geste d’apaisement face au mouvement de contestation des «gilets jaunes», ont décidé que la prime de Noël sera plafonnée à 17 580 euros seulement. Mais pour cette année exclusivement, bien entendu ! Concernant les sommes qui dépassent ce montant, rassurons-nous, elles ne sont pas perdues: Elles seront versées dans un fond de réserve qui sera redistribué…. aux sénateurs bien sûr, lorsque la grogne populaire sera retombée. Rémunérations inimaginables ? Ou allons-nous avec de tels procédés déraisonnables. Tout ce système a été mis en place au file des ans et à l’insu de la nation ? C’est tout à fait déraisonnable ? Les sénateurs peuvent prendre leurs repas dans les restaurants parisiens et payer l’addition avec leurs propres deniers, en même temps cela créera des emplois dans la restauration ? A réaliser ? La sénatrice Nathalie GOUET annonce une fraude de l’ordre de 14 milliards d’euros au niveau de la Sécurité Sociale par le biais de fausses cartes vitales pour les étrangers ? Question : Est-ce vrai ? Mystère ? Réponse du gouvernement ? 5.15.1 - La première question interrogative est de savoir si cela est vrai ? Et si cela est vrai, proposer au gouvernement de faire un référendum avec les questions suivantes : Question 1 : « : Chers Françaises et Français êtes vous d’accord pour supprimer toutes ces primes définitivement :» Question 2 : « : Chers Françaises et Français êtes vous d’accord pour que chaque Sénateur, au niveau de sa fiche de renseignement informatique figurant sur le site du Sénat, doit faire figurer tous ses postes et fonctions qu’il exerce ainsi que les détails, du brut au net, de toutes ses rémunérations et avantages dits et non-dits qu’ils perçoit, ainsi que de préciser nominativement l’ensemble des personnes (en CDD et CDI) qu’il emploie dans sa permanence accompagné de toutes leurs rémunérations, primes et avantages :». Question 3 : « : Chers Françaises et Français, ne faut-il pas réduire le nombre de sénateurs à (13 régions x 9 u. = 117 sénateurs pour la France + 5 DOM = 122 sénateurs au total ou simplement demander de dissoudre et de supprimer le Sénat : » 5.16 - Je pense que les Françaises et les Français sauront quoi répondre. 5.17 - Les économies réalisées sur la réduction du nombre de sénateurs (en moins 226 députés) donc 226 permanences politiques en moins à remplacer par des petites structures administratives « permanence civile » gérées et animées par une, deux ou trois personnes polyvalentes, spécialement formées et qualifiées pour répondre aux besoins multiples de la population rurale (poste et téléphone, accès informatique, accès internet, toutes administrations, enregistrer les doléances et les insatisfactions, les idées et les propositions des citoyens avec transmission au maire) ? Budget disponible de 220 058 000 € Tout cela doit spécialement servir à alimenter l’organisation et le fonctionnement des FORUMS CITOYENS ? Les locaux misent à disposition par les communes avec gestion communale des permanences civiles ? Choisir l’emplacement adéquat pour éventuellement desservir plusieurs communes ? Le coût financier de fonctionnement d’une permanence civile sera étudié et assuré en partie par l’économie des rémunérations mensuelles (salaire + indemnité) des sénateurs ? L’économie faite sur le budget de fonctionnement du Sénat viendra en apport au budget de la commune gestionnaire de la permanence civile ? Temps de travail des permanences civiles : 40 heures, ouverture 8 heures par jour du lundi au vendredi. 5.18 - Sur le site performance-publique.budget.gouv.fr, le budget tient sur une page A4 (21/29.7) pas très explicite et il manque cruellement les détails financiers explicatifs des différents postes pour comprendre et se faire une idée nette et claire de l’utilisation réelle de l’argent public en provenance des contribuables Français. Plus de transparence sur le budget du Sénat est tout à fait souhaitable et serait certainement très apprécier par les contribuables français. 5.19 - Est-ce que nos élus sénateurs, peut être pas tous, sont ils encore à l’écoute de la population française ? Vivons-nous dans une république démocratique oligarchique ? Ou les oligarques sont à la solde ou subissent- ils des pressions des groupes de lobbyistes ? 5.20 - 6 - ORGANISATION DE L’ETAT - LA PRESIDENCE, l’A.N., le SENAT, le CESE, LES COLLECTIVITES TERRITORIALES et REGIONALES : VERITABLE INFORMATION et TRANSPARENCE TOTALE POUR TOUS LES SERVICES ET SERVITEURS DE L’ETAT QUI SONT FINANCES PAR L’ARGENT DES CONTRIBUABLES FRANÇAIS, à savoir : Organiser des forums citoyens régionaux pour débattre une ou deux fois dans l’année dans le but d’améliorer dans la durée l’information de tous les Françaises et Français, chaque région ayant ses propres spécificités. Alimenter les forums de citoyens par le biais des permanences civiles à créer, voir alinéas 4.17 et 5.17. Les élus de la nation, députés, sénateurs et maires, doivent être présents lors des forums citoyens, à eux de faire remonter les problèmes et les propositions des citoyens au niveau du gouvernement et des assemblées A.N et Sénat (s’il existe). ? Les élus de la nation, députés et sénateurs, doivent, par la suite, informer et apporter les positions, réponses et initiatives que le gouvernement envisage de mener. Mettre en place une transparence véritable et juste des budgets de fonctionnement de l’ensemble des collectivités qui doit être consultable dans ses détails et accessibles au niveau des différents sites internet des différentes collectivités territoriales