Date de publication : 2019-02-01
Code postal : 92400

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

expliquer la composition de la dépense publique (États, collectivités locales, administrations, etc.), expliquer les variations d'une année à l'autre.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Aligner la fiscalité des revenus du patrimoine sur la fiscalité des revenus (suppression du PFU). Suppression de l'IFI. Aligner la fiscalité des retraités sur la fiscalité des actifs. Évaluer la possibilité d'une TVA plus élevée sur les produits de luxe, les produits peu sain (e.g. aliments transformés, cigarettes, alcool), d'une TVA plus réduite sur les produits de première nécessité (e.g. produits hygiéniques, alimentation de base). Remettre à plat les niches fiscales : évaluation de chaque niche fiscale (i.e. coût pour l'état, bénéfice pour l'état, quelle population bénéficie de la niche fiscale), évaluation de la possibilité de fusion / simplification des niches fiscales, suppression des niches fiscales inefficaces. Si possible remplacement des niches fiscales par une forte de revenu universel.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Aucun : la priorité est à la réduction des dépenses publiques et à la réduction de la dette publique. Une réorientation de la fiscalité (cf. supra). Éventuellement, évaluer la possibilité d'une réduction de la fiscalité sur les successions : cette dernière est élevée pour les patrimoines moyen-supérieurs, mais n'impacté que marginalement les très hauts patrimoines.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Envisager, pour les allocations chômages et la retraite, d'introduire un niveau de rémunération unique. les hauts revenus pouvant par ailleurs cotiser à des assurances privées qui compenseraient leur perte. Réforme à introduire très progressivement, après évaluation préalable et comparaison avec les modèles sociaux existants par ailleurs en Europe.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Aucun : la France est l'un des pays, sinon le pays, où la redistribution des richesses est la plus efficace, où l'assurance chômage est la plus protectrice, où la retraite commence le plus tôt, et où les dépenses de santé sont le mieux couvertes.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Aucun : les prélèvements obligatoires en France sont permis les plus élevés des pays développés. La priorité n'est pas l'augmentation des impôts mais leur réduction, via la baisse de la dépense publique, ou, a minima, sa réorientation vers l'éducation et la formation, au détriment de la défense et de la protection sociale (des assurances privées pouvant prendre le relais sur les très hauts revenus).

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La dépense publique ne devrait pas évoluer plus vite que l'inflation sur une période suffisamment longue (e.g. 10 ans?) : renforcer l'utilisation des programmations pluri-annuelles pour libérer des marges de manoeuvre budgétaire et laisser le temps à l'État, collectivités territoriales, etc. de déployer des investissements et (ii) renforcer l'évaluation de la dépense publique. Définir des cibles budgétaires, s'y tenir, renforcer le pouvoir d'évaluation et de sanction de la Cour des Comptes.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

L'assemblée nationale

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Interdire / encadrer le cumul des mandats (à la fois par type de mandat, et dans le temps), par exemple pas de cumul de mandat local et national, pas plus de deux mandats nationaux, pas plus de deux mandats locaux. Il faut favoriser le renouvellement de la classe politique.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Il permet un renouvellement de la classe politique.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

N/A les différentes sensibilités sont bien représentées dans le débat national. Les élections permettent de définir une majorité, qui doit alors gouverner. La proportionnelle risque d'entraîner une paralysie du pays en forçant la formation de coalitions peu stables.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Les élus locaux (conseillers municipaux, régionaux). le bon niveau de décision semble être le département.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Il faudrait rendre obligatoire (dans la mesure du possible, et en fonction des natures d'élections) la participation des citoyens. Il faudrait reconnaître le vote blanc et nul (cf. infra).

