Date de publication : 2019-01-27
Code postal : 39700

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Rendre les budgets des collectivités locale à nationale consultables en ligne

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

En matière d’augmentation du pouvoir d’achat voire de relance économique, plutôt que de jouer sur l’augmentation des salaires, pensions et autres, il serait peut-être plus pertinent de jouer sur la fiscalité, d’une part, en déplaçant la pression qu’elle exerce vers les plus riches, d’autre part, en la rendant plus acceptable par tous et notamment les riches (fraudes fiscales voire freiner l’expatriation). En outre, il s’agit également de favoriser l’économie réelle et au contraire d’entamer les revenus passifs comme ceux de l’économie de rente (ex. immobilier) ou de la spéculation. Il faudrait ainsi, - baisser les impôts directs relevant de la production de biens et services, comme les impôts sur le revenu ; - effectivement, supprimer la taxe d’habitation, mais seulement sur la résidence principale. Les résidences secondaires continueront d’être assujetties à la taxe d’habitation avec une partie au profit de l’Etat ; - diversifier les taux de TVA, en allant d’une absence de TVA pour les produits ou fournitures (1) de première nécessité à des taux très élevés pour ceux touchant au luxe (La TVA, ainsi modifiée, apparaîtra comme l’impôt le plus juste et le plus acceptable. Lorsque vous achetez une Lamborghini, le facteur plaisir viendra supplanter la cherté du produit, ce qui n’est pas le cas lorsque ayant des revenus élevés vous devez en concéder, sans contrepartie apparente, une grande part à l’Etat (d’où les domiciliations à l’étranger etc…). La TVA constitue actuellement un peu plus de la moitié des rentrées fiscales de l’Etat, il faut augmenter cette proportion. Par le passé et du temps du papier, les services fiscaux étaient en droit de s’opposer à la diversification des taux de TVA, ce n’est plus de mise compte tenu du niveau d’informatisation de notre administration. Par ailleurs, pour les produits qui auront bénéficié d’une baisse de la TVA, la baisse de leur prix devra être répartie en une baisse du prix de vente aux consommateurs et une augmentation du prix d’achat aux producteurs, je pense ici principalement aux agriculteurs que l’Etat ne protège pas assez face à la grande distribution. Dans cette gradation des taux de TVA, celui des produits comme un écran de télévision pourrait-être augmenté. En fait, je pense que sous le couvert de cette diversification des taux de TVA, il pourrait être appliqué des taux surélevés aux produits d’importation. (1) : Pour les produits cela concerne avant tout l’alimentation peu élaborée Pour les fournitures cela concerne avant tout les besoins domestiques en eau, en électricité voire en énergie - augmenter les droits de succession sur le foncier bâti non agricole (sur l’immobilier de rente), mais laisser en l’état les droits de succession sur la propriété principale et l’outil de production (j’entends par là, l’entreprise. La loi de finance 2019 va dans le bon sens en facilitant encore davantage la transmission d'entreprise que ne le prévoyait déjà le pacte Dutreil, idem pour les exploitations agricoles). - renforcer le contrôle des flux financiers, motivé en cela par la mise en œuvre ou l’augmentation de diverses taxations comme sur, * les transferts de sportifs professionnels ; * les flux sortant de France puis de l’Union européenne ; * les transactions boursières ; * les transactions offshore depuis la France (cargaisons achetées/vendues lors du transit maritime) ; * le commerce de l’art (non seulement l’inflation sur les prix des objets d’art conduit à générer une bulle spéculative dangereuse mais surtout elle retire de l’argent à l’économie réelle, il faut ralentir cette expansion spéculative en taxant d’une façon exponentielle les bénéfices tirés de la vente d’objet d’art) ; * toute activité humaine ou autre, exercée depuis ou sur le sol français, générant des bénéfices/salaires/rétributions ; * les GAFA ; - empêcher la délocalisation des sièges sociaux ; - mieux contrôler les grandes sociétés non cotées en bourse ; - les entreprises se vident de leurs acteurs humains, remplacés par les automates et dérivés, l’informatique-électronique voire l’intelligence artificielle et autres technologies en mutation-développement. Je ne suis pas sûr que l’Etat ait bien pris en compte ces mutations pour adapter sa fiscalité des entreprises à ces nouveaux modes de production. - défiscaliser définitivement les heures supplémentaires ; - la lutte contre l’évasion fiscale passe, à tout le moins, par une mise sous pression des pays de la zone € assimilables à des paradis fiscaux tels le Luxembourg et Monaco, dans une moindre mesure, comme l’Irlande et la Belgique … (l’objectif idéal étant l’harmonisation des fiscalités européennes, qui ne nécessite pas celle des salaires). Plus largement, il faut renforcer les moyens mis en œuvre contre la fraude fiscale (Tracfin etc..) et pénaliser plus durement celle-ci.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