d’administration de la France. Une démocratie directe ou plutôt semi-directe peut se réaliser que par des débats menés au sein des forums citoyens, organisés et mis en place dans les structures territoriales existants (communes, villes, régions, etc.) Et en présence des corps intermédiaires élus (maires, députés, sénateurs, ministres, les élus). Une méthodologie organisationnelle doit être mise en place pour mettre en lumière les emplacements spécialement choisis des permanences civiles et les thèmes à débattre lors de la tenue des forums citoyens. Il faut également envisager d’encourager les citoyens de consulter les différents sites internet et de part leurs perspicacités relever et proposer également des thèmes à débattre. Les idées majoritaires retenues lors des forums citoyens sur les différents thèmes seront portées par les corps intermédiaires au niveau de la Présidence, du Gouvernement et de l’Assemblée Nationale pour avis, décision et initiatives prises par le gouvernement. Par le biais d’internet sécurisé, l’Etat français surveille et collectionne les us et coutumes des citoyens. L’inverse doit également être mis en place par le même biais d’internet sécurisé afin d’assurer et de permettre à tous les citoyens français l’accès à une TRANSPARENCE TOTALE de la gestion du pays, des deniers publics et de toutes autres informations nationales et territoriales utiles à son épanouissement, sur les différents sites internet des institutions de l’Etat. Ce n’est que par ce biais que La Présidence, le Gouvernement, l’A.N., le Sénat et toutes les diverses autres collectivités territoriales retrouveront la confiance et une nouvelle légitimité auprès des Françaises et des Français. VERITABLE INFORMATION et TRANSPARENCE TOTALE POUR TOUS LES SERVICES ET SERVITEURS DE L’ETAT QUI SONT FINANCES PAR L’ARGENT DES CONTRIBUABLES FRANÇAIS, à savoir et pour : A - La présidence de la république. Budget 2018 : 104 310 000 € B - L’assemblée Nationale. Budget 2018 : 550 062 000 € ????? à réduire ? C - Le Sénat. Budget 2018 : 338 850 000 € ????? à réduire ou à éliminer ? D - Conseil économique et social (CESE). Budget 2018 : 40 000 000 € ????? à éliminer ? Note : Le Général de Gaulle voulait déjà éliminer le conseil économique et social, hélas, il n’a pas eu le temps de finaliser) D – Communes, la priorité aux communes. E – Intercommunalité, (EPCI) F – Départements ????? à éliminer ? G - Les communautés de communes. H - Les communautés d’agglomération. I - Les grandes régions, interrogation sur rentabilité ????? 6.1 - Le mille feuille administratif de la France, un boulet financier que personne ne veut voir disparaître avec 350 000 bénévoles soi-disant non rémunérés, oui pour certains et non pour d’autres, mais il faut d’abord analyser leurs gestions dans les détails pour trouver éventuellement la vérité et déceler les éventuelles économies à faire. Il reste donc 160 000 élus rémunérés, soit un élu rémunéré pour 415 habitants. L’Allemagne c’est un élu pour 529 habitants et un élu pour 2603 habitants au Royaume-Uni. On peut donc envisager de réduire le nombre d’élus (députés et Sénateurs) et par ce biais réaliser des économies pour mettre en place les permanences civiles au niveau de la ruralité ? Voir alinéas 4.18 et 5.17 ? 6.2 - Organiser des forums citoyens 1 ou 2 fois dans l’année pour informer également la population sur les projets envisagés, la fiscalité appliquée, la gestion détaillée des deniers publics, les émoluments détaillés du personnel, le bénévolat, apporter et proposer de nouvelles idées, le fonctionnement de la commune, les problèmes que rencontre la population, etc. ? Les collectivités territoriales et régionales doivent restreindre leurs dépenses et améliorer leur gestion financière, en somme faire des économies ? Sur le fonctionnement ? Les rémunérations du personnel ? Interdire les budgets en déficits ? Etc. 6.3 - En cas d’une mauvaise gestion ou de gaspillages des deniers publics, il faut proposer que les élus locaux, les maires, les présidents des régions et départements, les ministres, les députés, les sénateurs, les ministres, le président de la République et tous les fonctionnaires doivent assumer leur mauvaise gestion sur leur propre patrimoine ou qu’ils prennent assurance dans ce sens ? Les forums citoyens seront certainement en mesures de lever, de signaler et de discuter les imperfections et d’apporter des solutions ? 6.4 - Il y a lieu d’informer les citoyens sur la gestion financière des collectivités territoriales et régionales, aux citoyens de surveiller et de dénoncer les abus de gestion des élus et les abus législatifs lors des forums citoyens et demander au gouvernement d’y remédier ? 6.5 - En général, les montants des travaux effectués sur appels d’offres doivent être respectés et ne subir aucun dépassement du montant de l’offre initiale ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème ? 6.6 - Les collectivités territoriales et régionales peuvent éventuellement mettre en place un plafond de dépassement suivant l’importance des projets à réaliser ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème ? 6.7 - Les projets de toute nature effectués par les collectivités territoriales et régionales doivent être présentés et expliqués aux citoyens tant du point de vue technique que financier, les élus peuvent et doivent porter et expliquer l’information vers les citoyens avec une totale transparence ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème ? 