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Introduire des quorums de suffrages exprimés (ni blanc ni nul) permettant de valider le résultat des élections. Seuils suffisamment significatifs, afin que les élus soient légitimes. Couplée à un vote obligatoire, cela permettrait de renforcer la légitimité des élus.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Il faudrait envisager un remplacement du Sénat ou du CESE par une assemblée citoyenne : désignation des citoyens par tirage au sort, pour une durée de 6 mois (par exemple), mise en disponibilité de l'entreprise ou de l'administration et prise en charge de la rémunération par l'État (ou versement d'un salaire minimum, e.g. SMIC, si pas de revenus), vote sur chacune des mesures proposées par le parlement. Envisager que cette assemblée soit "digitale" ou délocalisée : pas de mobilité obligatoire des participants.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Soumettre, lors des élections législatives et locales, à un vote contraignant un budget pluri-annuel (sur la durée de la mandature). En cas de modification de plus de 2% de ce budget, re-soumettre au vote. Permettre les arbitrages, à dépenses constantes, entre les différents postes de dépenses proposés dans le budget (i.e. chaque citoyen vote individuellement sur la répartition des dépenses, en toute liberté). Soumettre à un référendum ou à un vote d'une assemblée citoyenne toute dépenses nouvelle qui entraînerait un accroissement du déficit ou de la charge fiscale sur les entreprises ou les ménages, après revue et validation du projet par la Cour des Comptes.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Envisager leur remplacement par des assemblées citoyennes, renouvelées régulièrement et délocalisées.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Pour l'ensemble des religions, aligner les principes de la fiscalité, des subventions, de l'encadrement et de la formation des religieux.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Éducation, égalité.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Le service national universel est une bonne mesure.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Service associatif, public, etc., en fonction des moyens (physiques, intellectuels, autres) de chacun. Par exemple, renforcer le mécénat de compétence, inciter des chômeurs à participer à des associations.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Convenable. Il faudrait envisager la mise en place de quota d'immigration en fonction des besoins (e.g. par type de qualification, main d'oeuvre, etc.).

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

À l'aide d'experts, évaluer les dispositifs les plus à même de répondre aux enjeux de l'immigration (il n'est pas sûr par exemple que l'aide directe aux États soit la meilleure réponse?). Peut être faut-il renforcer les partenariats éducatifs, mettre en place des quotas fermes?

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

L'école, l'éducation, la formation, et l'insertion professionnelle (association, entreprise, etc.)

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Nous avons besoin de l'immigration. Néanmoins, il est important de l'encadrer. La situation actuelle n'est pas catastrophique mais il faut anticiper les déséquilibres futurs.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Afin de réduire les émissions carbones, il faudrait d'abord investir massivement dans des énergies peu / pas polluantes, en s'appuyant éventuellement sur le nucléaire comme énergie de transition (limiter l'usage de la "biomasse"). Cela pourrait passer par des partenariats publics / privés, des subventions, qui permettraient de progressivement décarbonner l'économie. En parallèle, introduire une fiscalité sur les entreprises polluantes (principe du pollueur / payeur) sur leur production en France et sur leurs importations de pays qui ne respecteraient pas les mêmes contraintes que la France (afin de limiter les déséquilibres compétitifs). Aussi, favoriser (après revue, remise à plat des niches fiscales existantes et simplification des dispositifs d'aide) les travaux d'entretien / rénovation des bâtiments (logements en priorité) pour réduire leur consommation énergétique. (e.g. inciter à l'installation de panneaux solaires sur les toits des immeubles, remplacement des chaudières, remise à niveau de l'isolation) Enfin, sur les mobilités, favoriser l'acquisition de véhicules avec une emprunte carbone faible (par forcément les véhicules électriques, dont les composantes sont issues d'industries polluantes, mais plutôt les petits véhicules, les véhicules peu polluants), favoriser l'usage des transports en commun dans les zones urbaines, par exemple via la mise en place d'un péage urbain.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Par exemple : Consommer local dans la mesure du possible, limiter la consommation d'eau (douche plutôt que bain), usage des transports en commun quand c'est possible.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Une fiscalité incitative : e.g. pouvoir déduire des impôts le coût de l'entretien d'une chaudière à une fréquence donnée, déduction qui dépendrait du montant des revenus du foyer, apporter des subventions pour les rénovations qui permettent de réduire l'empreinte carbone des bâtiments. Ces modifications doivent se faire sans impact sur la fiscalité globale (le taux de prélèvement obligatoire en France est parmi les plus élevés des pays développés).

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

1) convertir une partie des impôts sur le revenu (CSG/CRDS + IRPP) en fiscalité écologique, avec un solde globalement nul. les foyers écologiquement vertueux bénéficieraient d'une réduction de leurs impôts, les autres foyers seraient pénalisés. cette solution paraît compliquée à mettre en place. 2) remplacer une portion de la TVA actuelle par une TVA écologique : taux réduits pour les produits écologiquement soutenables, taux majorés pour les autres.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Favoriser l'adoption de normes communes à la majorité qualifiée plutôt qu'à l'unanimité. Introduire des taxes sur les importations de produits écologiquement moins soutenables que les produits équivalents disponibles en France.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None