- baisser les impôts directs relevant de la production de biens et services, comme les impôts sur le revenu ; - effectivement, supprimer la taxe d’habitation, mais seulement sur la résidence principale. Les résidences secondaires continueront d’être assujetties à la taxe d’habitation avec une partie au profit de l’Etat ;

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

L'argent n'est pas à chercher chez les classes moyennes et encore moins les classes populaires. Revenons à une économie réelle. Elevons les acteurs du progrès et de la vie, soyons solidaires des défavorisés de tout ordre.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

L'institution d'un revenu minimum unique permettra de supprimer nombre des aides sociales. Dans l'état de notre société, notamment au niveau intellectuelle, il faut encore favoriser le concept du travail, en maintenant / instaurant une différence forte entre ce revenu minimum unique et le salaire minimum garanti.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Le domaine de la santé et donc de la couverture santé doit être renforcée. Au plan des pensions de retraite, l'avenir les conduira à être constituées individuellement (retraite par points).

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

1) Santé - 2) Education (mais pas dans sa forme actuelle)

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

C’est regrettable qu’il n’y ait pas un thème sur l’économie, secteur dangereusement « délaissé » par l’Etat libéral (désindustrialisation, contrôle des prix agricoles non seulement pour un soutien à nos agriculteurs mais à toute la filière agroalimentaire (fleuron français), prévention de la mise sous tutelle, à termes, de pans entiers de la production par les géants du i - commerce…….. Si on peut situer le début du déclin de l’industrie française aux années 70, il me semble que l’accélération de la financiarisation de son économie se situe dans les années 80. Avec environ 12 % de part dans l’économie nationale, l’industrie a atteint un seuil critique qu’il faut absolument relever. Cela passe non seulement par un soutien de l’Etat aux entreprises, mais également par une aide aux filières de formation techniques allant de l’ouvrier à l’ingénieur. Par l’intermédiaire de nos divers médias, il s’agit aussi de changer les mentalités sous estimant les métiers à caractère technique (on manque par exemple de soudeurs, d’électromécaniciens… métiers pourtant bien rémunérés) ;

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

En personne dans le contexte et l'organisation actuels

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

C'est une question sans réponse absolue. A l'exemple, semble-t-il, de notre Président, qui s'il a travaillé dur intellectuellement, n'a pas une expérience suffisante du monde du travail et de la société française dans sa diversité. Ainsi, la réponse à votre question vient avant tout de l'élu. Si par chance il se sent une vocation très jeune, il lui appartiendra de multiplier ses expériences dans la société et ces expériences n'ont pas besoin de s'éterniser pour être suffisamment marquantes. Concrètement, prendre exemple sur ce père patron d'entreprise qui prévoit que son fils en reprendra les rênes et le fait passer dans nombre de postes existant, du manoeuvre au cadre. Le futur politique doit absolument sortir de son environnement et milieu d'origine pour fonder son expérience personnelle, alors naturellement il ressentira et comprendra l'autre (multiplier les stages, mettre à profit ses vacances scolaires).