6.8 - Lors de forums citoyens il y a lieu d’expliquer et associer les citoyens à l’élaboration des différentes taxes des collectivités territoriales et régionales (taxe d’habitation, taxes foncières, taxes sur les ordures ménagères, parking, gestion assainissements EP et EU, gestion des déchets, etc. ? 6.9 - Tous les citoyens français ont le droit de constater par eux-mêmes de la contribution publique. Or, les citoyens français constatent que le déficit de la nation française est de l’ordre de 2300 milliards d’euros. Il est indiscutable que ce déficit a été engendré par nos différents gouvernements, Présidents, Député(e)s, Sénateurs, effectifs de la haute administration, responsables de certaines communes, collectivités territoriales, (départements, communautés des communes, communautés d’agglomération, etc.). Il serait donc pensable et peut être indispensable que la société demande compte à tout agent public de son administration des comptes de l’Etat, (article 14 et 15 de la constitution française). 6.10 - Les nouvelles grande régions françaises, une étude sérieuse et transparente doit être menée sur les grandes régions pour savoir si cette nouvelle modification régionale de la France est véritablement bénéfique financièrement au pays ? Pour le moment aucune analyse fiable ne témoigne en faveur de l’efficacité de cette nouvelle strate administrative du mille- feuilles administrative français ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème ? 6.11 - Les 80 km heure, manifestement une erreur de jugement, à supprimer ? Plutôt s’occuper des problèmes d’alcool dans le pays ? Débattre et à définir par les forums citoyens ? 6.12 - Aux niveaux des collectivités territoriales et du gouvernement, la transparence financière sur le coût de la migration sauvage économique que nous constatons actuellement doit également voir le jour. Quelques sénateurs commencent à élever la voix pour demander que la Présidence devrait plutôt porter son aide vers les français pauvres dont certains perçoivent, en fin de mois, moins que les migrants ? 6.13 - 7 – LES CONSEILS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX : 7.1 - Le général De Gaulle voulait déjà dissoudre les conseils économiques et sociaux, malheureusement, il n’a pas eu le temps de finaliser. Cette assemblée ou siègent d’anciens élus, sportifs et autres notables recasés sont totalement inutiles, elles sont à dissoudre, 233 membres avec 2 réunions par mois pour un budget de 40 000 000 ML€, le coût d’un membre est ainsi de l’ordre de 172 000 €/an. 7.2 - La disparition de cette assemblée permettra également d’habiller le pays dans sa ruralité avec des permanences civiles au service des populations rurales ? Les forums citoyens régionaux peuvent débattre et se saisir du problème ? 7.3 - Il est souhaitable de présenter les budgets détaillés des conseils économiques du pays, de façon que les citoyens puissent se rendre compte de l’utilisation de l’argent public ? La transparence et la communication des budgets des diverses administration est tout à fait souhaitable et serait certainement apprécier par les contribuables français. 7.4 - La cour des comptes dénonce beaucoup d’irrégularités pour le CESE ? À dissoudre ? 7.5 - 8 - LA COUR DES COMPTES. Certaines vérités doivent être prises en compte par le gouvernement. 8.1 - Les analyses et recommandations de la cour des comptes sur les deniers publics, les budgets, les grands travaux, les entreprises d’Etat, etc. doivent être une ligne directrice pour le gouvernement pour mener des actions budgétaires restrictives pour diminuer le coût du fonctionnement de l’Etat français ? Les forums citoyens régionaux peuvent débattre et se saisir du problème ? 8.2 - Les thèmes retenus et discutés au niveau des forums citoyens peuvent être transmis à la cour des comptes pour analyse et avis ? 8.3 - Les analyses et dossiers de la Cour des Compte informent, renseignent et jettent une lumière sur les aberrations financières de tous nos gouvernements, mais pour les respectées et éventuellement les appliquer c’est un autre problème ? 8.4 - 9 - LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES : 9.1 - Les familles des délinquants condamnés à des peines de prison, donc normalement emprisonnés jusqu’à X ans (à voir) doivent supporter des frais journalier d’incarcération d’un montant de X €/jour sur la durée d’incarcération ? 9.2 - Application oui ou non ? Montant à définir ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème ? 9.3 - 10 - LES EPAHD PUBLICS ET PRIVES : 10.1 - Certaines prisons sont mieux loties que les EPAHD ou croupissent nos ainées ? Pourquoi ? Cette situation est à améliorer d’urgence ? Peut être faut-il prendre les frais journaliers d’incarcération des délinquants pour améliorer le sort de nos ainés qui croupissent dans les EPAHD ? 10.2 - Compétence et savoir faire du personnel sont obligatoires ? Le personnel doit être formé aux différentes tâches à exécuter pour soigner correctement nos séniors ? Les forums citoyens peuvent débattre et se saisir du problème ? 10.3 - Il y a lieu de mettre en place le nombre suffisant de personnel pour soigner nos ainés ? Les frais de séjour des EPAHD publics et privés sont à définir et à contrôler par des experts assermentés ? Les frais d’hébergement sont apparemment trop élevés ? Des abus existent certainement, à contrôler ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème ? 10.4 - Il y a lieu d’analyser la gestion financière de ces institutions publiques et privées ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème ? 10.5 -

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

BUDGET: Transparence et détails de fonctionnement de toutes les administrations publiques des collectivités territoriales via internet. Organiser des forums citoyens pour donner la parole au peuple, présence des corps intermédiaire. Créer des permanences civiles avec du personnel compétent pour renseigner, aider et enseigner aux citoyens leurs droits et leur devoirs. Formation informatique. Récolter les demandes , les idées, les réclamations des citoyens pour alimenter les forums citoyens. Rapport et transmission vers le gouvernement des propositions retenues.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Créations de permanence civiles performants avec du personnel spécialement formé.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

La Transparence de fonctionnement détaillée de toutes les administrations de l'Etat à la commune. Maître mot : TRANSPARENCE.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Une transparence totale d'information et de renseignement. Récolter les doléances, réclamations et idées des citoyens. Effectuer des rapports conséquents.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Aucune Difficile d'avoir des réponses satisfaisantes par téléphone et sur internet.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Tous

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Etre beaucoup plus explicatif sur les différents sites internet des administrations pour trouver les bonnes informations.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Créer des permanences civiles en lieu et place des permanences des députés et sénateurs, ces derniers ne servent pas les citoyens. Organiser des forums citoyens et mettre en place des permanences civiles équipées avec du personnel spécialement formé pour répondre aux attentes des citoyens.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Forums citoyens et permanences civiles.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Permanences civiles : récolter les idées des citoyens, propositions des citoyens, réclamations, rapports, etc. Par la suite, Forums citoyens pour débattre et décisions collectives et exploitation par le gouvernement.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Aucune satisfaction au niveau de la Carsat de Strasbourg qui éprouvent des difficultés pour renseigner correctement les retraités sur les différents chiffres qui figurent sur les notifications de retraite. Les notifications de retraite n'apporte pas certains détails pour expliquer ou vérifier les chiffres figurant sur les notification. C'est acceptez ce que l'on vous donne et taisez vous? Il y a lieu d'améliorer la présentation, la composition des notifications de retraite de manière à comprendre et à pouvoir contrôler chaque chiffres. Beaucoup de personnes abandonnent en fin de compte leurs demandes de réclamations ou d'explications. AMÉLIORATION.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