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Les journées ne font que 24 h 00 et sont juste suffisantes voire insuffisantes pour quelqu'un qui veut s'investir à fond dans sa fonction, dans la réelle maîtrise de ses dossiers et qui s'interroge constamment en nombre de choses. En dehors de ses dossiers propres, le Parlementaire est loin d'avoir une culture/connaissance générale suffisamment approfondie pour faire face aux sujets multiples qui sont débattus dans l'hémicycle. Trop souvent il s'aligne sur la position de son groupe non seulement par esprit partisan mais également par une insuffisante appréciation de la problématique en débat. Il doit donc avoir le souci de parfaire ses connaissances. En exemple, le "Parlementaire provincial avec une solide expérience professionnelle et de terrain" a rarement une très bonne voire simplement bonne connaissance en géopolitique. Autre exemple récent (20/02/2019), notre ministre de l'Intérieur, Monsieur Christophe Castaner, répondant à de jeunes élèves, n'a pas su donner la capitale du Tchad où pourtant stationne depuis des décennies un important détachement de nos forces armées. Ceci n'est sincèrement pas une critique, c'est un fait, Monsieur Castaner a certainement nombre de qualités pour occuper le poste de ministre de l'Intérieur, j'ai d'autres exemples sur les limites de nos élus, aussi assurément non au cumul des mandats. Par ailleurs, le non cumul des fonctions n'empêche pas le Parlementaire de maintenir un lien suffisant avec la population en général voire de sa collectivité d'origine. Il peut même, par exemple, assister aux Conseil municipal de sa commune voire en être un des conseillers sans délégation. Son expérience politique devrait être fondée sur un cursus plus ou moins imposé = élu municipal puis/et Communauté de commune ou/et Conseil départemental puis Député national ou Conseiller régional puis Sénateur ou Député européen. Je ne suis pas opposé à une réévaluation de leurs émoluments, sous réserve d'un total investissement dans le poste et d'une diminution du nombre des Parlementaires. Alors d'autres questions se posent sur la durée du mandat aligné sur celui du président de la République qui devrait être unique mais d'une durée plus longue, sur la nécessité d'un Parlement à 2 chambres etc.....

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Augmenter "la dose de proportionnelle"

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

En priorité, il faut réduire le nombre de maires et donc obliger les communes faiblement peuplées à se constituer en communes nouvelles d’au moins 500 habitants (le village d'hier n'est plus du tout celui d'aujourd'hui). Nota : la commune de demain, voire toute collectivité locale, devrait être gérée comme une entreprise = un administrateur (Directeur général) qui rendrait compte et appliquerait les directives d’un collège d’élus bénévoles. Ces élus seraient désignés à la proportionnelle et leurs décisions seraient prises à la majorité absolue. Afin de rémunérer correctement cet administrateur, la commune de demain aurait nécessairement une taille minimum ; Lorsque les communautés de communes se seront stabilisées, il faudrait supprimer le niveau département et par là même les fonctions de Conseillers départementaux (les compétences seraient réparties entre la région et la communauté de communes).

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Le vote doit être rendu obligatoire et le bulletin blanc doit être rendu officiel. L'obtention de la majorité absolue pour accéder à la fonction convoitée nécessitera des alliances qui devront être "verrouillées" par des programmes communs officialisés (la durée entre les 2 tours pourra être allongée).

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Il doit être pris en compte dans le calcul des pourcentages de suffrages exprimés. Il obligera aux alliances pour gouverner quelque soit le niveau de la collectivité territoriale considérée, nationale comprise. Il permettra ainsi une meilleure dose de proportionnelle et donc de représentativité. Si la majorité absolue n'est pas obtenue au second tour, notamment du fait du pourcentage de bulletins blancs, de nouvelles élections à 2 tours devront être programmées avec de nouveaux candidats.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Aux référendum initiés par le président de la République ou par le Parlement, il faudrait légiférer sur l’instauration et les modalités de mise en œuvre de référendums d’initiative citoyenne (RIC) portant sur tout sujet [néanmoins je préconise qu’au moins 2 millions de signatures authentifiables soient nécessaires au déclenchement de la procédure afin de ne pas affaiblir les élus dans leurs fonctions législatives. Pourquoi 2 millions ? Car cela représente un peu plus des 5 % des suffrages exprimés à la dernière élection présidentielle (1,85 millions) et ce seuil des 5 % est celui jugé suffisamment représentatif pour donner droit au remboursement des frais de campagne dans la limite fixée actuellement par la loi. Sinon, pour se conformer à la Constitution française et plus précisément à son article 11, dans son état actuel, le seuil de déclenchement d’un référendum, sans pour autant nécessiter une partie prenante de membres du Parlement, pourrait être fixé à 10 % du corps électoral, soit actuellement de l’ordre de 4,5 millions des électeurs inscrits. Ce nombre de 4,5 millions d’électeurs devrait rassurer notre Premier ministre, Monsieur Edouard Philippe, quant à l’usage abusif de la voie référendaire. En outre, si 4,5 millions de Français adultes s’élèvent contre une loi, c’est tout de même qu’elle est sujette à caution et s’ils en proposent une, c’est que sa nécessité s’appuie sur une réalité objective.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

En baissant le seuil des 10 % du corps électoral, mais pas à moins de 5 %

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Lors des campagnes électorales, faire apparaître dans les programmes des candidats leurs prévisions de dépenses notamment en matière d'investissement (implicitement par son vote, le citoyen approuvera ou non). Par ailleurs, pour une question du thème "fiscalité et dépenses publiques" j'ai déjà indiqué que les budgets des différentes collectivités devraient pouvoir être consultables sur Internet.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

C'est effrayant de poser une telle question, si vous vous la posez vraiment, supprimez immédiatement ces 2 entités.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Déjà par l'instauration d'une limite d'âge dans la fonction, ainsi l'intéressé au terme de son mandat ne devra pas avoir atteint dans l'année en cours les 69 ans.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

- concernant la religion : réaffirmer la laïcité à la française, * l’aide des différentes collectivités territoriales, Etat compris, aux diverses entités religieuses, ne devrait relever d’aucune obligation légale, faute d’y voir une forme de prosélytisme. Cependant des exceptions viennent immédiatement à l’esprit comme la sauvegarde d’un patrimoine, voire d’un monument classé, le devoir de mémoire etc… Par contre le financement pour l’édification / la création de lieux de culte ne doit relever que de la seule communauté religieuse concernée, elle peut être aidée en cela par des financements venus de l'étranger (par contre il faut s'investir bien plus dans le contrôle et la surveillance des dérives sectaires et extrémistes)  ; * référendum en Alsace-Moselle sur le maintien du soutien aux cultes non plus de l’Etat mais des départements qui s’y engageraient (au travers d’une taxe donc locale) ; * le prêche, en France, doit être assuré en français. Le prêcheur étranger est toléré sous réserve qu’il ne suscite pas la discorde sociale, le maire et la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) en sont garants ; * empêcher l'importation - la diffusion de documents s'opposant aux principes républicains, notamment ceux diffusés en langue arabe. En ce début de février 2019, la France s'interroge sur l'accueil des djihadistes français et leur devenir. Il serait souhaitable qu'elle s'interroge également sur le processus qui a conduit de jeunes Français, non musulmans à l'origine, à partir pour le djihad, il n'est jamais trop tard pour imposer des cadres, des limites à ne pas franchir, profiter/provoquer des circonstances permettant de reprendre la main. Ce qui me frappe en France, et cela dépasse largement le cadre de la religion, c'est que nous sommes les champions du médicament, à tous points de vue. C'est à dire formels comme l'industrie, la consommation, la recherche.... mais également et surtout informels, nous avons l'art d'attendre les problèmes pour y trouver des solutions, plutôt que de beaucoup plus simplement, les prévenir.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

C'est avant tout de la responsabilité des parents de préparer leurs enfants à adhérer naturellement aux valeurs de notre République. Faute de quoi ou au risque que la République les contraigne ou les rejette.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

L'engagement citoyen commence dans la vie associative, dans la prise de conscience que le vivre ensemble est naturellement bénéfique à l'individu, hors du communautarisme et des classes sociales. Il doit commencer au plus jeune âge. Il est difficile actuellement de répondre à ces exigences. Par exemple, votre enfant est dans un club de basket, il y acquiert l'esprit d'équipe etc.. mais côtoie-t-il des enfants d'autres milieux sociaux ? quasi idem à l'école. L'idée d'un service nationale citoyen n'est pas mauvaise en soi, mais elle est onéreuse, avec des parties trop diverses (armées, sécurité civile, collectivités locales etc) pour ma part mais difficile à réaliser sans une réelle volonté, j'aurai créé une structure nationale de type scoutisme laïque (type éclaireurs de France) où tous les jeunes français seraient obligés de passer à différents âges et pendant les vacances scolaires. Le but serait de couper les jeunes de leur milieu habituel (milieu de référence), de les ouvrir aux autres et surtout au monde.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