CPAM, satisfaction,

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La biodiversité et la disparition de certaines espèces

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Le climat de notre planète, vaste problème? En priorité, réduire et interdire tous les pesticides dans tous les pays de l'UE de façon à créer un équilibre travaux et financier aux niveaux des cultivateurs et producteurs, cela est déjà difficile à réaliser au sein de l’UE. alors au niveau mondial cela est pratiquement impossible. Peut être se replier sur l'Europe et rechercher l'auto suffisance interne et réduire les importations des produits traités des autres continents.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Je trie les déchets, j'utiliser la déchetterie pour déposer les encombrants, les coupes des arbres fruitiers, les feuilles mortes, les coupes d’herbes, etc. Je fait réaliser l'entretien annuel du chauffage par mon chauffagiste, je baisse mon chauffage de 1°, je récupère l'eau de pluie pour arroser en été, nous prenons des douches au lieu d'utiliser la baignoire, etc.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

L'entretien du chauffage se réalise, je conduis modérément pour consommer moins d'essence, mais cela semble exciter les fous du volant qui me suivent, mais j'ai besoin de ma voiture pour me déplacer et déplacer mon épouse, etc.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Merveilleux, il faudrait que le gouvernement respecte sa propre législation et applique l'actualisation des retraites dans le respect de l'article CSS n°L161-25 et que le gouvernement arrête de bloquer l'actualisation des retraites pendant plusieurs années (hollande). Il faut également que le gouvernement respecte la législation européenne CE 1408/71 suivant affaire C-50/05, KIKULA, du 17/07/2006, et arrête d'imposer aux retraités frontaliers le paiement des taxes CSG, CRDS, CASA, sur les retraites de sources étrangères? Cette affaire est actuellement au niveau de la justice. Et en plus les retraités frontaliers ne perçoivent pas de retraite complémentaire, ils sont doublement lésée. Tout cela pour dire que notre pouvoir d'achat a fondu.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

A me verser le montant de l'actualisation de ma retraite que le gouvernement à bloquer depuis 3 ans et actualiser le montant de ma retraite conformément à la loi CSS article n°L161-25, c'est à dire appliquer une actualisation de 1.8%. Dans ce cas, je pourrai éventuellement investir pour améliorer mon mode de chauffage.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Respecter la loi CSS article n°L161-25, et me verser correctement le montant de mes retraites.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Le transport à la demande|Les transports en commun|ma voiture et parfois je marche à pied pour me rendre en ville aller et retour 9 km, entre 3 et 4 heures.

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Moi. Les autres moyens doivent venir de la commune ou de la communauté d'agglomération.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Quels sont les choix de la France? Je ne sais pas? Nucléaire = danger = démantèlement très onéreux = stockage. Éoliens = business argent = absence de vent = pas d'électricité = usine à l'arrêt=pas de chauffage et d'eau chaude = pas de voiture si électrique = il faut une autre solution d'appoint? Organiser des réunions pour décider le Président TRUMP?