1 C'est vraiment malheureux que vous posiez ces questions (de 1 à 8). D'une part cela ne concerne pas ma famille, d'autre part c'est à la société tout entière de se questionner et d'agir (de l'individu au groupe constitué). Res non verba : des actes pas des paroles. Mais au moins 2 choses : 1) en beaucoup de choses, arrêtons de chercher le consensus, le compromis voire de laisser pourrir la situation.... 2) ne donnons pas plus de raison qu'il n'en ont à des enfants voire à certains individus = il faut punir. En outre, dans l'analyse des comportements humains, il serait bon de se souvenir de notre animalité et des influences physiologiques notamment neurobiologiques.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

2

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

3

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

4

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

5

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

6

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

7

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

8

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

Création d'un revenu minimum unique accompagné de la suppression de nombre d'allocations

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Il y a quelques années, moins de 30 % des Français pouvaient se prévaloir de n'avoir aucun étranger dans leurs ascendants remontés jusqu'à la révolution de 1789. La France s'est enrichie de son immigration au fil du temps. Par contre, l'accablante gestion des personnes obligées de quitter l'Algérie dans les années 60 marque de concert, le début d'une gestion tout aussi déficiente de l'immigration en générale. Certains pays, comme le Canada, sont capables d'accueillir à la personne près (plus explicitement "au profil près") les nombreux candidats à l'immigration. Pourquoi la France n'y réussirait-elle pas ??? Il faut, si nécessaire, accueillir mais aussi accompagner, intégrer par la formation professionnelle etc.. mais surtout par l'adhésion clairement exprimée aux valeurs et lois de la République française (jusque à aller à faire signer un document s'y engageant).

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Je ne pense pas que cela soit au Parlement de définir dans le détail nos besoins en matière d'immigration et dans lesquels seront pris en compte les "Droits d'asile", cela relève plutôt de l'Ofpra, du ministère du Travail, du ministère de l'Intérieur au travers de sa Direction de l'immigration etc Peut-être serait-il souhaitable de créer un ministère de l'immigration ou plutôt un secrétariat d'Etat. Par contre c'est au Parlement d'entériner tout ou partie des propositions de l'organisme centralisateur en charge de l'immigration en général.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

En complément aux autres réponses, je voudrais marquer mon étonnement de n'avoir jamais pu observer à l'étranger l'expression claire de notre politique d'immigration. Plus explicitement, j'ai été en poste en ambassades et en missions longues à l'étranger, notamment en Afrique, du nord au sud, la France apparait comme un pays de cocagne (pas toujours au sommet du classement, mais alors choisi comme pays de transit). Pourquoi n'informe-t-on pas les candidats à l'immigration qu'ils ne sont pas forcément les bienvenus en France, que la situation sera compliquée pour eux voire décevante. Cela pourrait être exprimé en termes adaptés mais compréhensibles à tous le moins dans les médias locaux et les consulats avec rappel lors de la distribution des visas.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Luttez contre le communautarisme (entre autres, dissémination des logements sociaux). Accompagner les immigrés jusqu'à un stade d'intégration à définir (maîtrise de la langue, entrée dans l'emploi, connaissance de la France, logement etc...).

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il faudrait instaurer des limites d’âge « inférieure et supérieure à … » pour tout mandat électif. Concernant le "supérieur à" l'intéressé au terme de son mandat ne devra pas avoir atteint dans l'année en cours les 69 ans. Pour le "inférieur à" cela dépendra du type de mandat.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

A terme, il ne devrait plus exister que 3 échelons territoriaux : national - régional et inter-communal. 1) Il faudrait d'abord obliger les communes faiblement peuplées à se constituer en communes nouvelles d’au moins 500 habitants voire, dans la mesure du possible, déjà assimiler la commune nouvelle à l'intercommunalité. Nota : la collectivité locale de demain devrait être gérée comme une entreprise = un administrateur (Directeur général) qui rendrait compte et appliquerait les directives d’un collège d’élus (bénévoles ?). Ces élus seraient désignés à la proportionnelle et leurs décisions seraient prises à la majorité absolue. Afin de rémunérer correctement cet administrateur, la collectivité locale aurait nécessairement une taille minimum (surtout si l'on maintient le niveau communal) 2) Transférer la totalité des compétences communales encore existantes à l'intercommunalité 3) Dispatcher les compétences du département (infrastructures routières ....) à la région ou aux intercommunalités (aides sociales....)

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

None

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

L'état civil Le service des impôts

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

L’Etat et les collectivités territoriales devraient s’engager plus pour réduire la fracture numérique en milieu rural, notamment par le déploiement de la fibre optique dans les villages, la distribution à l’intérieur de ceux-ci pouvant être assurée par diverses entités (opérateurs de téléphonie, collectivités locales, association de particuliers ou particulier lui-même). Cela participerait du développement du télétravail, de la téléconsultation médicale, du i-commerce, de la communication, de la téléformation, de la diminution des problèmes liés au transport hors agglomérations…etc. Les règles, directives, arrêtés… devraient être décidés et mis en œuvre par le contributeur financier majoritaire parmi les collectivités territoriales ou l’Etat, cela relève du bienfondé de la décentralisation-régionalisation. Ainsi par exemple, les routes départementales étant entretenues par le département, il appartient à celui-ci d’en définir les vitesses de circulation.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Il y a une dizaine d'années déjà, j'étais inscrit à Pôle emploi, à cette occasion j'ai bien apprécié son niveau d'informatisation, il a certainement encore progressé

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il faudrait créer une banque publique nationale ou européenne de dépôt, un peu à l’instar de ce que pouvait être les PTT d’autrefois (voire renationalisation de la Poste avec transformation de la Banque postale en banque publique). Cela participerait de : - la lutte contre la désertification des campagnes ; - une forme d’aide/protection sociale. Pourquoi (en essayant de synthétiser le propos) : * à nouveau lors de la crise de 2008, l’Etat est venu en aide aux banques, en fait c’est le contribuable qui leur est venu en aide ; * la séparation des banques de dépôt de celles d’investissement n’a jamais été mise œuvre malgré la promesse de certains Présidents de la République (preuve que c’est la Finance qui gouverne) ; * les « Anciens » se souviennent que par le passé les banques venaient les démarcher pour que leur salaire soit viré chez elles, sans le moindre frais, aujourd’hui, ère pourtant de l’informatisation tout azimut, les frais bancaires divers se multiplient ; * en moyenne, 40 % des bénéfices des banques de dépôt se font sur le dos des gens dans la précarité au moyen des pénalités bancaires (en l’absence d’une banque publique, il faudrait limiter les pénalités bancaires au prorata des revenus des intéressés). Cette banque publique, en sus de proposer la tenue de comptes bancaires, pourrait offrir la possibilité d’épargner avec un taux équivalent à au moins celui du coût de la vie. Cette épargne pourrait revêtir diverses formes, notamment quant à sa disponibilité immédiate ou différée et son plafonnement. Il s’agirait de placements spécifiques à cette banque publique. Nota : le taux des Livrets A est anormalement bas. Il faudrait, - réserver le statut de fonctionnaire aux seules fonctions publiques d’Etat et hospitalière ; - aligner tous les salariés du privé comme du public sur un même délai de carence maladie ; - sans abandonner l’Union européenne, créer une union cohérente de 6 à 9 états membres qui permettent d’avancer plus vite dans les réformes et de mettre en place une réelle politique commune (fiscalité, défense, sectorisation économique, politique internationale, formations équivalentes etc..). L’objectif final étant une Europe fédérale ; - changer la dénomination du ministère de l’Education nationale en ministère de l’Instruction publique : l’éducation est en premier chef de la responsabilité et du devoir des parents. Tout comme cette éducation n’est pas du ressort des Armées qui n'ont pas à supporter un service citoyen ; - attribuer des bourses au mérite sans condition de ressources. Le mérite étant évalué par l’effort fourni et non par les seuls résultats ; - créer des classes de niveau dans le secondaire, en vue de soutenir les élèves en difficulté et de développer au maximum les capacités de chacun (surtout si les classes à 12 élèves dans le primaire n’ont pas été nationalement réalisées) ; - développer une filière de recrutement de professeurs du primaire mais surtout du secondaire ayant déjà un parcours professionnel hors enseignement.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La biodiversité et la disparition de certaines espèces

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Au delà d'une multitude de petites mesures, souvent adaptées à la situation locale, voir fin de page. En outre, soutenir/investir dans la recherche/développement des moteurs à hydrogène.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Résidant dans le Jura, si je ne suis apparemment pas directement touché, je peux au moins constater des changements dans la biodiversité environnante, notamment les stress hydriques de plus en plus prononcés que subissent des essences locales de plus en plus inadaptées.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