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

GRAND DÉBAT NATIONAL 12/ 2018 - 03/2019. Transition écologique – alinéa 17. - 17 - L’ENVIRONNEMENT : La transition écologique –alinéas 17.1 à 17.7. 17 - L’ENVIRONNEMENT : La transition écologique. 17.1 - La France est un des pays qui pollue le moins, il en découle que certains aspects de la transition écologique ne peuvent pas être des problèmes prioritaires. Ici également, les forums citoyens doivent débattre et se saisir des problèmes ? 17.2 - Les voitures que l’Etat nous demande de remplacer sont par la suite exportées vers l’Europe de l’Est ou au Maghreb et elles continueront de polluer ? Aux Etats Unis les constructeurs ont été sanctionnés par de lourdes amendes, au sein de l’U.E. c’est les contribuables qui payent l’addition de la pollution occasionnée par les mensonges des constructeurs ? Il faut donc faire payer les malus que l’Etat à mis en place par les constructeurs, c’est quand mêmes eux qui construisent les véhicules qui polluent ? 17.3 - Les citoyens payés au SMIC n’ont pas les moyens de se payer des voitures neuves ou même d’occasions, mêmes avec l’apport des primes de l’Etat ? Paiement des malus par l’acheteur, vraiment du n’importe quoi ? C’est aux constructeurs de payer les malus, sans pour autant qu’ils intègrent le montant du malus dans leur prix de vente ? Il faut également que les conseils d’administration des grands groupes et des grandes entreprises réduisent les rémunérations exorbitantes de leurs dirigeants, le total des différences récupérées pourra financer les aides de l’Etat pour l’amélioration des logements ? 17.4 - Priorité doit être donnée à l’amélioration des logements, isolation des logements, chauffage des logements, ici également les aides financières de l’Etat doivent être à la hauteur des ambitions que l’Etat veut imposer aux citoyens ? Comment une personne seule qui gagne un net de 950 € / mois peut se payer une isolation de sa maison, impossible même avec les aides de l’Etat, le reste à charge est trop important, cela est également vrai pour des couples qui travaillent et perçoivent par mois un net de 1800 € ? Ceci est également vrai pour changer le système de chauffage ? 17.4 – Même les heures supplémentaires ne sont plus payées par les employeurs, mais remplacées par des jours de RTT, donc des journées de travail et de productions perdues, les travailleurs ou ils restent dans leur maison à se morfondre ou les plus vaillants vont travailler au noir pour arranger les fins de mois ? Cela n’a aucun sens, le salarié qui fait des heures supplémentaires, le fait en priorité pour gagner de l’argent, donc pour gonfler sa rémunération de fin de mois et non pas pour rester chez soi ? Pour gagner il faut produire, alors mettez en place la semaine de 40 heures ? 17.5 - La pollution de l’air est certainement un problème dans les villes, mais pas sur l’année entière. Ce problème de la pollution dans les villes et certaines régions spécifiques est connu depuis une trentaine d’année, il y a eu des alertes par des scientifiques ? Malheureusement les politiques n’ont pas été persuadés et le manque d’initiative a créé la situation que nous vivons aujourd’hui ? Par ailleurs, il existe toujours encore des grandes nations dirigées par des hommes politiques qui restent dans l’ignorance écologiques ? 17.6 - Les taxes sur le diesel ne dissuaderont pas le comportement des utilisateurs ? Les carburants sont déjà taxés à hauteur de 70 %, il faut arrêter cette progression continue des taxes ? Il faut, éventuellement, taxer les gérants ou exploitants des autoroutes françaises, car c’est bien tous les citoyens français qui ont participé à la construction du parc autoroutier de la France ? La distribution des dividendes montre clairement que la gestion des autoroutes est extrêmement rentable et devient de plus en plus rentable par l’augmentation des péages ? Augmentation de presque 2% pour 2019 ? Alors que, par exemple, la revalorisation des retraites est de 0.8% ? L’usure des autoroutes, des nationales, des départementales ne vient pas des voitures de tourisme des citoyens français, l’usure et la dégradation des autoroutes vient principalement des poids lourds ? Un effort financier doit donc être imposé et mis en place pour les entreprises ayant un parc de poids lourds ainsi que pour les poids lourds étrangers qui traversent le pays ? Malheureusement les autoroutes ne sont plus à l’Etat français ? La gestion des autoroutes française est assurée par des groupes privés puissants qui non que faire de l’Etat Français et qui travaillent pour faire des bénéfices et distribuer des dividendes aux actionnaires ? 17.7 - C’est les industries de transformation qui polluent et c’est les consommateurs qui sont taxés, qui doivent trier les déchets et qui doivent payer le traitement des déchets de ces industriels de transformation alimentaires et toutes autres industries de transformation et de production. Il faut donc taxer les pollueurs qui sont à l’origine de la pollution ? Pour les forcer à mettre sur les marchés mondiaux des produits propres ? Est-ce possible ? Difficile ? Les industriels doivent également mettre sur le marché des produits de meilleures qualités ayant une durabilité plus longue ?, Remettre sur le marché des bouteilles en verre ? Éliminer les emballages en plastic ? Le long de nos routes nationales et départementales, c’est parfois de vraies décharges ? Incompréhensible ? Des décharges sauvages un peu partout ? Un manque de civisme de la part de certaines personnes ? Une simple remarque sur le sujet, peut vous amener à l’hôpital ou même à la morgue ? Dans certaines régions, exagération des offres de prix du traitement des diverses ordures par les industriels spécialisés ?