J'essaye d'agir en responsabilité, par exemple, je pousse loin le tri de mes déchets. J'essaye de me déplacer en voiture pour plusieurs raisons.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Je suis déjà impliqué soit "naturellement" soit par intérêt, exemple : je conduis "à 2000 - 2500 tours minute" = régime moteur optimisé au plan de son rendement. Je chauffe au bois avec insert performant et récupérateur de chaleur. En hiver, nous ne sommes pas en bras de chemise à l'intérieur de la maison, ce qui en outre raréfie nos visites chez le médecin.etc...

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

None

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Balayons d'abord devant notre porte. Ensuite, en terme de pollution cumulée nous avons largement de l'avance notamment par rapport aux pays en développement. Au plan mondial, il faut que l'impulsion parte de l'individu puis s'élargisse à la collectivité pour atteindre les niveaux nationaux et internationaux. Les solutions ne doivent pas être imposées de l'extérieur par des entités qui ont largement leur part dans la pollution actuelle et qui par leur niveau de développement peuvent se permettre de prendre cette pollution en compte. L'action que nous devons mener, est une action d'information des individus à l'échelle mondiale, les médias d'aujourd'hui peuvent le permettre. En outre, si nous pouvons mettre à disposition des pays moins développés et à moindre coût nos innovations techniques en faveur de l'environnement, il faut le faire.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Dans le cadre d’une réduction – stabilisation démographique relevant d’une politique sociale, environnementale et économique (la cause première de la dégradation de l’environnement c’est le poids croissant de l’activité humaine induite par l’augmentation démographique. La croissance économique n’est pas à rechercher dans la croissance démographique mais dans l’innovation et les gains de productivité, commençons à mettre dans l’emploi nos jeunes chômeurs plutôt que de « pousser à en enfanter de nouveaux » [3 millions de chômeurs soit 9 % des actifs potentiels en France], dire que pour assurer le paiement des pensions il faut X actifs pour moins de retraités est une arnaque (non seulement gains de productivité mais robotisation croissante). La suppression de tout soutien à la natalité participera de la réduction du déficit du budget national) : * suppression des allocations familiales pour les enfants à naître (né après la date de promulgation de la loi. En 2016 : 785 000 naissances en France, 130 € par mois dès le 2ème enfant et dès le 1er enfant selon ressources, directement près de 78 millions d’euros d’économie) ; * les enfants à naître n’étant plus pris en compte, il y aura progressivement suppression des majorations de retraites au titre du nombre d’enfants élevés (10 % pour 3 enfants et 5 % pour chaque enfant supplémentaire) ; * mariage contractualisé devant notaire et non plus en mairie. Le couple est librement solidaire. Barème des impôts à modifier, chaque individu est imposable sur ses revenus propres (1 part) + ½ part pour chaque enfant à charge. Sauf déclaré irresponsable et ayant vu sa tutelle parentale supprimée, tout parent (père et mère) est en charge pour partie de ses enfants. Cette charge est également partagée entre le père et la mère. A ce titre, chacun se voit octroyé une demi-part fiscale par enfant à charge. Par contre, cet octroi de parts supplémentaires au niveau fiscal, en fonction du nombre d’enfants à charge, est limité à un plafond au-delà duquel s’applique au contraire une perte de parts fiscales selon le principe suivant : 0 enfant = 0 part supplémentaire ; 1 enfant = 1 X 0,5 part = 0,5 part supplémentaire ; 2 enfants = 2 X 0,5 part = 1 part supplémentaire ; 3 enfants = 3 X 0,5 part = 1,5 parts supplémentaires ; 4 enfants = 3 X 0,5 part = 1,5 parts supplémentaires ; 5 enfants = (3 – 1) X 0,5 part = 1 part supplémentaire ; 6 enfants = (3 – 2) X 0,5 part = 0,5 part supplémentaire ; 7 enfants = (3 – 3) X 0,5 part = 0 part supplémentaire ; 8 enfants = 0 part supplémentaire, idem au-delà de 8 enfants ; * le maintien, en l’état, des pensions de réversion devra être examiné.